{"id":95,"date":"2014-06-11T06:17:50","date_gmt":"2014-06-11T06:17:50","guid":{"rendered":"http:\/\/clamart-citoyenne.net\/?p=95"},"modified":"2024-10-02T09:54:33","modified_gmt":"2024-10-02T07:54:33","slug":"au-conseil-municipal-du-28-mai-2014","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/clamart-citoyenne.fr\/?p=95","title":{"rendered":"Au Conseil municipal du 28 mai 2014"},"content":{"rendered":"<p style=\"text-align: justify;\">Parmi les points abord\u00e9s :<\/p>\n<p>Administration g\u00e9n\u00e9rale<br \/>\nAm\u00e9nagement urbain \/ Patrimoine communal \/ Commande publique<br \/>\nVie scolaire<br \/>\nVie associative<br \/>\nPersonnel communal<br \/>\nQuestion orale de Philippe Kaltenbach<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><!--more--><\/p>\n<p><a name=\"D1\"><\/a><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>ADMINISTRATION G\u00c9N\u00c9RALE<\/strong><br \/>\nModification dans la repr\u00e9sentation au sein du Conseil d&rsquo;Administration de la Mission Locale Archim\u00e8de.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><em>Aucun repr\u00e9sentant de l\u2019opposition n\u2019\u00e9tant pr\u00e9vu, le groupe Clamart Citoyenne ne prend pas part au vote, en coh\u00e9rence avec nos positions pr\u00e9c\u00e9dentes.<\/em><\/p>\n<p><a name=\"D2\"><\/a><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>AM\u00c9NAGEMENT URBAIN \/ PATRIMOINE COMMUNAL \/ COMMANDE PUBLIQUE<\/strong><br \/>\nApprobation des avenants n\u00b0 1 aux conventions financi\u00e8res pour la mise en souterrain des r\u00e9seaux de communications avec le SIPPEREC \u2013 Enfouissement des r\u00e9seaux de communications \u00e9lectroniques des op\u00e9rateurs Orange et Num\u00e9ric\u00e2ble rue de la Vall\u00e9e du Bois, rue des \u00c9pis d\u2019Or, rue des Garrements, rue du Docteur Roux, rue Jean Georget, rue Lily, avenue Pierre Corby et rue Pierre Louvrier.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><em>Le tableau de financement indiquant que les op\u00e9rateurs contribuent \u00e0 hauteur de 82% pour la r\u00e9alisation des travaux de c\u00e2blage pr\u00e9vus qui ne sont donc pas enti\u00e8rement \u00e0 la charge de la commune, le groupe Clamart Citoyenne vote pour.<\/em><\/p>\n<p><a name=\"D3\"><\/a><\/p>\n<h3 style=\"text-align: justify;\"><strong>VIE SCOLAIRE<\/strong><\/h3>\n<ul style=\"text-align: justify;\">\n<li>Revalorisation du montant des cr\u00e9dits p\u00e9dagogiques attribu\u00e9s aux \u00e9coles publiques maternelles et \u00e9l\u00e9mentaires en 2014.<\/li>\n<\/ul>\n<p style=\"text-align: justify;\"><em>Le groupe Clamart Citoyenne vote pour cette revalorisation de 0,7% en signalant que c\u2019est bien le minimum pour l\u2019\u00e9cole publique, r\u00e9publicaine et la\u00efque puisqu\u2019une autre d\u00e9lib\u00e9ration pr\u00e9voit une augmentation bien plus importante pour l\u2019\u00e9cole priv\u00e9e.<\/em><\/p>\n<ul style=\"text-align: justify;\">\n<li>Approbation des conventions de forfaits communaux conclues avec l\u2019\u00e9cole priv\u00e9e Saint-Joseph sous contrat d\u2019association avec l\u2019\u00c9tat.<\/li>\n<\/ul>\n<p style=\"text-align: justify;\"><em>Le groupe Clamart Citoyenne vote contre, et fait une d\u00e9claration globale sur les \u00e9coles priv\u00e9es et confessionnelles au point suivant.<\/em><\/p>\n<ul style=\"text-align: justify;\">\n<li>Approbation de la convention de forfait communale conclue avec l\u2019association de l\u2019\u00e9cole Tarkmantchatz sous contrat d\u2019association avec l\u2019\u00c9tat, \u00e0 compter du 1er septembre 2014.<\/li>\n<\/ul>\n<p style=\"text-align: justify;\">L\u2019objet de la d\u00e9lib\u00e9ration doit permettre \u00e0 la ville d\u2019octroyer, au bout de 3 ans, une subvention d\u2019un montant de 762 euros par an et par enfant.<br \/>\nPierre Carrive fait une d\u00e9claration, soulignant :<\/p>\n<ul>\n<li>la diff\u00e9rence fondamentale qui existe entre le priv\u00e9 et le public et qui consiste dans le fait que l\u2019\u00e9cole publique a pour mission d\u2019accueillir tous les \u00e9l\u00e8ves, alors que les \u00e9coles priv\u00e9es ne sont fr\u00e9quent\u00e9es que par les enfants dont les parents ont fait le choix (y compris financier) d\u2019une \u00e9cole confessionnelle ;<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>que le montant de 762 \u20ac mentionn\u00e9 comme montant de r\u00e9f\u00e9rence des frais intercommunaux de scolarit\u00e9 en vigueur dans toutes les communes des Hauts-de-Seine pour justifier l\u2019intervention financi\u00e8re propos\u00e9e au vote n\u2019a aucun caract\u00e8re \u00ab l\u00e9gal \u00bb ;<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>que le financement n\u2019est pas obligatoire pour les classes maternelles, sauf lorsque la commune a donn\u00e9 son accord \u00e0 la mise sous contrat d&rsquo;association de ces classes ;<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>que la circulaire en vigueur \u2013 celle de 2012 et non celle de 2007 \u00e0 laquelle se r\u00e9f\u00e8re la d\u00e9lib\u00e9ration \u2014qui pr\u00e9cise les cas pour lesquels, dans le cas d\u2019une scolarisation hors-commune dans un \u00e9tablissement priv\u00e9, une contribution de la commune de r\u00e9sidence est obligatoire, ne concerne pas Clamart ;<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>que, par exemple, la ville d\u2019Issy-les-Moulineaux donne, pour Saint-Joseph, 384 \u20ac en \u00e9l\u00e9mentaire et 192 \u20ac en maternelle, par an et par \u00e9l\u00e8ve, ce qui est bien moins que ce qui est propos\u00e9 dans cette d\u00e9lib\u00e9ration ;<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>qu\u2019on peut se poser la question de savoir si le Maire proposerait de soutenir financi\u00e8rement n\u2019importe quelle \u00e9cole religieuse et\/ou communautariste sous contrat qui ouvrirait \u00e0 Clamart et qu\u2019en l\u2019occurrence il risque de ne pas s&rsquo;agir ici d\u2019acter un principe mais de faire une faveur \u00e0 quelques communaut\u00e9s particuli\u00e8res ;<\/li>\n<\/ul>\n<p style=\"text-align: justify;\"><em>le groupe Clamart Citoyenne vote contre cette d\u00e9lib\u00e9ration.<\/em><br \/>\n<em> Pierre Carrive pr\u00e9cise par ailleurs qu\u2019il ne s\u2019agit pas ici d\u2019une position hostile \u00e0 la communaut\u00e9 arm\u00e9nienne dont la culture et la langue doivent \u00eatre valoris\u00e9es et qu\u2019elles pourraient, par exemple, l\u2019\u00eatre dans le cas des NAP (Nouvelles Activit\u00e9s P\u00e9riscolaires).<\/em><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">NB : le vote \u00e0 bulletin secret a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9 par le groupe, demande \u00e0 laquelle le maire n\u2019a pas fait droit.<\/p>\n<p><a name=\"D2\"><\/a><\/p>\n<p><a name=\"D4\"><\/a><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>VIE ASSOCIATIVE<\/strong><br \/>\nAttribution d\u2019une subvention exceptionnelle d\u2019un montant de 1 000 euros \u00e0 l\u2019Harmonie Municipale dans le cadre d\u2019un \u00e9change avec le Qu\u00e9bec.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><em>La subvention est attribu\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/em><\/p>\n<p><a name=\"D5\"><\/a><\/p>\n<h3 style=\"text-align: justify;\"><strong>PERSONNEL COMMUNAL<\/strong><\/h3>\n<ul style=\"text-align: justify;\">\n<li>Modification du tableau des emplois de la Ville de Clamart<\/li>\n<\/ul>\n<p style=\"text-align: justify;\">Vanessa J\u00e9rome interroge le maire sur les suppressions de postes (secteur culture, m\u00e9decin\u2026) et sur les cr\u00e9ations (plut\u00f4t des postes de directeurs). <em>Apr\u00e8s r\u00e9ponse du Maire, ces modifications ne semblant pas injustifi\u00e9es au regard de l\u2019architecture des services municipaux, et compte tenu de ce que le Maire nous dit du contentement des repr\u00e9sentants syndicaux du CTP, le groupe Clamart citoyenne s\u2019abstient.<\/em><\/p>\n<ul style=\"text-align: justify;\">\n<li>Modification de la liste des emplois pour lesquels un logement peut \u00eatre attribu\u00e9<\/li>\n<\/ul>\n<p style=\"text-align: justify;\"><em> Ne consid\u00e9rant pas choquant l\u2019existence de logement de fonction pour les agents d\u2019astreinte ou les gardiens d\u2019\u00e9quipements (\u00e9coles, CSC\u2026) mais n\u2019agr\u00e9ant pas la totalit\u00e9 de la liste des logements propos\u00e9s, le groupe Clamart Citoyenne s\u2019abstient, apr\u00e8s s\u2019\u00eatre assur\u00e9 que le campus Trivaux-Garenne serait bien pourvu d\u2019un logement de ce type.<\/em><\/p>\n<ul style=\"text-align: justify;\">\n<li>Mise en place de la prime de fonctions et de r\u00e9sultats pour les agents appartenant au cadre d\u2019emplois des attach\u00e9s territoriaux<\/li>\n<\/ul>\n<p style=\"text-align: justify;\">Premi\u00e8re mesure symbolique du Maire sur le plan de la gestion des ressources humaines communales, cette d\u00e9lib\u00e9ration propose de mettre en \u0153uvre le dispositif l\u00e9gal de prime pour les postes de direction. Le Maire pr\u00e9cise qu\u2019actuellement, seul le DGS b\u00e9n\u00e9ficie de cette PFR et que ce syst\u00e8me n\u2019\u00e9tant pas applicable aux postes de cat\u00e9gories B et C, il a pr\u00e9vu de mettre en place un syst\u00e8me de prime sp\u00e9cifique pour ces cat\u00e9gories (pour les animateurs par ex). Il consid\u00e8re que les agents \u00e9taient mal r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s sous la mandature pr\u00e9c\u00e9dente, et que le taux de turn-over \u00e9tait de ce fait cons\u00e9quent. Il dit par ailleurs avoir stopp\u00e9 les recrutements en cours (31) et n\u2019avoir recrut\u00e9 que 3 ou 4 agents depuis son arriv\u00e9e. Il s\u2019engage \u00e0 ne pas augmenter le nombre d\u2019agents d\u2019ici \u00e0 la fin du mandat et \u00e0 les \u00e9valuer sur des crit\u00e8res objectifs (accueil, sourire, g\u00e9rer ses relations, investissement, pr\u00e9sence, qualit\u00e9 de l\u2019entretien\u2026).<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Vanessa J\u00e9rome intervient pour souligner que si tout travail m\u00e9rite \u2013 bon \u2013 salaire, l\u2019engagement pour le service public implique l\u2019acceptation d\u2019une moindre r\u00e9mun\u00e9ration, les collectivit\u00e9s locales n\u2019ayant pas les moyens de r\u00e9mun\u00e9rer leurs collaborateurs au m\u00eame niveau que les entreprises priv\u00e9es qui offrent, par ailleurs, \u00e0 leurs dirigeants, des salaires ind\u00e9cents. Elle souligne qu\u2019il ne s\u2019agit pas tant de juger d\u2019un montant de r\u00e9mun\u00e9ration dans l\u2019absolu que de veiller \u00e0 limiter les in\u00e9galit\u00e9s de traitement et les injustices. Que de ce fait, il convient de fixer un \u00e9cart raisonnable entre la r\u00e9mun\u00e9ration la plus basse et la r\u00e9mun\u00e9ration la plus et que l\u2019\u00e9valuation des agents doit se faire le plus objectivement possible et de la mani\u00e8re la plus transparente, pour \u00e9viter le client\u00e9lisme et l\u2019arbitraire politique.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><em>Le groupe Clamart Citoyenne s\u2019abstient.<\/em><\/p>\n<ul style=\"text-align: justify;\">\n<li>Frais de repr\u00e9sentation du Maire et du DGS<\/li>\n<\/ul>\n<p style=\"text-align: justify;\"><em> Le Maire ayant indiqu\u00e9 que ces frais seraient plafonn\u00e9s \u00e0 2500 \u20ac par an, le groupe Clamart Citoyenne vote pour.<\/em><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Vanessa J\u00e9rome intervient malgr\u00e9 tout pour souligner qu\u2019il s\u2019agit, en creux, de reconna\u00eetre que la cantine municipale doit \u00eatre bien mauvaise pour que le Maire et le DGS soient oblig\u00e9s d\u2019aller au restaurant, et qu\u2019elle esp\u00e8re \u00e0 tout le moins que ces invitations seront autant d\u2019occasions de profiter de l\u2019offre de restauration clamartoise et de la faire d\u00e9couvrir. Elle insiste par ailleurs sur le fait que ces invitations ne sauraient se transformer en pr\u00e9bendes et que, fid\u00e8le \u00e0 la Charte Anticor qu\u2019elle a sign\u00e9e pour le groupe Clamart Citoyenne, elle veillera \u00e0 ce que ces frais n\u2019augmentent pas, assurant que le groupe ne donnerait pas son accord l\u2019ann\u00e9e prochaine pour des frais d\u00e9passant le montant ici annonc\u00e9.<\/p>\n<p><a name=\"D6\"><\/a><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>QUESTION ORALE DE PHILIPPE KALTENBACH<\/strong><br \/>\nPhilippe Kaltenbach a constat\u00e9 une pr\u00e9emption sur l\u2019immeuble du 8 rue Paul Vaillant-Couturier pour 630 K\u20ac. Les commer\u00e7ants et les habitants sont-ils inform\u00e9s qu\u2019il y a un immeuble de 5 \u00e9tages projet\u00e9 ? Il s\u2019\u00e9tonne d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s critiqu\u00e9 pour 2 ou 3 pr\u00e9emptions par an, alors qu\u2019en un mois il y en d\u00e9j\u00e0 une. Il demande quel est le projet ? Quel type de logement ? Quel sort sera r\u00e9serv\u00e9 aux commerces existants ?<br \/>\nLe Maire r\u00e9pond que la vente est en cours. Le prix fix\u00e9 par les domaines est de 630 K\u20ac, et l\u2019immeuble est pr\u00e9empt\u00e9 \u00e0 610 K\u20ac (donc presque pareil, alors que du temps de Philippe Kaltenbach, c\u2019\u00e9tait beaucoup moins). Le projet, ce sont 9 logements et commerces en rez-de-chauss\u00e9e. C\u2019est une toute petite op\u00e9ration, mais tr\u00e8s bonne pour la commune : on pourra revendre beaucoup plus cher, et \u00ab faire un acte d\u2019embellissement de la commune \u00bb. Les commer\u00e7ants ont \u00e9t\u00e9 rencontr\u00e9s. Il rappelle \u00e0 Philippe Kaltenbach qu\u2019il avait qualifi\u00e9 le 73 rue Condorcet de \u00ab verrue \u00bb et qu\u2019il n\u2019y a donc aucun probl\u00e8me pour requalifier cette parcelle.<\/p>\n\n<div class=\"twitter-share\"><a href=\"https:\/\/twitter.com\/intent\/tweet?via=clamartcitoy\" class=\"twitter-share-button\">Tweet<\/a><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Parmi les points abord\u00e9s : Administration g\u00e9n\u00e9rale Am\u00e9nagement urbain \/ Patrimoine communal \/ Commande publique Vie scolaire Vie associative Personnel communal Question orale de Philippe Kaltenbach<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"advgb_blocks_editor_width":"","advgb_blocks_columns_visual_guide":"","_kad_post_transparent":"","_kad_post_title":"","_kad_post_layout":"","_kad_post_sidebar_id":"","_kad_post_content_style":"","_kad_post_vertical_padding":"","_kad_post_feature":"","_kad_post_feature_position":"","_kad_post_header":false,"_kad_post_footer":false,"_kad_post_classname":"","jetpack_post_was_ever_published":false,"_jetpack_newsletter_access":"","_jetpack_dont_email_post_to_subs":false,"_jetpack_newsletter_tier_id":0,"_jetpack_memberships_contains_paywalled_content":false,"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":"","jetpack_publicize_message":"","jetpack_publicize_feature_enabled":true,"jetpack_social_post_already_shared":false,"jetpack_social_options":{"image_generator_settings":{"template":"highway","default_image_id":0,"font":"","enabled":false},"version":2}},"categories":[1],"tags":[6],"class_list":["post-95","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-uncategorized","tag-conseil-municipal"],"author_meta":{"display_name":"CCadminWP","author_link":"https:\/\/clamart-citoyenne.fr\/?author=1"},"featured_img":null,"jetpack_publicize_connections":[],"jetpack_featured_media_url":"","coauthors":[],"tax_additional":{"categories":{"linked":["<a href=\"https:\/\/clamart-citoyenne.fr\/?cat=1\" class=\"advgb-post-tax-term\">Uncategorized<\/a>"],"unlinked":["<span class=\"advgb-post-tax-term\">Uncategorized<\/span>"]},"tags":{"linked":["<a href=\"https:\/\/clamart-citoyenne.fr\/?cat=1\" class=\"advgb-post-tax-term\">Conseil municipal<\/a>"],"unlinked":["<span class=\"advgb-post-tax-term\">Conseil municipal<\/span>"]}},"comment_count":"2","relative_dates":{"created":"Publi\u00e9 12 ans il y a","modified":"Mis \u00e0 jour 2 ans il y a"},"absolute_dates":{"created":"Publi\u00e9 le 11\/06\/2014","modified":"Mise \u00e0 jour le 02\/10\/2024"},"absolute_dates_time":{"created":"Publi\u00e9 le 11\/06\/2014 06:17","modified":"Mise \u00e0 jour le 02\/10\/2024 09:54"},"featured_img_caption":"","series_order":"","jetpack_sharing_enabled":true,"jetpack_shortlink":"https:\/\/wp.me\/p7cbn9-1x","jetpack_likes_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/clamart-citoyenne.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/95","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/clamart-citoyenne.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/clamart-citoyenne.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/clamart-citoyenne.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/clamart-citoyenne.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=95"}],"version-history":[{"count":17,"href":"https:\/\/clamart-citoyenne.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/95\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":34223,"href":"https:\/\/clamart-citoyenne.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/95\/revisions\/34223"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/clamart-citoyenne.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=95"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/clamart-citoyenne.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=95"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/clamart-citoyenne.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=95"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}