Conseil municipal du mardi 14 décembre 2022

Ce conseil municipal a été convoqué en urgence, alors qu’il y en avait eu un deux semaines auparavant. En effet, il semble que le Maire avait oublié de mettre à l’ordre du jour des points concernant la Société d’Économie Mixte (SEM) Vallée Sud Mobilités, qui devaient absolument être votés avant la fin de l’année civile.

L’intégralité de cette séance est visible ici :

https://www.clamart.fr/fr/actualites/conseil-municipal-14-decembre-2022.

1. Appel nominal.

2. Désignation du secrétaire de séance.

3. Approbation du procès-verbal intégral de la séance du Conseil municipal du 30 novembre 2022.

Nous demandons que la mention du départ de certains conseils municipaux de notre groupe soit remontée au moment de l’incident qui a amené ce départ, c’est-à-dire quand le Maire a refusé de répondre sur la question orale à propos du théâtre Jean Arp.

Le Maire refuse.

Le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION.

Remarque :
On peut admirer, dès le début du conseil (car, de ce point de vue, le maire est monté en puissance – cf. questions orales en fin d’article), à la suite de notre demande de rectification du compte rendu du conseil précédent, le style assez particulier des réponses du maire de Clamart.

4. Compte-rendu des décisions prises par le Maire, à l’intersession, dans le cadre de la délégation de pouvoir votée par le Conseil municipal au titre de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et liste des marchés notifiés.

I) FINANCES

5. Approbation du rapport de gestion 2021 des administrateurs de la SEM Vallée Sud Mobilités.

Cette délibération, ainsi que pour les deux suivantes, portaient sur la SEM Vallée Sud Mobilités. Compte tenu des incertitudes pesant sur ce projet le groupe Clamart Citoyenne a décidé de s’abstenir.

Le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION.
Le reste vote POUR.

6. Approbation de l’entrée de la Ville de Châtenay-Malabry au capital de la SEM Vallée Sud Mobilités.

Le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION.
Le reste vote POUR.

7. Autorisation donnée aux administrateurs de la SEM Vallée Sud Mobilités de créer une filiale.

Le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION.
Le reste vote POUR.

Vœu du groupe Démocrates Clamartois
au Conseil de territoire Vallée Sud Grand Paris

Dans sa dernière tribune Clamart Infos, le groupe Démocrates Clamartois revenait sur l’avis défavorable rendu par la commissaire enquêteur pour l’aménagement de la place Aimé Césaire et de ses abords. Cet avis doit tous nous interpeller, car si nous partageons le constat que ce quartier et son commerce doivent être revitalisés, le projet actuel semble incomplet.

Ce projet est difficile et nous sommes convaincus qu’une des clefs du succès de cet aménagement est liée à notre capacité à redynamiser l’activité commerciale, à favoriser l’implantation d’enseignes en adéquation avec la demande des consommateurs. De ce point de vue, le supermarché Casino, une des enseignes de supermarché les plus chères de France (source IRI) semble être une aberration.

Cet avis négatif de la commissaire enquêteur ne doit pas être vu comme une sanction, mais plutôt comme l’opportunité, ensemble, de retravailler profondément ce projet pour s’assurer que tous les ingrédients du succès seront réunis pour que cette rénovation soit couronnée de succès.

Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur le vœu ci-dessous :

Considérant le projet d’aménagement de la place Aimé Césaire, et le projet de déclaration d’utilité publique qui s’ensuit,

Considérant l’avis négatif rendu par la commissaire enquêteur sur ce même projet,

Considérant que le projet n’a été débattu ni en commission municipale, ni en conseil municipal de Clamart, alors même que ce projet concerne quasiment exclusivement la ville de Clamart,

Le conseil municipal de Clamart appelle le Conseil de territoire de Vallée Sud Grand Paris à reconsidérer le projet d’aménagement dans sa version actuelle, et à être inclus dans la redéfinition d’un nouveau projet.

La majorité vote CONTRE ce vœu.
Le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION.

QUESTIONS ORALES DU GROUPE DÉMOCRATES CLAMARTOIS

Question Orale de M. Stéphane Dehoche

Monsieur le Maire,

Le gymnase temporaire de la rue du Guet permet la poursuite des activités sportives à proximité du centre pendant les travaux du stade Hunebelle, et c’est une bonne chose. Malheureusement, l’insonorisation de ce gymnase temporaire semble extrêmement légère, et les habitants se plaignent du bruit des matchs (sirènes, tambour etc.) qui altère le calme de cette petite rue résidentielle, notamment les soirs de week-end.

Monsieur le Maire, vos pouvoirs de police font aussi de vous le garant de la tranquillité publique, tranquillité qui est ici affectée. Envisagez-vous des mesures pour améliorer les soirées des habitants concernés ?

Merci de votre réponse.

Il va y avoir un règlement intérieur.

Question Orale de M. Jean-Luc Py

Monsieur le Maire,

Alors que l’hiver est revenu, certains de nos concitoyens semblent rencontrer des difficultés pour se faire vacciner (grippe, Covid). Dans le cadre du partenariat ville – hôpital Percy, ou dans un autre cadre géré par la ville, pensez-vous qu’il soit utile d’ouvrir un centre de vaccination pour accélérer cette dernière ?

Merci de votre réponse.

On va monter à 1000 vaccinations par semaine.

QUESTIONS ORALES DU GROUPE CLAMART CITOYENNE

Les questions doivent être adressées par un conseiller municipal en particulier. La prochaine fois, elles ne seront pas acceptées.

Question : les logements passerelles à Clamart (David Huynh)

La Ville de Clamart dispose depuis des années de huit logements dits « passerelles » pour les femmes, souvent accompagnées d’enfants, en situation d’urgence. Les femmes payent un petit loyer, et la ville verse 1000 euros par an et par logement à Vallée Sud Habitat, le reste étant financé par des subventions, en particulier de l’État. La pauvreté et la précarité augmentent à Clamart comme ailleurs. Une commission émanant du CCAS statue sur les attributions de ces logements.

Par ailleurs le règlement du CCAS de Clamart limite à deux fois deux nuitées d’hôtel l’aide qui peut être apportée en extrême urgence. Or le 115 ne parvient pas toujours en ce moment à trouver une solution d’hébergement après quatre nuits.

Nous souhaiterions savoir combien de dossiers de demande de logements passerelles sont traités par la commission par an, et combien de femmes Clamartoises dont la situation sociale est compatible avec l’intégration d’un logement passerelle ne peuvent en bénéficier.

En d’autres termes combien faudrait-il de logements passerelles pour répondre à la demande ?

Il y a 8 logements-passerelles, tous actuellement utilisés, et 0 dossier en attente.

Question : projet de géothermie entre la ville de Clamart et de Meudon (Didier Dincher)

Monsieur le Maire,

Lors du conseil municipal du 30 novembre dernier, vous demandiez au conseil municipal de Clamart de rendre un avis défavorable sur le projet de géothermie porté par la ville de Meudon. Convaincu de l’urgence climatique et de l’importance de s’affranchir des limites communales et intercommunales, nous réaffirmons notre souhait que les maires de Clamart et de Meudon, ainsi que les territoires Vallée Sud Grand Paris et Grand Paris Seine Ouest, puissent s’entendre sur un projet commun dans l’intérêt des Meudonnais et des Clamartois, vu la proximité du quartier de Meudon-la-forêt avec notre commune.

Nous voulions donc savoir si le maire de Meudon vous avait contacté précédemment pour que ce projet soit porté conjointement par les deux villes ? Et si c’est bien le cas, quelle suite vous aviez apporté à cette sollicitation de la ville de Meudon ?

Nous vous remercions pour votre réponse.

Question : cession de la maison forestière de Clamart (Roland Rabeau)

Monsieur le Maire,

Vous avez reçu plusieurs courriers vous alertant sur le fait que la maison forestière de Clamart, et la parcelle de 2000 m2 du bois de Clamart sur laquelle elle est implantée, sont mises en vente par l’État. Cette mise en vente aux enchères devrait se dérouler du 13 au 15 décembre. Vous qui affirmez être un défenseur de l’environnement, pourquoi n’exercez-vous pas votre droit de préemption, soit directement, en tant que Maire de Clamart, soit en intervenant auprès du Territoire, dont vous êtes le président, ce qui devrait faciliter les choses, afin que cette parcelle de forêt, classée, et cette maison, figurant à l’inventaire des bâtiments historiques, soient préservées et puissent par exemple être gérée par des associations à visée éducative à l’instar d’initiatives prises par d’autres communes ?

Sur ce dernier point, des organismes porteurs d’un projet se sont-ils déjà manifestés ?

La ville de Clamart n’hésite pas à exercer son droit de préemption ou à financer bien d’autres opérations, dont les contours sont souvent pour le moins discutables. Elle a l’opportunité d’agir ici au bénéfice de tous les Clamartois.es dans une opération associant clairement cadre de vie, défense de l’environnement et intérêt général.

Je vous remercie par avance pour vos réponses.

Question : refus d’une question orale sur le théâtre Jean Arp lors du conseil municipal du 30 novembre 2022 (Pierre Carrive)

Monsieur le Maire,

Lors du dernier conseil municipal du 30 novembre dernier, vous avez refusé que nous posions une question sur la situation du Théâtre Jean Arp affirmant que, ce théâtre étant désormais un équipement du Territoire, le conseil municipal n’était pas le lieu pour poser une telle question.

Or, le règlement intérieur du conseil municipal dispose que « conformément à l’article L. 2121-19 du CGCT, les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune. », il est précisé plus loin que « si la question orale ne présente pas d’intérêt communal, le Maire met fin au débat et passe à l’examen de la question suivante éventuelle. »

Il n’est pas donc pas fait mention stricto sensu d’une compétence communale. Par ailleurs, la ville de Clamart affirme elle-même être un partenaire institutionnel du théâtre qui bénéficie de son soutien. Votre refus est donc pour le moins surprenant : en quoi la fusion ratée du Théâtre Jean Arp avec celui de Chatillon n’aurait pas trait aux affaires de la commune ou ne serait pas d’intérêt communal, ou n’intéresserait pas les Clamartois ?

Quand nous parlons de notre ville à des non-Clamartois, les deux sujets qui reviennent le plus souvent sont l’attentat contre le Général De Gaulle, et le Théâtre Jean Arp. Celui-ci a en effet acquis, notamment pendant les années où il a été dirigé par Farid Bentaieb (de 1997 à 2016), une excellente réputation, qui s’est étendue à toute l’Île-de-France, voire au-delà, et qui faisait la fierté de tous les Clamartois qui le fréquentaient.

La suite, entre les travaux interminables de la rue P. Vaillant-Couturier et la crise sanitaire, a été difficile. Mais au moment où les activités de notre théâtre pouvaient retrouver une certaine normalité, au lieu d’essayer de reprendre ce qui avait fait son succès voilà qu’il a été décidé de fusionner avec le Théâtre de Chatillon, en nommant le directeur de ce dernier, Christian Lalos, à la tête des deux théâtres ?!?

Les techniciens qui travaillaient à Clamart se sont alors vu imposer une baisse de salaire de plus d’un tiers alors qu’en 25 ans ils n’avaient jamais demandé d’augmentation, et que cette rémunération n’avait été remise en question ni par la Ville ni par le Territoire et qu’elle est encore pratiquée par le conservatoire et pour les prestations événementielles à Clamart !

Bien entendu, ces techniciens, intermittents du spectacle, se sont tournés vers d’autres théâtres de la région, et celui de Clamart peine maintenant à leur trouver des remplaçants, ce qui remet fortement en cause la tenue des prochaines productions. À noter que, contrairement à ce qui s’est dit, il ne s’agissait pas de « permittents » : la plupart d’entre eux travaillent dans plusieurs théâtres, et leurs heures déclarées correspondant bien à leurs heures effectives.

En général la plaquette de présentation de la saison à venir est disponible dès juin. Cette année elle ne l’était toujours pas au moment de la soirée de présentation le 22 septembre. En effet, pour d’opaques raisons, le Territoire, les Villes et la direction ne sont pas parvenues à se mettre d’accord ce qui fait que, trois mois plus tard, c’est encore la banderole de la saison précédente, en piteux état, qui est accrochée au théâtre. Comment le public peut-il, dans ces conditions, faire ses choix ? Par ailleurs, les techniciens ayant à l’occasion de cette soirée fait savoir les nouvelles conditions de travail qui leur étaient imposées, nombre de spectateurs ont pris conscience que leur théâtre, auquel ils sont particulièrement attachés, où ils trouvent un accueil, une écoute et des conseils précieux, était en train de se fourvoyer dans une impasse. Beaucoup ne se sont donc pas abonnés, pour la première fois depuis longtemps, ou l’ont fait ailleurs. Depuis, la plupart des spectacles se jouent en demi-salle, et la fréquentation est en chute libre.

Ce qui faisait la qualité de la programmation, à la fois exigeante et ouverte à la découverte, avec parfois des « têtes d’affiche » attractives, disparaît. Les promesses, faites lors de la fusion, de se tourner vers de nouveaux publics ne sont pas tenues.

Le Théâtre de Châtillon avait tenté récemment, sans succès, de fusionner avec celui de Fontenay-auxRoses. Ce théâtre semble avoir de fortes ambitions, ce qui pourrait être tout à fait légitime si ce n’était pas, comme cela semble être le cas, au détriment du rayonnement du Théâtre Jean Arp, dont le nommême, pourtant emblématique, disparaît.

L’équilibre entre les deux structures semble désormais nettement en faveur de Châtillon, qui accueille cette saison 48 spectacles, dont la majorité de ceux de la discipline « théâtre », contre 36 à Clamart, qui possède pourtant des infrastructures plus complètes.

Quand on ajoute que ce dernier ne fera plus partie de l’organisation de la Fête des Petits Pois, alors que jusque-là, en proposant les spectacles de rue, il pouvait en garantir la qualité artistique, nous vous posons la question, à laquelle nous espérons une réponse rassurante : Monsieur le Maire, vous qui affirmez être son partenaire et son soutien, quelle est votre ambition pour le Théâtre de Clamart ?

Nous vous remercions.

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