Lors du conseil municipal du 8 février dernier, le maire de Clamart a parlé de « faux » ou de « fake news » lorsqu’au nom du groupe d’opposition « Clamart Citoyenne », David HUYNH conseiller municipal, est intervenu en affirmant que 80M€ avaient été dépensés pour acquérir 80 commerces sur la ville.
Les déclarations du maire de Clamart sont reprises par l’article du Parisien daté du 20 février 2024 :
Nous souhaitions revenir sur ses propos tenus en conseil municipal sachant que le Maire ne nous laisse pas le droit de reprendre la parole après avoir répondu à une seule série de questions ou d’interventions, en précipitant le passage au vote ou en coupant parfois le micro des conseillers municipaux minoritaires.
Faisant ainsi abstraction de son propre règlement intérieur et du Code général des Collectivités Locales qui dispose que les délibérations soient l’objet de débats.
Sources : Ville de Clamart, Vallée Sud Grand Paris, Vallée Sud Aménagement, Vallée Sud Développement
REPONSES DE CLAMART CITOYENNE
Tout d’abord, nous tenons à rappeler que Clamart Citoyenne partage bien évidemment l’objectif d’avoir des commerces diversifiés et dynamiques sur les principaux pôles commerciaux de Clamart.
Contrairement à l’image que le maire de Clamart cherche à donner de nous, sur ce sujet comme sur d’autres, nous proposons d’adopter une démarche pragmatique, loin de l’idéologie qu’il prête à ses opposants.
Préempter au cas par cas, en fonction du type de repreneur en cas de vente d’un fonds de commerce est une mesure vertueuse. Mais lorsque la politique d’achats devient à la fois massive et systématique, au point de dépasser les 90 commerces à ce jour, elle en devient abusive, malgré le statut public de la société qui les rachète, et ses motivations réelles posent alors question.
SOMMAIRE DES REPONSES
1. Les sommes dépensées pour racheter des commerces et les travaux réalisés forment un tout
2. Un minimum de 80 M€ ont bien été dépensés pour acheter des commerces
3. Vallée Sud Développement reconnaît contrôler 92 commerces et non 43 comme affirmé par le Maire
4. Pourquoi le maire persiste-t-il à parler de seulement 43 commerces ?
6. Clamart est devenue la 13ème ville la plus endettée de France
Les sommes dépensées pour racheter des commerces et les travaux réalisés forment un tout
Déclaration du Maire
« Nous entretiendrions un « flou entre opérations de préemptions et opération d’aménagement », ainsi « les commerces de la place Aimé Césaire ont été acquis pour 16,8 M€ et non 45 M€ »
Réponses du groupe Clamart Citoyenne
Dans le cas du centre DESPREZ, 12 M€ ont été dépensés pour racheter à prix d’or les anciens commerces afin de les évincer. Puis 6 M€ de travaux ont été réalisés pour préparer l’arrivée d’un Monoprix. Ne pas prendre en compte le coût des travaux réalisés dans le centre commercial, ne permettait pas d’apprécier l’ampleur des sommes engagées au sein d’une même opération. D’où la prise en compte du montant des travaux associés aux rachats de commerces.
Par contre, l’indemnité transactionnelle de 1,4 M€ versée par Vallée Sud Grand Paris à la société Carrefour, qui disposait d’un supermarché dans l’ancien centre Desprez, et avait formé un recours contentieux pour excès de pouvoir contre la décision de privilégier l’installation d’un concurrent, n’a pas été prise en compte dans le total des 18 M€ du coût de l’opération.
De la même manière, pour la place Aimé Césaire 45 M€ seront dépensés au total pour racheter les commerces et réaménager la place sur laquelle ils sont implantés. Chaque opération doit être appréciée dans son ensemble lorsque des travaux lourds de restructuration y sont réalisés. La disproportion des sommes engagées au regard des objectifs poursuivis fut d’ailleurs l’un des éléments retenus par le commissaire enquêteur, nommé par la préfecture, pour émettre lors de l’enquête publique, un avis défavorable sur le projet du Maire, une décision rarissime.
Inversement, 6 M€ ont été dépensés pour acheter aux promoteurs immobiliers les commerces du Panorama mais ils n’entrainaient pas de travaux supplémentaires pris en charge par les collectivités locales. Donc seuls les coûts d’acquisition ont été pris en considération.
Les estimations faites dans l’étude de Clamart Citoyenne ont été réalisées au 31 octobre 2023. Mais depuis, de nouvelles acquisitions de commerces sont intervenues et des informations complémentaires nous ont été communiquées par les Clamartois suite à notre publication.
Un minimum de 80 M€ ont bien été dépensés pour acheter des commerces
Déclaration du Maire
« Ce ne sont pas 80 mais 17 M€ qui ont été dépensés pour la préemption »
Réponses du groupe Clamart Citoyenne
Le montant dépensé pour acheter des fonds de commerce se limite-t-il vraiment à 17M€ comme l’affirme le Maire ?
Ce n’est pas ce qu’il ressort des bilans des acquisitions et des cessions, ainsi que des comptes-rendus d’activité communiqués chaque année par les différentes collectivités et sociétés impliquées dans les acquisitions de commerces à Clamart :
- La mairie de Clamart qui exerçait la compétence de préemption des commerces et logements jusqu’à son transfert à Vallée Sud Grand Paris en 2019
- Vallée Sud Grand Paris (VGSP), présidée par le Maire de Clamart, au titre de sa nouvelle compétence en matière de préemption
- Vallée Sud Aménagement (VSA), présidée par la 1ère adjointe au Maire de Clamart, qui en complément des préemptions stricto sensu, rachète les commerces réalisés par les promoteurs immobiliers au moment de leur achèvement
- Vallée Sud Développement (VSD), présidée par un adjoint au Maire de Clamart, qui gère les commerces dont les propriétés lui sont transférées au fur et à mesure par les trois entités précédentes
Voici le détail des montants dépensés après une mise à jour au 31 décembre 2023 :
- Aimé Césaire 45 M€
- Centre Desprez (Monoprix) 18 M€
- Grand Canal 7 M€
- Panorama 6 M€
- Autres commerces sur la ville de Clamart 15 M€
Soit un total de 91 M€, au lieu des 80 M€ recensés au 30 octobre 2023.
Pourquoi le maire parle-t-il de seulement 17 M€ ?
Tout simplement car, comme à son habitude, il joue sur les mots :
- En excluant tous les travaux pris en charge pour transformer les commerces au travers d’opérations d’aménagement pour les rendre conformes à ses attentes.
- En restreignant les modalités d’acquisition comptabilisées à la seule préemption (rachat prioritaire en cas de vente des commerces) et en omettant de prendre en compte les acquisitions de commerces dans les nouveaux programmes immobiliers, des promoteurs vers Vallée Sud Aménagement et Vallée Sud Développement, alors que dans les deux cas, les commerces passent bien sous le contrôle de la ville de Clamart au travers des organismes présidés par le Maire ou ses adjoints.
Vallée Sud Développement reconnaît contrôler 92 commerces et non 43 comme affirmé par le Maire
Déclaration du Maire
« Ce ne sont pas 80 mais 17 M€ qui ont été dépensés pour la préemption »
Réponses du groupe Clamart Citoyenne
Dans son rapport annuel 2022, cette filiale de Vallée Sud Grand Paris, dédiée à la gestion des commerces indiquait « qu’au 31 décembre 2022, nous pouvons décompter 75 locaux acquis » (page 35 du rapport).
De notre côté, nous dénombrions plus de 80 commerces au 30 octobre 2023.
Depuis, en consultant le site internet de Vallée Sud Développement, on peut lire que le nombre de commerces contrôlés atteint désormais le chiffre de 92 sur Clamart.
Chacun pourra vérifier ces informations sur son site internet Nos locaux (valleesud-developpement.fr).
Cette politique d’achats massifs va se poursuivre à l’avenir « grâce » à une augmentation du capital de Vallée Sud Développement de 19 M€, le portant à 29 M€, à laquelle Vallée Sud Grand Paris a accepté de souscrire.
Rappelons qu’en 2022, selon le rapport d’activité de Vallée Sud Grand Paris, sur les 11 villes de l’intercommunalité, 96% des décisions de préemptions de commerces ont eu lieu à Clamart.
Pourquoi le maire persiste-t-il à parler de seulement 43 commerces ?
Déclaration du Maire
« Le territoire est en possession de 43 commerces aujourd’hui et non de 80 ! »
Réponses du groupe Clamart Citoyenne
Il joue encore sur les mots en limitant le nombre de commerces recensés à ceux acquis par la procédure juridique de la préemption, et cherche à minimiser la démesure de la politique d’achat compulsif de commerces sur la ville.
Certes une vingtaine de commerces ont bien été revendus par Vallée Sud Grand Paris, mais à… Vallée Sud Développement, présidée par l’un de ses adjoints ce qui ne change rien ni sur le fond, ni sur les montants dépensés, ni sur le nombre de commerces « contrôlés ».
Le groupe des conseillers municipaux « Clamart Citoyenne » propose une politique d’achats de commerces équilibrée
Déclaration du Maire
« ces critiques sont même flatteuses, car nous avons fait cela sans augmenter les impôts »
Réponses du groupe Clamart Citoyenne
Contrairement à l’image que le Maire de Clamart cherche à donner de nous, sur ce sujet comme sur d’autres, nous proposons d’adopter une démarche pragmatique, loin de l’idéologie qu’il prête à ses opposants.
Clamart Citoyenne partage bien évidemment l’objectif d’avoir des commerces diversifiés et dynamiques sur les principaux pôles commerciaux de Clamart.
Préempter au cas par cas, en fonction du type de repreneur en cas de vente d’un fonds de commerce est une mesure vertueuse. Mais lorsque la politique d’achats devient à la fois massive et systématique, au point de dépasser les 90 commerces à ce jour, elle en devient abusive, malgré le statut public de la société qui les rachète, et ses motivations réelles posent alors question.
On passe ainsi d’une logique de prévention et de maîtrise de la diversité des commerces, à une logique de contrôle disproportionné des commerces et des commerçants. Ce sont d’ailleurs des commerçants qui nous ont alerté sur l’ampleur du phénomène. Surtout lorsque les commerces rachetés restent vides de longs mois ou années, ce qui diminue la valeur des fonds de commerce possédés par la ville, VSGP ou ses filiales Vallée Sud Aménagement et Développement.
Comme sur d’autres projets pharaoniques (Hunebelle, Trosy…) dont les coûts dérapent systématiquement, les 80 M€ dépensés apparaissent totalement disproportionnés au regard de l’objectif annoncé. Nous sommes ici très loin d’une saine gestion des finances publiques.
Les sommes investis représentent 1500 euros par Clamartois (enfants compris) qui auraient été plus utiles pour financer d’autres projets plus urgents sur la ville, comme par exemple l’entretien des établissements scolaires, des logements du parc social, l’isolation des bâtiments collectifs, la transition écologique, l’adaptation de la ville au changement climatique, la liste est longue…
Clamart est devenue la 13ème ville la plus endettée de France
Déclaration du Maire
« Ces critiques sont même flatteuses, car nous avons fait cela sans augmenter les impôts »
Réponses du groupe Clamart Citoyenne
Contrairement aux allégations du maire sur la bonne gestion des finances municipales, selon les données du ministère des Finances, Clamart est devenue en 2022, la 13ème ville la plus endettée de France avec 110 M€, à inflation identique pour toutes les communes analysées.
Nous étions la 35ème ville en 2015 avec 90 M€…
L’augmentation de la dette représente l’équivalent d’une année complète de recette de taxe foncière.
Précisons également qu’il a été annoncé lors du même conseil municipal du 8 février dernier, que 17 M€ supplémentaires seront de nouveaux empruntés par la ville, sans compter les 15 M€ de dettes portées par les parkings de la ville, soit une accumulation de 145 M€ de dettes dans le courant de l’année 2024.
Nous ne sommes pas opposés par principe au recours à l’endettement à condition qu’il prépare des investissements d’avenir, et non des dépenses inconsidérées ce qui est le cas à Clamart.
Découvrez sur cette carte interactive l’emplacement des commerces préemptés à Clamart et le montant dépensé
LOCALISATION ET SOMMES DEPENSEES POUR RACHETER DES COMMERCES A CLAMART
Nous invitons les Clamartois et les commerçants à nous contacter pour compléter et mettre à jour les informations recensées et nous faire part de situations particulières :
Cette publication fait partie d’une série à venir, illustrant les enjeux posés par la modification en cours du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) de Vallée Sud Grand Paris, dont fait partie la ville de Clamart.
Cette modification du PLUI sera publiée prochainement et fera l’objet d’une enquête publique auprès des habitants de VSGP, notamment à Clamart, avant son adoption.
Je n’ai même plus de commentaires à faire, car même sous Fonteneau il y avait plus de réalisations sociales …