Au Conseil municipal du vendredi 12 juin 2020

ORDRE DU JOUR
ASSEMBLÉES
AFFAIRES FINANCIÈRES
AMÉNAGEMENT URBAIN / PATRIMOINE COMMUNAL / COMMANDE PUBLIQUE
URBANISME / AFFAIRES FONCIÈRES
VIE ASSOCIATIVE
COMMERCE
PERSONNEL

ORDRE DU JOUR

Question n°3 de l’ordre du jour

Installation d’une nouvelle Conseillère municipale et d’un nouveau Conseiller municipal

Suite aux démissions de Patrick Sevin et de Jean-Louis Salort, Jacqueline Porta et Vincent Chanetz sont installés.

Question n°4 de l’ordre du jour

Approbation des procès-verbaux intégraux des séances des Conseils municipaux des 7 février et 29 avril 2020.

Les procès-verbaux sont approuvés à l’Unanimité.

ASSEMBLÉES

Question n°5 de l’ordre du jour

Approbation des modalités d’organisation des Conseils municipaux dans le cadre de l’urgence sanitaire.

Le maire ayant déclaré : « rien ne vaut la démocratie directe », nous demandons si l’enregistrement de ce conseil municipal restera sur le site de la mairie. Actuellement, tout ce que l’on y trouve concernant les conseils municipaux, c’est un onglet qui s’appelle « procès-verbaux », mais dans lequel, en réalité, on ne trouve pas les procès-verbaux, mais seulement les comptes rendus analytiques et les délibérations. Ces procès-verbaux étaient auparavant disponibles sur le site de la Ville. Maintenant, il faut en faire la demande, ce qui n’est pas tout à fait la même chose que de les trouver à disposition.

Le maire répond que les aspects techniques sont encore en rodage. Puis, citation : « S’agissant de la mise à disposition du public des procès-verbaux, nous pouvons également sans doute encore nous améliorer et je suis tout à fait prêt à étudier la possibilité de le faire dans le cadre du prochain mandat et dès ce Conseil municipal, le cas échéant, si nous en avons la possibilité. »

Le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION.
Le reste de l’opposition vote POUR.

Remarque
Nous notons précieusement cette promesse de mettre les procès-verbaux intégraux sur le site de la mairie. Mais les précautions techniques mises en avant nous surprennent. Certes, les conditions techniques de ce conseil municipal, ainsi que du précédent, montrent que la municipalité est loin de maîtriser toute la technologie que l’on est en droit d’attendre dans une ville de plus de 50 000 habitants. Mais pouvoir consulter quelques documents qui ne contiennent que du texte, voilà qui devrait être dans les compétences des services techniques. Après tout, c’était possible avant…
Nous en profitons pour déplorer que d’autres changements aient eu lieu par rapport à la municipalité précédente, et qui concernent les tribunes :

1. Les tribunes de Clamart-Infos ne sont plus archivées sur le site de la mairie ; il faut aller les chercher dans les journaux eux-mêmes, qui, eux, sont bien archivés.

2. On ne trouve sur la page dédiée que les tribunes web du mois en cours ; les précédentes ne sont plus archivées.

Décidément, au cours de cette mandature l’opposition aura été de plus en plus invisibilisée.

AFFAIRES FINANCIERES

Question n°6 de l’ordre du jour

Alors que l’opposition lui fait remarquer que si, en effet, les impôts proprement dits n’ont pas augmenté, il n’en est pas de même des tarifs, notamment périscolaires, le maire déclare alors que les tarifs ne concernent pas tout le monde, contrairement aux impôts.
Et il rappelle que son prédécesseur avait augmenté les tarifs périscolaires petit à petit, tandis que lui l’a fait d’un seul coup, mais qu’au final le résultat est le même.
Il fait l’éloge des constructions des « écoquartiers » sur la D. 906, qui font rentrer des impôts, et dont les modalités permettent de financer des équipements publics.

La délibération est adoptée à l’Unanimité.

Remarque
Que les tarifs ne concernent que les usagers, tandis que les impôts concernent tous les Clamartois, là est précisément le rôle redistributif de l’impôt. Bien sûr, le maire est là dans sa logique libérale.
Dire qu’augmenter petit à petit ou d’un coup revient au même est faux. Prenons un tarif de 10 € qui, à partir de la deuxième année, augmenterait 5 fois de 7 % : le prix final sera de 14 €, soit en effet une hausse de 40 % par rapport au prix de départ ; mais sur les 6 années, la famille aura déboursé 71 €. Tandis qu’en augmentant de 40 % dès la deuxième année, le tarif final sera donc aussi de 14 €, mais il en aura coûté, en tout, 80 € à la famille, soit plus de 11 % de plus que dans le premier cas.
Quant aux « écoquartiers », outre que l’appellation nous paraît bien peu adaptée, voire mensongère tant la dimension écologique y est faible (rappelons au passage que ce mot correspond à un label que les quartiers dont il est question ne possèdent pas), nous jugerons sur pièces. Ces arrangements avec les entrepreneurs réservent parfois de mauvaises surprises.

Question n°7 de l’ordre du jour

Approbation de l’avenant n°3 à la convention conclue entre le Préfet des Hauts-de-Seine et la Ville de Clamart relative à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité – Extension de la télétransmission aux actes budgétaires.

La délibération est adoptée à l’Unanimité.

Question n°8 de l’ordre du jour

Octroi d’une remise gracieuse aux locataires professionnels de la Ville contraints de fermer leur local durant la période de confinement prévue par la crise sanitaire.

La délibération est adoptée à l’Unanimité.

Remarque
Quand nous avons vu cette délibération, nous avons été surpris que seuls 6 commerces soient concernés. Mais nous avons appris en commission de préparation qu’en effet, il n’y avait que 6 commerces qui payaient leur loyer à la ville. D’autres le paient à Clamart-Habitat.

Question n°9 de l’ordre du jour

Octroi d’une remise gracieuse aux commerçants titulaires d’une autorisation d’occupation du domaine public.

La délibération est adoptée à l’Unanimité.

Question n°10 de l’ordre du jour

Non facturation des droits de places Marchés du Trosy et de la Fourche.

La délibération est adoptée à l’Unanimité.

AMENAGEMENT URBAIN
PATRIMOINE COMMUNAL
COMMANDE PUBLIQUE

Question n°11 de l’ordre du jour

Déclaration de l’abandon manifeste de la parcelle cadastrée K 39 comprenant un pavillon sise 121 rue des Roissys à Clamart (92140) et autorisation de poursuivre son expropriation au profit de la commune – Délibération modificative.

Nous n’avons pas d’objection pour cette expropriation et la transformation en deux appartements sociaux, mais nous voulons nous assurer que toutes les recherches des ayants droits (et de leurs héritiers en cas de décès des propriétaires) ont bien été faites, pour éviter tout recours ultérieur.

Le maire nous rassure : c’est une procédure très complexe, suivie par les services de la ville. Toutes les parties prenantes sont contactées. De toute façon, le droit à recours existe toujours.

La délibération est adoptée à l’Unanimité.

Question n°12 de l’ordre du jour

Adhésion de la Ville à la centrale d’achats de matériels de protection sanitaire de la Région Ile-de-France.

Pierre Ramognino demande un bilan de la crise sanitaire : nombre de malades, d’hospitalisations, de décès.

Le maire précise que c’est l’ARS qui est en charge de communiquer les données médicales. La coordination sanitaire ne dépend pas des maires. Ils ont tout de même un certain nombre d’indications, notamment grâce à la campagne de dépistage mise en place (grâce à lui et à la Région).

La délibération est adoptée à l’Unanimité.

Question n°13 de l’ordre du jour

Intégration de deux nouvelles familles d’achats au groupement de commande permanent entre la Commune de la Clamart et le Centre communal d’action sociale (CCAS) de la Ville de Clamart.

La délibération est adoptée à l’Unanimité.

URBANISME
AFFAIRES FONCIERES

Question n°14 de l’ordre du jour

Bilan des acquisitions et cessions immobilières pour l’année 2019.

Le conseil municipal prend acte.

Question n°15 de l’ordre du jour

Cession de parties de terrains communaux sis rue des Charbonniers sur la Commune de Vélizy-Villacoublay, à des riverains de la rue de l’Espérance.

Cette délibération est récurrente. Nous nous abstiendrons, comme au précédent conseil municipal. Nous avons bien conscience de la complexité du terrain, très particulier à beaucoup de points de vue et ce que la mairie envisage ne nous scandalise pas. Simplement, nous aurions fait d’autres choix, mais dès le départ. Et dans la mesure où au départ, la mairie a fait ces choix-là, il nous semble assez raisonnable de les poursuivre, parce qu’en effet, nous avons la garantie qu’il n’y aura pas de constructions. Néanmoins, nous continuons de penser que, avec une volonté forte dès le départ d’en faire quelque chose de collectif, cela restait possible.
Par ailleurs, par rapport à la concertation, le maire dit que les habitants ont été consultés. Nous demandons s’il s’agit des riverains ou plus largement de tout le quartier. Nous n’avons en effet pas connaissance que le Conseil de quartier ait été saisi de cette question. Mais peut-être n’a-t-on pas tous les éléments. Ce qui est certain, c’est que les élus de l’opposition n’ont pas été invités à débattre de la question.

Le maire répond que les riverains ont été invités à donner leur avis, mais aussi le quartier, puisqu’ils ont, « dans le cadre des réunions de quartier et des comités de pilotage du Conseil de quartier, associé très largement l’ensemble de la population du quartier. Et Madame Adil qui fait partie de ce quartier peut [nous] le confirmer de façon très claire. » Pour le maire, il s’agit de régulariser une situation existante.

Le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION.

Remarque
Cette réponse du maire nous surprend beaucoup. Nous avons consulté tous les comptes rendus des comités de pilotage de ce quartier, et il n’est pas une seule fois question de ces terrains. Comme nous le suggère le maire, nous demanderons donc à Madame Adil ce qu’il en est précisément.

Question n°16 de l’ordre du jour

Désaffectation et déclassement du domaine public d’une partie d’un terrain communal, sis 161 avenue Marguerite Renaudin, cadastré section J 417.

Tout en reconnaissant que c’est un terrain complexe, dans une situation compliquée, nous regrettons que la ville ne conserve pas ici une réserve foncière. Il aurait aussi été possible de consacrer ce terrain à un jardin public, ou à des jardins partagés, peut-être provisoirement en attendant d’autres besoins qui apparaîtraient.

Le maire ne croît pas aux usages partagés en provisoire. Il pense que cela devient un usage définitif.

Le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION.

Question n°17 de l’ordre du jour

Cession d’une partie de terrain communal, cadastré section OJ 417, sis avenue Marguerite Renaudin, à un riverain.

Le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION.

Voir délibération précédente.

VIE ASSOCIATIVE

Question n°18 de l’ordre du jour

Versement des subventions de fonctionnement aux associations pour l’année 2020.

Le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION.

Remarque
Nous ne sommes pas intervenus cette fois, mais les raisons de notre abstention, ainsi que pour la question suivante, sont toujours les mêmes : manque de transparence dans ces attributions, favorisation des associations qui plaisent à la municipalité (voire qu’elle met elle-même en place) et ostracisme de celles qui osent la critiquer.

Question n°19 de l’ordre du jour

Versement de subventions sur projet aux associations.

Le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION.

Voir remarque de la délibération précédente.

COMMERCE

Question n°20 de l’ordre du jour

Acquisition par la Ville de Clamart d’une licence IV relatif à un débit de boissons.

La délibération est adoptée à l’Unanimité.

Question n°21 de l’ordre du jour

Approbation de la rétrocession du droit au bail portant sur le local commercial sis 1 rue Hébert.

Nous sommes assez gênés par une destination aussi précise. « achat, vente de prêt à porter en gros, demi-gros détail, d’articles de prêt à porter pour hommes, femmes, enfants, en toutes matières, et leur accessoires, maroquinerie et bijoux ou articles de fantaisie, le tout quel qu’en soit la marque ». En commission, on nous a dit que cela s’était déjà vu une fois. Mais c’était à propos d’une pharmacie ; c’était donc une situation qui n’avait rien à voir, puisqu’il s’agissait de trouver un local à une pharmacie existante…
Le lendemain, nous avons rencontré Monsieur Laurans, élu en charge du commerce, qui était avec Madame Quillery, première adjointe. Nous leur avons demandé si cette destination aussi précise, dont en commission personne n’avait pu nous dire d’où elle venait, était une demande des conseils de quartier. Il nous a été répondu qu’ils avaient été informés. Mais, par la suite, en consultant les comptes rendus des comités de pilotage des trois dernières années, nous n’avons trouvé nulle mention de ce commerce.
Par ailleurs, en commission nous avons demandé s’il y avait aussi des conditions de commerce équitable ou de circuits courts. On nous a répondu que ce n’était pas prévu. Le lendemain, quand nous en avons reparlé à Monsieur Laurans, nous nous sommes aperçus qu’il ne savait pas du tout ce que c’était le commerce équitable. Alors c’est quand même assez surprenant. Le commerce équitable, ça ne date pas tout à fait d’hier, et il nous semble que c’est quelque chose auquel les municipalités devraient être extrêmement sensibilisées.
Nous n’avons rien contre un commerce de vêtements à cet emplacement. Mais nous nous demandons jusqu’à quel point il correspond réellement à une nécessité et à une demande des habitants.

Le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION.

PERSONNEL

Question n°22 de l’ordre du jour

Rémunération des congés annuels non pris à des agents municipaux, pour cause de maladie.

La délibération est adoptée à l’Unanimité.

Question n°23 de l’ordre du jour

Approbation de la convention d’accueil d’un bénévole.

Ce statut permet au chômeur, ou au travailleur sur son temps libre, d’exercer une activité bien souvent caritative dans des ONG à caractère philanthropique. C’est pourquoi nous allons voter Pour. Nous sommes d’abord un certain nombre à participer à des activités de bénévolat.
Nous avons cependant deux questions. La délibération évoque une contribution effective dans des domaines qui, nous semble-t-il, sont très importants sur la commune, à savoir l’activité sociale, l’animation, la culture, le sport, la jeunesse, les affaires scolaires. Ainsi, sans aucune précision sur les missions des bénévoles (et il est probable qu’il y en aura d’autres sur la municipalité ultérieurement).

  • La première question que nous posons, c’est où s’arrête le bénévolat, c’est-à-dire quelles en sont les limites ? Nous ne sommes pas contre, bien évidemment, le bénévolat, mais où s’arrête-t-il, et où commence le travail rémunéré ? D’autant plus que la délibération évoque un rapport de subordination. Il est même question de l’intervention de bénévoles sur des situations d’urgence, ce qui nous parait tout de même être une activité peu banale.
  • La deuxième chose que nous aimerions savoir est si, en fonction de la mission, un défraiement ou des primes de fin de mission vis-à-vis de ces bénévoles sont envisagées. Ce serait, selon nous, un signe d’encouragement et de respect dû à la prestation qu’ils pourraient effectuer. Cela se pratique.

Le maire répond qu’il est « totalement d’accord » avec nous, et qu’il n’a pas toutes les réponses. Il est assez sceptique sur ce fonctionnement, car il considère que « tout travail mérite rémunération et qu’il ne faut pas dévoyer le bénévolat pour éviter de rémunérer vraiment des gens », et qu’« il ne faut pas que ça se transforme en précarisation de l’emploi ». Il pose aussi la question de la responsabilité, qui s’est posée pendant la crise sanitaire. Le but de ce document est « d’arrêter un certain nombre de règles ».

La délibération est adoptée à l’Unanimité.

Remarque
Au-delà de cette déclaration très générale sur le bénévolat, nous n’avons donc pas de réponse à notre seconde question.

Question n°24 de l’ordre du jour

Rémunération du personnel à l’occasion des opérations électorales.

La délibération est adoptée à l’Unanimité.

Remarque
Quelques points restent à préciser :

  • Est-ce que seuls sont concernés les catégories A ? En cas de travail sur des opérations électorales, les agents des catégories B et C sont-ils toujours rémunérés en heures supplémentaires ?
  • Combien de personnes sont et seront concernées par ces « travaux supplémentaires » en cette période électorale (1er et 2e tour) ?
  • Pourquoi cette rémunération du personnel (de 200 à 727 €) n’a-t-elle pas été mise en place lors des dernières élections ? N’y a-t-il pas eu de « travaux supplémentaires » lors de précédentes élections ?
  • Cette somme est un « forfait ». Elle ne correspond donc à aucune durée de travail précise ? Quelle est la durée de travail minimum à partir de laquelle sera accordée l’indemnité ?

Question n°25 de l’ordre du jour

Versement d’une prime exceptionnelle aux agents de la Ville et du CCAS de Clamart soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19.

Nous connaissons bien cette question du télétravail, pour avoir négocié et signé aussi un accord d’entreprise à ce sujet. Mais nous nous demandons comment va se dérouler l’évaluation du mérite des télétravailleurs à distance sur ce qui est appelé « le surcroît significatif de travail » ? Et (deuxième question), quelle est la raison qui a amené la municipalité à choisir le mérite individuel plutôt que le mérite en équipe, sachant que la responsabilité d’un responsable d’équipe, c’est d’essayer d’amener en cohésion l’ensemble de son équipe au résultat qui est attendu ? Nous prenons sur l’évaluation l’exemple d’une femme seule qui aurait un enfant à garder et qui n’a pu se rendre disponible autant qu’elle l’aurait pu et autant que ses collègues l’ont fait en télétravail, n’ayant pas forcément l’outil à sa disposition et évoluant dans une atmosphère ou une ambiance qui est peu propice à l’activité et au surcroît significatif de travail.

Yves Coscas répond que l’objectif n’est pas de donner une prime à tout le monde, mais que la priorité est de reconnaître « le travail en présentiel qui était quelquefois au début […] une sorte de reconnaissance du risque les premiers jours ».
Sur le télétravail, il considère que « c’est de la responsabilité du manager, du directeur ou du chef de service », et que « à un moment donné, il faut fixer des règles, un cadre ». Pour lui, ce sont donc les responsables qui vont fixer le cadre de cette prime.
Il précise enfin : « Les agents de la collectivité qui ont, eux, travaillé en télétravail auront une reconnaissance, moins, mais une reconnaissance tout de même. »

Le maire ajoute : « Il est quand même tout à fait normal qu’entre une personne qui a télétravaillé, qui était joignable, mais à qui le chef de service n’avait pas spécifiquement de travail à donner ou qui compte tenu de ses contraintes familiales, ne pouvait pas se rendre disponible plus d’une demi-heure ou une heure par jour, n’ait pas la même chose que quelqu’un qui a travaillé douze heures par jour ». « Il est normal aussi d’impliquer les chefs de service dans l’évaluation de leurs agents parce que ce n’est pas à la tête du client, ce n’est pas non plus l’école des fans où tout le monde a dix sur dix, il faut que ce soit juste, équitable, et le télétravail, ça permet aussi de quantifier les choses.

La délibération est adoptée à l’Unanimité.

Remarque
Il reste nombre de questions sur la façon dont a été décidée l’évaluation au mérite des télétravailleurs à distance, notamment au regard de ce que le maire appelle le « surcroît significatif de travail ». Quelle est la place du « mérite individuel » si difficile à évaluer en période de confinement vis-à-vis du « mérite de l’équipe » concernée ? La mission du chef de service n’est-elle pas de faire avancer ensemble une équipe ?

Question n°26 de l’ordre du jour

Allocation spéciale en faveur des agents de la Ville de Clamart qui, en raison de l’importance de leur handicap, ne peuvent utiliser les transports en commun pour effectuer leurs déplacements entre leur résidence familiale et leur lieu de travail.

La délibération est adoptée à l’Unanimité.

Question n°27 de l’ordre du jour

Modification du tableau des emplois de la Ville.

La délibération est adoptée à l’Unanimité.

Il y a deux pages et demi dans le document qui nous a été remis, où il est question de cent treize mouvements. Nous lisons qu’il y a quatre-vingt-neuf emplois créés au poste crédit, vingt-quatre créations de postes divers, soixante-sept créations de postes d’animateurs. On pourrait imaginer que c’est un turn-over relativement important tout de même. Cependant, en commission, nous avons obtenu des informations et on nous a plutôt précisé qu’il s’agissait non pas de création ou de suppression de postes, mais c’était plutôt lié aux mouvements de l’agent qui partait d’un poste pour ou par promotion en obtenir un autre. Alors ce qui est qualifié de suppression et de création, ce ne pas toujours ni des suppressions, ni des créations. Nous pensons donc que ces deux termes sont assez trompeurs tels que présentés sur les cent-treize mouvements.
En commission, il y a deux jours, on a été incapable de nous donner ce qu’était l’effectif précis aujourd’hui, c’est-à-dire si suite à ces cent-treize mouvements, cet effectif global avait tout de même augmenté et de combien. Enfin, il nous été précisé que ces postes étaient tous accompagnés de fiches de poste. Simplement, nous demandons une confirmation pour cela.

Le maire répond qu’en effet, « la plupart de ces mouvements ne sont pas des créations ou des suppressions nettes, ce sont des transformations ».
Sur les effectifs globaux, il rappelle : « Vous le savez, nous avons fait le choix depuis le début du mandat, de réduire les effectifs, de limiter les effectifs dans une ville où soixante-dix pour cent des dépenses de fonctionnement étaient des dépenses de personnel. Nous ne l’avons pas caché, nous avons stabilisé ce chiffre et nous avons fait le choix d’avoir moins d’agents, mieux payés, mieux rémunérés, mieux considérés. »
Par ailleurs, il entend lutter pour la déprécarisation de l’emploi, et contre l’abus de postes de vacataires.

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