Conseil municipal du vendredi 6 septembre 2024
L’intégralité de ce conseil municipal est visible, en vidéo, ici ⤵
4. Approbation du procès-verbal intégral de la séance du Conseil municipal du 4 avril 2024
Intervention de David HUYNH
Je souhaitais simplement avoir davantage de détails sur le contexte dans lequel le fonctionnaire de la police municipale avait obtenu la protection fonctionnelle.
Réponse du maire : Un de nos policiers municipaux a été victime. Il a bénéficié en mars 2024 d’un jugement. Il a obtenu 500€ de préjudice moral, 1500€ de préjudice corporel et 1000€ au titre des frais d’avocats.
II) URBANISME & PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET HISTORIQUE
26. Désaffectation et déclassement du domaine public des volumes consacrés aux activités du pôle loisirs au sein de l’équipement public municipal du stade Hunebelle, à Clamart.
Intervention de David HUYNH
Comme vous le savez, nous sommes défavorables au projet Hunebelle en raison de sa démesure et de son coût de 126 M€, soit l’équivalent de la dette de la ville de Clamart. Certes, la ville perçoit des subventions mais cet argent public est financé par les impôts et taxes payés par l’ensemble des Clamartois.
C’est pourquoi, nous ne soutiendrons pas les délibérations 26 à 29, sur lesquelles nous nous abstiendrons.
Le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION.
27. État descriptif de division en volume (EDDV) concernant l’équipement public municipal du stade Hunebelle, à Clamart.
Le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION.
28. Constitution d’une association syndicale libre dénommée « ASL Stade Hunebelle ».
Le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION.
29. Cession en VEFA des volumes consacrés aux activités du pôle loisirs à la société d’économie mixte, Vallée Sud Développement, au sein de l’équipement public municipal du stade Hunebelle, à Clamart.
Le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION.
30. Rétrocession par la société SAS Monts et Verdun de deux parcelles cadastrées D634 et D630 au profit de la ville de Clamart.
Le groupe Clamart Citoyenne vote POUR.
31. Désaffectation et déclassement du domaine public d’un terrain communal, sis entre 173 et 175 avenue Marguerite Renaudin, cadastré section J 118, d’une surface d’environ 305 m2.
Depuis 2020, nous sommes défavorables au fait que la mairie se sépare d’une grande parcelle située près de la gare de Clamart, qui pourrait répondre à des besoins actuels ou futurs. Pour plus d’informations, nous vous invitons à vous reporter aux points 15 à 20 d’un précédent conseil municipal Au Conseil municipal du lundi 5 octobre 2020 – Clamart citoyenne
Le groupe Clamart Citoyenne vote CONTRE.
32. Cession d’une parcelle cadastrée section J 118 d’une superficie d’environ 305 m2 sise entre 173 et 175 avenue Marguerite Renaudin, à un riverain.
Le groupe Clamart Citoyenne vote CONTRE.
33. Désaffectation et déclassement du domaine public d’un terrain communal, sis 161 avenue Marguerite Renaudin, cadastré section J 573, d’une surface d’environ 151 m2.
Le groupe Clamart Citoyenne vote CONTRE.
34. Cession d’une partie de la parcelle cadastrée section J 573 d’une superficie d’environ 33 m2 sise entre le 159 et le 163 avenue Marguerite Renaudin, à un riverain.
Le groupe Clamart Citoyenne vote CONTRE.
35. Cession d’une partie de la parcelle cadastrée section J 573 d’une superficie d’environ 118 m2 sise 161 avenue Marguerite Renaudin, à un riverain.
Le groupe Clamart Citoyenne vote CONTRE.
III) COMMERCE
36. Octroi d’une subvention exceptionnelle à l’association « Clamart Commerces Artisans » pour une fête des commerçants dans la rue piétonne du centre-ville.
Intervention de David HUYNH
Cette subvention pour aider à dynamiser le centre-ville est une bonne chose vu l’état du commerce en centre-ville.
En effet, les travaux de piétonnisation impactent lourdement l’activité des commerces à Clamart qui subissent des baisses importantes de chiffres d’affaires, qui sont loin d’être compensées par le Territoire.
Pour plusieurs raisons :
- Les travaux ont démarré en septembre 2023 et durent depuis 700 jours, ce qui est particulièrement long, à la fois pour les clamartois et les commerçants
- Les travaux ont été lancés juste après deux années économiques difficiles dues au COVID, de sorte que certains commerces déjà fragilisés, ont fermé ou risquent de baisser définitivement leurs rideaux
- Le manque de contrôle des chantiers et de coordination des travaux réalisés par les entreprises intervenantes, rendent le cheminement dans le centre-ville difficilement praticable, voire dangereux, et dissuade les clamartois de venir y faire leurs courses
C’est pourquoi, nous voterons pour cette initiative, même modeste de 5000€, qui contribue à animer le centre-ville, tout en souhaitant que d’autres mesures fortes soient prises pour soutenir les commerces ; à la hauteur des millions d’euros d’argent public pour contrôler près de 100 commerces à Clamart, par la filiale du territoire, Vallée Sud Développement.
Réponse du maire : Très peu de demandes nous ont été adressées. Pour les très rares demandes que nous avons reçues, il n’y avait pas matière à indemnisation. Le chiffre d’affaires des commerçants n’a pas du tout baissé, beaucoup reconnaissent qu’il a même significativement augmenté (!)
Remarque : Un bel aplomb du maire, qui en profite pour faire, c’est récurent chez lui, la promotion du Monoprix. Effectivement, après une telle fin de non recevoir de leurs dossiers, et face à une procédure particulièrement intrusive et compliquée, on comprend que les commerçants soient dissuadés d’y recourir.
Sur les grandes difficultés rencontrées par les commerçants, Clamart Citoyenne a informé les habitants et invité à soutenir les commerçants avec la publication suivante A Clamart : des commerces en difficulté, des commerçants mal considérés – Clamart citoyenne
Le groupe Clamart Citoyenne vote POUR.
IV) FINANCES
37. Reprise d’une provision constituée pour risque de forte évolution des prix de l’énergie.
Le groupe Clamart Citoyenne vote POUR.
38. Constitution d’une provision pour dépréciation des restes à recouvrer de plus de deux ans.
Le groupe Clamart Citoyenne vote POUR.
39. Octroi d’une garantie d’emprunt de 10 450 000 euros à Immobilière 3F pour l’acquisition en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) de 59 logements situés ZAC des Canaux – Lot E1 à Clamart.
Le groupe Clamart Citoyenne vote POUR.
40. Vente d’un véhicule porte-outils LINDNER 4X4 de la marque UNITRAC92.
Le groupe Clamart Citoyenne vote POUR.
41. Vente d’une balayeuse de la marque RAVO MATHIEU.
Le groupe Clamart Citoyenne vote POUR.
V) COMMANDE PUBLIQUE
42. Mise à jour de la convention de groupement de commandes permanent entre la commune de Clamart et le Centre communal d’action sociale de la Ville de Clamart, afin de se conformer au cadre légal du Code de la commande publique et d’y intégrer de nouvelles familles d’achats.
Le groupe Clamart Citoyenne vote POUR.
43. Adhésion au groupement de commande permanent pour la passation de marchés publics de travaux, de fournitures et de services, avec le Territoire Vallée Sud – Grand Paris et ses communes membres.
Le groupe Clamart Citoyenne vote POUR.
VI) BÂTIMENTS & MAÎTRISE D’OUVRAGE ET MOBILITÉS DOUCES
44. Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage entre la Ville de Clamart et le Territoire Vallée Sud – Grand Paris pour les travaux d’espaces verts et de pose de fourreaux dédiés à la vidéoprotection dans le cadre de la requalification de la rue de Meudon à Clamart.
Le groupe Clamart Citoyenne vote POUR.
45. Convention de mise à disposition à titre gratuit pour la récupération des eaux pluviales entre la Ville de Clamart et la RATP.
Le groupe Clamart Citoyenne vote POUR.
46. Convention d’usage de l’orgue municipal de l’Église Saint-Pierre Saint-Paul et des frais d’entretien de l’église entre la Ville de Clamart et l’association diocésaine de Nanterre.
Le groupe Clamart Citoyenne vote POUR.
47. Adhésion de la Ville de Clamart au Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA).
Intervention de David HUYNH
Le CEREMA est un organisme intéressant qui a réalisé des études de qualité concernant le potentiel de végétalisation ou sur le potentiel photovoltaïque, notamment pour le territoire Vallée Sud Grand Paris.
Nous soutenons cette adhésion.
Le groupe Clamart Citoyenne vote POUR.
VII) PETITE ENFANCE
48. Nouveau projet de santé du centre municipal de santé Auvergne.
Intervention de Roland RABEAU
Contrairement à ce que le titre indique, il n’y a pas de nouveau projet au centre de santé Auvergne. Ce centre est situé sur une partie de Clamart où la demande d’accès à des soins sans dépassements d’honoraires est pourtant considérable.
Pourtant il n’y a pas encore dans ce centre l’équivalent d’un temps plein de médecine générale, et il n’y a qu’un et demi temps plein de chirurgien-dentiste pour deux cabinets et des missions de dépistage en milieu scolaire.
Il était temps de se rendre compte qu’il faut des conditions de travail acceptables pour espérer attirer des professionnels de santé. Nous voterons donc pour que l’infirmière mi-temps ait un local pour ses soins, et pour que l’équipe ait une salle pour se réunir ou se détendre. C’est le minimum.
Nous regrettons cependant qu’à l’occasion de la rédaction de ce rapport sur le centre de santé Auvergne, il n’y ait aucune description de son activité ni de ses besoins. Combien de patients y sont reçus par an ? Quel est le délai d’attente pour un rendez-vous ? Quelles sont les activités de prévention dentaire dans les écoles de Clamart ?…
Merci à Agnès HARTEMANN d’avoir fournit ces éléments de réponse pour éclairer les débats lors de cette délibération.
Mme QUILLERY ne peut répondre aux questions posées, elle nous promet de nous fournir ces données ultérieurement. Elle se contente de regretter l’absence de Mme HARTEMANN en commission…
Réponse de Roland RABEAU
Nous lui indiquons bien volontiers les raisons de nos difficultés à assister à ces commissions et même au conseil municipal : le préavis donné par la mairie, qui se limite au minimum légal : 5 jours francs. Une pratique qui nuit au bon fonctionnement des institutions municipales et témoigne du peu de respect que leur accorde cette équipe. La municipalité de Clamart se distingue ainsi dans notre département. D’autres municipalités, pourtant du même parti que le maire de Clamart donnent des préavis de plusieurs mois, et, à titre d’exemple, la ville de Chatillon fournit les dates des conseils municipaux et commissions un an à l’avance.
Le groupe Clamart Citoyenne vote POUR.
49. Communication des deux rapports annuels 2023 du délégataire « Les petits chaperons rouges » des crèches Amandine et du Lac.
Intervention de Didier DINCHER
Comme vous le savez nous sommes opposés depuis le début à ce projet de confier des crèches à un fond de pension, même en délégation de service public. Les domaines qui touchent à la santé, à l’aide aux personnes âgées ou à l’enfance doivent être sanctuarisés et ne pas être livrés par les collectivités publiques à des entreprises à but lucratif. Il est aberrant et choquant que des actionnaires soient alimentés par l’argent de la caisse d’allocation familiale et des contribuables clamartois. Nous notons comme vous que les quotas pourtant obligatoires de personnel qualifié ne sont pas respectés. Nous prenons acte de ce rapport mais maintenons notre ferme opposition à ce système de gestion.
Merci à Agnès HARTEMANN d’avoir fournit ces éléments de réponse pour éclairer les débats lors de cette délibération.
Réponse du maire : Un long monologue, hors de propos, sur la « gauche de la gauche » et la supposée idéologie des positions de Clamart Citoyenne assorti d’une caricature de nos propositions. Nous faisons feu de tout bois nous explique-t-il. Tous les moyens semblent bons.
Et au final il agite le chiffon rouge de SA vision du programme du NFP : augmentation apocalyptique des impôts et embauche de centaines de milliers de fonctionnaires. Une vision alternative de la réalité que D. Trump ne renierait pas…
Intervention de David HUYNH
Contrairement à ce qui est affirmé, nous soutenons les crèches publiques et les crèches privées non lucratives. C’est à dire les crèches associatives parentales qui créent du lien social et de l’emploi.
Le Conseil municipal PREND ACTE.
Remarque :
(extrait de notre tribune d’octobre 2024)
À Clamart, deux crèches font l’objet de délégations de service public attribuées aux Petits Chaperons Rouges. Dans son livre, « les ogres », le journaliste Victor Castanet, a investigué pendant deux ans, et mis à jour les mécanismes financiers qui tendent à réduire au maximum les coûts de fonctionnement des structures de petite enfance. Leur objectif est de dégager suffisamment d’excédents pour augmenter la rémunération des actionnaires et des fonds de pension. À Clamart, les Petits Chaperons Rouges se sont vus infligés une pénalité financière pour un niveau de qualification insuffisant des salariés s’occupant des enfants. Dans le même temps, le maire se targue en conseil municipal d’avoir fait, avec ce système, une économie de 100 000 €. Mais à quel prix ?
50. Communication du rapport sur le bilan d’activité de la Commission communale pour l’accessibilité pour l’année 2023.
Le Conseil municipal PREND ACTE.
VIII) AFFAIRES SCOLAIRES, PROJET ÉDUCATIF & JEUNESSE
IX) CENTRE SOCIOCULTUREL
56. Mise à jour du règlement intérieur du centre socioculturel.
Le groupe Clamart Citoyenne vote POUR.
X) CULTURE
57. Convention pour l’organisation d’un orchestre au collège Maison Blanche de Clamart impliquant des partenaires et des professeurs du conservatoire à rayonnement départemental de Clamart.
Le groupe Clamart Citoyenne vote POUR.
Remarque : Une initiative intéressante, dommage que l’on nous ait confirmé en commission que des moyens de même niveau ne sont pas déployés au profit des autres collèges de Clamart et notamment du collège des Petits Ponts.
58. Octroi d’une subvention sur projet à l’association « Les Amis de Tsuica » pour l’organisation de la 18ème édition des Folies Danses en novembre 2024.
Le groupe Clamart Citoyenne vote POUR.
Remarque : 5000 euros c’est une belle somme, cela donne un bon coup de pouce pour le budget des Folies Danses. Dommage que cet événement n’ait pas plus de visibilité. Dommage pour l’événement mais dommage aussi pour la ville qui pourrait s’enorgueillir de financer une action très originale et pertinente, socialement et culturellement.
XI) VIE ASSOCIATIVE
XII) SPORTS
66. Convention entre la Ville de Clamart et l’Éducation Nationale pour l’animation sportive en milieu scolaire avec la mise à disposition d’éducateurs sportifs municipaux.
Le groupe Clamart Citoyenne vote POUR.
XIII) PERSONNEL
75. Délibération modificative fixant le montant des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers municipaux.
Intervention de David HUYNH
Nous avons bien noté que l’augmentation des indemnités des élus de la majorité, soumis au vote, est liée à la revalorisation du point d’indice des fonctionnaires.
Sur le principe, il est normal que les élus soient indemnisés correctement pour permettre à toute personne d’assumer un mandat politique au service des habitants. Mais ces indemnités, ainsi que les augmentations proposées, doivent être décentes par rapport aux conditions de vie de nos concitoyens.
Sur ce point, je relève que le montant de l’enveloppe globale dédiée aux indemnités des élus de la majorité était d’environ 200 000€ avant votre arrivée en 2014. Vous nous proposez une augmentation qui porte cette somme à 472 000€ par an, soit une augmentation de plus de 150%. Cela représente en cumul 2,5M€ dépensés en plus pour améliorer l’indemnisation de la majorité.
Sur la même période, vous imposez aux agents municipaux de se serrer la ceinture tout en vous octroyant des augmentations, en refusant de réévaluer leurs régimes indemnitaires, la part variable de leurs rémunérations, ce qu’ils attendent depuis 4 ans.
Au regard des ces éléments, nous voterons contre votre proposition d’augmentation des indemnités des élus de la majorité.
Il en sera de même pour la majoration des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints au Maire proposé au point suivant.
Intervention du groupe Démocrates Clamartois : Contestent les chiffres présentés, demandent que soit réexaminée la possibilité d’indemniser les élus de l’opposition.
Réponse du maire : Sur ce dernier point la règle n’est pas claire, on verra (en fait nous avons vu : depuis 10 ans le maire botte en touche). Sur l’intervention de David HUYNH, il est choqué, il la trouve malhonnête, poujadiste, démagogique. Il ne cache pas les montants de ses indemnités (heureusement, c’est la loi !). Il revient sur les errements de la majorité précédente, le vase de Soisson nous est épargné, de justesse, mais le renvoi à « vos amis » (qui n’en étaient pas…) nous est resservi. Idem sur sa revendication de pouvoir cumuler les mandats. Député ET maire ET président de territoire ET vice-président de région d’après lui c’est une bonne chose. Le cumul des fonctions est sa boussole. Il porte des accusations totalement inexactes à l’encontre de David HUYNH. « Nous manipulons les chiffres, nous tordons la vérité » : une pratique courante chez lui d’accuser autrui de ses propres turpitudes.
A l’entendre les agents municipaux sont largement augmentés depuis son arrivée aux responsabilités. Leur rémunération ne cesserait donc de croitre. Le personnel communal, « s’il était malheureux peut nous quitter ».
Le groupe Clamart Citoyenne vote CONTRE.
Remarque :
Le maire affirme que les élus sont mal indemnisés, lui notamment.
Il oublie de préciser que les indemnités de Maire, se cumulent avec d’autres indemnités dont celles de Président de l’intercommunalité, de 1er Vice-président du Conseil régional. D’où le plafonnement des indemnités qu’il perçoit en raison du dépassement du maximum prévu par la loi.
Rappelons également qu’une partie des adjoints sont également conseiller territorial, conseiller départemental, président de Société d’économie mixte ou administrateurs de ces dernières, et qu’ils perçoivent des indemnités ou même des jetons de présence de 100€ par réunion où ils assistent.
Nous laissons les Clamartois juger du tableau annuel de l’état des indemnités perçus par les élus de la majorité, à l’exception de Didier DINCHER en tant que Conseiller territorial du groupe Clamart Citoyenne :
Ce qu’il faut retenir du dernier conseil municipal du 4 avril 2024 – Clamart citoyenne)
76. Majoration des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints au Maire.
Le groupe Clamart Citoyenne vote CONTRE.
77. Convention avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne relative à la mission de remplacement.
Le groupe Clamart Citoyenne vote POUR.
78. Convention relative au paiement des honoraires des médecins agréés sollicités par le secrétariat du Conseil Médical Interdépartemental placé auprès du Centre de Gestion de la Petite Couronne et aux modalités de remboursement de ces frais.
Le groupe Clamart Citoyenne vote POUR.
79. Mise à jour du RIFSEEP pour le cadre d’emplois des administrateurs territoriaux.
Intervention de David HUYNH
Dans cette délibération, vous nous proposez une revalorisation du régime indemnitaire des administrateurs territoriaux. Rappelons, que ce sont les fonctionnaires mieux rémunérés de notre collectivité.
Aussi, nous souhaiterions savoir si une revalorisation de l’Indemnités liées aux Fonctions, aux Sujétions et à l’Expertise (IFSE) et du complément indemnitaire annuel (CIA), attendues depuis 4 ans par les agents, étaient prévues ?
Nous sommes convaincus que l’attractivité des emplois à Clamart, notamment dans les nombreux métiers en tension comme pour les animateurs ou le personnel des crèches – des crèches qui ont fait l’objet de fermetures partielles, faute de personnels en nombre suffisants – dépend en partie du niveau de rémunération des agents, dont la part variable décidée par la mairie.
Nous émettrons un vote favorable sur cette revalorisation.
Réponse de Y. COSCAS et C. QUILLERY : Méprisante et confuse simultanément. Pas de réelle réponse aux questions posées #Routine.
Le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION.
80. Fixation de la rémunération des agents recenseurs.
Le groupe Clamart Citoyenne vote POUR.
81. Mise à disposition d’agents de la Ville auprès du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).
Le groupe Clamart Citoyenne vote POUR.
82. Convention entre la Ville de Clamart et l’Établissement Public Territorial (EPT) Vallée Sud – Grand Paris relative à l’organisation du Noël des enfants du personnel 2024.
Le groupe Clamart Citoyenne vote POUR.
83. Modification du tableau des effectifs.
Le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION.
XIV) QUESTIONS DIVERSES
Question de Roland RABEAU
Monsieur le Maire,
A Clamart comme ailleurs les moustiques sont envahissants. Le moustique « tigre » est en particulier susceptible de transmettre diverses maladies, notamment la dengue, le zika et le chikungunya.
Un plan de lutte a été mis en place dans notre commune, en liaison avec l’Agence régionale de santé (ARS) : surveillance (notamment grâce à l’installation de pièges pondoirs), prévention et démoustication, information sur les bonnes pratiques etc.
Nous sommes néanmoins régulièrement sollicités par nos concitoyens qui nous font part d’une gêne toujours persistante, dans les parcs et jardins, mais aussi dans leurs habitations, ainsi que de leurs inquiétudes sur le plan sanitaire.
Pouvez-vous, monsieur le maire, faire un bilan du suivi de l’infestation ces dernières années et de l’évaluation de l’efficacité des politiques conduites jusqu’à présent par notre commune et l’ARS ?
La ville de Levallois-Perret a acquis 9 bornes anti-moustiques urbaines qui semblent efficaces, économique, et sont de surcroît écologiques car elles n’utilisent pas de pesticides (à la différence des épandages qui sont parfois effectués dans nos rues).
Notre ville ne pourrait-elle s’inspirer de cet exemple pour évaluer des solutions alternatives et complémentaires, celle-ci ou d’autres, susceptibles d’améliorer la situation à Clamart qui est à l’heure actuelle toujours insatisfaisante ?
Je vous remercie.
Réponse du maire : Affirme que la ville n’est pas en charge de ces problématiques (ce qui est faux, elle l’est conjointement avec l’ARS et l’Etat). Met en doute l’efficacité des solutions alternatives existantes, en donne une description fantaisiste, et ne fournit aucune évaluation de l’efficacité des actions conduites. Manifestement le problème n’est pas l’objet, de la part de la commune, d’une attention suffisante au regard des nuisances occasionnées. Tout va bien, circulez…
Question de David HUYNH
Monsieur le Maire,
Le centre de tri postal de Clamart-Meudon, situé allée de Meudon, a été fermé et délocalisé à Meudon la Forêt. Une opération motivée par la spéculation immobilière d’après les représentants du personnel et, sans surprise, une simple réorganisation selon la direction de La Poste.
Cette fermeture éloigne de fait les usagers des services postaux et dégrade la qualité du service rendu et des conditions de travail des agents.
Cette fermeture inquiète également les Clamartois qui nous interpellent régulièrement sur l’avenir de la Poste Centrale de Clamart, un bâtiment très bien situé, sur une parcelle à fort potentiel immobilier. La fermeture de la Poste Centrale serait un coup dur pour les services publics locaux et nos concitoyens.
A la suite d’une grève des agents de la Poste centrale, vous avez par le passé fait voter à notre conseil municipal un vœu demandant le maintien d’un service postal de qualité pour les Clamartois. La question de la fermeture éventuelle de la Poste Centrale est pourtant toujours posée alors qu’elle est indispensable à cette qualité de service.
Pouvez-vous nous préciser votre position sur l’avenir de la Poste Centrale de Clamart et, le cas échéant, nous présenter les actions qui vous auriez conduites pour obtenir son maintien ?
Je vous remercie.
Réponse du maire : L’activité de la Poste se réduit, il souhaite qu’elle reste dans notre ville et n’est pas au courant d’un éventuel déménagement. Il n’y a aucun projet immobilier sur ce site (nous verrons…)
Question de Stéphane DEHOCHE
Réponse du maire : Les documents demandés ne sont pas communicables. Le projet n’est pas finalisé. Il informera d’abord les habitants puis le conseil municipal.
