ORDRE DU JOUR
DÉCISIONS DU MAIRE
LISTE DES MARCHÉS PUBLICS
ASSEMBLÉES
AFFAIRES FINANCIÈRES
AMÉNAGEMENT URBAIN / PATRIMOINE COMMUNAL
AFFAIRES FONCIÈRES / URBANISME
JEUNESSE / FAMILLES
COMMERCE
VIE ASSOCIATIVE
SPORT
ACTION SOCIALE
PERSONNEL
QUESTION ORALE

ORDRE DU JOUR

DÉCISIONS DU MAIRE

Sur les alarmes, suite à la décision prise par le maire de donner jusqu’à 400 € à chaque Clamartois·e qui voudra s’équiper d’une alarme anti-intrusion, sans aucune condition de revenu, et visant à envoyer « les cambrioleurs ailleurs… », il est demandé au maire le nombre de citoyens et de commerçants bénéficiaires.

Le maire répond que cette offre rencontre une « réelle demande de la part des Clamartois » et cite le chiffre de 37 bénéficiaires. Il ajoute que « nous avons fait savoir aux cambrioleurs professionnels qu’ils ne sont pas les bienvenus à Clamart », et que dans le mandat précédent, il y avait un cambriolage par jour, ce qui est énorme, et que maintenant le nombre de cambriolages a été quasiment divisé par deux ».

Remarque
Nous regrettons une fois de plus l’imprécision des informations transmises. Quel est le nombre précis de cambriolages en 2019 et les années précédentes ? Le maire s’enorgueillit d’une baisse, sans fournir aucune source. Les chiffres publiés par le ministère de l’intérieur montrent que depuis de nombreuses années Clamart figure parmi les communes les plus sûres d’Île de France.

Nous rappelons ici notre opposition à ce type de subvention. Dans un contexte budgétaire particulièrement contraint, cet argent aurait pu être utilisé pour des initiatives bénéficiant à tous les Clamartois (par exemple l’entretien des écoles…).

LISTE DES MARCHÉS PUBLICS

Le maire exprime son sentiment concernant la RGPD (règlement général sur la protection des données), entrée en application le 25 mai 2018. Pour lui, ces règles sont « une usine à gaz qui défie l’intérêt général ».

Remarque
Comme à l’accoutumée, nous observons les tendances autoritaires, voire liberticides, du maire qui vante régulièrement les mérites des nouvelles technologies en matière de sécurité, comme la reconnaissance faciale.  En revanche, toute réglementation visant à protéger la vie privée et les droits afférents des citoyens lui semble insupportable. Cette fascination inconsciente (?) pour le modèle chinois semble pour le moins paradoxale ?!?

ASSEMBLÉES

Question n°3 de l’ordre du jour

Désignation d’un représentant au sein du conseil hospitalier territorial – GHU Paris Saclay.

Nous avons de grosses inquiétudes sur toute cette réorganisation, qui éloigne encore certains services hospitaliers des patients qui en auraient besoin.

Le maire n’est pas contre l’intercommunalité, mais il aurait préféré que l’APHP dépasse les statuts des établissements (privé, public, militaire…) pour rester sur une logique de proximité.

Toute l’opposition ne prend pas part au vote (NPPV).

AFFAIRES FINANCIÈRES

Question n°4 de l’ordre du jour

Octroi d’une garantie d’emprunt d’un montant de 1 150 000.00 € à CLAMART HABITAT pour l’acquisition de neuf lots au sein d’une copropriété sise 314-316 avenue du Général de Gaulle à Clamart.

Le maire déclare qu’ils ont acheté moins cher que le prix des domaines. Ce sera provisoirement du logement social, et après il y aura de la mixité, mais avec davantage de logements sociaux.

Ils ont promis de ne pas descendre au-dessous de 26 % de logement social. Aujourd’hui, ils sont à 30 %.

Ils vont reboiser 6 Ha de forêt grâce à l’enfouissement des lignes à haute tension.

La délibération est adoptée à l’Unanimité.

Remarque
Un petit rappel sur le dossier relatif à l’enfouissement de la ligne Très Haute Tension Plessis-Clamart et le supposé « reboisement » de la forêt de Clamart… C’est ici !

Question n°5 de l’ordre du jour

Octroi d’une garantie d’emprunt d’un montant de 7 878 000 € à IMMOBILIERE 3F pour la réalisation d’une opération locative sociale en VEFA de 53 logements – lot C au 381, avenue du Général de Gaulle à Clamart.

Le maire : « Au début des opérations de déconstruction, tout le monde veut partir. Après, tout le monde veut rester ».

La délibération est adoptée à l’Unanimité.

Remarque
Au pays des idées simples cette maxime vaut de l’or. Malheureusement, la réalité est beaucoup plus complexe. Le maire faisant forcément allusion aux 3F, parlons-en. Tout d’abord, si certains ont en effet profité des facilités offertes par la municipalité, ils sont beaucoup moins nombreux que ce qu’elle espérait. Nous avons rencontré beaucoup des locataires qui sont restés. Contrairement à ce que dit le maire, ils sont tout à fait déterminés à ne pas partir. Et nous sommes bien loin du seuil de 80% de départs qui ouvrirait la porte à la démolition tant souhaitée par le maire…

Question n°6 de l’ordre du jour

Décision modificative n°2 au budget principal et au budget annexe des parcs de stationnement.

Ces réajustements ne modifient en rien notre jugement précédent sur les choix budgétaires 2019.

Le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION, pour chacun des chapitres.

Question n°7 de l’ordre du jour

Autorisation de Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement pour l’année 2020

Le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION.

Remarque
Cette question concerne le budget de la ville et donc les choix politiques de la majorité.
Ce vote autorise le maire à engager des dépenses d’investissement contre lesquelles nous avons voté pour l’exercice 2019.
Comme pour la question précédente, ces modifications ne changent en rien notre position concernant le budget de l’année qui découle d’une orientation peu sociale.

Question n°8 de l’ordre du jour

Adoption de la nomenclature comptable M4 des services publics industriels et commerciaux pour le budget annexe relatif aux parcs de stationnement de la Ville.

Le maire déclare que le passage M14 vers M4 est un point important puisque cela signifie que les parkings doivent s’équilibrer par leurs propres recettes.

Quel que soit le choix des services de l’État (ils ont tergiversé), dans les deux cas il fallait que ce soit équilibré. Avec ce système on est cependant obligé de payer la TVA, ce qui durcit l’exigence de gestion. « … nous avons changé toutes les barrières, pour éviter qu’elles ne soient en panne et que les usagers n’aient pas à payer ».

Le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION.

Remarque
En effet, sur les conseils de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le service public des parcs de stationnement avait été qualifié en « service public administratif ». Le maire précise qu’il a donc été soumis à la nomenclature comptable M14 comme pour le budget principal de la Ville. Par un courrier du 23 mai 2019, la Direction départementale des finances publiques et la Préfecture des Hauts-de-Seine ont indiqué à la Ville qu’ils considéraient finalement ce service public comme « industriel et commercial » devant être soumis à la nomenclature comptable M4.

Nous ne nous satisfaisons pas de cette réponse. Pourquoi ce changement de nomenclature, et quelle en est la cause ?

Deux jours avant le Conseil municipal (et oui, les délais que nous impose le maire sont très courts…)  nous avons demandé que nous soit transmis le courrier de la préfecture. Une demande restée sans réponse. Lors du conseil municipal du 29 novembre, nous réitérons notre demande. Le Maire a répondu qu’il n’y voyait aucun inconvénient. Affaire à suivre… Depuis le début de cette mandature, de nombreuses demandes analogues, suivies de réponses analogues, sont restées sans suite malgré nos nombreuses relances…

Question n°9 de l’ordre du jour

Approbation du rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) pour 2019 et du Fonds de Compensation des Charges Territoriales (FCCT) pour 2019

Le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION.

AMÉNAGEMENT URBAIN / PATRIMOINE COMMUNAL

Question n°10 de l’ordre du jour

Approbation d’une convention de mise à disposition de services entre la Ville de Clamart et l’EPT Vallée Sud – Grand Paris.

La délibération est adoptée à l’Unanimité.

Remarque
En commission nous avions demandé des précisions sur cette mise à disposition, notamment sur les impacts éventuels en matière de qualité de service et de conditions de travail pour le personnel communal.

A cette occasion, les réponses suivantes nous ont été transmises : le lieu de travail du personnel et sa mission restent inchangés; la pérennité de l’emploi des agents est assurée. Cette mesure consiste pour le Territoire à prendre une partie de la charge salariale à son compte. Cette mise à disposition apporte davantage de financements de la part du département.

Question n°11 de l’ordre du jour

Approbation de l’utilisation par la Ville de 250 emplacements dans les parkings publics – Délibération modificative.

Nous intervenons sur deux points :

« En réponse à la « leçon » que vous nous aviez donnée en septembre dernier sur cette question, vous disiez que nous devions utiliser nos droits à la formation car nous ne comprenions pas le sujet. Nous sommes cette fois-ci surpris de vous voir ne pas respecter le « principe de non-rétroactivité ». Vous proposiez en effet une règle qui devait s’appliquer à des situations passées, c’est-à-dire qu’un citoyen ne peut pas être poursuivi pour une infraction établie par une règle qui n’existe pas au moment où il la commet. Comme quoi chacun se doit, indépendamment de sa position, de rester modeste. »

« Nous avions voté CONTRE en septembre 2019 car il s’agissait selon nous du contournement des règles visant à interdire aux collectivités de subventionner le budget des parkings souterrains pour couvrir leur déficit. Mais se pose une autre question sur ces parkings. Nous constatons que les élus (de la majorité) ont bénéficié de la gratuité du parking alors que cela n’était pas prévu par une décision tarifaire. La commune pourrait donc en demander le remboursement comme prévu par la décision tarifaire (abonnement un an = 1000 €). Prévoyez-vous de régulariser la situation des élus vis à vis de la collectivité ? Enfin, le fait de bénéficier d’une utilisation gratuite n’est-ce pas un avantage en nature ? Dans ce cas, y aurait-il dépassement du montant des indemnités versées prévues par la loi ? »

Le maire contourne la question et polémique. Il précise que « les élus ne se font pas élire pour s’enrichir » et « qu’ils agissent toujours dans l’intérêt des citoyens pour servir l’intérêt général ».

Le groupe Clamart Citoyenne vote CONTRE.

Remarque
Pour Clamart Citoyenne la question n’a rien à voir avec de prétendues accusations d’enrichissement des élus mais relève d’une élémentaire transparence. Quelles que soient les sommes concernées, les citoyens sont en effet de plus en plus attentifs au comportement et à l’éthique des élus.

Nous regrettons que le maire ne se sente pas l’obligation de répondre aux questions des élus en raison de leur appartenance à l’opposition. Un tel comportement révèle son mépris pour les règles les plus élémentaires de la démocratie.

Les deux questions restent donc posées :
– des élus ont-ils bénéficié indûment d’un avantage en nature et combien ?
– quelle régularisation le maire compte-t-il prendre pour corriger son erreur ?

Question n°12 de l’ordre du jour

Déclaration de l’abandon manifeste de la parcelle cadastrée K 39 comprenant un pavillon sise 121 rue des Roissys à Clamart (92140) et autorisation de poursuivre son expropriation au profit de la commune.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Question n°13 de l’ordre du jour

Autorisation de déposer un permis de construire ou toute autre demande d’autorisation d’urbanisme pour les travaux d’installation d’un gymnase provisoire avec une tribune de 270 places sur le terrain du Gymnase de Bretagne.

Notre position est connue : nous sommes contre le projet Hunebelle que nous trouvons beaucoup trop coûteux.

Nous laissons le maire assumer les conséquences des choix qui en découlent, notamment la dépense de 1 M€ pour une installation qui a vocation à être provisoire. Cependant, nous ne souhaitons pas pénaliser les sportifs clamartois, et donc nous voterons pour cette délibération, compte tenu aussi des précisions que nous avons reçues en commission sur le coût de ce projet (nécessité d’assurer la pérennité des manifestations sportives et respect de normes complexes en la matière).

Mais nous n’avons pu, en commission, poser une question. Le volley-ball va au gymnase Bretagne, les boulistes au gymnase du Fort, mais qu’est-il prévu pour les usagers de la piste, c’est-à-dire pour les deux clubs : le CSMC (200 licenciés) et le CCR (150 licenciés), sans compter beaucoup d’usagers réguliers et notamment des femmes qui apprécient l’endroit très sécurisé ?

Le maire répond que des installations situées à Fontenay et au Plessis-Robinson seront mises à disposition des sportifs et permettront à ces clubs d’assurer la transition. Il ajoute que cette opération était prévue et ne générera aucun surcoût, et que le gymnase Deschamps n’est pas du tout à la hauteur des performances des volleyeurs.

La délibération est adoptée à l’Unanimité.

Remarque
Il est vrai que le million dépensé pour cette « installation temporaire » pèse peu comparé aux 50 millions initialement prévus du coûteux projet Hunebelle !

Quant aux « installations de Fontenay », mystère : s’il s’agit du stade du Panorama, aux dernières nouvelles il était encore dans un état pitoyable…

Question n°14 de l’ordre du jour

Rapport d’activité et rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement du Syndicat Intercommunal pour l’Assainissement de la Vallée de Bièvre (SIAVB) relatif à l’année 2018.

Le conseil municipal prend acte.

Question n°15 de l’ordre du jour

Rapport d’activité du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communication (SIPPEREC) pour l’année 2018.

Le conseil municipal prend acte.

Question n°16 de l’ordre du jour

Rapport d’activité du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France (SIGEIF) relatif à l’année 2018.

Le conseil municipal prend acte.

Question n°17 de l’ordre du jour

Bilan des mises en fourrière et remboursement des mises en fourrière irrégulières.

Le nombre d’enlèvements annuels est assez stable (environ 600 par an).

La délibération est adoptée à l’Unanimité.

AFFAIRES FONCIÈRES / URBANISME

Question n°18 de l’ordre du jour

Acquisition en VEFA d’un local à vocation de crèche municipale auprès de Clamart Habitat, 46 bis route du Pavé Blanc à Clamart.

La délibération est adoptée à l’Unanimité.

Question n°19 de l’ordre du jour

Approbation d’un avenant n°1 à la convention de projet urbain partenarial dans le cadre de l’autorisation de permis de construire délivré à la société La Générale de Promotion, sur des terrains sis 9 et 11 rue du Trosy, à Clamart.

Dans la convention de 2016, nous voyons : « Consciente de l’impact produit par la construction de logements neufs notamment sur les effectifs scolaires. ». Or nous avons appris en commission que la réhabilitation de l’école Gathelot ne prévoyait pas d’agrandissement.

Le maire répond qu’il y a eu 90 enfants de moins dans les écoles l’année dernière, et qu’il a fallu se battre pour ne pas fermer une classe dans cette école.

Le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION.

Remarques
Il faudra étudier de très près cette question des effectifs scolaires. Il est tout de même assez étonnant qu’avec la très forte augmentation de la population à Clamart, le nombre d’enfants scolarisés diminue. Quels sont donc ces nouveaux arrivants qui n’auraient pas ou peu d’enfants ?

Même si jusqu’à présent il n’y a pas eu de problèmes de sureffectif à Gathelot, il va y avoir ces logements supplémentaires qui vont changer la donne. Et puis, est-ce que profiter de la rénovation pour agrandir n’aurait pas été utile pour la prochaine sectorisation, dans la mesure où cela permettrait d’alléger d’autres écoles ?

Question n°20 de l’ordre du jour

Mise en place d’une aide au ravalement des façades dans le centre-ville historique pour la période 2020 / 2025

Nous trouvons dommage qu’en dehors du centre-ville les « éléments de patrimoine intéressants » qui avaient été recensés en 2011, ainsi que les « éléments du patrimoine à protéger » dont il avait été question dans le règlement de la ZPPAUP, soient exclus du périmètre préconisé.

Cette aide aurait aussi pu être l’occasion de compenser les contraintes esthétiques, donc techniques et finalement financières, que la municipalité impose dans le cadre de la préservation du patrimoine. Ces contraintes ne sont pas imposées à tous les Clamartois.

Si nous participons à la commission, nous ferons en sorte de veiller à défendre ceux qui avaient ces contraintes imposées par la mairie.

Le maire répond que l’esthétique qui génère davantage de travaux est prise en compte. Il répond que cela aurait été malvenu de contraindre comme ça a été fait à Bordeaux.

Pierre Carrive, Sylvie Donger, Yves Sérié, Patrice Roncari et Christine Quillery ont été élus.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Remarque
Même si l’attractivité d’un centre-ville est supposée bénéficier à tous les Clamartois (redynamisation des commerces) et que, de même, la réhabilitation des centres historiques relève d’un patrimoine commun, nous avons, dans notre intervention, exprimé nos réserves sur ce dispositif d’aide au ravalement. Cependant, afin de ne pas pénaliser les Clamartois qui pourraient bénéficier de cette mesure, nous avons voté cette décision en souhaitant qu’elle soit étendue à d’autres quartiers car d’autres Clamartois subissent eux aussi des contraintes particulières liées à la protection des éléments de patrimoine intéressants et ne sont pas dans le périmètre défini par la municipalité. Par ailleurs, il nous parait également important que les aides en vue de la rénovation thermique, la salubrité et la sécurité ne soient pas réservées aux seuls habitants du périmètre « Centre-ville ». En ce qui concerne les ménages en difficultés, il existe déjà les aides de l’ANAH (localement SOLIHA) qui sont assez conséquentes (35% des travaux, 20 000 €HT) qui sont également financées, certes de façon indirecte, par les Clamartois mais nous souhaitons qu’à l’avenir ces ménages bénéficient, eux aussi, d’une aide particulière de la municipalité.

Nous serons donc particulièrement attentif, dans cette commission, à la manière dont, effectivement les critères énoncés seront appliqués et notamment à ce que les propriétaires soumis à des contraintes particulières par la municipalité soient plus aidés que ceux qui ne le sont pas.

Sur l’exemple de Bordeaux, la ville était très sale quand Alain Juppé a décidé de contraindre tous les propriétaires d’un très large périmètre à rénover leurs façades. La ville de Bordeaux avait dépensé des sommes considérables pour soutenir ces rénovations.

Au moment de publier ce compte rendu, nous trouvons un article qui annonce cette aide dans Clamart-Infos. Le conseil municipal a eu lieu le 29, et le journal sort le surlendemain. Ce sont des délais beaucoup trop courts pour faire marche arrière au cas où le conseil municipal n’ait pas voté cette aide. Ce qui prouve bien que, dans l’esprit de cette municipalité, le conseil municipal n’est qu’une chambre d’enregistrement.

Question n°21 de l’ordre du jour

Approbation d’une convention pour la conception et la réalisation d’un cahier de recommandations architecturales pour le ravalement des immeubles d’habitation situés dans le périmètre étendu du centre-ville de Clamart.

La délibération est adoptée à l’Unanimité.

Remarque
Nous avons eu en commission toutes les garanties d’indépendance du CAUE. Il s’agit d’un support technique d’architecte, et la mairie n’imposera rien. Il y aura des préconisations thermiques en parallèle.

JEUNESSE / FAMILLES

Question n°22 de l’ordre du jour

Adhésion à l’Institut de formation, d’animation et de conseil (IFAC 92) – délibération modificative.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Remarque
Nous avions déjà voté cette délibération, à l’unanimité, et certains lecteurs nous avaient alors mis en garde contre cet institut de formation, créé par la droite dans les années 1970, en réaction aux organismes d’éducation populaire. Après nous être renseignés, nous n’avons rien trouvé qui paraisse poser problème aujourd’hui, et nous avons décidé de voter à nouveau pour cette délibération.

COMMERCE

Question n°23 de l’ordre du jour

Avis du Conseil municipal relatif à l’autorisation d’ouverture dominicale des établissements de commerce de détail pour l’année 2020 : application de la loi du 6 août 2015.

La loi permet de nous demander de déroger au repos dominical.

Or, le dimanche, c’est pour le salariat en général – un salariat suffisamment éclaté entre les activités de jour ou de nuit, les activités tôt le matin, ou tard en soirée – la possibilité de se retrouver enfin ensemble et aux mêmes heures, pour échanger, conserver les liens familiaux, partager des activités communes.

On évoque la cohésion sociale. Mais plus qu’hier, se réunir en famille le dimanche, dans la société d’aujourd’hui, est nécessaire.

On évoque le volontariat, mais le volontariat n’existe pas. Chacun sait que la situation financière de nombreux ménages s’est dégradée ces dernières années. On profite donc des difficultés qu’ils ont à joindre les deux bouts.

Nous sommes contre le travail dominical, car le droit d’être ensemble le dimanche ne s’achète pas.

Le Maire répond que le problème du dimanche existe aussi les autres jours et que les lois encadrent tous les moments de la vie. Il accuse Clamart Citoyenne d’adopter une position de principe, difficile à tenir.

Le groupe Clamart Citoyenne vote CONTRE.

Les groupes PS et PCF votent POUR.

Remarque
De toute évidence, le Maire ignore les conditions dans lesquelles s’exerce le travail dominical. Clamart Citoyenne lui rappelle certains éléments :

Le doublement du salaire le dimanche n’est pas automatique. Les contreparties dignes de ce nom ne sont prévues par la loi que dans certains cas : des minimums de 0 % dans la restauration, de 20 % dans certaines branches professionnelles comme l’alimentation, de 30 % dans l’alimentaire ou de 50 % dans le tourisme, etc.

Le volontariat est un leurre. Par le contrat de travail, c’est-à-dire lorsque s’impose le principe de « subordination », personne n’ignore que le salarié qui refuse le travail dominical est susceptible de bien des rétorsions en cas de refus. La cohésion sociale a un prix, celui de ne pas défaire les liens familiaux sous la forme d’un chantage à la prime.

Clamart Citoyenne est la seule opposition à défendre la qualité des conditions de travail et la compatibilité entre vie professionnelle et vie personnelle des salariés.

Le groupe PCF vote pour cette proposition de travail dominical en tant qu’il est « bénéfique au petit commerce ». Isabelle Rakoff prône « l’aide au petit commerce de bouche contre les grandes surfaces » mais refuse « d’adopter une position idéologique ».

Pour Clamart Citoyenne, la souffrance des petits commerçants est une réalité préoccupante mais en aucun cas elle ne découle d’une carence de salariés le dimanche. En effet, le petit commerce souffre non seulement de l’accroissement de la précarité – c’est-à-dire de la faiblesse du porte-monnaie des ménages – mais aussi de la concurrence déloyale exercée par des super et hyper-marchés libres de s’installer là où ils le souhaitent.

Toutes les mesures visant à culpabiliser et à attenter aux conditions de vie des salariés sont inefficaces. Favoriser le travail le dimanche est une posture idéologique qui n’aura d’autre effet que de pénaliser les familles et donc la cohésion sociale.

VIE ASSOCIATIVE

Question n°24 de l’ordre du jour

Attribution aux associations et organismes des acomptes 2019 sur les subventions 2020.

La délibération est adoptée à l’Unanimité.

Question n°25 de l’ordre du jour

Versement de subventions à des associations

Le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION.

Question n°26 de l’ordre du jour

Approbation d’un avenant n°1 à la convention avec l’association Espaces pour le fonctionnement du jardin solidaire, du chantier d’insertion, de l’entretien écologique des pigeonniers, des animations et des actions pédagogiques.

La délibération est adoptée à l’Unanimité.

SPORT

Question n°27 de l’ordre du jour

Approbation d’une convention de partenariat entre la Ville de Clamart et la Caisse Crédit Mutuel ARTDONYS dans le cadre de l’opération Clamart sur Glace 2019.

Nous avons plusieurs fois donné notre position : nous trouvons que c’est dépenser beaucoup d’argent par ces temps de crise, pour une opération qui n’est pas écologique, sponsorisée par une banque qui, aux dernières nouvelles, n’a toujours pas adopté une politique responsable en terme d’impacts sociaux et environnementaux.

Par ailleurs, sur cette manifestation, nous avons déjà eu l’occasion de faire des contre-propositions : parcours découvertes dans les bois (qui pourraient être de nature à la fois éducative et culturelle, et permettre des rencontres entre le haut et le bas de Clamart), organisation de lectures de contes (quand on connaît les ravages des écrans sur nos jeunes, il nous semble qu’il faut tout faire pour leur redonner le goût de la lecture ; ce pourrait aussi être l’occasion de rencontres intergénérationnelles)… La municipalité n’a jamais rebondi sur ces idées.

Le maire déclare que « le principe ancestral de la fête, ce n’est pas le rationnement ». Il ironise sur nos propositions en disant : « ça va être funky ». Il les trouve austères.

Le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION.
Tous les autres groupes votent POUR.

Remarque
Nous prenons acte : pour le maire actuel, ayant récemment eu la révélation « écologiste », pas de fête sans consommation à outrance. L’idée de créer du lien social, dans la mesure où elle n’impose pas de dépenses coûteuses, est forcément « austère ». Décidément, tout un monde nous sépare.

ACTION SOCIALE

Question n°28 de l’ordre du jour

Approbation des projets de santé des centres de santé polyvalents municipaux.

La délibération est adoptée à l’Unanimité.

Question n°29 de l’ordre du jour

Rapport sur le bilan d’activité de la Commission communale pour l’accessibilité pour l’année 2018.

Notre impression est que la conseillère municipale déléguée au handicap, Carole Dubois, semble faire au mieux, et mettre beaucoup d’énergie, mais sans être vraiment suivie. La municipalité se contente de rester dans les limites de la légalité, sans réelle ambition.

D’après le bilan précédent, le taux d’accessibilité des axes principaux sur la ville était passé de 45% au 01-01-2010 à 65,33 % au 31-12-2016. Mais il était, d’après le bilan 2014, déjà à 63 % au 01-01-2014. Ce qui veut dire qu’en 4 ans, sous l’ancienne mandature, il a progressé de 18 %, et en 3 ans, sous la nouvelle, de 2,33 %. On nous avait d’abord expliqué en commission en quoi on ne pouvait pas comparer ces taux, le prestataire qui les fait ayant changé entre temps. Alors, si on ne pouvait pas les comparer, pourquoi ce bilan les comparait-t-il ? On ne peut pas comparer 2014 avec 2017, mais on peut comparer 2010 avec 2017 ? Ce n’est pas logique. Plus tard, dans la commission, nous avions eu d’autres raisons qui pouvaient expliquer cette très faible progression de ce taux d’accessibilité. Nous avions alors noté dans le compte rendu que nous faisons sur notre site (et que nous sommes, rappelons-le, les seuls à proposer aux Clamartois) : « Alors, soit. Nous jugerons sur pièce. » Malheureusement, nous ne pouvons juger, puisque ce taux ne figure toujours pas dans ce rapport.

Dans le bilan précédent, il était indiqué que le pourcentage d’agents en situation de handicap employés par la ville avait progressé, entre 2013 et 2016, de 4,03 % à 7,61 %, soit presque le double. Nous nous en étions bien entendu réjouis. Mais dans ce nouveau rapport, nous constatons que ce pourcentage a baissé, passant de 7,61 % à 6,38 %, c’est à dire tout juste la limite légale (6 %). Curieusement, contrairement au rapport précédent, celui-là ne mentionne que ce chiffre, sans son évolution.

Une proposition qui paraissait intéressante était la création d’un « label accessibilité ». Il en est question depuis plusieurs années. Le rapport la mentionne encore comme un objectif. Mais il semble que les commerçants ne soient pas d’accord, et pour le moment cette idée reste une idée.

Le maire pense que c’est une très mauvaise idée de ne plus compter dans les 6 % les associations d’insertion.

Il nous demande, puisque nous allons présenter une liste aux prochaines élections, quelles sont nos propositions plus ambitieuses que les siennes. Il insiste pour nous redonner la parole.

Nous répondons que nous avons quatre mois pour faire ces propositions, et nous étonnons de son insistance à nous redonner la parole, alors qu’il s’y oppose systématiquement quand nous la redemandons. Nous nous demandons s’il ne cherche pas à nous piéger.

Le conseil municipal prend acte.

Remarque
Le maire a pu chercher à nous piéger sur notre programme, espérant faire la preuve que nous n’avions pas de propositions. Peut-être aussi, parce qu’il semble en manquer, espérait-il nous prendre de bonnes idées. Ce ne seraient là que de bien petits procédés.

Nous sommes assez choqués de cette incitation émanant d’un maire dans l’exercice de ses fonctions. Comment peut-il vouloir nous amener sur le terrain de la campagne électorale, alors qu’il est illégal de nous saisir de la tribune qu’est le conseil municipal pour cela ?

Question n°30 de l’ordre du jour

Approbation des conventions de partenariat entre la Ville de Clamart et les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes présentant une offre de place habilitées à l’aide sociale.

La délibération est adoptée à l’Unanimité.

PERSONNEL

Question n°31 de l’ordre du jour

Modification du tableau des emplois et du tableau annuel des avancements de grade.

La délibération est adoptée à l’Unanimité.

Question n°32 de l’ordre du jour

Adhésion aux conventions de participation à la protection sociale complémentaire 2020-2025 souscrite par le CIG petite couronne, pour le risque santé auprès d’Harmonie mutuelle et auprès de Territoria, pour le risque prévoyance.

La délibération est adoptée à l’Unanimité.

Question n°33 de l’ordre du jour

Rémunération des congés à un agent municipal, non pris pour cause d’accident de travail.

La délibération est adoptée à l’Unanimité.

Question n°34 de l’ordre du jour

Modification de la liste des emplois pour lesquels un logement peut être attribué.

Le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION.
Tous les autres groupes votent POUR.

QUESTION ORALE

De monsieur Pierre Carrive

Monsieur le Maire,

Depuis 2016, la Petite Bibliothèque Ronde est fermée, en attente de travaux importants. À ce jour, ces travaux n’ont toujours pas commencé.

Ses activités ont été provisoirement transférées rue de Bretagne, ce qui est satisfaisant du point de vue de la proximité avec le public qui fréquente cette bibliothèque. Mais les nouveaux locaux ne permettent pas de poursuivre l’ensemble des animations auparavant proposées.

Nous aimerions savoir quel est le calendrier prévu pour les travaux, et quand l’association pourra retrouver son lieu d’origine, conçu expressément dans ce but, selon les vœux de ses fondateurs et mécènes.

Je vous remercie.

L’État a désigné un architecte du patrimoine pour accompagner les travaux. Un comité de pilotage, qui se réunira prochainement, a été mis en place pour caler le planning du projet. Le projet, ce n’est pas seulement les travaux, mais aussi le contenu culturel, pédagogique et artistique. L’idée est de faire la Petite Bibliothèque Ronde du XXI^e siècle. Il faut avoir un projet en lien avec le réseau des médiathèques. Il y a un projet qui commence à émerger avec les ministères de la Culture et de l’Éducation Nationale. Vous découvrirez ce projet quand il sera suffisamment abouti.