Question de David HUYNH

Demande des détails sur deux décisions d’ester en justice prises par la mairie.

Le maire répond qu’il s’agit d’un recours d’un habitant pour un problème de surélévation et d’un recours contre une décision de ne pas titulariser un agent de la ville.

Intervention d’Agnès HARTEMANN

Je ne vais rien vous apprendre, notre système de soin va mal. Trouver un médecin, accéder à un service d’urgence, à un service tout court, tout est devenu problématique. Mais les personnes pour lesquelles la situation médicale est la pire, sont les personnes souffrant d’un trouble psychique. Ce sont elles qui attendent le plus longtemps sur un brancard aux urgences qu’on leur trouve une place quelque part, quand on la trouve. Le comité consultatif national d’éthique vient de lancer une alerte le 27 janvier sur,  je cite,  le délabrement de la psychiatrie française.  Nous sommes revenus au temps de la contention, pratique interdite. Par manque de lits et de personnel, 10 000 personnes par an sont attachées. Le taux de dépression et le risque suicidaire explosent chez les jeunes, et trouver un rendez-vous ou une place d’hospitalisation est un défi angoissant pour les familles. Alors chaque 1^er ministre depuis un an, la main sur le cœur, parle de la santé mentale comme d’une « grande cause nationale », tout en proposant des budgets à la baisse qui mettent toujours plus dans le rouge les structures de soin psychiatrique.

Comme pour le reste, on demande donc aux communes de bien vouloir s’emparer du problème en créant un Conseil Local de Santé Mentale. Oui bien sûr il y a des choses à faire sur notre territoire, au plus proche du terrain. Tout ce qu’on pourra faire, ce sera déjà ça. Nous avions voté au conseil municipal  d’avril 2023 une charte ambitieuse avec 12 actions.  C’est dommage qu’elles ne soient  pas reprises une à une. La mise en place de L’annuaire des ressources, et la cellule de veille, ce sont de bonnes nouvelles, pour que les professionnels concernés et les citoyens aient une porte où frapper. La cellule de veille, nous dit le rapport, a pu échanger sur 30 situations complexes en un an et demi. 30 situations en deux ans pour 55 000 habitants. Sans doute  que c’est un début. Le rapport a l’honnêteté de dire que 40 % des situations n’ont pas pu être réglées. C’est sûr que le désengagement de l’état n’aide pas. (Des ateliers naturopathie, alimentation anti-stress et massages pour les Clamartois, un quizz pour les collégiens…. )

Besoin d’accès aux soins mais aussi d’accès aux droits. Et là la commune a la main. Ce sont les personnes souffrant de troubles psychiques qui bénéficient le moins de ce à quoi elles pourraient avoir droit. Prendre un rendez-vous, sortir de chez soi, prendre les transports en commun, tout peut être immensément compliqué. Combien de personnes ont été accompagnées par le CCAS qui codirige ce CLSM ? Comment est-il  proactif dans ce domaine ? Cette question de l’accès aux soins et aux droits des personnes souffrant d’un trouble psychique n’est jamais abordée au conseil d’administration du CCAS, où des personnalités clamartoises diverses sont présentes. C’est dommage.

Le conseil municipal prend acte.

Intervention de David HUYNH

Monsieur le maire, j’avais posé une question le 5 décembre dernier à votre prédécesseur, devenu entre temps conseiller municipal délégué à l’état civil. 

Je tiens à rappeler le fond du problème : 

En 2016, vous avez modifié les modalités de gestion des classes de découverte choisies par la ville. La gestion a été transférée des services municipaux aux écoles, permettant d’économiser, d’après l’adjoint en charge de l’éducation de l’époque, un emploi à plein temps pour la ville.  

Le transfert de cette charge administrative et de la gestion des paiements de la mairie vers les directions d’écoles pose problème. Mais la mairie s’est entêtée à imposer ce fonctionnement bancal. 

Je vous avais alerté en décembre sur les risques que faisaient peser cet entêtement sur le maintien des départs en classes découvertes. 

Le maire de l’époque m’avait alors répondu je cite : « qu’il avait écrit un courrier à tous les parents pour leur annoncer qu’une solution avait été trouvée et qu’un nombre record de 1000 enfants allaient pouvoir partir en classe découverte, et qu’il était donc très heureux d’annoncer cette bonne nouvelle ». 

Mais deux semaines plus tard, l’ensemble des directeurs des écoles de Clamart ont répondu par un courrier commun, annonçant que compte tenu de ces modalités d’organisation « aucune classe ne pourrait s’engager dans un séjour découverte de la ville de Clamart. » 

Aujourd’hui, vous nous présentez des délibérations en dissimulant le fait que sur les 1000 élèves qui devaient partir en classe découverte, aucun ne partiraient cette année sur les séjours proposés par la ville. Seuls 250 élèves partiront sur des séjours, choisis par les enseignants, dits « classes autogérées ». 

Cette position de la mairie porte préjudice à double titre.  

D’abord, aux enfants qui ne partiront pas, ainsi qu’à leurs parents. Ensuite, parce que ce refus de reprendre à la charge de la ville la gestion administrative des classes de découverte détourne les enseignants et les directions d’écoles de la mission d’enseignement qui est la leur, là encore au détriment des enfants. 

Lorsque vous annoncez à grand renfort de communication que l’éducation est la priorité de la ville de Clamart parce que c’est le premier budget de la ville, c’est un argument fallacieux lorsqu’on sait que la gestion des bâtiments scolaires est une compétence obligatoire des communes, et que donc l’éducation est le premier budget dans toutes les communes de France. 

Réponses du maire puis de Jean-Didier BERGER auquel il a passé la parole. Détourne comme à son habitude, de façon très politicienne, l’objet de la délibération. Cinq minutes pour travestir la réalité et détourner du fond du problème.

Après cette intervention, au mépris des textes réglementaires qui prévoient qu’il y ait débat, le maire refuse de redonner la parole à David HUYNH.

Le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION.
Le reste du CM vote POUR.

Commentaire :
La mairie ment.

Dans notre dernière tribune, nous alertions sur les économies de personnel engagées, qui rendait compliquée pour les écoles l‘organisation de ces séjours tellement important pour les élèves. Dans un courrier aux parents, la mairie prétendait que jusqu’en 2014, la ville ne proposait que le chalet d’Hauteluce comme destination. Au dernier conseil municipal, nous avons dénoncé ce mensonge. L’ancien maire s’est enfoncé, affirmant qu’alors les seuls séjours hors-Hauteluce étaient des séjours autogérés.

Alors que sa fonction est d’animer les débats, le nouveau maire s’est montré autoritaire et peu respectueux du règlement intérieur, en refusant de nous redonner la parole. Sans doute craignait-il que nous ayons d’autres éléments pour étayer nos propos.

Et c’est bien le cas. Contacté, le maire-adjoint aux affaires scolaires de l’époque précise qu’il y avait alors très peu de séjours autogérés, et que la ville passait des marchés publics pour des prestations externes autres que les séjours à Hauteluce.

Intervention de David HUYNH

La délibération est adoptée à l’UNANIMITÉ.

Intervention de Roland RABEAU

L’an dernier, lorsque nous avons voulu faire le point sur l’utilisation effective de ce théâtre nous avons eu confirmation qu’il n’était utilisé que 5 dimanches par an, 5 jours sur les 365 que compte l’année.

La réhabilitation du théâtre de verdure, en 2020, a coûté environ 350 000€. Pour ce prix nous nous retrouvions alors en présence d’un théâtre fermé à double tours 360 jours par an, quasi inaccessible au Clamartois.

Nous étions donc très loin de la « dynamique » encore évoquée dans la présentation de cette délibération et surtout de l’objectif initial, qui était, je cite, « de permettre aux habitants de se réapproprier le lieu ».

Lorsque nous avons demandé s’il était possible d’accroitre cette activité, voire d’ouvrir le théâtre de verdure aux Clamartois, vous nous avez objecté le coût des spectacles, la fragilité des équipements mais vous avez également convenu que nous avions bien raison et que « vous alliez regarder… ».

Aujourd’hui, la délibération que vous nous présentez porte sur un appel à projets, et leur financement, qui présente désormais 6 dates, 6 dimanches au lieu de 5 l’an dernier…

C’est un progrès… Mais c’est bien peu pour un équipement quasiment neuf, de qualité, et il nous semble que la ville pourrait faire un effort pour mieux utiliser ce théâtre et enrichir son offre culturelle. Vous en aviez d’ailleurs vous-même convenu l’an dernier.

Les choses avancent, trop lentement malheureusement, mais devant la promesse de 6 jours de spectacles, qui seront, n’en doutons pas, de bon niveau, le groupe Clamart Citoyenne ne peut que voter POUR cette délibération.

Je vous remercie.

Le maire se félicite de cette progression inouïe faisant passer l’utilisation du théâtre de verdure de 5 à 6 dimanches par an…

La délibération est adoptée à l’UNANIMITÉ.

Intervention de Pierre CARRIVE

Cette délibération est l’occasion de revenir sur le fameux protocole de 2017. Vous vous étiez beaucoup félicités de son succès : massivement voté, et positivement. La réalité, c’est que beaucoup d’agents l’ont signé avec la promesse qu’il serait revu au bout d’un an. Presque 7 ans plus tard, ils attendent toujours.

Nous avions beaucoup critiqué ce protocole, sur le fond. Depuis, il s’est avéré que deux de ses dispositions phares étaient, au moins en partie, illégales : la fameuse prime de présentéisme qui pouvait aller jusqu’à 400 €, et les chèques-cadeaux. Aujourd’hui, vous voilà contraints de revoir votre copie de fond en comble.

Pour autant, elle n’est toujours pas satisfaisante. Sans rentrer dans des détails, force est de constater que, cette fois, les agents ne sont plus dupes : seulement 2 voix pour, et 5 voix contre au CST (Comité Social Territorial). La présentation dit que le travail a été mené par la DRH « en concertation avec les représentants du personnel ». Il semble bien, pourtant, qu’aucune de leurs propositions n’ait été reprise ! Comment parler de concertation, alors ?

À lire les modalités d’application du régime indemnitaire, nous avons plutôt le sentiment que les critères d’attribution, qui semblent assez subjectifs, sont imposés par la mairie. Ce ne serait pas le cas s’il y avait eu véritable concertation.

L’IFSE (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise) serait revue au moins tous les 4 ans. Il faut espérer que dans la réalité ce soit plus souvent. Malheureusement, quand on sait que vous vous étiez engagés à le revoir en 2022, et que ça n’a pas été fait, il n’y a pas lieu d’être rassurés.

Les deux délibérations suivantes portent sur des primes pour des métiers pour lesquels le recrutement est en tension : d’une part ceux les agents de la police municipale, et d’autre part les professionnels de la petite enfance.

Pour les premiers, dès qu’une disposition en leur faveur est rendue possible, elle est mise en place (ce qui est heureux pour eux ; c’est pourquoi nous voterons pour la délibération suivante). Ce n’est pas le cas pour les autres agents. Le CIA (Complément Indemnitaire Annuel), qui pour tous les autres agents consistait en réalité en la seule prime de présentéisme, était illégal depuis des années, et c’est seulement maintenant qu’autre chose leur est proposé.

Quant aux professionnels de la petite enfance, qui vont bénéficier du bonus « attractivité », nous ne pouvons que nous en féliciter (et c’est pourquoi nous voterons pour également). Tout en signalant que la même célérité que pour les agents de la police municipale aurait pu, comme d’autres collectivités territoriales l’ont fait, leur faire bénéficier de cette prime depuis plusieurs mois.

Le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION.
Le reste du CM vote POUR.

Remarque
Dans sa réponse, M. Coscas s’étonne de ce que nous ayons eu l’information des votes des représentants du personnel, en précisant que le compte rendu du CST n’avait pas encore été publié, et que ce n’est pas une instance publique. Cette réaction, à nos yeux stupéfiante, appelle deux remarques.

D’une part, en effet, le CST ayant eu lieu quelques jours avant le CM, nous ne pouvions en avoir le compte rendu. Cet élément nous serait pourtant indispensable pour voter en tout connaissance de cause. Dans d’autres collectivités, les CST ont lieu suffisamment en avance pour que leurs comptes rendus soient disponibles au moment des CM. À Clamart, la transparence n’est décidément pas de mise.

D’autre part, certes l’instance n’est pas publique ; elle n’est pas non plus secrète : M. Coscas semble découvrir qu’entre représentants, du personnel et des citoyens, nous puissions communiquer !

Puis il explique en quoi tous les agents de la ville, et en particulier ceux de catégorie C, vont être gagnants avec ces nouvelles mesures. Si c’est le cas, pourquoi les représentants du personnel ont voté avec seulement 2 voix pour, et 5 voix contre ?

Intervention de Pierre CARRIVE

Comme ce rapport est généré automatiquement d’après des données fournies, même si la présentation est plutôt agréable à l’œil, il faut interpréter les chiffres. Les choix de la municipalité, et surtout ses objectifs, n’y figurent pas. Sauf erreur, c’est la première fois que nous recevons le RSU, rapport annuel pourtant obligatoire depuis 4 ans. Nous verrons si les suivants reprennent les données de celui-ci, pour permettre une comparaison.

Il est curieux que l’index égalité professionnelle (entre les femmes et les hommes) ne soit pas repris dans la synthèse. C’est pourtant un chiffre éminemment synthétique !

Cet index, que l’on trouve dans les 121 pages du rapport complet, est de 83/100, ce qui peut paraître honorable. Mais autour de nous, il y a mieux : pour ne prendre que les exemples qui sont sur le tableau publié par le site du Ministère de la Fonction publique, 85 à Bagneux, 86 à Asnières, 90 à Rueil et à Meudon, 91 à Neuilly, 94 à Issy, 97 à Colombes. Clamart y est tout juste dans la moyenne des Hauts-de-Seine (et 2 points au-dessous de la moyenne nationale des communes).

Dans cet index, deux chiffres en particulier (qui ne sont pas davantage repris dans la synthèse) inquiètent : le taux de promotion de grade entre les femmes et les hommes (17/25), et les plus hautes rémunérations (7/10). Et sur le sujet des primes (IFSE et CIA), on constate des écarts notables entre femmes et hommes. Nous connaissons vos arguments pour dire que c’est difficile de faire mieux, et nous les entendons. Il n’empêche que d’autres municipalités comparables y parviennent. C’est une question de volonté politique

On apprend aussi que, s’il y a bien un conseiller de prévention (ce qui est obligatoire), il n’y a pas d’assistants de prévention volontaires, comme dans beaucoup de communes. Ils aident à faire remonter les difficultés, ce qui peut permettre d’en anticiper les conséquences.

C’est un détail, et ce sont là des considérations très personnelles, mais ça me choque toujours qu’on parle de « taux d’absentéisme ». On devrait parler de « taux d’absences ». L’absentéisme (« le fait d’être absent de manière habituelle ou systématique du lieu de travail ou d’études »), comme tous les mots en « isme », ça évoque un système, une organisation, un objectif. L’utiliser induit l’idée que les absences des agents ne sont pas justifiées, qu’elles sont volontaires et doivent être traquées. Malheureusement, il est devenu courant de parler de « taux d’absentéisme », et ce rapport ne fait pas exception.

Explications de Pierre CARRIVE

Pour rétablir la réalité des positions prises par Clamart Citoyenne en dépit de l’interprétation politicienne qu’en donne le maire.

Le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION.
Le reste du CM vote POUR.

Remarque
M. Coscas rappelle que d’autres collectivités n’ont pas de conseiller de prévention, et que ce n’est pas obligatoire. Dans un budget contraint, il faut faire des choix. Nous en sommes bien d’accord ! Pour cette municipalité, le bien-être des agents n’est donc pas une priorité.

M. Coscas considère que le terme « absentéisme » est celui qui est compris par tous, et ne voit pas l’intérêt d’« inventer d’autres mots ». Il nous a mal écoutés ! Il n’y a rien à inventer : « taux d’absence » existe déjà.

David HUYNH sur l’insécurité routière.

Monsieur le Maire, 

Je me fais l’écho de la préoccupation de Clamartois sur l’insécurité routière constatée sur les avenues Henri Barbusse et Victor Hugo. 

Sur l’avenue Victor Hugo, un passage piéton surélevé est situé au niveau du 66 de l’avenue, mais les voitures et bus qui défilent sur cette avenue ont souvent une vitesse excessive, au-delà des 30 km/h. Ce passage est donc dangereux alors qu’il est emprunté par les collégiens de Maison blanche et des familles se rendant au parc Maison blanche et à la micro-crèche. 

Des parents ont alerté la mairie, et au bout de deux ans, un radar pédagogique a été installé. Mais ce radar a été mal placé, après le passage piéton. De plus, il est masqué une partie de l’année par le feuillage des arbres, ne fonctionnerait pas la nuit et dysfonctionnerait régulièrement. 

Je souhaitais donc attirer votre attention sur la nécessité de déplacer ce radar en amont du passage piéton, par exemple au niveau du 56 avenue Victor Hugo, pour le rendre efficace. 

Sur l’avenue Henri Barbusse, en fin d’année dernière, une maman a été renversée par une moto au niveau du passage piéton situé au croisement avec la rue Henri Golaudin, menant à la rue des Truilles (jusqu’à l’école des Rochers). 

Malgré un panneau annonçant le passage piéton, la vitesse des voitures et motos est excessive sur cette longue avenue alors que ce passage piéton est fréquenté par les parents et les élèves de l’école des Rochers. Un radar est placé 150 m plus bas sur l’avenue. Mais il est insuffisant pour faire ralentir la circulation, et ainsi sécuriser ce passage clouté. 

Comme ce n’est pas le premier accident survenu à cet endroit, je voulais savoir si des actions seraient mises en place pour sécuriser le passage, s’agissant d’une voie départementale et dans la mesure où vous êtes à la fois Maire et Conseiller départemental. 

Je vous remercie pour l’attention que vous porterez à ces situations préoccupantes. 

Réponses du maire : 
Les deux axes ne sont pas sous responsabilité de la mairie mais sont des voies départementales. S’agissant des voies départementales, nous travaillons au quotidien, pour le partage des voies entre les automobilistes et les cyclistes. Vous ne donnez pas de précisions sur le nombre d’accidents et sur les conditions. Sur le réseaux VIF, il devra être réaménagé. Votre question n’a pas lieu d’être, la situation, rue Victor Hugo, a déjà été réglée.

Remarque
Cette question, à propos de sécurité routière sur des voies départementales s’adressait explicitement à Yves Coscas, dans la mesure où il est à la fois Maire et Conseiller départemental. Quand le maire était Jean-Didier Berger, il nous arrivait de poser des questions adressées spécifiquement à l’élu en charge du dossier. C’était, systématiquement, le maire qui répondait. Maintenant qu’il n’est plus maire, il répond quand même !

Mais surtout sa manière de répondre est très révélatrice de son odieux état d’esprit.

David HUYNH avait donc été interpellé par des habitants sur, notamment, ce radar mal placé, et signalé comme tel, depuis plusieurs mois. Il a proposé d’envoyer une question orale. Juste avant cet envoi, il est allé voir sur place. Et, 48 heures avant le conseil municipal (délai imposé par le règlement intérieur du conseil municipal), il a envoyé sa question. Finalement, le radar a été déplacé le matin-même du conseil municipal. Dans sa réponse, Jean-Didier BERGER savait donc pertinemment que le radar était toujours mal placé au moment où la question a été envoyée. Ça ne l’a pas empêché d’ironiser sur le retard pris par David HUYNH sur ce sujet.

Voir à ce sujet notre article Un radar facétieux.