Conseil Territorial du 25 novembre en bref

Ce conseil s’est tenu en visioconférence avec plus de 70 participants. Pour rappel le Conseil Territorial compte 80 conseillers.

Vote du Règlement Intérieur

Contrairement à ce que laissait croire le rapport introduisant la délibération du nouveau règlement intérieur pour cette mandature, une lecture attentive dévoilait des changements, parfois importants.

L’un deux : le nombre d’élus nécessaires pour former un groupe passait de 2 dans la précédente mandature à 5 dans la nouvelle.

Suite aux interventions énergiques d’élus EELV, LFI et LREM, le président du Territoire, monsieur Berger, a été contraint à revenir aux dispositions antérieures et a fait adopter un amendement pour qu’un groupe puisse être constitué à partir de 2 élus.

Rapport sur le développement durable

De nombreux élus sont intervenus pour exprimer leur mécontentement et celui de leurs électeurs, concernant la concertation dans le cadre du Plan Climat Air Énergie Territorial. Les ateliers sont largement perçus comme une information à sens unique et non comme une concertation.

Le président du Territoire s’est au contraire félicité de l’affluence des citoyens aux ateliers en visioconférence. Celle-ci a pu atteindre jusqu’à 600 participants, ce qui, d’après lui, aurait-été impossible lors de réunions physiques.

Pourtant, 600 participants pour les 11 communes du territoire, cela représente 55 personnes par commune, ce qui ne semble pas être un chiffre inhabituel pour des concertations physiques. Ensuite, cette affluence importante à des visioconférences imposées par la situation sanitaire, montre bien l’intérêt des habitants pour un sujet qui aurait mérité un meilleur traitement.

Rapport en matière d’inégalité entre les femmes et les hommes.

Il faut souligner ici l’exemplarité du territoire en tant qu’employeur, dont le nombre de femmes et leur salaire moyen sont supérieurs à celui des hommes. Pourtant, cette parité n’est pas atteinte au niveau des postes de direction, ce qui peut légitimement interroger.

Cependant, le rapport ressemble plus à un constat de fréquentation d’équipements et de services qu’à un rapport sur les résultats de politiques publiques. Il y a clairement un gros potentiel de progression sur ce sujet.

Suite au constat par un élu que trop de bâtiments publics du territoire portent des noms d’hommes, Jacqueline Belhomme (maire de Malakoff) propose de donner exclusivement des noms de femmes à tous les nouveaux bâtiments publics. Ce en quoi elle est suivie en séance par le Président.

Débat d’orientation budgétaire 2021

Le budget 2021 sera fortement marqué par la crise sanitaire, comme le fut celui de 2020. Cependant, le territoire peut se prévaloir d’excédents structurels suffisants qui lui permettent d’absorber la crise et même de rester excédentaire en 2021.

Le rapport fait état d’un plan de relance ambitieux pour « faire du Territoire le lieu des investissements structurants et d’avenir : PCAET, voiries et réseaux intelligents, hydrogène, réseau de chaleur, mobilité durable, territoire zéro déchet, ressourceries, …VSGP maintient son ambition d’investir 450 M€ sur la durée du mandat. »

Et pourtant… En regardant de plus près les investissements, il est étonnant, ou révélateur, de constater que l’environnement (32 M€) n’arrive qu’en 5e et dernière position des investissements, avec presque 4 fois moins de budget que les équipements sportifs (116 M€) et loin derrière : les aménagements (158 M€), la culture (75 M€) et l’habitat (67 M€).

Bien entendu tous ces sujets sont importants et il est heureux de vivre sur un territoire riche en équipements sportifs et culturels, mais ce budget d’investissement, très concret, démontre bien la priorité qui est donnée aux questions environnementales une fois les discours terminés.

Création d’une SEM mobilité

Les villes de Clamart et Fontenay-aux-Roses souhaitent créer une société d’économie mixte (SEM) afin de coordonner leurs actions dans le domaine des mobilités (déplacements, infrastructures et stationnements).

La SEM se place dans une logique à la fois de gestion/exploitation d’infrastructures relevant aujourd’hui des communes concernées (parking, stationnement de surface), avec celles sous responsabilité ou conduite de l’EPT (voirie, transport décarboné, logistique dernier kilomètre) mais aussi de réflexions et d’études sur des thématiques transversales et fortement évolutives (free floating, pistes cyclables, offre de stationnement foisonné …).

La création de cette SEM se fera entre, d’une part, l’EPT et les villes de Clamart et de Fontenay-aux-Roses et, d’autre part, la Caisse des dépôts et consignations (à terme), la société Arkéa Banque, la société SAFIDI (filiale EDF) et l’OPH de Clamart au titre du collège privé.

Didier Dincher, pour Clamart Citoyenne, a voté contre cette décision, à l’instar de 6 autres élus du Territoire.

Il est étonnant que 2 communes du Territoire ressentent le besoin de créer une telle structure, à cheval entre commune et territoire. Ne s’agit-il pas ici d’un aveu d’échec du territoire à correctement traiter le sujet des mobilités pour lequel il est plus pertinent que deux communes qui ne sont qu’à peine limitrophes ?

Pourquoi faut-il « privatiser » un sujet devenu stratégique et pour lequel au contraire, une action publique majeure, au niveau de tout le Territoire, serait pertinente ?

Quelle sont les garanties démocratiques et de transparence quant à la gestion de cette SEM, de la fixation d’objectifs ambitieux, d’affectation des moyens dégagés par les revenus des parkings et stationnements ?

Ne s’agit-il pas ici d’un abandon du pouvoir public face aux intérêts privés où les gains seront privés, et les pertes publiques ?

Enfin, que vient faire l’OPH de Clamart au titre du collège privé dans une SEM mobilité ?

Le prochain conseil territorial aura lieu le 16 décembre.

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