Une pseudo colère ?
Le point principal a été le débat sur la révolte urbaine et le déchaînement de violence de cette dernière semaine. Pour rappel Clamart Citoyenne avait appelé au calme et condamné ces violences dès le premier jour, et était présente le lundi 3 juillet à midi devant la mairie de Clamart pour soutenir les élus victimes de violence.
Le vœu, présenté par le groupe Démocrates Clamartois (LREM) qu’on nous demandait de voter à ce conseil municipal contenait deux idées que nous ne pouvions pas partager et nous avons souhaité l’amender. Tout d’abord celle que les causes de la colère étaient (tout simplement !) des pseudos-causes, des « prétextes » pour commettre des délits. Ensuite celle que le problème serait réglé (tout simplement…) grâce à plus de moyens pour les forces de l’ordre :
Selon nous il ne suffit pas de rétablir l’ordre par la force, soit-elle légitime, mais il faut simultanément s’attaquer aux causes de la colère (ce qui ne signifie pas justifier la violence) si l’on ne veut pas revivre sans fins les mêmes évènements. Nous avons donc proposé des amendements allant dans ce sens. Notre analyse est que les jeunes sont à un âge où tout est encore possible et que notre rôle d’élus est d’être porteurs d’espoir et de propositions qui rassemblent, et pas et de nous cantonner à une posture de surenchère répressive.
Nous avons rappelé que la plupart des familles de ces jeunes sont dépassées par la situation, et qu’elles espèrent comme toutes les familles donner un projet d’existence à leurs enfants. Il s’agit souvent de femmes seules avec de grandes difficultés sociales, et ne leur parler que de « punition » contribuerait à les disqualifier aux yeux de leurs enfants, alors qu’elles ont besoin de notre aide. Si la majorité était prête à accepter certains de nos amendements, ceux qui visaient à comprendre les causes de la colère ont été écartés.
Ci-dessous le texte intégral de nos propositions d’amendements :
Des LBD pour calmer la violence ?
Le vœu finalement adopté, que nous avons été les seuls à ne pas voter, contenait des amendements de la majorité, qui consistaient en trois propositions :
- Fournir à la police municipale des « lanceurs de balles de défense »(LBD) d’une portée de 50 à 100 mètres, au lieu des 5 à 10 mètres actuels.
Bien que présenté comme des « armes de défenses », rappelons que selon un rapport du Sénat de 2019, les LBD ont été à l’origine, l’année en question, de 2 200 blessés (206 blessures à la tête, alors que les tirs au-dessus du thorax sont interdits), de 22 personnes éborgnées et au moins 2 morts. Le Parlement européen avait d’ailleurs condamné « l’usage disproportionné de la force » dans le cadre de manifestations. De son côté, la Haut-Commissaire de l’ONU avait réclamé au gouvernement français, devant le Conseil des Droits de l’Homme, une enquête « sur l’usage excessif de la force ». En France, le Défenseur des droits, Jacques Toubon avait demandé leur interdiction dans le cadre d’opération de maintien de l’ordre, quelle que soit l’unité susceptible d’intervenir ».
Utiliser ce type d’arme à une distance de « 50 à 100 mètres », de nuit sur des cibles mobiles, est très hasardeux et présente bien évidemment des risques importants pour les personnes visées. A contrario, compte tenu de la puissance de ces armes, des tirs à plus faible distance induisent un risque de lésions graves voire mortelles…
- Récupérer les logements sociaux attribués habituellement par le préfet (pourtant représentant de l’État et garant de l’intérêt général). Nous n’avons pas compris le rapport avec les causes à traiter de la révolte urbaine et cette demande nous semble plutôt relever d’une volonté constante d’accroitre, à nouveau, les pouvoirs discrétionnaires du maire.
Un second volet visait à obtenir « l’accélération des opérations de renouvellement urbains », à l’image des 3F (750 logements sociaux détruits et près de 2 000 personnes relogées à Clamart et en dehors). Comprenez : « se débarrasser des personnes les plus en difficultés sociales sur d’autres communes ». Belle manière de régler les questions politiques, en créant de facto de nouveaux ghettos !
- La dernière proposition portait sur la modification du statut des élus (rémunération, formation, protection sociale). S’il n’y avait eu que ce sujet qui empêchât le consensus, nous aurions pu discuter longuement des tenants et aboutissants, que nous avons eu du mal à saisir, de cette proposition. Mais au moment d’en débattre, il était évident que nos positions étaient trop éloignées pour permettre l’adoption d’un texte commun.
Texte du vœu finalement adopté :
Annexe
Vœu adressé au Président de la République, suite à la révolte urbaine
Voici un historique précis de la genèse de ce vœu. Ce texte, qui parle surtout de la forme, complète celui où nous exposons nos positions sur le fond (Les points à retenir du conseil municipal du 6 juillet 2023).
Le groupe Démocrates Clamartois proposait ce vœu, qui nous a été envoyé en même temps qu’au Maire, dans les limites légales fixées par le règlement intérieur (72 heures avant la séance) :
Nous avons donc eu le temps d’en débattre entre nous, et de proposer les amendements suivants, que nous avons distribué à tous les conseillers municipaux en début de séance (l’amendement qui apparaît en rouge était resté en noir dans la version distribuée, et n’était donc pas visible en tant qu’amendement) :
La majorité municipale a également proposé un texte amendé. Mais contrairement à nous, ses modifications n’étaient pas visibles. En réalité, elle a repris intégralement le vœu initial, enlevant simplement, « nous plaçons notre confiance en vous » après le premier « Monsieur le président », et ajoutant tout ce qu’il y a à partir du deuxième « Monsieur le président », et qui consistent en trois propositions (ce qui est manuscrit en bleu sera expliqué ci-après) :
À noter que, là aussi contrairement à nous, ce document n’est pas présenté comme le vœu d’un groupe différent de celui de la majorité, amendé par la majorité, mais tout simplement comme un « vœu de la majorité municipale ». Nous verrons qu’au-delà de cet accaparement de forme, il y a une logique de fond.
Voici ce que le Maire a dit de nos propres amendements (sans commenter le premier, en rouge, puisque, donc, il n’apparaissait pas comme tel) :
– remplacement de « sous l’excuse de causes présentées comme justes, autant de prétextes qui mettent à mal notre État de droit » par « en raison d’un profond sentiment de colère et d’injustice et qui mettent à mal notre État de droit » : le Maire pense que c’est très dangereux, et assimile ces causes que nous énonçons à des excuses pour casser.
– ajout de « dans des conditions qui semblent accablantes » après « Le décès du jeune Nahel à la suite de l’intervention d’un policier » : le Maire considère que c’est à la justice de le déterminer, et que ce n’est pas notre rôle d’élus que d’émettre cette hypothèse.
– remplacement de « Nous avons foi en la justice républicaine et disons que force doit rester à la loi et à notre État de droit, seul garant de notre Démocratie. » par « Nous attendons de nos institutions un fonctionnement exemplaire et notamment que notre justice dise le droit et que la vérité soit faite sur cette dramatique affaire, toute la vérité. C’est là une condition indispensable à un retour à un fonctionnement apaisé de notre démocratie. » : le Maire est d’accord avec cet amendement.
– ajout de « Les grandes difficultés que vit aujourd’hui notre pays ne pourront pas être surmontées en se limitant, une fois de plus, à une surenchère répressive irréfléchie. » : le Maire considère que, dire cela, c’est acter qu’il n’y a eu jusque-là que cette surenchère proposée comme solution.
– remplacement de « Monsieur le président, nous plaçons notre confiance en vous et vous demandons de prendre toutes les mesures qui permettront le rétablissement de l’ordre public, préambule obligatoire au renforcement du dialogue entre les citoyens, notre jeunesse et leurs élus. » par « Monsieur le président, nous vous demandons de prendre enfin les initiatives globalisantes, trop longtemps repoussées, qui permettront enfin de revenir à un vivre ensemble apaisé dans notre pays : politique de la ville (cf. rapport Borloo), conditions d’emploi des forces de l’ordre, moyens de la justice, lutte contre les discriminations… La liste est longue et pourtant bien connue. » : le Maire est d’accord avec cet amendement.
Le vœu qui a été finalement adopté, que nous avons été les seuls à rejeter, est donc celui de la majorité municipale, avec de légères modifications (qui sont reportées à la main en bleu) suite à un échange entre le Maire et le groupe Démocrates Clamartois.
En acceptant de voter ce vœu qui était pourtant le leur au départ, mais présenté comme celui « de la majorité municipale », les élus du groupe Démocrates Clamartois admettent donc, consciemment ou non, faire partie de cette majorité.
