I) AFFAIRES GÉNÉRALES
II) FINANCES
III) CULTURE
IV) BÂTIMENTS, MAITRISE D’OUVRAGE, STATIONNEMENT, TRANSPORTS, MOBILITÉS DOUCES.
V) URBANISME & PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET HISTORIQUE.
VI) SPORTS.
VII) AFFAIRES SCOLAIRES ET PROJET ÉDUCATIF & JEUNESSE
VIII) VIE ASSOCIATIVE.
IX) SOLIDARITÉ
X) PERSONNEL
VŒU
1) AFFAIRES GÉNÉRALES
-
Communication du rapport annuel sur la situation en matière de développement durable de la Ville de Clamart pour l’année 2021.
Intervention de Didier DINCHER pour Clamart Citoyenne
Tout d’abord, nous souhaitons remercier toutes celles et ceux qui ont participé à la rédaction de ce rapport. Nous apprécions la somme de travail qui a été nécessaire à l’établissement de cet inventaire.
Car en effet il s’agit d’un inventaire, fourni, avec une jolie mise en forme. Il marque sans doute une envie sincère de certains de créer une dynamique, de poser les bases d’une action qui reste à venir.
L’étape suivante, à nos yeux, sera qu’il contienne des objectifs, concrets et chiffrés, car sans objectifs pas d’ambition.
Avec des priorités, un plan d’action et des choix structurants, il deviendrait alors un véritable outil de changement, tellement plus ambitieux qu’un prudent outil de communication.
A la lecture de ce rapport, nous nous rendons compte que la tâche à accomplir reste immense. Elle nécessitera encore beaucoup de pédagogie, d’incarnation, d’illustration. Évitons ensemble l’autosatisfaction timide, travaillons pour être efficace et aller toujours plus loin dans le bien vivre ensemble.
Le conseil municipal prend acte.
-
Communication du rapport annuel 2021 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.
Intervention de Agnès HARTEMANN pour Clamart Citoyenne
Le rapport sur l’égalité femme/homme est beaucoup plus consistant que l’an dernier et on peut se féliciter que ce sujet soit pris au sérieux. Merci aux services de la ville qui colligent toutes les données sur la ville comme employeur. On trouve dans cette rubrique des « actions correctives proposées » pour résoudre certains problèmes. Cela permettre un suivi année par année. Concernant les initiatives sur la ville, on voit qu’elles sont essentiellement portées par des associations comme le CIDFF (centre d‘information sur les droits de femmes et des familles) ou le centre Flora Tristan, et les clamartoises peuvent se réjouir de les avoir sur leur territoire.
Le CIDFF (Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles) confirme ce que nous pressentions l’an dernier, à savoir malheureusement l’augmentation des demandes durant le confinement. En 2020 il a accueilli 4600 personnes dont 1200 Clamartois, 75% étant des femmes. Par contre ce qui manque toujours dans cette partir du rapport sont l’analyse des besoins, les actions entreprises et les indicateurs permettant d’en suivre l’efficacité.
Le conseil municipal prend acte.
Il) FINANCES
-
Débat sur les orientations budgétaires 2022.
Intervention de David HUYNH pour Clamart Citoyenne
Madame l’adjointe au budget, je vous remercie pour votre présentation dans le cadre du débat d’orientation budgétaire 2022 du conseil municipal de Clamart.
Mon intervention sur les orientations proposées par la majorité municipale suivra les grandes lignes de votre présentation.
- Sur le contexte dans lequel s’inscrit le budget
Dans votre rapport, vous pointez la décision de l’Etat qui exonère pendant 2 ans les propriétaires de toutes nouvelles constructions du paiement de la taxe foncière d’un montant au moins égal à 40% de la base imposable. Vous regrettez cette décision qui prive les finances communales de 3 700 000€ sur l’ensemble du mandat jusqu’en 2026. Je vous ferai remarquer que l’importance de ce montant est directement liée aux 6 000 autorisations de constructions de logements délivrés par votre majorité sur la ville depuis 2014, bien au-delà des prescriptions du Plan Métropolitain pour l’Habitat qui demandait la création de 4500 logements d’ici 2030 (soit 25% de moins que ce qui est construit à Clamart avec 10 ans d’avance – plaçant ainsi ces constructions en dehors de l’intérêt général / rejoignant celui des promoteurs) et que si vous n’aviez pas cette appétence pour la promotion immobilière, les pertes potentielles n’auraient pas été aussi importantes.
Inversement, les habitants du Panorama et de Grand Canal ont payé des logements à des prix qui s’élèvent pour certains jusqu’à 10 000€ le mètre carré. Ces exonérations sont aussi pour eux un gain de pouvoir d’achat eu égard aux investissements financiers consentis.
Vous vous plaignez du désengagement de l’Etat et de ses coupes budgétaires dans les dotations financières qu’il verse aux communes. Je vous ferai également remarquer, Monsieur le Maire, que vous souteniez aux dernières élections présidentielles François FILLON, et dont vous continuez à faire l’éloge en conseil, qui dans son programme annonçait vouloir faire bien pire en la matière et plus particulièrement dans le domaine des services publics où 300 000 fonctionnaires devaient être supprimés, lorsque Madame PECRESSE annonce vouloir supprimer 200 000 fonctionnaires
Sur ce point, je relève d’ailleurs, que vous faites l’inverse de ce que vous promettez au niveau national puisque le personnel travaillant pour la ville de Clamart est en augmentation depuis 2015. Sur ce point, je ne m’en plaindrai pas puisqu’il répond à des besoins essentiels pour les Clamartois au vu de l’augmentation de la population.
- Sur les recettes de fonctionnement
Comme l’année dernière, vous nous annoncez que la ville n’augmentera pas ses tarifs périscolaires. Je vous confirme qu’il n’était plus possible de les augmenter après la hausse de 40% de ces tarifs que vous aviez décidé en 2015 dont les Clamartois se souviennent encore, non compensées par les mesures successives proposées, en prétextant que la ville était en faillite, tout en lançant quelques années plus tard des travaux pharaoniques. Je pense notamment au marché du Trosy 28M€, au Centre commercial Desprez et bien sûr au complexe sportif Hunebelle plus de 40M€ dont le financement sur les prochaines années reste indéterminé dans le rapport alors que les travaux ont commencé depuis 2 ans.
- Sur la masse salariale et les effectifs
Je constate que lors de votre début de mandat, vous annonciez vouloir déprécariser les agents travaillant au service de la ville, mais que ce taux continue de se dégrader depuis 6 ans puisque la proportion de titulaires diminue. En 2022, un agent sur 3 est précaire (de 77% à 65% soit-12 points après avoir atteint son point haut en 2017). Visiblement les agents municipaux ont bien compris l’affaire et probablement regrettent-ils vos promesses qui leur ont fait ratifier votre accord de 2017.
Mais surtout vous vous mettez en œuvre cette année le processus de sous-traitance pour la gestion des crèches au détriment des opportunités professionnelles à proposer aux agents municipaux. C’est aussi, une façon pour la majorité municipale de se décharger de sa responsabilité sociale en la sous-traitant.
- Sur la programmation des investissements
Ils s’élèvent cette année à près de 46M€.
Vous persistez à financer des projets que ne souhaitent pas les Clamartois. Je pense tout particulièrement au complexe sportif Hunebelle qui ne fait pas consensus, dont le coût pour la ville s’élève pour le moment à plus de 40M€, sans que la construction n’ait réellement démarré sans compter les dérapages financiers dont la ville est coutumière. J’en prends pour preuve le marché du Trosy dont le coût était annoncé de 12M€ et qui coûtera au terme de cette année 28M€, soit plus du double de ce qui était programmé.
Je pense aux près de 10M€ que coûtera l’enfouissement des lignes à THT. Un enfouissement qui sous couvert d’esthétique, dissimule en fait de nouveaux programmes immobiliers sur Clamart dont les 2000 logements supplémentaires autour de la rue de Versailles, de la D906.
Le cumul de ces dépenses à hauteur de 78M€, qui peuvent être utiles aux Clamartois, mais dont l’ampleur est démesurée, tout comme leurs dérapages financiers, sont à rapporter aux 109M€ d’endettement de la ville de Clamart
Vous reconnaissez aussi votre absence d’anticipation en vous alarmant des risques liés à une trop grande dépendance aux énergies fossiles et donc à une hausse de leurs coûts que vous estimez à près de 800 000€ à horizon 2023. Tout en faisant état de votre retard en matière de transition écologique en annonçant quelques actions timides qui se résument à des études préalables qui ne porteront leurs fruits que bien des années plus tard.
Oui, investir dans les économies d’énergie çà rapporte, vous le découvrez aujourd’hui alors que vous êtes en responsabilité depuis 8 ans.
Les Clamartois peuvent vivre sans un complexe Hunebelle, mais pas sans un climat vivable, avec toutes les conséquences sanitaires que cela implique.
La conséquence de votre mauvaise gestion de la ville se traduit aujourd’hui par 2 indicateurs financiers et une orientation claire :
- Le premier indicateur c’est l’augmentation du niveau d’endettement de la ville à près de 109M€. Aujourd’hui, le niveau d’endettement représente 2035€ par clamartois contre 1718€ en 2015, soit 317€ de plus. Je précise que je prends pour référence l’année 2015 pour ne pas vous imputer l’emprunt contracté par votre prédécesseur pour la construction du groupe scolaire qui nous accueille ce jour. Mais cela ne change rien aux 317€ de dettes supplémentaires par Clamartois entre 2015 et 2021 dont vous portez la responsabilité. Vous vous targuez de ne pas avoir augmentés les impôts, mais vous oubliez de préciser que vous endettez les Clamartois.
- Le deuxième indicateur c’est la capacité de désendettement de la ville, puisque si nous décidions d’utiliser l’ensemble des excédents de fonctionnement de la ville sur une année, nous aurions mis 11 ans à rembourser notre dette en 2015, en 2022 cela prendrait 43 ans.
Cette dégradation, est le résultat de vos choix politiques et de votre mauvaise gestion. Cette dégradation, vous ne pourrez pas l’imputez à votre prédécesseur. C’est votre majorité qui est aux commandes de la ville depuis 7 ans. Il vous faut l’assumer.
L’orientation claire que vous proposez aux Clamartois, c’est une ville de 70 000 habitants. Je voudrais rappeler les 6000 logements supplémentaires construits ou à construire sur la ville. Nous sommes 53 000 Clamartois aujourd’hui, nous serons près de 70 000 dans les prochaines années.
Au vu de l’état dégradé des fondamentaux de la ville, cela signifie deux choses :
- La première, c’est que vous avez dilapidé cet argent qui aurait été plus utile pour renforcer le lien social et la solidarité entre Clamartois, et bien sûr engager la transition écologique qui aurait porté ses fruits en générant des économies de fonctionnement substantielles qui nous font défaut aujourd’hui. Cette inaction a contraint la ville à s’endetter.
- La seconde, c’est que vous aurez encore davantage besoin de ces millions d’euros versés par les promoteurs immobiliers. Cette dépendance annonce la poursuite de la densification de la ville. Et cette dépendance accrue, les Clamartois ont le droit d’en prendre conscience au travers de ce débat d’orientation budgétaire.
Je vous remercie pour votre attention.
Le conseil municipal approuve la tenue d’un débat d’orientation budgétaire.
-
Réaménagement d’une garantie d’emprunt d’un montant de 10 660 499,53 € pour la création d’un établissement d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes situé au 362 avenue du Général de Gaulle à Clamart.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Ill) CULTURE
-
Création de la Société Publique Locale (SPL) « théâtres de Châtillon et de Clamart » – adoption des statuts – désignation des représentants de la Ville de Clamart.
L’opposition NE PREND PAS PART AU VOTE (ainsi que Patrice Roncari et Marie-Laure Coupeau).
IV) BÂTIMENTS, MAITRISE D’OUVRAGE, STATIONNEMENT, TRANSPORTS, MOBILITÉS DOUCES
-
Contrat de mandat de maîtrise d’ouvrage pour la réhabilitation du parking public Desprez à Clamart entre la Ville de Clamart et la SPL Vallée Sud Aménagement.
Amendement :
Jean-Jacques Le Roux à la place de Serge Kehyayan, pour sécuriser (mais le maire pense qu’on devrait changer la loi) :
Le groupe Clamart Citoyenne NE PREND PAS PART AU VOTE.
Le reste vote POUR.
Délibération :
Serge Kehyayan et Christine Quillery NE PRENNENT PAS PART AU VOTE.L’opposition vote ABSTENTION.
-
Travaux de réfection complète de la couverture de l’école maternelle de la Plaine – autorisation de déposer une déclaration préalable de travaux ou toute autre demande d’autorisation d’urbanisme.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
-
Travaux de réhabilitation de l’école élémentaire de la Mairie – autorisation de déposer une demande de permis de construire ou toute autre demande d’autorisation d’urbanisme.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
-
Communication du rapport annuel sur les recours administratifs préalables obligatoires pour l’année 2021.
Le conseil municipal prend acte.
V) URBANISME & PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET HISTORIQUE
-
Acquisition par la Ville de Clamart d’un local appartenant à Vallée Sud Habitat, à destination de services administratifs municipaux, sis 37 rue du Trosy, à Clamart.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
-
Acquisition par la Ville de Clamart d’un parking public en sous-sol dans le quartier Grand Canal, à Clamart.
L’opposition vote ABSTENTION.
Serge Kehyayan NE PREND PAS PART AU VOTE.
-
Désaffectation et déclassement du domaine public d’un local, sis 22 rue Paul Vaillant Couturier à Clamart, d’une surface d’environ 320 m2.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
VI) SPORTS
-
Dénomination du complexe sportif du Petit Clamart, sis 56 rue de la Bourcillière à Clamart.
Le groupe Clamart Citoyenne NE PREND PAS PART AU VOTE.
Le reste vote POUR.
VII) AFFAIRES SCOLAIRES ET PROJET ÉDUCATIF & JEUNESSE
-
Fusion administrative des directions scolaires des écoles maternelles Charles de Gaulle et Maria Brignole de Galliera en une entité unique et dénomination des écoles.
Intervention de Nathalie MANGEARD-BLOCH pour Clamart Citoyenne
Monsieur le maire,
Après celle de Moulin de Pierre et de Jean Monnet, vous nous demandez de voter à nouveau une fusion entre deux écoles. Il s’agit cette fois-ci des maternelles Charles de Gaulle et Galliera situées dans le réseau d’éducation prioritaire de Clamart.
A l’issue de cette fusion, la nouvelle école comptera 12 classes. La fusion actera la suppression d’un dispositif de moins de trois ans et signera la perte de la moitié d’un poste de direction pour un même nombre d’élèves à encadrer. La direction de Galliera était déjà totalement déchargée de classes, la nouvelle direction devra assumer avec le même temps de décharge , un travail bien plus important.
Quel est l’intérêt de créer de grosses structures quand on sait combien l’humain doit plus que jamais être au cœur de notre système éducatif. Au moment où la pandémie complexifie les relations, distend les liens, vous faites le choix de fusionner des écoles qui ne demandent qu’à préserver leur identité et leur stabilité.
Cette décision intervient alors que le projet pédagogique que vous évoquez dans votre présentation n’a pas recueilli l’adhésion des équipes en place.
Vous nous demandez de voter la fusion alors même que Le projet n’a pas été présenté aux parents dans les instances conseils d’école qui doivent normalement livrer un avis consultatif.
Enfin ce projet a été unanimement rejeté lors de la commission départementale de l’éducation nationale où siègent les associations de parents d’élèves et les syndicats enseignants.
Alors où est le bénéfice de cette opération ? Comment justifier la suppression d’un dispositif moins de trois ans destinés aux familles les plus éloignées de la culture scolaire ? Pourquoi charger la future direction avec 12 classes au lieu de 8 et accepter la disparition d’un référent pour chaque école ?
De quelle efficience parle t-on , la continuité pédagogique existe déjà dans ces structures ! Peut-on vraiment croire qu’alourdir le système et défaire les liens existants servira la réussite des élèves et l’intérêt des familles ?
Comment ne pas envisager que le vote de cette fusion sera le résultat d’un passage en force qui étouffera une fois de plus les voix des premiers acteurs concernées ?
Clamart Citoyenne votera contre cette fusion.
L’opposition vote CONTRE.
-
Désignations des conseillers municipaux pour représenter la Ville au sein de 3 Conseils d’écoles maternelles et élémentaires.
L’opposition NE PREND PAS PART AU VOTE.
VIII) VIE ASSOCIATIVE
-
Octroi d’une subvention sur projet à l’association « La Fraternité ».
La délibération est adoptée à l’unanimité.
-
Approbation du programme d’actions 2021 dans le cadre de la convention cadre de coopération décentralisée entre la Ville de Clamart et la Ville d’Artachat.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
IX) SOLIDARITÉ
-
Adhésion de la Ville de Clamart au « Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés » (RFVAA).
Délibération :
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Désignation de Colette Huard :
L’opposition NE PREND PAS PART AU VOTE.
X) PERSONNEL
-
Fixation de la rémunération du personnel vacataire à l’occasion des opérations électorales.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
-
Fixation de la rémunération des agents recenseurs.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
-
Modification du tableau des emplois.
Le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION.
Le reste vote POUR.
VŒU
Vœu de la majorité municipale
Le Maire refuse donc un vote à l’unanimité du conseil pour soutenir le Collège des Petits Ponts
Clamart Citoyenne avait déposé un vœu pour soutenir le collège des Petits Ponts dont la dotation horaire prévoit une diminution importante de 56 heures par semaine. Cette baisse de dotation conduirait le collège à des mesures telles que l’augmentation des effectifs moyens par classe, la suppression des demi-groupe dans les matières principales, l’abandon de l’accompagnement des élèves non francophones ou l’activité de natation ou la suppression de la classe d’Education aux médias. En somme, à l’impossibilité de faire de la pédagogie individuelle en classe entière, s’agissant d’un objectif de l’Education nationale, alors que l’établissement participe au programme Réseau d’Education Prioritaire. De plus, les activités spécifiques contribuent à l’attractivité de l’établissement.
Mais pour ne pas voter le vœu présenté par Clamart Citoyenne, la majorité municipale a eu recours à une manipulation, en présentant en cours de séance un vœu similaire pointant la responsabilité du gouvernement, plutôt que de l’adresser à la direction académique responsable de la répartition des moyens sur les Hauts-de-Seine comme proposé dans notre vœu.
Alors que le vœu de Clamart Citoyenne aura pu recueillir l’unanimité du conseil municipal, la majorité municipale a préféré des formulations partisanes et valorisant son action, plutôt que de rassembler l’ensemble des composantes du conseil pour soutenir le collège des Petits Ponts. Le Maire aurait pu en sortir grandi, il a perdu une nouvelle occasion.
Vous trouverez ci-joint le lien vers la pétition pour soutenir le collège des Petits Ponts et, dans le vœu suivant, celui proposé par Clamart Citoyenne et sur lequel la majorité municipale s’est opposée.
Pétition · 56 heures pour le collège des Petits Ponts ! · Change.org
Sylviane Dos Santos NE PREND PAS PART AU VOTE.
Le groupe Démocrates Clamartois vote CONTRE.
Le reste vote POUR.
Vœu de Clamart Citoyenne à l’attention de la direction académique
Les parents d’élèves et l’équipe pédagogique du collège des Petits Ponts de Clamart ont été informés d’une baisse importante de leur dotation horaire de 56 heures par semaine, pour la rentrée 2022.
Cette situation est d’autant plus incompréhensible que le collège des Petits Ponts a des effectifs en légère hausse cette année et s’agissant d’un établissement participant au programme Réseau d’Education Prioritaire.
Ces 56 heures hebdomadaires perdues, provoqueront selon les cas :
- Une fermeture de classe
Une augmentation des effectifs dans les classes pour se rapprocher des 30 élèves par classe
- La suppression de demi-groupes dans les matières principales
- L’abandon de l’accompagnement des élèves non francophones avec suppression de tous les ateliers de soutien scolaire, alors qu’ils déterminent aussi leurs capacités à s’intégrer
- Aux activités de natation alors que moins de 20% des élèves savent nager
- L’impossibilité de mener certains projets (concours, actions innovantes…)
- De facto à la suppression de postes d’enseignants
- A la suppression de la classe d’Educations aux médias
En somme, à l’Impossibilité de faire de la pédagogie individualisée en classe entière, s’agissant pourtant d’un objectif officiel de l’Education nationale.
En effet, cette baisse de dotation aura des conséquences majeures sur le collège et ses élèves dans la mesure où ces spécialités contribuent à son attractivité et à l’épanouissement des élèves.
Ces activités spécifiques et les dédoublements des classes, portées par une équipe pédagogique particulièrement dynamique, concrétisent la priorité qui doit être donnée à l’éducation de la jeunesse et à l’égalité des droits/chances au sein de la République.
Par voie de conséquence, le conseil municipal de la ville de Clamart adresse ce vœu à la direction académique afin que puisse être réévaluée les dotations horaires attribuées au collège des Petits Ponts, pour un maintien des moyens qui lui sont attribués.
Question orale sur le changement de logo posé par Agnès HARTEMANN
Monsieur le Maire,
Dans le magazine Clamart Infos du mois de janvier 2022, les Clamartois, ainsi que les conseillers municipaux de l’opposition, ont découvert que le logo de la ville de Clamart allait changer, et que ce nouveau logo avait même été déjà choisi.
Pour une ville, un logo revêt une symbolique importante autant pour l’image qu’elle renvoie de la ville Clamart, que pour les Clamartois qui ont vocation à s’y reconnaître.
Nous avons compris qu’après une élection vous pensez être le seul maître à bord, et que vous ne souhaitez pas, durant tout votre mandat, consulter les Clamartois.
Nous ne partageons pas cette vision de la démocratie. Selon nous, vous avez encore manqué une grande occasion de demander l’avis des Clamartois sur un sujet qui les aurait sûrement intéressés, et qui les concernent autant que vous. Vous auriez pu soumettre aux Clamartois le choix entre plusieurs logos, comme cela a été fait à Chatillon.
Nous aimerions donc avoir les détails sur le processus de décision qui a conduit à ce choix.
Réponse du Maire :
Il répond en substance que le Maire précédent avait agi de la même manière légitimant ainsi son choix de décider du changement de logo de la ville, sans aucune concertation.
Les Clamartois apprécieront.