Au conseil municipal du 29 septembre 2014

AFFAIRES JURIDIQUES ET ASSEMBLÉES INTERCOMMUNALITÉ AMÉNAGEMENT URBAIN / PATRIMOINE COMMUNAL / COMMANDE PUBLIQUE URBANISME / AFFAIRES FONCIÈRES CENTRES SOCIOCULTURELS ACTION SOCIALE COMMERCE / ARTISANAT VIE SCOLAIRE VIE ASSOCIATIVE / COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE PERSONNEL VŒU SUR L’ENCADREMENT DES LOYERS (présenté par le groupe Clamart Citoyenne)