Conseil municipal du jeudi 5 décembre 2024
L’intégralité de ce conseil municipal est visible, en vidéo, ici ⤵
1. Appel nominal.
2. Désignation du secrétaire de séance.
3. Compte-rendu des décisions prises par le Maire, à l’intersession, dans le cadre de la délégation de pouvoir votée par le Conseil municipal au titre de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
Question de David HUYNH
6) Décision n°251/2024 portant conclusion d’un avenant de maitrise d’ouvrage unique pour les études et la réalisation du projet de reconstruction et la reconfiguration du complexe sportif Jules Hunebelle, sis place Hunebelle (92140) Clamart entre la Ville et l’établissement public territorial Vallée Sud – Grand Paris.
Il est conclu un avenant à la convention de maitrise d’ouvrage unique pour les études et la réalisation du projet de reconstruction et la reconfiguration du complexe sportif Jules Hunebelle, sis place Hunebelle à Clamart entre la Ville de Clamart et l’établissement public territorial Vallée Sud – Grand Paris.
L’avenant a pour objet de modifier les articles 8 et 9.2 de la convention de maitrise d’ouvrage unique pour tenir compte du coût affiné du projet, ajuster le calendrier d’appels de fonds et modifier le coefficient de majoration appliqué au coût travaux pour financer les dépenses nécessaires à la réalisation de l’opération. Plus précisément, le coût des travaux pour la part relevant de la compétence de Vallée Sud – Grand Paris est arrêté à 35 320 340,50 €HT, correspondant à environ 46% du total des travaux. Le coefficient de majoration est modifié et fixé à 24,5%
Bonjour Monsieur le Maire, chers collègues,
J’ai une question concernant la décision numéro n°251/2024 portant « portant conclusion d’un avenant de maitrise d’ouvrage unique pour les études et la réalisation du projet de reconstruction et la reconfiguration du complexe sportif Jules Hunebelle, sis place Hunebelle ».
Il est indiqué que « L’avenant a pour objet de modifier les articles 8 et 9.2 de la convention de maitrise d’ouvrage unique pour tenir compte du coût affiné du projet, ajuster le calendrier d’appels de fonds et modifier le coefficient de majoration appliqué au coût travaux pour financer les dépenses nécessaires à la réalisation de l’opération. ».
Je voulais donc savoir si cette décision préfigurait un coût global des travaux plus important que prévu compte tenu du coefficient de majoration modifié et fixé à 24,5% ?
Réponse du maire
Il n’y a pas de modification du coût global et donc pas de catastrophe comme vous le suggérez.
Commentaire de Clamart Citoyenne
Rappelons que le coût global annoncé à l’origine était de 40M€, puis ce coût a explosé pour atteindre désormais les 113M€, soit un montant proche de la dette de la ville de Clamart : 137M€ (prévision au 31/12/2025).
4. Présentation de l’état annuel de l’ensemble des indemnités des élus siégeant au Conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat.
Nous vous rappelons pour information notre position sur les augmentations conséquentes des indemnités que se sont octroyés les conseillers municipaux de la majorité municipale, tout en imposant au millier d’agents municipaux « de se serrer la ceinture » : Conseil municipal du jeudi 8 février 2024 – Clamart citoyenne.
(Point 11 de la séance « Débat sur les orientations budgétaires », à la fin de nos commentaires sur cette délibération)
I) FINANCES
5. Adoption du budget primitif du budget principal pour l’exercice 2025 de la Ville de Clamart et des services annexes de l’office de tourisme et des parcs de stationnement de la Ville de Clamart.
Intervention de David HUYNH
Merci madame l’adjointe aux finances pour votre présentation.
Je remercie également les services pour la préparation des documents dans un contexte particulièrement difficile.
Habituellement, la ville de Clamart adopte son budget entre mars et avril de l’exercice en cours conformément au règlement budgétaire et financier qui a été voté par cette assemblée le 6 juillet 2023.
Mais pour l’année 2025, en contradiction avec la règle que vous avez fait voter au conseil municipal, vous nous présentez un budget alors que le projet de loi de finances qui fixe, entre autres, les relations financières entre l’Etat et les collectivités locales n’est pas connu.
Et même depuis hier soir, vous le savez très bien Monsieur le député, la censure qui a été votée contre le Gouvernement, supprime de facto toutes les dispositions prévues dans les projets de loi de finances pour l’Etat et la Sécurité sociale.
Familier des paris immobiliers, vous avez aussi fait le pari d’un budget 2025 précipité, avec 4 mois d’avance, au pire moment d’instabilité politique.
Pari perdu ! Malheureusement pour les Clamartois.
Autrement dit, vous présentez au conseil municipal un budget ni fait ni à faire en ayant imposé aux services de travailler dans la précipitation, avec 4 mois d’avance, et dans un flou absolu, sur lequel nous serons obligés de revenir avec le vote d’un budget supplémentaire avant juin 2025.
On pourrait même s’interroger sur la sincérité car il anticipe des mesures financières qui ne sont maintenant pas applicables…
Pourquoi cette précipitation ?
Avez-vous si peu confiance dans les élus de votre majorité pour l’avenir, au moment où vous devrez vous mettre en conformité avec la loi, en abandonnant votre mandat de maire ?
Sur le fond, ce budget traduit les grandes orientations politiques qui sont les vôtres, que nous ne partageons pas.
Je pense au désengagement de la mairie vis-à-vis de la gestion des crèches municipales confiées à des fonds de pension.
Je pense au service urbanisme qui a le plus grand mal à répondre aux demandes des Clamartois.
Je pense aux écoles qui souffrent des diminutions de personnels au niveau des ATSEM dans les classes de maternelles, des gardiens non remplacés, à la gestion administrative des classes découvertes dont vous vous déchargez sur les enseignants.
Je pense aux nombreux travaux mal coordonnés sur la ville, faute de personnel suffisant pour les suivre.
Dans le même temps, vous persistez à financer vos projets démesurés dont Hunebelle, qui nous coûte en investissement, et demain en fonctionnement, par exemple pour chauffer le stade couvert et le climatiser l’été.
Malgré tout, je vous reconnais le bénéfice de la constance.
Depuis 10 ans, vous avez endetté la ville avec immodération. L’année prochaine, vous aggraverez encore la dette des Clamartois de 21M€ supplémentaires.
En 2015, Clamart était la 34ème ville la plus endettée. Après 10 ans de votre « bonne gestion », vous avez fait entrer Clamart dans le top 10 des plus endettées.
A niveau d’inflation identique pour l’ensemble des communes, les finances de la ville de Clamart se sont donc dégradées beaucoup plus rapidement.
Ce budget précipité c’est le vôtre.
Ce budget ni fait, ni à faire c’est le vôtre.
Cette 10ème place des villes les plus endettées de France, c’est la vôtre.
Mais après votre départ, en tant que Maire, ces 137M€ de dettes, ce seront aux Clamartois de les assumer.
Enfin, je reviendrai sur la façon dont vous procédez pour faire voter un budget primitif qui défie toutes les règles du Code général des collectivités locales.
J’insisterai notamment sur les points suivants :
– Ce budget primitif est présenté en intégrant une reprise anticipée du résultat, pour la seule section de fonctionnement.
C’est totalement contradictoire avec les dispositions légales dudit code (articles L.2311-5, L3312-6 et D 5217 du CGCT).
- Le budget présenté ne répond pas aux obligations suivantes pour le rendre exécutif :
La date limite de mandatement étant fixée après la journée complémentaire, soit après le 31 janvier de l’année 2025, il paraît impossible de déterminer un résultat 2024 pouvant être intégré dans un budget 2025 présenté le 5 décembre 2024, soit près de 2 mois avant la date limite de mandatement.
A moins d’un accord à caractère très exceptionnel, et juridiquement plus qu’hasardeux, avec le Comptable public, la reprise anticipée des résultats 2024 dans la section de fonctionnement n’est pas possible.
Nous n’avons pas connaissance de telles dispositions.
- Une délibération précisant les résultats reportés au BP 2025 aurait dû être votée.
Il n’en est rien de tous ces éléments ce qui rend caduque la reprise anticipée des résultats et donc rend déséquilibrée la section de fonctionnement ce qui est totalement interdit.
Tout concourt donc à conclure que ce budget ne peut pas être voté ce que pourra confirmer le contrôle de légalité de la préfecture.
C’est pourquoi, Monsieur le Maire, je vous appelle à retirer le vote du budget 2025 de l’ordre du jour pour soumettre une nouvelle version, plus tard lors d’un prochain conseil municipal.
La loi doit être respectée, y compris et a fortiori par un maire et par un député.
Il est encore temps pour la ville, pour les Clamartois.
Concernant les votes,
Contrairement aux votes dans les autres communes, vous nous nous imposez un vote saucissonné par chapitre, sans nous laisser la possibilité d’exprimer une appréciation globale sur votre budget et votre politique que nous rejetons.
Un budget est un ensemble cohérent, et pas une simple accumulation de montants sans rapport les uns avec les autres (80 votes saucissonnés au total sur les différents budgets !).
C’est pourquoi, nous refusons de cautionner vos manœuvres politiciennes et nous ne participerons pas aux votes ainsi présentés par chapitre.
Néanmoins, nous exprimons un vote « défavorable » sur les chapitres les plus problématiques s’agissant de l’intérêt des emprunts (chapitre 66 de la section de fonctionnement) et du nouvel emprunt pour la partie investissement au chapitre 16 « emprunts et dettes assimilées ».
Je vous remercie pour votre attention.
Réponse du Maire
Il répond que toutes les collectivités locales doivent faire des économies et que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale est maintenu (donc pas le projet de loi de finances de l’Etat notamment dans ses relations avec les collectivités locales). Le budget présenté propose un maximum d’efforts. Concernant le service urbanisme, il est envisagé de ne pas remplacer certains départs d’agents car il y aurait moins d’activités. Enfin, le complexe sportif sera transféré au territoire, il n’y aura donc pas de coûts de fonctionnement pour la ville.
Aucune réponse n’est apportée sur le caractère irrégulier du budget 2025 présenté.
Stéphane DEHOCHE du groupe « Démocrates Clamartois » soutient la position du Maire sur le transfert des crèches à des fonds de pension déclarant qu’il s’agirait d’une position dogmatique contre les entreprises privées.
Commentaire
Comme nous l’avions dit lors du débat d’orientation budgétaire, le maire de Clamart après avoir fait la cigale avec l’argent public voudrait à présent se transformer en fourmi, mais les dépenses somptuaires se poursuivent : 113 M€ pour Hunebelle, 100M€ pour racheter 100 commerces à Clamart, ou les 18M€ d’argent public dépensés pour installer un Monoprix au centre Desprez.
S’agissant du transfert des crèches à des fonds de pensions, il ne s’agit pas de dogmatisme mais d’une position fondée à la fois sur le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) d’avril 2023 sur « la qualité et la prévention de la maltraitance dans les crèches » et sur une enquête sur les dérives des crèches privées menées par le journaliste d’investigation Victor Castanet.
Après le scandale des EHPAD a succédé celui des crèches. Dans les deux cas, il n’est pas normal de confier les plus fragiles d’entre nous, qui ne peuvent pas tous se défendre ou se plaindre, à des fonds de pension.
Pour en savoir plus :
Qualité de l’accueil et prévention de la maltraitance dans les crèches | Igas
Le groupe Clamart Citoyenne ne participe pas au vote (NPPV) sauf pour le chapitre concernant les intérêts de la dette : CONTRE.
Le groupe de Stéphane ASTIC s’abstient sur tous les chapitres présentés au vote.
Le groupe de Stéphane DEHOCHE vote POUR les chapitres relatifs au fonctionnement CONTRE ceux relatifs à l’investissement.
Le budget primitif est adopté.
Le budget des parcs de stationnement est adopté.
Le groupe de Stéphane DEHOCHE vote POUR tous les chapitres de ce dernier budget.
idem pour le budget de l’Office du tourisme qui est adopté.
6. Vote des taux d’imposition 2025.
La délibération est adoptée à l’UNANIMITÉ.
7. Décision modificative n°1 du budget principal de la Ville de Clamart.
Le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION.
Le reste du CM vote POUR.
8. Modification d’autorisations de programme / crédits des paiement (AP/CP).
La délibération est adoptée à l’UNANIMITÉ.
9. Admission en non-valeur de créances irrécouvrables et constatations de créances éteintes.
La délibération est adoptée à l’UNANIMITÉ.
10. Octroi d’une subvention d’équilibre au budget annexe des parcs de stationnement de la Ville de Clamart.
Le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION.
Le reste du CM vote POUR.
11. Modification des tarifs pour les actes de soins et de prothèse dentaire du centre municipal « Auvergne » de Clamart.
Le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION.
Mme Dos Santos (Clamart Autrement) vote ABSTENTION.
Le reste du CM vote POUR.
12. Modification des forfaits de post-stationnement sur la zone réglementée.
La délibération est adoptée à l’UNANIMITÉ.
II) URBANISME & PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET HISTORIQUE
13. Convention entre l’établissement public foncier d’Île-de-France (EPFIF), l’établissement public territorial (EPT) Vallée Sud-Grand Paris et la Ville de Clamart.
Le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION.
Le reste de l’opposition vote ABSTENTION.
La majorité vote POUR.
14. Modificatif de l’état descriptif de division en volume (EDDY) et déclassement des volumes 42, 75, 69 et 70 du centre commercial Desprez.
Le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION.
Le reste du CM vote POUR.
15. Échange des volumes 42, 69, 70 et 75, contre les volumes 66, 51, 74, 62 du centre commercial Desprez.
Le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION.
Le reste du CM vote POUR.
16. Cession de parties de terrains communaux, cadastrés section AE numéro 389 et AE numéro 206, de superficies respectives de 4 581 m2 et de 3 863 m2, sis rue des Charbonniers sur la commune de Vélizy-Villacoublay, à des riverains de la rue de l’Espérance.
La délibération est adoptée à l’UNANIMITÉ.
17.Convention bilatérale 2024-2026 définissant les règles applicables aux réservations de logements locatifs sociaux relevant du contingent du réservataire Ville de Clamart sur le territoire Vallée Sud Grand Paris du parc du bailleur Vallée Sud Habitat.
La délibération est adoptée à l’UNANIMITÉ.
Idem pour les points 17 à 27.
18. Convention bilatérale 2024-2026 définissant les règles applicables aux réservations de logements locatifs sociaux relevant du contingent de la Ville de Clamart du parc du bailleur ANTIN-RESIDENCES.
19.Convention bilatérale 2024-2026 définissant les règles applicables aux réservations de logements locatifs sociaux relevant du contingent de la commune de Clamart sur le territoire de Clamart du parc du bailleur 1001 VIES HABITAT.
20. Convention bilatérale 2024-2026 définissant les règles applicables aux réservations de logements locatifs sociaux relevant du contingent de la commune de CLAMART sur le territoire de Clamart du parc du bailleur CDC Habitat social.
21. Convention bilatérale 2024-2026 définissant les règles applicables aux réservations de logements locatifs sociaux relevant du contingent du réservataire Ville de Clamart sur le territoire des Hauts-de-Seine du parc du bailleur SA HLM, Immobilière 3F.
22. Convention bilatérale 2024-2026 définissant les règles applicables aux réservations de logements locatifs sociaux relevant du contingent du réservataire Ville de Clamart sur le territoire de Clamart du parc du bailleur ICF Habitat La Sablière.
23. Convention bilatérale 2024-2026 définissant les règles applicables aux réservations de logements locatifs sociaux relevant du contingent de l’établissement public territorial Vallée Sud – Grand Paris et de la société LOGIREP.
24. Convention bilatérale 2024-2026 définissant les règles applicables aux réservations de logements locatifs sociaux relevant du contingent de la Ville de Clamart du parc du bailleur Pierres et Lumières.
25. Convention bilatérale 2024-2026 définissant les règles applicables aux réservations de logements locatifs sociaux relevant de la Ville de Clamart sur le territoire de la commune de Clamart du parc du bailleur RATP HABITAT.
26. Convention bilatérale 2024-2026 définissant les règles applicables aux réservations de logements locatifs sociaux relevant du contingent du réservataire Ville de Clamart sur le territoire du département des Hauts-de-Seine du parc du bailleur SEQENS.
27. Convention bilatérale 2024-2026 définissant les règles applicables aux réservations de logements locatifs sociaux relevant du contingent de la Ville de Clamart sur le territoire de la commune de Clamart (du département des Hauts-de-Seine) du parc du bailleur SA HLM TOIT ET JOIE.
III) COMMERCE
28. Autorisation d’ouverture dominicale des établissements de commerce de détail pour l’année 2025 : application de la loi du 6 août 2015.
La délibération est adoptée à l’UNANIMITÉ.
IV) MOBILITÉS DOUCES
29. SEM Vallée Sud Mobilités – SA Vallée Sud Hydrogène : entrée au capital de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) – approbation des nouveaux statuts.
Intervention de Roland RABEAU
Vous nous sollicitez à propos du projet de Vallée Sud Hydrogène, un projet séduisant sur le papier et désormais bien avancé.
Initialement les perspectives pour cette filière étaient assez bonnes notamment pour les usages visés ici. Néanmoins ces dernières années les progrès sur les systèmes à base de batteries, considérablement plus efficaces d’un point de vue énergétique, ont été très rapides alors que les déconvenues sur la filière hydrogène sont nombreuses : problèmes techniques à répétition et coûts faramineux.
On observe simultanément, en France comme à l’étranger, un foisonnement de projets « hydrogène » mais également de nombreux abandons et basculements vers l’électrique.
Vous comprendrez donc que nous exprimions une certaine prudence sur le projet de VSH. Ce projet arrive désormais dans sa phase finale mais si extensions futures il doit y avoir nous insisterons pour une remise à plat, afin que les dernières avancées scientifiques et technologiques soient prises en compte, avant de nous engager plus avant.
Avec cette réserve, le groupe Clamart Citoyenne votera Pour cette délibération.
Réponse du maire
Totalement d’accord avec nous, mais cela lui ferait mal cœur d’abandonner le projet, parce que l’hydrogène c’est l’avenir. On tente des choses ambitieuses, parfois on réussit, parfois non.
Remarque
Cette délibération est rangée dans la catégorie « Mobilités douces » mais on parle plutôt aujourd’hui de mobilités actives. Ce sont les modes de transport utilisant l’activité humaine comme source d’énergie : la marche, le vélo, éventuellement assisté. Un véhicule à hydrogène n’entre pas dans cette catégorie. Sans même prendre en compte l’intégralité de son cycle de vie, de sa production jusqu’à son retrait du service, rappelons que 50% de la pollution en particules fines émises par un véhicule provient de l’utilisation de ses pneumatiques et de la chaussée. Un véhicule hydrogène ne peut donc être considéré comme non polluant et sans impact sur la santé humaine…
La délibération est adoptée à l’UNANIMITÉ.
V) PETITE ENFANCE
30. Conventions pluriannuelles d’objectifs et de moyens entre la Ville de Clamart et les associations « Pilotin », « Pious-Pious » et « Coccinelles ».
La délibération est adoptée à l’UNANIMITÉ.
31. Gestion des structures d’accueil de jeunes enfants Jaurès et Fourche : approbation du principe du recours à une concession de service public.
Intervention de Didier DINCHER
Je prends le relais de Mme Hartemann. Les très faibles délais de convocation que vous utilisez, à l’extrême limite de ce qu’autorise la loi, ne lui ont pas permis de se dégager et ses patients ne sont pas des pions.
Au scandale d’Orpea a succédé le scandale des crèches privées. Nous nous opposons depuis le début de cette mandature au transfert de la gestion des crèches de la ville vers des sociétés à but lucratif comme celle des « Petits chaperons rouges ». Les capitaux de ces sociétés, comme vous le savez, viennent de fonds d’investissement, et de ce fait elles cherchent à faire des bénéfices.
Le bilan 2023 des 2 crèches déjà passées en délégation a mis en lumière ce que nous pensions. La crèche Amandine a fonctionné avec un manque de personnel diplômé (25% au lieu de 50%). La crèche du Lac a fonctionné avec seulement 20% de personnel qualifié au lieu de 50%. Ce n’est pas réglementaire, et vous avez dû sanctionner la société par une amende de 15 000 €. Mais ce manque de personnel qualifié qui diminue la masse salariale, et surtout les sommes d’argent public qui ont été versées à la société privée, lui ont permis de faire 91 200 € de bénéfices avant impôts (sur la crèche du lac).
Qu’est-ce que cela signifie ? Que grâce aux parents qui ont versé 5300 € par enfant, grâce à la Caisse d’Allocations Familiales qui a versé 6200 € par enfant, grâce la ville qui a versé 4100 euros par enfant, le gestionnaire privé s’est retrouvé avec 91 200 € d’excédents en un an. Qui ne vont évidemment pas revenir à la ville, mais satisfaire les actionnaires des « Petits chaperons rouges ». C’est le but de ces sociétés. On ne peut pas leur en vouloir.
Vous nous proposez de passer en délégation deux crèches supplémentaires, deux ans seulement après ce début d’expérience pourtant peu satisfaisant, et cette fois ci pour dix ans !
Vous écrivez dans votre rapport, pour vous justifier, qu’une place en crèche couterait à la ville 13 000 € par an, et que ce gestionnaire privé nous permettrait de faire des économies. Mais d’où sort ce chiffre ? Dans le même rapport en février 2021 vous écriviez qu’une place en crèche couterait 6000 € à la ville. Le coût pour la ville serait passé de 6000 à 13 000 € en 3 ans ? Comment vous croire ? Vous semblez être prêt à nous raconter n’importe quoi pour nous convaincre. La réalité c’est qu’une société privée peut faire 91 000 € de bénéfice par an sur une crèche, mais vous nous dites qu’une commune comme Clamart ne serait pas capable de remplir cette mission de service public ? Certes la mission « petite enfance » n’est pas facile, mais il y a des actions publiques de formation et de fidélisation du personnel à entreprendre. D’autres communes y arrivent. Il faudrait faire preuve de volontarisme.
C’est votre idéologie qui vous fait renoncer, et vous pousse à passer la mission de service public de la petite enfance au privé à but lucratif. En faisant croire en plus aux familles que cela leur donnerait du choix.
Pour vérifier la réalité de ce choix nous vous incitons à proposer systématiquement aux Clamartois de choisir pour leurs enfants entre les crèches privées et publiques et nous verrons bien ce qu’il en sera…
Nous ne partageons pas ce projet. Prendre soin de nos enfants doit rester une mission à but non lucratif.
Le groupe Clamart Citoyenne votera Contre cette délibération.
Intervention de David HUYNH
Réponse du maire
« Vous êtes toujours à l’âge de pierre du communisme…, la propriété c’est le vol… ». Le maire enchaine pirouettes et sophismes, déforme comme toujours lourdement nos propos. L’idéologie c’est nous. De toutes façons, pour lui en dehors de ces DSP il n’y a pas de salut. Ce qu’il fait c’est de la bonne gestion, tout le reste n’est que bavardage.
Le groupe Clamart Citoyenne vote CONTRE.
Le groupe de Stéphane ASTIC vote CONTRE.
Le reste du CM vote POUR.
La délibération est adoptée.
VI) AFFAIRES SCOLAIRES, PROJET ÉDUCATIF & JEUNESSE
32. Ouverture de l’école « Colette Huard ».
La délibération est adoptée à l’UNANIMITÉ.
33. Convention de partenariat entre la Ville de Clamart et l’association « L’Enfant Bleu – Enfance Maltraitée ».
La délibération est adoptée à l’UNANIMITÉ.
34. Convention relative à l’intervention d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps de pause méridienne dans le premier degré entre la Ville de Clamart et le Recteur de l’académie de Versailles.
La délibération est adoptée à l’UNANIMITÉ.
35. Convention de partenariat entre la Ville de Clamart et l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Sainte-Émilie.
La délibération est adoptée à l’UNANIMITÉ.
36. Octroi d’une subvention dans le cadre des bourses aux projets ouvertes aux jeunes Clamartois âgés de 15 à 25 ans pour la période 2024-2025 pour deux projets.
Intervention de Carole CARRIVE
Il s’agit ici de délibérer sur deux projets bien distincts.
Il nous semble donc approprié de demander que cette délibération soit scindée et que chaque projet soit débattu et voté séparément. Cette possibilité n’est pas interdite par notre règlement intérieur et elle est laissée à votre appréciation.
Réponse positive du maire.
Suite de l’intervention de Carole CARRIVE
La bourse aux projets comprend 2 catégories « Passeport pour ailleurs » et « Vivre à Clamart ». Les 2 projets qui sont présentés aujourd’hui font partie de la même catégorie « Passeport pour ailleurs ». Quel dommage. Où est le « Vivre à Clamart » ? Cette bourse est l’occasion, pour nos jeunes clamartois, de réfléchir à des projets pour vivre mieux leur quartier, leur ville. Que faites-vous concrètement pour susciter cela si les idées manquent n’arrivent pas ?
Concernant, le 1er projet, nous le soutenons. Solidarité international, transport écologique, fournitures écologiques, start-up locale. Bravo.
Le second projet est une participation au 4L Trophy, un rallye automobile qui serait « responsable » et « solidaire ».
Vendue comme sportive, humanitaire et écoresponsable, cette course dans le désert marocain réservée aux moins de 28 ans est surtout pour l’agence de voyage Désertours, spécialisé dans les raids aventure, une activité lucrative.
Participer au 4L Trophy a un coût qui sélectionne socialement : Le budget s’évalue à plus de 10 000 € par équipage. Cette somme est extrêmement élevée pour des concurrents étudiants.
Inscription 3590 €. Dans cette somme, l’essence, les péages, les repas du midi ne sont pas compris. Il faut ajouter le pack obligatoire « géolocalisation » (80€) et l’assurance rapatriement (95€). Dans leur budget global, les équipages doivent également ajouter l’achat, l’entretien et l’assurance de leur 4L en France et en Espagne, sans compter divers extras. Cette somme est extrêmement élevée pour des concurrents étudiants.
Tout ça pour apporter des 10kg de fournitures scolaires dans chaque 4L.
il serait nettement plus efficace de financer directement des initiatives locales.
Sans compter l’emprunte carbone considérable : environ 1200 4L sur un trajet de 6000 km. Le désert marocain ne sort jamais indemne du passage de cette caravane.
Au regard de ce constat nous ne soutiendrons pas ce deuxième projet.
Réponse d’Anthony REYNAUD
Défend le côté humanitaire du projet 4L Trophy mais ne répond pas aux objections et réserves formulées par Carole CARRIVE.
Le groupe Clamart Citoyenne vote POUR le projet de tricycle solaire.
Le groupe Clamart Citoyenne vote CONTRE le projet de participation au 4L Trophy.
Le reste du CM vote POUR.
La délibération est adoptée.
VII) VIE ASSOCIATIVE
37. Octroi des subventions municipales aux associations pour l’année 2025.
La délibération est adoptée à l’UNANIMITÉ.
38. Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens entre la Ville de Clamart et l’association « Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles » (CIDFF).
La délibération est adoptée à l’UNANIMITÉ.
39. Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens entre la Ville de Clamart et l’association « Les Restaurants du Cœur ».
La délibération est adoptée à l’UNANIMITÉ.
40. Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens entre la Ville de Clamart et l’association « Club d’échecs – Le Cavalier Rouge ».
La délibération est adoptée à l’UNANIMITÉ.
41. Octroi d’une subvention sur projet à l’association « Club d’échecs – Le Cavalier Rouge » pour assurer un soutien logistique lors des compétitions de haut niveau.
La délibération est adoptée à l’UNANIMITÉ.
42. Octroi d’une subvention sur projet à l’association « Club d’échecs – Le Cavalier Rouge » dans le cadre de la pratique et enseignement des échecs auprès de jeunes atteints de troubles du spectre de l’autisme au sein d’Instituts Médico-Éducatifs.
La délibération est adoptée à l’UNANIMITÉ.
43. Octroi d’une subvention sur projet à l’association « Le Souvenir Français » pour financer la géolocalisation par GPS des tombes des « Morts pour la France » au cimetière du Bois Tardieu.
La délibération est adoptée à l’UNANIMITÉ.
44. Octroi d’une subvention sur projet à l’association « Le Souvenir Français » dans le cadre d’une sortie mémorielle au Mont-Valérien, pigeonnier et cimetière américain de Suresnes avec des classes de CM2 des écoles de la Ville Léopold Sédar Senghor, Moulin de Pierre et Saint-Joseph et le Conseil municipal des jeunes le 2 juin 2025.
La délibération est adoptée à l’UNANIMITÉ.
45. Octroi d’une subvention sur projet à l’association « Le Souvenir Français » dans le cadre d’une sortie mémorielle au Chemin des Dames (Département de l’Aisne) avec des classes de CM2 des e la Ville Léopold Sédar Senghor et Saint Joseph le 7 avril 2025.
La délibération est adoptée à l’UNANIMITÉ.
46. Octroi d’une subvention sur projet à l’association « Comité d’Union des anciens combattants et des victimes de guerre de Clamart »‘ dans le cadre de la visite du musée de la Libération, musée Jean Moulin et musée du Général Leclerc à Paris pour les classes de CM2 des écoles de la Ville Léopold Sédar Senghor, Moulin de Pierre et Saint-Joseph en février 2025.
La délibération est adoptée à l’UNANIMITÉ.
47. Octroi d’une subvention sur projet à l’association « Comité d’Union des anciens combattants et des victimes de guerre de Clamart » dans le cadre d’une sortie au mémorial de l’internement et de la déportation du camp de Royallieu à Compiègne pour des classes de CM2 des écoles de la Ville Léopold Sédar Senghor, Moulin de Pierre et Saint-Joseph le 5 mai 2025.
La délibération est adoptée à l’UNANIMITÉ.
48. Octroi d’une subvention sur projet à l’association « Comité d’Union des anciens combattants et des victimes de guerre de Clamart » dans le cadre d’une sortie scolaire mémorielle du 17 au 20 mars 2025 sur les plages du Débarquement en Normandie pour 2 classes de CM2 de l’école Moulin de Pierre.
La délibération est adoptée à l’UNANIMITÉ.
49. Programme d’actions 2024 dans le cadre de la convention cadre de coopération décentralisée entre la Ville de Clamart et la Ville d’Artachat.
La délibération est adoptée à l’UNANIMITÉ.
50. Règlement du jeu intitulé « l’Objet caché » dans le cadre du Marché de Noël 2024.
La délibération est adoptée à l’UNANIMITÉ.
51. Règlement du jeu intitulé « le Panier garni » dans le cadre du Marché de Noël 2024.
La délibération est adoptée à l’UNANIMITÉ.
VIII) SPORTS
52. Octroi d’une subvention sur projet au Club sportif municipal (CSM) Clamart Cyclisme.
La délibération est adoptée à l’UNANIMITÉ.
53. Octroi d’une subvention sur projet au Club sportif municipal (CSM) Clamart Tennis de table.
La délibération est adoptée à l’UNANIMITÉ.
54. Octroi d’une subvention sur projet au Club sportif municipal (CSM) Clamart Athlétisme.
La délibération est adoptée à l’UNANIMITÉ.
55. Octroi d’une subvention sur projet au Club sportif municipal (CSM) Clamart Gym Volontaire.
La délibération est adoptée à l’UNANIMITÉ.
IX) AFFAIRES GÉNÉRALES
56. Rapport annuel 2023 des administrateurs de la société d’économie mixte (SEM) Vallée Sud Mobilités.
La délibération est adoptée à l’UNANIMITÉ.
57 Rapport des mandataires de la société publique locale (SPL) Vallée Sud Aménagement pour l’exercice 2023.
La délibération est adoptée à l’UNANIMITÉ.
58. Rapport des administrateurs de la société publique locale (SPL) Théâtres de Châtillon et de Clamart pour l’exercice 2023.
Intervention de Roland RABEAU
Vous nous sollicitez, à nouveau, et par obligation, sur la SPL « théâtres de Clamart et Chatillon » alors que vous aviez à maintes reprises affirmé que le sort du théâtre de Clamart ne concernait pas notre commune et refusé que le sujet soit abordé en conseil municipal. Stupéfiant…
Vous nous demandez aujourd’hui d’approuver le rapport des administrateurs de cette SPL pour l’année 2023.
Nous avons demandé en commission, et en conseil municipal, il y a 15 jours que nous soient communiqués les documents comptables relatifs à l’exercice 2023. Réponse : en novembre 2024 ils ne sont pas disponibles. Une réponse surprenante, d’autant plus que le rapport des administrateurs, appuyé sur ces mêmes documents est daté du 21 octobre de cette année. Mauvaise gestion de la documentation, rétention d’information ? La question se pose…
Néanmoins, à la lecture de ce rapport on peut donner quelques éléments d’informations aux Clamartois qui nous écoutent :
- Le résultat pour 2023 est effectivement positif, à 211 000€, il est vrai éloigné des 800 000€ de déficit que le résultat négatif de 2022, une perte 210 000€ sur un seul trimestre, laissait prévoir.
Est-ce dû à un redressement de la trajectoire de la SPL ?
- Le chiffre d’affaires des théâtres s’élève, pour l’année 2023, à 629 000€ : la baisse des recettes enregistrée en 2022 n’a donc pas été réellement enrayée.
- Par contre La subvention d’exploitation du Territoire est augmentée de 40% et s’élève désormais à 3,8 millions d’euros !
L’explication du résultat positif de la SPL tient donc non pas à une gestion de qualité mais à un principe de vase communicants. Le trou de cette SPL a été comblé, certes, mais au détriment du Territoire…
Rétention d’informations, tour de passe-passe financier, gestion défaillante, vous comprendrez aisément que nous n’approuverons pas le rapport de l’exercice 2023, un exercice qui a amené à la dissolution de la SPL actuellement engagée.
Stéphane ASTIC s’étonne lui aussi de cette mise à disposition tardive des éléments comptables, le 5 décembre ! Nous sommes conduits à porter des jugements sur une gestion plus de 12 mois plus tard. « Si l’on avait la volonté d’éloigner les élus de ce qui se passe dans cette SPL on ne s’y prendrait pas autrement ».
Réponse du maire
« Il y a un peu de mauvaise foi de votre part… », « Les défaillances de l’équipe précédente… », « Nous avons été très transparents… », « Les autres théâtres ont aussi des difficultés… », « Un territoire qui soutient la culture peut-être que ça vous dérange… », « Vous êtes mal à l’aise… », « Cerise sur la gâteau de votre mauvaise foi… », « La prochaine fois ces documents vous ne les aurez pas, vous les aurez après… ».
Réponse de Roland RABEAU
Il faut parfois remettre un peu les pendules à l’heure...
Patrice RONCARI nous interpelle mais le maire ne nous laisse pas répondre, dommage…
Le groupe Clamart Citoyenne vote CONTRE.
Le reste du CM vote POUR.
La délibération est adoptée.
Remarque
En déclarant dès à présent que l’an prochain nous n’aurions pas les documents demandés ici, et finalement fournis bien tardivement, le maire nous annonce que nous aurons donc à délibérer sans les informations nécessaires. Intéressante conception du fonctionnement de la démocratie locale et des conseils municipaux…
59. Communication du rapport d’activité 2023-2024 de l’établissement public territorial Vallée Sud -Grand Paris.
Le Conseil municipal PREND ACTE.
60. Communication du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) pour l’année 2023.
Le Conseil municipal PREND ACTE.
61. Communication du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Énergies et les Réseaux de Communication (SIPPEREC) pour l’année 2023.
Le Conseil municipal PREND ACTE.
62. Communication du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Électricité en Île-de-France (SIGEIF) relatif à l’année 2023.
Le Conseil municipal PREND ACTE.
63. ISO 37001 – Charte des attentes déontologiques de la Ville de Clamart envers ses partenaires.
La délibération est adoptée à l’UNANIMITÉ.
64. Adhésion de la Ville de Clamart à l’association « CoTer Numérique ».
La délibération est adoptée à l’UNANIMITÉ.
X) PERSONNEL
65. Présentation des indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Le Conseil municipal PREND ACTE.
66. Modalités de transfert de 3 agents dans le cadre du site sportif du Fort.
La délibération est adoptée à l’UNANIMITÉ.
67. Convention relative à la mise à disposition d’un agent de la Ville de Clamart auprès de la Présidence de la République.
La délibération est adoptée à l’UNANIMITÉ.
68. Évolution du montant de la participation « employeur » pour le risque prévoyance au bénéfice des agents ayant souscrit au contrat groupe auprès de Territoria.
La délibération est adoptée à l’UNANIMITÉ.
69. Régime indemnitaire des agents de la Police Municipale.
Le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION.
Le reste du CM vote POUR.
La délibération est adoptée.
70. Mise à jour du RIFSEEP pour le cadre d’emplois des administrateurs territoriaux.
Le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION.
Le reste du CM vote POUR.
La délibération est adoptée.
71. Modification du tableau des effectifs.
Le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION.
Le reste du CM vote POUR.
La délibération est adoptée.
XI) QUESTIONS DIVERSES
QUESTIONS ORALES
Stéphane DEHOCHE sur la rue Paul Vaillant Couturier
Monsieur le Maire,
Au-delà des travaux qui durent et gênent la circulation, la mobilité Clamartoise est aussi impactée par la coupure de la rue Paul Vaillant Couturier, et la mise en sens unique de la rue Gabriel Péri. Nous notons les avantages pour les habitants de la rue Paul Vaillant Couturier, mais aussi l’augmentation de la circulation sur les petites rues attenantes : Trosy, Estienne d’Orves, Samuel, Filassier etc. La dépose en bus est également moins pratique, d’autant plus pour les personnes à mobilité réduite.
Vous avez proposé, en réunion publique et lors du conseil du 16 février 2023 en réponse à notre question orale, de partager les résultats de la phase d’expérimentation. A ce jour, nous ne l’avons pas, et ils ne sont pas non plus sur le site web de la ville, ni sur clamart-pieton. Le site clamart-pieton présente bien quelques vidéos, mais elles sont sans chiffres et la partie post modification est uniquement simulée, et non mesurée. Il est donc impossible de se faire une opinion ou de tirer des conclusions.
Monsieur le Maire, pouvez-vous nous confirmer l’existence ou l’absence d’un rapport de mesures avant / après, avec le flux de voitures par rue et par heure ? Nous imaginons que vous avez pris votre décision sur des faits. Pouvez-vous nous faire parvenir une copie de ce rapport ?
Nous vous remercions de votre réponse.
Jean-Luc PY sur le stationnement
Monsieur le Maire,
Le stationnement dans de nombreux quartiers résidentiels de notre ville est payant la nuit et le dimanche, ce qui est assez rare en France. C’est une particularité sur laquelle de nombreux Clamartois s’interrogent, alors que leurs amis et familles sont les premiers débiteurs sur ces horaires.
Monsieur le Maire, pouvez-vous nous communiquer en absolu et en relatif ( frais déduits des agents qui doivent contrôler le stationnement le dimanche et la nuit) la part des produits générés pour la ville sur ces horaires ?
Nous vous remercions de votre réponse.
David HUYNH sur la Caisse des écoles
Monsieur le Maire,
En 2016, vous avez modifié les modalités d’organisation des classes de découverte soutenues par la ville. La gestion a été transférée des services municipaux aux écoles, permettant d’économiser d’après l’adjoint en charge de l’éducation de l’époque, un emploi à plein temps pour la ville.
Ce transfert a été rendu possible par la signature d’une convention de 3 ans avec l’OCCE92, l’organisme qui gère les coopératives d’école. Dès le départ, l’OCCE vous a annoncé qu’elle demandait une autre organisation et qu’elle ne souhaitait pas ce transfert d’argent massif sur les comptes des écoles. L’an dernier, vous avez été prévenu que l’OCCE ne signerait plus la convention à l’avenir. Cela vous a été dit à plusieurs reprises.
Dans un courrier adressé aux parents d’élèves vous annoncez comme solution possible la création d’une association autonome pour chaque école.
Cette solution n’est pas viable, d’une part parce que toutes les écoles de la ville ont déjà adhéré à l’OCCE pour cette année scolaire, et d’autre part parce que cela augmenterait encore la charge de travail des enseignants, et ce uniquement pour permettre à la mairie de se décharger d’une responsabilité que toutes les autres mairies, quelle que soit leur étiquette politique, assument.
Monsieur le Maire, avez-vous prévu de reprendre à la charge de la ville l’organisation des classes de découverte afin que les enfants de Clamart puissent bénéficier de ces séjours ou est-ce que, comme au Plessis-Robinson, ils n’y auront plus droit ?
Réponse du maire
« Auparavant il n’y avait pas de classes de découverte… », « Il n’y avait qu’une seule destination : le chalet de Hauteluce… », « ce n’était pas qualitatif… », « On a profité de la mauvaise gestion précédente pour ouvrir les destinations… », « l’OCCE a une position politique… », « c’est un mépris pour les professeurs… ». Le maire fait les questions et réponses pour l’OCCE. Il annonce que David HUYNH arrive après la bataille car le problème est résolu, la commission des séjours s’est réuni et 1000 enfants vont partir en classe de découverte. « La position très politique de l’OCCE ne nous bloquera pas malheureusement pour elle ».
Sur le transfert de tâches de la ville de Clamart vers les directrices et directeurs d’écoles, il affirme qu’encaisser un chèque de recouvrement ne devrait pas être une difficulté ce qui n’a jamais été contesté. La fédération des coopératives scolaires du 92, l’OCCE92, aurait soulevé des problèmes liés à des impayés ou annulation ou assurantielle mais sans les étayer.
Remarque
Comme souvent, lorsque le maire fait fasse à une difficulté la cause en est nécessairement politique. L’OCCE appréciera certainement à sa juste valeur les accusations portées publiquement par le maire de Clamart.
Les directions d’écoles se sont vues imposé le transfert d’une responsabilité qui était celle de la ville de Clamart. Elles doivent ainsi faire face à des familles qui parfois ne règlent pas ou ne peuvent pas régler les séjours en classe découverte même après le départ des enfants. Elles ont aussi à connaître le quotient familial de chaque famille ce qu’elles ne souhaitaient pas non plus.
De plus l’OCCE a déclaré ne pas pouvoir assumer la responsabilité de séjours découverte, en réglant les séjours aux centres de vacances, auxquels elle n’a pas été associée.
Enfin, contrairement aux propos du Maire sur les « 1 000 élèves qui partiront cette année en classe découverte », quelques jours plus tard, les directions d’écoles ont adressé un courrier aux parents d’élèves et à la mairie annonçant qu’elles ne continueraient pas à supporter la charge de l’organisation administrative des séjours une année supplémentaire.
De son côté, le directeur académique s’est désolidarisée de la position de la mairie dans un courrier adressé aux enseignants.
Les élèves Clamartois et les familles risquent donc de faire les frais d’une position intransigeante du Maire de Clamart.
Pour en savoir plus :
Classes de découverte à Clamart : réponse de la FSU-SNUipp | FSU-SNUipp 92
Le maire inaugurait également ici un nouveau procédé consistant à utiliser le délai de 48h entre la remise des questions « orales » et leur réponse en conseil municipal pour tenter de leur apporter un semblant de réponse entre temps et si possible nous présenter comme peu au fait des questions municipales.
Dans le cas des classes découverte la suite des évènements démontra que la problème qu’il présentait comme résolu ne l’était pas…