Au conseil municipal du 11 février 2021

NOTE DE SYNTHÈSE

AFFAIRES GÉNÉRALES

PETITE ENFANCE & SANTÉ

LOGEMENT, PERSONNEL, DIALOGUE SOCIAL, FORMATION & ÉLECTIONS

BATIMENTS, MAITRISE D’OUVRAGE, STATIONNEMENT, TRANSPORTS & MOBILITES DOUCES

AFFAIRES SCOLAIRES & PROJET ÉDUCATIF

BUDGET, CONTRÔLE DE GESTION & FINANCES

URBANISME & PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET HISTORIQUE

SPORTS, ÉVÉNEMENTS SPORTIFS & CLAMART-PLAGE

SYNDICATS DE L’ÉNERGIE

QUESTIONS ORALES

VŒUX

NOTE DE SYNTHÈSE

QUESTION N°5

Information annuelle sur les mises à disposition des salles municipales. Les tableaux récapitulatifs des mises à disposition des salles municipales sont sur l’extranet

Le conseil municipal prend acte du rapport à l’unanimité.

QUESTION N°6

Présentation des résultats de l’étude hydrogéologique par BRGM – service géologique national.

Le conseil municipal prend acte du rapport à l’unanimité.

Notre commentaire
Ce sujet nécessite des recherches complémentaires. Nous ferons une publication spécifique.

AFFAIRES GÉNÉRALES

QUESTION N°7

Communication du rapport annuel sur la situation en matière de développement durable de la Ville de Clamart pour l’année 2020

M. Le Got fait la lecture de la présentation puis M. Berger intervient en préambule pour dire que même si ce rapport a beaucoup évolué – au début il tenait sur 2 feuillets recto verso – il n’est pas encore satisfait sur la façon dont est conçu ce rapport, qui n’est pas encore assez complet par rapport à tout ce qu’ils font, et qu’il va essayer de lui donner une dimension supplémentaire dans le courant du mandat.

Intervention de Didier Dincher

Déjà je souhaite remercier les services pour le travail qui a été nécessaire pour établir ce rapport. Il est d’ailleurs très intéressant ; on trouve quelques chiffres, un état de lieux qui se veut complet sous la forme d’un inventaire à la Prévert qui traduit les 7 années passées et je vous rejoins en ce sens sur votre insatisfaction.

Je le trouve surtout intéressant dans le sens où il est très représentatif de l’état de notre commune et de votre politique en matière de développement durable et de l’immensité du chemin qu’il reste à faire.

Nous pourrions aborder chaque point en détail, mais je ne le ferai pas ici. Nous avons un peu échangé à ce sujet lors de la commission. Je pense qu’il y a matière pour continuer ces échanges en dehors de cette commission qui ne se réunit malheureusement que quelques jours avant un conseil. Nous avons des compétences, des contacts et des projets. Vous pourriez en faire profiter les Clamartois.

Concernant ce rapport, et son intérêt, je citerai ici juste deux exemples :

1 – la couverture : une dalle béton et des voitures,

2 – espace consacré à la vidéo-surveillance et la police municipale : 3 pages – espace consacré au patrimoine arboré : 4 lignes.

Je regrette qu’il ne fasse pas état d’une véritable vision, avec un plan d’ensemble, des objectifs stratégiques, des progressions. Si ! il y a en a un, l’obtention de la « Quatrième fleur ». Il faut reconnaitre que ce label a une dimension développement durable. Espérons que nous y parvenions.

La grande conclusion que je tire de ce rapport c’est qu’il reste encore beaucoup à faire. Nous sommes prêts à vous aider dans ce sens et j’espère qu’ainsi le prochain rapport sera plus satisfaisant.

Le conseil municipal prend acte du rapport à l’unanimité.

Notre commentaire
À la suite des interventions de l’opposition, contrairement à son habitude, le maire n’a pas déroulé de long discours sur la grandeur de son action. Le développement durable ne l’inspire visiblement pas beaucoup…

Quant à la dimension durable du label « Ville fleurie » (la quatrième fleur), elle ne concerne que 9 critères sur les 63 pris en compte pour son attribution !

QUESTION N°8

Communication du rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes pour l’année 2020

Intervention d’Agnès Hartemann

La première partie du rapport est d’une grande clarté. On y lit des points très positifs. Les femmes qui représentent 64 % des effectifs des employés municipaux se retrouvent dans les mêmes proportions parmi les titulaires, et sont même surreprésentées dans les fonctions d’encadrement. Elles bénéficient proportionnellement d’autant de formation que les hommes. Il y a eu une évolution positive du côté des directions de service où elles occupent maintenant 56 % des postes. Mais il reste toujours la problématique de la rémunération plus faible des femmes, en particulier du fait qu’elles sont davantage à temps partiel. Il serait intéressant d’avoir les chiffres sur le volontariat des femmes pour travailler ou non à temps partiel. Dans combien de cas est-ce vraiment un choix de leur part ?

Vous aviez dit précédemment que les hommes contractuels négociaient mieux leur salaire. Une étude devait être menée sur le déroulement des entretiens d’embauche. Nous n’en voyons pas les résultats. Les métiers restent très genrés. Certaines mairies très motivées pour favoriser des recrutements féminins sur des emplois techniques et masculins sur les emplois administratifs veillent à la mixité des jurys de recrutement. Est-ce le cas à Clamart ?

On nous dit qu’en 2020 il y a eu une « incitation au congé paternité ». Mais nous n’avons pas de chiffres qui permettraient de voir les évolutions

En revanche il y a un point qui reste très négatif vis-à-vis du personnel féminin. Ce sont les actions de sensibilisation et de prévention sur le sexisme, qui n’ont concerné en 2018 et 2019 que 24 agents ! À ce rythme il faudra 40 ans pour que tous les agents puissent bénéficier de ces actions. On ne sent pas là une volonté politique forte.

Saluons tout le même la mise en place d’un dispositif de signalement et traitement des violences et harcèlements sexuels et sexistes avec le Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles. Mais là, de nouveau, aucun chiffre. C’est gênant dans un rapport. Combien de femmes se sont-elles servi de ce dispositif ?

Vis-à-vis de la population, il y a une excellente initiative du service jeunesse sur la sensibilisation au manque de personnages féminin dans la bande dessinée. Mais c’est tout le personnel au contact des jeunes enfants qui devrait être sensibilisé aux risques des livres porteurs de stéréotypes dévalorisants sur le genre

Dans le milieu du sport un constat attristant : les femmes ne représentent qu’un tiers des inscrits dans les clubs. Mais quelles actions sont entreprises auprès des familles et des clubs pour développer la mixité dans les pratiques sportives ? Quel est le taux d’encadrement féminin dans les différents sports ? A-t-on interrogé les femmes sur les comportements sexistes dans le sport qui les freinent souvent à renouveler une inscription ?

Venons-en maintenant au grand absent de ce rapport. Tellement grand qu’il en est invraisemblable. Un éléphant au milieu de la pièce. C’est celui des violences faites aux femmes. Vous n’avez pas entendu parler de l’impact du confinement sur les violences conjugales ? Clamart serait une ville à part ? Tout irait bien à Clamart pour les femmes ?

Vous aviez mis en place un groupe de travail sur les violences faites aux femmes avec le CIDFF et le CLSPD en mai 2019. Il devait faire, je cite : « un état des lieux et proposer des actions de sensibilisation ». L’avez-vous réuni même en visioconférence en urgence quand l’impact du confinement a été connu ? Le CIDFF était fermé pendant le confinement. Vous êtes-vous soucié comme d’autres communes de mettre en place et de communiquer sur des lieux dits « refuge » pour que les femmes viennent s’y confier ?

Plus globalement, quel est l’état des lieux de ces drames en 2020 à Clamart ? Combien de signalement au CIDFF, au CCAS, au commissariat ?

L’absence totale de chiffres dans le rapport trahit un vide sidéral. Celui de votre politique dans le domaine. Aucun plan d’action. Aucune proposition.

Réponse du maire
Le rapport est sur les données 2019, mais n’a rien d’autre à dire.

Le conseil municipal prend acte du rapport.

Notre commentaire
Même si le rapport ne prend en compte que les données de 2019, on n’y trouve justement aucune initiative pour lutter contre les violences faites aux femmes (à part une réunion), ni aucune évaluation de la situation. Malheureusement il est clair que l’année 2020 a été bien pire pour les femmes à Clamart.

PETITE ENFANCE & SANTÉ

QUESTION N°9

Exploitation des nouvelles crèches « Panorama » et « Pavé Blanc » – Délégation de service public sous forme de concession

Intervention d’Agnès Hartemann

Vous proposez aujourd’hui que notre ville de Clamart se débarrasse de la gestion de deux nouvelles crèches. Vous allez pour cela faire un appel d’offres avec mise en concurrence. Nous ne nous faisons aucune illusion sur le résultat. Vous savez ce qui va se passer ? Tous les experts du domaine le disent. C’est le privé qui se positionne ces dernières années pour s’occuper de nos enfants, et il rafle la mise des appels d’offres à tous les coups. Et savez-vous qui se cache derrière ces entreprises privées ? Qui a racheté Babilou en 2020 ? Les fonds d’investissement Antin Partners, 15 milliards de capital. Et qui a racheté « Crèches de France » en 2019 ?

Je n’ai sûrement pas besoin de faire un dessin aux Clamartois qui nous écoutent, sur les motivations de ces multinationales à investir dans les crèches. Évidemment le but n’est pas l’épanouissement de nos enfants, mais de faire des bénéfices. Le langage juridique de votre expert est clair quand il nous dit « le gestionnaire se rémunèrera substantiellement par l’exploitation du service public ». Et quand le privé s’empare d’un service public pour faire des bénéfices, tout le monde connait la musique. Sa variable d’ajustement est toujours la même : la masse salariale. Le rapport de votre expert essaye de nous faire croire que les crèches privées gèrent mieux l’absentéisme. Il n’en est rien. Comme vous le savez, dans le secteur de la petite enfance les salaires sont faibles. Les employés du privé n’y ont pas les primes du public. Au mieux ils sont déplacés d’une crèche sur l’autre, mais souvent les départs ne sont pas remplacés. La mairie de Bordeaux est obligée de mettre en place des pénalités pour les concessionnaires qui ne remplacent pas les absences ! Les employés ont en effet des conditions de travail difficiles, pas de reconnaissance ni perspective de carrière (les salaires inférieurs à 1,6 fois le SMIC permettent aux employeurs un allègement des charges sociales), et ne tiennent pas longtemps. C’est à ce prix-là que l’affaire est rentable. Les éducateurs∙trices de jeunes enfants, les auxiliaires de puériculture, les directeurs∙trices de crèches qui avaient choisi une profession dans un domaine non commercial, celui du sanitaire et social, se retrouvent maltraités et démotivés. Nous avons vu ce que cela donnait quand on a demandé à l’hôpital public de faire des bénéfices. Le métier des personnels perd du sens. Ils s’en vont.

Je sais ce que vous allez me dire : posture idéologique sur le privé. Mais vous avez-vous même la posture de diminuer les agents de la fonction publique territoriale comme votre ami François Fillon qui souhaitait supprimer 300 000 fonctionnaires.

La crise sanitaire a rapproché les Français de leurs services publics. Et c’est cette période que vous choisissez pour transférer deux crèches clamartoises en gestion privée ?

Vous n’êtes pas sans connaitre aussi le projet de réforme Taquet qui souhaite alléger les normes vis-à-vis de la petite enfance : moins de surface, moins d’encadrement avec possibilité de compter des stagiaires parmi les personnels, possibilité de surbooking. Tout ceci va faire le bonheur du prestataire privé, pas celui des Clamartois.

Nous avons à Clamart déjà huit crèches municipales. Avec ces deux crèches supplémentaires nous aurions une très belle équipe municipale, stable et motivée, sur le secteur de la petite enfance. Faites confiance à votre personnel, Monsieur le Maire.

Réponse du maire
Il explique qu’il n’y a aucun problème dans les crèches municipales mais qu’il veut diversifier l’offre, pour que les Clamartois aient le choix. Qu’il n’a rien contre le public puisqu’il a municipalisé les aides ménagères et qu’il ne passe pas en délégation les autres crèches.

Le groupe Clamart Citoyenne vote CONTRE.
Le groupe Démocrates Clamartois vote ABSTENTION.
La délibération est adoptée à la majorité.

Notre commentaire
Cette réponse est absurde. Si tout va bien, pourquoi chercher un prestataire privé pour les deux nouvelles crèches ? Les Clamartois qui déposeront une demande pour une place en crèche municipale n’auront évidemment pas de choix à faire entre une crèche publique et une crèche déléguée à un prestataire privé puisque les places sont attribuées par quartier. S’il ne passe pas en délégation d’autres crèches municipales, c’est parce qu’il sait que cela ferait un tollé politique de supprimer des postes de la fonction publique en passant des crèches au privé. Il commence en douceur…

LOGEMENT, PERSONNEL, DIALOGUE SOCIAL,
FORMATION & ÉLECTIONS

QUESTION N°10

Instauration du télétravail et approbation du règlement du télétravail

Intervention de Pierre Carrive

Nous saluons la mise en place d’un règlement sur le télétravail. C’est une bonne chose, selon nous. Mais celui-là ne va pas assez loin, n’est pas assez ambitieux. Pourquoi s’être limité à un jour de télétravail, alors que vous auriez pu aller jusqu’à trois ? Même en admettant que toutes les conditions soient réunies pour qu’un·e salarié·e puisse être deux jours par semaine en télétravail, ce ne sera pas possible. Alors, certes, le texte dit que « la mise en place du télétravail fera l’objet d’une évaluation au bout d’un an ». Mais le protocole sur le temps de travail et la rémunération, mis en place il y a trois ans et demi, devait aussi faire l’objet d’une évaluation au bout d’un an. On l’attend toujours.

De ce que nous savons, les syndicats ont été pour le moins partagés sur ce règlement.

Nous avons bien conscience que, pour autant, le télétravail n’est pas la panacée, et qu’il peut se révéler plus destructeur que prévu, pour d’évidentes raisons d’isolement, de perte de lien social, d’environnement matériel ou familial peu favorable. Mais dans la mesure où cela repose sur le volontariat des salarié·e·s, cette crainte est évitable. Pourtant, ce règlement nous donne l’impression d’un manque de confiance vis-à-vis des employés de la mairie.

Réponse du maire
Le procès d’intention sur la confiance est nul et non avenu. Si on devait comparer avec l’ancienne municipalité, ce serait vite choisi.

Il insiste sur la nécessité de trouver un équilibre entre la protection des agents et la qualité du service public, et sur le fait qu’on ne puisse pas préjuger des conséquences du télétravail sur le moyen long terme. Il faut que les agents continuent de se connaître.

Certains représentants redoutaient qu’on propose ou qu’on impose davantage de télétravail. On voit que cela peut aussi représenter un coût pour les salariés. À propos du protocole de 2017, ils font d’ailleurs régulièrement le point avec les représentants sur les primes variables.

Le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION.
Le groupe Démocrates Clamartois vote POUR.
La délibération est adoptée à la majorité.

Notre commentaire
Quand nous parlions de confiance, c’était de celle de la mairie envers les employés. Le maire a compris, ou fait semblant de comprendre, l’inverse. C’est plutôt la comparaison avec l’ancienne municipalité qui est nulle et non avenue ! Cela fait maintenant 7 ans. Il serait temps de cesser de se référer continuellement à cette période passée.

Pour le reste, le maire déroule des banalités et des évidences. Le télétravail a été expérimenté pendant le confinement. Il y avait déjà des enseignements à en tirer qui auraient dû permettre d’être plus ambitieux dès ce premier règlement.

Il est possible que certains agents craignaient que la mairie impose plus de télétravail. Mais en quoi cela empêchait, dès maintenant, d’en proposer davantage, puisqu’encore une fois ça ne reposait que sur le volontariat des agents ? Et avec une réelle concertation avec les représentants du personnel, une relation de confiance avec les salarié·e·s, il devrait être assez facile de ne s’engager qu’avec certaines garanties. Mais en partant du point de vue du salarié, et de son bien-être (ce qui inclut son efficacité, car personne ne peut être heureux s’il ne se sent pas utile). Et non pas en s’en méfiant, comme le laisse sentir ce règlement.

QUESTION N°11

Modification du tableau des emplois

Intervention de Pierre Carrive

Nous regrettons que la délibération n’indique pas ce qui relève des promotions automatiques, ou de choix politiques. Bien sûr, nous avons des réponses assez précises en commission, mais il est dommage que la note de synthèse soit très factuelle, et ne cherche pas à faire comprendre ces choix politiques.

Le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION.
Le groupe Démocrates Clamartois vote POUR.
La délibération est adoptée à la majorité.

QUESTION N°12

Rémunération des congés d’un agent communal, agent de maîtrise titulaire, non pris pour cause d’accident de trajet suivi d’un départ à la retraite

La délibération est adoptée à l’unanimité.

BATIMENTS, MAITRISE D’OUVRAGE, STATIONNEMENT,
TRANSPORTS & MOBILITES DOUCES

QUESTION N°13

Nouveau transfert des compétences « voirie, éclairage public, signalisation lumineuse tricolore, pose et dépose des motifs d’illuminations de fin d’année » sur les voies communales de la Ville de Clamart vers le Territoire Vallée Sud – Grand Paris

Le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION.
Le groupe Démocrates Clamartois vote POUR.
La délibération est adoptée à la majorité.

QUESTION N°14

Protocole d’accord entre le Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de communication (SIPPEREC) et la Ville de Clamart pour les travaux de reprise de la toiture de l’école des Rochers

La délibération est adoptée à l’unanimité.

QUESTION N°15

Convention de maîtrise d’ouvrage et de financement entre le Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de communication (SIPPEREC) et la Ville de Clamart pour la pose et l’exploitation d’une installation de production d’énergie photovoltaïque sur la toiture du bâtiment de l’école de La Plaine.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

QUESTION N°16

Convention de mise à disposition de toiture entre le Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de communication (SIPPEREC) et la Ville de Clamart pour la pose et l’exploitation d’une installation de production d’énergie photovoltaïque sur la toiture du bâtiment de l’école de la Plaine.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

QUESTION N°17

Communication du rapport annuel sur les recours administratifs préalables obligatoires pour l’année 2020.

Le conseil municipal prend acte du rapport à l’unanimité.

AFFAIRES SCOLAIRES & PROJET ÉDUCATIF

QUESTION N°18

Convention cadre pour l’étude et la réalisation de prestations de services entre le Syndicat mixte ouvert Seine-et-Yvelines Numérique & la Ville de Clamart et de l’adhésion à la centrale d’achats S-YNCA

Toute l’opposition vote ABSTENTION.
La délibération est adoptée à la majorité.

QUESTION N°19

Mise en place de la grille de participation financière de la Ville de Clamart dans le cadre des séjours scolaires de découvertes sans nuitées organisés par les écoles au cours de l’année scolaire 2020-2021

Intervention de Pierre Carrive

Tout d’abord, nous lisons un courrier de Nathalie Mangeard-Bloch, qui explique son absence. Vous le retrouverez ici.

Puis nous en venons à la délibération.

À l’heure où les directeurs d’école sont surchargés de travail et parfois proches du burn-out tant les tâches qui leur incombent sont multiples et étendues, et particulièrement stressantes avec la pandémie, est-ce vraiment le moment de se délester d’une tâche administrative qui les oblige à contacter plusieurs dizaines de familles pour des requêtes financières ? Cela leur prend beaucoup de temps. Et puis, réclamer de l’argent aux familles les place dans une situation délicate vis-à-vis d’elles, et les détourne du lien pédagogique qui devrait être le plus fort. Sans compter que cela les contraint à gérer les données personnelles des familles (quotient et revenus) dont ils n’ont pas à avoir connaissance. Les coopératives des écoles n’ont pas vocation à véhiculer de pareilles sommes.

Par ailleurs, cette communication de la mairie qui consiste à distribuer aux familles des « faux-chèques » qui symbolisent sa contribution semble générer des malentendus et a semé de la confusion dans les relations entre certaines familles et leur école. Les parents sont déjà informés par les directeurs de la contribution de la mairie au montant du séjour. Est-il vraiment nécessaire, avec cette communication maladroite qui vise juste à autopromouvoir l’engagement de la mairie, de créer des incompréhensions supplémentaires qui apportent inutilement des tensions sur le terrain ?

Réponse du maire
Le maire répond sur l’absence de Nathalie Mangeard-Bloch. Vous trouverez la vidéo de son intervention ici.

Sur la délibération, il affirme que le fait de déléguer la gestion des séjours aux professeurs n’a pas diminué le nombre d’élèves qui partent. C’est même le contraire. Il considère que les enseignants savent parfaitement ce que font et gagnent les parents ; il serait donc hypocrite de dénoncer qu’ainsi les professeurs ont accès à des données qu’ils n’auraient pas autrement. Il pense que les familles font bien la différence entre les bons et les vrais chèques, et qu’il est normal que la famille ait une vue sur les montants payés par la collectivité et le reste à charge aux familles.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Notre commentaire
Notre point de vue sur l’odieuse réponse du maire aux raison de l’absence de Nathalie Mangeard-Bloch est exprimé en présentation de la vidéo.

Sur la délibération, une fois de plus le maire répond à côté. Quand nous avons parlé de la charge supplémentaire, elle était pour les directeurs, pas pour les enseignants. Et nous ne voyons pas en quoi le fait qu’il y ait davantage d’élèves qui partent en séjours est l’indicateur que les directeurs sont dans leur rôle avec cette charge administrative supplémentaire. Sur la collecte des données concernant les familles, là aussi, nous parlions des directeurs, pas des enseignants. Et enfin, quand il dit qu’il est important de faire savoir aux familles ce que payait la mairie, nous ne disions pas autre chose. Nous dénoncions la manière de le faire savoir.

BUDGET, CONTRÔLE DE GESTION & FINANCES

QUESTION N°20

Débat d’orientation budgétaire 2021

Intervention de David Huynh

Madame l’adjointe au budget, je vous remercie pour votre présentation dans le cadre du débat d’orientation budgétaire 2021 du conseil municipal de Clamart.

Mon intervention sur les orientations proposées par la majorité municipale suivra les grandes lignes de votre présentation.

1. Sur le contexte dans lequel s’inscrit le budget

Le rapport insiste sur l’impact de la crise sanitaire que nous traversons, sur ses impacts économiques et financiers, soit -2 millions pour la capacité d’autofinancement de la ville. J’ajoute qu’elle provoque aussi de graves difficultés sociales pour les Clamartois et leurs familles, qu’ils soient salariés, artisans, commerçants, consultants, ou retraités.

Dans votre rapport, vous pointez la décision de l’État qui exonère pendant 2 ans les propriétaires de toutes nouvelles constructions du paiement de la taxe foncière d’un montant au moins égal à 40 % de la base imposable. Vous regrettez cette décision qui prive les finances communales de 3 700 000€ sur l’ensemble du mandat jusqu’en 2026. Je vous ferai remarquer que l’importance de ce montant est directement liée aux 6 000 autorisations de constructions de logements délivrés par votre majorité sur la ville depuis 2014, bien au-delà des prescriptions du Plan Métropolitain pour l’Habitat qui demandait la création de 4500 logements d’ici 2030 (soit 25 % de moins que ce qui est construit à Clamart avec 10 ans d’avance – plaçant ainsi ces constructions en dehors de l’intérêt général et rejoignant celui des promoteurs) et que si vous n’aviez pas cette appétence pour la promotion immobilière, les pertes potentielles n’auraient pas été aussi importantes.

Inversement, les habitants du Panorama et de Grand Canal ont payé des logements à des prix qui s’élèvent pour certains jusqu’à 10 000 € le mètre carré. Ces exonérations sont aussi pour eux un gain de pouvoir d’achat eu égard aux investissements financiers consentis.

Quoi qu’il en soit, retenons que vous nous annonciez que l’arrivée de 10 000 nouveaux habitants apporterait des ressources financières conséquentes pour la ville et que finalement nous constatons que les finances de la ville supporteront surtout les coûts indispensables pour accueillir les nouveaux Clamartois dans des conditions normales : construction d’écoles du Panorama, de Grand Canal, des parkings, crèches, gymnase pour un coût conséquent alors qu’en face on nous annonce un manque à gagner de 3,7 M€ sur les 5 prochaines années.

Ce n’est pas ce que nous aurions pu appeler une bonne capacité d’anticipation et une gestion prudente car comme vous le décriviez vous-même le contexte législatif est incertain.

Vous vous plaignez du désengagement de l’État et de ses coupes budgétaires dans les dotations financières qu’il verse aux communes. Je vous ferai également remarquer, Monsieur le Maire, que vous souteniez aux dernières élections présidentielles François Fillon, et dont vous continuez à faire l’éloge en conseil municipal, qui dans son programme annonçait vouloir faire bien pire en la matière et plus particulièrement dans le domaine des services publics où 300 000 fonctionnaires devaient être supprimés.

2. Sur les recettes de fonctionnement

Vous nous annoncez que la ville n’augmentera pas ses tarifs périscolaires. Je vous confirme qu’il n’était plus possible de les augmenter après la hausse de 40% de ces tarifs que vous aviez décidé en 2015 dont les Clamartois se souviennent encore, non compensées par les mesures successives proposées, en prétextant que la ville était en faillite, tout en lançant quelques années plus tard des travaux pharaoniques. Je pense notamment au marché du Trosy, au Centre commercial Desprez et bien sûr au complexe sportif Hunebelle dont le financement sur les prochaines années reste indéterminé dans le rapport.

3. Sur la masse salariale et les effectifs

Je constate que lors de votre début de mandat, vous annonciez vouloir déprécariser les agents travaillant au service de la ville, mais que ce taux s’est dégradé entre 2017 et 2021 puisque la proportion de titulaires passera de 77 % à 69 % (-8 points après avoir atteint son point haut en 2017). Visiblement les agents municipaux ont bien compris l’affaire et probablement regrettent-ils vos promesses qui leur ont fait ratifier votre accord de 2017.

Mais surtout vous vous lancez à présent dans un processus de sous-traitance pour la gestion des crèches (qui a fait l’objet d’un débat lors d’un point précédent) et donc au détriment des opportunités professionnelles proposées aux agents municipaux.

4. Sur la programmation des investissements

Ils s’élèvent à 55,7 M€ cette année. Ils sont donc maintenus à un niveau élevé malgré le contexte économique difficile qui ne fait que débuter avec de graves conséquences sur les finances de la ville.

Nous regrettons que vous n’ayez pas fait le choix de modifier, de reporter ou d’annuler des dépenses qui ne sont pas essentielles pour les Clamartois en temps de crise. Je pense notamment au complexe Hunebelle (dont le coût initial était de 42 M€, et qui s’élève à présent à 50 M€), à la vidéosurveillance qui a coûté déjà plus de 4,6 M€ millions d’euros et qui en coûtera davantage encore demain (800 K€), au marché du Trosy dont les coûts auront dérapé au point de doubler pour les finances locales à hauteur de 27 M€, ou encore à l’enfouissement des lignes à très haute tension dont le coût direct de 7 M€ pour la commune est significatif.

Ces quelques projets, nous ne les aurions pas faits ou nous en aurions réduit l’ampleur étant donné le contexte financier que vous déplorez.

Nous constatons aussi que vous ne changez pas de logique puisque vous ne faites pas apparaître une ligne dédiée à la transition écologique en tant que telle, s’agissant certes d’un investissement à la fois transversal mais surtout un engagement politique qui aurait dû être prioritaire.

Les Clamartois peuvent vivre sans un complexe Hunebelle, mais pas sans un climat vivable, avec toutes les conséquences sanitaires que cela implique.

Pour autant ce rapport présente certains détails allusifs en la matière, c’est une prise de conscience bien tardive, probablement contraint et forcé pour ne pas paraître dépassé, alors que ces investissements auraient déjà dû être lancés depuis 2014. Ainsi, les dernières écoles rénovées ne sont pas adaptées au changement climatique. Les cours restent bitumées et les petits jardins botaniques cachent difficilement un manque d’ambition. Vous continuez à vouloir aménager la ville plutôt que de ménager les sols. Vous proposez en contrepartie des compensations environnementales qui permettent se donner bonne conscience mais qui ne remettent pas en cause la logique de projets d’un autre temps, si on reste sur le cas d’Hunebelle.

La conséquence de votre mauvaise gestion de la ville se traduit aujourd’hui par 3 indicateurs financiers et une orientation claire :

Le premier indicateur c’est la capacité d’autofinancement qui traduit la capacité de la ville à pouvoir rembourser ses dettes et financer les équipements futurs sans avoir recours à l’emprunt ; eh bien cette CAF est négative de 2 M€ cette année. Cela signifie que les fondamentaux de gestion de notre ville sont très dégradées, et qu’ils le demeureront au moins jusqu’en 2022 ; au-delà ce seront des vœux pieux. J’en prends pour preuve notre niveau d’endettement, le deuxième indicateur.

La gestion de la majorité municipale se traduit par une augmentation du niveau d’endettement de la ville à près de 109 M€ contre 101,6 M€ en 2020 soit +7 M€ de plus empruntés. Aujourd’hui, le niveau d’endettement représente 2035 € par clamartois contre 1718 € en 2015, soit 317 € de plus. Je précise que je prends pour référence l’année 2015 pour ne pas vous imputer l’emprunt contracté par votre prédécesseur pour la construction du groupe scolaire qui nous accueille ce jour. Mais cela ne change rien aux 317 € de dettes supplémentaires par Clamartois entre 2015 et 2021 dont vous portez la responsabilité.

Permettez-moi de citer une déclaration consignée dans le procès-verbal du même débat d’orientation budgétaire de 2015 : « Notre objectif reste toujours le même depuis 2014, à savoir ne pas dépasser d’ici la fin du mandat le pic de la dette atteint en 2015 et qui s’élevait à 91,1 millions d’euros ». Cet engagement, c’est celui de l’adjointe au budget de l’époque reconduite dans ces fonctions sur ce nouveau mandat. Eh bien, 6 ans plus tard, nous avons largement dépassé ce seuil, avec 17,6 millions d’euros d’endettement supplémentaire, soit 20 % de plus, soit 307 € dettes supplémentaires par Clamartois.

Ces deux premiers indicateurs influent directement sur le troisième, la capacité de désendettement de la ville, puisque si nous décidions d’utiliser l’ensemble des excédents de fonctionnement de la ville sur une année, nous aurions mis 11 ans à rembourser notre dette en 2015, quatre ans plus tard en 2019 (en l’attente des comptes administratifs 2020), cela prendrait 47 ans. Au vu du ROB, nous ne dégageons plus d’excédent en 2021, puisque nous accusons un déficit ; il n’est donc plus possible de déterminer notre capacité de désendettement.

Cette dégradation, est le résultat de vos choix politiques et de votre mauvaise gestion. Cette dégradation, vous ne pourrez pas l’imputez à votre prédécesseur, ni aux élus de l’opposition présents puisqu’aucun d’entre nous n’a été membre de la majorité du conseil municipal pendant le mandat précédent, ni pendant celui de votre prédécesseur d’ailleurs. Aucun. C’est votre majorité qui est aux commandes de la ville depuis 7 ans. Il vous faut l’assumer.

Le dernier chiffre que je voudrais rappeler ce sont les 6000 logements supplémentaires construits ou à construire sur la ville, qui ont rapporté il est vrai une plus-value de 50 millions d’euros ces dernières années. Cette somme, vous l’avez utilisée pour financer des projets (cités précédemment) dont nous ne partageons pas la pertinence.

Au vu de l’état dégradé des fondamentaux de la ville, cela signifie deux choses :

La première, c’est que vous avez dilapidé cet argent qui aurait été plus utile pour renforcer le lien social et la solidarité entre Clamartois, et bien sûr engager la transition écologique qui aurait porté ses fruits en générant des économies de fonctionnement substantielles qui nous font défaut aujourd’hui. Cette inaction a contraint la ville à continuer à s’endetter.

La seconde, c’est que vous aurez encore davantage besoin de ces millions d’euros versés par les promoteurs immobiliers. Cette dépendance annonce la poursuite du bétonnage sur la ville. Et cette dépendance accrue, les Clamartois ont le droit d’en prendre conscience au travers de ce débat d’orientation budgétaire.

Je vous remercie pour votre attention.

Réponse du maire
Il ne conteste pas les chiffres avancés par Clamart Citoyenne.

Il précise qu’au moment de l’élection de la nouvelle majorité en 2015, la dette aurait triplé. De plus, des emprunts toxiques menaçaient la ville. Il affirme que la ville de Clamart était en quasi-faillite en 2015, d’où son obligation d’augmenter fortement les tarifs périscolaires. Il précise que les services périscolaires (cantine et accueils de loisirs) ne sont pas obligatoires.

Il ajoute que Clamart Citoyenne n’aurait pas voulu investir 50 M€ au sein du complexe Hunebelle. Sur ce point, il précise qu’une autorisation de programme et crédit de paiement annuel est en cours et sera proposée à un prochain conseil municipal et que des subventions seront demandées.

Par ailleurs, sur la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères, il a fait en sorte de la baisser.

Concernant son soutien à François Fillon, Jean-Didier Berger précise que « peut-être que nous aurions soufferts davantage mais qu’on ne peut pas dire [qu’avec le gouvernement actuel] la situation se soit améliorée ».

Sur les projets immobiliers, il affirme qu’ils étaient indispensables pour les finances de la commune notamment pour faire face aux demandes de logements sociaux et que la ville est beaucoup moins dense que sa référence qui est le Plessis-Robinson.

En outre, selon l’INSEE, la population de Clamart a baissé de 80 habitants pour 2021 et qu’il espérait que la population sera dynamique pour les finances locales.

Le groupe Clamart Citoyenne vote POUR.
Le groupe Démocrates Clamartois vote ABSTENTION.
Le conseil municipal prend acte du rapport à la majorité.

Notre commentaire
Il est exact que l’ancien Maire a augmenté l’endettement de la ville de 61 M€ à 91 M€ de 2014 à 2015 en raison de la création du nouveau complexe sportif et des groupes scolaires du Petit Clamart.

Néanmoins, la construction d’un nouveau complexe sportif à Hunebelle ne présente pas le même intérêt pour la population. Son coût de 50 M€, qui a à présent augmenté de 20 %, représentera près de la moitié de l’endettement de la ville en 2021.

Clamart Citoyenne n’est pas comptable non plus de la gestion du maire précédent. Par souci de rigueur, il est nécessaire de rappeler que le bilan des emprunts souscrits par la ville dits « toxiques » présentait un bilan positif de 300 000 € pour les finances municipales. Toutefois, il apparaissait prudent de se défaire de ces emprunts.

D’ailleurs, il est vrai que les taux d’intérêts sont bas sur la période mais le capital supplémentaire emprunté par la majorité municipale de 20 M€ sera à rembourser.

Si l’on observe l’augmentation du coût de la rénovation du marché du Trosy, dont le coût a doublé, notamment en raison de la nature du sous-sol, il est probable que le montant final du complexe Hunebelle sera beaucoup plus important qu’annoncé.

Concernant la TEOM, un vœu a été déposé par Clamart Citoyenne à la fin du conseil municipal.

Sur le soutien à François Fillon, nous nous étonnons que Jean-Didier Berger continue à le soutenir.

De facto, il confirme que de nouveaux programmes immobiliers se poursuivront à Clamart avec les pertes d’emplois associées, alors qu’une logique de développement durable implique de proposer des emplois de proximité aux Clamartois.

Clamart Citoyenne soutient la création de logements sociaux pour une véritable mixité sociale à l’échelle des quartiers. Mais il est à rappeler que si des logements sociaux sont obligatoires dans tous les programmes de plus de 4000 m², ce seuil était de 1000 m² avant 2014. En outre, le nouveau programme immobilier des 3F lancé par la majorité municipale prévoit une longue période pendant laquelle une centaine de logements sociaux sont vidés de leurs occupants et murés alors que de nombreux Clamartois sont en attente d’un logement social.

Il est à préciser que la population légale de Clamart a été arrêtée par l’INSE pour l’année 2021 en se fondant sur un recensement intervenu au 31 décembre 2018. Or les livraisons des 3 200 nouveaux logements de Panorama et Grand Canal ont commencé au premier trimestre 2019. Ils ne sont donc pas pris en compte.

Enfin, la déclaration de l’adjointe déléguée au budget selon laquelle le montant de la dette de 109 M€ sera le point haut durant toute la mandature n’est pas de nature à rassurer les Clamartois car une déclaration similaire avait été faite en 2015 pour un endettement de 91M€.

QUESTION N°21

Modification des tarifs afférents au cimetière communal de Clamart

Ce point est retiré de l’ordre du jour du conseil municipal.

Le maire souhaite que cette suppression de taxe se fasse au bénéfice de nos concitoyens mais en doublant cette taxe.

Il propose de voter un vœu pour éviter de voter cette augmentation (voir ci-après).

QUESTION N°22

Modification des tarifs pour la vente des « objets boutique » de l’Office municipal de tourisme de Clamart

La délibération est adoptée à l’unanimité.

URBANISME &
PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET HISTORIQUE

QUESTION N°23

Convention d’assistance à maitrise d’ouvrage concernant l’information des demandeurs de logements et l’attribution des logements pour le compte de la Ville de Clamart avec Clamart Habitat (Office Public de l’Habitat du territoire Vallée Sud – Grand Paris)

La délibération est adoptée à l’unanimité.

QUESTION N°24

Cession de parties de terrains communaux, cadastrés section AE numéro 389 et AE numéro 206, de superficies respectives de 4 581 m² et de 3 863 m², sis rue des Charbonniers sur la Commune de Vélizy-Villacoublay, à 3 riverains de la rue de l’Espérance

M. Jean-Baptiste Guimard présente ce point de l’ordre du jour concernant des terrains situés sur la commune de Vélizy. Cette dernière avait délibéré pour vendre ce terrain non bâti à une société qui souhaitait y implanter et exploiter une tour de 20 mètres de haut destinée à un simulateur de chute libre. Les riverains ont alerté la commune de Clamart pour demander ce qu’elle pourrait faire pour « éviter ce désastre écologique au sens propre » (selon les termes de M. Guimard). Pour préserver la tranquillité des riverains, la ville de Clamart a acquis ces terrains le 28 mars 2018 pour permettre « la préservation d’une zone verte et arborée » entre les habitations de la rue de l’Espérance et la N118.

Pour permettre aux riverains d’acquérir des tènements de ce terrain foncier constitué d’un espace vert en talus situé au fond de leur parcelle (et régulariser ainsi certaines de leurs occupations tout en agrandissant leur jardin), un plan de division a été dressé et une estimation a été faite par la direction départementale des finances publiques des Yvelines au prix de 70 euros le mètre carré.

Il est proposé d’autoriser le maire à céder trois de ces parcelles, dans la suite d’autres cessions antérieures.

Intervention de Philippe Saunier

Clamart Citoyenne se réjouit que le projet envisagé il y a quelques années par la commune de Vélizy ait pu être stoppé. Les habitants de la rue de l’Espérance vivent quasiment au milieu d’un nœud autoroutier (N118, N385 et A86) avec toutes les nuisances afférentes ; il n’était donc pas nécessaire d’en rajouter avec une tour de 20 mètres au fond de leurs jardins.

Nous tenons néanmoins à exprimer le regret que la ville de Clamart n’ait pas porté auprès de la commune de Vélizy une demande pour que ces terrains soient déclarés inconstructibles dans le PLU. En 2018, au conseil municipal, M. Berger a déclaré : « Je ne peux vous donner aucune garantie sur le classement, qui ne dépend pas de moi, mais de la commune de Vélizy. En revanche, tant que je serai Maire, soyez assuré qu’aucune construction ne sera bâtie à cet endroit, à part éventuellement des cabanons de jardin pour ranger des outils, des pelles, et l’arrosoir. » Deux précautions valent mieux qu’une, et sachant que les maires changent, M. Saunier déplore que cette démarche n’ait pas été tentée. Il n’est pas trop tard pour le faire.

Philippe Saunier met en garde la ville sur l’hypothèse de la création d’un jardin partagé le long de la N118. Compte tenu de l’intense circulation automobile aux abords de ce terrain, il ne se risquera pas, pour ce qui le concerne, à y consommer le moindre légume. Le sentiment de Clamart Citoyenne est qu’à cet emplacement, surplombé par la nationale, il faudrait surtout planter des arbres pour créer un écran vert et se protéger des nuisances sonores et visuelles.

Au-delà de la cession des tènements, et pour pouvoir voter en parfaite connaissance de cause sur d’autres dossiers semblables de cessions foncières, Clamart Citoyenne aimerait pouvoir disposer d’une liste des parcelles appartenant à la commune. Demandée lundi en commission, il semblait qu’elle serait adressée, mais tel n’a pas été le cas.

Réponse du maire
M. Berger précise que la demande de communication officielle se fait soit par courriel soit par courrier auprès du maire, et non auprès des autres élus ou des services. Il la fait ensuite instruire par les services. S’ils sont communicables, ils sont transmis ; dans le cas contraire, ils ne sont pas communiqués, et il nous en donne la raison. Il rappelle par ailleurs que la loi ne demande pas aux collectivités de produire un document qui n’existerait pas déjà.

M. Berger s’étonne ensuite des interventions de l’opposition. S’il avait laissé faire la commune de Vélizy (d’abord une aire d’accueil de gens du voyage, puis une tour de simulation de chute libre), « que n’aurait-il pas entendu ».

La réappropriation des parcelles passe par deux options : permettre aux riverains de devenir propriétaires des terrains qu’ils occupaient parfois déjà, et d’autre part de leur permettre d’élargir leurs terrains. Pour ceux qui ne peuvent pas acquérir, il mettra à la location les terrains. Enfin, « laisser penser que la pollution est telle qu’il faudrait mettre un périmètre de sauvegarde et ne pas laisser pousser la moindre carotte sur ces lopins de terre, c’est très dangereux comme propos. Vous laissez penser qu’on devrait rendre inconstructibles ou inhabitables les terrains du Petit-Clamart. » Il dit imaginer que telle n’est pas la volonté de Clamart Citoyenne et que nos propos ont dépassé notre pensée.

Le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION.
Le groupe Démocrates Clamartois vote CONTRE.
La délibération est adoptée à la majorité.

Notre commentaire
Nos réserves sur l’utilisation de ces terrains n’implique en aucun cas que nous aurions voulu laisser faire la commune de Vélizy. Nous n’avons au contraire indiqué dès le début de notre intervention, que nous nous réjouissions que le projet simulateur de chute libre ait pu être stoppé. M. Berger est là de mauvaise foi.

Clamart Citoyenne maintient sa mise en garde concernant la création d’un jardin partagé dans ce nœud de circulation automobile. Une étude sur la qualité de l’air et celle des sols à cet emplacement serait de bonne administration. Il va de soi que cette position de prudence ne signifie pas, loin de là, que Clamart Citoyenne s’oppose à la création de jardins partagés au Petit-Clamart, comme le maire veut le faire croire. Tout le Petit-Clamart n’est pas aussi près d’une circulation aussi dense. La ficelle est un peu grosse.

SPORTS, ÉVÉNEMENTS SPORTIFS & CLAMART-PLAGE

QUESTION N°25

Octroi d’une subvention sur projet à l’association Tennis Club de Clamart

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Sylvie Donger ne prend pas part au vote.

QUESTION N°26

Octroi d’une subvention sur projet à l’association CSM Clamart Athlétisme

La délibération est adoptée à l’unanimité.

QUESTION N°27

Octroi d’une subvention sur projet à l’association clamartoise de Taekwondo (ACTKD)

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Réaction du maire
« Je note une évolution intéressante des votes, et je vous remercie pour cette évolution. »

Notre commentaire
Le maire est surpris car il n’a jamais compris notre position sur les subventions. En effet, nous avons toujours regretté un manque de transparence, avec des subventions à voter par lots. Cette fois, chaque subvention faisant l’objet d’une délibération séparée, nous avons pu voter pour. Et au passage, démontrer que, contrairement à ce dont le maire nous avait accusé au conseil municipal précédent (de nous cacher derrière des circonvolutions systématiques pour ne pas assumer que nous avions un problème avec le sport de haut niveau), nous pouvons tout à fait encourager le sport de haut niveau.

SYNDICATS DE L’ÉNERGIE

QUESTION N°28

Communication du rapport d’activité du Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de communication (SIPPEREC) pour l’année 2019

Le conseil municipal prend acte du rapport à l’unanimité.

QUESTIONS ORALES

Agnès Hartemann, sur les caméras-piétons

En septembre 2020 nous apprenions que la police municipale serait équipée de caméras-piétons.

Nous avons accueilli plutôt favorablement cette annonce car nous pensons que l’utilisation de ces équipements tend à améliorer la relation entre la police et les administrés. Ceci ne nous empêche pas de penser qu’il y aurait d’autres mesures plus efficaces et moins coûteuses à prendre, mais c’est déjà ça, ne le nions pas.

Bien entendu, le protocole d’utilisation qui donne le cadre d’enregistrement avec ces caméras piéton est primordial.

A deux reprises nous vous avons écrit pour demander la création d’une commission avec des membres de notre groupe, afin de mettre en place ce protocole d’utilisation, et ce afin de garantir une utilisation transparente et acceptée de cet équipement.

Nous n’avons jamais reçu de réponse.

Qu’en est-il aujourd’hui ? Ces équipements sont-ils déployés ? Si oui, avec quel protocole d’utilisation ?

Réponse du maire
Il y a 7 caméras en activité, qui apportent satisfaction. C’était assez flou au départ, mais c’est maintenant très encadré par la loi, et ils ont reçu l’autorisation de la préfecture. C’est un outil qui sécurise les policiers mais qui est aussi une garantie pour nos concitoyens. Il y a un effet dissuasif : le comportement de ceux qui sont filmés devient très différent. Et enfin, s’il devait y avoir une délibération, la commission municipale serait saisie

Notre commentaire
Nous ne pouvons qu’approuver les premières remarques. Nous nous permettrons cependant d’ajouter que, si le comportement de ceux qui sont filmés devient très différent, l’objectif est également d’influer sur celui des policiers, notamment municipaux, ceux-ci n’ayant pas toujours, à Clamart, un comportement exemplaire, ainsi que de nombreux témoignages l’attestent, et dont nous avons d’ailleurs fait personnellement l’expérience. Quant à dire que la commission municipale serait saisie, ce n’était bien entendu pas du tout le sens de notre proposition. Nous détaillons ce point dans la question orale suivante, où le maire a fait la même réponse, mais en la développant.

Philippe Saunier, sur l’Office National des Forêts

Monsieur le Maire,

Lors du conseil municipal du 15 juillet 2020, à propos des Questions 29 et 30, qui concernaient toutes deux des conventions avec l’Office National des Forêts (respectivement pour « l’entretien du parc forestier de Clamart » et pour « la mise en sécurité et l’entretien par la Ville de Clamart de la route forestière de la porte de Châtillon jouxtant le parc forestier de Clamart »), nous vous avions proposé de participer aux prochaines commissions d’élaboration des nouvelles conventions avec l’ONF. Vous aviez réagi positivement.

Le 14 septembre, nous vous avons écrit, avec copie à Madame Albert, votre directrice de cabinet, et à Monsieur Bounet, le directeur général des services, en vous demandant : « Pouvez-vous nous indiquer quand auront lieu ces commissions, et sous quelle forme vous pourriez envisager notre participation ? ».

Quelques jours plus tard, alors que l’un de nous participait à une réunion avec Monsieur Bounet, celui-ci a déclaré ne pas avoir reçu cette proposition. Nous l’avons alors renvoyée le 22 septembre. Nous n’avons reçu aucune réponse, d’aucun des trois destinataires.

Nous vous demandons donc, Monsieur le Maire, quelles sont les modalités d’organisation de ces commissions, en termes de calendrier et de participants.

Nous vous remercions.

Réponse du maire
Elle vaut d’être reproduite in-extenso.

« Alors là, je pense qu’on est sur un malentendu, c’est-à-dire que, comme pour tous les autres dossiers, effectivement il y a une commission : c’est la commission N° 3, vice-présidée par M. Kehyayan, et qui le moment venu sera saisie de cette nouvelle convention avec l’ONF. Vous pourrez l’étudier, et nous donner votre avis, et nous apporter les conseils que nous attendons des conseillers municipaux de toutes les tendances politiques confondues, pour pouvoir prendre en séance, le moment venu, la meilleure décision. Mais comme pour tous les dossiers, cette convention sera d’abord étudiée par les services, négociée par les élus de l’exécutif, et ensuite soumise à l’approbation de le commission concernée et de l’assemblée délibérative. J’espère ainsi avoir répondu à votre question. »

Notre commentaire
Comment commenter cette réponse en restant courtois ? Quand une délibération arrive en commission, ce n’est pas pour en débattre, puisqu’elle sera soumise exactement dans les mêmes termes au conseil municipal. Ces commissions n’ont pour but que d’informer ses participants sur la manière dont la délibération a été montée. Mais ce n’est plus le moment de proposer des amendements pour la faire évoluer, puisque la plupart de ces commissions ont lieu la veille ou l’avant-veille du conseil municipal, et que le règlement intérieur stipule que les amendements « doivent être présentés par écrit au Maire au moins 48h avant la tenue de la séance. »

Et puis, ce n’était pas du tout le sens de notre proposition de participer aux travaux qui permettaient d’élaborer les nouvelles conventions. Ce travail doit se faire bien en amont, et quand le projet de délibération est finalisé, il n’est plus possible de le faire évoluer qu’à la marge. Le maire regrette parfois que nous ne soyons pas une opposition constructive, que nous ne fassions jamais de propositions. Il démontre avec cette réponse qu’il rejette toute participation de l’opposition aux décisions qui concernent la commune, et que ce regret exprimé n’est qu’une posture destinée à discréditer l’opposition. Au moins, maintenant les choses sont claires.

David Huynh, sur l’Aide Sociale à l’Enfance

Monsieur le maire de Clamart,

Mesdames et messieurs les conseillères et conseillers municipaux,

Vous n’êtes pas sans savoir que le 12 décembre 2019 un adolescent de 17 ans a été agressé mortellement par un autre jeune placé sous la protection du service d’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) du département des Hauts-de-Seine.

Ce drame serait resté un fait divers, gravissime, s’il n’avait pas révélé, à la suite d’une enquête par l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS), les responsabilités du conseil départemental, et dont les téléspectateurs de France 3 ont pu découvrir l’ampleur le 16 janvier dernier.

Au-delà de l’émoi suscité par la médiatisation d’un reportage édifiant sur les manquements de la mission de protection de l’ASE, et plus particulièrement du 92, il nous faut prendre les mesures pour qu’un tel évènement ne puisse plus se reproduire, pour les enfants des familles des Hauts-de-Seine et de notre ville qui ont été, sont ou pourraient être placés un jour à l’ASE.

Ce rapport rendu le 11 janvier de cette année, pointe de nombreux dysfonctionnements du département.

Je souhaite attirer l’attention du conseil municipal sur trois points essentiels :

En premier lieu, selon le rapport, ces hôtels ne sont pas habilités pour accueillir des jeunes car ils ne bénéficient pas de l’accompagnement éducatif proposés dans les foyers dédiés. Or, plus de 600 jeunes sont accueillis dans 35 hôtels sur le territoire soit 30% des 1 800 enfants confiés à l’ASE. Ces jeunes y résident depuis plusieurs mois, et certains depuis 3 ans.

En second lieu, d’après les gérants des hôtels rencontrés par les inspecteurs de l’IGAS, les services de l’ASE ne venaient pratiquement jamais visiter les enfants. C’est une situation incompréhensible puisque la mission de l’ASE consiste notamment à extraire des mineurs de leur environnement familial afin de les en protéger pour leur apporter la sécurité matérielle, physique, morale et affective indispensable à leur développement.

En troisième lieu, le rapport montre que cette situation résulte d’un bouleversement majeur lié à la réorganisation du « pôle solidarités » créé par le département, chargé de la définition et de la mise en œuvre de l’ensemble des politiques sociales départementales, qui bouleverse le fonctionnement de l’ASE.

Cette réforme, très récente (2019-2020), est intervenue alors que les deux départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines ont engagé, dès 2016, un rapprochement en vue d’une fusion.

« La réorganisation du pôle Solidarités est décrite comme « très ambitieuse » : elle repose sur la substitution d’une logique transversale, destinée à effacer les cloisons « traditionnelles » dans les prises en charge des usagers, à la logique de métiers qui préexistait, et impliquait l’identification de directions et de services spécifiquement dédiés à la protection de l’enfance. Les politiques sociales départementales relèvent désormais d’unités non spécialisées, tant au niveau central qu’au niveau territorial ».

Le rapport ajoute qu’au vu du contexte de cette réorganisation, et probablement aussi de « la perte de sens qui porte atteinte à l’éthique des agents des services concernés », près de 30 % des professionnels de l’ASE ont quitté le département en 18 mois. Le nombre de postes vacants de travailleurs sociaux est, toujours selon le rapport, « devenu critique dans les services territoriaux, et le rythme actuel des recrutements ne permet pas d’anticiper un redressement de la situation. »

A cette réorganisation du pôle social du département, s’ajoute la fermeture ces dernières années de foyers spécialisés du département sur Nanterre, Rueil-Malmaison, Villeneuve la Garenne ou au Plessis-Robinson.

Au vu de la situation, les juges des Enfants du Tribunal de Nanterre ont déclaré aux journalistes qu’ils avaient alerté le département, que des réunions avaient eu lieu avec les plus hauts responsables du département pour remédier à la situation critique, mais que malgré les alertes lancées, les rapports ne sont plus présentés par le département, les droits de visites des parents ne sont plus respectés, les placements ne sont plus exécutés. Ils se sont inquiétés des manquements associés à une « forme de toute puissance de l’institution » qui ne se sentait pas en obligation de rendre des comptes, ou même de respecter les ordonnances rendues interdisant l’hébergement des enfants dans les hôtels précités. En guise de conclusion, ils affirment qu’une « catastrophe sociale et sanitaire d’ampleur se prépare et que le département en sera responsable ».

Face à cette situation alarmante nous souhaiterions savoir si des enfants des familles clamartoises sont concernés par l’ASE, sans remettre en cause le secret et la confidentialité qui s’imposent, et ce que vous pensiez en tant que Maire de Clamart du rapport rendu par l’IGAS, pour les Clamartois dont les enfants ont été placés à ASE, le sont ou pourraient l’être un jour.

Je remercie le conseil municipal pour son attention.

Réponse du maire
Le Maire et Vice-Président du département dénigre l’intervenant selon lequel tout irait mal et qu’il ne s’agirait pas d’une question d’intérêt communal. Il précise que le département qui est riche fait beaucoup en matière sociale puisque le budget dédié à la protection sociale de l’enfance augmente de 160 à 172 M€.

5100 jeunes ont été placé sous la responsabilité de l’ASE 92 et bien sûr doit bien y avoir des familles clamartoises concernées. Il n’y aurait d’ailleurs que 624 sont hébergés en hôtels car le nombre de mineurs non accompagnés a été multiplié par 4 ces dernières années.

Il rejette la faute du nombre de mineurs hébergés par le CD 92 dans des hôtels, sur la ville de Paris qui aurait dit « welcome refugee » avec des meetings festifs pour accueillir les réfugiés, créant un appel d’air pour les autres départements.

De plus, le Conseil départemental continue de s’occuper des jeunes, même lorsqu’ils ne sont plus mineurs, avec 960 contrats jeunes majeurs. Une continuité pour laquelle il indique « ne pas partager tout à fait cette option ».

Il fait un procès d’intention en affirmant que Clamart Citoyenne par sa question remettrait en cause le travail des agents du département.

Enfin, il affirme que si la justice avait plus de moyens, des jeunes auteurs de faits violents auraient davantage leur place en Centre Éducatif Fermé, voire en prison.

Notre commentaire
Le Maire ne répond pas à la question posée sur le nombre de familles clamartoises concernées par les dysfonctionnements de l’ASE du 92. Il essaie de détourner l’attention en pointant la question dont le but serait de remettre en cause le travail des agents du département alors que nous avions souligné le conflit éthique qu’ils rencontrent et qui ont conduit 30 % des travailleurs sociaux de l’ASE à quitter le CD 92.

Il assimile le cas des 624 mineurs confiés à l’ASE à celui des mineurs isolés non accompagnés alors qu’il s’agit de sujets différents.

L’augmentation du budget de l’ASE 92 va dans le bon sens mais nous regrettons une prise de conscience bien tardive car le mal est fait pour tous les jeunes dont le développement dans un environnement de sécurité matériel, moral et affectif n’a pas été assuré par le Conseil départemental, qui en avait la responsabilité.

Nous rappelons qu’une question sur les mineurs isolés non accompagnés avait été posée lors du conseil municipal du 9 décembre 2020. À cette occasion, Jean-Didier Berger avait répondu que les contrats jeunes majeurs avait été interrompus car certains jeunes étaient des délinquants, violents. Ces jeunes étaient soutenus par le Réseau Éducation Sans Frontière (RESF) afin qu’ils puissent poursuivre leur formation et se construire un avenir pour ne pas être un poids pour la société, ce qu’ils ne souhaitaient pas non plus. RESF a d’ailleurs gagné en référés l’annulation des décisions du Conseil départemental du 92 qui avait été jugées illégales par le tribunal administratif.

Enfin, rappelons que le Conseil départemental est le plus riche de France après Paris, et qu’il assume mal son rôle de chef de file des collectivités en matière d’action sociale. Il a d’ailleurs dégagé ces dernières années des excédents de gestion de près de 500 M€, qu’il aurait dû utiliser notamment pour éviter la catastrophe sanitaire et sociale annoncée par les juges du Tribunal des enfants de Nanterre.

Les réponses de Jean-Didier Berger auront au moins eu le mérite de la clarté sur ses convictions politiques.

Stéphane Astic, sur les centres de vaccination

LREM pose une question au Maire sur la vraisemblance des objectifs chiffrés de nombre de patients à vacciner.

Notre commentaire
Visiblement le conseiller municipal LREM s’est trompé dans ses calculs et le Maire démontre ses erreurs.

Stéphane Dehoche, sur le brassage d’élèves le jour de la grève

LREM pose une question sur les risques de brassage d’élèves.

Réponse du maire
Il faut éviter la confusion ou le brassage entre le SMA (Service Minimum d’Accueil), l’extrascolaire, le périscolaire, les activités 2S2C (Sport-Santé-Culture-Civisme) et l’aide apportée ponctuellement à l’Éducation Nationale quand les professeurs ne sont pas remplacés. On ne peut pas toujours anticiper une grève ou un enseignant malade. Nous ne faisons pas le service minimum mais le service maximum. Donc on ne peut pas remplacer les agents absents par des agents qui ne soient pas des professionnels. On utilise au maximum le nombre d’agents titulaires et vacataires. Nous faisons beaucoup de déprécarisation (50 temps pleins et 17 temps non partiels). Lorsqu’il y a un regroupement dans une école nous essayons autant que possible de les regrouper par école. Quand on est sur une activité ou une garde, on fait en sorte que les enfants d’une même classe ne se croisent pas. Les entrées et sorties échelonnées que nous avons imposées à l’Éducation Nationale sont même devenues une règle nationale. Une seule école a été fermée : la maternelle des Closiaux ; mais au pied levé, nous avons accueilli les enfants car l’Éducation Nationale est à bout aussi. Il est temps de ne pas attiser les peurs, et de saluer les agents volontaires.

Notre commentaire
Nous partageons le sens de l’intervention et les risques pointés.

Clamart Citoyenne était déjà intervenue sur ces risques contradictoires avec les efforts constants des enseignants et personnels de la mairie pour éviter les brassages depuis près d’un an.

VŒUX

Démocrates Clamartois

LREM présente un vœu demandant à ce que le problème des rats soient traités sur le haut Clamart et que les causes identifiées et les galeries creusées soient rebouchés.

Réponse du maire
Le maire ironise et dénigre le contenu du vœu en expliquant qu’il y des rats partout, dans toutes les villes, et que c’est offensant d’associer le nom de Clamart à ce problème de rats. Il explique avoir fait des opérations de dératisation à plusieurs reprises, et que boucher des terriers ne sert à rien.

Le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION.
Le groupe Démocrates Clamartois vote POUR.
Le vœu est rejeté à la majorité.

Notre commentaire
Alors que nous demandons la parole pour donner notre point de vue sur ce vœu, il se passe quelque chose de très étonnant : le Maire se demande si les vœux peuvent amener un débat, et demande à consulter le règlement intérieur pour vérifier. M. Berger est pourtant conseiller municipal depuis 2008. Il a vu passer des dizaines de vœux. Sa méconnaissance du règlement intérieur est donc assez inquiétante. Et puis, et c’est encore plus grave, elle se porte précisément sur le seul moment du conseil municipal où l’ensemble des conseillers municipaux a l’occasion de débattre pour, éventuellement, trouver une position commune. Il peut en effet arriver (et c’est justement ce qui s’est passé dans les minutes qui ont suivi cette interrogation du maire) qu’un vœu soit proposé, mais qu’il ne soit adopté à l’unanimité qu’après des amendements sur lesquels chacun peut donner son avis. Le moment des vœux est donc le seul moment du conseil municipal où il peut y avoir un réel travail de construction. Chacun interprétera à sa manière cet oubli de M. Berger sur la possibilité d’ouvrir les vœux au débat.

Un vœu au conseil municipal n’est pas une question au maire, mais une proposition à soutenir. Le vœu présenté par Stéphane Dehoche, à propos de la prolifération des rats dans le quartier Garenne Trivaux, soulevait un problème important pour les habitants de ce quartier (et d’ailleurs aussi pour les habitants de la Plaine), mais maladroitement il nous demandait de voter des préconisations inadaptées comme « boucher des terriers ». C’est pourquoi nous avons dû à regret nous abstenir, tout en déclarant (voir à 3h50min 37s sur la vidéo) que ce vœu avait le grand mérite de soulever ce problème insupportable pour les habitants de ces quartiers, et que ceux-ci devaient être entendus. Nous comprenons l’étonnement de ceux qui ont cru qu’en nous abstenant nous négligions la nuisance qu’ils subissaient au quotidien. Il n’en est rien bien évidemment.

Le sujet étant important, et notre abstention ayant été apparemment mal comprise par certains, nous en avons fait un billet sur notre site .

Clamart Citoyenne

Vœu adressé au président du Territoire Vallée Sud – Grand Paris.

En préambule, Didier Dincher précise :

  • Nous ne parlons pas du taux de la TEOM qui en effet baisse, mais bien du produit de la taxe qui excède les dépenses ; merci de ne pas créer la confusion.
  • Il s’agit en effet d’assumer le coût de l’environnement, comme M. Berger aime à le dire, et que si ses investissements étaient à la hauteur de ses discours, nous ne serions pas là à débattre du produit excédentaire de la taxe.
  • Cette démarche n’est pas malveillante, mais une mesure de prudence et de vigilance.

Monsieur le président,

Lors du Conseil Territorial du 16 décembre 2020, vous avez fait adopter la délibération n°7 portant sur les taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et la délibération n°8 portant sur le budget primitif pour l’exercice 2021.

Étant donné les taux de TEOM retenus, il apparaît que le budget primitif présente un excédent de produit de la TEOM à hauteur de 5,4 M€, soit un dépassement de 14% du montant de la taxe.

Or, il résulte de l’article 23 de la loi de finances pour 2019 (loi n°1317 du 28 décembre 2018) reprise à l’article 1520 du code général des impôts (CGI) que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères a exclusivement pour objet de couvrir les dépenses exposées par la collectivité pour assurer l’enlèvement et le traitement des ordures ménagères et non couvertes par des recettes non fiscales. Il en résulte que le produit de cette taxe et, par voie de conséquence, son taux, ne doivent pas être manifestement disproportionnés par rapport au montant de telles dépenses, tel qu’il peut être estimé à la date du vote de la délibération fixant ce taux.

Ce qui n’est donc pas le cas pour l’établissement public territorial Vallée Sud Grand Paris.

Lorsqu’un conseiller territorial a soulevé ce point en séance, vous auriez mentionné une jurisprudence tolérante de 15 % de dépassement. Si dans le dernier état de sa jurisprudence, le Conseil d’Etat a estimé qu’un excédent de 4,3 % n’était pas manifestement disproportionné (CE 25 juin 2018, SA Auchan France, n° 414056, T. p. 651, RJF 2018 n° 1030), cette affirmation de votre part nous semble hasardeuse s’agissant d’un dépassement de près de 14 % et a induit en erreur les conseillers territoriaux qui ont par conséquent voté les délibérations 7 et 8 du conseil du 16 décembre alors qu’elles peuvent être jugées illégales.

Nous tenons à souligner ici que le risque est important car le constat par le juge d’une disproportion manifeste conduit à une décharge totale des contribuables de leur taxe.

Nous estimons fort probable et légitime qu’une telle situation se présente sur notre territoire, grevant potentiellement son budget de 44,4 M€ pour l’exercice 2021 et vous en seriez alors responsable, ce que nous ne souhaitons éviter.

Enfin, il apparaît que ces excédents de recette de la TEOM sont récurrents depuis plusieurs années sur le territoire que vous présidez, à savoir :
– 2018 : 13,2 M€ (+ 45 %),
– 2019 : 7,3 M€ (+ 21 %),
– 2020 : 6,1 M€ (+ 16 %).

Soit un excédent de produit de la TEOM cumulé de 32 M€ de 2018 à 2021, et ce dans ce qui semble être la plus grande illégalité.

C’est pourquoi nous vous demandons, Monsieur le président, de bien vouloir procéder au retrait des délibérations Nᵒˢ̊ 7 et 8 et à leur présentation à un futur conseil territorial, après les avoir mises en conformité avec la loi.

Réponse du maire :
Les choses sont très simples, et je comprends que vous soyez maintenant un peu tétanisés par les conséquences de vos actes. Vous avez pour l’un saisi le préfet et le contrôle de légalité, pour l’autre engagé un recours gracieux. Les choses ont des conséquences : soit à l’issue de ce dialogue avec la préfecture, nous tombons d’accord sur le fait que notre taux n’est pas disproportionné, soit nous devrons ajuster ce taux et il y aura moins de recette dans le budget et donc moins d’investissements pour les communes du territoire et vous en serez entièrement responsables. Quant au recours, il est étrange de dire qu’il n’y a pas de malveillance, que c’est peut-être une association autonome qui porterait le sujet ensuite, mais si pour vous il n’y a pas de problème, alors pourquoi faire un recours gracieux et en faire la publicité ? Vos actes ne sont pas en cohérence avec vos paroles.

Deuxièmement, qui est responsable de l’excédent ? Qui nous a placé dans cette situation ? J’en suis un peu responsable c’est vrai avec les économies que j’ai pu faire. Quand c’était la gauche qui était aux manettes de la collectivité, elle a augmenté 5 fois cette taxe alors qu’elle était déjà en excédent. Or depuis j’ai engagé une baisse historique de la TEOM.

Il faut bien trouver l’argent quelque part avec les baisses de dotations de l’état. Les budgets sont liés.

Il y a des élus qui augmentent la TEOM et d’autres qui la baissent. Nous, on la baisse. Et on ne l’explique pas assez. Vos calculs sont faux, il doit manquer des boutons à votre calculatrice.

Notre commentaire
Nous rappelons ici l’importance que nous portons à la transparence des comptes publics et au respect de la loi. Il n’est pas acceptable d’utiliser un excédent illégal d’une taxe dédiée au traitement des ordures ménagères pour justifier ne pas augmenter les impôts par ailleurs. Il en va de la sincérité du budget.

Par ailleurs, M. Berger est obsédé par le taux de la taxe et la baisse des impôts, mais il ne voit pas qu’il pourrait utiliser le produit de la taxe pour investir dans le traitement des ordures ménagères. Manque-t-il d’inspiration sur ce sujet de développement durable ?

L’opposition vote POUR.
Le vœu est rejeté à la majorité.

Majorité

Vœu « pour la compensation financière des communes suite à la suppression des taxes funéraires »

Depuis le 1er janvier 2021, les communes n’ont plus le droit de percevoir les trois taxes funéraires portant sur les convois, les inhumations et les crémations. Le Parlement ayant décidé que cette suppression se ferait sans compensation, cette réforme a des conséquences financières non négligeables pour la Ville de Clamart. En outre, ce type de mesure interpelle sur la question de l’autonomie fiscale des communes.

En effet, au titre des mesures fiscales nouvelles adoptées par la loi de finances 2021, l’article 121 vient, purement et simplement, abroger, sans compensation, l’article L. 2223-22 du Code général des collectivités territoriales, qui prévoit la possibilité d’instaurer des taxes sur les opérations funéraires et celle du paragraphe de l’article L. 2331-3 du même code qui permet au produit de ces taxes d’être affecté aux recettes de fonctionnement des communes.

En conséquence, depuis le 1er janvier dernier, il est interdit de prélever ces taxes qui étaient perçues auprès des opérateurs funéraires, lesquels les répercutaient sur les familles. Les arrêtés municipaux instaurant ou fixant les tarifs de ces taxes sont réputés caducs à compter de cette même date.

La suppression de ces taxes représente une perte financière nette pour la Ville de Clamart de 250 000 euros sur une année en moyenne.

Nous avons un temps pensé compenser cette perte financière mais nous ne pouvons-nous y résoudre. Le désengagement de l’Etat ne peut être supporté par les Clamartois et grever leurs finances et leur pouvoir d’achat

Aussi, le Conseil municipal de Clamart, réuni le 11 février 2021, demande par conséquent à Monsieur le Premier Ministre, en qualité de chef du Gouvernement :

  • de compenser intégralement la perte financière des communes suite à la suppression des recettes fiscales résultant des produits des taxes sur les convois, les inhumations et les crémations prévus à l’article L. 2223-22 du code général des collectivités territoriales.

Intervention de Clamart Citoyenne
Nous trouvons qu’il est anormal que ce vœu soit présenté le jour même du conseil municipal alors que les conseillers municipaux d’opposition sont tenus d’envoyer les leurs 72 heures en avance.

Réponse du maire
Il n’est pas prévu de communication des vœux de la majorité municipale ou de l’exécutif.

Échanges en séance :

Le groupe Démocrates Clamartois propose des amendements. Ils parviennent à un accord avec la majorité, qui nous convient aussi.

Le vœu est adopté à l’unanimité.

Notre commentaire
En effet, la majorité municipale n’est pas tenue de soumettre ses vœux à l’opposition. Mais cela ne lui est pas interdit non plus ! Avec cette réponse, le maire montre bien son sens du travail commun. Cela n’a rien de nouveau, et aura décidément éclaté à ce conseil municipal d’une manière plus flagrante que jamais, mais, en ce qui concerne les vœux, c’est tout à fait contreproductif. S’il veut que les vœux de la majorité soient acceptés à l’unanimité, il est préférable de laisser à l’opposition le temps de les étudier. Cela lui permet, éventuellement, de proposer des amendements qui puissent faire consensus. C’est d’ailleurs ce qui s’est passé, précisément, pour ce vœu ! Il est vrai que, ainsi que nous l’avons vu pour le premier vœu, M. Berger ne maîtrise pas bien le règlement intérieur, et méconnait la seule possibilité d’avoir, lors des conseils municipaux, un dialogue constructif qui puisse déboucher sur des propositions concrètes.

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2 réponses à Au conseil municipal du 11 février 2021

  1. Jérôme SANZO dit :

    Bonjour,
    quelles sont les raisons de votre vote favorable pour la question 20 débat d’orientation budgétaire 2021?
    Jérôme Sanzo

    • CCadminWP dit :

      La raison en est que ce vote acte uniquement le fait que le débat d’orientation budgétaire (DOB) a eu lieu, ce qui est une obligation légale.
      La réglementation dit que « la tenue du DOB doit avoir lieu dans les deux mois précédant le vote du budget primitif. »
      Ce vote aura lieu le 31 mars. Nous aurons alors à nous prononcer sur les orientations politiques et budgétaires de la municipalité, et notre vote aura valeur de position, ce qui n’a bien entendu pas été le cas pour le DOB.

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