Le père Noël vient de passer : les documents que nous avions demandés en décembre 2020 à la SPLA Panorama (désormais Vallée Sud Aménagement) sont arrivés !…
En l’absence de réponse de la mairie et de la SPLA nous avons dû saisir la CADA (Commission d’accès aux documents administratifs). Celle-ci nous a donné raison sur la quasi intégralité de notre demande et enjoint à la mairie et à la SPLA de nous communiquer les documents demandés.
En l’absence de réaction de la mairie et de la SPLA nous les avons à nouveau relancés et obtenu de leur part une réponse positive pour nous communiquer les documents, moyennant le paiement de 216,35€ pour frais de reproduction. La SPLA affirmant qu’elle n’en disposait pas de version numérique.
Nous avons payé la somme demandée et procédons actuellement à leur exploitation (en vérifiant bien sûr qu’ils correspondent à notre demande…).
Les premiers éléments trouvés dans ces documents, dont la qualité laisse à désirer (pages en double, pages manquantes, en désordre…), montrent d’ores et déjà que certains d’entre eux étaient déjà disponibles sous forme numérique dans le dossier d’enquête publique. Dommage que la SPLA n’ait apparemment pas jugé bon de les archiver. D’autres documents, pourtant importants pour les Clamartois, semblent être absents notamment les informations relatives au respect des engagements pris par la SPLA sur la pollution des sols et les relevés des pollutions résiduelles après démolition des bâtiments.
Plus globalement, le fait que des frais de reproduction sur papier nous soient facturés donne un aperçu des méthodes de travail de la SPLA qui semble ne travailler que sur documents « papier » et ne pas disposer de moyens de numérisation. En dépit de tous ses beaux discours modernistes, notre municipalité et ses « filiales » seraient encore à l’âge de pierre !
Nous leur suggérons donc d’utiliser les 216,35€ que nous leur avons versés pour au moins s’acheter un scanner digne de ce nom (et au passage éviter de couper des arbres pour en faire des photocopies).
Quoiqu’il en soit nous les recontacterons bientôt (à suivre…).
