1- Appel nominal.

2- Désignation du secrétaire de séance.

3- Installation de deux nouveaux conseillers municipaux suite à démissions.

Frédéric SANTOS, par suite de la démission, pour des raisons personnelles, de Bénédikte CHESNEAU devient conseiller municipal en charge des copropriétés.

Jean-Luc PY, par suite de la démission, pour des raisons personnelles, de Chantal DUVOID, devient conseiller municipal.

4- Approbation du procès-verbal intégral de la séance du Conseil municipal du 31 mars 2021.

À propos du Point N° 18, sur le budget primitif, le Maire avait déclaré ceci :

« Si je ne le faisais pas cette année, comme vous le proposez, – c’est ce que vous avez dit tout à l’heure Monsieur HUYNH, maintenant, il faut assumer, vous avez dit que ça ne vous paraissait pas une bonne idée de reporter ces huit millions en fonctionnement et que vous proposiez de les affecter en investissement ; le compte rendu du Conseil municipal fait foi et nous le voterons la prochaine fois. Si je ne le faisais pas cette année, comme vous le proposez, – c’est ce que vous avez dit tout à l’heure Monsieur HUYNH, maintenant, il faut assumer, vous avez dit que ça ne vous paraissait pas une bonne idée de reporter ces huit millions en fonctionnement et que vous proposiez de les affecter en investissement ; le compte rendu du Conseil municipal fait foi et nous le voterons la prochaine fois. »

En séance, David Huynh a eu beau protester qu’il n’avait jamais dit cela, M. Berger a persisté. Qu’a donc dit David Huynh ? Ceci :

« Depuis, il est à noter que les reports en fonctionnement des exercices antérieurs fondent comme neige au soleil. Ainsi, en 2018, nous reportions jusqu’à 14,5 millions d’euros, sur l’année suivante, en 2019, 13,5 millions d’euros, en 2020, cette année, plus que 7 millions d’euros. »

Il faudrait que M. Berger nous dise à quel moment David Huynh a dit autre chose à ce sujet…

Par ailleurs, sur ce même Point N° 18, même si pour le coup nous ne sommes pas intervenus, ce passage nous inspire quelques commentaires :

« Finalement, vous me faites un peu penser à [mon prédécesseur] de temps en temps, c’était la même équipe, c’est un peu normal – je sais que vous n’aimez pas cela, mais je suis obligé de le constater, Clamart Citoyenne faisait partie de cette équipe. Moi, je me souviens même du temps où Monsieur CARRIVE était avec Monsieur KALTENBACH en train de manifester avec un drapeau rouge d’un côté et le drapeau de la FCPE de l’autre, en 2009 – je n’ai rien oublié de tout cela – peut-être que vous avez la mémoire fragile, mais ça se traite très bien, en tous cas je vous aiderai. »

Passons sur le ton condescendant, et quelque peu injurieux, de la fin…

Plus ennuyeux est cette attaque personnelle envers un conseil municipal absent du débat. Il est vrai que M. Berger est coutumier du fait (contre Agnès Hartemann et sa démission de chef de service qui n’aurait été qu’une posture, ou encore Nathalie Mangeard-Bloch qui aurait eu la malhonnêteté de ne pas tenir ses engagements à cause d’une absence à un conseil municipal). C’est bien peu courageux.

Mais surtout, il y a là une triple malhonnêteté. Tout d’abord, parce qu’il est faux que Pierre Carrive avait un drapeau rouge. Et ensuite, parce que, en effet, il avait bien le drapeau de la FCPE, ce qui prouve qu’il était là à ce titre (et mandaté par l’association), et non au titre d’une organisation politique. Et enfin, parce que toute la gauche clamartoise était représentée à cette manifestation ; il est difficile, alors, de dire que nous faisions tous partie de la même équipe. D’autant que la FCPE était souvent très critique à l’égard de la politique scolaire de la municipalité d’alors. Et cela, M. Berger le sait pertinemment.

Par ailleurs, cette remarque est particulièrement inélégante, car par la suite Pierre Carrive a reconnu, y compris sur le propre blog tenu par M. Berger, alors dans l’opposition, que sa présence à cette manifestation avait été une erreur. Le ressortir, 12 ans plus tard, en l’absence du principal intéressé, comme une preuve d’une connivence qui n’a jamais existé, voilà qui est vraiment bas.

Et en effet, tout simplement, Clamart Citoyenne n’existait pas en 2009. Cet amalgame est donc un mensonge.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

5- Décisions du Maire

2) décision n°180/2020 portant approbation du contrat d’acquisition d’une œuvre d’art avec Khaled DAWWA pour l’achat de la sculpture « les Passants ».

Intervention de Philippe Saunier :

Le 5 octobre dernier, à propos d’autres acquisitions d’œuvres d’art, nous avions demandé comment se faisait le choix de ces acquisitions. Vous aviez répondu un peu à côté en vous lançant dans un très joli plaidoyer sur votre engagement pour la culture, et en disant que vous faisiez « toute confiance à M. Roncari et aux services municipaux ». Cela ne nous dit pas si vous démarchez les artistes ou s’ils viennent à vous, si vous vous entourez d’autres avis que celui, sans doute très éclairé, de M. Roncari. Je suppose que nous aurons d’autres à connaître d’autres acquisitions dans les prochains conseils municipaux… Alors une réponse plus centrée sur le sens de ma question évitera que je vous la repose une prochaine fois.

La Maire répond qu’il n’y a rien de plus subjectif que le choix des œuvres d’art.
Patrice Roncari précise qu’une observation fine est  faite sur les artistes clamartois. C’est le cas de Khaled Dawwa, artiste syrien qui habite Clamart. C’est lui qui a démarché la ville.

Nous n’aurons donc pas d’éléments sur le fond du choix de cette œuvre d’art.

I) AFFAIRES SCOLAIRES ET PROJET ÉDUCATIF

6- Approbation de la convention entre la Ville de Clamart et l’Éducation nationale relative à l’utilisation de l’espace numérique de travail (ENT) dans les écoles de l’académie.

Le maire a présenté le projet. Il s’agit de l’achat de tablettes pour tous les enfants de CP et CE1 (puis progressivement pour les autres niveaux),avec une formation des enseignants et des familles. Ces tablettes serviront pour l’enseignement à distance mais aussi en classe. Le coût total pour la commune est de 4,5 millions. L’inspectrice d’académie est intervenue pour détailler le projet et ses aspects pédagogiques.

Clamart Citoyenne est intervenue pour soutenir le principe républicain d’égalité qui régit le fonctionnement des écoles publiques. Que tous les enfants aient accès au numérique est une bonne chose. Le projet pédagogique est très intéressant. Nous votons pour avec plaisir.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

7- Approbation de la convention entre la Ville de Clamart et le Réseau Canopé pour la formation des agents périscolaires et l’accompagnement des familles dans leurs usages du numérique.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

8- Approbation de l’avenant n°1 portant reconduction d’un an de la convention relative à la mise en place d’un projet éducatif territorial (PEDT – Plan Mercredi) pour la période 2018-2021.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

9- Création des secteurs scolaires de Plaine Sud et Panorama.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Il) BÂTIMENTS, MAÎTRISE D’OUVRAGE, STATIONNEMENT, TRANSPORTS, MOBILITÉS DOUCES

10- Rétrocession du groupe scolaire de la ZAC du Panorama à la Ville de Clamart.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

11- Approbation du contrat de mandat de maîtrise d’ouvrage entre la Ville de Clamart et la SPL Vallée Sud Aménagement pour la démolition et la reconstruction de l’école maternelle du Jardin Parisien.

Intervention de Didier Dincher :

Il s’agit ici de confier à la SPL Vallée Sud Aménagement la maîtrise d’ouvrage pour la démolition et la reconstruction de l’école maternelle du Jardin Parisien.
Nous sommes évidemment pour les investissements visant à améliorer les capacités et la qualité d’accueil des enfants Clamartois dans des environnements sains, naturels, et propices à leur épanouissement. Il existe d’ailleurs de nombreux projet d’écoles, nouvelles ou rénovées qui intègrent l’environnement et les enfants au cœur de leur conception. Ils sont réalisés en éco-matériaux, conçus avec des bâtiment à énergie positive. Ce sont aussi des projets protégeant la bio diversité existante (notamment les arbres) par la faire entrer dans le quotidien de nos enfants, là ou elle manque souvent cruellement.

En matière d’école du 21e siècle, Monsieur Berger, nous avons pu constater votre savoir faire à Grand Canal et Plaine Sud. J’invite donc les habitants du Jardin Parisien à aller les découvrir pour qu’ils se fassent un idée de ce qui les attend.

Concernant ce dossier, nous ne pouvons que constater l’absence du rapport de consultation des usagers, l’absence, malgré mes demandes, du rapport d’analyse d’une potentielle rénovation écologique du site, mais surtout, je constate l’absence de toute ambition écologique comme je viens d’en parler.
Pourquoi n’écrivez vous pas une ligne sur la préservation de la biodiversité, rien sur la protection des arbres, la végétalisation de la cours, presque rien sur la performance énergétique, ni aucune obligation d’utilisation d’éco-matériaux, d’autoconsommation énergétique et j’en passe …
Il n’y a rien à ce sujets, aucune obligation, aucun cahier des charges si ce n’est les normes obligatoires en vigueurs.
Vous allez dire que cela coûte cher, pourtant quand il s’agit d’équipements sportifs ou de parking à bus vous ne regardez pas à la dépense. Alors pourquoi pas pour une école ?

C’est pourquoi nous nous abstiendrons.

Le Maire répond que jamais ils ne sont opposés à des investissements sur des équipements publics quand ils étaient l’opposition. Les habitants du Jardin Parisien vont envoyer transitoirement leurs enfants à l’école du Panorama et ils en apprécieront la qualité. Celle du Jardin Parisien est une passoire énergétique. Leur programme a été construit avec tous les représentants de l’éducation nationale. On détermine ici uniquement le mode de gestion de ce dossier.

La délibération est adoptée à la majorité.
L’opposition s’abstient.

Nous avons souvent communiqué là-dessus. Quand Monsieur Berger était dans l’opposition, tout comme nous le faisons, il votait systématiquement contre le budget dans son ensemble, et donc, contrairement à ce qu’il dit, contre tous les investissements sur des bâtiments publics.

12- Approbation de la convention de maîtrise d’ouvrage unique entre la Ville de Clamart et l’établissement public Vallée Sud – Grand Paris pour le complexe sportif Jules Hunebelle.

Intervention de Didier Dincher :

Je ne vous parlerai pas ici de notre vision de ce projet. Je ne vous parlerai que de votre vision du projet.

Un projet ambitieux d’après vous qui fait la part belle à des parkings – y compris pour des bus – un bowling et une piste d’athlétisme couverte, équipements que vous jugez donc très utiles au plus grand nombre.
Le coût de cet équipement était depuis longtemps clairement annoncé à 50 millions d’euros TTC, il suffit de consulter internet ou même nos votes dans cette assemblée. Certains le jugeaient pharaonique, d’autres disproportionné, et le sujet s’est retrouvé au cœur de la campagne de municipales il y à peine un an.

Vous semblez bien connaître l’adage qui dit que les électeurs ont la mémoire courte. Permettez-moi quand même de leur rafraichir la mémoire, j’ai même conservé ce prospectus de propagande d’entre les deux tours.
Vous vous y engagiez à (c’est le point #3) à « Amendez le projet Hunebelle pour accentuer sa dimension écologique et limiter le coût pour la ville. »

Donc j’imagine que beaucoup de vos électeurs ont pu penser que « Limiter le coût » consistait à réduire les 50 millions TTC annoncés pour l’ensemble du projet.

Or aujourd’hui, un an à peine après vos promesses, et avant même le premier coup de pioche, voilà que vous annoncez un cout de 96,5 millions d’euro. Vous pouvez saucissonner, détaxer, soustraire… le total comparable est bien de 96,5 millions d’euro.

Dans certains métiers, nous ajoutons un coefficient « Risque et Aléa » aux estimations des projets, (+10, +20%), quand celles-ci sont précoces ou avec des prestataires peu qualifiés par exemple.
Comme nous constatons sur vos projets d’investissement, au Trosy ou à la mairie notamment des augmentations systématiques de 50 à 75% pendant les travaux… J’ai pris l’habitude d’estimer vos projets avec ce coefficient « Risque et Aléa ».

Il n’est donc pas absurde de penser que vous vous orientez vers un projet d’au minimum 150 millions d’euros. 150 millions d’euros d’argent public (d’où qu’il vienne), de dettes, … qui n’iront pas ailleurs dans la ville.
Donc vous promettiez à vos électeurs de réduire et voilà que vous multipliez par 3…
Alors à l’adage « les électeurs ont la mémoire courte » vous ajoutez celui-ci « et bientôt les poches bien vides ».

Nous voterons donc contre ce mandat qui cache un dérapage budgétaire inacceptable.

Le Maire précise qu’il a décroché 6 millions d’euros au département. Il se peut qu’Yves Coscas, conseiller départemental, et lui-même, conseiller régional, décrochent d’autres subventions du Département et de la Région. Il reste d’autres leviers à actionner. Le président de la fédération française d’athlétisme soutient.

À la suite d’une intervention de Stéphane Astic, qui en effet s’est quelque peu trompé dans des chiffrages, le Maire déclare qu’il ne sait pas se servir d’une calculatrice, et qu’il est nul en maths.

La délibération est adoptée à la majorité.
Le groupe Clamart Citoyenne vote POUR.
Le groupe Démocrates Clamartois vote CONTRE.
Serge Kehyayan est élu.

13- Approbation du contrat de mandat de maîtrise d’ouvrage pour les études et la réalisation du projet de reconstruction et la reconfiguration du complexe sportif Jules Hunebelle entre la Ville de Clamart et la SPL Vallée Sud Aménagement.

La délibération est adoptée à la majorité.
L’opposition vote CONTRE.
Serge Kehyayan est élu.

14- Travaux de démolition du bâtiment « ex-Schindler » situé 2 rue des Petits Ponts à Clamart -autorisation à donner à Monsieur le Maire de déposer un permis de démolir ou toute autre demande d’autorisation d’urbanisme.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

15- Travaux de construction du centre technique municipal, situé au 2 rue des Petits Ponts à Clamart – autorisation à donner à Monsieur le Maire de déposer un permis de construire ou toute autre demande d’autorisation d’urbanisme.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

16- Travaux de démolition des installations en préfabriqués de l’école élémentaire Mairie – autorisation à donner à Monsieur le Maire de déposer un permis de démolir ou toute autre demande d’autorisation d’urbanisme.

Le groupe Clamart Citoyenne vote CONTRE.
Le reste vote POUR.

Voici l’intervention préparée par David Huynh, qui avait quitté la séance à ce moment :

Monsieur Berger, sur ce point de l’ordre du jour, je rappellerai qu’il s’agit de l’autorisation de la majorité municipale de retirer l’usage aux élèves et à l’équipe enseignante de 2 salles de classes et d’une bibliothèque. Je précise également que cette délibération avait été présentée en conseil municipal sans concertation préalable avec l’équipe pédagogique et les parents d’élèves qui y étaient opposés.

L’accord de l’Inspectrice de l’Éducation Nationale ne suffit pas.

C’est pourquoi, le groupe Clamart Citoyenne avait déjà voté contre cette délibération.

Par ailleurs, vous nous aviez répondu à l’époque que Clamart Citoyenne défendait le maintien des préfabriqués. Mais je vous ferai remarquer que vous nous reprochez de ne pas vouloir détruire des préfabriqués « énergivores », tout en vous vantant de créer des préfabriqués sur le lycée Jacques Monod, sur l’emplacement actuel du garage vélo.

N’y aurait-il pas là une contradiction entre ce que vous dites et ce que vous faites ?

Sur ce point, comme sur le fait de constater les problèmes de capacité des collèges et du lycée, tout en construisant à tour de bras en augmentant la population de 53 000 habitants à près de 70 000 dans les années à venir.

Aussi, vous comprendrez que nous voterons contre cette délibération.

17- Travaux de démolition des installations en préfabriqués de l’école élémentaire Les Rochers – autorisation à donner à Monsieur le Maire de déposer un permis de démolir ou toute autre demande d’autorisation d’urbanisme.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

18- Travaux de démolition et reconstruction de l’école du Jardin Parisien à Clamart – autorisation à donner à Monsieur le Maire de déposer des demandes d’autorisation d’urbanisme.

La délibération est adoptée à la majorité.
Le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION.

19- Adhésion de la Ville de Clamart à l’association des Villes pour la Propreté Urbaine (AVPU) pour l’année 2021 et inscription au label « éco-propre » 1ère étoile 2021.

Intervention de Didier Dincher :

En principe, il ne devrait pas y avoir besoin de label pour que la ville soit propre. Mais c’est vrai qu’il y a un problème avec la propreté à Clamart, et de nombreux Clamartois s’en plaignent à nous. Nous sommes donc favorables à cette adhésion, au coût somme toute modeste (1200 € par an) si elle peut motiver la municipalité à faire des efforts en ce sens.

La délibération est adoptée à l’unanimité.
François Le Got est élu.

III) AFFAIRES FINANCIÈRES

20- Approbation de l’avenant n°1 au contrat de développement Département – Ville pour la période 2019-2021 entre la Ville de Clamart et le Conseil départemental des Hauts-de-Seine.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

21- Octroi d’une garantie d’emprunt complémentaire de 700 000 € à Clamart Habitat pour l’acquisition en VEFA de six lots comprenant 171 logements sociaux situés sur la ZAC PANORAMA à Clamart et pour la réalisation d’une opération de 29 logements au 169, avenue Jean-Baptiste Clément à Clamart (DUP Station).

La délibération est adoptée à l’unanimité.

22- Modification des tarifs afférents au cimetière communal de Clamart.

La délibération est adoptée à la majorité.
Le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION.

23- Approbation de la vente d’un véhicule Renault Master DC1- 7 places via le site Webenchères.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

IV) COMMANDE PUBLIQUE

24- Approbation d’un groupement de commandes pour la passation de marchés de communication et de reprographie entre la Ville de Clamart, l’établissement public territorial Vallée Sud – Grand Paris, l’Office Public de l’Habitat – Clamart Habitat, la SPL Vallée Sud Aménagement, la SAEML Vallée Sud Développement, le GIP Vallée Sud Grand Paris Emploi et le Centre communal d’action sociale de Clamart.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

V) COMMERCE

25- Renouvellement de la convention de partenariat entre la Ville de Clamart et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Hauts-de-Seine, relative à l’organisation de la « Charte Qualité Confiance », label 2021.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

26- Octroi d’une remise gracieuse pour les commerçants titulaires d’une autorisation d’occupation du domaine public.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

VI) SÉCURITÉ

27- Approbation de la convention de mise à disposition d’un auxiliaire canin, dit chien policier, pour l’unité cynophile de la Police Municipale de la Ville de Clamart.

Intervention de Didier Dincher :

Nous parlons ici de subventionner à hauteur de 350 euros par mois, un agent de la police municipale afin qu’il prenne son chien en service.

Il s’agit d’un Berger Belge Malinois. C’est en effet un chien courant dans les services de police mais également dans l’armée et les prisons du monde entier.

C’est un chien qui très impressionnant qui rappelle en tout point les bergers allemands. Je ne doute pas qu’il soit très dissuasif, encore faut-il le maitriser.

La convention précise que Orus (c’est son nom) est apte au service de police municipale, mais je n’ai pas trouvé dans le dossier son certificat d’aptitude …. Je pense qu’étant donné que ce chien est amené à interagir avec les habitants, la moindre des choses serait de présenter un certificat donné par un organisme habilité.

Et qu’en est-il de son maître ? Il n’est indiqué nulle part qu’il dispose de la formation nécessaire à la conduite d’un chien de police. Je ne doute pas un instant qu’il soit un bon maître, ni un bon policier, mais l’utilisation de chien de garde sur l’espace publique pour des missions de police demande une formation et un suivi spécifique. Rien ne dit qu’il les possède.

Devant l’absence de tout document, je ne peux qu’émettre des réserves très vives sur cette convention qui pourrait mettre en risque la population plus qu’elle ne la protège.

Je pense à tous les enfants, les personnes âgées et les personnes qui ont peur des chiens qui croiseront cette équipe municipale …

Car je ne sais si vous vous êtes déjà retrouvé en face d’un Malinois… un malinois entrainé à la garde, qui montre les crocs et grogne au travers de sa muselière (quand il en a une).

Je dois vous dire que c’est une expérience traumatisante, plus que bienveillante comme vous le dites. Je pense qu’elle procède plus de l’escalade de violence que de l’apaisement et que nous sommes très loin ici des missions de proximité et de protection que devrait avoir la police municipale.

Vous auriez choisi un beegle à la limite… ils sont tout aussi forts en recherche de stupéfiant et bien moins menaçants … car oui nous sommes pour combattre le trafic de drogue et la délinquance mais avec des moyens efficaces de prévention, pas des chiens de montrent les crocs.

Nous voterons évidemment contre cette convention.

La délibération est adoptée à la majorité.
Le groupe Clamart Citoyenne vote CONTRE.

VII) CULTURE

28- Règlement de fonctionnement (ou intérieur) pour l’exploitation du Théâtre de verdure.

La délibération est adoptée à la majorité.
Le groupe Clamart Citoyenne vote CONTRE.

VIII) VIE ASSOCIATIVE

29- Octroi de subventions sur projet à plusieurs associations (une Patte Tendue, Protection Civile de Clamart, Les Amis de Tsuica, Cabaret d’ici et d’ailleurs, Compagnie du Ness, Juste Dance).

La délibération est adoptée à l’unanimité.

30- Abrogation partielle de la délibération n°2103_25 en date du 31 mars 2021 relative à l’octroi des subventions municipales aux associations pour l’année 2021, suite au retrait de la demande de subvention de l’association « Club d’activités féminines de Clamart ».

La délibération est adoptée à l’unanimité.

31- Approbation de la convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Clamart et l’association « Protection Civile de Clamart ».

La délibération est adoptée à l’unanimité.

32- Approbation de la convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Clamart et l’association « Juste Dance ».

La délibération est adoptée à l’unanimité.

IX) SPORTS

33- Approbation de la convention de partenariat entre la Ville de Clamart et la Caisse de Crédit Mutuel ARTDONYS dans le cadre de l’opération « Clamart Plage 2021 ».

Intervention de Didier Dincher :

Que vous demandiez à des partenaires privés d’être mécènes de l’opération Clamart Plage ne nous pose pas de problème. Mais le mécénat est habituellement un don sans contrepartie. Les vrais mécènes sont juste cités comme ayant soutenu une action ou une œuvre d’intérêt général. Mais ici vous permettez au Crédit Mutuel d’installer sur le site de Clamart Plage 4 banderoles et une tente gonflable avec son logo. S’agit-il  de mécénat ? Comme vous le dites dans la convention « Clamart Plage assurera au Crédit Mutuel un espace de promotion privilégiée, et la valorisera ». Tout ça pour 1500 euros. Vous demandez même au Crédit Mutuel  d’inonder les enfants Clamartois et leurs familles d’objets publicitaires pour la somme de 500 euros. 500 euros, franchement Mr le Maire, notre ville, notre département, notre région, n’ont pas 500 euros pour ces familles ? Franchement Mr Le Maire ne pouvons-nous pas payer à ces enfants Clamartois qui ne partent pas en vacances des lots de qualité pour les différentes animations, sans le logo « Crédit Mutuel » ? Vous savez comme nous que c’est en plus le logo d’une banque qui a des participations majoritaires dans des sociétés de crédit ? Comme Cofidis, Monabanq et Fortuneo … Quel est l’objectif de cette publicité auprès de ces enfants, de ces familles ? Des familles qui peuvent avoir des difficultés de ressources…

Nous trouvons de fait cette proposition particulièrement inélégante, pour le dire sobrement, et évidemment ne la soutiendrons pas.

La délibération est adoptée à la majorité.
Le groupe Clamart Citoyenne vote CONTRE.

X) GRANDES CAUSES

34- Adhésion à la « Charte Ville aidante Alzheimer » proposée par la délégation des Hauts-de-Seine de l’association « France Alzheimer et maladies apparentées ».

La délibération est adoptée à l’unanimité.

XI) AFFAIRES GÉNÉRALES

35- Octroi de la protection fonctionnelle à deux élus.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

36- Désignation d’un nouveau membre au sein de la commission municipale permanente n°2 -ressources humaines, affaires générales, élections, communication.

Jean-Luc Py est élu à l’unanimité.
Le groupe Clamart Citoyenne NE PREND PAS PART AU VOTE.

37- Désignation d’un nouveau membre au sein de la commission municipale permanente n°6 -éducation, péri-scolaire, jeunesse, centres socioculturels.

Frédéric Santos est élu à l’unanimité.
Le groupe Clamart Citoyenne NE PREND PAS PART AU VOTE.

38- Désignation d’un nouveau membre au sein de la commission municipale permanente n°7 -loisirs, sport, culture et patrimoine, vie associative, devoir de mémoire, jumelages, tourisme, grandes causes humanitaires.

Silviane Dos Santos est élue à l’unanimité.
Le groupe Clamart Citoyenne NE PREND PAS PART AU VOTE.

39- Désignation d’un conseiller municipal pour représenter la Ville au sein du Conseil d’école de l’école élémentaire Louise Michel.

Frédéric Santos est élu à l’unanimité.
Le groupe Clamart Citoyenne NE PREND PAS PART AU VOTE.

40- Désignation d’un représentant au sein du Conseil d’administration de la Fondation Jean Arp et abrogation de la délibération n°140425 du 11 avril 2014 relative à la désignation d’un représentant du Conseil municipal au sein du Conseil d’administration de la Fondation Jean Arp.

Patrice Roncari est élu à l’unanimité.
Le groupe Clamart Citoyenne NE PREND PAS PART AU VOTE.

41- Désignation des membres du Conseil d’administration de Clamart Habitat, Office Public de l’Habitat du Territoire Vallée Sud – Grand Paris.

Tous les candidats sont est élus à l’unanimité.
L’opposition NE PREND PAS PART AU VOTE.

42- Communication du rapport sur le bilan d’activité de la Commission communale pour l’accessibilité pour l’année 2020.

Le conseil municipal prend acte à l’unanimité.

XII) PERSONNEL

43- Dérogation au contingent mensuel de 25 heures des indemnités horaires pour travaux supplémentaires en cas d’évènements exceptionnels, crises sanitaires, catastrophes naturelles, pour garantir l’intérêt général et assurer la continuité du service public.

La délibération est adoptée à la majorité.
Le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION.

44- Création de vacations pour permettre le fonctionnement et l’intervention du service public, dans l’intérêt général, en cas d’évènements exceptionnels, crises sanitaires, catastrophes naturelles.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

45- Approbation de la modification du tableau des emplois.

La délibération est adoptée à la majorité.
Le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION.

VŒUX

Démocrates Clamartois : « Une solution pour chaque famille délogée »

Le Conseil municipal de Clamart, réuni le 29 juin 2021, demande à Vallée Sud Habitat, i3F, Hauts-de-Seine Habitat, dans le respect des règles d’attribution et de priorité, de trouver des solutions, même temporaires, pour le relogement des familles habitant l’ancien hôtel Mistral sis 463 avenue du Général-de-Gaulle à Clamart.

L’opposition vote POUR ce vœu.
La majorité vote CONTRE ce vœu.
Le vœu est rejeté.

QUESTIONS ORALES

Didier Dincher, sur l’Hôtel Mistral

Le 21 avril 2021, alertés par une Clamartoise sur la situation d’une quinzaine de familles vivant depuis des années dans des conditions insalubres tout en payant des loyers exorbitants au 463 avenue du Général de Gaulle, nous prévenions le CCAS après être allés sur place, afin qu’un accompagnement social soit proposé à chacune des familles, en particulier pour la constitution des dossiers de demande de logements.

Les habitants ont eu la visite, légitime, du service d’hygiène de la Mairie, de l’ARS, et de la préfète en charge de l’égalité des droits, mais n’ont été accompagnées sur le plan social jusqu’il y a une semaine que par des associations. La préfète vient d’enjoindre le CCAS pour qu’il missionne ses travailleurs sociaux.

Pourriez-vous nous dire, Monsieur le Maire, quelles solutions de relogement vont être proposées à ces familles, et dans quels délais ?

Philippe Saunier, sur les bornes de vêtements

L’industrie des textiles et de l’habillement est la deuxième plus polluante de la planète avec l’émission d’environ 2 milliards de tonnes de CO2 par an. Dans ce contexte, la collecte et le recyclage des habits sont un enjeu essentiel.

À Clamart, donner ses vêtements relève du parcours du combattant. L’Association générale des familles de Clamart recueille les habits le mercredi de 14h à 15h30 et les samedis des semaines paires de 10h à 11h30, et la Croix Rouge fait ce qu’elle peut aussi, avec des créneaux très limités.

De plus, Clamart est la seule commune des Hauts-de-Seine à n’offrir à ses habitants aucune borne de collecte. Il y a quelques années encore, on pouvait déposer ses vêtements rue du Docteur Calmette, à n’importe quelle heure du jour et de la nuit, 7 jours sur 7, mais vous avez supprimé cette borne. Depuis, aucune solution simple n’est offerte aux Clamartois, malgré une pleine page dans le guide du tri de VSGP laissant entendre que des bornes existent et proposant de les géo-localiser à partir du site lafibredutri.fr.

Or, le site en question (qui s’appelle en réalité refashion.fr) ne recense aucun point de collecte sur notre commune. Il faut donc se transporter dans les communes alentour.

Depuis quelques années, la sécurisation des bornes a fait d’immenses progrès. Si l’on veut lutter contre les déchets sauvages et si l’on veut vraiment encourager l’économie circulaire, on estime qu’il faut une borne pour 2000 habitants. Nous sommes loin du compte. Afin de simplifier la vie des Clamartois et répondre ainsi à un vrai besoin, qu’envisagez-vous de faire dans ce domaine ?

Sylviane Dos Santos

Monsieur le Maire,

Pendant la phase de confinement, certaines associations n’ont pu mener leurs activités conformément à leur objet social. Dans le même temps, les adhérents ont versé des cotisations annuelles à des associations sportives ou culturelles pour l’inscription de leurs enfants, ce qui génère aujourd’hui de l’incompréhension puisque l’activité a été extrêmement réduite.

Nous comprenons que les associations ont dû faire face à leurs charges et maintenir leurs équipes de permanents en prévision du redémarrage d’activité. Certaines ont toutefois réussi à proposer des renouvellements à coûts réduits pour tenir compte de la baisse d’activité, mais pas toutes ou pas dans des proportions suffisantes. Ainsi, beaucoup de familles s’interrogent sur les dispositions qui pourraient être prises pour diminuer le coût de leurs adhésions.

Dans la mesure où la ville participe au financement de nombreuses associations, avez-vous également été saisi par les familles à ce sujet ? Avez-vous fait des demandes particulières aux associations subventionnées par la ville de Clamart ?

Nous vous remercions de votre réponse.

Stéphane Astic

Monsieur le Maire,

Un permis de construire a été déposé le 23 avril 2021 et affiché à l’entrée du Centre commercial en faveur de la SPL Vallée Sud Aménagement, en vue de reconstruire le centre commercial Desprez après démolition.

Lors de l’enquête publique lancée à l’automne 2019, il était expliqué dans le dossier que malgré 3 ans de discussions préalables avec les différents propriétaires, il n’avait pas été possible de s’assurer de la maîtrise foncière de l’ensemble immobilier et d’acquérir à l’amiable tous les lots de propriétés. La déclaration d’utilité publique devait permettre d’acquérir les lots nécessaires soit par négociation amiable, soit par exercice du droit de préemption renforcé, soit par voie d’expropriation.

De même pour les fonds de commerce, il était indiqué que les évictions seraient réalisées soit par négociation amiable, soit par voie d’expropriation.

Le dossier indiquait enfin un calendrier prévisionnel pour la prise de possession de tous les lots après expropriation à fin avril début mai 2020.

A ce jour le commerce de supermarché est toujours opérationnel.

Pouvez-vous nous indiquer quelle est la situation sur cette opération ?

– Pour quelle raison le commerce est encore opérationnel, est-ce qu’une difficulté particulière a retardé son départ ?

– Quelle est la situation vis-à-vis des copropriétaires des 27/37 rue Paul Vaillant Couturier ?

– A ce jour est-ce que la ville a réussi à réunir tous les lots de propriété en une seule main ?

– Quel est le nouveau calendrier prévisionnel des travaux ?

– Subsiste-t-il encore des obstacles au lancement de cette opération ?

– Enfin à l’instar de la neutralisation d’une partie de la circulation sur la rue Paul Vaillant Couturier pendant la durée des travaux de marché du Trosy, quelles sont les mesures envisagées pour la circulation sur cette voie lorsque les travaux démarreront au Centre Desprez ?

Merci