ORDRE DU JOUR ET NOTE DE SYNTHÈSE
LOGEMENT, PERSONNEL, DIALOGUE SOCIAL, FORMATION ET ELECTIONS
BATIMENTS, MAITRISE D’OUVRAGE, STATIONNEMENT, TRANSPORTS, MOBILITES DOUCES
AFFAIRES SCOLAIRES ET PROJET EDUCATIF
BUDGET, CONTRÔLE DE GESTION & FINANCES
URBANISME & PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET HISTORIQUE
Question n°3 de l’ordre du jour
Approbation du procès-verbal intégral de la séance du Conseil municipal du 11 février 2019.
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
DÉCISIONS DU MAIRE
MARCHÉS PUBLICS
Voir les détails dans la note de synthèse (pp. 9 à 12).
ORDRE DU JOUR et NOTE DE SYNTHÈSE
QUESTION N°5 (dans aucune commission)
Présentation de l’état annuel de l’ensemble des indemnités des élus siégeant au Conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat.
Le conseil municipal se borne à acter l’état des indemnités.
Commentaire
Il est indiqué dans la note de synthèse du conseil municipal » que s’agissant d’une information, cette présentation ne donne lieu ni à débat, ni à délibération.”
Il est à relever notamment les points suivants :
- Il est normal que les élus soient indemnisés pour assumer leur fonction et afin de favoriser une plus grande égalité devant la prise de responsabilité politique.
- Néanmoins, nous rappelons que nous avions proposé une annulation de l’augmentation de l’indemnités des élus municipaux à hauteur de 11% voté au début du mandat en juillet 2020, après une précédente augmentation de 40% en 2014.
- Il est anormal que des élus, issus de la majorité municipale, perçoivent en plus de leurs indemnités de conseillers municipaux des jetons de présence dans des entreprises publiques locales telles que la SPL Panorama à hauteur de 100€ par réunion, même si ces montants sont plafonnés.
- Il est aussi anormal que les conseillers municipaux perçoivent une indemnité de 31€ par réunion au sein du conseil d’administration de Clamart Habitat, au regard de la finalité sociale de l’organisme public.
PETITE ENFANCE & SANTÉ
QUESTION N°6
Convention d’habilitations informatiques « structures » concernant la mise en ligne sur le site monenfant.fr de données relatives aux établissements et services de la Ville référencés sur le site de la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine.
Clamart Citoyenne vote POUR.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
LOGEMENT, PERSONNEL, DIALOGUE SOCIAL, FORMATION ET ELECTIONS
QUESTION N°7
Modalités de transfert des agents du service voirie à l’établissement public territorial Vallée Sud – Grand Paris.
Clamart Citoyenne s’abstient.
LREM approuve la délibération.
La majorité municipale approuve la délibération.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Commentaire
Le transfert des agents municipaux dédiés au service de la voirie vers Vallée Sud Grand Paris (VSGP) présente des risques potentiels (manque de réactivité des services de VSGP dont les Clamartois tiendraient pour responsable la ville de Clamart dans un premier temps, conditions du transfert du personnel municipal) et bien sûr des avantages (économies de moyens et aménagements intercommunaux de la mobilité).
En l’état, Clamart Citoyenne fait le choix de s’abstenir en attendant de pouvoir apprécier de façon effective les conditions de mises en œuvre du transfert de compétence des voiries municipales vers VSGP.
QUESTION N°8
Modification du tableau des emplois.
Clamart Citoyenne s’abstient.
LREM vote approuve la délibération.
La majorité municipale approuve la délibération.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
QUESTION N°9
Communication du rapport annuel sur la formation des élus financée par la Commune.
Le conseil municipal prend acte.
BATIMENTS, MAITRISE D’OUVRAGE, STATIONNEMENT, TRANSPORTS, MOBILITES DOUCES
QUESTION N°10
Convention de gestion relative à la médiathèque François Mitterrand, au théâtre Jean Arp et à la piscine de Clamart entre l’établissement public territorial Vallée Sud – Grand Paris et la Ville de Clamart.
Clamart Citoyenne approuve la délibération.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
AFFAIRES SCOLAIRES ET PROJET EDUCATIF
QUESTION N°11
Abrogation de la délibération n°161115 du 24 novembre 2016 portant sur la tarification des séjours et instauration de la grille tarifaire relative à la participation financière de la Ville aux séjours organisés par la direction éducation jeunesse.
Question d’Agnès HARTEMANN :
Monsieur le Maire, il n’est pas précisé si le montant de la prise en charge du coût du séjour par la ville de Clamart était le même que les années précédentes. Nous souhaiterions avoir cette précision avant de nous prononcer.
Le Maire confirme que ce montant reste identique.
Clamart Citoyenne approuve la délibération.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
QUESTION N°12
Mise en place d’une grille de participation financière forfaitaire de la Ville de Clamart pour deux classes de découverte sans nuitée organisées par les écoles au cours de l’année scolaire 2020-2021.
Clamart Citoyenne approuve la délibération.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
QUESTION N°13
Versement d’une subvention dans le cadre des bourses aux projets ouvertes aux jeunes Clamartois âgés de 15 à 25 ans pour le période 2020-2021.
Clamart Citoyenne approuve la délibération.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
BUDGET, CONTRÔLE DE GESTION & FINANCES
QUESTION N°14
Comptes de gestion 2020 de la Commune et des budgets annexes de la restauration municipale, de l’Office de tourisme et des parcs de stationnement.
Clamart Citoyenne approuve la délibération.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Commentaire
Un débat s’engage sur d’autres aspects que sur le compte de gestion.
David HUYNH demande la parole mais le Maire la lui refuse car il n’avait pas levé la main au début du point et lui indique qu’il pourra intervenir sur le point suivant.
Il est à préciser que Jean-Didier BERGER a une interprétation très personnelle du règlement intérieur car il impose de manifester une demande d’intervention au début de chaque point, après quoi il répond à toutes les questions avant de clore le point, sans autoriser une nouvelle prise de parole pour lui répondre. Rien ne l’empêche de donner la parole à quelqu’un qui ne l’aurait pas initialement donnée (et, du reste, dans d’autres circonstances il lui arrive de le faire, ce qui prouve bien que c’est possible).
L’objet de la délibération sur le compte de gestion présenté par le comptable public est uniquement d’acter que ce document est conforme aux règles de la comptabilité publique. Il ne s’agit pas d’une délibération sur le fond des orientations politiques de la majorité municipale. D’où le vote favorable de Clamart Citoyenne.
Il est donc à regretter que le conseil municipal ne puisse pas être de ce fait un véritable lieu de débat avant les délibérations.
QUESTION N°15
Comptes administratifs 2020 de la Commune et des services annexes de la restauration municipale, de l’Office du tourisme et des parcs de stationnement.
Intervention de David HUYNH sur le débat engagé sur le compte de gestion :
La majorité municipale affirme que la période de taux bas est propice aux emprunts. Ce point est exact. Néanmoins, il faudra bien à un moment donné rembourser le principal, c’est-à-dire le capital emprunté.
De plus, vous n’êtes pas sans savoir que les taux de la Réserve Fédérale Américaine ont amorcé une augmentation qui aura des répercussions sur les taux pratiqués par la Banque Centrale Européenne (BCE) et donc sur les taux pratiqués en France. Cela n’augure donc rien de positif pour la suite (une partie des emprunts souscrits par la Ville sont à taux variables).
Il a également été indiqué que le report de fonctionnement en 2014 de 6M€ (au moment du changement de majorité) était inférieur à celui de 2020, qui s’élève à 7,3M€. Il convient de préciser que le montant du report de fonctionnement est en réalité de 6M€ car il faudrait retrancher les 1,3M d’excédent d’investissement remontés sur la section de fonctionnement à titre exceptionnel sur l’exercice 2020. Ce transfert est en principe illégal et c’est à titre dérogatoire qu’une circulaire l’a autorisé au vu du contexte exceptionnel. Dans les faits, il n’y a donc pas d’amélioration notable sur le niveau de report de fonctionnement de 2020, par rapport à celui de 2014 ; ils sont en réalité identiques, pour un montant de 6M€.
De plus, je rappelle l’augmentation des tarifs périscolaires de 40% qui malgré les compensations intervenues a fortement diminué le pouvoir d’achat des familles clamartoises. Cette augmentation représentait d’ailleurs une augmentation des impôts locaux de 15% pour les familles clamartoises concernées.
Enfin et à titre accessoire, la rigueur intellectuelle impose de rappeler que les emprunts toxiques ont rapporté 200 000€ au budget de la commune, indépendamment des risques encourus. Néanmoins, il est en effet plus prudent de sortir de ces emprunts qui pouvaient rendre incertains le coût financier pour la commune ; mais nous rappelons que l’opération était excédentaire.
Intervention David HUYNH sur le compte administratif :
Le compte administratif qui fait l’objet de notre débat en conseil municipal est le reflet de la réalisation des orientations politiques de la majorité municipale. Elle en est donc sa traduction en chiffres, en résultats et en indicateurs financiers.
Sur ce compte administratif 2020, nous soulignerons essentiellement 2 points :
- Le premier est le niveau très dégradé de la capacité d’autofinancement qui est déficitaire d’un million d’euros :
Cela signifie que la capacité de la ville de Clamart à financer sur ses ressources propres nos projets d’investissements, c’est-à-dire sans avoir recours à l’emprunt, est dégradée.
Cet indicateur devrait aussi être le reflet de la saine gestion des finances municipales et de nos fondamentaux économiques. Nous retenons que cet indicateur est négatif pour un montant de -1M€.
Cette capacité d’autofinancement est aussi un indicateur important sur lequel les banques se fondent pour définir les conditions de prêts financiers à la ville de Clamart, ce qui n’augure rien de positif pour les années à venir.
- Le deuxième point sur lequel j’insisterai est notre capacité de désendettement qui est devenue impossible à calculer :
Comme vous le savez, la capacité de désendettement est le rapport entre le montant des dettes municipales et ce que nous dégageons chaque année en excédent de fonctionnement si nous décidions de les utiliser intégralement pour rembourser ces dettes.
Ns constatons malheureusement que cette capacité de désendettement s’est fortement dégradée au fil des années, puisqu’elle est passée de 11 années pour rembourser l’ensemble de nos dettes en 2015 à 47 années en 2019.
Pour donner un point de comparaison, cette capacité de désendettement est d’environ 8 années pour les communes de la même strate de population que Clamart.
Or, comme indiqué précédemment, notre capacité d’autofinancement étant devenue négative en 2020, il n’est même plus possible de calculer notre capacité de désendettement.
Comme vous le savez, nous nous étions prononcés contre la proposition de budget 2020, puisque nous ne partageons pas les orientations de la majorité actuelle.
L’objet du compte administratif étant de constater formellement l’exécution du budget et celui-ci donnant une vision « sincèrement dégradée » des finances de la ville, nous n’émettons pas de doutes sur la sincérité de sa réalisation. Nous ne voterons donc pas contre ce compte administratif. Nous nous abstiendrons sur ce vote.
Réponse de Madame Sylvie DONGER, adjointe déléguée au budget :
- La remontée des 1,3M€ de la section d’investissement vers celle de fonctionnement était autorisée en raison des dépenses exceptionnelles dues à la crise sanitaire.
- Sur le ratio de 8 années de capacité de désendettement pour les villes de la strate de population de Clamart, nous serions à 12 années si nous enlevions la perte de dotation de fonctionnement de l’État.
Clamart Citoyenne s’abstient.
LREM approuve la délibération.
La majorité municipale approuve la délibération.
La délibération est adoptée à la majorité.
Commentaire
Concernant la capacité de désendettement, les pertes de dotations de fonctionnement de l’État ont concerné toutes les communes et pas seulement Clamart. L’argument selon lequel il faudrait réintégrer les baisses de dotations de l’État n’est donc pas recevable.
QUESTION N°16
Affectation des résultats 2020 du budget principal de la Commune et des budgets annexes de la restauration municipale, de l’Office de tourisme et des parcs de stationnement.
Intervention de David HUYNH :
Je ferai simplement remarquer que sur les affectations des résultats 2017, 2018, 2019 et à présent 2020, il n’est pas prévu de transfert des excédents de fonctionnement vers l’investissement en prévision des périodes de vaches maigres qui débutent.
Sur le vote de l’affectation des résultats 2020, nous nous abstiendrons.
Clamart Citoyenne s’abstient.
LREM approuve la délibération.
La majorité municipale approuve la délibération.
La délibération est adoptée à la majorité.
QUESTION N°17
Modification d’autorisations de programme / crédits de paiement (AP/CP).
Intervention de David HUYNH :
Sur la modification des autorisations de programme et de crédits de paiement soumises aux votes, j’attire votre attention sur 2 éléments.
- D’abord sur les dérapages du marché du Trosy
Les Clamartois ont pu lire dans le Clamart-Info de février 2018, d’après les propos de Claude LAURENS (adjoint en charge du commerce et des marchés), que le montant des travaux s’élèverait à 12M€, auxquels il faut ajouter 1M€ pour la halle provisoire.
Malheureusement pour notre ville, ce montant a dérivé pour finir en gouffre financier à 27,5M€, comme nous pouvons le constater ce jour avec cette nouvelle augmentation que vous nous proposez de voter. Ce dérapage financier s’élève ainsi à 15,5M€ supplémentaires, soit une augmentation de 130%. Nous partageons l’intérêt de soutenir la dynamique du commerce local, avec cette rénovation, mais une gestion rigoureuse des deniers publics aurait dû éviter un tel dérapage.
- L’autre remarque concerne le projet Hunebelle qui ne figure pas dans les autorisations de programme soumises au vote alors qu’il s’agit du projet financièrement le plus coûteux pour notre commune. Précisons que 3,5M€ ont déjà été dépensés et que nous nous apprêtons à dépenser 6M€ supplémentaires cette année. De plus, le coût a été réévalué de 42M€ à 50M€, soit une augmentation de 20% alors que les travaux de construction n’ont pas encore commencé. Si nous faisons le parallèle avec le marché du Trosy, cela fait craindre de nouveaux dérapages..
Il faut ajouter à cela les 6,8M€ de subventions prévues dans le cadre du contrat de développement Ville/Département, que nous n’avons pas donc perçues en totalité. Elles ne sont pas prévues non plus au budget 2021 alors que nous arrivons au terme de la convention le 31 décembre de cette année.
Aussi, vous comprendrez que nous exprimerons un vote défavorable sur cette délibération.
Réponse de Jean-Didier BERGER :
- Il précise qu’étant dans l’opposition, il n’a jamais voté contre des dépenses de nouveaux équipements publics.
- Les dérapages financiers l’interpellent aussi (aléas de chantiers, sécurité, problèmes de fondations des immeubles voisins, réseau de canalisation percé par une pelleteuse…).
- Les estimations des services sont réalisées et confortées par les réponses aux appels d’offres mais parfois ils réservent des surprises (AO infructueux, coûts bas…).
Clamart Citoyenne vote CONTRE.
LREM approuve la délibération.
La majorité municipale approuve la délibération.
La délibération est adoptée à la majorité.
Commentaire
Jean-Didier BERGER ment aux Clamartois en affirmant qu’il n’a jamais voté contre la création d’un équipement public, comme l’attestent les procès-verbaux de précédents conseils municipaux : http://clamart-citoyenne.fr/?p=31777.
QUESTION N°18
Budget primitif principal de la Ville et des budgets annexes de la restauration municipale, de l’Office de tourisme et des parcs de stationnement pour l’année 2021.
Intervention de David HUYNH :
Concernant le budget primitif 2021, le groupe Clamart Citoyenne insistera sur 4 aspects : la section de fonctionnement, la section d’investissement, le bilan global et leurs conséquences sur la ville.
- Sur la section fonctionnement du budget :
- Un point n’est pas à discuter, c’est celui des dépenses supplémentaires dues à la pandémie. Nous soutenons ces dépenses, que ce soit l’achat de matériels désinfectants et des masques, et bien sûr les coûts relatifs au centre de vaccination Hunebelle.
- D’autres aspects, en revanche, entérinent des choix de la majorité sur lesquelles nous sommes en désaccord comme le choix du recours à la sous-traitance de la nouvelle crèche du Panorama, contrairement aux autres crèches municipales (qui sont gérées par les agents municipaux), mais sans certitude sur le niveau d’engagement financier de la mairie puisqu’elle pourrait être amenée à combler des déficits.
- De plus, il est à noter que les reports en fonctionnement des exercices antérieurs fondent comme neige au soleil. Ainsi, en 2018 nous reportions 14,5M€ sur l’année suivante, en 2019 13,5M€, en 2020 seulement 7M€.
- Sur la section d’investissement :
- Nous soulignons un point positif sur l’isolation des toitures d’écoles dans le programme annuel d’investissement.
- Mais il s’agit aussi pour nous d’un point d’attention puisque le taux de subvention attendu de 80% venant de l’État, fait peser des doutes sur leur réalisation en fonction des priorités réelles de la majorité.
- Nous relevons aussi 14M€ de subventions attendues Là encore nous verrons si les prévisions très optimistes se confirmeront.
- Nous avons aussi des désaccords profonds sur les investissements définis comme prioritaires par la majorité municipale :
- Le premier point de désaccord porte sur l’ampleur du projet de complexe Hunebelle, et en particulier sur son coût qui, prévu initialement à 42M€, s’élève à présent à 50M€.
- Si nous sommes favorables à une rénovation de la piste d’athlétisme et des gradins, pour autant nous sommes en désaccord avec l’ampleur du projet, d’une part au regard des finances dégradées de la ville, et d’autre part à cause de son impact écologique.
- L’apport du label EFFINATURE pour un montant de 50 000€ ne compensera pas les conséquences sur notre écosystème des centaines de milliers de mètre cubes d’artificialisation des sols sur un site actuellement de pleine terre.
- Le second point de désaccord porte sur les dérapages financiers sur le marché du Trosy qui ont été évoqués précédemment.
- En conclusion sur cette section d’investissement, compte-tenu de la situation financière très dégradée de la ville et de la crise sanitaire qui provoque à présent une crise économique et sociale, notre ville devrait se concentrer sur des investissements essentiels et revoir l’ampleur des projets superflus que propose la majorité. Nous regrettons qu’il n’en soit rien.
- Le premier point de désaccord porte sur l’ampleur du projet de complexe Hunebelle, et en particulier sur son coût qui, prévu initialement à 42M€, s’élève à présent à 50M€.
- Le bilan de cette boulimie de travaux se traduit par 2 indicateurs et une réalité :
- Le premier indicateur est l’endettement de la ville de Clamart, telle que prévue dans le budget, qui atteindra près de 110M€. Cet endettement nous classe à présent comme la 32e ville la plus endettée de France. La dette par habitant s’élèvera donc à 2035€ par Clamartois, soit 317€ de plus depuis 2015. Par principe, nous ne sommes pas opposés à des investissements utiles d’un point de vue social et écologique ; mais ce n’est pas le chemin proposé par la majorité.
- Le deuxième point est que structurellement, la section de fonctionnement se traduit par une insuffisance des ressources de fonctionnement. Et Clamart est aujourd’hui dans l’incapacité de générer de l’autofinancement pour financer son investissement. Cette capacité d’autofinancement était négative en 2020 de 1M€, et d’après le budget que vous nous soumettez, cela sera pire en 2021 avec -7,5M€
- La réalité est que la ville de Clamart n’a pas une gestion saine et prudente de ses finances :
On peut légitimer croire que cette prospective ne traduit pas des évolutions favorables et que l’effet de ciseau, entre l’évolution des dépenses et celle des recettes de fonctionnement, devrait se produire dans les prochaines années.
La stratégie financière de la majorité actuelle repose avant tout sur un PARI ! Celui de l’hyper-densification et de l’urbanisation à l’outrance, qui au travers de constructions nouvelles devrait générer de nouvelles ressources fiscales.
Mais cette politique est d’autant plus incertaine qu’à tout moment le bouquet de ressources dont dispose la collectivité peut être rebattu et contrarier, voire annihiler ce pari… La disparition de la taxe d’habitation cette année devrait à ce sujet amener la municipalité à reconsidérer son gestion et sa stratégie financière, tout comme l’abattement de 40% de la taxe foncière rendu obligatoire pendant 2 ans à compter de 2022 pour les nouveaux Clamartois attendus.
Aujourd’hui, nous vivons sur nos réserves et sur un recours important à la dette. Et la municipalité table sur des cessions du patrimoine municipal, comme les parcelles de l’avenue Renaudin proposées lors de ce conseil, pour faire face au remboursement des emprunts.
Cela ne peut pas être viable sur le long terme.
D’autant que les nouvelles constructions engendrent de nouvelles dépenses d’investissement.
Et tout cela pèse de plus en plus, par ricochet, sur le fonctionnement.
Toujours plus de population nécessite plus de services, plus d’équipements.
La mairie est entrée dans une spirale de la dépense, de la dette, qu’elle espère éviter uniquement par de nouvelles rentrées fiscales, alors qu’elles sont de plus en plus incertaines et insuffisantes.
- La conséquence de tout cela, comme indiqué lors du débat d’orientation budgétaire, c’est notre dépendance accrue vis-à-vis des promoteurs immobiliers.
- Nous prenons pour preuve l’annonce d’un nouveau programme de promotion immobilière le long de la rue de Versailles sur 150 000 mètres carrés, soit l’équivalent de 2000 logements supplémentaires.
- Cette nouvelle opération est la traduction d’un modèle de développement urbain de rupture des équilibres :
- La rupture de la mixité fonctionnelle de Clamart (entre habitat et emploi), puisqu’il s’agissait notamment de zones destinées à l’activité économique. Clamart se transforme rapidement en ville dortoir et éloigne les zones d’emplois des lieux d’habitation avec toutes les conséquences sociales, en termes de qualité de vie, et environnementales, comme la pollution induite, que cela implique.
- Certes le Schéma Directeur d’Ile-de-France et le plan Métropolitain pour l’habitat prescrivent de construire des logements. Mais les objectifs de notre ville s’élevaient à 4000 logements à construire d’ici 2030 ; or nous sommes déjà à 6000 logements construits ou à construire. Avec cette nouvelle opération nous atteindrons les 8000 logements, soit le double de ce qui est prescrit.
- Mais rappelons que le SDRIF engage aussi les communes à créer des emplois pour un développement équilibré des territoires, ce qui n’est pas le cas à Clamart.
La rupture est également celle de la qualité des services publics et de la qualité de vie dont bénéficient les Clamartois : certes vous faites construire par les mêmes promoteurs les nouvelles écoles ou les crèches rendues indispensables pour accueillir les nouveaux Clamartois. Mais la qualité d’autres services publics, ceux qui ne dépendent pas de la Ville, se dégrade : le réseau de tramway et de transport se sature, de même que le réseau routier, ou que les collèges et le lycée qui s’engorgent, là encore au détriment de notre qualité de vie.
C’est pour ces multiples raisons, en particulier cette rupture des équilibres urbains et de l’absence d’ambition sociale et écologique pour notre ville, que nous voterons contre le projet de budget 2021.
Réponse de Jean-Didier BERGER :
- Il rappelle que la gestion de la majorité municipale est saine, que les services publics se développent pour accueillir les nouveaux Clamartois et que la vente de terrain est indispensable pour poursuivre les investissements de la ville.
- Il ajoute qu’il n’y a pas de problèmes particuliers sur les collèges et lycée de Clamart.
LREM intervient pour affirmer que la situation financière de la ville n’est pas malsaine et que les finances de la Ville sont tout fait raisonnables. Néanmoins ils voteront contre le chapitre consacré au nouveau complexe Hunebelle, car il n’est pas financé.
Clamart Citoyenne vote CONTRE le budget
LREM vote POUR le budget, à l’exception du chapitre sur le complexe Hunebelle.
La majorité municipale approuve la délibération.
La délibération est adoptée à la majorité.
Jean-Didier BERGER ironise en ne comprenant pas que Clamart Citoyenne vote contre certains chapitres du budget.
Commentaire
Le budget est un bloc car chaque chapitre fait partie d’un tout et s’inscrit dans une économie globale. D’ailleurs, comme l’attestent les procès-verbaux des conseils municipaux, que nous tenons à la disposition des Clamartois, Jean-Didier BERGER lorsqu’il était dans l’opposition suivait cette logique que nous partageons. Il votait contre tous les chapitres. Sa dénonciation de notre vote est donc incohérente.
Pour plus de détails : http://clamart-citoyenne.fr/?p=31777
QUESTION N°19
Vote des taux d’imposition 2021.
La délibération est votée à l’unanimité du conseil municipal.
QUESTION N°20
Instauration d’une exonération partielle de 40 % pendant les deux premières années de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les immeubles neufs d’habitation.
La délibération est votée à l’unanimité du conseil municipal.
QUESTION N°21
Octroi d’une subvention d’équipement de 720 000 euros au budget annexe des parcs de stationnement pour l’acquisition en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) d’un parc de quarante places de stationnement.
Clamart Citoyenne s’abstient.
LREM vote pour la délibération.
La majorité municipale vote pour la délibération.
La délibération est adoptée par le conseil municipal.
URBANISME & PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET HISTORIQUE
QUESTIONS Nᵒˢ22-25
Mise en vente de parcelles avenue Marguerite Renaudin
(Voir sur le plan les parcelles J 483, 485, 565, 111, 328, 503, 517, 565)
Intervention de Philippe SAUNIER :
Il est regrettable que de nouvelles cessions interviennent, remettant en cause la vocation collective des parcelles proposées à la cession. Il aurait été possible de créer ici un jardin public qui fait défaut près du quartier Gare.
Réponse de Jean-Didier BERGER :
- Il répond que la forme des parcelles ne permet pas de créer un square.
Clamart Citoyenne vote CONTRE.
LREM vote POUR.
La majorité municipale vote POUR.
La délibération est adoptée par le conseil municipal.
Commentaires
De nouvelles cessions de parcelles avenue Marguerite Renaudin sont proposées par la majorité municipale pour renflouer les caisses de la ville et ainsi permettre aux particuliers d’agrandir leurs jardins. Cette situation est regrettable car la ville vend ses réserves foncières alors que celles-ci auraient pu être aménagées en équipements publics en fonction de l’évolution des besoins (afin d’éviter d’éventuelles expropriations) ou en square car il y a peu de jardins publics sur le quartier de la Gare.
C’est pourquoi, Clamart Citoyenne s’est opposée à la vente de ces parcelles.
Voir nos interventions précédentes :
http://clamart-citoyenne.fr/?p=31254 (question 20 de l’ordre du jour)
QUESTION N°22
Désaffectation et déclassement du domaine public de deux (2) terrains communaux, sis 173 bis avenue Marguerite Renaudin, cadastrés section J 483, d’une surface d’environ 49 m² et J 485 d’une surface d’environ 84 m².
Clamart Citoyenne vote CONTRE.
LREM approuve la délibération.
La majorité municipale approuve la délibération.
La délibération est adoptée par le conseil municipal.
QUESTION N°23
Cession de deux (2) parcelles, cadastrées section J 483 et 485, d’une superficie totale d’environ 133 m², sis 173 bis avenue Marguerite Renaudin, à un riverain.
Clamart Citoyenne vote CONTRE.
LREM approuve la délibération.
La majorité municipale approuve la délibération.
La délibération est adoptée par le conseil municipal.
QUESTION N°24
Désaffectation et déclassement du domaine public de cinq (5) parcelles, cadastrée ssection J 111, 328, 503, 517 et 565, de superficies respectives d’environ 334 m², 301 m², 113 m²,163 m² et 36 m² sis 167 avenue Marguerite Renaudin.
Clamart Citoyenne vote CONTRE.
LREM approuve la délibération.
La majorité municipale approuve la délibération.
La délibération est adoptée par le conseil municipal.
QUESTION N°25
Cession de cinq (5) parcelles, cadastrés section J 111, 328, 503, 517 et 565, de superficies respectives d’environ 334 m², 301 m², 113 m², 163 m² et 36 m² sis 167 avenue Marguerite Renaudin, à un riverain.
Clamart Citoyenne vote CONTRE.
LREM approuve la délibération.
La majorité municipale approuve la délibération.
La délibération est adoptée par le conseil municipal.
QUESTION N°26
Modifications des statuts de la société SPL VALLEE SUD AMENAGEMENT.
Intervention de Agnès HARTEMANN :
Clamart Citoyenne s’abstient car les lieux de décision s’éloignent des Clamartois.
La création de la SPL Vallée Sud Aménagement pose également un problème de transparence et d’opacité.
Il en irait autrement si les élus d’opposition étaient présents au sein des instances de la SPL VSA. C’est pourquoi nous souhaitions vous demander de réexaminer notre demande d’une représentation de l’opposition, demande refusée jusqu’à présent.
Enfin, je vous invite à relire les statuts, page 27, car Monsieur Christian est décédé et les deux autres conseillers municipaux de Fontenay-aux-Roses ne sont plus élus depuis juin 2020, condition sine qua non pour devenir administrateur de la SPLA.
Réponse de Jean-Didier BERGER :
- Il relève le mauvais copier-coller qui s’est glissé dans les statuts soumis à la délibération.
- Il ne donnera pas suite à la demande de représentation d’élus d’opposition au sein de la SPL Panorama.
Clamart Citoyenne vote CONTRE la délibération.
LREM approuve la délibération.
La majorité municipale approuve la délibération.
La délibération est adoptée par le conseil municipal.
QUESTION N°27
Convention de projet urbain partenarial (PUP) dans le cadre de la demande de permis d’aménager déposée par la société SPLA PANORAMA Vallée Sud – Grand Paris pour l’opération d’aménagement « le Nôtre » à Clamart entre la Ville de Clamart, le Territoire Vallée Sud – Grand Paris et la société SPL Vallée Sud Aménagement.
Intervention de Didier DINCHER :
« Mes chers collègues,
Nous prenons bonne note de ce PUP avec la SPL Vallée Sud Aménagement, qui prévoit donc sa participation à hauteur de 6M€ à la réalisation d’équipements publics, et ce, en échange d’une exonération de taxe d’aménagement pendant une période de 10 ans. Afin d’avoir tous les éléments pour voter correctement cette délibération, pouvez-vous nous indiquer l’évaluation du montant de la taxe ainsi exonérée ?
Nous le demandons maintenant, car c’est notre seule chance d’obtenir cette information. La SPL (ex SPLA Panorama) est bien connue pour sa transparence toute relative, comme le souligne la Cour des comptes, puisque l’opposition n’y est pas représentée et que toute demande de document par les contribuables, dont elle gère l’argent, est rejetée d’un revers de la main.
D’ailleurs à ce sujet vous et vos amis avez adopté une ligne de conduite consistant à ne transmettre que ce que vous être contraints par la loi de communiquer, et non pas ce qu’il est vous est possible de rendre public. Nous vous le demandons : qu’avez-vous à cacher ? Si cette structure est aussi vertueuse que vous le prétendez, vous devriez être fier de le partager !
Maintenant je souhaite questionner les 3 arguments présentés dans la note de synthèse et le projet de convention :
- Premier argument : « Les problèmes urbains d’insécurité et d’incivilité perdurent et stigmatisent ce quartier ». Est-ce vraiment une raison pour tout raser ? Ne s’agit-il pas plutôt, après bientôt 7 ans de votre gouvernance, d’un constat d’échec de votre police municipale et de votre coûteux programme de vidéosurveillance ? Allez-vous dans le futur raser tous les quartiers dont vous trouvez qu’ils posent problème ?
- Deuxième argument : « Cette opération participe aux objectifs du Schéma Directeur de la Région Ile-de-France ». Mais ces orientations nous demandent en réalité 4000 logements supplémentaires d’ici à 2030, et nous en avons déjà réalisés 6000 ! soit 150% de l’objectif fixé et cela avec 10 ans d’avance ! Donc comment pouvez-vous invoquer cet argument ?
- Troisième argument : « Il bénéficie de la proximité exceptionnelle de la Forêt de Meudon (et du tramway) ce qui n’est pas du tout valorisé aujourd’hui ». Là pas de question, j’y trouve plutôt la réelle nature de cette opération : la valorisation, une belle et profitable opération immobilière.
Mais quel gâchis pour les Clamartois !
- Quel gâchis économique. Ce quartier a fini d’être rénové en 2015 pour 30 millions d’euros. 30 millions d’euros tout simplement ignorés, jetés par la fenêtre.
- Quel gâchis écologique. Détruire pour reconstruire va générer des dizaines de milliers de tonnes de déchets dont seulement 10% seront recyclés, et va engendrer la consommation de dizaines de milliers de tonnes de matière première. Je vous invite d’ailleurs à vous renseigner sur la pénurie de sable si vous êtes un peu curieux des conséquences de nos décisions. C’est très intéressant.
- Quel gâchis urbain, puisque vous doublez presque la densité de la parcelle ! Si on regarde les plans, on constate que les futurs habitants auront en effet bien besoin d’aller se promener dans le bois.
- Mais surtout quel gâchis humain. Des habitants qui sont là depuis fort longtemps se voient pousser hors de leur quartier, avec pour certains des propositions de relogement indignes, plus chères ou plus petites, parfois juste sur plan, sans garantie de pouvoir se reloger dans le quartier. Alors forcément ça ne fonctionne pas bien, ça prend du temps, et c’est alors qu’interviennent des méthodes tout à fait condamnables comme l’affichage de permis de démolir au milieu des logements, la destruction des boxes, de l’environnement des immeubles, et j’en passe.
Tout ce gâchis est déplorable et indigne d’une société moderne. Son coût pour notre collectivité, présente et à venir, va bien au delà des bénéfices qu’en tireront les promoteurs. Cette opération est pourtant bien révélatrice de ce qui arrive à notre ville. Alors je vous le demande : quel est le prochain quartier sur la liste ? Et celui d’après ? Les Clamartois sont-ils encore à l’abri de l’avidité des promoteurs alors qu’aujourd’hui nous pourrions construire ou rénover de si beaux quartiers, véritablement respectueux des habitants et de la nature.
Car cette opération va décidément à l’encontre des enjeux actuels.
Vous vouliez connaître nos projets ? Alors en voici un : ce n’est pas un hasard si le prix Pritzker, qui est la plus haute distinction du monde qui concerne l’architecture, vient tout juste d’être décerné aux Français Jean-Philippe Vassal et Anne Lacaton, qui prônent une architecture qui profite au plus grand nombre. L’un de leurs chevaux de bataille est justement de ne pas détruire ces ensembles de logements, mais de les aménager. Et ils savent le faire avec des budgets modestes et des techniques écologiques. Nous ne sommes malheureusement pas encore prêts à recevoir ces architectes de talent à Clamart.
J’invite tous les Clamartois à participer à l’enquête publique qui est en cours jusqu’au 23 avril. Exprimez-vous tant qu’il est encore possible de le faire.
Mes chers collègues, je vous remercie. »
Réponse de monsieur Berger :
« Il ne faudrait pas laisser entendre que la Cour régionale des comptes aurait fait un audit défavorable de la SPL.
La SPLA est transparente dans son rapport d’activité qui va au-delà des obligations.
Il indique que le montant de la taxe d’aménagement peut se calculer soi-même.
30M€ de travaux de rénovation, sous l’ancienne majorité, ont été gaspillé pour 0 résultat.
Il affirme que Clamart Citoyenne ne connaît pas le quartier des 3F.
Enfin, il indique que contrairement à ce qui est indiqué, les nouveaux immeubles sont en pierre de taille semi porteuses et donc qu’il ne s’agit pas de parement.
Clamart Citoyenne vote CONTRE la délibération
LREM vote pour la délibération.
La majorité municipale vote pour la délibération.
La délibération est adoptée par le conseil municipal.
Commentaire
La création d’une Société Publique d’Aménagement, à laquelle la ville de Clamart a délégué une partie de ses prérogatives, éloigne la prise de décision des Clamartois.
Malgré nos demandes répétées l’opposition n’y est pas représentée.
Clamart Citoyenne a dû saisir la CADA (commission d’accès aux documents administratifs) pour obtenir la communication de documents de la SPLA, dont nous sommes toujours dans l’attente malgré la décision favorable rendue en notre faveur le 15 avril 2021.
Enfin, nous rassurons M. Berger : si, Clamart Citoyenne connaît bien les 3F. Sa co-présidente, rien de moins, y habite.
QUESTION N°28
Bilan des acquisitions et cessions immobilières de la Commune en 2020.
Le conseil municipal prend acte de ce bilan sans vote.
VIE ASSOCIATIVE
QUESTION N°29
octroi de subventions sur projet à différentes associations (les Amis du Clos de Clamart, les Restaurants du Cœur, le Cabaret d’ici et d’ailleurs, le Lavoir céramique).
Clamart Citoyenne approuve la délibération.
La délibération est votée à l’unanimité.
QUESTION N°30
Octroi des subventions municipales aux associations pour l’année 2021.
Intervention d’Agnès HARTEMANN :
Nous soutenons le milieu associatif clamartois qui permet cette dynamique.
Nous avons uniquement un tableau brut avec les subventions accordées sans connaitre l’historique de celles-ci.
Les élus d’opposition ont un rôle dans les décisions prises par la commune. Pour voter, il est nécessaire de savoir ce que les associations demandent, par rapport à ce qui a été octroyé et nous ne savons pas ce qui a été demandé.
Il est donc normal de demander plus d’informations.
En commission, nous n’avons pas eu ces informations.
Nous soutenons absolument le milieu associatif mais nous nous abstiendrons.
Réponse de Jean-Didier Berger :
Madame HARTEMANN posez vos questions en commission.
Pour 99% de ces subventions nous sommes sur les mêmes montants que ceux de 2014 car nous préférons être sur une logique de projet.
Je suis incapable de savoir pourquoi certains des clubs ont des subventions de fonctionnements importantes rapportées aux nombres d’adhérents.
Nous ne souhaitons pas suivre les résultats sportifs des clubs et les adapter en fonction d’un point de vue financier.
Vous ne posez aucune question en commission.
Sur les subventions, malgré la crise sanitaire, nous reconduisons ce qui a été fait avant et finançons des subventions sur projet.
Clamart Citoyenne approuve la délibération.
La délibération est votée à l’unanimité.
Commentaire
- Monsieur BERGER indique qu’il n’est pas responsable des montants des subventions versées aux associations mais il dirige la municipalité depuis 7 ans. Il n’assume donc pas les décisions qu’il a prise
- Nous demandons depuis de nombreuses années qu’une commission municipale soit instituée pour statuer sur les subventions versées aux associations intégrant les élus d’opposition. Actuellement, le conseil municipal ne se prononce que sur les propositions faites par la majorité municipale. Nous n’avons donc pas connaissance des demandes qui ne sont pas soutenues par la majorité.
QUESTION N°31
Conventions d’objectifs entre la Ville de Clamart et quarante-trois associations
sportives.
Clamart Citoyenne approuve la délibération.
La délibération est votée à l’unanimité.
QUESTION N°32
Convention d’objectifs entre la Ville de Clamart et l’association « La Ferme de Clamart » pour l’organisation d’activités pédagogiques et de sensibilisation à la nature et l’environnement.
Intervention de Didier DINCHER :
Mes chers collègues,
Pour finir nous souhaitons ici délivrer un message d’encouragement, d’une part à la mairie, mais aussi à l’association La Ferme de Clamart, que beaucoup connaissent, alors qu’elle est toute jeune encore. Elle est donc la bénéficiaire de cette nouvelle convention qui voit lui confier, entre autres, la gestion du Jardin Solidaire de Clamart de la rue Danton, ainsi que des pigeonniers de la ville.
Vous relevez un défi ambitieux. Qu’il doit être difficile de prendre le relais ! Saviez-vous que le Jardin Solidaire de la rue Danton a été :
- Prix spécial des Trophées Idées 92
- Grand prix du concours national des jardins potager dans la catégorie « Jardins ou parcelles pédagogiques »
- Lauréat des Trophées EDF Diversiterre
- et même Lauréat des maisons et balcons fleuris de Clamart (2014), qui n’est pas le moindre des prix.
En effet, depuis plus de 10 ans, vos prédécesseurs y ont fait un travail formidable : Chaque année, c’était au minimum 7 Clamartois qui se voyaient offrir une nouvelle chance. Certains obtenaient une formation qualifiante en gestion de pigeonnier (qui se faisait d’ailleurs sur des bases écologiques dans le cadre d’un programme de recherche avec l’université de Paris Orsay). D’autres obtenaient une certification de compétences en gestion des espaces verts, sans produits phytosanitaires et dans le respect des saisonnalités.
En tout ce sont 80 Clamartois qui ont retrouvé le chemin de l’emploi dans ce jardin, dans un cadre respectueux des hommes et de la nature. Quelle belle réussite, n’est-ce pas ?
Alors, oui, aucun engagement explicite allant dans ce sens n’apparaît dans la nouvelle convention, on pourrait le regretter. Mais nous préférons encourager La Ferme de Clamart et la mairie à faire au moins aussi bien, et même mieux que leur prédécesseur avec ce chantier jusqu’à présent si moderne.
Clamart Citoyenne vote POUR
La délibération est votée à l’unanimité
