Conseil municipal du jeudi 16 février 2023

L’intégralité de ce conseil municipal est visible, en vidéo, ici ⤵

Vidéo – intégralité du conseil municipal


3. Approbation du procès-verbal intégral de la séance du Conseil municipal du 14 décembre 2022.


DÉCISIONS DU MAIRE

Compte-rendu...

4. Compte-rendu des décisions prises par le Maire, à l’intersession, dans le cadre de la délégation de pouvoir votée par le Conseil municipal au titre de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et liste des marchés notifiés.

MARCHÉS PUBLICS

DIVERS

Informations...

5. Information annuelle sur les mises à disposition des salles municipales.

I) COMMUNICATION

Les délibérations...

6. Remise du trophée de la certification de la norme anti-corruption (norme ISO 37001).

« Trophée » de la certification ?!? Une expression pour le moins un peu pompeuse. La ville vient simplement d’être certifiée ISO 37001. Un outil intéressant mais qui ne met pas à l’abri des dérives et n’est certainement pas un certificat de bonne conduite.

 » La certification ISO 37001 Anti-corruption vise à accompagner les organismes à lutter contre la corruption et promouvoir une culture d’entreprise éthique. Elle est destinée à prévenir, détecter et faire face aux actes de corruption commis par vos employés ou vos partenaires commerciaux.« 

II) PERSONNEL

Les délibérations...

7. Convention portant adhésion au service ergonomie et ingénierie de la prévention des risques professionnels (EIPRP) du Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne pour le conseil en prévention des risques professionnels.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

8. Modification du tableau des emplois.

Délibération retirée.

Le maire explique que ce point est retiré de l’ordre du jour car « une organisation syndicale » a maintenant un pouvoir de « blocage », et que le CST n’a pu se réunir à temps. Il oublie de préciser que cette situation nouvelle est la conséquence d’élections du personnel, largement gagnées par cette organisation – la CFDT – et que donc, en principe, ses positions sont soutenues par le personnel.

III) AFFAIRES GÉNÉRALES

9. Communication du rapport annuel sur la situation en matière de développement durable de la Ville de Clamart pour l’année 2022.

Intervention de Roland RABEAU

Vidéo – Intervention de Roland Rabeau

Tout d’abord, nous souhaitons remercier toutes celles et ceux qui ont participé à la rédaction de ce rapport. Nous apprécions la somme de travail qui a été nécessaire à l’établissement de cet inventaire. Néanmoins, nous sommes bien obligés de remarquer qu’il s’agit pour l’essentiel d’un copier-coller généreux du rapport précédent.

Suite de l'intervention...

Concernant la présentation et la structuration des actions conduites dans le cadre du développement durable, force est de constater que les promesses que vous faites chaque année de « poser une ambition stratégique », « mettre en place un pilotage du sujet  » et « planifier avec soin », je cite, ne sont pas tenues, c’est regrettable…

C’est d’autant plus regrettable que le PCAET (Plan Climat Air Energie), excellent au demeurant, dans lequel ce rapport prétend s’inscrire, et qui est censé vous servir de boussole, fournit tous les éléments nécessaires : une énumération des axes stratégiques, des orientations et surtout une méthode de travail qui fait ici cruellement défaut.

Votre rapport développement durable reste donc au niveau d’un inventaire à la Prévert, il présente, certes, beaucoup d’initiatives intéressantes voire prometteuses mais dispersées, sans plan d’ensemble ni stratégie.

Dans chacun des domaines abordés dans ce rapport les ambitions et les objectifs visés sont rarement énoncés, les actions et réalisations nécessaires à leur atteinte sont également le plus souvent absentes.

En fait, pour chacun des axes d’action de la ville, les indicateurs permettant de suivre d’une part les réalisations (pour évaluer leur mise en œuvre effective) et d’autre part les résultats obtenus (afin de déterminer si les objectifs attendus ont été atteints) sont absents. Impossible donc de se faire une idée claire de la situation actuelle et surtout de son évolution. Impossible d’apprécier la qualité de la trajectoire suivie.

Quelques observations au fil de ce rapport :

  • Vous déclarez que le dernier bilan carbone de la ville date de 2015 (sur les chiffres de 2013) alors que la loi sur la transition énergétique impose un bilan tous les trois ans ? Même si le diagnostic du PCAET nous dispense désormais de cette obligation, une telle absence d’intérêt pour ce bilan est assez surprenante ?
    Notons au passage que le bilan carbone se restreint aux opérations menées par et pour la ville et ne tient pas compte, car rien ne l’y oblige, de celles qu’elle autorise et qui ont des conséquences lourdes en termes d’émissions de CO2 et de consommation de ressources non renouvelables.
  • La géothermie, pourtant un volet important de la transition énergétique, n’est que très brièvement évoquée, c’est normal, les réalisations sont quasi inexistantes et le retard avec les communes environnantes est criant.
  • Concernant la qualité de l’air intérieur, la ville a fait installer des capteurs de CO2 dans les écoles, une bonne initiative sous l’impulsion de l’académie de Versailles, mais il est dommage que l’on ne mesure pas également les polluants énumérés dans les indicateurs du PCAET (benzène, formaldéhyde, dioxyde d’azote…). Compte tenu du passé industriel et de la circulation routière à Clamart à proximité des écoles ce ne serait probablement pas inintéressant.
  • Sept installations photovoltaïques sont énumérées comme ayant été réalisées entre 2009 et 2020. Curieusement dans le rapport 2020 elles étaient citées comme installées entre 2009 et 2014 ?!? A la lecture du rapport on doit donc conclure à l’absence d’installations entre 2014 et 2021 !
  • Sur le Clam’Express : le rapport 2021 faisait état de 1200 usagers par mois, sans changement par rapport à 2020. Le rapport 2022 ne fait plus apparaitre cette donnée, pourtant la plus pertinente. Les derniers chiffres disponibles nous donnaient donc la moyenne remarquable de 1 ou 2 usagers par heure et par navette. La situation s’est-elle améliorée ? Impossible à dire.
  • Végétalisation des cours d’école, rien de nouveau, cela avance très, très, lentement. Vous annoncez à nouveau des cours d’école non genrées et inclusives ! Après les quolibets de vos amis, manifestement l’exemple donnée par les communes de Lyon, Bordeaux, Poitiers et la pédagogie des écologistes ont fini par porter leurs fruits.
  • Page 23 On relève une publicité gratuite pour l’enseigne Monoprix, une de plus !
  • L’enfouissement de la ligne THT. Un thème récurrent. Pour libérer du foncier et densifier la ville : certainement, pour reboiser le bois de Clamart : c’est exagéré, voire trompeur. On note au passage que la préoccupation sanitaire initiale qui avait motivée cette demande d’enfouissement par les écologistes a disparu ? En fait c’est logique, l’enfouissement tel qu’il a été choisi de le faire n’apporte pas de réponse à ce niveau.

Pour ne pas abuser de votre attention je vais arrêter ici cette énumération, bien que la liste des points qui attirent des remarques soit longue et que l’on aurait pu continuer ainsi assez longtemps.

Pour conclure, l’urgence écologique, climatique, sociale… est là, le GIEC ne nous donne plus que trois ans pour effectuer une transition significative et ce que ce rapport présente n’est hélas pas à la hauteur. La démarche dont il témoigne peut se résumer en une phrase :

« Trop peu, trop tard, trop brouillon »

Il est plus que temps de se reprendre, il y a urgence à agir !

Je vous remercie.

Le conseil municipal prend acte.

le maire répond que le PCAET est trop récent pour que ses objectifs soient repris dans ce rapport. Bien piètre excuse pour tous les manquements relevés.

Il regrette qu’il n’y ait pas eu de représentant de l’opposition à la commission ad hoc. Peut-être que s’il ne convoquait pas les commissions à l’extrême limite de ce que la loi autorise les conseillers municipaux pourraient se libérer à temps ?

Notons que l’adjoint en charge du sujet est absent à ce conseil municipal, mais cela ne semble guère émouvoir le maire et témoigne effectivement de l’intérêt réellement porté au développement durable à Clamart. S. Kehyayan qui présente, très brièvement le rapport, pense que le PCAET, dont il est question ici, est le Plan Clamart Air Énergie ! On imagine alors avoir touché le fond, la suite de ce conseil montrera que non…

10. Communication du rapport annuel 2022 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.

 Intervention d’Agnès HARTEMANN

Vidéo – Intervention d’Agnès Hartemann

Comme pour le rapport sur le développement durable, une bonne nouvelle pour les Clamartois, au moins nos impôts n’ont pas dû servir à payer une «  boite de Comm’ » comme l’an dernier pour écrire ce rapport. Les illustrations sont les mêmes. Si ce n’était que cela, aucune importance. Mais, bien plus navrant pour les femmes clamartoises, 95 % du contenu est un copié-collé du rapport 2022. Avec  toujours cette absence abyssale d’analyse de la situation, de chiffres et d’objectifs à atteindre. Et toujours les mêmes formules creuses pour faire croire que l’on agit.

Suite de l'intervention...

Commençons par les 5% de données actualisées. Un grand merci aux services de la Mairie. Ce sont  les chiffres sur l’avancement  en grade et en échelon des femmes qui montrent qu’elles progressent aussi bien que les hommes. C’est une très bonne nouvelle.

Mais ça s’arrête là.

On constate une différence de rémunération des femmes par rapport aux hommes de moins 5 000 euros dans le secteur administratif, mais il n’y a ni analyse ni plan d’action. Même chose dans le secteur médico-social où la différence de rémunération atteint 20 000 euros par an.

Au Chapitre « Actions correctives pour diminuer le temps partiel des femmes à la Mairie » ? Copier-coller  2020 2021. Tenez vous bien en terme d’euphémisme on ne fait pas mieux  « réduire les emplois à temps non complets »

Au Chapitre « Prévenir et traiter les violences sexistes et sexuelles au sein de la mairie » ? On nous ressort  « un séminaire en 2021 a réuni 100 agents avec une pièce de théâtre sur le sexisme ordinaire »  et la même proposition « construire un dispositif de signalement ». En fait dans votre rapport de  2020  vous aviez annoncé un dispositif soit disant mis en place avec le CIDFF. Il a disparu. Aucun bilan, aucune donnée chiffrée, plus de dispositif. Il n’y aurait donc aucun propos, aucun harcèlement, aucune violence sexiste ou sexuelle  à la mairie de Clamart. Le monde de Oui-Oui. Circulez, il n’y a rien à voir.

Au Chapitre « La politique de la ville favorisant l’égalité, la lutte contre les violences faites aux femmes » ? Des pages et des pages de copier-coller 2020/2021 où l’on ne voit aucun bilan des besoins des femmes, aucune progression d’actions. Quels besoins en termes de logements d’urgence pour les femmes victimes de violence ? Combien de plaintes au commissariat, combien d’interventions au domicile pour violence conjugale ? Un excellent rapport du préfet de police de Paris en 2020 chiffrait à 15 interventions au domicile par mois pour violences conjugales par brigade. Qu’en est- il à Clamart ? Sont-elles en augmentation ? Dans le rapport 2022 on lisait comme proposition d’action « le service prévention a pour objectif de rassembler les partenaires institutionnels et associatifs afin de favoriser les échanges ». En 2023 on lit « le service prévention a commencé à mettre en réseau les différents acteurs ». He ben, à ce rythme là, les femmes peuvent continuer à se faire du souci pour leur sécurité. Je continue sur le thème des inégalités : combien de familles monoparentales à Clamart (il suffirait de lire le rapport de la CAF qui n’est même pas cité ici …) ? La CAF préconisait d’aller vers ces familles monoparentales, le plus souvent des femmes seules avec enfants,  pour les aider à accéder à leurs droits.  Quelles actions proactives dans la ville ont été mises en place  suite à ces recommandations ?  Rien dans ce rapport.

Pour finir on se targue, comme à chaque fois dans ce rapport de prêter gracieusement au Centre d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) un local communal. Mais cela fait plus de 20 ans que le CIDFF est hébergé par la ville. Il ne manquerait plus que ça : qu’on lui retire son local !  Mais même le CIDFF est maltraité dans ce rapport.  Vous ne l’avez évidemment pas lu. Ce n’est pas possible. Ni vous Mme Adil. Vous avez mis le même encadré copier-coller  du bilan du CIDFF que l’an dernier, donc avec des chiffres 2020 et 2021 non actualisés.  Le bilan si précieux de la plus grosse association agissant pour les femmes sur la commune. Vous n’avez même pas pris 5 minutes pour appeler le CIDFF pour avoir ses chiffres d’activité 2022 ! Et vous prétendez  vous mettre en réseau et travailler avec vos partenaires ?

Ce que dit de fait ce rapport c’est que vous n’avez fait aucun bilan, ni pris aucune initiative d’envergure  pour une politique d’égalité et contre les violences sexistes et sexuelles faites aux femmes. Heureusement que des associations clamartoises se mobilisent depuis toujours et ne vous ont pas attendu pour cela.

Voir le rapport.

Le conseil municipal prend acte.

Aucune réponse du maire sur les points soulevés par Agnès Hartemann, l’indifférence la plus totale est de mise.

IV) FINANCES

11. Débat sur les orientations budgétaires 2023.

 Intervention de David HYUNH

Vidéo – Intervention de David Huynh

Des chantiers pharaoniques, des dettes et 70 000 habitants demain…

Le débat d’orientation budgétaire fixe les principaux paramètres dans lequel devra s’inscrire le budget 2023, et ainsi les projets et le modèle de ville proposé pour Clamart.

Le rapport présenté par la majorité municipale reste fidèle à sa vision pour la Clamart avec des chantiers pharaoniques dont les coûts dérapent (Hunebelle 120M€, Marché du Trosy 28M€, Centre DESPREZ pour Monoprix 17M€…).

Pour financer ces travaux, la ville aggrave son endettement avec 110M€ d’emprunts accumulés, soit +20% depuis 2015. Clamart est devenue la 13ème ville la plus endettée de France avec 2050€ par Clamartois (sources : Ministères de l’Economie et des Finances 2022).

Suite de l'intervention...

L’autre moyen de financement des grands travaux repose sur un soutien à la promotion immobilière. Dans une décision de préemption prise par le Président du Territoire Vallée Sud Grand Paris, et maire de Clamart, il est d’ailleurs annoncé que Clamart atteindra 70 000 habitants (+17 000 habitants) d’ici 2025.

Au préalable, je tiens à remercier les services de la ville pour la préparation de ces documents financiers, ainsi que madame DONGER pour sa présentation.

  • Commissions convoquées seulement 5 jours avant et se réunissant jusqu’à la veille du CM alors que nous avons déjà reçu les délibérations pour le conseil municipal.
  • Donc lorsqu’on nous dit que nos propositions sont attendues, je m’interroge sur la volonté réelle d’associer l’ensemble des conseillers municipaux.
  • Qui plus est lorsque nous présentons des amendements, ils sont rejetés par la majorité, par principe, y compris sur des propositions qui pourrait faire consensus.
  • Vous déclarez que vous souhaitez nous associer, ce que nous souhaitons, mais je rappelle à nouveau que la mairie ne respecte pas les décisions de la commission d’accès aux documents administratifs (CADA), pourtant présidée par un magistrat.

Aux Clamartois qui nous écoutent, je précise que le débat d’orientation budgétaire fixe les principaux paramètres dans lequel devra s’inscrire le budget 2023, et ainsi que les projets et le modèle de ville proposé pour Clamart.

L’orientation budgétaire que vous nous présentez est le reflet de votre vision pour la commune.

Je la résumerai en trois 3 points :

  • des chantiers pharaoniques,
  • un alourdissement de la dette,
  • et 70 000 habitants demain

Votre orientation pour Clamart, ce sont d’abord des chantiers pharaoniques.

Au premier rang desquels Hunebelle, dont le montant global a explosé entre les premières annonces à 40 M€, réévaluées aujourd’hui à près de 120M€ d’argent public.

Hunebelle représente 1/3 des dépenses d’investissements prévus cette année.

Un chantier qui aura aussi un impact catastrophique sur l’environnement.

Des travaux contre nature qui ne seront pas compensés par les mesures de « greenwashing » proposées et malgré les 20 000€ payés par la ville pour un label EFFINATURE, supposé écologique.

Ce sont aussi d’autres chantiers à la fois démesurés par leur ampleur et dont les coûts sont tout autant mal maitrisés, tels que le marché du Trosy dont le montant a plus que doublé, de 12 à 28M€, ou encore l’installation du Monoprix au centre DESPREZ, dont le coût est évalué à 17M€ sans compter les dépassements à venir.

De nombreux travaux que paieront les Clamartois, soit directement par leurs impôts locaux, soit indirectement par les subventions, qui sont, aussi, financées par les impôts et taxes qu’ils paient.

Le contexte d’inflation, notamment des prix de l’énergie, qui vont coûter 3M€ de plus aux finances de la commune, aurait dû vous inciter à revoir l’ampleur des chantiers que vous lancez.

Bien au contraire, vous nous proposez, ici, d’augmenter l’ampleur des investissements à 55M€ cette année, contre 45M€ l’année dernière.

Alors que ces dépenses auraient été plus utiles pour financer à la fois des besoins sociaux croissants et accélérer une véritable transition écologique, qui font défaut à Clamart comme nous l’avons vu tout à l’heure avec la présentation du rapport développement durable 2022.

Plus grave encore, vous les financez en creusant la dette municipale.

Car votre projet c’est aussi une ville plus endettée.

Au terme de près de 10 ans de gestion municipale, Clamart est devenue en 2022, la 13ème ville la plus endettée de France, selon les données du ministère des Finances.

Rappelons qu’en 2015, au terme de votre première année d’exercice, Clamart était la 34ème ville la plus endettée de France parmi celles de plus de 50 000 habitants.

Avec 110M€ de dette, soit 2050€ par Clamartois, Clamart est donc montée dans ce classement peu glorieux, avec une aggravation de 20% de son endettement depuis 2015, et votre arrivée aux manettes de la ville.

Votre rapport d’orientation budgétaire fait mention d’un engagement hors bilan de 20M€ sur l’ilot d’Arménie, s’agissant du projet des rues des Monts et de Verdun, je signale qu’un rapport de la Cour Régionale des Comptes, publié l’année dernière, l’a commenté en faisant deux observations :

D’une part, que pour éviter le risque financier rappelé dans votre rapport d’orientation budgétaire, il suffisait à la ville de Clamart de demander le prolongement du portage financier par l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France, qui arrivait à son terme. Cette observation contredit les propos tenus lors de conseils municipaux précédents, et repris dans votre rapport, indiquant que la ville était au pied du mur.

Et d’autre part, qu’il est anormal que des municipalités contribuent à une inflation des prix de l’immobilier en revendant plus cher de 25% à des promoteurs, des terrains qu’elle a acquis, et confié à l’EPIF, dont le rôle est précisément d’éviter une surenchère des prix de l’immobilier en Ile-de-France.

La ville de Clamart a été citée, dans ce même rapport, pour des pratiques similaires pour la vente d’un terrain près du Tramway Soleil Levant…

Certes les taux de la taxe foncière des Clamartois n’augmentent pas, parce que vous les endettez sans modération.

Les tarifs des services périscolaires n’augmenteront pas non plus, tout simplement parce que vous les avez déjà augmentés de 40% pendant le premier mandat.

Malgré le niveau d’endettement élevé, vous proposez dans vos orientations d’augmenter encore la dette de 10% de plus pour financer vos chantiers toujours plus nombreux, toujours plus coûteux.

Comme nous l’avons déjà exprimé, nous ne sommes pas opposés par principe au recours à l’endettement, mais en l’occurrence, vous endettez la ville pour financer des projets démesurés par leur ampleur.

L’autre moyen de financement que vous proposez aux Clamartois dans votre rapport budgétaire, est de continuer de livrer la ville aux promoteurs immobiliers, en augmentant ainsi, de façon brutale, la population de Clamart, sans prendre réellement en compte les besoins ainsi générés en termes de médecins généralistes et de mobilité notamment.

J’ouvre une nouvelle parenthèse sur la question des lignes à très hautes tensions (THT), qui n’a pas abouti sous le mandat de votre prédécesseur.

Ce projet n’a pas été réalisé car il n’était pas motivé par le lancement de projets immobiliers de 2000 logements sur le périmètre D906/rue de Versailles ou au Jardin Parisien où arrivaient les lignes à THT qui seront remplacés par des immeubles.

Une forme de cavalerie qui nous amènera tôt ou tard dans une impasse financière, l’exemple de vos amis de Levallois en témoigne

La conséquence de vos chantiers et de l’endettement de la ville, ce sont les 70 000 habitants que comptera Clamart en 2025.

Si je me réfère à une décision pour justifier une préemption, prise en septembre 2022, par le Président de Vallée Sud Grand Paris, et Maire de Clamart, d’ici 2025 Clamart comptera 70 000 habitants, soit 17 000 de plus qu’en 2020, et ce n’est pas fini…

Selon les données de l’Institut Paris Région, la conséquence de vos orientations pour la ville, depuis 2017, c’est la destruction de pavillons et de jardins familiaux, ainsi que de zones d’activités économiques pour une superficie de 16 hectares, ou dit autrement l’équivalent de 16 terrains de football gradins compris, qui ont été remplacés par des projets immobiliers qui transforment Clamart en ville dortoir.

Précédemment, vous nous rétorquiez que dans les années 60 Clamart comptait plus d’habitants qu’aujourd’hui. Mais à l’époque, c’était sans sacrifier l’intérêt général de la commune aux intérêts des promoteurs, à l’instar de ce que vous avez réalisé précédemment au Plessis-Robinson.

Toujours plus de chantiers, toujours plus de dettes et plus de 70 000 habitants demain, voici l’orientation budgétaire et politique que vous imposez aux Clamartois et face à laquelle nous continuerons à proposer un projet alternatif de ville équilibrée plus écologique et plus solidaire.

Le conseil municipal prend acte.

Les autres délibérations...

12. Octroi d’une garantie d’emprunt de 667 602,42 € à l’Office Public de l’Habitat du Territoire Vallée Sud – Grand Paris pour l’acquisition en VEFA de 3 logements sociaux situés au 12 rue Villa Fleury à Clamart.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

13. Octroi d’une garantie d’emprunt de 4 512 000 € à IMMOBILIÈRE 3F pour la construction de 18 logements situés rue des Monts à Clamart.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

V) BÂTIMENTS & MAÎTRISE D’OUVRAGE ET MOBILITÉS DOUCES

Les délibérations...

14. Travaux d’aménagement d’une circulation verticale mécanisée type ascenseur élévateur PMR à l’école SENGHOR – Autorisation de déposer une demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (DACAM).

La délibération est adoptée à l’unanimité.

15. Travaux de remplacement des menuiseries extérieures de l’école élémentaire des Rochers -Autorisation de déposer une demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (DACAM).

La délibération est adoptée à l’unanimité.

16. Présentation du rapport annuel sur les recours administratifs préalables obligatoires pour l’année 2022.

Délibération retirée.

VI) SÉCURITÉ

Les délibérations...

17. Convention relative à la propriété et aux conditions d’hébergement, d’entretien, de soins, de nourriture et d’assurance d’un chien de patrouille affecté à l’unité cynophile de la Police Municipale de la Ville de Clamart.

Le groupe Clamart Citoyenne vote Abstention.
Les autres groupes votent Pour.

VII) URBANISME & PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET HISTORIQUE

Les délibérations...

18. Abrogation des délibérations N° 191112 du conseil municipal du 29 novembre 2019 et N° 200611 du conseil municipal du 12 juin 2020 relatives à la déclaration d’abandon manifeste de la parcelle cadastrée K39 comprenant un pavillon, sise 121 rue des Roissys à Clamart et autorisation de poursuivre son expropriation au profit de la commune et de Clamart Habitat-VSGP.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

VIII) COMMERCE

Les délibérations...

19. Approbation de la convention d’occupation, par la Ville de Clamart, d’une partie d’une parcelle appartenant au Syndicat des Eaux d’Ile-de-France (SEDIF), sise 14 Route du Pavé Blanc, à Clamart.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

IX) VIE ASSOCIATIVE

Les délibérations...

20.Octroi d’une subvention exceptionnelle à l’association « Clamart Accueil » pour une sortie à destination de l’Armada de Rouen le 14 juin 2023.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

21. Subvention sur projet à Hay Med pour missions médicales à Artachat en Arménie.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

22. Approbation du versement d’une subvention sur projet à l’association ATA Théâtre pour l’organisation d’un spectacle dans le cadre des 20 ans de l’association.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

23. Approbation du versement d’une subvention sur projet à l’association MC Big Band pour l’organisation d’un bal swing à Clamart en mars 2023.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

24. Don de matériel informatique inutilisé à l’association CSM Clamart Cyclisme.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

XI) CULTURE

Les délibérations...

25. Approbation d’une convention pour l’organisation d’interventions musicales dans les écoles primaires publiques de la Ville de Clamart impliquant un intervenant en milieu scolaire (IMS) du conservatoire à rayonnement départemental de Clamart.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

XI) QUESTIONS DIVERSES

Vœu de la majorité municipale sur le projet de prolongation du T10

En plein conseil municipal, et sans nous en avoir donné préalablement communication*, le maire présente un vœu sur le T10 et nous somme de prendre immédiatement position en faveur de SA solution.

Concernant un projet d’un milliard d’euros, qui engage la commune sur plusieurs dizaines d’années et dont le contenu technique, aussi bien de la solution quasiment imposée (à quoi sert donc la consultation qui démarre ?), que de ses alternatives repeintes obligeamment en noir ou passées sous silence, exiger de notre groupe une prise de décision en cinq minutes sur un coin de table témoigne d’un mépris de la démocratie municipale assez abyssal.

Cette prétendue urgence à se positionner, le 16 février, est surprenante : la concertation doit avoir lieu du 27 février au 24 avril et de nombreuses réunions sont prévues dans ce cadre. Ceci nous laisse donc largement le temps nécessaire pour prendre connaissance de l’intégralité des documents disponibles et nous forger une opinion éclairée sur le sujet.

Inutile donc de se livrer en conseil municipal à des manœuvres politiciennes dérisoires et de menacer l’opposition des foudres de Clamartois. 

Nous n’avons donc pas pris part au vote dans ces conditions.
La majorité municipale et le groupe Démocrates clamartois ont voté Pour.

  • Pour mémoire le maire exige d’avoir communication du texte de nos vœux plus de 72H avant le conseil municipal. Deux poids, deux mesures comme souvent avec cette équipe…

Vœu relatif au projet de réforme de retraites
(présenté par Roland RABEAU)

La réforme des retraites présentée par le gouvernement revient à faire supporter à l’ensemble des salarié·e·s, par un report de l’âge légal de départ à la retraite et l’augmentation de la durée de cotisation, la résorption des déficits publics creusés par les cadeaux fiscaux faits aux grandes entreprises et aux particuliers les plus aisés (exonération de charges pour les entreprises, suppression de la taxe d’habitation, suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune, etc.).

Vidéo – Vœu porté par Roland Rabeau

Suite de l'intervention...

Elle s’inscrit, avec une parfaite cohérence, dans le cadre de la destruction programmée du consensus social élaboré en 1946 par le Conseil National de la Résistance instaurant la sécurité sociale et un régime solidaire de retraite. Elle vise à substituer au principe de solidarité une conception individualiste et concurrentielle des rapports sociaux. Elle affaiblit considérablement le principe d’une retraite par répartition au bénéfice de systèmes privés, accessibles à un très petit nombre.

Cette réforme est injuste et brutale. Elle frappera plus fortement celles et ceux qui ont commencé à travailler tôt, dans des métiers durs et particulièrement les femmes qui connaissent des parcours professionnels plus hachés. Elle allongera la période de précarité de celles et ceux qui, avant d’arriver à la retraite, ne sont plus en emploi et connaissent des périodes de chômage, de RSA, d’invalidité ou encore d’allocation de solidarité spécifique.

Alors que notre pays produit aujourd’hui plus de richesses qu’il y a 20 ans, alors que les 500 plus grandes fortunes sont passées en 10 ans de 200 à 1000 milliards, c’est en réalité la question du partage des richesses et des ressources qui est posée : une plus juste répartition permettrait de garantir de façon pérenne l’équilibre de notre système de retraites, de même que l’augmentation des salaires, l’égalité des salaires femmes/hommes à travail égal et un effort conséquent pour favoriser le travail des jeunes et des seniors.

Les communes, à l’instar de Clamart, sont concernées par cette réforme à double titre. D’abord parce qu’elles sont en première ligne, et le plus souvent bien seules, pour amortir les effets de la précarisation de la société et de son atomisation. Alors que leur dotation chute, et pas seulement au regard de l’inflation, elles devront accompagner les victimes de cette réforme. Ensuite parce qu’elles seront mises à contribution, via l’augmentation annoncée par la Première Ministre de leur cotisation à la CNRACL (Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales), à hauteur de 600 millions d’euros de dépenses supplémentaires annuelles pour les employeurs territoriaux.

Dans ce contexte, le conseil municipal de la ville de Clamart émet le vœu que :

  • Le gouvernement retire son projet de réforme des retraites tel qu’il est aujourd’hui proposé
  • Le gouvernement entame une concertation ouverte, sincère et la plus large possible avec les organisations syndicales et les groupes parlementaires dans le but de pérenniser notre système de retraite en répartissant de façon juste et équitable la charge sur tous et non pas seulement les plus défavorisés.

Le groupe Clamart Citoyenne vote Pour.
Les autres groupes votent Contre à l’exception de Mme Dos Santos qui ne participe pas au vote.

Question orale de David HUYNH sur le projet de géothermie commun pour Clamart et Meudon

Monsieur le Maire,

Lors du conseil municipal du 30 novembre 2022, vous demandiez au conseil municipal de Clamart de rendre un avis défavorable sur une demande d’autorisation d’exploitation de gîte géothermique par la société ENGIE en lien avec la ville de Meudon.

Vidéo – Question orale de David Huynh

Suite de l'intervention...

En effet, depuis plus de 20 ans, la ville de Meudon a installé un réseau de chaleur urbain dans le quartier de Meudon-la-forêt qui alimente aujourd’hui plus de 1500 logements.

Plus récemment, il y a près de 3 ans, le conseil municipal de Meudon a lancé des études pour remplacer l’énergie produite à partir d’une centrale au gaz, par une centrale géothermique alimentée par la chaleur issue des nappes d’eaux souterraines.

A cette occasion, le maire de Meudon vous avait proposé de mener un projet commun de géothermie sur les deux villes. Mais vous n’aviez pas souhaité donner suite à la proposition, et ce malgré la décennie de retards accumulés en matière d’écologie par la ville de Clamart.

C’est pourquoi, les groupes des élus Clamart Citoyenne et Meudon Écologie Citoyenne, déplorent le fait que la ville de Clamart ait décliné cette proposition vertueuse à la fois pour réduire les émissions de CO2, le pouvoir d’achat des Clamartois et les finances communales.

Rappelons que le projet de géothermie de Clamart, toujours à l’état de pré-étude, se positionne aujourd’hui en concurrent du projet de Meudon, alors qu’un projet commun aux deux villes est encore possible.

Convaincu de l’urgence climatique et de l’importance de s’affranchir des limites communales et intercommunales, nous réaffirmons notre souhait que les maires de Clamart et de Meudon, ainsi que les territoires Vallée Sud Grand Paris et Grand Paris Seine Ouest, puissent s’entendre sur un projet commun dans l’intérêt des Meudonnais et des Clamartois.

Nous voulions donc savoir si vous étiez prêt à reconsidérer votre position en donnant une suite favorable à la demande qui vous avait été faite par Meudon ?

Question orale d’Agnès Hartemann sur le refus de répondre à des questions orales posées au Maire 

L’article 5 du règlement intérieur du conseil municipal de Clamart, voté en septembre 2020, stipule : « conformément à l’article L. 2121-19 du CGCT, les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune », et plus loin « si la question orale ne présente pas d’intérêt communal, le Maire met fin au débat ».

Vidéo – Question orale d’Agnès Hartemann

Suite de l'intervention...

Cette deuxième partie est importante, car on y comprend bien que l’expression « les affaires de la commune » n’a pas la valeur juridique qui signifierait « les affaires relevant d’une décision communale ».

Vous vous êtes réfugié derrière une interprétation très restrictive de ce règlement, à deux reprises lors des conseils municipaux précédents, en refusant de répondre à une question sur la situation du théâtre Jean Arp.

Vous n’êtes pas sans savoir que la ville de Clamart se présente comme « partenaire institutionnel » et « soutien » de ce théâtre, et que les Clamartois représentent la majorité des usagers du Théâtre fusionné ».

Vous prétendez n’avoir pas à répondre aux questions orales sur les sujets relevant d’une décision du territoire. Et ce faisant, vous empêchez l’information des Clamartois sur ce qui se passe dans leur commune.

Estimez-vous que la situation du théâtre Jean Arp n’a pas d’intérêt communal ?

Question Orale de M. Stéphane Dehoche

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Monsieur le Maire,

En réponse à nos demandes, mais aussi celles de nos concitoyens lors des conseils de quartier, vous avez proposé de partager les résultats du test de piétonnisation. Notre demande portait principalement sur les augmentations induites de trafic, notamment dans les rues Samuel, Fillassier, Trosy, ainsi que dans toutes les rues attenantes à la zone piétonnisée.

Vous n’avez pas encore publié les résultats chiffrés dudit test. Puisque vous les avez promis, en réunions publiques, en conseil municipal également, pouvez-vous nous les communiquer ?

Nous vous remercions de votre réponse.

Question Orale de M. Jean-Luc Py

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Monsieur le Maire,

Nous connaissons tous le contexte économique général et le retour de l’inflation, une inflation heureusement moins forte que dans les autres pays européens. Les commerces français dans leur ensemble souffrent de cette augmentation des coûts. Les commerces clamartois n’échappent pas à la règle, mais ils semblent souffrir davantage à Clamart que dans les communes avoisinantes. Les commerçants invoquent notamment une baisse de trafic et de chiffres d’affaires s’ajoutant à l’inflation. Les difficultés pour Vallée Sud ou Clamart à trouver de nouveaux preneurs pour les commerces préemptés semblent surligner le manque d’attractivité et les difficultés locales.

Partagez-vous ou pas ce constat de difficulté ?

Dans l’affirmative, quelles sont les actions menées pour y remédier ?

Nous vous remercions de votre réponse.

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