L’argent des poubelles pour boucler le budget de Vallée Sud Grand Paris

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

« Le 5 février 2021, 2 associations et collectifs et 31 conseillers municipaux et territoriaux de 8 des 11 villes du territoire Vallée Sud Grand Paris, ont envoyé une lettre commune à M.
Jean-Didier Berger, président du territoire, pour lui demander de retirer les
délibérations potentiellement illégales concernant la taxe d’enlèvement des ordures
ménagères (TEOM) adoptées le 16 décembre dernier au conseil du territoire.

En effet, ces délibérations ont pour conséquence une collecte de 5,4 M€ de taxe
d’enlèvement des ordures ménagères en trop en 2021, ce qui est potentiellement illégal et pourrait porter un préjudice grave au budget du territoire. Nous considérons que ce sont les allégations sans fondement du président lors de ce conseil qui ont induit les conseillers en erreur et les ont incités à voter ces délibérations.

Afin de ne pas prendre le risque de voir le territoire condamné, nous avons demandé au
président de retirer ces délibérations et de les refaire adopter une fois mises en conformité
avec la loi. S’il ne répondait pas favorablement à notre requête, il serait entièrement
responsable des conséquences d’une accusation devant un tribunal administratif, ce que
nous estimons probable et légitime.

De plus, depuis 2018, c’est au total 32 M€ qui ont été ainsi collectés abusivement sous sa
présidence. Nous lui demandons dans cette lettre des explications sur l’utilisation de cet
argent, soit environ 200 EUR par contribuable du territoire.

La transparence sur la collecte et l’utilisation de l’argent public est un devoir de la plus
haute importance envers les contribuables. Il n’est pas acceptable de prétendre ne pas
augmenter les impôts si c’est pour augmenter et utiliser illégalement la taxe d’enlèvement
des ordures ménagères. »

Contacts presse :
Clamart : Didier DINCHER – didierdincher@lilo.org
Antony : David MAUGER – david.mauger@antonyterrecitoyenne.org
Bourg-la-Reine : Christophe BONAZZI – bonazzi@orange.fr
Fontenay-aux-Roses : Gilles MERGY – gilles.mergyfar@gmail.com
Montrouge : Gala VELOSO – gala.veloso@orange.fr
Plessis-Robinson : Christophe LEROY – leroy.chphe@noos.fr

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1 réponse à L’argent des poubelles pour boucler le budget de Vallée Sud Grand Paris

  1. Marcel DELAHAYE dit :

    Merci à vous pour cette information de haute importance.
    Merci de nous tenir informés de son évolution.

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