Observations des conseillers municipaux du groupe Clamart Citoyenne

(observations insérées dans le registre électronique d’enquête publique le 16 mai 2024)

L’association Clamart Citoyenne attire l’attention du commissaire enquêteur et des Clamartois sur le contexte particulier du projet et fait part de son étonnement sur l’étendue du périmètre défini dans le dossier de déclaration d’utilité publique ainsi que sur les motivations de l’opération.

Une volonté d’imposer une vision architecturale à une copropriété privée

Copropriété de 290 logements, la résidence privée La Chaumière est principalement concernée par le projet soumis à enquête publique.

Répartis en 11 bâtiments datant des années 60, dont des commerces situés route du Pavé Blanc, une rénovation énergétique avait été lancée par le conseil syndical, il y a près de deux ans.

Cette démarche de rénovation a été bloquée dans sa phase finale par le refus de la mairie d’accorder une autorisation de travaux. Ce rejet aurait été motivé notamment par des choix esthétiques qui auraient pu se démarquer du parti pris architectural retenu pour le projet Le Notre, situé juste en face de la résidence.

C’est pourquoi, la mairie, via Vallée Sud Aménagement – présidée par une adjointe au Maire de Clamart – a alors proposé aux copropriétaires un projet alternatif conçu par le même cabinet d’architectes qui a « rénové » la résidence sociale des Arcades de l’avenue Jean Jaurès à Clamart.

Toutefois, le projet architectural porté par la mairie aurait été plus cher qu’une simple rénovation énergétique des bâtiments telle que souhaitée par les copropriétaires.

Aussi, le Maire a proposé aux copropriétaires de financer ce surcoût en construisant un étage supplémentaire aux bâtiments faisant ainsi passer la durée des travaux de un à trois ans.

De plus, en cas de vote favorable des copropriétaires sur ce projet architectural il aurait été proposé une forme de partage de la plus-value de l’opération immobilière (construction d’un EHPAD en remplacement des commerces actuels qui sont propriété de la Résidence La Chaumière).

Deux millions d’euros d’argent public pour préempter 10 appartements

Probablement dans le but d’assurer un meilleur accueil de son projet par les copropriétaires, la mairie, par l’intermédiaire de l’intercommunalité Vallée Sud Grand Paris (VSGP) – présidée par le Maire de Clamart – s’est lancée dans une démarche coûteuse de rachats des appartements mis en vente par des particuliers.

Ainsi, tout en menant des discussions avec la copropriété, à ce jour, 10 appartements ont déjà été préemptés, pour un montant total de plus de 2 000 000€.

L’argent public investi autorise à présent la mairie, au travers de VSGP, à faire pression sur les copropriétaires et à participer aux assemblées avec droit de vote. L’intérêt pour la collectivité d’une telle démarche est douteux. Les deniers publics pourraient très certainement être mieux utilisés.

Un périmètre disproportionné

Manifestement, des désaccords sont intervenus entre des copropriétaires et la mairie quant aux suites à donner aux projets concurrents proposés par le conseil syndical et la mairie.

C’est dans ce contexte que l’association Clamart Citoyenne s’étonne fortement du périmètre disproportionné de la déclaration d’utilité publique qui englobe non seulement les commerces situés le long de la route du Pavé Blanc, mais aussi la totalité des 10 bâtiments d’habitation composant la copropriété, soit les 35 000 m² d’emprise de la résidence La Chaumière.

Ce périmètre disproportionné par son ampleur, intègre notamment les bâtiments les plus éloignés de la route du Pavé Blanc qui est officiellement l’axe structurant de l’opération de réaménagement.

Conclusions

Faisant suite à l’échec des discussions entre le maire de Clamart et les propriétaires de la résidence La Chaumière, l’arrivée de ce projet d’aménagement s’apparente à un passage en force, par le biais d’une déclaration d’utilité publique. Face à l´opposition des copropriétaires, cette procédure permet de se dispenser d’une réelle concertation et d’opérer selon le bon vouloir de ses auteurs. Cela ne règle pas le problème initial de rénovation de la résidence, bloqué par le refus de la demande de travaux émise par la copropriété. Cette DUP aurait dû être précédée d’une réelle phase de concertation avec les copropriétaires, cela n’a pas été le cas.

L’inclusion de l’intégralité de l’emprise de la résidence La Chaumière dans le périmètre de l’opération pose question quant aux futures évolutions de celle-ci. Ce flou sur les intentions à leur égard du Territoire et de la commune inquiète légitimement les copropriétaires. Des éclaircissements s’imposent.

Cette opération de réhabilitation d’un alignement de commerces est désormais élargie à une résidence entière, et ses environs, essentiellement pour des motifs de mise en valeur d’une opération immobilière « de standing ». La nécessité de passer, par-delà la concertation, par une procédure d’expropriation n’est pas avérée. Une expropriation qui se double pour la copropriété de la perte des revenus locatifs des bâtiments concernés. De plus, 70 places de parking seront également expropriées alors qu’un accord amiable proposait de les restituer à la copropriété à l’issue des travaux.

Par ailleurs, 170 nouveaux logements seront construits ce qui ajoute encore à la densification de la ville de Clamart notamment dans un quartier où les opérations de promotion immobilières foisonnent. Les engagements du PLH et du SDRIF sur Clamart, en termes de production de logements, sont d’ores et déjà très largement dépassés et cette nouvelle opération vient encore ajouter au déséquilibre urbain dont les effets sont déjà perceptibles. Par ailleurs, à la lecture des analyses très détaillés que l’on peut trouver dans le cahier d’enquête publique, il apparait que le respect du PLU dans le cadre de cette opération immobilière est plus que discutable.

Enfin, il est à noter que depuis le début de cette enquête publique, le maire de Clamart, président du territoire VSGP, pèse de tout son poids sur les copropriétaires en leur adressant régulièrement des courriers particulièrement insistants.

Le caractère d’intérêt public de cette expropriation, et de l’opération dans son ensemble, n’est donc pas avéré. Malheureusement l’expérience récente de l’enquête publique sur l’aménagement de la Place Aimé Césaire, ayant écopé d’un avis défavorable du commissaire enquêteur sans que cela ne remette significativement en question le projet concerné, porte à un certain pessimisme quant à la prise en compte réelle de l’avis des Clamartois.

Les élu·e·s du groupe Clamart Citoyenne au conseil municipal

Didier DINCHER, Agnès HARTEMANN, Pierre CARRIVE, Nathalie MANGEARD-BLOCH, Philippe SAUNIER, David HUYNH et Roland RABEAU

Fait le 15 mai 2024