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Archives par mot-clé : Cession
Au Conseil municipal du vendredi 12 juin 2020
ORDRE DU JOUR ASSEMBLÉES AFFAIRES FINANCIÈRES AMÉNAGEMENT URBAIN / PATRIMOINE COMMUNAL / COMMANDE PUBLIQUE URBANISME / AFFAIRES FONCIÈRES VIE ASSOCIATIVE COMMERCE PERSONNEL
Publié dans Uncategorized
Marqué avec association, Bénévole, Cession, Conseil municipal, Déclassement, Expropriation, Handicap, Hébert, Impôts, Prime, Rémunération, Subvention, Urgence sanitaire
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