Enquête publique sur le projet de Plan Local d’Urbanisme de Clamart

Observations des conseillers municipaux du groupe Clamart Citoyenne

Monsieur le Commissaire enquêteur,

Clamart Citoyenne a étudié la modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU), et souhaite vous faire part de ses vives inquiétudes vis-à-vis des conséquences qu’il induit pour notre ville. Dans notre étude, nous nous sommes particulièrement attachés à considérer l’avis de l’Etat rendu par Monsieur le Préfet, avec lequel nous sommes le plus souvent d’accord.

Le projet Hunebelle

Le projet Hunebelle prévoit la création d’un parking souterrain (de 400 places, sur deux niveaux), d’un bowling, d’un stade indoor et d’un restaurant panoramique. Le stade Hunebelle est en lisière d’une zone à intérêt écologique maximal. L’implantation de commerces et d’équipements de loisirs dénaturera l’usage et l’identité d’un site voué aux équipements sportifs municipaux, ouvert librement au public et pour lequel nos citoyen-ne-s sont attaché-e-s.

Concrètement, le passage en zone ULh présente des règles d’urbanisme moins contraignantes qu’en zone UL et menace ainsi singulièrement la biodiversité sur le site. L’absence de toute règle environnementale, de toute prescription quant à l’infiltration des eaux et de tout maxima d’occupation des sols sont des points inquiétants. Nous déplorons l’absence d’une étude sérieuse des risques hydrogéologiques alors même que des incidents en aval du stade sont à déplorer.

Le passage en zone ULh apparaît comme un véritable contre-sens pour notre ville car le site Hunebelle ainsi nouvellement classé échapperait aux prescriptions que le PLU indique vouloir favoriser. Nous souhaitons le maintien d’un espace ouvert sur la forêt, véritable poumon vert en centre-ville.

Or, la préservation de la proximité des espaces boisés n’est plus assurée. La nécessaire protection de la biodiversité n’est plus assurée. Le parking prévu en sous-sol est surdimensionné au regard des risques hydrologiques encourus et rien n’est indiqué pour la favorisation des énergies renouvelables.

Si à cela nous considérons également le financement exorbitant de ce projet (10 millions d’euros pour le parking), Clamart Citoyenne souhaite que la parcelle Hunebelle soit maintenue en zone UL.

Le logement social

Dans l’ancien PLU le pourcentage de logement social imposé variait suivant les zones de 30 % à 25 % mais toujours à partir de 1000 m2 de surface de plancher de construction. Le nouveau PLU propose que cette règle soit désormais applicable seulement à partir de 4000m2 de surface de plancher, ce qui limitera les petites unités de logement social (cela sera particulièrement sensible dans le centre). Clamart Citoyenne souhaite revenir à l’ancien règlement et note que le Préfet recommande également de conserver le seuil du PLU actuel.

Le quartier des 3F

Clamart Citoyenne s’est depuis le début opposée à la démolition des 3F qui ont été rénovés récemment. Dans le projet de PLU une zone spéciale est créée pour la « requalification urbaine » de ce quartier, avec un nouveau règlement.

Les actuels logements sociaux sont clairement menacés et le projet de PLU prévoit la réalisation d’un ensemble immobilier de forte densité, pour une population qui en aura les moyens financiers. Ce ne sera pas le cas de la plupart   des habitants actuels qui devront donc quitter les lieux. Ce choix politique, à l’opposé de nos principes, nous choque.

Clamart Citoyenne est intervenue sur ce sujet auprès de la Ministre du Logement, de la Vice-présidente en charge du Logement à la région Île-de-France et auprès du Préfet des Hauts-de-Seine.

Dans un courrier envoyé le 5 mai dernier, Emmanuelle Cosse, Vice-présidente de la région Île-de-France en charge du Logement, nous a confirmé que la région émet les plus grandes réserves vis-à-vis de ce projet et demande des explications au directeur général des 3F. La ministre, par l’intermédiaire de sa cheffe de cabinet, nous fait répondre qu’elle saisissait le Préfet des Hauts-de-Seine.

Ce projet municipal n’est pas conforme à la politique du logement en Île-de-France et n’est pas soutenu par les Clamartois-es. Clamart Citoyenne souhaite que ce projet de démolition soit suspendu.

Ci-dessous, un tableau où sont listés différents points concernant les 3F :

Le quartier de la gare

La présentation des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) Gare dans le PLU est identique à celle présentée initialement par la municipalité et n’intègre aucune des observations faites dans les réunions de «concertation». Le diagnostic est de fait biaisé.

Alors même que les conclusions des ateliers proposaient de conserver une place de la Gare SNCF permettant un accès direct aux quais, ouverte sur la ville et non recouverte de constructions l’étouffant et la brisant de la perspective, les photos présentées sont trompeuses : le paysage est mal analysé, la perspective d’arrivée sur la place de la gare n’est pas mise en valeur, les photos de la place de la gare sont fausses.

Sur le « projet gare », le Préfet préconise que « les règles d’urbanisme et les dispositions des OAP mériteraient d’être justifiées au regard des tissus existants et des projets d’évolutions des quartiers limitrophes situés sur les communes d’Issy et de Vanves » (pour les terrains de Clamart qui sont de ce côté-là des voies ferrées). Il se fait plus sévère : « De manière générale, l’aménagement de ce secteur devra prendre en compte la sécurité des futurs utilisateurs des transports en commun. », voire franchement accusateur : « J’attire plus particulièrement votre attention sur les espaces de circulation pour les piétons qui devront présenter des dimensions suffisantes pour accueillir les futurs flux de voyageurs. »

Les OAP sont d’ailleurs, de ce point de vue, en contradiction avec le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) qui dit, au sujet de « la sécurisation des parcours piétons entre les quartiers » (page 7), qu’« il est nécessaire de réaliser des aménagements dédiés et sécurisés sur la voirie pour les usagers » (page 17). Au contraire, les OAP réduisent considérablement et durablement (pour ne pas dire définitivement) les espaces de circulation pour les piétons aux alentours de la gare du Transilien et ignore les différences de niveaux ainsi que les interconnexions avec les bus.

Ce projet est également en incohérence avec la volonté affirmée à la page 15 du PADD de « limiter l’imperméabilisation des sols », alors qu’il n’y a aucune recommandation précise à ce sujet dans les OAP.

L’actualité des derniers jours en France, comme en Île-de-France, montre bien, si besoin est, à quel point il est nécessaire de limiter l’imperméabilité des sols et d’anticiper autant que possible de possibles inondations. C’est ce que nous voulons à Clamart.

Clamart Citoyenne s’oppose à ce projet.

L’emprise au sol

Quelle que soit la zone, Clamart Citoyenne demande que l’emprise au sol des constructions ne dépasse pas 50% de la parcelle de terrain concernée, sans exception, et qu’une règle d’emprise au sol soit rétablie dans toutes les zones où il est prévu de la supprimer dans le nouveau PLU : UAa (quartier de la Plaine, ZAC Bourgogne, Pavé Blanc), UAb (3F), UBa (secteur ZAC Panorama – c’est-à-dire ex-EDF).

La pleine terre

Clamart Citoyenne demande qu’un minimum de 30% de toute parcelle concernée par une opération immobilière reste en pleine terre, c’est-à-dire sans béton ni parking en dessous. Nous voulons de la biodiversité et de la nature en ville, sans aucune exception.

La Route Départementale 906

Clamart Citoyenne rappelle qu’elle a toujours demandé que l’on maintienne sur l’axe de la RD 906 des activités artisanales, des industries non polluantes et innovantes, aussi bien au niveau technique que social.

Concernant les OAP RD 906, le Préfet rappelle que, sur les « lignes électriques à enfouir », « ce n’est pas une compétence de la commune et le projet d’enfouissement des lignes n’est pas acté », et donc « cette mention devra être supprimée ». Pour enfoncer le clou, il suggère de protéger l’alignement de platanes.

Concernant les OAP Plaine Sud (sur la RD 906 aussi), le Préfet suggère de ne pas tout détruire et de maintenir les bâtiments non anciens en bon état.

Clamart Citoyenne souhaite que cet axe ne devienne pas un boulevard essentiellement réservé aux logements, bureaux et commerces, peu propices aux créations d’emploi d’avenir.

Les matériaux de construction

En général pour l’aspect extérieur des constructions, le PLU proposé recommande l’utilisation de matériaux pérennes mais ne préconise rien d’innovant.

Clamart Citoyenne propose une rédaction améliorée : « Il est recommandé d’utiliser des matériaux innovants en terme de qualité d’isolation, d’économie d’énergie, de possibilité de recyclage ».

Les recommandations architecturales, urbaines et paysagères

Clamart Citoyenne demande la suppression dans l’article 11 de l’alinéa suivant (qui du reste n’a pas valeur juridique) :

« Le cahier de recommandations architecturales, urbaines et paysagères constitue un référentiel d’inspiration pour les constructions. »

Ce cahier nous semble trop restrictif, trop tourné vers le passé. Les enjeux écologiques actuels, et tout simplement notre conception des arts architecturaux, urbanistiques et paysagers, nous pousseraient bien davantage vers la recherche et l’audace que vers le conservatisme de ce qui a pu être fait dans la passé, aussi respectables soient les travaux de certains architectes, urbanistes et paysagers.

Concernant les paysages, le Préfet évoque le site inscrit du « Tapis vert » qui « prolonge l’axe créé par Le Nôtre pour le château de Meudon », et va jusqu’à dire « qu’il aurait été pertinent d’inscrire, dans les documents graphiques, le cône de vue de l’axe de Le Nôtre, grande ligne droite qui marque fortement le territoire et lui donne une cohérence supra- communale ». À noter que tout récemment, ce cône de vue nous a été mentionné par la CLCV (Consommation, Logement et Cadre de Vie) des 3F ; le statut protégé de cette perspective historique implique que de futurs immeubles sur le site des 3F ne pourront pas être trop près de la route du Pavé Blanc, ce qui fera perdre de précieux m2 (donc de précieux €) sur le projet de construction de monsieur le Maire…

Les futurs équipements publics

Clamart Citoyenne remarque que dans les annexes pour les emplacements réservés rien n’est prévu pour des équipements publics du département, par exemple pour un futur collège. Or, au regard de la croissance de la population induite par toutes les opérations immobilières initiées par l’actuelle municipalité, le sujet doit être anticipé et ne l’est pas. Clamart Citoyenne déplore et dénonce ce manquement.

Le Programme Local de l’Habitat (PLH)

Clamart Citoyenne a également noté que le Préfet demande que le PLU prenne en compte le nouveau PLH voté par Sud- de-Seine fin 2015 ; cela semble une évidence. Le temps a dû manquer… Le Préfet ajoute qu’il faudrait rappeler les obligations et engagements vis-à-vis des gens du voyage. Clamart Citoyenne souscrit à cette proposition.

Dans son obsédante volonté de favoriser le stationnement des voitures, le Maire est hors-la-loi. Le Préfet lui rappelle qu’il faut respecter l’article L. 123-1-13 du code de l’urbanisme qui dit que les PLU ne peuvent pas obliger à faire plus d’une place de stationnement pour voiture pour les logements sociaux et, dans un périmètre de 500 mètres autour des transports en commun « lourds », pas plus d’une demi-place par logement social et pas plus d’une place par logement libre.

Le Préfet reparle de ce sujet dans la justification des choix retenus : « La justification de l’article 12 relatif au stationnement (page 75) pourrait exposer le calcul permettant de fixer la norme minimale de création de normes de stationnement. » et « Il apparaît que la norme concernant les habitations n’est pas conforme aux préconisations du plan de déplacements urbains d’Île-de-France. »

Toujours à propos de cet article 12, le Préfet signale que, puisque le PADD indique comme objectif « d’apaiser les déplacements et d’organiser leur complémentarité », le PLU doit rependre « les normes de stationnement imposées par l’article L. 123-1-13 du code de l’urbanisme » (voir ci-dessus).

Et enfin, sur les déplacements, comme malheureusement nous nous y attendions, il n’y a aucune présentation de l’offre stationnement vélos sur la commune ! C’est pourtant obligatoire légalement, toujours par l’article L. 123-1-2 du code de l’urbanisme, à égalité avec l’offre en stationnement de véhicules motorisés.

Clamart Citoyenne demande que les offres de stationnement aillent dans le sens de l’histoire, c’est-à-dire qu’elles soient réduites pour les voitures et conséquentes pour les vélos.

La forêt et la ligne THT

À propos de la forêt, le futur PLU propose de classer des espaces verts en Espaces Boisés Classés (EBC). C’est sans doute     le seul point qui se veut écologiste dans ce PLU. Malheureusement, le Préfet rappelle que les parcelles sous la ligne THT ne peuvent pas être classées en EBC à cause de l’entretien indispensable sous cette ligne. S’agirait-il pour Monsieur le Maire de s’enorgueillir d’être le seul grand défenseur de la forêt, lui qui est prêt à faire le bras de fer avec l’État qui veut l’empêcher de protéger la forêt et, surtout, ne se précipite pas pour lui enterrer (via le Réseau de Transport d’Électricité) sa ligne THT pour pouvoir faire de juteuses opérations immobilières ?

À propos d’autres secteurs en lien avec la ligne THT, le Préfet rappelle qu’il faudrait « actualiser […] les périmètres d’inconstructibilité liés au passage des infrastructures à très haute tension », « reporter les couloirs de passage des lignes à très haute tension de 225 kV, […] qui sont des secteurs tels que définis à l’article L. 123-2-a) du code de l’urbanisme, sur le document graphique ». Pourquoi ces données n’ont-elles pas été reportées là où elles auraient dû l’être?

La ligne 10 du tramway

Sur la prise en compte du tramway T10, le PLU devra être modifié sur plusieurs points car il n’est pas conforme à la DUP (Déclaration d’Utilité Publique) du T10. Un point particulier : pour le T10, il va y avoir des bâtiments techniques avec des toits terrasses ; le Préfet demande donc que l’interdiction des toits terrasses en zone UE ne concerne pas le T10.

La santé publique

À propos de l’environnement, le Préfet explique que les gaz à effet de serre et le bilan carbone ne doivent pas être classés dans « qualité de l’air » mais dans « climat et énergie ». Il pointe ici ce que nous savions déjà : Monsieur le Maire n’est pas vraiment « écologiste » puisqu’il confond polluants affectant la qualité de l’air et gaz à effet de serre.

La carte difficilement acquise sur les antennes-relais (pour limiter leur implantation près de certains bâtiments) est maintenue dans le PLU mais le Préfet demande de l’actualiser. L’action en justice intentée par au moins Orange et Bouygues contre le fait d’avoir mis cette carte dans un PLU ne semble donc pas avoir porté.

Clamart Citoyenne demande que les impératifs de santé publique soient pris en compte avec davantage de sérieux et de rigueur. Nous ne pouvons admettre la moindre faiblesse de ce point de vue.

Conclusion

Monsieur le Commissaire enquêteur, pour l’ensemble des points exposés dans ce compte rendu, les élu-e-s de Clamart Citoyenne s’opposent largement à ce projet de modification du PLU de Clamart, et espèrent que vous y accorderez toute la considération que mérite notre ville pour le futur de ceux qui la vivront au quotidien.

Pierre Carrive et Marie-Christine Vandrell, élus du groupe Clamart Citoyenne

Fait le 28 mai 2016