Au conseil municipal du 15 septembre 2021

DÉCISIONS DU MAIRE
MARCHÉS PUBLICS
ORDRE DU JOUR ET NOTE DE SYNTHÈSE
I) PETITE ENFANCE & SANTÉ
II) AFFAIRES SCOLAIRES ET PROJET EDUCATIF
III) URBANISME & PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET HISTORIQUE
IV) BÂTIMENTS, MAITRISE D’OUVRAGE, STATIONNEMENT, TRANSPORTS. MOBILITÉS DOUCES
V) PRÉVENTION/SÉCURITÉ
VI) CULTURE
VII) GRANDES CAUSES
VIII) PERSONNEL
IX) QUESTIONS DIVERSES

Question 3

Approbation du procès-verbal intégral de la séance du Conseil municipal du 29 juin 2021.

Pas de remarque. PV Approuvé.

DÉCISIONS DU MAIRE

Pas de remarques.

MARCHÉS PUBLICS

Pas de remarques.

ORDRE DU JOUR ET NOTE DE SYNTHÈSE

I) PETITE ENFANCE & SANTÉ

Question 5

Approbation de la convention de partenariat entre la Ville de Clamart et l’Hôpital d’instruction des Armées (HIA) de Percy portant sur les vacations de personnel médical militaire du service de santé des armées au profit des centres de santé de la mairie de Clamart et parcours de soins ville-hôpital.

Vote Clamart Citoyenne : POUR

Question 6

Approbation de la convention entre la Ville de Clamart et l’Hôpital d’instruction des Armées (HIA) de Percy portant sur les modalités de l’accompagnement financier de la Ville de Clamart au profit des projets portés par l’Hôpital d’instruction des Armées de Percy.

Intervention d’Agnès Hartemann

Monsieur le Maire vous vous plaignez régulièrement, à juste titre, du désengagement de l’État vis-à-vis des communes.

Cette délibération qui consiste à demander aux Clamartois d’aider avec 100 000 euros l’hôpital Percy à rénover son service d’urgence (projet qui coute 13 millions d’euros), nous montre là aussi les difficultés dans lesquelles se trouvent nos hôpitaux publics y compris militaires. Les gouvernements successifs depuis celui de M. Fillon se sont désinvestis, en particulier en demandant aux hôpitaux publics de financer eux-mêmes leurs rénovations, qui plus est en empruntant obligatoirement auprès de banques privées.

Nous allons bien sûr voter cette délibération si l’hôpital Percy en est là, comme nous la voterions pour l’hôpital Béclère. Mais que les communes soient obligées de soutenir les hôpitaux publics de leur territoire pose problème, car le principe républicain d’égalité à l’accès à des soins de qualité pour tous n’est pas respecté, dans la mesure où les communes défavorisées ne pourront pas le faire. C’est pourquoi nous vous proposons d’assortir cette délibération d’un vœu, aujourd’hui ou au conseil suivant, demandant à l’état d’assumer la rénovation égalitaire des hôpitaux publics sur tout le territoire français.

Intervention de M. Coscas

Il regrette que l’opposition émette des réserves concernant cette délibération.

Vote Clamart Citoyenne : POUR

Commentaires de CC

L’intervention de M. Coscas était prévue d’avance. N’ayant apparemment pas écouté notre explication de vote, il n’a pas noté que nous étions évidemment Pour cette décision sans aucune réserve et qu’au contraire nous invitions le conseil à profiter de cet élan clamartois et à émettre un vœu pour une égalité républicaine sur l’ensemble du territoire national.

Notre demande est complètement ignorée. Il est bien regrettable que, quoique nous disions, la posture d’opposition systématique de l’équipe majoritaire les paralyse à ce point.

Question 7

Exploitation des nouvelles crèches Panorama et Pavé Blanc – Délégation de service public sous forme de concession – Choix du concessionnaire – Autorisation de signature du contrat.

Intervention d’Agnès Hartemann

Ce qui caractérise le service public habituellement, c’est qu’il utilise l’argent de la collectivité pour offrir une prestation à tous, sans chercher à en tirer un bénéfice financier pour une minorité.

Nous ne sommes pas par principe contre la délégation de service public, quand celle-ci reste dans l’état d’esprit du service public. Mais la question qui nous préoccupe ici est pragmatique. Il s’agit de confier la gestion de 2 crèches clamartoises à une structure privée qui n’a pas comme moteur un projet pédagogique innovant ou original, projets que peuvent avoir certaines associations qui interviennent dans le domaine de l’éducation.

Cette structure privée n’a pas non plus comme objectif une gestion saine avec un équilibre des recettes et des dépenses. Non. Derrière « Les petits chaperons rouges » (nom ô combien sympathique) se trouve le fond d’investissement international INFRAVIA. Société à but lucratif. 400 millions de chiffre d’affaire. Les petits chaperons rouges sont des actionnaires et des fonds de pension. Qui attendent à ce titre, et à juste titre si on peut dire, un retour sur investissement. Je sais ce que vous allez me répondre. Que INFRAVIA va aussi faire gagner de l’argent à la ville. Si l’objectif n’était que celui-là pourquoi pas ? Une bonne gestion de l’argent public tout en assurant la qualité…. On peut rêver.  Mais le problème c’est que les actionnaires d’INFRAVIA attendent eux aussi leur part de bénéfices. Double défi financier donc pour INFRAVIA.

Et comment s’y prend-t-on pour faire des bénéfices dans une crèche ? Dans un lieu où il n’y a rien à vendre ? Les Clamartois qui souhaitent le savoir peuvent regarder en replay l’émission édifiante « Pièces à conviction » de février 2020. Est-ce éthique d’ailleurs d’enrichir un fond d’investissement international avec de l’argent venu de notre Caisse d’Allocations Familiales ? Et des caisses de notre ville ? On est en droit de se poser la question.

Vous avez répondu la dernière fois que les Clamartois auraient ainsi le choix. Je n’ai pas eu le droit de reprendre la parole. J’en profite donc pour vous demander aujourd’hui si les familles de Panorama ou du Pavé Blanc auront le choix de demander une place dans une autre crèche…

Vous allez sans doute aussi nous dérouler les qualités des petits chaperons rouges. La plupart sont en fait des normes obligatoires. Les propositions sur l’environnement sont minimalistes. La politique des ressources humaines en cas d’absence repose sur le recours à des « volantes » venant de tout le 92. Pas de lien stable pour les enfants par conséquent. Les Clamartois qui le souhaitent trouveront ce projet sur le site de Clamart Citoyenne et pourront juger.

Nous sommes, vous l’avez compris, opposés à cette délégation de gestion de nos crèches. Mais comme cette délibération aujourd’hui porte sur les conditions dans lesquelles vous avez fait le choix de ce prestataire plutôt qu’un autre, et que ces conditions sont règlementaires, nous nous abstiendrons.

 Vote Clamart Citoyenne : ABSTENTION

Question 8

Dénonciation du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) liant la Ville de Clamart à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) des Hauts-de-Seine au 1er janvier 2021 et engagement de la Ville de Clamart dans la conclusion d’un Contrat de Territoire Global (CTG) avec la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine.

Vote Clamart Citoyenne : POUR

II) AFFAIRES SCOLAIRES ET PROJET EDUCATIF

Question 9

Désignation d’un représentant pour le Conseil d’école de l’école élémentaire et maternelle du Panorama.

Vote Clamart Citoyenne : Ne participe pas au vote.

Question 10

Approbation de la convention relative au forfait communal entre la Ville de Clamart et l’école privée Saint-Joseph sous contrat d’association avec l’Etat.

Vote Clamart Citoyenne : POUR

Question 11

Approbation de la convention relative au forfait communal entre la Ville de Clamart et l’association de l’école Tarkmantchatz, sous contrat d’association avec l’Etat.

Vote Clamart Citoyenne : POUR

Question 12

Approbation de la convention de partenariat et de subventionnement entre la Ville de Clamart et l’Office central de la coopération à l’école des Hauts-de-Seine (OCCE 92) dans le cadre du financement d’une partie des séjours des classes de découverte par la Ville de Clamart.

Vote Clamart Citoyenne : POUR

Question 13

Octroi de subventions dans le cadre des « Bourses aux projets » ouvertes aux jeunes Clamartois âgés de 15 à 25 ans pour la période 2020-2021.

Vote Clamart Citoyenne : POUR

III) URBANISME & PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET HISTORIQUE

Question 14

Dénomination des voies et espaces publics du nouveau quartier « Gare », sis place de la Gare, à Clamart

Intervention de Nathalie Mangeard-Bloch

Vous avez choisi de baptiser ces nouvelles rues avec les noms de Nadar et Joseph Monier. Le premier est un célèbre photographe, le second inventeur du béton armé… ça ne s’invente pas …

Ma question porte donc sur le choix du nom des rues. Comment sont-ils choisis ? De quelle façon y sont associés les citoyens ? Ne pourrait-on pas envisager de recueillir les propositions des Clamartois ? De les associer, d’ouvrir et de mener la réflexion avec eux dans des instances de démocratie locale comme les conseils de quartier ?

Intervention du groupe LREM

Ils regrettent l’absence de nom de femme et la non parité.

Réponse du maire

Concernant la parité des noms, quand il a donné 100% de noms de femmes dans le quartier Panorama, personne ne s’est plaint que la parité n’était pas respectée (rires de la majorité). Qu’il fallait donner des noms de rue pour des actions remarquables, et qu’il n’y pouvait rien si c’étaient des hommes et non des femmes (sic).

Enfin concernant le choix, il rappelle que le suffrage universel les a désignés, qu’ils ont donc carte blanche, que la procédure c’est que l’exécutif propose et le conseil vote.

Vote Clamart Citoyenne : POUR

Remarque de CC :

On voit bien ici que le concept d’égalité femme homme n’est pas encore très clair et surtout très daté pour les élus de la majorité. Le niveau d’ignorance et/ou de machisme que ceci révèle est assez flagrant. Nous vous laissons juge.

Il en va de même pour la démocratie participative et locale. Nommer des rues est avant tout symbolique et l’occasion pour les riverains de s’approprier leur quartier et améliore la vie en commun. Que ce genre de décision soit autant centralisée par l’exécutif (élu avec seulement 49% des voix, rappelons-le) nous semble très emblématique d’une forme d’autocratie qui trouve dans le suffrage universel une justification bien opportune.

Question 15

Dénomination d’une voie privée et d’une place publique dans l’opération « Les jardins Mansart », sise angle rue de la Bourcillière et allée des Pyrénées, à Clamart.

Vote Clamart Citoyenne : POUR

Question 16

Désaffectation et déclassement du domaine public d’un terrain communal, sis 161 avenue Marguerite Renaudin,cadastré section J 417, d’une surface d’environ 450 m2.

Vote Clamart Citoyenne : CONTRE

Question 17

Cession d’une partie de terrain communal cadastré section J 417, d’une superficie totale d’environ 131m2, sis 161avenue Marguerite Renaudin, à un riverain.

Vote Clamart Citoyenne : CONTRE

Question 18

Cession d’une partie de terrain communal cadastré section J 417, d’une superficie totale d’environ 157 m2, sis 161avenue Marguerite Renaudin, à un riverain.

Vote Clamart Citoyenne : CONTRE

Question 19

Cession de parties de terrains communaux, cadastrés section AE numéro 389 et AE numéro 206, de superficies respectives de 4 581m2 et de 3 863 m2, sis rue des Charbonniers sur la Commune de Vélizy-Villacoublay, à 3 riverains de la rue de l’Espérance.

Vote Clamart Citoyenne : ABSTENTION

Question 20

Autorisation de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme et toute demande d’autorisation liée à l’aménagement du site, par le Territoire Vallée Sud – Grand Paris, sur une emprise foncière appartenant à la Ville de Clamart, située au croisement de la rue Andras Beck et de l’avenue du Général de Gaulle, pour la construction d’un centre opérationnel de bus.

Intervention de Didier Dincher

Cet aménagement, qui doit accueillir entre autres des bus Clam’Express, signifie-t-il que vous le considérez maintenant comme pérenne ?

Réponse du maire

Il trouve la question hors de propos, rappelle qu’il s’agit d’un usage temporaire. A terme un projet d’aménagement global aura lieu dans tout le secteur et réaffectera ces parcelles.

Concernant Clam’Express, le test est encore en cours et que bien sûr, s’il n’y a pas assez d’usagers, les mesures appropriées seront prises.

Vote Clamart Citoyenne : ABSTENTION

Commentaire de CC

Difficile en effet pour le maire de soutenir un système couteux (3 minibus en permanence) qui ne déplace que 300 personnes par semaine, soit à peine 16 personnes par jour et par bus…

En ce qui concerne l’affectation des parcelles, elle pose la question d’une autre implantation à définir pour le centre technique municipal, car elle constituait une réserve foncière qui lui était destinée.

Question 21

Approbation de la mise en oeuvre d’un guichet numérique des autorisations d’urbanisme – acquisition et mise en œuvre d’un télé-service – approbation des conditions générales d’utilisation et des mentions légales.

Intervention de Didier Dincher

Nous nous réjouissons de cette mesure. Comme il semblerait qu’il y ait des délais d’attente relativement longs pour avoir un rendez-vous avec le service urbanisme, nous aimerions savoir si cette mesure est accompagnée de mesures d’organisation des agents qui permettrait de réduire les délais pour avoir un rendez-vous.

Réponse du maire

Il s’étonne de notre allégation comme quoi il y aurait des délais pour obtenir un rendez-vous et se demande d’où nous tenons cette information. Il prétexte alors des délais légaux de traitement des dossiers, mais il ne s’agissait pas de notre question, puisque nous parlions uniquement des demandes de rendez-vous, et non des traitements des dossiers.

Enfin il répond en disant qu’au contraire, la mise en place de cet outil numérique va mobiliser les équipes un certain temps.

Vote de Clamart Citoyenne : POUR

IV) BÂTIMENTS, MAITRISE D’OUVRAGE, STATIONNEMENT, TRANSPORTS. MOBILITÉS DOUCES

Question 22

Autorisation à donner à Monsieur le Maire de déposer une demande de permis de construire et toute autre demande d’autorisation d’urbanisme pour l’église Saint-Pierre Saint-Paul.

Vote de Clamart Citoyenne : POUR

Question 23

Autorisation à donner aux administrateurs de la SEM Vallée Sud Mobilités de prise de participation dans une filiale de production et de distribution d’hydrogène sur le Territoire de Vallée Sud – Grand Paris.

Intervention de Didier Dincher :

Merci M. Kehyayan pour cette présentation très claire, et pour ce projet de qualité. Je salue aussi la célérité dont vous avez fait preuve pour déposer le dossier de subvention à l’ADEME en vous mobilisant cet été.

Projet auquel nous sommes favorables, comme nous le sommes au développement de toutes les formes de mobilités qui vont dans le sens de la décarbonation, et comme nous sommes favorables au transport en commun, notamment au tramway.

Comme vous le soulignez, l’intérêt de l’hydrogène réside dans l’origine de l’électricité qui sert à le produire. On parle alors d’hydrogène vert (s’il est produit avec des énergies renouvelables) ou gris (si produit avec des énergies fossiles, fioul ou gaz).

Le projet a donc l’ambition de se fournir en électricité verte avec un PPA (Power Purchase Agreement). En commission vous nous avez précisé qu’elle pourra aussi être décarbonée, donc nucléaire. Il me semble important de le préciser ici.

Comme vous le savez, il y a une vingtaine de fournisseurs d’électricité verte en France. En commission nous avons appris que le fournisseur n’est pas encore choisi, et c’est bien normal vu la nouveauté de ce projet.

Pour autant, vous savez aussi que tous ces fournisseurs dit verts ne sont pas égaux. Prenons deux exemples rapides :

Direct Energie, (groupe Total) produit 75% de son électricité « verte » avec du gaz fossile.

SOWEE filiale d’EDF exploite de nombreuses centrales à charbon, fioul et gaz en Europe. Avec le nucléaire, cela représente 80% de leur production. 80% avec nucléaire, fioul, gaz, charbon.

Notons que SOWEE est une filiale d’EDF, qui est partenaire dans cette SAS (avec sa filiale Hynamics). J’espère que la SEM usera de sa majorité de contrôle pour choisir un fournisseur véritablement vert malgré ses associés, puisque c’est bien là que réside l’avantage de ce projet et sa raison d’être. Je vous souhaite bonne chance pour cela, car ce ne sera pas évident.

Enfin, je me dis qu’un jour vous penserez peut-être à produire cette électricité directement sur le territoire. Il y a par exemple juste à côté de chez nous, à L’Haÿ les Roses, une centrale citoyenne de 2MW. C’est là que j’achète personnellement mon électricité. 2MW c’est la puissance dont vous avez besoin pour l’électrolyseur d’hydrogène. Il serait donc possible d’intégrer de telles unités hydrogène / électricité directement dans l’économie locale, fournir des emplois et des revenus directement aux habitants. Voilà ce qui est possible de faire aujourd’hui, et qui me semble être un projet ambitieux. Comme je suis attaché au développement économique local, citoyen, social et responsable de notre commune, je vous invite à considérer que ce soit la prochaine étape de ce projet.

Vote de Clamart Citoyenne : POUR

V) PRÉVENTION/SÉCURITÉ

Question 24

Approbation de l’adhésion de la Ville de Clamart à l’association « Forum Français pour la Sécurité Urbaine » (FFSU).

Vote de Clamart Citoyenne : POUR

VI) CULTURE

Question 25

Approbation de l’adhésion de la Ville de Clamart à l’association RESTHEVER (Réseau européen des Théâtres de Verdure).

Vote de Clamart Citoyenne : POUR

VII) GRANDES CAUSES

Question 26

Octroi d’une subvention sur projet à l’Union Générale Arménienne de Bienfaisance (UGAB).

Vote de Clamart Citoyenne : POUR

VIII) PERSONNEL

Question 27

Approbation de la modification du tableau des emplois.

Vote de Clamart Citoyenne : ABSTENTION

Commentaire de CC

Le manque total de transparence de ce document ne nous permet pas de nous exprimer.

IX) QUESTIONS DIVERSES

Question de Nathalie Mangeard-Bloch.

Où en est l’accompagnement social par l’intermédiaire du CCAS que la commune est censée apporter aux familles logées à l’hôtel Mistral ?

Réponse du maire

Il reconnaît que c’est un problème qui date de très longtemps : « le siècle dernier », reconnaissant ainsi qu’il n’a rien fait pour le résoudre depuis 2014.

Puis il lit des notes de façon plutôt confuse. Il explique que chacun remplit sa mission (préfet, ville), que la plupart des familles n’ont pas demandé de logement, que certains dossiers sont incomplets, et que seulement 4 dossiers sont parvenus à Clamart habitat.

Commentaire de CC

On ne sent donc pas du tout l’accompagnement social dont ces familles en grande difficulté devraient pouvoir bénéficier, en particulier de la part du CCAS dont c’est la mission. Nous en déduisons qu’il s’agit du dernier de ses soucis. Il s’agit en effet de personnes qui ne votent pas, dans un quartier qui pourrait être réaménagé un jour, sans doute en justifiant de son caractère insalubre ou d’insécurité, comme le maire le fait pour les 3F ou la rue de Versailles. Il serait alors important d’attendre que la situation s’aggrave. Nous regrettons cette gestion peu humaniste de la ville.

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2 réponses à Au conseil municipal du 15 septembre 2021

  1. Latrasse dit :

    Le maire ,me semble-t-il,n’a pas été élu avec 49% des INSCRITS sur les listes …..

    • CCadminWP dit :

      Nous avons parlé de « 49% des voix », mais nous aurions en effet pu préciser « 49% des suffrages exprimés ». En réalité, M. Berger n’a été réélu que par un cinquième (20,66%) des Clamartois.
      Rappelons qu’en 2014, il avait été élu, dès le premier tour, par un tiers (33,22%) des Clamartois. Entre 2014 et 2020, M. Berger a perdu 4224 (11652 – 7428) électeurs, soit plus d’un tiers (36,25%).
      Dans le même temps Clamart Citoyenne a gagné 2465 (4858 – 2393) voix. Notre électorat a donc plus que doublé.
      Une grande satisfaction pour nous… et un sacré désaveu pour un maire qui ne voyait dans ces élections qu’une simple formalité.

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