Au Conseil municipal du jeudi 28 mars 2019

Ordre du jour
Affaires financières
Aménagement urbain/Patrimoine communal/Commande publique
Vie associative
Commerce
Affaires générales
Personnel
Question orale

Françoise Morgère (opposition ?) a donné procuration à François Le Got (majorité !).
Isabelle Rakoff a donné procuration à Marie-Anne Boyer.
Philippe Kaltenbach n’a donné aucune procuration.

AFFAIRES FINANCIÈRES

Question n°4 de l’ordre du jour

Présentation des Comptes de gestion 2018 de la Ville et des services annexes de la restauration municipale, de l’Office du tourisme et des parcs de stationnement de la Ville.

Le groupe Clamart Citoyenne vote CONTRE.

Question n°5 de l’ordre du jour

Approbation des Comptes administratifs 2018 de la Ville et des services annexes de la restauration municipale, de l’Office du tourisme et des parcs de stationnement de la Ville.

Question posée en commission 1 :
Qu’est ce qui explique la forte hausse de 22% des charges réelles de fonctionnement (2015 = 59,83 M€, 2018 = 73 M€ soit + 22% en 4 ans) ?

Réponse : cette évolution cache des réglages techniques liés, à l’intercommunalité et notamment le FCCP (Fond commun placement Vallée Sud Grand Paris) apparu en 2016 pour 11 M€ et stable lui aussi depuis 2016 compris.

La majorité municipale évoquait pour sa part 2 facteurs, l’entretien des bâtiments (notamment écoles et crèches) ainsi que les « charges de personnel », pourtant stables (autour de 39 M€, +2% par an environ), mises en exergue sans doute pour feindre des augmentations salariales dues à la stratégie des « primes de présence » qu’il faut comprendre comme une pression sur les arrêts maladies. Gageons qu’avec les récentes baisses d’effectifs et une inflation de 1,85% en 2018, les charges du personnel ne grèvent pas vraiment les charges de fonctionnement. Ces charges de personnel représentent 55% des dépenses de fonctionnement en 2018 (39,30 M€ / 71,45 M€) alors qu’elles étaient de 64% en 2015 (38,53 M€ / 59,83 M€)…

Question posée en commission 1 :
Comment se fait-il que le prévisionnel 2018 des dépenses de fonctionnement ait été de 83 M€ alors que le réel, en fin d’exercice s’affiche à 119 M€ (soit +43%) ? Là encore la réponse de la commission est floue lorsqu’elle précise que la dotation aux amortissements est exceptionnellement montée à 48 M€ (au lieu de 4 M€ prévus) et que le véritable chiffre à retenir est plus proche de 83 M€.

Question posée en commission 1 :
Quel est le montant de la charge de fonctionnement ramenée au nombre d’habitants à Clamart ? Pas de réponse.

Clamart Citoyenne a donc effectué une recherche sur le site JDN. La ville semble avoir, depuis 2016, accru fortement sa dépense de fonctionnement par habitant :

Il est notable que, contrairement aux autres moyennes, Clamart a subi un bond de ses charges de fonctionnement. Pour 2018, Clamart Citoyenne évalue la dépense de fonctionnement par habitant à environ 1600€ à Clamart, bien au-delà de la moyenne des villes comparables…

Question posée en commission 1 :
Nous remarquons une hausse des PRODUITS de fonctionnement (ou « produits réels de fonctionnement »). Ils sont de 62,60 M€ en 2015 et 72,89 M€ en 2018 soit + 16% en 4 ans (moins vite que les charges). Notamment, au titre de ces produits, les « Impôts et taxes » passent de 37 M€ en 2015 à 51 M€ en 2018 soit + 37%. Qu’est ce qui explique cette hausse des « impôts et taxes » de 37% alors que vous évoquez la stabilité des impôts ? En réponse, la majorité répond que depuis la loi « NOTRe » la ville récupère la taxe d’habitation avant de la reverser à « Sud de Seine »

Notons que les opérations d’investissement récurrentes, hors acquisitions, augmentent de 7 % passant de 9 151 000€ à 9 765 000€ entre le BP 2018 et le BP 2019. Cette progression est notamment liée aux efforts d’investissement qui seront effectués dans les bâtiments communaux mais aussi le budget informatique, sur lequel nous n’avons pas obtenu de détails : 1,411 M€.

Intervention en CM :
C’est un vote qui vous donnerait quitus sur la politique menée en 2018.
Clamart Citoyenne ne cautionnera pas ce bilan compte tenu, d’une part des critiques que nous avons déjà formulées tout au long de l’année et que vous avez systématiquement rejetées d’un revers de main avec ironie, voir avec mépris, et d’autre part en raison de l’opacité de vos réponses notamment sur la densification de la ville, la ZAC Panorama, la SPLA Panorama et vos projets beaucoup plus risqués qu’ambitieux.

Enfin, ce n’est qu’un détail pour vous, mais vous admettrez que la transmission de plus de 700 pages de documents à 5,0 jours d’un CM ne permet pas aux élus que nous sommes, salariés de surcroît, de vérifier avec suffisamment de sérieux votre gestion municipale. Rien de mieux pour étouffer les critiques !

Nous voterons donc CONTRE notamment « l’approbation des comptes » et « l’affectation des résultats » (Q 5 à 8) ».

L’opposition vote CONTRE (sauf Françoise Morgère qui a donné procuration à François Le Got ?!).

Question n°6 de l’ordre du jour

Affectation des résultats 2018 du Budget principal de la Ville et des services annexes de la restauration municipale, de l’Office du tourisme et des parcs de stationnement de la Ville.

L’opposition vote CONTRE (sauf Françoise Morgère…).

Question n°7 de l’ordre du jour

Modification d’autorisations de programme/crédits de paiement (APCP).

Ces modifications concernent des projets CONTRE lesquels nous sommes : enfouissement des réseaux aérien, vidéo surveillance, etc.

L’opposition vote CONTRE (sauf Françoise Morgère…).

Question n°8 de l’ordre du jour

Approbation du Budget primitif principal de la Ville et des services annexes de la restauration municipale, de l’Office du tourisme et des parcs de stationnement pour l’année 2019.

Voir plus haut. Sur ce budget 2019, c’est la continuité, c’est-à-dire la poursuite des projets coûteux et risqués, Hunebelle, Zac Panorama, etc. Constructions commerciales et densification à tout va, … Clamart citoyenne votera CONTRE.

L’opposition vote CONTRE (sauf Françoise Morgère…).

Remarque
A noter deux originalités exprimées par notre maire lors des échanges. Il confond les « indicateurs économiques » avec les « indicateurs sociaux ». A l’évocation de la « bonne tenue » des premiers par l’opposition PS, le maire contre-attaque en affirmant que le « chômage, la misère » sont selon lui toujours négatifs. Ce qui est vrai mais il s’agit là d’indicateurs sociaux et non économiques. Chacun sait que les profits, les parachutes dorés, croissent à vitesse vertigineuse lorsqu’au contraire la répartition de ces richesses – et donc les indicateurs sociaux – sont de plus en plus injustes.

Enfin, Clamart Citoyenne est surprise par le ton très mystérieux du maire qui annonce, à l’évocation des « incivilités » et du renforcement de la vidéo, que « bien d’autres surprises vous seront annoncées ».

Nous n’en saurons pas plus et resterons sur notre faim…

Sur notre vote, le maire s’étonne que nous soyons toujours « Contre » sans jamais proposer de solutions. Bien évidemment, une telle remarque est totalement inappropriée au moment du vote sur le budget 2019 de la majorité. Clamart Citoyenne n’a besoin d’aucune incitation du maire pour exprimer ses propositions. Ce dernier ne peut ignorer que tel n’était pas la question 8 de l’ordre du jour. C’est une nouvelle occasion de voir apparaître des automatismes de professionnel de la politique mais sur le fond rien, le néant… 

Question n°9 de l’ordre du jour

Vote des taux d’imposition 2019.

Clamart Citoyenne se réjouit que les taux d’imposition restent stables mais nous constatons que s’il n’y a pas d’augmentation d’impôt sur le papier, la réalité est toute autre. Comme lors des précédents votes, nous citons les :

  • Indemnités des adjoints (+30%)
  • Tarifs périscolaires (cantine +26% à +40% !)
  • Tarifs des places de parking
  • Augmentation de la redevance assainissement (+ 0,40 € HT par m3)
  • Frais de voirie (+50%!)

Nous voterons malgré tout POUR le maintien des taux d’imposition actuels… afin de ne pas aggraver les conséquences de votre politique et l’empêcher de vider encore plus le porte-monnaie des Clamartois.

Bien entendu, le maire ne peut comprendre cette critique. Feignant d’oublier les remarques exprimées par Clamart Citoyenne lors des précédents conseils municipaux sur l’augmentation de ces tarifs, il nous demande ce que sont nos propositions et notamment si nous préférerions déséquilibrer les comptes ou accroître les impôts.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Remarque
Le tour de passe-passe du maire est très simple : stabiliser les impôts, augmenter les tarifs et les taxes, prétendre que le porte-monnaie des Clamartois n’est pas touché et que la politique municipale ne permet aucun autre choix à ceux qui la dirigent.

Question n°10 de l’ordre du jour

Octroi d’une garantie d’emprunt de 525 000 € à CLAMART HABITAT pour l’acquisition de deux logements situés 91-95 rue de la Porte de Trivaux à Clamart.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Question n°11 de l’ordre du jour

Octroi d’une garantie d’emprunt de 990 000 € à CLAMART HABITAT pour la restauration d’un immeuble situé 2 rue Jean Jaurès à Clamart.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Question n°12 de l’ordre du jour

Approbation d’une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage et de travaux de construction d’un boulodrome sur la parcelle du SYLYC.

Le groupe Clamart Citoyenne vote CONTRE*.

Remarque
Le vote CONTRE de Clamart Citoyenne sur la question 12 ne correspond pas à ses intentions. Nous avons en effet été induits en erreur par l’accélération brutale que le maire a fait subir à ce moment au déroulé du conseil municipal. Notre vœu était de voter « Abstention », car nous sommes « contre » le projet Hunebelle (budget de 50 M€ équivalent au budget d’investissement de la ville) mais pour autant nous apprécions les facilités données aux boulistes.

Question n°13 de l’ordre du jour

Autorisation de déposer un permis de construire ou toute autre demande d’autorisation d’urbanisme pour les travaux de construction du boulodrome sur la parcelle du SYLYC.

Le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION.

Remarque
Clamart Citoyenne vote ici, logiquement, ABSTENTION pour les raison évoquées à la Q12.

Question n°14 de l’ordre du jour

Autorisation de déposer une déclaration préalable ou toute autre demande d’autorisation d’urbanisme pour les travaux de réhabilitation du théâtre de verdure.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Remarque
Il s’agit de réhabiliter le « Théâtre de verdure », près de la place du Garde, en restaurant le mur d’enceinte et en créant 3 rangées d’assise. Une borne électrique et un portillon seront installés, quelques arbres et massifs de buis seront supprimés. Coût 313 K€. Travaux réalisés en 2019, durée 3 mois.

Question n°15 de l’ordre du jour

Autorisation de déposer un permis de construire ou toute autre demande d’autorisation d’urbanisme pour les travaux de construction d’une tribune au stade de la Plaine.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Remarque
Il s’agit de créer une tribune de 300 places afin d’homologuer le terrain de Rugby : étude du sol, fondations, tribune et raccordement. Coût 250 K€. Durée 3 juin – 30 août 2019 (3 mois).

La commission 3 nous ayant précisé que, jusqu’à présent, le stade de la plaine ne comprenait aucune place assise et que les 300 places concernées correspondaient à un stade de catégorie « C », Clamart Citoyenne a voté « POUR ».

Pour plus de précisions un terrain de rugby peut relever de 3 normes :

Stade de CATÉGORIE A : rencontres internationales, championnat de France, 1ère division professionnelle = 5000 places

Stade de CATÉGORIE B : championnat de France, 2ème division professionnelle, … = 1500 places

Stade de CATÉGORIE C : divisions fédérales, championnat de France divisions féminines = 300 places

Nous n’avons par contre pas reçu de détails sur le contenu de « l’étude du sol » préalable aux travaux…

Question n°16 de l’ordre du jour

Autorisation de déposer un permis de construire ou toute autre demande d’autorisation d’urbanisme pour les travaux de remplacement à l’identique de la structure gonflable des terrains de tennis 08, 09 et 10 du complexe Hunebelle.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Remarque
Il s’agit de remplacer la « structure gonflable des tennis 8, 9, 10 » du complexe Hunebelle : reprise plateforme, installation de nouveaux équipements à l’identique. Coût 280 K€. Durée 3 juin – 30 août 2019 (3 mois).

Clamart Citoyenne vote « POUR » car cette construction est à l’identique de la précédente devenue vétuste.

En commission 3 et dans l’optique de davantage d’équité entre les différentes activités sportives, Clamart Citoyenne a demandé si la majorité municipale avait établi un ratio entre d’une part, le prix des installations ou des équipements nécessaires à une activité sportive (ex. Tennis) et d’autre part, le nombre de ses pratiquants.

En réponse à cette question, les élus de la majorité sont restés particulièrement vagues.

A notre connaissance, un tel indicateur n’a pas été diffusé et ne fait pas partie des préoccupations de la majorité municipale !

Question n°17 de l’ordre du jour

Approbation d’un avenant n°1 à la convention tripartite de travaux relative aux mises en souterrain d’initiative locale des lignes 225 kV surplombant les communes de Clamart et du Plessis-Robinson.

Il s’agit d’enterrer la ligne THT. Cette convention acte de la réduction du coût, pour la commune, de l’enfouissement du fait de la  participation de la région IDF (18,43 M€ – 1,63 M€ = reste à payer 16,86 M€).

Les raisons évoqués pour cet enfouissement par la majorité sont :

Environnement : impacts paysagers,
Reconquête de terrains sous-utilisés : logements ou surface boisées
Economiques : création de foncier
Inquiétudes sanitaires des riverains

Nous faisons remarquer que :

Les lignes THT aériennes existantes, que le maire a décidé d’enfouir, se situent au plus près à 18 m au-dessus des populations alors que les lignes souterraines sont 1,5 à 3 m en dessous de la surface du sol et que les champs magnétiques (induisant un risque de leucémie infantile…) ne sont pas arrêtés par la terre. Compte tenu de ceci, et notamment de la proximité d’une maternelle et d’une école sur le trajet des lignes enfouies, un principe de précaution devrait être appliqué.

Les interventions de maintenance des lignes en sous-sol nécessitent souvent de défoncer la chaussée où les trottoirs et créent alors des troubles importants.

Les lignes THT aériennes sont parfaitement visibles mais, lorsqu’elles sont enterrées, les acheteurs n’ont pas connaissance de leur présence (il n’y a pas de servitude signalée par le notaire). En cas de problèmes sanitaires, les riverains, ignorant de l’existence des lignes, ne peuvent pas faire le lien avec la proximité de ces lignes.

En conseil municipal mais aussi en commission, nous avons exprimé notre étonnement que n’ait pas encore été réalisée une seule enquête sur la question des « champs magnétiques » (comparaison entre les lignes aériennes  ou enfouies). Pour un projet si important – dont le coût avoisine les 48 M€ et quelles que soient les participations financières d’autres partenaires locaux (régions …) aux financements desquels les Clamartois participent de toute manière (lourdement) par leurs impôts – une telle enquête eut été d’un coût infime.

Le maire propose de répondre ici à notre question orale, qui porte sur ce sujet, alors qu’elle est en principe abordée en fin de conseil municipal

Nous donnons notre accord (notre question orale porte sur l’intérêt d’un point de vue sanitaire de cet enfouissement).

La réponse du maire est comme souvent édifiante, un florilège de ce qu’il croit être des traits d’esprits, qui déclenchent l’hilarité mécanique de conseillers de la majorité, assortie d’une caricature des interventions de ses interlocuteurs (politique politicienne ou réelle incompréhension du sujet ? Difficile à dire).

Le maire se vante du faible coût pour la commune de l’opération, oubliant que les subventions recueillies, et même la contribution de RTE, sont de l’argent public, sorti d’une façon ou d’une autre des poches des contribuables, donc des Clamartois. Pour paraphraser quelqu’un « il n’y a pas d’argent magique »  pour cette opération.

Il s’enorgueillit au passage de ce qu’il ait obtenu ces subventions alors que la majorité précédente était au régime sec. Rappelons que le département, dirigé par la droite, montrait alors peu d’empressement à soutenir une municipalité socialiste, ce qui est une notion toute relative de l’intérêt général…

Il se dit surpris que Clamart Citoyenne s’inquiète du coté sanitaire de l’opération, déforme sciemment les questions posées, et se livre à une longue apologie de son action. Ivresse des mots et du langage lorsque l’on détient la parole devant une cour de conseillers obséquieux. Le professeur Berger nous livre à cette occasion un cours de physique de son cru, mêlant « émanations », « ondes néfastes », « parements protecteurs » et affirmations abruptes : « rien n’arrête le rayonnement ».

Il ne répond néanmoins pas à la question posée : s’il y avait un risque sanitaire au collège des Petits Ponts, en quoi l’enfouissement, qui rapproche les lignes à proximité très immédiate d’une maternelle et d’une école, améliore-t-il la situation ?

Enfin, cerise sur le gâteau, il nous décrit son combat pour la reforestation de la forêt. Une intervention particulièrement croustillante quand on connait le sort qu’il a réservé aux arbres de Clamart et qu’on pense à la demande faite d’élargir l’avenue Trébignaud en abattant une partie du bois de Clamart (une autre partie ayant déjà été bien entamée par les choix effectués pour l’implantation du tramway).

L’opposition vote CONTRE.

Remarques
Nous avons été particulièrement choqué par les insinuations du maire qui, pour la deuxième fois accuse ouvertement les élus de Clamart Citoyenne « de servir les intérêts individuels de certains citoyens dont il connait bien les noms ».

Déjà, lors du conseil municipal du 5 décembre 2018 et concernant une question sur le mobilier urbain (question 18), le maire avait déclaré « Je sais que cette question concerne une personne que je connais bien, qui n’accepte pas l’intérêt général, que votre intervention consiste à défendre un intérêt privé en diminuant le coût d’une intervention aux dépens de la collectivité. Cette personne a d’ailleurs rencontré nos services, nous lui avons donné des explications et avons retiré les guirlandes … La grosse affaire ! »Encore une fois, nous incitons fortement le maire à cesser ou à préciser ses insinuations.

Il considère ainsi que les questions posées par les habitants de Clamart aux élus de l’opposition municipale font de ces derniers des « défenseurs de l’intérêt privé ».

Comme dit précédemment, Clamart Citoyenne reste à l’écoute de tous les citoyens de la ville, que leurs demandes soient individuelles ou collectives. Lorsque les demandes de ces habitants nécessitent des précisions, des interventions, il appartient aux élus municipaux de Clamart Citoyenne d’éventuellement contrôler, s’enquérir des règles et pratiques de la majorité municipale et de les dénoncer si nécessaire.

Les conceptions complotistes du maire visant à limiter et caricaturer l’intervention d’élus qui se font l’écho de demandes individuelles et collectives, fussent-ils de l’opposition, sont  décidément choquantes et ne l’honorent pas.

Question n°18 de l’ordre du jour

Approbation d’un groupement de commande pour la fourniture et la livraison de mobiliers de bureau avec Vallée Sud – Grand Paris, le CCAS et la SPLA Panorama-VSGP.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

AFFAIRES FONCIÈRES
URBANISME

Question n°19 de l’ordre du jour

Bilan des acquisitions et cessions de la Ville pour l’année 2018.

Yves Sérié déclare que ce bilan « reflète [leur] stratégie d’acquisition des commerces, afin de maîtriser la destination future de ceux-ci, de protéger le petit commerce et d’éviter une spéculation financière qui ne permettrait pas une sédentarisation des commerces ».

Le conseil municipal prend acte du rapport.

Question n°20 de l’ordre du jour

Exonération de la part communale de la Taxe d’aménagement des abris de jardin.

Cette taxe n’avait jamais été perçue.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Question n°21 de l’ordre du jour

Constat de caducité de la promesse de vente du terrain communal sis 8 rue Paul Vaillant Couturier à la société Quanim.

On nous a assuré en commission que ce désistement n’avait aucun rapport avec les problèmes rencontrés par le chantier du 50 avenue Jean Jaurès.

Comme nous étions contre ce projet (voir conseils municipaux des 17-03-2017 et 13-07-2017), nous avions prévu de voter contre. Mais, considérant que le projet étant maintenant lancé, et cette délibération ne posant pas de problème supplémentaire, nous nous sommes finalement abstenus.

Le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION.

Question n°22 de l’ordre du jour

Avis de la Ville de Clamart concernant la suppression des plans d’alignement départementaux.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Question n°23 de l’ordre du jour

Approbation d’une convention d’accompagnement de la Ville de Clamart dans le cadre d’une étude en vue d’une maîtrise de l’évolution de la forme urbaine d’une séquence de l’avenue Jean Jaurès formant îlot avec une partie des rues Pierre Louvrier et des Leux à Clamart.

Nous sommes globalement tout à fait favorables à cette étude réalisée par le CAUE, et espérons que la municipalité en tirera des conclusions positives, notamment en augmentant la surface d’espaces verts.

Le maire détaille les créations d’espaces verts, et conclut : nous faisons, un, « plus de logements dans des endroits qui étaient en situation de friches, mais dans les quartiers déjà bâtis, à travers la modification de la révision du PLU on a considérablement durci la réglementation en matière de construction, contrairement à toutes les caricatures qui ont été faites de moi au départ, et deux, on amène de la verdure à l’intérieur de la ville. Mais si on a eu la Troisième Fleur, c’est pas par hasard ; et c’est pas terminé ; on a pas fini. Alors ça peut surprendre ; c’est sûr ça va pas dans le sens des idées reçues, mais moi je me suis battu toute ma vie contre les idées reçues. »

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Remarque
Le maire a un sens de l’humour, involontaire, qui laisse parfois rêveur…

Question n°24 de l’ordre du jour

Institution d’un périmètre de sursis à statuer conformément à l’article L. 424-1 3° du Code de l’urbanisme.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Question n°25 de l’ordre du jour

Régularisation d’un alignement rue de la Bourcillière.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Remarque
Tout comme pour la délibération suivante, le maire est allé ici très vite, ne nous a pas laissé le temps de réagir, et a considéré que nous votions POUR !
En réponse à nos protestations, il a déclaré que nous pouvions formuler un recours si nous le souhaitions…

De fait, nous avions prévu, en fonction d’une réponse à une question que nous souhaitions poser, de voter contre ou de nous abstenir. Cette question était : que vont devenir les 7 arbres qui sont sur ce tronçon ?

S’ils doivent être enlevés, nous sommes absolument contre cette délibération.

Si non, nous nous serions abstenus. En effet, même si la surface de terre ne sera que légèrement diminuée, un stationnement en épi ici donnera une toute autre impression d’espace, et le charme de cette partie de la rue sera perdu. Et puis, il est maintenant établi que le stationnement en épi est dangereux, car les conducteurs n’ont pas une bonne visibilité pour quitter leur emplacement. Or il y a tout de même une certaine circulation ici, avec de nombreux enfants qui habitent les habitations concernées.

Question n°26 de l’ordre du jour

Rétrocession à titre gratuit de la rue de Gascogne au profit la Ville de Clamart.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Remarque
Enchaînant
sur la délibération précédente, le maire est encore passé très vite sur ce point, et a considéré que nous votions POUR…
En réalité, nous avions prévu de voter contre, car nous sommes opposés à la vente du patrimoine HLM.

Attribution des subventions municipales aux associations pour l’année 2019.

« Nous proposons pour cette délibération un amendement de l’exécutif, qui propose de faire passer la subvention prévue de 3 500 € au bénéfice de l’association des commerçants à 22 500 €, soit 19 000 € de plus. Pourquoi ? Pour permettre à cette association de mettre en place un fond de roulement pour aider les commerces qui en ont besoin à surmonter des difficultés passagères de trésorerie. »

L’amendement est adopté à l’unanimité.

Nous passons ensuite au vote sur la délibération elle-même :

Le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION.

Remarques
Ici, comme le vote était dissocié et que nous tenions à manifester notre soutien aux commerçants, suite à l’évacuation de trois d’entre eux, consécutive aux problèmes rencontrés par le chantier du 50 avenue Jean-Jaurès, nous avons voté pour l’amendement concernant la subvention à l’association des commerçants.

En revanche, pour l’attribution aux subventions municipales, comme d’habitude depuis que nous observons dans quelle opacité ces subventions sont attribuées, nous nous sommes abstenus.

Nous remarquons que cette augmentation massive et générale, sans justification claire, des subventions accordées aux associations a lieu juste avant deux élections importantes : Européennes et surtout Municipales. Mais sans doute cela est-il le fait du hasard…

Interrogé sur la situation de l’immeuble du 50 avenue Jean Jaurès, le maire déclare :

« Il faut prendre un peu de recul pour se dire que dans cette séquence d’urbanisme que connait notre pays avec des immeubles qui ont été construits il y a entre 100 et 150 ans sans fondations, que dans beaucoup de villes dans notre pays on va avoir ce type de problème quand un immeuble au milieu de deux autres est démoli, c’est ce qui s’est passé un peu à Marseille avec des conséquences dramatiques… »

Il est inquiétant d’entendre que le maire pense qu’il s’agit d’une fatalité, d’un simple aléa de chantier. Il semble éluder les éventuelles responsabilités et n’évoque aucune mesure préventive pour éviter la répétition de ce genre de problème.

Le maire ajoute ensuite :

« Ce serait bien que tous ceux qui veulent évoquer ce sujet le fassent de façon responsable et n’invoquent pas des problèmes qui n’existent pas, de tous ordres, j’ai entendu parler de carrières, d’hydrogéologie, tout cela n’a absolument rien à voir et c’est vraiment très irresponsable de jouer avec les peurs pour en retirer un intérêt politicien ou électoral… »

Le maire a-t-il déjà obtenu le rapport d’expertise final ? Connait-il déjà les conclusions des procédures judiciaires en cours pour affirmer avec certitude qu’il n’y a nul problème de carrières ou d’hydrogéologie alors même qu’il a commandé une étude hydrogéologique sur la commune ?

La construction, en bordure d’un immeuble ancien, d’un bâtiment prévoyant
3 niveaux de sous-sol est-elle raisonnable alors que le maire semble savoir que cette configuration est potentiellement problématique ?
On peut maintenant regretter qu’il n’y ait pas eu une surveillance du chantier accrue et une attention particulière sur les pratiques techniques de l’entreprise.

Question n°28 de l’ordre du jour

Versement de subventions sur projet aux associations.

Le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION.

Remarque
Nous nous sommes abstenus pour la même raison que dans la délibération précédente.

Nous pouvons ajouter que nous avons eu, par nos connaissances en dehors du conseil municipal, accès à des informations qui prouvent que certaines demandes légitimes d’associations sont refusées, voire ignorées, quand d’autres demandes, venant d’autres associations, sont acceptées alors que des procédures n’ont pas été respectées.

Question n°29 de l’ordre du jour

Subvention globale sur projet 2019 au Comité de jumelage.

Le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION.

Remarque
Toujours pour la même raison (voir les deux délibérations précédentes), nous nous sommes abstenus.

Nous reviendrons probablement sur ce projet particulier.

Question n°30 de l’ordre du jour

Approbation d’un protocole d’accord entre la Ville de Clamart et la société Pharmacie centrale sise 8 rue Paul Vaillant Couturier.

Le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION.

Remarque
Pour les mêmes raisons que pour la Q.21, nous nous sommes simplement abstenus sur cette délibération en particulier, bien qu’étant contre le projet global.

Question n°31 de l’ordre du jour

Approbation d’une convention de partenariat entre la Ville de Clamart et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Hauts-de-Seine, relative à l’organisation de la «Charte Qualité Confiance», label 2019.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Question n°32 de l’ordre du jour

Approbation d’une convention d’adhésion à la centrale d’achat du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP).

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Question n°33 de l’ordre du jour

Modification du tableau des emplois de la Ville.

Le groupe Clamart Citoyenne vote POUR..

Question n°34 de l’ordre du jour

Mise à jour des montants des indemnités des études surveillées et de leurs modalités d’attribution aux professeurs et instituteurs.

Nous craignons que de passer des études « dirigées » à des études « surveillées » n’induisent une moindre qualité de l’encadrement des élèves. Du reste, nous avons des échos négatifs de certaines écoles, où les enseignants sont très défavorables à ce changement de statut.

Le maire explique que seules les études « surveillées » existent dans les textes. Quand il est arrivé, les intervenants étaient rémunérés 2 heures pour 1 heure 30 de travail effectif. C’est pourquoi cette modification, qui de toute façon s’impose par décret, est tout à fait normale. Cela n’introduit aucun changement dans les statuts et la rémunération des enseignants.

Le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION.

Remarque
Pour être un peu plus précis que le maire, qui a toujours une manière bien à lui de présenter les choses, sous la mandature précédente, la municipalité avait un peu de mal à trouver des volontaires pour les études car elle tenait à ce que ce soient des enseignants qui encadrent les études. Les effectifs des études étaient d’ailleurs, en principe, plus réduits. Comme il y avait un battement d’une demi heure entre la fin des cours et le début de l’étude, les enseignants étaient rémunérés pour 0H30 + 1H30 soit 2H de travail effectif et non pas 1H30 comme le prétend le maire…

On passerait donc maintenant d’une organisation comportant 2H d’encadrement (lundi, mardi et jeudi) pour les enseignants (soit 6H payées) à des études « surveillées » les lundi, mardi, jeudi et vendredi pendant 1H30 (soit 6H d’études payées) mais sans prendre en compte la période d’une demi-heure précédant les études.

Par ailleurs, outre le fond, il semble y avoir eu un procédé qui a choqué les enseignants : ils ont appris cette mise à jour, qui leur est défavorable, la veille des vacances de fin d’année…

Monsieur le Maire,

Pour motiver l’enfouissement de la ligne à très haute tension, vous parlez des « inquiétudes, notamment sanitaires des riverains ».

Pouvez-vous nous préciser la nature et le niveau des dangers sanitaires induits par la ligne aérienne existante, et dans quelle mesure ces dangers diminueraient, voire disparaîtraient pour les riverains avec l’enfouissement de la ligne ?

Je vous remercie

Le maire avait « répondu » au moment de la Q.17.

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