Mardi 2 avril, salle des fêtes Hunebelle à Clamart se tenait le conseil de territoire de Vallée Sud Grand Paris (VSGP).
Une forte délégation des personnels territoriaux en charge de la culture et de l’enseignement soutenue par leur intersyndicale accueillait les conseillers, ambiance bon enfant, tambourins et quelques slogans : pour dire leur ras-le-bol.
Revendications simples : la prime «pouvoir d’achat » et l’indemnité ISOE ne leur ont pas été accordées… Préavis de grève lancé pour avril.
Un délégué syndical s’exprime : « une charge de travail augmentée, plus de personnel au boulot et une masse salariale qui n’augmente pas : cherchez l’erreur ».
L’adjoint au maire en charge des personnels, puis le maire de Clamart, chacun à sa manière, l’un verbe haut et dans l’affrontement, l’autre mielleux, mordillant sa branche de lunettes, tout sourire, s’entretiennent avec les manifestants : une concertation sur le terrain du conflit qui ne semble pas avoir été menée en amont.
Un conflit qui dure depuis des mois…
Quelques informations, fournies par les participants, sur la situation vécue par les agents
Les agents de l’Établissement Public Territorial Vallée Sud – Grand Paris sont mobilisés depuis le 16 mars dernier et ont manifesté le 2 avril devant la salle Jules Hunnebelle à Clamart dans laquelle se tenait le Conseil de Territoire de VSGP.
Cette mobilisation est la conséquence du refus de la collectivité d’octroyer aux agents éligibles la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle et de revaloriser le régime indemnitaire des enseignants artistiques des conservatoires du territoire, transposition de celui des enseignants de l’Éducation Nationale, par ailleurs le plus faible de la Fonction Publique.
Le régime indemnitaire des enseignants de l’Éducation Nationale est composé entre autres de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves (ISOE) dont la part fixe bénéficiant à tous les enseignants a été revalorisée en septembre dernier.
Il est également complété par la prime d’équipement informatique depuis janvier 2021 et par la prime d’attractivité depuis le 1er mai 2021.
Si pour les agents de la Fonction Publique d’État et la Fonction Publique Hospitalière la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle et le régime indemnitaire des enseignants de l’Éducation Nationale sont attribués automatiquement et à taux plein, dans la Fonction Publique Territoriale, la mise en place et le montant des primes et régimes indemnitaires dépendent de délibérations de la collectivité.
VSGP a donc refusé de prendre les délibérations afin d’octroyer la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle, la revalorisation de l’ISOE à 100 % du montant de sa part fixe, la prime d’équipement informatique (alors que ses enseignants artistiques continuent à utiliser leurs matériels personnels pour remplir leurs missions…) et la prime d’attractivité.
Mais VSGP envisage de mettre en place en 2025 le Complément Indemnitaire Annuel, rémunération au mérite dont seront forcément exclus les enseignants artistiques représentant pourtant près de la moitié des effectifs.
Dans les faits, par rapport au traitement indiciaire (part principale de la rémunération des agents, correspondant au salaire de base dans le privé), le montant des primes et régimes indemnitaires de VSGP est largement inférieur à la moyenne des montants attribués dans la Fonction Publique Territoriale.
Le coût salarial des agents ne représente qu’une faible part du budget de fonctionnement de VSGP. En 2022, ce ratio 7 était de 20 % alors qu’il était de 39,6 % pour l’ensemble des collectivités comparables.
Compte tenu des chiffres communiqués le 2 avril lors de la présentation du Compte Financier Unique 2023 au Conseil de Territoire, il s’avère qu’en 2023, ce ratio s’est effondré à moins de 16 % alors que l’épargne brute aura augmenté de plus d’1 000 000 € par rapport à 2022 dépassant largement les 25 000 000 €.
L’augmentation de l’épargne en 2023 aurait pu financer largement l’intégralité des revendications des agents… L’Établissement Public Territorial Vallée Sud – Grand Paris est une collectivité particulièrement riche épargnant 16 % de ses ressources. Son choix politique est celui de l’investissement et de l’épargne, au détriment de la rémunération de ses agents.
