4. Compte-rendu des décisions prises par le Maire, à l’intersession, dans le cadre de la délégation de pouvoir votée par le Conseil municipal au titre de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et liste des marchés notifiés.

Interventions de David HUYNH

23) Décision n°221/2023 relative à l’association d’un prêt de 9 800 000 € contracté auprès de la BRED Banque Populaire.

Il est décidé de contracter auprès de l’organisme BRED Banque Populaire un emprunt pour un montant de 9.800.000 € pour financer les investissements prévus au budget 2023 dont les caractéristiques sont les suivantes : ~ Durée : 30 ans amortissable ~ Taux : Euribor 3 mois + 1,05 % au maximum et arrêté par un « top » téléphonique avec la salle de marché L’Euribor est constaté deux jours ouvrés sur le marché monétaire précèdent chaque échéance. Dans l’éventualité où la valeur du taux payé serait inférieure à zéro, cette valeur serait alors considérée comme égal à zéro.

Intervention de David HUYNH

Je relève qu’avec ce nouvel emprunt de près de 10M€, la ville de Clamart devient la 13^e ville la plus endettée de France, pami celles de plus de 50 000 habitants, avec 110M€ de dette, soit 2000€ par Clamartois.

Cela représente une augmentation de l’endettement de 20% depuis 2015. Clamart a donc progressé de 11 places dans ce classement peu glorieux, notamment pour financer des projets démesurés.

Sans compter les emprunts supplémentaires de 2M€ pour le budget des parkings qui seront soumis au vote tout à l’heure.

Nous sommes donc devenus la 13^ème ville la plus endettée de France.

Réponse du Maire

Le Maire affirme que dans le contexte d’inflation de 18% depuis 2014, c’est une belle performance et que Clamart avait une « dette cachée de 20M€ » s’agissant d’engagements portés par l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France (EPIF).

A la Région, l’opposition affirmerait qu’elle n’augmente pas assez.

Commentaire

La réalité des chiffres du ministère des Finances contredit les propos du Maire car en moyenne la dette par habitant des villes de plus de 50 000 habitants a été stable sur la période (-45€/habitant) contrairement à Clamart (+322€).

Sur la soi-disant dette cachée, portée par l’EPIF, il s’agit de portages de fonciers qui ont rapporté à la commune un excédent de 6M€. On ne peut donc pas considérer que ce projet pesait sur les finances de la commune si une plus-value a été dégagée de la cession des terrains (ilot d’Arménie et station Jean-Baptiste Clément). Des plus-values jugées d’ailleurs anormales par la Cour Régionale des Comptes d’Ile-de-France, dans son rapport rendu sur l’EPFIF en 2022, car susceptibles de favoriser la spéculation foncière via une collectivité locale.

Enfin, l’opportunité du recours de l’endettement doit s’apprécier en fonction du contexte social, économique et financier de chaque collectivité locale.

De plus amples informations sont formulées sur six contentieux dans lesquelles la mairie de Clamart est partie conformément aux décisions suivantes 42, 48, 50, 52, 64, et 80.

42) Décision n°261/2023 désignant un cabinet d’avocats et fixant ses honoraires dans le cadre du contentieux n°2201740 intitulé « Monsieur X c/Commune de Clamart »

Il est décidé de désigner le cabinet d’avocats « Centaure Avocats », sis 22 bis rue Jouffroy d’Abbans, 75017 Paris, pour représenter la Commune de Clamart dans le cadre du contentieux n°2201740 intitulé « Monsieur X c/Commune de Clamart ». Il est décidé de fixer les honoraires comme suit : taux horaires : 110 €HT

Ce conflit concerne un policier municipal blessé en exercice.

48) Décision n°270/2023 d’ester en justice devant la Cour d’appel de Versailles dans le cadre du contentieux opposant la commune de Clamart à la SCI POINT DU JOUR 77.

Il est décidé d’ester en justice pour défendre les intérêts de la commune de Clamart devant la Cour d’Appel de Versailles dans le cadre du contentieux opposant la commune de Clamart à la SCI POINT DU JOUR 77. Il est décidé de désigner le cabinet d’avocats « CGCB Avocats et associés » sis 75008 Paris, pour défendre et représenter la commune de Clamart notamment à l’audience le 25 septembre 2023. Il est décidé de fixer les honoraires comme suit : taux horaires :120 € HT

Il s’agit d’une contestation portant sur la propriété d’une parcelle, la CA a donné raison à la ville.

50) Décision n°288/2023 d’ester en justice dans le cadre du contentieux n°2301600 intitulé « Madame X, épouse X c/commune de Clamart ».

Il est décidé d’ester en justice pour défendre les intérêts de la commune de Clamart devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans le cadre du contentieux n°2301600 intitulé « Madame X, épouse X c/commune de Clamart. » Il est décidé de désigner le cabinet d’avocats « CGCB Avocats et Associés », pour défendre et représenter la commune de Clamart pour ce contentieux. Il est décidé de fixer les honoraires comme suit : taux horaire : 120 € TTC.

Il s’agit d’une contestation sur une conformité assortie d’une demande de récupération d’une somme supplémentaire.

64) Décision n°334/2023 d’ester en justice dans le cadre du contentieux intitulé Mme P…c/ Commune de Clamart (Affaire n°21VE00487).

Il est décidé de désigner le cabinet d’avocats « Centaure Avocats », sis 22 bis rue Jouffroy d’Abbans, 75017 paris, pour représenter la commune de Clamart dans le cadre du contentieux intitule Mme P…c/Commune de Clamart (Affaire n°21VE00487), devant la cour administrative d’appel de Versailles (audience du 21 septembre 2023). Il est décidé de fixer les honoraires comme suit : taux horaire : 110 €HT.

Un agent de la commune a porté un contentieux contre la ville de Clamart et a formé appel de la décision du tribunal qui a donné raison à la commune.

80) Décision n°360/2023 d’ester en justice dans le cadre du contentieux n°2311857 intitulé Mme L…C/Commune de Clamart.

Il est décidé d’ester en justice pour défendre les intérêts de la Commune de Clamart devant le Tribunal de Cergy-Pontoise dans l’affaire n°2311857 intitulé Mme L…C/Commune de Clamart. Il est décidé de désigner le cabinet d’avocats « Symchowicz Weissberg», sis 49 boulevard de Port Royal, 75013 paris, pour défendre et représenter la commune de Clamart dans le cadre du contentieux exposé à l’article 1 de la présente décision. Il est décidé de fixer les honoraires à : taux horaire : 180 €HT.

Il s’agit d’une contestation d’un arrêté anti-bruit de la ville de Clamart.

À une question de Stéphane Astic, qui fait remarquer que jusque-là 119 subventions pour des alarmes ont été accordées, pour un montant de 47 000 €, le Maire précise que le budget prévu est de 65 000 €, et qu’il espère y arriver à la fin de l’année.

Nous persistons à considérer que cet argent serait mieux utilisé ailleurs.

Et nous voyons bien ici quelle est la philosophie municipale, qui a très fortement (+ 40 %) augmenté les tarifs périscolaires, au motif que c’était aux usagers de payer, et que ces dépenses ne devaient pas peser sur l’ensemble de la collectivité. Ce qui serait valable pour les conditions d’éducation de nos enfants ne le serait donc pas pour la protection des biens privés ?

7. Adoption du règlement budgétaire et financier – nomenclature comptable M57.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

8. Approbation de la décision modificative n°1 du Budget principal de la Ville et du budget annexe des parcs de stationnement.

Le groupe Clamart Citoyenne vote Contre.

Intervention de David HUYNH

Concernant nos votes sur cette décision modificative budgétaire, nous rappellerons que Monsieur le Maire a décidé de modifier les règles de vote, depuis l’année dernière.

Pour les Clamartois qui nous écoutent, sachez qu’il y avait auparavant à la fois un vote détaillé sur les lignes principales composant le budget, et un vote global sur celui-ci, au niveau du fonctionnement et des investissements, permettant de donner une appréciation d’ensemble sur la gestion financière de la ville de Clamart et des priorités retenues par la majorité municipale.

Aujourd’hui ce n’est plus le cas, puisque nous devons voter sur une juxtaposition de lignes budgétaires.

Comme nous sommes empêchés d’exprimer notre appréciation globale sur les choix politiques qui sont déclinés dans le budget, nous ne prendrons pas part au vote sur la majorité des modifications présentées pour ne cautionner cette manœuvre.

Nous voterons malgré tout contre le point le plus problématique s’agissant d’un nouvel emprunt de 2M€ pour la construction d’un parking en lien avec le futur complexe de loisirs et commercial Hunebelle.

Comme indiqué précédemment, Clamart est devenue la 13^e ville la plus endettée de France.

Il s’ensuit un débat résumé ci-après. Le point relatif à la « dette cachée de Clamart » a été développée plus haut au moment des questions sur les décisions du Maire.

Réponse du Maire

Il indique que contrairement à nos affirmations la population de Clamart n’atteindra pas 72 000 habitants et que maintenir ce propos relève du « complotisme ».

L’augmentation des tarifs périscolaires est en réalité de 30% compte tenu des réductions pour abonnement annuel à la cantine.

Il rappelle aussi que la ville de Paris a fortement augmenté son taux de taxe foncière sur la période. De son côté l’Etat continue à s’endetter lourdement.

Réponse et commentaire

L’augmentation à 72 000 habitants est affichée dans les études d’Ile-de-France Mobilités justifiant l’intérêt d’un prolongement du Tramway T10 vers la Gare de Clamart, sauf à dire que ce projet soutenu activement par le Maire n’était pas fondé, il ne s’agit donc pas de complotisme.

Les tarifs périscolaires de Clamart sont très élevés par rapport aux tarifs pratiqués y compris par la région dans les lycées ou le département dans les collèges, notamment sur les quotients familiaux supérieurs (près de 2€ d’écarts par repas).

Rappelons que nous ne sommes pas comptables des choix faits dans d’autres communes, dont Paris.

Enfin, on ne peut pas critiquer l’Etat sans être soi-même exemplaire lorsqu’on revendique « une gestion vertueuse).

Le groupe Clamart Citoyenne ne participe pas au vote (NPPV) sauf pour le chapitre 16 où il vote Contre.

9. Autorisation donnée à Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement pour l’année 2024.

Le groupe Clamart Citoyenne vote Contre le chapitre 16, NPPV pour les autres chapitres.

10. Admission en non-valeur de créances irrécouvrables et constatation de créances éteintes.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

11. Octroi d’une subvention d’équilibre au budget annexe des parcs de stationnement.

Le groupe Clamart Citoyenne vote Abstention.
Le groupe Démocrates Clamartois vote ABSTENTION.
Le groupe Clamart Autrement vote CONTRE.

12. Clôture du Budget annexe de la Restauration municipale.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

13. Octroi d’une garantie d’emprunt de 10 247 928,51€ à Vallée Sud Habitat pour la démolition et reconstruction de 55 logements collectifs sociaux situés 142 rue de la porte de Trivaux à Clamart (La Quintinie).

La délibération est adoptée à l’unanimité.

14. Octroi d’une garantie d’emprunt de 4 031 439,52 € à Vallée Sud Habitat pour la construction de 26 logements collectifs sociaux situés rue Françoise Barre Sinoussi à Clamart (Panorama lot n°11).

La délibération est adoptée à l’unanimité.

15. Octroi d’une garantie d’emprunt de 4 340 921,01 € à Vallée Sud Habitat pour la construction de 29 logements collectifs sociaux situés rue Françoise Sinoussi à Clamart (Panorama lot n°12).

La délibération est adoptée à l’unanimité.

16. Octroi d’une garantie d’emprunt de 3 389 590,71 € à Vallée Sud Habitat pour la construction de 23 logements collectifs sociaux situés boulevard du Moulin de la Tour à Clamart (Panorama lot n°16).

La délibération est adoptée à l’unanimité.

17. Octroi d’une garantie d’emprunt de 5 485 730,27 € à Vallée Sud Habitat pour la construction de 33 logements collectifs sociaux situés boulevard du Moulin de la Tour à Clamart (Panorama lot n°17).

La délibération est adoptée à l’unanimité.

18. Octroi d’une garantie d’emprunt de 3 719 874,29 € à Vallée Sud Habitat pour la construction de 22 logements collectifs sociaux situés rue Françoise Barre Sinoussi à Clamart (Panorama lot n°18).

La délibération est adoptée à l’unanimité.

19. Octroi d’une garantie d’emprunt de 5 329 808,98 € à Vallée Sud Habitat pour la construction de 35 logements collectifs sociaux situés boulevard Moulin de la Tour à Clamart (Panorama lot n°19).

La délibération est adoptée à l’unanimité.

20. Octroi d’une garantie d’emprunt de 5 435 000 € à IMMOBILIERE 3F pour la construction de 34 logements situés rue de la Bourcillière et allée des Pyrénées à Clamart

La délibération est adoptée à l’unanimité.

21. Vente d’un Master Fourgon.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

22. Vente d’une Citroën AMI.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

23. Vente d’un Master Fourgon.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

24. Vente d’une Clio IV.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

25. Vente d’une Balayeuse Raya

La délibération est adoptée à l’unanimité.

26. Vente d’un Iveco 6T5 Ampliroil.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

27. Convention d’occupation du domaine public non constitutive de droits réels entre la commune de Clamart et l’établissement public territorial Vallée Sud – Grand Paris.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

28. Approbation de la convention de transfert de la maîtrise d’ouvrage pour les travaux de jalonnement directionnel des parkings souterrains du centre-ville de Clamart entre la Ville de Clamart et l’établissement public territorial Vallée Sud – Grand Paris.

Le groupe Clamart Citoyenne vote CONTRE.
Le groupe Clamart Autrement vote CONTRE.
Les autres votent POUR.

29. Contrat entre la Ville de Clamart et l’éco-organisme ALCOME dont l’objectif est de participer à la réduction de la présence des déchets issus des produits de tabac jetés de manière inappropriée dans l’espace public.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Intervention d’Agnès HARTEMANN

On vit quand même une curieuse époque. Les industries de la cigarette sont florissantes. Elles peuvent continuer de vendre tranquillement leurs produits cancérigènes et polluants, qu’elles rendent addictifs en toute impunité.

Qu’est ce que Alcome ? Eco-organisme ça sonne bien. Vous pensez que c’est une société en charge du recyclage des mégots ? Pas du tout. D’ailleurs il n’est toujours pas prouvé qu’on puisse recycler ces déchets classés comme hautement toxiques. Non. Alcome est financé par l’industrie de la cigarette (philippe morris, la seita, british american tobaco…). Parce que l’Europe veut appliquer maintenant à ces industries  le principe du pollueur payeur.

Alors on pourrait croire qu’on leur demande de dépolluer les plages qui sont les lieux les plus infestés de mégots ? Non. On leur demande juste de dédommager les communes qui doivent faire elles-mêmes toutes les opérations de collecte, de ramassage, de tri, de stockage.  

Le cynisme derrière ces contrats permet  au consortium des industriels de la cigarette d’exiger que ce soit  les jeteurs de mégots qui soient bien verbalisés. Je voulais juste attirer votre attention sur ce paradoxe. Et vous informer que les organismes de santé publique sont vent debout contre ce montage de pseudo eco-organisme. Car il permet à l’industrie du tabac de se dédouaner, de se racheter une image, en montrant du doigt les fumeurs devenus addicts.

Alcome propose même à certaines mairies de mettre leur écusson derrière les boites données aux fumeurs. Imaginez juste ce que cela envoie comme message de santé publique.  « Allez-y, fumez tranquillement toutes les cigarettes que vous voulez, l’industrie du tabac et la Mairie vous permettent  avec cette jolie petite boite gratuite et ces magnifiques cendriers de ne pas polluer avec vos mégots. Et ce serait même bien qu’on en ait 100 kg pour que Alcome vienne les chercher. Alors ne vous privez pas ! ».

Ce que souhaiteraient les organismes de santé publique, c’est que ces actions de récupération des mégots soient assorties de campagnes de sensibilisation pas seulement pour ne pas les jeter sur la voie publique, mais surtout pour arrêter de fumer. Ce que ne souhaite évidemment pas Alcome. 

Alors d’accord soyons cyniques nous aussi, prenons l’argent d’Alcome. Mais si nous pouvions en profiter pour aider les Clamartois à arrêter de fumer ce serait mieux. Nous avons une question tout de même «  quelle est la filière de retraitement des déchets, derrière le ramassage que va effectuer Alcome ?

Réponse du Maire

Le Maire explique qu’il fait lui-même la guerre aux fumeurs dans son équipe. La Mairie ne mettra pas son logo sur les boites de récupération de mégots.

Remarque

Pas de réponse par contre à la question posée : quelle est la filière de retraitement des mégots récoltés ?

30. Convention entre la Ville de Clamart et l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) relative à la mise en œuvre du forfait post-stationnement.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

31. Convention de partenariat avec le Service d’Accompagnement à la Vie Sociale de Clamart (SAVS) de la fondation des amis de l’atelier et la Ville de Clamart.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

32. Conventions pour la mise en place de la campagne de vaccination nationale contre les papillomavirus dans les collèges.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

33. Approbation d’une convention pour l’organisation d’interventions musicales dans les écoles primaires publiques de la Ville de Clamart, impliquant un intervenant en milieu scolaire (IMS) du Conservatoire à rayonnement départemental de Clamart.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

34. Attribution d’un mandat spécial à Monsieur Patrice Roncari, Adjoint au Maire délégué à la culture et de la Fête des Petits Pois pour un déplacement à Penamacor dans le cadre du Jumelage du 7 au 11 décembre 2023.

Le groupe Clamart Citoyenne vote POUR.
Le groupe Clamart Autrement vote CONTRE.
Le reste vote POUR.

35. Attribution d’acomptes sur les subventions 2024 aux associations et organismes sportifs ou culturels.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

36. Mise en place d’une convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens entre la Ville de Clamart et l’association « Solidarités et Loisirs de Clamart ».

La délibération est adoptée à l’unanimité.

37. Mise en place d’une convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens entre la Ville de Clamart et l’association « Clamart Accueil ».

La délibération est adoptée à l’unanimité.

38. Mise en place d’une convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens entre la Ville de Clamart et l’association « Artgora ».

La délibération est adoptée à l’unanimité.

39. Mise en place d’une convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens entre la Ville de Clamart et l’association « Terre Créative ».

La délibération est adoptée à l’unanimité.

40. Mise en place d’une convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens entre la Ville de Clamart et l’association « Université populaire Clamartoise ».

La délibération est adoptée à l’unanimité.

41. Mise en place d’une convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens entre la Ville de Clamart et l’association « L’Espoir de Clamart ».

La délibération est adoptée à l’unanimité.

42. Approbation d’ajustement du montant d’une subvention accordée à l’association Ephem’air Tutti en 2022 pour la mise en oeuvre d’un orchestre éphémère dans le cadre du Festival de musiques de films.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

43. Soutien financier d’un montant de 4 500€ pour apporter une aide humanitaire d’urgence à la ville d’Artachat.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Intervention de Roland RABEAU

Effectivement à ce jour il y a environ 120 000 habitants du Haut Karabakh qui sont réfugiés dans la république d’Arménie dont pour l’instant environ 5 000 dans la ville d’Artachat.

L’hiver arrive, les conditions de prise en charge des réfugiés sont très variables, toute aide humanitaire est la bienvenue.

Le basculement des sommes déjà allouées à la coopération avec Artachat, le plus rapidement possible, est bien sûr une bonne chose et nous vous rejoignons sur ce point. Une remarque cependant, il ne s’agit pas d’un effort supplémentaire vers Artachat mais d’une simple réallocation d’une enveloppe déjà existante qui est prise sur la ligne subventions sur projets qui était dans le budget prévisionnel.

La situation en Arménie et plus particulièrement à Artachat est dure, elle est exceptionnelle, 4500 euros ne représentent même pas un euro par réfugié à Artachat. Clamart est jumelée à Artachat, cela nous oblige à une certaine solidarité, un effort financier plus conséquent nous semble donc nécessaire.

J’ai eu l’occasion de jeter un coup d’œil au projet de vœu que vous avez fait poser sur nos tables en début de séance. Il y est fait mention de plusieurs autres subventions dont une subvention de 15 000 euros du conseil municipal de Clamart en 2020 et une subvention, un soutien, de la région Île-de-France de 10 000 euros cette année. Alors dans le premier cas, c’est quand même assez ancien, je pense que ce n’est pas tout à fait en rapport avec la situation actuelle. Dans le deuxième cas, c’est la région Île-de-France, ce n’est pas la commune de Clamart. Cela représente à peu près 8 centimes par réfugié. Je pense que pour une région comme la région Île-de-France, qui n’est pas vraiment dans la misère, ce n’est pas un effort qui va être extraordinaire.

J’insiste donc, il me semble qu’un effort financier plus conséquent est nécessaire pour témoigner de notre solidarité avec la commune d’Artachat avec laquelle nous sommes jumelés depuis plus de 20 ans.

Je vous remercie.

44. Octroi d’une subvention sur projet à l’association « O Petites Frimousses » pour l’achat d’équipement de mobilier ergonomique lié à leur activité d’accueil de jeunes enfants.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

45. Octroi d’une subvention sur projet à l’association « Les Amis du Clos de Clamart » pour l’achat de fournitures pour la mise en bouteille du vin provenant des vendanges 2023 de Clamart.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

46. Octroi d’une subvention sur projet à l’association « Comité d’Union des anciens combattants et des victimes de guerre de Clamart » dans le cadre d’une sortie scolaire au musée de la grande guerre à Meaux en mai 2024 avec des classes de CM2 des écoles Moulin de Pierre, Léopold Sédar Senghor et Sainte Marie.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

47. Octroi d’une subvention sur projet à l’association « Comité d’Union des anciens combattants et des victimes de guerre de Clamart » dans le cadre d’une sortie scolaire au mont Valérien et cimetière américain de Suresnes en juin 2024 avec des classes de CM2 des écoles Moulin de Pierre, Léopold Sédar Senghor et Sainte Marie.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

48. Octroi d’une subvention sur projet à l’association « Comité d’Union des anciens combattants et des victimes de guerre de Clamart » dans le cadre d’un séjour scolaire à Verdun et sur les sites de la grande guerre du 30 septembre au 3 octobre 2024 avec des classes de CM2 des écoles de la Ville Léopold Sédar Senghor et Sainte Marie.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

49. Octroi d’une subvention sur projet à l’association « La Fraternité » pour contribuer au financement d’un piano électrique transportable et ses équipements.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

50. Approbation des conventions d’objectifs entre la Ville de Clamart et quarante-deux associations sportives.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

51. Octroi d’une subvention sur projet au CSM Clamart Tennis de Table.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

52. Octroi d’une subvention sur projet de l’association clamartoise de Taekwondo (ACTKD).

La délibération est adoptée à l’unanimité.

53. Octroi d’une subvention sur projet à l’association Clamart Volley-Ball 92 (CVB 92).

La délibération est adoptée à l’unanimité.

54. Octroi d’une subvention sur projet au CSM Clamart Judo-Jujitsu.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

55. Convention de partenariat entre la Ville de Clamart et la société Caisse Crédit Mutuel ARTDONYS dans le cadre de l’opération Clamart Glisse 2023.

Le groupe Clamart Citoyenne vote Contre.
Les autres groupes votent Pour.

56. Acquisition en VEFA, par la Ville de Clamart, d’un local aménagé, à vocation de crèche, auprès de l’Office Public de l’Habitat du territoire Vallée Sud – Grand Paris, 18-24 rue Perthuis, à Clamart.

Le groupe Clamart Citoyenne vote POUR.
Le groupe Démocrates Clamartois vote ABSTENTION.
Le groupe Clamart Autrement vote ABSTENTION.

57. Cession de parties de terrains communaux, cadastrés section AE numéro 389 et AE numéro 206, de superficies respectives de 4 581 m2 et de 3 863 m2, sis rue des Charbonniers sur la Commune de Vélizy-Villacoublay, aux riverains de la rue de l’Espérance.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

58. Convention relative à l’utilisation de données cartographiques numériques entre l’unité départementale des Hauts de Seine de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Ile de France (UDEAT 92) et la Ville de Clamart.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

59. Avis du Conseil municipal relatif à l’autorisation d’ouverture dominicale des établissements de commerce de détail pour l’année 2024.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

60. Avis sur la dérogation au repos dominical dans les établissements de vente au détail pendant la période du 15 juin au 30 septembre 2024.

Le groupe Clamart Citoyenne vote Contre.
Les autres groupes votent Pour.

61. Mise à jour des délégations au Maire pour prendre des décisions en vertu de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Le groupe Clamart Citoyenne vote CONTRE.
Le groupe Démocrates Clamartois vote ABSTENTION.
Le reste vote POUR.

Intervention de Pierre CARRIVE

Nous sommes intervenus pour voter contre cette mise à jour et cette extension des pouvoirs du Maire.

Nous avions déjà voté contre lors de la première séance en 2020, trouvant que les pouvoirs du Maire étaient déjà bien suffisants. À ce moment, nous en faisions une question de principe, sans vouloir préjuger de l’attitude qu’aurait le Maire dans cette nouvelle mandature.

Presque trois ans et demi plus tard, nous avons pu constater, malheureusement, à quel point il use et abuse de ces pouvoirs, ne laissant pour ainsi dire jamais intervenir les conseillers municipaux de sa majorité, coupant la parole à ceux de l’opposition, ayant une communication sur tous les supports possibles (journal de la ville, panneaux d’affichage libre et municipaux) qui frise le culte de la personnalité (le comble étant atteint avec les affiches de vœux, où son nom est écrit en énorme, ce que ne fait aucune autre commune – dans de nombreux cas, le nom de l’édile n’est même pas mentionné).

Nous comprenons que nous ne pouvons pas débattre, en séance, de la moindre décision qu’a à prendre le Maire, et que le faire allongerait considérablement les séances. Mais il pourrait y avoir des séances plus souvent. La précédente datait de plus de 5 mois ! Voilà pourquoi nous nous retrouvons avec 72 points à l’ordre du jour.

Dans sa réponse, le Maire fait, une fois de plus, preuve de mauvaise foi : il nous reproche de n’être pas tous présents, de n’être pas capables de mieux nous organiser alors que les séances sont plus espacées.

Mais comment mieux nous organiser quand les convocations restent au dernier moment, et que les séances sont convoquées en journée et en semaine ? Et puis, que le Maire commence par faire ce genre de remarque déplacée à sa propre équipe, dont les conseillers municipaux ont, depuis le début de la mandature, un taux d’absence plus grand que celui des conseillers d’opposition, alors qu’eux ont les dates bien plus en avance (et qu’ils ont droit, contrairement à nous, à des indemnités) !

62. Présentation du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) pour l’année 2022.

Le conseil municipal prend acte.

Intervention de David HUYNH

La gestion des cimetières est un sujet dont on parle peu mais qui est très importante pour les Clamartois et qui mérite d’être abordée en conseil municipal.

Sur ce rapport, je souhaiterai avoir l’avis de Monsieur Jean MILCOS, Vice-président du SIFUREP.

Je voudrai savoir qu’elle était pour vous la plus-value économique de la participation de la ville de Clamart au syndicat intercommunal, mais aussi sociale.

Je souhaiterai également savoir comment les difficultés économiques des Clamartois étaient pris en compte, au moment où ils doivent faire face à une période de deuil, en complément de la mesure de gratuité des obsèques pour les personnes dépourvues de ressources.

Réponse

Le Maire répond à la place de Monsieur Jean MILCOS pourtant Vice-président du SIFUREP :

• Le CCAS aide dans ses dispositifs les Clamartois dans le besoin

Le SIFUREP permet de faire des économies importantes par la mutualisation

• Des aides cas d’obsèques sont proposés par le SIFUREP

63. Présentation du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Électricité en Île-de-France (SIGEIF) relatif à l’année 2022.

Le conseil municipal prend acte.

64. Présentation du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Énergies et les Réseaux de Communication (SIPPEREC) pour l’année 2022.

Le conseil municipal prend acte.

65. Présentation du rapport d’activité 2022 de la commission communale d’accessibilité.

Le conseil municipal prend acte.

66. Présentation du rapport d’activité de l’établissement public territorial Vallée Sud – Grand Paris pour l’exercice 2022.

Le conseil municipal prend acte.

Intervention de David HUYNH

Je vous remercie pour la présentation de ce rapport d’activité de l’intercommunalité Vallée Sud Grand Paris pour l’année 2022.

Cette année je vais me concentrer sur un point de ce rapport, s’agissant des 80M€ dépensés pour l’acquisition de murs de commerces, de fonds de commerces et des travaux initiés par la mairie de Clamart.

L’année dernière, selon ce rapport, sur les 47 préemptions réalisées, lorsque des commerces sont mis en vente par leurs propriétaires, je cite ; 45 « visent [essentiellement] des biens situés sur la ville de Clamart et ont été motivées pour plus de la moitié d’entre elles par la volonté de maintenir, développer ou maitriser une armature commerciale diversifiée sur la ville » pour un montant de près de 17M€.

Pour prendre la mesure du phénomène, à ces 17M€, il faut y additionner les 45M€ que vont coûter l’expropriation du propriétaire des commerces de la place Aimé Césaire, et les 18M€ que vont coûter celles du centre commercial DESPREZ et les travaux en cours de réalisation pour installer le Monoprix. Nous atteignons ainsi la somme de 80M€.

Dit autrement, Clamart et l’intercommunalité sont en train de dépenser 80M€ pour racheter des murs ou des fonds de commerces et les réaménager sur la ville. 80M€ c’est le montant d’un année complète de recettes de fonctionnement municipal. Dit autrement, 1500€ par Clamartois sont dépensés pour racheter 80 commerces sur la ville.

De plus, de nombreux fonds de commerces sont rachetés sans que la ville ou Vallée Sud Développement, présidé par Monsieur Yves COSCAS, j’en profite pour le saluer, aient trouvé un locataire, de sorte que les loyers doivent être assumés et payés, par elles, aux propriétaires, ce qui aggrave encore le montant des sommes dépensées chaque mois. Tous les Clamartois ont probablement à l’esprit, les vitrines baissées depuis de longs mois, voire depuis plusieurs années sur la ville.

Cela pose également des questions aussi sur la relation de très forte dépendance qu’engendre la propriété de ces 80 commerces, soit par Clamart, soit par l’intercommunalité, vis-à-vis des commerçants et de tous les candidats à des commerces qui souhaiteraient s’installer sur la ville.

Autant nous partageons l’objectif d’avoir des commerces diversifiés et dynamiques sur les principaux pôles commerciaux à Clamart, mais les 80M€ investis sont totalement disproportionnés avec l’objectif recherché. Ce n’est pas ce que nous appellerions une saine gestion des finances publiques. Est-ce que ces 1500 euros de dépenses par Clamartois, financés par la ville et le territoire, vous semblent proportionnés, et n’auraient pas été utiles pour financer d’autres projets plus urgents ?

Nous aurions souhaité avoir votre avis sur ce point important du rapport 2022.

Réponse du Maire

Les moyens financiers sont indispensables et doivent être assumés pour maîtriser le commerce et sa diversité, sauf si vous voulez uniquement des kébabs, des banques, des opticiens. Il s’agit d’une maîtrise publique des commerces. Le Monoprix ouvrira ses portes à Clamart comme prévu.

Je demande qu’on ne caricature pas mes propos. Notre objectif n’est pas d’avoir partout des kébabs, des banques, ou des opticiens… Je rappelle que, comme indiqué précédemment, nous partageons l’objectif d’avoir des commerces diversifiés et dynamiques mais que les 80M€ investis sont disproportionnés.

D’ailleurs, j’ai été sollicité par des commerçants qui ne souhaitent pas s’installer à Clamart. Certains préfèrent acheter un fond de commerce, plutôt que de dépenser 4000€ par mois pour 60m² (gare de Clamart), d’autres s’interrogent sur la composition des commissions d’attribution où ne figurent pas de représentant de l’opposition.

67. Présentation du rapport des mandataires de la société SPL Vallée Sud Aménagement pour l’exercice 2022.

Le groupe Clamart Citoyenne vote CONTRE.
Le groupe Démocrates Clamartois vote ABSTENTION.
Le groupe Clamart Autrement vote POUR.

68. Présentation du rapport de gestion 2022 des administrateurs de la SEM Vallée Sud Mobilités.

Le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION.
Le groupe Démocrates Clamartois vote POUR.
Le groupe Clamart Autrement vote POUR.

69. Présentation du rapport des administrateurs de la société Publique Locale (SPL) théâtres de Châtillon et de Clamart pour l’exercice 2022.

Le groupe Clamart Citoyenne vote CONTRE.
Le groupe Démocrates Clamartois vote ABSTENTION.
Le groupe Clamart Autrement vote CONTRE.

Intervention de Roland RABEAU

Nous pouvons enfin nous exprimer sur la fusion des théâtres de Clamart et Chatillon après que, dans une interprétation erronée des textes, vous ayez refusé à deux reprises que nous vous posions des questions orales sur cette fusion, au motif qu’elle ne concernerait pas la commune de Clamart. Pourtant la commune de Clamart est actionnaire à hauteur de 10% de la SPL dont il est question dans cette délibération. Surprenant…

Merci donc au Code Général des Collectivités Territoriales qui vous fait aujourd’hui obligation.

Lors de la mise en place de cette fusion nous nous interrogions, non pas sur sa finalité, mais surtout sur ses modalités de mise en œuvre, la direction artistique et la gestion des personnels.

Nos interrogations, sans réponses, nos doutes, se sont révélés hélas fondés.

Aujourd’hui, un an à peine après cette fusion, les deux théâtres se séparent, la direction artistique ambitieuse que nous connaissions n’est plus qu’un souvenir, les personnels sont gravement impactés et le budget prévisionnel 2023 annonce un déficit record.

Vous comprendrez donc aisément que nous n’approuverons pas le rapport de l’exercice 2022, déjà lourdement déficitaire, qui nous a amené à la situation que nous connaissons maintenant.

Je vous remercie.

Remarque

Le Maire, avec un certain sens de la mise en scène, hésite à donner plusieurs exemples de tous les dysfonctionnements qu’il a découverts dans la gestion du théâtre Jean Arp. Finalement, il n’en choisit qu’un (et on ne saura donc pas s’il y en avait effectivement d’autres) : un des salariés élevait des poules sur le toit du théâtre. Nous sommes censés être extrêmement choqués de l’apprendre. Bien sûr, il faudrait en savoir plus, et si cela induisait des dommages au toit, ou qu’il y avait commerce avec une vente d’œufs, cela serait en effet choquant. Mais sinon, la belle affaire… Nous trouvons cela plutôt sympathique, au contraire !

70. Rémunération du personnel vacataire.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

71. Conventions de mise à disposition à titre payant d’un fonctionnaire territorial auprès de dix associations sportives.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

72. Modification du tableau des effectifs.

Le groupe Clamart Citoyenne vote Abstention.
Les autres groupes votent Pour.

Nous avions déposé, 72h avant le conseil municipal ainsi que le prévoit le règlement intérieur, un vœu sur la situation en Arménie, affirmant notre solidarité envers la communauté arménienne de la ville de Clamart et la ville d’Artachat avec laquelle nous sommes jumelés.

Nous avons la surprise (mais en est-ce vraiment une ?) de nous voir distribuer en début de séance du conseil municipal un vœu similaire au notre, agrémenté de quelques phrases destinées à mettre en avant des mesures, datant de quelques années, de la mairie de Clamart ou, dérisoires, de la région Île-de-France.

La démarche, cousue de fil blanc, destinée, une fois de plus à invisibiliser le travail de l’opposition, est pathétique et ne trompera personne. En foulant ainsi aux pieds les principes du fonctionnement démocratique du conseil municipal le maire et sa majorité ne font guère honneur aux institutions républicaines.

Après une demande d’interruption de séance de 5 minutes pour prendre connaissance du texte de la majorité nous avons accepté, car il était un décalque du notre, de voter Pour ce vœu moyennant quelques aménagements.

Nous sommes revenus sur les modalités d’envoi des vœux. Dans le règlement intérieur précédent, dont le maire actuel a bénéficié quand il était dans l’opposition, les vœux devaient être portés à la connaissance des membres du conseil municipal dans les mêmes conditions que les autres documents. L’actuelle majorité a décidé de modifier ce règlement intérieur, et désormais les vœux doivent être envoyés au Maire 72 heures avant la séance, mais le Maire n’est tenu de les envoyer à personne. Nous avons voulu connaître les raisons de ce changement.

Le Maire a refusé de répondre. Il s’est empêtré dans de laborieuses explications. Il y a même eu un moment lunaire, quand il dit en bafouillant qu’il n’était pas tenu d’envoyer nos vœux à sa propre majorité. Voilà qui, une fois de plus, en dit long sur son rapport avec les élus de la majorité, lesquels ne sont là que pour valider ses décisions à lui. Ce conseil municipal n’est décidément qu’une chambre d’enregistrement.

Avec le changement de titre en « Vœu du Conseil municipal », et avec un amendement proposé par le groupe Clamart Autrement, ce vœu est adopté à l’unanimité.

Ci-dessous, et pour mémoire, le texte du vœu proposé par Clamart Citoyenne.

Vœu portant sur la situation en Arménie et affirmant notre solidarité envers la communauté arménienne de la ville de Clamart

Au moment où nous formons ce vœu, de nombreuses régions du globe sont touchées par des conflits dramatiques : Soudan, Ethiopie, Ukraine, Israël, Palestine… la liste est longue, interminable. En Arménie, aujourd’hui, les armes se sont tues mais la menace subsiste.

Le 19 septembre dernier l’Azerbaïdjan a procédé à une l’attaque militaire injustifiée contre le Haut-Karabakh, peuplé en quasi-totalité de populations d’origine arménienne.

Cette attaque a été une violation flagrante du droit international et des tentatives antérieures de cessez-le-feu.

Plus de 100,000 Arméniens ont été contraints de fuir la république du Haut-Karabakh dans ce qui équivaut à un nettoyage ethnique.

Le parlement européen, par un vote du 5 octobre dernier, a notamment demandé à l’UE de réexaminer ses relations avec l’Azerbaïdjan et d’adopter des sanctions contre les responsables de violations des droits humains au Haut-Karabakh.

Faisant suite à une requête déposée par l’Arménie, la Cour Internationale de Justice, plus haute juridiction des Nations Unies, a ordonné le 17 novembre à l’Azerbaïdjan de permettre un retour en toute sécurité des habitants du Haut-Karabakh ainsi que de veiller à ce que toute personne qui y serait restée et qui souhaiterait en partir soit en mesure de le faire en toute sécurité, librement et rapidement.

Dans ce contexte, le conseil municipal de la ville de Clamart, jumelée depuis plus de 20 ans avec la ville d’Artachat :

– Exprime sa pleine solidarité avec les populations arméniennes du Haut-Karabakh et la communauté arménienne de notre ville.

– Demande, et particulièrement à la République française, que soit fournie toute l’aide humanitaire nécessaire pour faire face à l’afflux de réfugiés en provenance du Haut-Karabakh en particulier en prévision de l’hiver qui approche.

– Se déclare gravement préoccupé par les menaces exprimées par le président azerbaïdjanais vis-à-vis de l’intégrité territoriale de l’Arménie, même si la France va commencer à livrer du matériel militaire pour assurer sa défense.

– Appelle les autorités internationales et azerbaïdjanaises à garantir la sécurité des populations civiles arméniennes du Haut-Karabakh et à faire respecter les décisions de la Cour Internationale de Justice.

Les travaux de voirie effectués par Vallée Sud Grand Paris dans le centre-ville de Clamart durent et occasionnent des difficultés aux commerçants de la zone commerçante. Il y a moins de passage de clients, ceux-ci ayant du mal à circuler ou à accéder par les transports en commun. Ces difficultés sont factuelles et reflétées dans la baisse des chiffres d’affaires subies par tous les commerces concernés. Les justificatifs demandés pour l’obtention d’une indemnisation, ainsi que la longueur de l’instruction par le comité adhoc, ne permettent pas une action rapide, pourtant nécessaire.

Le commerce de proximité fait partie de la vie de notre ville et il serait dommageable à tous nos concitoyens que des commerçants disparaissent ou limitent leurs activités à la suite de ces difficultés.

Nous proposons une aide plus simple et appelons le conseil municipal à se prononcer sur le vœu ci-dessous à destination du Conseil du territoire Vallée Sud Grand Paris :

Considérant l’impact des travaux de voirie dans le centre de Clamart sur la circulation des piétons aux abords des commerces,

Considérant les baisses de chiffres d’affaires et les difficultés économiques engendrées pour les commerçants,

Le conseil municipal de Clamart appelle le Conseil de territoire de Vallée Sud Grand Paris à proposer une aide immédiate aux commerçants voisins des zones de travaux, sous la forme d’une aide mensuelle égale à 10% de la perte de chiffre d’affaires hors taxes du mois passé, en prenant l’année 2022 en référence. Cette aide pourra être proposée pendant toute la durée des travaux et rétroactive au 1er septembre 2023.

L’opposition vote POUR.
La majorité vote CONTRE.
Le vœu est donc rejeté.

Éclairage renforcé des passages piétons

Monsieur le Maire,

Certaines communes, comme le Plessis Robinson, mettent en place un éclairage bleu renforcé la nuit pour améliorer la visibilité des passages piétons pour les automobilistes. Ce dispositif est un outil de sécurité bienvenu et pourrait être utile sur les passages piétons les plus fréquentés de notre ville.

Monsieur le Maire, seriez-vous favorable à une étude et une expérimentation à Clamart ?

Nous vous remercions de votre réponse.

Conseil municipal des jeunes

Monsieur le Maire,

La mise en place d’un conseil municipal des jeunes est une belle initiative que nous saluons . Nous partageons l’idée d’associer tôt notre jeunesse à la vie de la commune, et de permettre ainsi une éducation civique précoce tout en bénéficiant de leurs idées pour la ville. Pour ce conseil, les élèves de CM1 / CM2 n’ont pas été sollicités, alors qu’ils pourraient apporter leur regard sur Clamart, et sur leur école qui relève de la compétence municipale. Au delà de leur contribution, la participation de ces futurs collégiens contribuerait utilement à l’éducation civique de leur classe.

Monsieur le Maire, cette participation a t elle été envisagée ? Dans l’affirmative, pouvez vous nous partager les raisons pour lesquelles elle a été écartée ?

Nous vous remercions de votre réponse.

Remarque

M. Py était parti au moment de poser sa question. Le Maire a accepté malgré tout de répondre aux deux questions orales du groupe Démocrates Clamartois. Il n’a pas eu cette délicatesse avec nous dans des cas similaires...

À propos de ce Conseil municipal des jeunes, les questions orales n’étant pas une occasion de débat, nous n’en avons pas fait la remarque, alors nous profitons de ce compte rendu : les élus d’opposition n’ont tout simplement pas été invités à sa mise en place. Ce qui, là aussi, en dit long sur la conception de la démocratie par le Maire.