Conseil municipal du jeudi 6 avril 2023
L’intégralité de ce conseil municipal est visible, en vidéo, ici ⤵
3. Approbation du procès-verbal intégral de la séance du Conseil municipal du 16 février 2023.
DÉCISIONS DU MAIRE
4. Compte-rendu des décisions prises par le Maire, à l’intersession, dans le cadre de la délégation de pouvoir votée par le Conseil municipal au titre de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et liste des marchés notifiés.
MARCHÉS PUBLICS
DIVERS
5. Présentation de l’état annuel de l’ensemble des indemnités des élus siégeant au Conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat.
I) FINANCES
6. Approbation des comptes de gestion 2022 de la Commune et des budgets annexes de la Restauration municipale, de l’Office de tourisme et des Parcs de stationnement.
Le groupe Clamart Citoyenne vote Pour.
7. Approbation des comptes administratifs 2022 de la Ville et des services annexes de la Restauration municipale, de l’Office du tourisme et des Parcs de stationnement.
Intervention de David Huynh :
Je remercie les services pour la préparation des documents, ainsi que Madame Donger pour la présentation du compte administratif qui arrête les comptes sur l’année 2022.
Trois points clefs sont à retenir sur ce compte administratif.
Le premier est qu’après 8 ans de votre gestion municipale, Clamart est devenue la 13e ville la plus endettée de France.
En 2015, Clamart était la 34e ville la plus endettée parmi celles de sa strate de population avec 1730€ par habitant.
Chaque Clamartois est désormais endetté à hauteur de 2050€.
Ce n’est pas ce que nous appellerions une gestion de bon père de famille.
Si les impôts locaux n’augmentent pas c’est parce que vous augmentez sans modération la dette, nous le verrons également lors de la présentation du budget 2023.
Le groupe Clamart Citoyenne vote Abstention.
8. Affectation des résultats 2022 du budget principal de la Commune et des budgets annexes de la Restauration municipale, de l’Office de tourisme et des Parcs de stationnement.
Le groupe Clamart Citoyenne vote Abstention.
Remarque : Une fois de plus, la majorité nous demande, sans bien entendu nous laisser répondre, ce que nous aurions fait. Nous aurons l’occasion de le dire, à l’approche de 2026. Mais que la majorité ne s’inquiète pas sur notre capacité à faire des propositions, en effet assez éloignées de leurs propres réalisations.
9. Modifications d’autorisations de programme / crédits de paiement (AP/CP).
Le groupe Clamart Citoyenne vote Abstention.
10. Approbation du budget primitif principal de la Ville et des budgets annexes de la Restauration municipale, de l’Office de tourisme et des Parcs de stationnement pour l’année 2023.
Intervention de David Huynh :
Le budget que vous présentez est dans la droite ligne des comptes administratifs que nous venons d’arrêter pour l’année 2022.
Je relève que le déséquilibre de la gestion courante s’aggrave avec une épargne brute négative de 8,6M€.
Malgré ce déséquilibre, nous regrettons que vous vous entêtiez dans vos projets démesurés dont Hunebelle ou le Monoprix. Ainsi, le montant des investissements va augmenter cette année de près de 10M€ supplémentaires pour les porter à près de 47M€, au moment où vous déplorez des prix de l’énergie qui explosent et qui vont coûter 3,4M€ de plus aux finances communales.
Ce train de vie extravagant, vous le financez de deux manières : en aggravant l’endettement de la ville, et par la dépendance de la ville vis-à-vis des promoteurs immobiliers.
Le groupe Clamart Citoyenne vote Contre pour l’ensemble du budget. Un tel saucissonnage des votes n’ayant guère de sens, le groupe Clamart Citoyenne ne participe pas au vote (NPPV) pour chacun des chapitres présentés à l’exception du chapitre #66 (Fonctionnement) : Contre, et des chapitres « Hunebelle » et #16 (Investissement) : Contre Le groupe Clamart Citoyenne vote Pour. Le groupe Clamart Citoyenne vote Contre. Le groupe Clamart Citoyenne vote Pour. Le groupe Clamart Citoyenne vote Pour. Le groupe Clamart Citoyenne vote Pour. Le groupe Clamart Citoyenne vote Pour. Le groupe Clamart Citoyenne vote Pour. Le groupe Clamart Citoyenne vote Pour. Le groupe Clamart Citoyenne vote Pour. Le groupe Clamart Citoyenne vote Pour. Le groupe Clamart Citoyenne vote Pour. Le groupe Clamart Citoyenne vote Pour. On ne peut qu’être Pour cette mesure mais la psychiatrie de secteur est dans un tel état de décrépitude sur tout le territoire national que cela reste de l’affichage sans réelle portée concrète. Le groupe Clamart Citoyenne vote Pour. Le groupe Clamart Citoyenne vote Pour. Intervention de Didier Dincher : Le groupe Clamart Citoyenne vote Contre. Intervention de Didier Dincher : Intervention de Pierre Carrive : Le maire, qui aime tant se poser en homme de lettres, a probablement fait sienne la devise suivante : « Calomniez, calomniez, il en restera toujours quelque chose. » Le groupe Clamart Citoyenne vote Contre. Le conseil municipal Prend acte. Le groupe Clamart Citoyenne vote Pour. Intervention de David Huynh : Le groupe Clamart Citoyenne vote Pour. Le groupe Clamart Citoyenne vote Pour. Le groupe Clamart Citoyenne vote Pour. Le groupe Clamart Citoyenne vote Pour. Le groupe Clamart Citoyenne vote Pour. Le groupe Clamart Citoyenne vote Pour. Le groupe Clamart Citoyenne vote Pour. Le groupe Clamart Citoyenne vote Pour. Le groupe Clamart Citoyenne vote Pour. Le groupe Clamart Citoyenne vote Pour. Le groupe Clamart Citoyenne vote Pour. Le groupe Clamart Citoyenne vote Pour. Le groupe Clamart Citoyenne vote Abstention. Monsieur le maire, 2022 a été l’année la plus chaude en France. 2022 a été également une année exceptionnellement sèche, marquée par un déficit pluviométrique record de 25 %. L’année 2022 se classe ainsi au 2e rang des années les moins arrosées depuis le début des mesures en 1959. Réduire notre consommation d’eau est un enjeu vital.
Réponse du maire : Commentaire : Monsieur le Maire, Trois jours avant les vacances de Noel, la mairie a lancé une consultation en ligne des parents d’élèves pour déterminer le début des cours dans les écoles (8h30 ou 9h00) et la durée de la pause méridienne (une heure et demie ou deux heures), pour la rentrée prochaine.
Réponse du maire : Les conseils d’école auront à se prononcer sur 4 possibilités : 8h30-11h30/13h30-1630, 8h30-11h30/13h-16h, 9h-12h/14h-17h et 9h-12h/13h30-16h30. Les tarifs périscolaires et de la restauration ne seront pas augmentés d’ici la fin du mandat.
Intervention Roland Rabeau : Un vœu similaire a été proposé* hier soir au conseil de territoire et adopté à l’unanimité par l’assemblée. Nous proposons d’amender dès à présent le vœu que nous avions déposé, 72 heures avant le conseil, avant d’avoir connaissance de ce vote, pour aller vers le même texte et obtenir, nous l’espérons, le même vote notre conseil municipal. * par le groupe Vallée Verte lors de la séance du Conseil de territoire de VSGP du 5 avril 2023 Le maire reprend habilement la parole pour présenter lui-même une explication du vote de la veille. Au passage il affirme sans sourciller que l’intérêt communal de ce vote « est à la limite de la limite » bien que de nombreux Clamartois·es qui travaillent à l’IRSN soient concernés, l’ensemble des Français·es impliqués par la sécurité nucléaire apprécieront… Le groupe Démocrate Clamartois donne une explication de son vote de la veille pour expliquer pourquoi il votera Contre ce vœu aujourd’hui. Il se livre ensuite à une apologie du nucléaire et plaide contre la redondance des contrôles. Roland RABEAU intervient à son tour pour replacer ce vœu dans le contexte de la loi d’accélération du nucléaire, qui passe actuellement en procédure accélérée à l’assemblée nationale et au sénat. Un passage en force, à nouveau, sans réel débat démocratique… Le maire l’interrompt pour lui proposer de s’en tenir là s’il souhaite que la majorité vote ce vœu… Le vœu, amendé, du groupe Clamart Citoyenne est adopté par l’ensemble du conseil municipal à l’exception du groupe Démocrates Clamartois.
11. Vote des taux d’imposition 2023.
12. Prolongation de la garantie d’emprunt de 3 675 000 € à la SPL VALLEE SUD AMENAGEMENT pour financer la réalisation de l’opération d’aménagement du centre commercial Desprez à Clamart.
13. Vente d’un MASTER ATELIER RALLONGE
14. Vente d’un PORTE OUTILS TIMAN VPM3400
15. Vente d’une BALAYEUSE RAVO MATHIEU 4M3
16. Vente d’un véhicule IVECO PLATEAU
Il) AFFAIRES GENERALES
17. Attribution d’un mandat spécial à Monsieur Patrice Roncari, Adjoint au Maire délégué à la culture, la fête des petits pois et à la permanence mobile des élus, pour un déplacement à Lünebourg dans le cadre du Jumelage du 26 au 30 mai 2023.
18. Attribution d’un mandat spécial à Monsieur Patrice Roncari, Adjoint au Maire délégué à la culture, la fête des petits pois et à la permanence mobile des élus, Madame Maria Villavicencio, Conseillère municipale déléguée au tourisme et jumelage et Madame Jacqueline Minassian, Adjointe de quartier, chargée des grandes causes humanitaires et de la coopération décentralisée pour se rendre en Arménie du 21 au 28 avril 2023 afin de célébrer les 20 ans du Jumelage avec Artachat.
19. Approbation de la nouvelle convention de coopération décentralisée Clamart-Artachat et autorisation donnée au Maire pour la signer.
20. Création d’une commission d’homologation de sécurité et désignation d’une autorité d’homologation.
21. Dérogation au droit d’opposition à la collecte du numéro d’immatriculation des véhicules.
22. Mise en place d’un Conseil local de santé mentale (CLSM) et approbation de la Charte partenariale du CLSM.
III) COMMANDE PUBLIQUE
23. Approbation de l’intégration d’une nouvelle famille d’achats au périmètre du groupement de commande permanent entre la Commune de Clamart et le Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Clamart.
IV) BÂTIMENTS & MAÎTRISE D’OUVRAGE ET MOBILITÉS DOUCES
24. Approbation de la convention de maîtrise d’ouvrage unique entre le Ville de Clamart et l’établissement Public Territorial Vallée Sud – Grand Paris pour les travaux de requalification du centre-ville de Clamart.
V) SECURITE
25. Mise en place de la vidéo-verbalisation.
26. Convention relative à la propriété et aux conditions d’hébergement, d’entretien, de soins, de nourriture et d’assurance d’un chien de patrouille affecté à l’unité cynophile de la Police Municipale de la Ville de Clamart.
(en réponse à quelques accusations déplacées de la majorité…)
F. BaconVI) URBANISME & PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET HISTORIQUE
27. Bilan des acquisitions et cessions immobilières de la commune en 2022.
VII) COMMERCE
28. Renouvellement de la convention de partenariat entre la Ville de Clamart et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Hauts-de-Seine, relative à l’organisation de la Charte Qualité Confiance, label 2023.
29. Renouvellement de la convention entre la Ville et l’Union Commerciale des marchands étalagistes des marchés de Clamart.
VIII) CULTURE
30. Modification du tarif d’adhésion de la. Ville de Clamart à l’association Orchestre à l’école suite à l’évolution de leur politique tarifaire.
IX) VIE ASSOCIATIVE
31. Programmation 2023 du Théâtre de verdure – Appel à projet aux associations culturelles clamartoises.
32. Approbation du versement des subventions municipales aux associations pour l’année 2023.
33. Octroi d’une subvention exceptionnelle à l’association ‘L’Espoir de Clamart’ pour une sortie pédagogique au parc d’attraction Saint Paul le 27 mai 2023.
34. Octroi d’une subvention sur projet à la crèche associative ‘Les Pious-Pious’ pour les travaux de mise aux normes de la cuisine de la crèche et l’aménagement de la salle de change.
35. Approbation du versement d’une subvention sur projet à l’association Juste Dance pour l’organisation de la 7e édition du ‘Battle de Clamart’ en septembre 2023.
36. Octroi de subvention sur projet à l’association Electrique Racing Club Clamartois.
37. Octroi d’une subvention sur projet à l’association Clamart Pétanque.
38. Octroi d’une subvention sur projet à l’association CSM Clamart Athlétisme.
39. Octroi d’une subvention sur projet à l’association sportive du lycée Monod.
X) PERSONNEL
40. Modification du forfait mobilités durables au profit des agents de la ville de Clamart.
41. Modification du tableau des emplois.
QUESTIONS ORALES
Question de Philippe Saunier sur les incitations financières pour les dispositifs permettant d’économiser l’eau
La question de la gestion de l’eau est cruciale. Le maire constate que les hausses de prix ont déjà des effets sur la consommation des ménages, notamment de l’eau, tout en reconnaissant qu’on ne peut pas rester passif. Il a indiqué du bout des lèvres qu’il n’était pas opposé à étudier les possibilités d’aider les habitants, tout en craignant les effets d’aubaine. Le Territoire pourrait être le bon échelon pour porter cette action. Pour les récupérateurs d’eau de pluie, c’était dans son programme, et le Territoire y travaille.
Clamart Citoyenne se félicite d’être pour une fois entendue. Rappelons que le coût des réducteurs d’eau est modeste (beaucoup plus que celui des alarmes qui sont grassement subventionnées par la Ville), mais qu’il génère d’importantes économies qui sont bonnes pour la planète et pour le porte-monnaie. Une aide sous condition de ressources est hautement souhaitable. Nous veillerons aux suites que le maire donnera à cette proposition.Question de David Huynh sur les nouveaux horaires des écoles
Il dit qu’il est lui-même papa. Tout le monde sait à quel point c’est compliqué pour la vie familiale. Il n’y a sans doute pas de solution idéale en termes d’horaires.Question de Stéphane DEHOCHE sur la piétonnisation
Question de Jean-Luc Py sur les nuisances des chantiers
VOEUX
Vœu contre le démantèlement de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire, présenté par Roland Rabeau
