Au conseil municipal du 7 décembre 2021

DÉCISIONS DU MAIRE
MARCHÉS PUBLICS
ORDRE DU JOUR ET NOTE DE SYNTHÈSE
FINANCES
AFFAIRES SCOLAIRES ET PROJET ÉDUCATIF
URBANISME & PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET HISTORIQUE
BÂTIMENTS, MAÎTRISE D’OUVRAGE, STATIONNEMENT, TRANSPORTS, MOBILITÉS DOUCES
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET COMMERCE
PETITE ENFANCE ET SANTÉ
VIE ASSOCIATIVE
SPORTS
PERSONNEL
AFFAIRES GÉNÉRALES
XI) QUESTIONS DIVERSES
Question de Philippe Saunier
Question de David Huynh

Approbation du procès-verbal intégral de la séance du Conseil municipal du 15 septembre 2021.

Pas de remarques. PV approuvé

DÉCISIONS DU MAIRE

Pas de remarques

MARCHÉS PUBLICS

Question posée sur les marchés : 2021.50 et 69 = fourniture, installation et location avec option d’achat d’une construction modulaire à destination d’une halle sportive +maitrise d’œuvre = 2,4 millions

Agnès Hartemann : est ce que cette somme était comprise dans les coûts annoncés en juin 2021 de la reconstruction du complexe Hunebelle ?

La maire répond que ça ne rentre pas à proprement parler dans le budget de la reconstruction de Hunebelle. Cette halle sera installée à la place où était le marché provisoire du Trosy.

Commentaire de CC : elle va pourtant bien servir à suppléer à l’absence d’accès au stade de Hunebelle. Ces 2,4 millions sont donc à rajouter au cout de la reconstruction de Hunebelle.

ORDRE DU JOUR ET NOTE DE SYNTHÈSE

I) FINANCES

Question 5

Décision modificative n°1 – budget principal, budget annexe de la restauration municipale, budget annexe des parcs de stationnement.

Intervention de David Huynh

Bonjour à tous,

Au préalable, je tiens à remercier les services de la ville pour le travail réalisé sur la présentation de cette décision modificative du budget 2021.

Mon intervention insistera sur 4 points concernant la décision modificative :

  1. D’abord, l’augmentation des dépenses de fonctionnement, non prévues au budget initial, au niveau des « charges de personnel » pour un montant de 900 000€

Ce montant trouve notamment son origine dans les surcoûts liés à la crise sanitaire, qu’il aurait été plus prudent d’anticiper, au moment de la construction budgétaire de l’exercice en cours. Nous le voyons aujourd’hui avec la 5ème vague que nous traversons.

  1. En second lieu, je relève aussi les dérapages des dépenses sur les investissements pour un montant total de 3 30 000 €, sur les programmes relatifs à l’école maternelle des Rochers et au groupe scolaire Plaine Sud, deux programmes dont nous ne contestons pas l’utilité mais dont les coûts ne sont pas maitrisés

Les dérapages financiers au niveau des constructions et rénovations sur la ville, sont d’ailleurs systématiques si l’on se réfère au marché du Trosy dont le coût a augmenté de 12M€ à 27M€ ou Hunebelle de 40M€ à 96M€.

  1. Le troisième élément notable reste l’absence de plan financement pour la construction du complexe sportif Hunebelle alors qu’il s’agit du projet le plus coûteux pour la ville :

Un complexe sportif dont le coût s’élève à présent à 96M€, plus 2M€ pour le gymnase provisoire qui prendra place rue du Guet pendant toute la durée des travaux de construction.

Des subventions sont bien versées à hauteur de 14M€ et le territoire Vallée Sud Grand Paris, en tant que propriétaire, prendra à sa charge 45 M€, ce qui laissera à la charge des Clamartois au moins 40 M€, sans que les travaux de construction ait véritablement démarré

Permettez-moi de rapprocher ces 40M€ avec les 110 M€ d’endettement de la ville de Clamart en 2020.

  1. Et ce sera, le dernier élément, rappelons-le, depuis 2015, l’endettement de la ville a augmenté de 20M€ soit 20% de plus (hors emprunts liés au complexe scolaire de Trivaux-Garenne décidé par votre prédécesseur).

Pour les Clamartois qui nous écoutent, cela représente une augmentation de l’endettement d’environ 300€ de plus, par Clamartois, depuis 2015 soit une progression de 1700€ à plus de 2000€ par habitant.

Clamart se classait au 32ème rang des villes les plus endettées de France en 2020. Nous verrons ce qu’il en sera au moment de la clôture des comptes 2021.

Clamart Citoyenne n’est pas opposé par principe au recours à l’endettement, encore faut-il que les projets financés ne soient pas superflus ou disproportionnés.

Aussi, vous comprendrez que tous ces éléments réunis, nous laissent perplexe sur la rigueur de la gestion des finances de la ville par la majorité municipale. La ville de Clamart n’a pas une gestion saine et prudente de ses finances.

Néanmoins, dans l’intérêt des Clamartois, nous émettons le vœu que la clôture du budget 2021, au moment de la présentation du compte administratif, ne réservera pas aux Clamartois d’autres mauvaises surprises.

Enfin, concernant nos votes :

  • Sur les détails des votes par chapitre, nous ne prendrons pas part au vote, puisque nous exprimerons uniquement un vote global sur la décision modifiant le budget initial, le budget formant un tout indissociable
  • Sur le vote global de la décision modificative, le groupe Clamart Citoyenne votera CONTRE, en cohérence avec notre vote sur le budget primitif, puisque qu’il n’y a pas de changement majeur au niveau des orientations politiques de la majorité vers plus de solidarité et d’écologie et un développement plus équilibré de la ville

Vote Clamart Citoyenne : CONTRE et vote par chapitre NPPV

Question 6

Convention entre la Ville de Clamart et l’établissement public territorial Vallée Sud – Grand Paris pour le reversement d’une partie de l’excédent prévu dans la concession d’aménagement de la ZAC du Panorama à Clamart soit 15 000 000 €.

Vote Clamart Citoyenne : POUR

Question 7

Modification d’autorisations de programme / crédits de paiement (AP/CP). Modifier l’AP/CP n°20170005 – Groupe scolaire Plaine Sud en modifiant l’autorisation de programme à 16 210 000 00 €.

Vote Clamart Citoyenne : ABSTENTION

Question 8

Rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) pour 2021 et du Fonds de Compensation des Charges Territoriales pour 2021.

Vote Clamart Citoyenne : POUR

Question 9

Octroi d’une garantie d’emprunt de 5 516 242 € à CLAMART HABITAT pour l’acquisition en VEFA de 36 logements sociaux situés place de la Gare à Clamart.

Vote Clamart Citoyenne : POUR

Question 10

Renouvellement d’une garantie d’emprunt de 7 047 294,97 € à la société d’HLM LOGIREP concernant l’opération de travaux, d’amélioration, de transformation de 35 logements et 35 emplacements de stationnement PLS, situés 9 avenue Jean-Baptiste CLEMENT à Clamart.

Vote Clamart Citoyenne : POUR

Question 11

Octroi d’une subvention d’équilibre au budget annexe des parcs de stationnement.

Vote Clamart Citoyenne : ABSTENTION

Question 12

Admission en non-valeur des créances irrécouvrables et constatation des créances éteintes.

Vote Clamart Citoyenne : POUR

Question 13

Apurement du compte 1069 du budget principal de la Ville.

Vote Clamart Citoyenne : POUR

Question 14

Approbation de charges et produits exceptionnels pour les montants respectifs de 29 632,85 € et 29 963,68 € aux fins d’apurements comptables.

Vote Clamart Citoyenne : POUR

Question 15

Autorisation donnée à Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement pour l’année 2022.

Vote Clamart Citoyenne : ABSTENTION

II) AFFAIRES SCOLAIRES ET PROJET ÉDUCATIF

Question 16

Conventions de participation aux frais périscolaires pour les enfants scolarisés hors commune dans les classes spécialisées ULIS/UPE2A.

Vote Clamart Citoyenne : POUR

Question 17

Conventions de participation financière aux frais de scolarité pour les élèves scolarisés hors commune.

Vote Clamart Citoyenne : POUR

Question 18

Fusion administrative des directions scolaires des écoles maternelle et élémentaire Le Moulin de Pierre en une entité unique.

Intervention de Nathalie Mangeard Bloch

Les fusions ont été annoncées dans les conseils d’école suite à une concertation entre la municipalité, l’inspection de circonscription et la direction académique, plus, très récemment, une présentation en Visio aux représentants des parents d’élèves.

La démarche de projet de fusion doit être anticipée et laisser un temps suffisant pour tous les acteurs directement concernés pour créer des conditions satisfaisantes d’une concertation large qui associe l’ensemble des familles et des enseignants. Cette réflexion, si elle est mené en amont, permet individuellement et collectivement de s’approprier toutes les dimensions du débat et tous les enjeux de cette mesure.

Car ces enjeux ne sont pas anodins. Si le recours à la fusion d’écoles peut sembler présenter des avantages quand il s’agit de rassembler deux petites structures pour augmenter le taux de décharge du directeur ou favoriser la mutualisation des moyens, dans les cas et les contextes des écoles Moulin de Pierre et Jean Monnet, cette mesure ne nous parait pas favorable. En fusionnant les deux directions, ces écoles deviendront des grosses structures : 16 classes pour Moulin de Pierre et 17 classes pour Jean Monnet. Effectifs auxquels s’ajouteront peut-être les élèves de l’école des Closiaux dont la fermeture a été évoquée pour 2023.

Augmenter la taille d’une école permet, à terme, de fermer plus facilement des classes. En effet, les fermetures de classes sont bien plus difficiles à faire sur les petites structures. La fusion conduit à la globalisation des effectifs, ce qui implique qu’il faudra plus d’élèves en moyenne pour échapper à la fermeture ou pour obtenir une ouverture.
Un autre écueil est que, dans le cadre de la fusion, la plupart du temps la spécificité de la maternelle se retrouve gommée. En effet, dans le projet d’école et ses déclinaisons, le caractère particulier des classes préélémentaires, n’est pas toujours pris en compte comme il pourrait l’être dans une école maternelle à part entière. Il n’y aura plus qu’un conseil d’école au lieu de deux pour exposer les problématiques propres à chacune des écoles. La fusion, c’est aussi un poste de directeur en moins et donc un interlocuteur en moins pour les familles.

En privilégiant les grosses structures au détriment de structures plus familiales, on perd le lien social, la fluidité de la communication à une période pourtant où un dialogue nourri peut désamorcer des tensions et des inquiétudes bien légitimes.
Si dans le cas de Moulin de Pierre la directrice bénéficiera d’une décharge totale (qui ne lui permettra pas malgré tout d’être dans les deux écoles au même moment), la direction de Jean Monnet est déjà totalement déchargée. Où est le bénéfice d’augmenter encore plus la charge du directeur actuel et de perdre le référent pour la maternelle ?

Le maintien de petites structures garantit une meilleure cohésion, un esprit « familial » qui conduit à un suivi plus ciblé et soutenu des élèves. Nous constatons que cette dimension humaine, une fois de plus, ne guide pas, Monsieur le Maire, vos décisions concernant l’école. Cette fusion s’inscrit dans l’esprit des mesures que vous avez initiées au début de votre mandat en réduisant drastiquement le nombre d’Atsem dans les classes en maternelle. C’est bien l’accompagnement des familles et les conditions d’apprentissages et de réussite des élèves qui seront, une nouvelle fois, impactés par cette mesure.

Le groupe Clamart Citoyenne votera donc contre la fusion des écoles Moulin de Pierre et Jean Monnet.

Vote Clamart Citoyenne : CONTRE

Question 19

Fusion administrative des directions scolaires des écoles maternelle et élémentaire Jean Monnet en une entité unique.

Vote Clamart Citoyenne : CONTRE

Question 20

Changements de certains conseillers municipaux pour représenter la Ville de Clamart au sein de plusieurs conseils d’école des écoles maternelles et élémentaires de la Ville de Clamart.

Intervention de  Nathalie Mangeard Bloch

Vous nous demandez de choisir un représentant pour les groupes Jean Monnet et Moulin de Pierre dont la fusion a été décidée depuis deux minutes. Il n’y a pourtant aucune urgence à désigner ce représentant qui prendra ses fonctions à la rentrée prochaine.
Nous nous étonnons juste de constater que la fusion était donc déjà actée au moment de la rédaction des délibérations. La conclusion de la concertation que nous sommes censés avoir eue en amont était déjà donc tirée.
Nous assistons, avec cet exemple, encore une fois, à une illustration de votre conception du débat démocratique et contradictoire avec les élus de ce conseil

Question 21

Nouveau règlement intérieur et nouvelle grille tarifaire des séjours Éducation Jeunesse dans le cadre du marché n°20.40 de prestation d’organisation et d’encadrement des séjours périscolaires à destination des enfants et adolescents de 4 à 17 ans.

Vote Clamart Citoyenne : POUR

III) URBANISME & PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET HISTORIQUE

Question 22

Cession de parties de terrains communaux, cadastrés section AE numéro 389 et AE numéro 206, de superficies respectives de 4 581 m2 et de 3 863 m2, sis rue des Charbonniers sur la Commune de Vélizy-Villacoublay, à des riverains de la rue de l’Espérance.

Vote Clamart Citoyenne : ABSTENTION

Question 23

Cession partielle des terrains situés dans le périmètre de la DUP Perthuis au profit de Vallée Sud Habitat.

Intervention d’Agnès Hartemann

Nous soutenons ce projet ancien dans la mesure où il sera dans les mains d’un opérateur public, pour construire 15 logements sociaux, un parc paysagé et une crèche. Nous reviendrons en temps voulu sur le statut de la crèche, qui est annoncée comme une crèche privée, pour soutenir l’option d’une crèche en régie municipale.

Le maire répond que la crèche ne sera pas forcément privée et que ce projet reviendra en discussion au conseil municipal.

Vote Clamart Citoyenne : POUR

Question 24

Cession d’une emprise foncière communale à l’établissement public territorial Vallée Sud Grand Paris, sise rue Andras Beck et avenue du Général de Gaulle, à Clamart.

Vote Clamart Citoyenne : POUR

Question 25

Acquisition d’un local à destination de crèche, 12 rue Françoise Barré-Sinoussi, à Clamart.

Vote Clamart Citoyenne : POUR

Question 26

Contrat de mandat d’études préalables à la définition du projet et d’évaluation des modalités techniques, juridiques et financières en vue d’une phase opérationnelle du secteur Montrous, à Clamart entre la Ville de Clamart et la SPL Vallée Sud Aménagement.

Intervention de Pierre Carrive

Nous intervenons ici pour dénoncer l’abus de pouvoir du maire, qui refuse de redonner la parole, en arguant qu’il a déjà répondu, et qu’il faut se conformer à la police de l’assemblée. Mais cette police, c’est le règlement intérieur, qui empêche en effet de redonner la parole dans le cas unique de la réponse à une question orale, mais n’empêche en aucun cas de la redonner dans toutes les autres circonstances. Bien au contraire, le conseil municipal doit être un lieu de débat, où chacun doit pouvoir s’exprimer, et éventuellement préciser sa pensée si elle a été mal comprise, ou bien déformée, par le maire. Du reste, dans toute la mandature précédente, jamais le maire n’avait refusé de redonner la parole au moins une fois. Qu’est-ce qui a changé ? Craint-il que nous ne mettions le doigt sur ses contradictions et sa mauvaise foi ?

Face à cette dénonciation, le maire répond qu’il est déjà presque midi, que nous en sommes au point 26 de l’ordre du jour, et qu’il y en a 48. Certes. Mais il nous semble que ce sont surtout ses longs discours, qui répètent inlassablement, à chaque conseil municipal, les mêmes critiques à l’égard de son prédécesseur, et les mêmes autocongratulations envers lui-même, qui sont la cause de ce temps long.

Commentaire :
Nous avons vérifié par la suite : à ce moment de la séance, le maire avait, à lui seul, utilisé exactement les deux tiers du temps de parole ! Quand on sait que ce n’est pas lui qui présente les délibérations, mais les conseillers municipaux en charge des dossiers en question, cela prouve à quel point il avait une marge de manœuvre pour resserrer les échanges, et permettre un véritable débat, au lieu de ses longs monologues que même les conseillers municipaux de la majorité n’écoutent plus, tant ils les ont entendus.

Intervention de Didier Dincher suite au discours du Maire :

Suite au rapport de présentation de monsieur Le Got qui souligne « la volonté de la mairie d’introduire la nature en ville » et le « caractère remarquable de la parcelle » Clamart Citoyenne s’apprêtait à voter pour cette délibération, car elle approuvait l’orientation prise.

Mais à la lumière des explications que vous venez de fournir monsieur le maire, considérant les options exposées, dont la construction de nouveaux pavillons, et le fait que vous considérez qu’un espace vert peut générer des nuisances, nous sommes maintenant très suspicieux sur vos intentions pour cette parcelle. Par conséquent, nous nous abstiendrons.

Commentaire de CC :

Suite à une demande d’éclaircissement de notre part sur ce point 26, nous apprenons donc qu’il n’est pas sûr du tout que cette parcelle soit destinée à rester un espace vert non construit. Le Maire prépare visiblement les esprits, en nous expliquant que les riverains dans les pavillons risquent de trouver qu’un parc ou un jardin partagé entraineraient des nuisances ! Qu’ils préféreront sans doute qu’on leur vende la parcelle, ou qu’on y construise des pavillons…. Il va donc les consulter ! C’est curieux comme d’un seul coup le Maire souhaite utiliser la démocratie participative. Mais celle-ci devrait consister à consulter largement tout le quartier, et pas uniquement les riverains.  La population du quartier pourrait être intéressée par un parc ou un jardin partagé.

 Vote Clamart Citoyenne : ABSTENTION

Question 27

Dénomination de voies piétonnes privées dans l’opération « Le Domaine des Vergers », sise rue des Monts, rue Charles Louis, rue d’Arménie et rue de Verdun, à Clamart.

Vote Clamart Citoyenne : POUR

Question 28

Charte pour la confidentialité et l’utilisation de données issues du registre national d’immatriculation des syndicats de copropriétaires.

Vote Clamart Citoyenne : POUR

Question 29

Protocole d’accord entre le Conseil départemental des Hauts-de-Seine et la Ville de Clamart relatif à la diffusion et à l’utilisation des données cadastrales.

Vote Clamart Citoyenne : POUR

Question 30

Communication du rapport des mandataires de la SPL Vallée Sud Aménagement pour l’exercice 2020.

Intervention de David Huynh

Madame Quillery, je vous remercie de votre présentation du rapport d’activité 2020 de la Société Publique Locale Vallée Sud Aménagement, en votre qualité de Présidente.

Nous sommes le 7 décembre 2021 et le conseil municipal ne prend connaissance qu’aujourd’hui des actions de votre société sur Clamart pour l’année 2020, au moment où l’exercice suivant 2021 arrive à son terme.

Vallée Sud Aménagement porte pourtant les projets les plus structurants pour notre ville. Ils sont décrits dans le rapport 2020 : ZAC Panorama, Quartier Grand Canal, Projet Gare, Centre commercial Desprez et projet Le Notre aux 3F.

Au vu du rapport, nous nous inquiétons de l’extrême densité de population qui caractérise ces projets, avec tous les problèmes de maintien de la qualité des services publics que cela provoque : 35 000 habitants au km² au Panorama, 60 000 habitants au km² à Grand Canal ou près de 70 000 habitants au km² sur le projet Le Notre-3F, soit bien au-delà du quartier gare qui présentait jusqu’alors la plus forte densité de la ville avec 22 000 habitants au km².

Concernant le rapport, entre le moment où la SPL remet à ses actionnaires le résultat de son activité et le moment où les Clamartois en sont informés, par la présentation publique au conseil municipal, il peut donc s’écouler jusqu’à 21 mois.

Si ces missions avaient été conservées par Vallée Sud Grand Paris, le conseil municipal et les conseillers territoriaux auraient été mieux informés et bien plus tôt. La création de cette SPL est donc un recul démocratique considérable, comme nous l’avions déjà souligné.

Ce recul est d’autant plus important que, malgré tout le respect que j’ai pour Mme Quillery, la transparence de la SPL n’est pas sa qualité première, puisque le Maire de Clamart et Président du Territoire a refusé que nous puissions y être représenté en tant qu’observateur, comme le prévoient pourtant les statuts de la SPL.

De plus, en novembre 2020, les élus du groupe Clamart Citoyenne ont écrit à la SPL, ainsi qu’au Maire de Clamart et Président du Territoire, pour obtenir communication de documents administratifs de la SPL concernant notre commune. Nous avons essuyé une fin de non-recevoir. Et nous avons donc été contraints de saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (la CADA) qui a imposé à la SPL de donner suite à la quasi-totalité de nos demandes.

Malgré la réponse très claire de cette autorité administrative indépendante, il a fallu solliciter de nouveau la SPL qui nous a réclamé 216 euros pour nous transmettre, en version imprimée, des documents qui existent pourtant en format électronique tels que des comptes-rendus de réunions ou des études. Or, dans ce cas la SPL avait le devoir de nous les fournir, gracieusement, sous ce format électronique.

Faire payer des élus de la République pour exercer leur rôle au service des Clamartois est une conception particulièrement choquante dans un état de droit. Je relève d’ailleurs que les mêmes pratiques s’exercent à l’encontre des élus minoritaires de Fontenay-aux-Roses.

Aujourd’hui encore, nous restons dans l’attente de la communication de ces documents administratifs malgré une relance en septembre dernier.

Mme Quillery, nous vous remercions et la présentation tardive du rapport d’activité 2020 n’est pas de nature à nous rassurer sur les nombreux projets d’aménagement de notre ville que la SPL conduit en toute opacité.

J’espère donc que nous aurons des réponses précises à nos questions, posées lors de la précédente présentation du rapport d’activité en conseil municipal.

Et surtout nous souhaitons savoir à quelle date vous comptez nous transmettre les documents administratifs auxquels nous devons avoir accès, qui nous permettront de compléter les rapports d’activités par nature non exhaustifs de la SPL, comme celui présenté ce jour.

Vote Clamart Citoyenne : CONTRE

IV) BÂTIMENTS, MAÎTRISE D’OUVRAGE, STATIONNEMENT, TRANSPORTS, MOBILITÉS DOUCES

Question 31

Communication du rapport d’activité du Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de communication (SIPPEREC) pour l’année 2020.

Intervention de Didier Dincher

Le rapport de présentation est maladroit et pourrait laisser croire que la mairie se contente de 20% de véhicule électrique. En commission nous avons pu constater que ce n’était pas le cas et qu’à chaque fois qu’un véhicule doit être remplacé, si son équivalent électrique ou hybride existait il était préféré. C’est bien, mais cela pourrait être le sujet d’une ambition affichée, avec un horizon, des objectifs concrets.

De la même manière le rapport de présentation parle du financement par le SIPPEREC d’une toiture de l’école de la plaine en échange de la mise à disposition de celle-ci pour l’installation d’un panneau photovoltaïque du SIPPEREC. C’est bien, mais pour une ville qui se dit volontaire quand au développement de l’énergie solaires, nous attendons mieux. Par exemple un cadastre solaire pour aider les particuliers, ou bien le soutien au développement de coopératives citoyennes de production d’energie qui permettrait que de telles installations profitent directement aux citoyens qui seraient propriétaires des panneaux et de l’électricité produite.

Commentaire de CC :
le Maire fait souvent référence aux deux unités de production d’hydrogène qui seront bientôt installées sur le territoire en parlant d’hydrogène vert. Nous tenons à préciser que si cet hydrogène est produit avec de l’électricité nucléaire, il convient de parler d’hydrogène jaune et non vert. Pour cela il faudrait que la source d’électricité soit uniquement renouvelable (vent, soleil, eau) et non pas seulement décarbonnée (nucléaire).

Question 32

Communication du rapport d’activité du Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Île-de-France (SIGEIF) relatif à l’année 2020.

V) DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET COMMERCE

Question 33

Avis du Conseil municipal relatif à l’autorisation d’ouverture dominicale des établissements de commerce de détail pour l’année 2022 : application de la loi du 6 août 2015.

Intervention d’Agnès Hartemann

Nous souhaitons protéger les petits commerces de proximité qui contribuent à l’animation de la ville et évitent que les Clamartois se déplacent loin pour leurs courses. Ces commerces ont souffert et vont souffrir encore de l’impact de la pandémie. Dans la mesure où le nombre de dimanches est limité à 12, nous voterons POUR. Mais la phrase disant que les salariés sont favorables à ces ouvertures est plus que maladroite  car le problème de ces ouvertures est l’altération de la vie de famille le week-end pour un certain nombre de salariés.

Vote Clamart Citoyenne : POUR

VI) PETITE ENFANCE ET SANTÉ

Question 34

Conventions pluriannuelles d’objectifs et de moyens entre la Ville de Clamart et les associations « Pilotin », « Pious-Pious »et « Coccinelles ».

Vote Clamart Citoyenne : POUR

Question 35

Dénomination d’un établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE), situé ZAC du Panorama.

Vote Clamart Citoyenne : POUR

Question 36

Dénomination d’un établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE), situé 46 route du Pavé Blanc à Clamart.

Vote Clamart Citoyenne : POUR

VII) VIE ASSOCIATIVE

Question 37

Octroi de subventions sur projet à plusieurs associations clamartoises (Comité de Jumelage, Santé Arménie, Ephem’air Tutti, le Jardin Partagé des Galvents, Clamart Commerces Artisans).

Vote Clamart Citoyenne : POUR

Question 38

Octroi de subventions sur projet à quatre associations sportives (CSM Clamart Cyclisme, association clamartoise de Taekwondo, Clamart Volley Ball 92, Clamart Golf).

Vote Clamart Citoyenne : POUR

Question 39

Attribution aux associations et organismes des acomptes sur les subventions 2022.

Vote Clamart Citoyenne : ABSTENTION

VIII) SPORTS

Question 40

Conventions de partenariat entre la Ville de Clamart et les sociétés Caisse Crédit Mutuel ARTDONYS et Clamart Super U dans le cadre de l’opération « Clamart sur Glace 2021 ».

Commentaire de CC :
La publicité pour le crédit mutuel et une grande surface nous parait inadaptée pour ces projets festifs auprès des enfants, comme pour Clamart plage.

Vote Clamart Citoyenne : CONTRE

IX) PERSONNEL

Question 41

Conventions de mise à disposition à titre payant d’un fonctionnaire territorial entre la Ville de Clamart et 10 associations sportives.

Vote Clamart Citoyenne : POUR

Question 42

Convention de mise à disposition à titre payant de trois fonctionnaires territoriaux entre la Ville de Clamart et le Syndicat intercommunal du Lycée Clamart – Châtillon (SYLYC).

Vote Clamart Citoyenne : POUR

Question 43

Convention entre la Ville de Clamart et l’établissement public territorial Vallée Sud – Grand Paris relative aux conditions de mise à disposition d’une partie des services de l’habitat.

Vote Clamart Citoyenne : POUR

Question 44

Institution du « forfait mobilités durables » au profit des agents publics de la collectivité.

Vote Clamart Citoyenne : POUR

Question 45

Création de vacations pour assurer la continuité du service public dans le cadre d’événements ponctuels.

Vote Clamart Citoyenne : POUR

Question 46

Modification du tableau des emplois et des avancements de grade.

Vote Clamart Citoyenne : ABSTENTION

X) AFFAIRES GÉNÉRALES

Question 47

Communication du rapport d’activité du Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne (SIFUREP) pour l’année 2020.

Question 48

Communication du rapport d’activité de l’établissement public territorial Vallée Sud – Grand Paris pour l’exercice 2020 -2021.

XI) QUESTIONS DIVERSES

Question de Philippe Saunier

Monsieur le Maire,

Dans le premier supplément détachable de Clamart infos intitulé « Clamart ville durable », il nous est expliqué que « plus de nature en ville, c’est plein d’avantages pour les habitants ». À ceux qui les ignoreraient encore, ce supplément évoque, croquis à l’appui, une série d’actions qui, combinées, permettent notamment de lutter contre le réchauffement climatique. Parmi ces actions, il y a « le recueil et le traitement des eaux pour optimiser notre consommation de cette précieuse ressource » ou encore « des toitures végétalisées pour agrandir l’espace naturel ».

Puisque l’écologie vous est désormais si chère, pouvez-vous nous indiquer ce que vous comptez faire concrètement pour promouvoir la récupération des eaux de pluie ?

Par ailleurs, quand proposerez-vous de mettre fin à l’interdiction des toits terrasse en zone « pavillonnaires » UE, véritable obstacle à la mise en œuvre de la végétalisation prônée dans Clamart-Infos ?

Question de David Huynh

Monsieur le Maire,

Plus de 6 300 autorisations de constructions de logements ont été délivrées par la mairie depuis 2014. Parmi celles-ci, une majorité de constructions ont été accordées à des promoteurs immobiliers attirés par les nombreux projets d’envergure portés par la mairie depuis 2014. Vous n’êtes pas sans savoir que ces projets immobiliers provoquent des tensions avec les Clamartois riverains.

Parmi ces tensions on peut citer :

– Les nuisances générées par les travaux : bruits, poussières, rats qui se déplacent vers les immeubles et maisons voisines, coupures des câbles internet de plusieurs immeubles, circulation des camions…

– L’édification d’immeubles de grandes hauteurs, de projets d’une densité extrême, jusqu’à 70 000 habitants au km² pour certains, autorisés par la mairie et conduisant des Clamartois à former des recours gracieux comme sur la tour qui s’élèvera à la place la tour Pentagone détruite en août 2020. Des recours gracieux déposés auprès de la préfecture demandent une révision des projets vers des dimensions plus raisonnables

– Dans d’autres cas, les promoteurs exercent de fortes pressions sur les Clamartois pour qu’ils vendent leurs maisons, près du Panorama par exemple.

– Généralement, les promoteurs immobiliers préfèrent éviter les procédures contentieuses à la fois longues, coûteuses, parfois aux issues incertaines et proposent des aménagements aux riverains sur les projets de constructions autorisés initialement par la mairie. Mais dans certains cas, les promoteurs assignent des Clamartois et/ou des associations défendant le cadre de vie sur la ville, telles que Vivre à Clamart, à plusieurs millions d’euros de dommages et intérêts pour faire taire toute critique ou contestation et les décourager.

Ce procédé est d’autant plus choquant que des particuliers font face à la puissance financière de groupes immobiliers qui les menacent de ruines personnelles : c’est le pot de fer face au pot de terre.

Monsieur le Maire, je souhaitais donc savoir si, en tant que garant de l’intérêt général et premier représentant de vos administrés, vous soutenez les Clamartois qui font l’objet de pressions de la part des promoteurs immobiliers. Comment cela se concrétise-t-il ?

D’autre part, seriez-vous prêt à proposer une médiation entre les promoteurs immobiliers et des Clamartois pour éviter que ces tensions ne dégénèrent en contentieux, comme c’est le cas près du projet Grand Canal ? Si non, pourquoi ?

Soutenez-vous les démarches de recherche de compromis entre les promoteurs immobiliers et les Clamartois riverains, ainsi que les accords en résultant, permettant d’aboutir à des projets acceptables par les deux parties ? Si oui, quels engagements êtes-vous prêts à prendre pour éviter les contentieux ? Si tel n’est pas le cas, pouvez-vous expliquer pourquoi vous ne le faites pas ?

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