Conseil municipal du jeudi 6 avril 2023

L’intégralité de ce conseil municipal est visible, en vidéo, ici ⤵

Vidéo – intégralité du conseil municipal

3. Approbation du procès-verbal intégral de la séance du Conseil municipal du 16 février 2023.

DÉCISIONS DU MAIRE

4. Compte-rendu des décisions prises par le Maire, à l’intersession, dans le cadre de la délégation de pouvoir votée par le Conseil municipal au titre de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et liste des marchés notifiés.

MARCHÉS PUBLICS

DIVERS

5. Présentation de l’état annuel de l’ensemble des indemnités des élus siégeant au Conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat.

I) FINANCES

6. Approbation des comptes de gestion 2022 de la Commune et des budgets annexes de la Restauration municipale, de l’Office de tourisme et des Parcs de stationnement.

Le groupe Clamart Citoyenne vote Pour.

7. Approbation des comptes administratifs 2022 de la Ville et des services annexes de la Restauration municipale, de l’Office du tourisme et des Parcs de stationnement.

Intervention de David Huynh :

Vidéo – Intervention de David Huynh

Je remercie les services pour la préparation des documents, ainsi que Madame Donger pour la présentation du compte administratif qui arrête les comptes sur l’année 2022.

Trois points clefs sont à retenir sur ce compte administratif.

 Le premier est qu’après 8 ans de votre gestion municipale, Clamart est devenue la 13e ville la plus endettée de France.

En 2015, Clamart était la 34e ville la plus endettée parmi celles de sa strate de population avec 1730€ par habitant.

Chaque Clamartois est désormais endetté à hauteur de 2050€.

Ce n’est pas ce que nous appellerions une gestion de bon père de famille.

Si les impôts locaux n’augmentent pas c’est parce que vous augmentez sans modération la dette, nous le verrons également lors de la présentation du budget 2023.

Suite de l'intervention...

Le second est que vous faites aussi le choix d’endetter les Clamartois pour des projets démesurés.

Des projets dont dont les coûts dérapent que ce soit Hunebelle à hauteur de 120M€, ou le gymnase provisoire de la rue du Guet qui coûte 2,5M€, ou le marché du Trosy 28M€, ou l’installation du Monoprix au Centre Desprez pour 18M€.

Certes, la ville perçoit des subventions mais que les Clamartois paient aussi via leurs impôts et les taxes qu’ils acquittent. Des subventions que la ville n’utilisera pas pour financer d’autres projets à la fois pour réaliser des économies substantielles d’énergie, d’émissions de CO² et sociaux.

Le troisième est que la Ville subit l’inflation des coûts de l’énergie, avec un premier palier d’augmentation de 800 000€ sur l’année 2022.

Permettez-moi de vous rappeler que la Ville ne subirait pas de plein fouet l’augmentation brutale de l’inflation si vous n’aviez pas attendu toutes ces années pour découvrir les vertus des économies d’énergie. Le manque d’anticipation de la Ville révèle le climato scepticisme de votre gestion. Nous avons déjà eu l’occasion d’en parler lors de la présentation du rapport Développement durable au conseil municipal de février dernier : trop peu, trop lent, trop brouillon.

Votre budget dit « VERT », incomplet dans son analyse, comme vous l’indiquez dans votre présentation, n’y changera rien. Si l’écologie était une priorité de la majorité, vous n’auriez pas lancé le projet de complexe sportif Hunebelle.

En conclusion, la ville de Clamart vit au-dessus de ses moyens.

La gestion courante de la ville est globalement déficitaire. Sans les 15M€ des promoteurs immobiliers, la ville ne pourrait pas assumer sa gestion financière déséquilibrée.

Dit autrement : je regrette que vous fassiez des paris risqués avec l’argent des Clamartois, Vous jouez avec Clamart comme vous jouez au Monopoly.

L’objet du compte administratif étant de constater formellement l’exécution du budget, et celui-ci donnant une vision « dégradée » des finances de la ville, et de sa dette, nous n’émettons pas de doutes sur la sincérité des comptes.

Nous nous abstiendrons sur ce vote, ainsi que sur les comptes administratifs des budgets annexes.

Le groupe Clamart Citoyenne vote Abstention.

8. Affectation des résultats 2022 du budget principal de la Commune et des budgets annexes de la Restauration municipale, de l’Office de tourisme et des Parcs de stationnement.

Le groupe Clamart Citoyenne vote Abstention.

Remarque : Une fois de plus, la majorité nous demande, sans bien entendu nous laisser répondre, ce que nous aurions fait. Nous aurons l’occasion de le dire, à l’approche de 2026. Mais que la majorité ne s’inquiète pas sur notre capacité à faire des propositions, en effet assez éloignées de leurs propres réalisations.

9. Modifications d’autorisations de programme / crédits de paiement (AP/CP).

Le groupe Clamart Citoyenne vote Abstention.

10. Approbation du budget primitif principal de la Ville et des budgets annexes de la Restauration municipale, de l’Office de tourisme et des Parcs de stationnement pour l’année 2023.

Intervention de David Huynh :

Vidéo – Intervention de David Huynh

Le budget que vous présentez est dans la droite ligne des comptes administratifs que nous venons d’arrêter pour l’année 2022.

Je relève que le déséquilibre de la gestion courante s’aggrave avec une épargne brute négative de 8,6M€.

Malgré ce déséquilibre, nous regrettons que vous vous entêtiez dans vos projets démesurés dont Hunebelle ou le Monoprix. Ainsi, le montant des investissements va augmenter cette année de près de 10M€ supplémentaires pour les porter à près de 47M€, au moment où vous déplorez des prix de l’énergie qui explosent et qui vont coûter 3,4M€ de plus aux finances communales.

Ce train de vie extravagant, vous le financez de deux manières : en aggravant l’endettement de la ville, et par la dépendance de la ville vis-à-vis des promoteurs immobiliers.

Suite de l'intervention...

D’une part, vous poursuivez l’endettement de Clamart avec le montant record de 20M€ d’emprunts supplémentaires alors que l’augmentation de la dette municipale a été l’une des plus rapides de France entre 2015 et 2021.

Ces 130M€ de dettes placent potentiellement Clamart comme la 9e ville la plus endettée de France alors qu’elle était la 13e en 2022.

Année après année depuis 8 ans, par votre gestion, Clamart se rapproche de la 1e place du podium, actuellement détenue par Levallois-Perret. Est-ce vraiment votre ambition de finir sur le podium ?

Si les finances de la ville allaient si bien, la dette municipale n’augmenterait autant.

D’autre part, vous avez placé la ville dans une position de dépendance vis-à-vis de la promotion immobilière pour financer vos projets.

Loin de libérer la ville comme vous l’affirmiez, cette addiction nous enferme d’un modèle d’hyperdensification.

Certes, en 2021 la ville a perçu 15M€ issus de la promotion immobilière, ainsi que des impôts locaux réduits acquittés par les nouveaux Clamartois.

Mais l’arrivée de nouveaux habitants génère obligatoirement des coûts supplémentaires : à la fois des investissements, pour plus de 40M€, pour la construction de nouvelles écoles, de parkings, de crèches, d’équipements sportifs, sans compter les frais de fonctionnements associés en personnel et matériels.

Finalement, vous êtes lancés dans une course sans fin entre l’inflation des coûts d’investissements et de fonctionnements, par rapport aux bonus immobiliers à obtenir des promoteurs.

En réalité, la seule perspective que vous offrez aux Clamartois, sur la décennie à venir, ce sont toujours plus de logements, au détriment d’un développement équilibré de la ville avec des emplois.

Entendez les Clamartois. Écoutez-les.

Les Clamartois sont attachés à leur cadre de vie, à la ville qu’ils ont choisie, que ce soit ceux qui y habitent depuis de nombreuses années, parfois depuis plusieurs générations, ou ceux qui se sont installés plus récemment dans les quartiers du Panorama et du Grand Canal.

Comme vous le reconnaissez vous-même, dans votre décision (D106/2022) du 7 septembre 2022, prise en tant que Président du Territoire, nous sommes 53 000 habitants aujourd’hui et vous nous bâtissez une ville de 70 000 habitants. Vous en faites vous-même l’aveu.

Les Clamartois n’ont pas choisi non plus de vivre dans une ville en chantier permanent, avec des travaux à n’en plus finir.

C’est pourquoi, nous nous prononçons contre votre proposition de budget 2023 et contre votre modèle de développement addict à l’argent des promoteurs.

Enfin, je rappellerai que vous avez modifié récemment les règles de vote du budget, en nous imposant un vote saucissonné par chapitre, sans pouvoir exprimer une appréciation globale sur celui-ci.

Pourtant le budget est un tout. C’est pourquoi, nous ne participerons pas aux votes sur l’essentiel des chapitres présentés. Néanmoins, nous exprimerons un votre « Contre » sur les chapitres les plus problématiques.

Le groupe Clamart Citoyenne vote Contre pour l’ensemble du budget.

Un tel saucissonnage des votes n’ayant guère de sens, le groupe Clamart Citoyenne ne participe pas au vote (NPPV) pour chacun des chapitres présentés à l’exception du  chapitre #66 (Fonctionnement) : Contre, et des chapitres « Hunebelle » et #16 (Investissement) : Contre

11. Vote des taux d’imposition 2023.

Le groupe Clamart Citoyenne vote Pour.

12. Prolongation de la garantie d’emprunt de 3 675 000 € à la SPL VALLEE SUD AMENAGEMENT pour financer la réalisation de l’opération d’aménagement du centre commercial Desprez à Clamart.

Le groupe Clamart Citoyenne vote Contre.

13. Vente d’un MASTER ATELIER RALLONGE

Le groupe Clamart Citoyenne vote Pour.

14. Vente d’un PORTE OUTILS TIMAN VPM3400

Le groupe Clamart Citoyenne vote Pour.

15. Vente d’une BALAYEUSE RAVO MATHIEU 4M3

Le groupe Clamart Citoyenne vote Pour.

16. Vente d’un véhicule IVECO PLATEAU

Le groupe Clamart Citoyenne vote Pour.

Il) AFFAIRES GENERALES

17. Attribution d’un mandat spécial à Monsieur Patrice Roncari, Adjoint au Maire délégué à la culture, la fête des petits pois et à la permanence mobile des élus, pour un déplacement à Lünebourg dans le cadre du Jumelage du 26 au 30 mai 2023.

Le groupe Clamart Citoyenne vote Pour.

18. Attribution d’un mandat spécial à Monsieur Patrice Roncari, Adjoint au Maire délégué à la culture, la fête des petits pois et à la permanence mobile des élus, Madame Maria Villavicencio, Conseillère municipale déléguée au tourisme et jumelage et Madame Jacqueline Minassian, Adjointe de quartier, chargée des grandes causes humanitaires et de la coopération décentralisée pour se rendre en Arménie du 21 au 28 avril 2023 afin de célébrer les 20 ans du Jumelage avec Artachat.

Le groupe Clamart Citoyenne vote Pour.

19. Approbation de la nouvelle convention de coopération décentralisée Clamart-Artachat et autorisation donnée au Maire pour la signer.

Le groupe Clamart Citoyenne vote Pour.

20. Création d’une commission d’homologation de sécurité et désignation d’une autorité d’homologation.

Le groupe Clamart Citoyenne vote Pour.

21. Dérogation au droit d’opposition à la collecte du numéro d’immatriculation des véhicules.

Le groupe Clamart Citoyenne vote Pour.

22. Mise en place d’un Conseil local de santé mentale (CLSM) et approbation de la Charte partenariale du CLSM.

Le groupe Clamart Citoyenne vote Pour.

On ne peut qu’être Pour cette mesure mais la psychiatrie de secteur est dans un tel état de décrépitude sur tout le territoire national que cela reste de l’affichage sans réelle portée concrète.

III) COMMANDE PUBLIQUE

23. Approbation de l’intégration d’une nouvelle famille d’achats au périmètre du groupement de commande permanent entre la Commune de Clamart et le Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Clamart.

Le groupe Clamart Citoyenne vote Pour.

IV) BÂTIMENTS & MAÎTRISE D’OUVRAGE ET MOBILITÉS DOUCES

24. Approbation de la convention de maîtrise d’ouvrage unique entre le Ville de Clamart et l’établissement Public Territorial Vallée Sud – Grand Paris pour les travaux de requalification du centre-ville de Clamart.

Le groupe Clamart Citoyenne vote Pour.

V) SECURITE

25. Mise en place de la vidéo-verbalisation.

Intervention de Didier Dincher :

Vidéo – Intervention de Didier Dincher

Le groupe Clamart Citoyenne vote Contre.

26. Convention relative à la propriété et aux conditions d’hébergement, d’entretien, de soins, de nourriture et d’assurance d’un chien de patrouille affecté à l’unité cynophile de la Police Municipale de la Ville de Clamart.

Intervention de Didier Dincher :

Vidéo – Intervention de Didier Dincher

Intervention de Pierre Carrive :
(en réponse à quelques accusations déplacées de la majorité…)

Vidéo – Intervention de Pierre Carrive

Le maire, qui aime tant se poser en homme de lettres, a probablement fait sienne la devise suivante :

« Calomniez, calomniez, il en restera toujours quelque chose. »
F. Bacon

Le groupe Clamart Citoyenne vote Contre.

VI) URBANISME & PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET HISTORIQUE

27. Bilan des acquisitions et cessions immobilières de la commune en 2022.

Le conseil municipal Prend acte.

VII) COMMERCE

28. Renouvellement de la convention de partenariat entre la Ville de Clamart et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Hauts-de-Seine, relative à l’organisation de la Charte Qualité Confiance, label 2023.

Le groupe Clamart Citoyenne vote Pour.

29. Renouvellement de la convention entre la Ville et l’Union Commerciale des marchands étalagistes des marchés de Clamart.

Intervention de David Huynh :

Vidéo – Intervention de David Huynh

Le groupe Clamart Citoyenne vote Pour.

VIII) CULTURE

30. Modification du tarif d’adhésion de la. Ville de Clamart à l’association Orchestre à l’école suite à l’évolution de leur politique tarifaire.

Le groupe Clamart Citoyenne vote Pour.

IX) VIE ASSOCIATIVE

31. Programmation 2023 du Théâtre de verdure – Appel à projet aux associations culturelles clamartoises.

Le groupe Clamart Citoyenne vote Pour.

32. Approbation du versement des subventions municipales aux associations pour l’année 2023.

Le groupe Clamart Citoyenne vote Pour.

33. Octroi d’une subvention exceptionnelle à l’association ‘L’Espoir de Clamart’ pour une sortie pédagogique au parc d’attraction Saint Paul le 27 mai 2023.

Le groupe Clamart Citoyenne vote Pour.

34. Octroi d’une subvention sur projet à la crèche associative ‘Les Pious-Pious’ pour les travaux de mise aux normes de la cuisine de la crèche et l’aménagement de la salle de change.

Le groupe Clamart Citoyenne vote Pour.

35. Approbation du versement d’une subvention sur projet à l’association Juste Dance pour l’organisation de la 7e édition du ‘Battle de Clamart’ en septembre 2023.

Le groupe Clamart Citoyenne vote Pour.

36. Octroi de subvention sur projet à l’association Electrique Racing Club Clamartois.

Le groupe Clamart Citoyenne vote Pour.

37. Octroi d’une subvention sur projet à l’association Clamart Pétanque.

Le groupe Clamart Citoyenne vote Pour.

38. Octroi d’une subvention sur projet à l’association CSM Clamart Athlétisme.

Le groupe Clamart Citoyenne vote Pour.

39. Octroi d’une subvention sur projet à l’association sportive du lycée Monod.

Le groupe Clamart Citoyenne vote Pour.

X) PERSONNEL

40. Modification du forfait mobilités durables au profit des agents de la ville de Clamart.

Le groupe Clamart Citoyenne vote Pour.

41. Modification du tableau des emplois.

Le groupe Clamart Citoyenne vote Abstention.

QUESTIONS ORALES

Question de Philippe Saunier sur les incitations financières pour les dispositifs permettant d’économiser l’eau

Question Orale de Philippe Saunier

Monsieur le maire,

2022 a été l’année la plus chaude en France. 2022 a été également une année exceptionnellement sèche, marquée par un déficit pluviométrique record de 25 %. L’année 2022 se classe ainsi au 2e rang des années les moins arrosées depuis le début des mesures en 1959. Réduire notre consommation d’eau est un enjeu vital.

Suite de l'intervention...

Dans le dernier rapport de développement durable, la Ville de Clamart a indiqué qu’elle envisageait d’économiser environ 7.000 m3 d’eau par an. Sachant qu’en France, un habitant consomme en moyenne 148 litres d’eau par jour, soit 3 millions de m3 par an pour les Clamartois, on voit quel effet démultiplicateur aurait une politique incitative de réduction de l’usage de l’eau chez nos concitoyens.

Prévoyez-vous une aide financière pour inciter les Clamartois, notamment les plus démunis, à se doter des outils (réducteurs de débit, mitigeurs thermostatiques, réducteurs du volume des chasses d’eau) permettant de réduire la consommation d’eau, mais aussi de la récupérer (récupérateurs d’eau) ?

Réponse du maire :
La question de la gestion de l’eau est cruciale. Le maire constate que les hausses de prix ont déjà des effets sur la consommation des ménages, notamment de l’eau, tout en reconnaissant qu’on ne peut pas rester passif. Il a indiqué du bout des lèvres qu’il n’était pas opposé à étudier les possibilités d’aider les habitants, tout en craignant les effets d’aubaine. Le Territoire pourrait être le bon échelon pour porter cette action. Pour les récupérateurs d’eau de pluie, c’était dans son programme, et le Territoire y travaille.

Commentaire :
Clamart Citoyenne se félicite d’être pour une fois entendue. Rappelons que le coût des réducteurs d’eau est modeste (beaucoup plus que celui des alarmes qui sont grassement subventionnées par la Ville), mais qu’il génère d’importantes économies qui sont bonnes pour la planète et pour le porte-monnaie. Une aide sous condition de ressources est hautement souhaitable. Nous veillerons aux suites que le maire donnera à cette proposition.

Question de David Huynh sur les nouveaux horaires des écoles

Question Orale de David Huynh

Monsieur le Maire,

Trois jours avant les vacances de Noel, la mairie a lancé une consultation en ligne des parents d’élèves pour déterminer le début des cours dans les écoles (8h30 ou 9h00) et la durée de la pause méridienne (une heure et demie ou deux heures), pour la rentrée prochaine.

Suite de l'intervention...

Je rappelle que contrairement à une précédente consultation des parents en 2021, le lien n’était plus précisé entre la durée de la pause méridienne et la fin des cours à 16h00 ou 16h30 selon la durée de la pause choisie, alors que le choix majoritaire des parents s’était porté en 2021 sur un démarrage de l’école à 8h30 et une pause méridienne de deux heures, soit une fin des cours à 16h30.Fort de cet avis des parents, vous avez annoncé dans un courrier le 24 janvier 2023 que vous alliez proposer à l’Education Nationale, pour la rentrée prochaine, un début des cours à 8h30, une pause de 1h30 et une fin des cours à 16h00.

Ces modifications nous semblent contraires à l’intérêt des enfants, et plus particulièrement à ceux de maternelle, qui seront pressés de manger dans le cadre d’une pause méridienne d’une heure et demie avec plusieurs services.

Cette décision risque aussi d’ôter aux parents la possibilité de venir chercher ponctuellement leurs enfants à 16h30.

Ce choix paraît d’autant moins compréhensible qu’il semble que la mairie rencontre de grandes difficultés à recruter des animateurs en nombre suffisant pour encadrer les enfants pendant les temps périscolaires.

J’avais donc trois questions sur ces changements d’horaires.

D’abord, avez-vous d’ores-et-déjà demandé officiellement ces changements d’horaires à l’Inspection académique, comme vous l’annonciez dans votre courrier, avant la date butoir fixée par l’Éducation Nationale, pour la rentrée prochaine ?

Ensuite, que feriez-vous en cas d’avis contraires exprimés par les conseils d’écoles qui se réuniront durant le mois d’avril ?

Et enfin, compte tenu du changement d’horaire et la fin potentielle des cours à 16h, au lieu de 16h30 actuellement, prévoyez-vous d’augmenter les tarifs périscolaires pendant les trois prochaines années ?

Je vous remercie pour vos réponses.

Réponse du maire :
Il dit qu’il est lui-même papa. Tout le monde sait à quel point c’est compliqué pour la vie familiale. Il n’y a sans doute pas de solution idéale en termes d’horaires.

Les conseils d’école auront à se prononcer sur 4 possibilités : 8h30-11h30/13h30-1630, 8h30-11h30/13h-16h, 9h-12h/14h-17h et 9h-12h/13h30-16h30.

Les tarifs périscolaires et de la restauration ne seront pas augmentés d’ici la fin du mandat.

Question de Stéphane DEHOCHE sur la piétonnisation

Suite...

Monsieur le Maire,

La nouvelle zone piétonne est en chantier depuis la mise en place du test, allongeant la longue liste de travaux dans notre ville. Par destination, puisqu’il s’agit d’un quartier commerçant, de nombreux Clamartois y circulent dans des conditions difficiles, notamment pour les personnes âgées.

Nous comprenons la nécessité des travaux, mais nous nous interrogeons sur l’absence de calendrier partagé avec les Clamartois, aucune information n’étant présente ni sur le site de la ville, ni sur le site clamart-pieton.fr.

Monsieur le Maire, l’aménagement de la zone rencontre-t-elle des obstacles imprévus ? Dans la négative, pouvez-vous nous partager la date prévisionnelle de fin des travaux ?

Nous vous remercions de votre réponse.

Question de Jean-Luc Py sur les nuisances des chantiers

Suite...

Monsieur le Maire,

Les deux plus importants chantiers de la ville, la gare et le stade Hunebelle, occasionnent des nuisances nocturnes pour les riverains.

A la gare, quand ce n’est pas par les alarmes de chantier qui se déclenchent, les Clamartois proches du chantier sont importunés par des travaux qui durent parfois toute la nuit, et ne respectent pas l’arrêté municipal du 18 juin 2021 fixant une restriction horaire entre 7h00 et 19h00 pour les travaux d’intérêts généraux.

Pour le stade Hunebelle, si les horaires du chantier sont respectés par les entrepreneurs, les livraisons sur le chantier sont effectuées à des horaires pour le moins erratiques. Demain, avec une nouvelle phase de travaux et de nombreux sous-traitants, ces nuisances risquent d’augmenter encore.

Monsieur le Maire, afin de permettre le repos nocturne des riverains des chantiers en cours, quelles mesures envisagez-vous de prendre pour faire respecter par les entreprises votre arrêté du 18 juin 2021 ?

Nous vous remercions de votre réponse.

VOEUX

Vœu contre le démantèlement de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire, présenté par Roland Rabeau

Intervention Roland Rabeau :

Un vœu similaire a été proposé* hier soir au conseil de territoire et adopté à l’unanimité par l’assemblée. Nous proposons d’amender dès à présent le vœu que nous avions déposé, 72 heures avant le conseil, avant d’avoir connaissance de ce vote, pour aller vers le même texte et obtenir, nous l’espérons, le même vote notre conseil municipal.

* par le groupe Vallée Verte lors de la séance du Conseil de territoire de VSGP du 5 avril 2023

Le maire reprend habilement la parole pour présenter lui-même une explication du vote de la veille. Au passage il affirme sans sourciller que l’intérêt communal de ce vote « est à la limite de la limite » bien que de nombreux Clamartois·es qui travaillent à l’IRSN soient concernés, l’ensemble des Français·es impliqués par la sécurité nucléaire apprécieront…

Le groupe Démocrate Clamartois donne une explication de son vote de la veille pour expliquer pourquoi il votera Contre ce vœu aujourd’hui. Il se livre ensuite à une apologie du nucléaire et plaide contre la redondance des contrôles.

Roland RABEAU intervient à son tour pour replacer ce vœu dans le contexte de la loi d’accélération du nucléaire, qui passe actuellement en procédure accélérée à l’assemblée nationale et au sénat. Un passage en force, à nouveau, sans réel débat démocratique…

Le maire l’interrompt pour lui proposer de s’en tenir là s’il souhaite que la majorité vote ce vœu…

Le vœu, amendé, du groupe Clamart Citoyenne est adopté par l’ensemble du conseil municipal à l’exception du groupe Démocrates Clamartois.

Vœu porté par Roland Rabeau

Texte du vœu proposé au conseil municipal de Clamart...

Vœu contre le démantèlement de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire

Le 8 février 2023, le ministère de la transition écologique a annoncé le démantèlement de l’IRSN, dont les activités seraient reprises par l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) et le Commissariat à l’Energie Atomique (CEA). Cette annonce inattendue a été faite sans aucune concertation et les 1 800 salarié·es de Fontenay aux Roses, qui l’ont apprise par voie de presse… Rappelons que l’IRSN a été créé en 2001 dans le but d’avoir une expertise indépendante en matière de sûreté nucléaire.

Depuis plus de 20 ans, l’IRSN a démontré la qualité de ses travaux. Son indépendance du CEA d’une part, et de l’ASN d’autre part, lui permet de se consacrer pleinement à sa mission d’expertise en sûreté nucléaire et en radioprotection. L’IRSN mène des expertises en sûreté nucléaire et éclaire l’ASN qui, elle, prend des décisions administratives. Ce modèle, reposant sur une autorité administrative d’une part et une  expertise  indépendante d’autre part, est souvent cité en exemple à l’étranger.

En annonçant la reprise de ses activités au sein du CEA et de l’ASN, c’est un retour en arrière qui est annoncé par le gouvernement. D’abord parce qu’en confiant l’expertise à l’ASN, elle pourrait être soumise à une certaine pression de délivrance d’autorisation de fonctionnement de sites nucléaires.

L’actualité récente est d’ailleurs venue rappeler à quel point la sûreté des équipements nucléaires est un enjeu toujours renouvelé, avec la découverte, grâce à l’expertise indépendante de l’IRSN justement, d’une fissure détectée sur l’un des réacteurs de la centrale de Penly (Seine-Maritime), fissure qui va « au-delà de ce qui est acceptable, d’un point de vue sûreté ». Rappelons qu’à l’heure actuelle, 25 des 56 réacteurs nucléaires français sont arrêtés du fait de corrosions sous contrainte1.

L’IRSN est également pilote en termes d’échanges avec la société civile. Cette culture étant moins étendue à l’ASN, une perte de transparence est également à craindre.

Enfin, même si les dernières déclarations du Gouvernement laissent penser que l’expertise et la recherche ne seraient pas dissociées, la question du financement de ces activités de recherche au sein d’une autorité de l’Etat, qui ne pourrait plus postuler à certaines sources de financement, ne semble pas avoir été anticipée.

En l’absence de motivations concrètes de ce projet pris dans une précipitation certaine et qui interroge, il est à craindre qu’il s’agisse simplement d’une volonté du gouvernement d’accélérer son plan de relance de construction de réacteurs nucléaires. Que l’on soit favorable ou opposé au recours à l’énergie nucléaire, chacun comprend bien que la sûreté des installations doit être garantie avec transparence et avec l’indépendance la plus totale.

De nombreux·ses expert·es et scientifiques ont d’ailleurs dénoncé ce projet de démantèlement de l’IRSN dans la presse.

Le 15 mars, lors de la première lecture à l’Assemblée Nationale de la loi « d’accélération nucléaire » proposée par le gouvernement, la fusion de l’IRSN et de l’ASN a pu être évitée, grâce à l’action de plusieurs groupes d’opposition3. Mais le gouvernement peut tout à fait proposer à nouveau son projet lors d’une deuxième lecture ou bien lors du passage de la loi au Sénat dans les semaines à venir. Aucune information n’a filtré à ce jour sur ses ambitions à ce sujet.

Le Conseil municipal de Clamart, réuni le 6 avril 2023, demande à la Ministre de la Transition Écologique, Madame Pannier-Runacher, de renoncer au projet de démantèlement de l’IRSN. Il apporte son soutien aux salariés de l’IRSN dans leur volonté de défendre leur entreprise et le modèle d’une expertise en sûreté nucléaire indépendante et transparente.

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