Au conseil municipal du 11 avril 2014
Parmi les points abordés :
- Désignation des représentants dans les diverses instances municipales
- Délégation au Maire
- Lancement de la procédure du PLU
- Indemnités des élus
- Recrutement de trois collaborateurs de cabinet
Désignation des représentants dans les diverses instances municipales
Nous avions souhaité une répartition des postes potentiellement attribuables à l’opposition nous permettant d’être présent dans quelques commissions. Mais, lors du vote concernant le Conseil d’Administration de Clamart Habitat, le Maire a refusé que l’opposition y soit représentée. Dans le même temps, le PS proposait sa propre liste, sans nous y inclure.
Faute d’être acceptés, même modestement, comme force d’opposition constructive, nous n’avons donc plus pris part au vote et n’avons plus présenté de candidat sauf pour deux commissions essentielles à nos yeux en matière de transparence de gestions des finances publiques : la commission d’appel d’offres et la commission d’ouverture des plis. Nous n’obtenons hélas aucun élu.
Pour tous les autres votes, l’opposition n’a aucun élu, à une exception : Christine Genty, présentée par le groupe Clamart Citoyenne est élue au titre de contribuable siégeant à la Commission Communale des Impôts Directs (CCID).
Délégation au Maire (point 31)
Vanessa Jérome fait une intervention sur les pouvoirs donnés au Maire par les institutions de la Ve République, que nous trouvons beaucoup trop importants, mais que nous ne pouvons pas changer, le Conseil municipal n’étant pas le lieu de décréter une VIe République.
Abstention.
Lancement de la procédure du PLU (point 32)
Sans faire de procès d’intention, nous exposons deux inquiétudes :
– concernant la mécanique que le Maire compte employer, pour que la plus large démocratie locale puisse s’exprimer sur un dossier extrêmement structurant comme celui-ci ;
– concernant le délai de mise en oeuvre, puisque l’idée est de lancer la consultation à partir du 2 mai, et que celle-ci prenne fin « deux semaines avant l’organisation au Conseil Municipal du débat sur les orientations générales du Plan d’Aménagement et de Développement Durable » qui n’est pas daté…
Le Maire répond que la concertation aura lieu effectivement à partir du 2 mai, pour voter une délibération exhaustive sur l’ensemble des modalités de la concertation, cette concertation devant être la plus large possible, avec des modalités particulières et toutes les garanties démocratiques. Il rappelle que le nouveau Conseil municipal a six mois pour voter le nouveau règlement intérieur, qui permettra aux élus de l’opposition de siéger dans les commissions qui auront à s’exprimer sur l’ensemble de ce dossier. Si le document fourni n’est pas exhaustif, c’est parce que la concertation n’a pas encore eu lieu !
Nos nous abstenons, dans l’attente d’une prochaine délibération censée préciser les thèmes et les questions posées.
Indemnités des élus
Si des indemnités pour les élu-e-s sont nécessaires afin qu’ils et qu’elles soient capables de dégager du temps pour se consacrer à leur mandat, la hausse de l’enveloppe globale n’est pas acceptable en cette période d’austérité.
Abstention
Recrutement de trois collaborateurs de cabinet
Abstention.