4. Compte-rendu des décisions prises par le Maire, à l’intersession, dans le cadre de la délégation de pouvoir votée par le Conseil municipal au titre de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et liste des marchés notifiés.

Intervention de David HUYNH

Demande des informations complémentaires concernant plusieurs contentieux impliquant la ville de Clamart :

13) Décision n°369/2023 décision d’ester en justice – Société Relais de Clamart.

Par une requête au fond enregistrée le 24 août 2023 et une requête en référé suspension enregistrée le 21 septembre 2023 devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, la société RDS Relais de Clamart a respectivement sollicité l’annulation et la suspension de la décision du 2 juin 2023 aux termes de laquelle il lui a été indiqué ne pas donner suite à sa demande de passage de la commission communale de sécurité. La société RDS relais de Clamart a également contesté le refus d’autorisation de travaux par une requête enregistrée le 6 octobre 2023 devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Il est décidé d’ester en justice pour défendre les intérêts de la commune de Clamart devant le Tribunal de Cergy-Pontoise.

14) Décision n°370/2023 d’ester en justice – Société SFB.

La société SFB a déposé une requête introductive le 30 juin 2023 devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise aux fins de solliciter, à titre principal, de condamner in solidum la commune de Clamart et autres à verser la somme de 141 396,18 € HT au titre des préjudices causés par le sinistre survenu sur le chantier sis 11/13 rue de Bièvres à Clamart en novembre 2016. Il est décidé d’ester en justice pour défendre les intérêts de la commune de Clamart devant le Tribunal de Cergy-Pontoise ainsi que devant les juridictions supérieures qui viendraient à en connaître dans le cadre du contentieux intitulé « Société SFB c/commune de Clamart ». Il est décidé de désigner le cabinet d’avocats « CGCB Avocats et Associés », sis 12 cour Albert 1er , 75008 Paris pour défendre et représenter la commune de Clamart. Il est décidé de fixer le taux horaire à 120 € HT.

44) Décision n°12/2024 d’ester en justice – société CITYA ANTONY IMMOBILIER.

La société CITYA ANTONY IMMOBILIER a déposé une requête introductive le 11 septembre 2023 devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (instance n°2312513) aux fins de solliciter l’annulation de la décision de Monsieur le Maire de Clamart faisant opposition à la déclaration préalable n°DP 92023 23 B0130 du 26 avril 2023 déposée pour la copropriété sise 71 route du Pavé Blanc à Clamart. Il est décidé d’ester en justice pour défendre les intérêts de la commune de Clamart devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans le cadre du contentieux intitulé « Société X c/commune de Clamart ». Il est décidé de désigner le cabinet d’avocat « CGCB Avocats et associés », sis 12 Cour Albert 1er 75008 Paris, pour défendre et représenter la commune de Clamart dans le cadre du contentieux susmentionné. Il est décidé de fixer le taux horaire à 120 € HT

45) Décision n°13/2024 d’ester en justice – Indivision D et Monsieur A.

 L’indivision D ainsi que Monsieur A ont respectivement déposé une requête introductive les 21 et 26 septembre 2023 devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise aux fins de solliciter l’annulation du rejet implicite de leur demande de constat de la caducité du permis de construire n° PC 92023 17 B0064 accordé le 21 septembre 2017 à la SCCV hameau des Montquartiers, autorisant la construction d’un immeuble sur un terrain sis 9-11 sentier des Montquartiers. Il est décidé d’ester en justice pour défendre les intérêts de la commune de Clamart devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans le cadre du contentieux précité. Il est décidé de désigner le cabinet d’avocat « CGCB Avocats et associés », sis 12 Cour Albert 1 er 75008 Paris, pour défendre et représenter la commune de Clamart dans le cadre du contentieux susmentionné. Il est décidé de fixer le taux horaire à 120 € HT.

46) Décision n°14/2024 d’ester en justice – SCI des fougères.

La SCI des fougères a déposé une requête introductive le 18 septembre 2023 devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise aux fins de solliciter l’annulation du permis de construire modificatif n° PC 9202317 B0126M04 accordé suite à un permis de construire relatif à l’extension d’une maison sise 22 rue des Fougères. Il est décidé d’ester en justice pour défendre les intérêts de la commune de Clamart devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans le cadre du contentieux précité.

47) Décision n°15/2024 d’ester en justice Monsieur X.

Monsieur X a déposé une requête introductive le 5 octobre 2023 devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise aux fins de solliciter l’annulation de la décision de suspension de ses fonctions prise à son encontre le 27/09/2021. Il est décidé d’ester en justice pour défendre les intérêts de la commune de Clamart devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans le cadre du contentieux précité.

Réponse du Maire

Visiblement peu au fait des décisions qu’il a prises, il se contente de répondre en paraphrasant brièvement les descriptifs des décisions communiquées aux membres du conseil municipal. Rappelons que l’intérêt des questions sur ces décisions est de permettre a minima un contrôle a posteriori de celles-ci, prises par délégation du conseil municipal.

Intervention de Nathalie MANGEARD-BLOCH

Intervention de David HUYNH

Clamart Citoyenne s’associe aux félicitations du personnel présent.

Comme Monsieur le Maire l’a souligné, il y a eu des hauts et des bas. En effet, la note de qualité d’hygiène de la restauration municipale a été dégradée il y a un an et demi au niveau C, « à améliorer ».

En tant qu’agents vous avez vécu des moments difficiles liés aux dysfonctionnements dans l’organisation du service de la restauration municipale marquée notamment par le départ de deux responsables de la restauration municipale et des pratiques anormales.

Par ailleurs, l’ensemble des conseillers municipaux ont été destinataires d’un courrier de la CFDT des personnels de la ville dénonçant des pratiques problématiques à l’encontre des agents municipaux de la ville de Clamart.

Vous avez vécu une période difficile moralement et nous tenions à vous faire part de notre soutien.

Malgré cela, vous avez réussi à améliorer la qualité de service rendu pour les élèves de la ville de Clamart et nous tenions à vous en remercier.

Nous vous adressons toutes nos félicitations.

Intervention de Philippe SAUNIER

Intervention de David HUYNH

Je voulais savoir si l’évaluation des tonnes de CO² économisés présentée dans le rapport prenait en compte l’impact des 7 000 logements autorisés en construction par la mairie depuis 2014 ? En effet, l’ensemble des programmes immobiliers auront nécessité 400 000 tonnes de béton, 20 000 tonnes d’acier et généré au bas mot, 100 000 tonnes de CO².

Le rapport est d’autant moins exhaustif sur la réalité de la politique menée à Clamart si l’on prend l’exemple des logements des 3F en cours de démolition. On sait que 40% de l’impact carbone d’un immeuble se situe au moment de sa construction. Or, on a préféré démolir et reconstruire un nouveau quartier (Lenôtre), alors que la cité des 3F avait fait l’objet d’une rénovation/réhabilitation avec un investissement important de 30M€ achevée récemment en 2014. Il s’agit donc d’un gâchis à la fois social, économique et écologique.

Intervention de David HUYNH

Monsieur le Maire, s’agissant du rapport égalité femme/homme, je rappellerai que la ville dispose de 8 logements passerelles permettant à des personnes victimes de violences conjugales ou en grandes difficultés de s’abriter en urgence avec leurs enfants. Mais la ville a décidé par mesures d’économies à en retirer les meubles.

Je vous demande instamment de revenir sur ces mesures d’économies inopportunes.

Réponse du Maire

Il affirme ne pas être au courant et verra ce qu’il sera possible de faire. Il ajoute que les personnes fuyant leurs conjoints ne veulent pas forcément leurs meubles à ces derniers.

Commentaire

Nous souhaitions vivement que le Maire revienne sur ces économies de bout de chandelles injustifiables au regard de la situation de détresse décrite. Les personnes fuyants leurs conjoints lorsqu’elles ou leurs enfants sont menacés préféreront toujours protéger leurs intégrités morales et physiques plutôt que « de sauver des meubles en les emportant avec elles ».

Intervention de David HUYNH

Je remercie madame l’adjointe au budget pour la présentation du rapport d’orientation budgétaire et les services qui ont travaillé sur ce rapport.

Je dois vous dire que ce rapport me fait penser à Don Quichotte.

Vous savez, l’anti-héros du roman de Cervantès qui vit dans un monde parallèle, victime de visions et d’hallucinations.

Ces dénis de réalité, on les constate à plusieurs reprises :

• Lorsque vous faites des effets d’annonce avec les 15 M€ que vous percevrez des promoteurs immobiliers
• Lorsque vous oubliez de parler des millions d’euros dépensés en parallèle, en nouveaux équipements publics et en fonctionnement
• Quand vous affirmez que la dette de la ville est maîtrisée alors qu’elle gonfle d’année en année
• Et enfin, quand vous persistez à dépenser l’argent public pour des projets démesurés

Don Quichotte, lorsqu’il affirme que 15M€ seront perçus des promoteurs immobiliers.

Pourquoi puis-je dire cela ? Parce qu’en posant la question il y quelques jours en commission financière, on m’a précisé qu’en fait il s’agissait d’environ 3M€ pour l’année 2024. Mais je comprends que Don Quichotte préfère annoncer 15M€ pour faire des effets d’annonce.

Alors dans le budget primitif, quel montant allez-vous inscrire ? 3 M€ ou 15 M€ ? C’est quitte ou double, ou plutôt quitte ou quintuple ?

La réalité c’est que la ville de Clamart est devenue « PROMO IMMO dépendante ».

Vous annoncez un déséquilibre avec 95,5M€ de dépenses de fonctionnement pour 91M€ de recettes attendues au titre de 2024.

On voit bien que sans les subsides versés par les promoteurs pour équilibrer le budget municipal, la ville ne serait pas en capacité de faire face à ses dépenses de fonctionnement : payer les agents municipaux, les fournisseurs, les factures d’énergie, etc.

Depuis 4 ans, ce déséquilibre se répète. Et tous les 3 ans, Don Quichotte attend fébrilement l’argent des promoteurs.

C’est d’autant plus problématique que les 3M€ à recevoir correspondaient à un marché immobilier en très bonne santé ces dernières années, porté par des taux très bas, ce qui n’est plus le cas.

Tout le monde sait que le secteur immobilier neuf et ancien est entré dans une période de crise qui aura des conséquences importantes sur les recettes en droits de mutations et en taxes foncières de la ville.

La deuxième réalité qui échappe à Don Quichotte, c’est que la construction de logements et l’arrivée de nouveaux Clamartois ne génèrent pas que des recettes.

Elle vous contraint en parallèle à dépenser des millions d’euros pour construire des nouveaux équipements publics indispensables pour accueillir de nouveaux Clamartois : des parkings, des crèches, de nouvelles écoles pour 45M€ et toutes les dépenses de fonctionnement supplémentaires qui vont avec en personnels dans les écoles, en maintenance, en propreté, en police municipale, etc.

On voit bien que vous êtes lancés dans une course effrénée à la construction de logements, qui va entraîner des dépenses en nouveaux équipements publics, qui va augmenter les dépenses de fonctionnement, des dépenses qui vont vous obliger à construire toujours plus. Cela donne le sentiment que vous allez devoir continuer à vous battre contre des moulins à vents.

Les 7 000 logements à construire que les promoteurs immobiliers vous ont contraints à autoriser sur la vile révèlent le niveau de dépendance atteint par la commune de Clamart.

Troisièmement, Don Quichotte refuse de reconnaitre que si Clamart allait bien financièrement, comme vous le criez sur les toits, dans le Clamart Infos, sur les réseaux sociaux à qui veut l’entendre, la dette n’augmenterait pas autant.

Les chiffres du ministère des Finances sont implacables, lorsque vous êtes devenus maire il y a 10 ans Clamart était la 35^ème ville la plus endettée (hors campus Trivaux Garenne décidé par votre prédécesseur). Fin 2022, nous sommes devenus la 13^ème ville la plus endettée de France avec 2000€ par Clamartois et la situation financière de Clamart va continuer à se dégrader avec les 17M€ supplémentaires emprunter pour 2024.

Je sais bien ce que vous allez me répondre. Il y aurait eu une dette cachée de 20M€ et qu’en réalité vous auriez héroïquement fait baisser la dette de la ville, tel un Don Quichotte.

J’ouvre une parenthèse sur ce point. D’abord, comme vous le savez, ces 20M€ correspondaient au portage d’un projet immobilier, lancé par votre prédécesseur, qui n’avait pas encore abouti. Et finalement, la ville a revendu ces terrains à des promoteurs en faisant un excédent de 6M€. De sorte qu’il est incohérent de parler d’une dette cachée sachant qu’il s’agissait en réalité de revenus futurs pour la ville.

De plus, vous reconnaissez vous-même dans votre propre présentation que le niveau d’endettement de la ville aurait malgré tout augmenté entre 2015 et 2024, avec ou sans ces 20M€. Vous en faites vous-même l’aveu !

Enfin, si vous vouliez faire preuve de transparence, dans ce cas ajoutez aux 130M€ de dettes de la ville, les 15M€ de dettes des parkings municipaux ! En réalité, la dette de la Clamart atteint la somme de 145 M€, donc bien au-delà des 90M€ de 2015 !

Certes, les villes avoisinantes ont augmenté leurs impôts mais si le taux de la taxe foncière n’a pas augmenté à Clamart, c’est parce que vous empruntez l’équivalent d’une année complète de recette en impôts et taxes au détriment des générations futures, taillé dans les services municipaux et augmenté tous les autres tarifs disponibles.

Ce déni de réalité, les Clamartois le perçoivent de plus en plus clairement.

Enfin, malgré ces 145M€ de dettes consolidées, Don Quichotte s’entête à dépenser l’argent public à tour de bras pour des projets démesurés dont les coûts dérapent :

• 120 M€ pour Hunebelle que vous annonciez comme futur site olympique
• 28M€ pour le marché du Trosy
• 80M€ pour racheter 80 commerces à Clamart, que ce soit par la ville, de VSGP ou de VSD
• Etc…

Alors, je sais aussi ce que vous allez me répondre.

Qu’il y a des subventions du département, de Vallée Sud Grand Paris ou de la Région et que cela ne coûte rien aux Clamartois. Qu’il y aurait de l’argent magique qui tombe du ciel sur notre ville.

Mais en réalité, ces subventions, cet argent public, provient aussi des Clamartois lorsqu’ils payent impôts et taxes à l’Etat et aux collectivités.

C’est autant d’argent public dilapidé pour des projets disproportionnés.

Il serait donc temps que Don Quichotte se réveille et qu’il se rende compte du monde chimérique qu’il croyait être la réalité.

Il serait temps de revenir à une saine gestion des finances municipales.

Et pour terminer, je me permettrais de citer un passage de Don Quichotte de Cervantès : « Ce n’est pas la possession, mais bien l’usage des richesses qui rend heureux : encore ne suffit-il pas d’en user, mais d’en bien user. ».

Et là, permettez-moi de douter, de son bon usage…

Comme à l’accoutumée, le conseiller municipal intervient en prenant la défense du Maire estimant que l’intervention est à la limite de l’insulte mais ne réagit pas sur le fond de celle-ci.

Le Maire remercie Jean-Luc PY de son soutien.

Il répond en paraphrasant Emmanuel MACRON « qu’il n’y a pas d’argent magique » et que nombreux investissements ont été faits notamment pour augmenter le nombre de places de parkings en sous-terrain, plus de 1300 sur toute la ville. La D906 a été transformé et réhabilité (nombreux logements construits jusqu’à la bretelle de l’A86).

Il affirme que la dette a augmenté de seulement 18% alors que l’inflation était de 24% sur la période.

La capacité d’autofinancement était déficitaire de 400 000€ en 2014.

De plus, des opérations immobilières ont été transformés pour les rendre plus rentables financièrement pour la mairie (projets Station et X).

Par ailleurs, il affirme qu’il est faux d’écrire dans les documents distribués par Clamart Citoyenne aux Clamartois, que les indemnités des élus ont augmenté de 144% depuis le début de son mandat car leurs montants sont plafonnés.

Le Maire affirme également que nous aurions colporté des « fakes news » concernant le nombre de commerces et les montants dépensés pour les acheter.

Enfin, ils rappellent des pratiques passées de l’ancienne majorité critiquables sur les tarifs périscolaires.

Nous partagerons le principe selon lequel l’argent public est un bien précieux et de plus en plus rare. C’est pourquoi, nous invitons le maire à cesser de le dépenser de façon inconsidéré pour des projets pharaoniques dont les coûts dérapent systématiquement, et donc à être plus raisonnable dans sa gestion municipale : Hunebelle (de 50 à 120M€), Marché du Trosy (de 12 à 28,5M€), Monoprix (18M€ financés par de l’argent public)…

Rappelons que le niveau d’autofinancement sera déficitaire de près de 4M€ pour l’année 2023 d’après les documents présentés en conseil municipal ce jour et que la ville ne doit son salut qu’à la relation de dépendance consentie vis-à-vis des promoteurs immobiliers avec près de 7 000 constructions de logements autorisés par la mairie depuis 2014, contre 1 800 pour le Plessis-Robinson ou Châtillon, ou 1 200 réalisés sur Meudon sur la même période

A inflation identique pour l’ensemble des villes en France, cela n’a pas empêché Clamart de progresser de la 35^ème à la 13^ème place dans le classement peu glorieux des villes les plus endettées parmi celles de plus de 50 000 habitants. La ville est donc moins bien géré que les autres.

Concernant les opérations transformées, le Maire fait référence aux cessions de terrains de « l’ilot d’Arménie » et « Station Jean-Baptiste Clément » qui ont rapporté à la commune un excédent de 6M€. Sur ce point comme indiqué lors du conseil municipal du 3 décembre 2023, ces plus-values avaient été jugées anormales par la Cour Régionale des Comptes d’Ile-de-France, dans son rapport rendu sur l’EPFIF en 2022, car susceptibles de favoriser la spéculation foncière via une collectivité locale. En effet, il ne relève des missions confiées aux communes de favoriser la spéculation foncière celle-ci étant contraire à l’intérêt général.

Concernant les montants dédiés aux indemnités des élus, selon le compte administratif 2013 de la ville de Clamart, le montant des indemnités des élus s’élevaient à 184 000€ (ligne budgétaire 6531), puis au moment de la clôture des comptes 2022, le montant avait augmenté à 449 000€. L’augmentation des sommes dédiées aux indemnités des élus est de bien de 144%, soit un cumul de 2M€ de dépenses supplémentaires sur la période.

S’agissant des commerces, notre réponse complète, suite à l’article du Parisien, figure sur ce lien.

Enfin, nous rappelons que nous ne sommes pas comptables des pratiques de l’ancienne majorité, Clamart Citoyenne s’étant d’ailleurs constituée en opposition à l’ancien Maire.

Intervention de Roland RABEAU

Vous nous appelez un coup la gauche clamartoise, ce n’est pas le titre de notre groupe…

[interruption]

Donc vous nous appelez groupe de gauche. Non, ici, c’est le groupe Clamart citoyenne.
Il y a quelques minutes…

[interruption]

Vous nous avez assimilés à la NUPES…

[interruption]

Vous nous avez assimilés à l’extrême-gauche, à l’extrême-droite. Ceux qui me connaissent, ça doit les amuser un petit peu.

Si vous pouviez vous en tenir à la réalité : nous sommes le groupe Clamart citoyenne.

Je ne vous rappelle pas votre proximité au moins idéologique, vous, à l’extrême droite, qui, elle, est avérée…

[interruption]

Il faut assumer ses positions. Vous êtes dans le parti Les Républicains, qui a un président, qui est M. Ciotti, qui fait des déclarations qui sont particulièrement nettes sur ce sujet. Vous avez eu des votes récemment avec le Rassemblement national. Ne venez pas nous donner des leçons d’extrémisme, s’il vous plaît. Voilà.

Je vous remercie.

Intervention de Roland RABEAU

Vous nous sollicitez ici sur la séparation des théâtres de Clamart et Chatillon. Je rappelle, pour les Clamartois qui nous écoutent, que avez précédemment décidé de façon totalement arbitraire et dans une interprétation erronée des textes, de refuser à deux reprises que nous vous posions une question orale sur le théâtre Jean Arp. Motif : cela ne concernerait pas la commune de Clamart, pourtant actionnaire à hauteur de 10% de cette SPL .

La délibération 22 a bien été présentée lors de la commission n°7 mais nous n’avons pas pu y obtenir de réponse à un certain nombre de questions que je réitère donc maintenant :

• Pourquoi la démission de Mme Azzaz en décembre 2022 du conseil d’administration de la SPL ne sera actée qu’au prochain CA de cette SPL en 2024 ? 15 mois de délai ?! C’est surprenant, y a-t-il eu un problème ?
• Autre question : le bilan 2022 de cette SPL fait apparaitre 209 000€ de pertes, celui de 2023 promet d’être beaucoup plus lourdement déficitaire, que deviennent ces pertes à l’issue de la cession des parts ?

Je vous remercie d’avance pour vos réponses.

Remarque
Les remerciements anticipés n’y ont rien changé, nous n’avons eu aucune réponse aux questions posées. Routine…

Intervention de Nathalie MANGEARD-BLOCH

Intervention de David HUYNH

Monsieur le Maire,

Lors du conseil municipal du 9 octobre 2020, une question orale vous avait été posée pour savoir si la mairie aiderait les Restos du Cœur de Clamart à trouver un local plus adapté que la salle Michel COLLUCI, du Centre socioculturel du Pavé Blanc.

Les Restos du Cœur ne disposent de la salle que le mardi ce qui créé de fortes contraintes logistiques (montage et démontage des tables et des espaces de services proposés).

Comme vous le savez, leurs espaces de stockage sont devenus trop petits.

C’est pourquoi, l’association cherche un local plus grand et accessible en permanence pour se concentrer sur des distributions plusieurs fois dans la semaine et s’épargner ces contraintes logistiques. Malheureusement, dans certains cas ils doivent refuser des produits laitiers qui leurs sont donnés faute de lieu de stockage.

Vous auriez reçu l’association fin 2020, mais vous n’aviez pas été en mesure de les aider à trouver des locaux à leur attribuer de façon permanente.

Le 19 octobre 2023, un article du Parisien est revenu sur les difficultés rencontrés par l’association.

De nombreux Clamartois se sont émus de la situation et nous ont contacté à ce sujet pour que nous puissions continuer à soutenir leur demande vis-à-vis de la mairie.

Depuis, il se trouve que selon nos décomptes à fin 2023, la ville de Clamart, Vallée Sud Grand Paris que vous présidez, ou Vallée Sud Développement que préside Monsieur COSCAS, ont racheté et réaménagé près 80 commerces pour 80 millions d’euros à Clamart.

J’avais donc deux questions.

Je voulais savoir si vous étiez en mesure de leur attribuer un local parmi ces derniers ?

A défaut, confirmez-vous votre accord pour que la ville de Clamart participe financièrement à la location de nouveaux locaux, comme le font d’autres villes, si les restos du cœur en trouvaient un plus adapté ?

Intervention de Pierre CARRIVE

Monsieur le Maire,

Dans le règlement intérieur du conseil municipal en vigueur quand vous avez été élu en 2014, et que vous avez donc connu quand vous étiez dans l’opposition, un vœu devait être « adressé au maire soixante-douze heures au moins avant la réunion du conseil et tenu à la disposition des conseillers municipaux dans les conditions prévues à l’article 14 du présent règlement. »

Or, cette dernière possibilité a disparu en 2014, remplacée par un copier-coller de ce qui se fait pour les questions orales : « afin de permettre au Maire ainsi qu’aux services municipaux d’apporter lors de la séance aux conseillers municipaux les éventuels éléments matériels utiles à la tenue du débat. »

Il n’y a plus aucune mention de la possibilité pour les conseillers municipaux d’avoir connaissance des vœux en amont.

Les vœux sont d’une toute autre nature que les questions orales. Ils sont l’occasion de débats (souvent très intéressants), et il est même arrivé que nous finissions par parvenir à un consensus pour les voter à l’unanimité, moyennant quelques amendements.

Les découvrir au dernier moment est préjudiciable à la qualité des débats (ne serait-ce que parce que, souvent, cela nous oblige à demander des suspensions de séance pour se concerter).

Il va de l’intérêt général que ces vœux puissent être débattus en connaissance de cause par tous les conseillers municipaux.

Aussi nous aimerions savoir, Monsieur le Maire, pourquoi vous avez fait disparaître, dans le nouveau règlement intérieur, la possibilité pour les conseillers municipaux de prendre connaissance des vœux en amont. Nous vous remercions.

Commentaire

Le Maire se déclare un peu gêné pour nous répondre, disant qu’auparavant il n’y avait pas d’envoi systématique des vœux aux conseillers municipaux.
Puis il demande pourquoi, en 10 ans, nous n’avons pas déposé d’amendement.
Une fois de plus, quelle que soit la pertinence de son propos, le Maire ne répond pas à la question. Le règlement intérieur a été changé à son arrivée. Nous ne saurons donc pas pourquoi.

Intervention de Roland RABEAU

Le président Emmanuel Macron a décidé, l’an dernier, de proposer une nouvelle loi sur l’immigration, la 29ème en 40 ans. Le premier février 2023 le ministre de l’intérieur Gérald Darmanin a donc déposé sur le bureau du Sénat un projet de loi visant à contrôler l’immigration et améliorer l’intégration.

Après un parcours assez chaotique, dont l’adoption en décembre dernier d’une motion de rejet, un texte de compromis, très durci, est négocié à l’assemblée nationale entre le groupe Renaissance et le groupe Les Républicains. Le 19 décembre, ce texte est adopté par une majorité de députés Renaissance, Les Républicains et Rassemblement National.

Malgré des manifestations partout en France et la censure partielle par le Conseil Constitutionnel, la loi est promulguée le 26 janvier par le Président de la République.

Or cette nouvelle loi ne règle aucun des problèmes actuels et notamment, l’accès à l’apprentissage de la langue, au travail ou aux études pour faciliter l’intégration, des conditions de vie dignes, des voies légales et sûres d’accès pour éviter les milliers de morts dans la Manche ou en Méditerranée, un système administratif et juridique stable et équitable qui ne représente pas un obstacle pour les personnes qui souhaitent étudier en France ou être régularisées.

Cette loi va même aggraver très fortement les conditions de vie pour les jeunes majeurs, de 18 à 21 ans, de l’Aide Sociale à l’Enfance qui seront jetés à la rue dès qu’ils seront sous le coup d’une OQTF. Ces jeunes ont besoin d’une protection et ne constituent pas un danger pour la France ! Demain, ils seront non seulement sans papiers mais aussi sans-abri.

Cet accord, entre Emmanuel Macron et Eric Ciotti, président des Républicains, avec le soutien bienveillant de l’extrême droite, marque une défaite politique et idéologique du camp humaniste. Le débat, en ignorant toujours plus les réalités européenne et française, a fait sauter les digues de la raison.

Cette loi immigration est indigne de la France, des valeurs de la République et de l’Histoire du pays des droits de l’Homme. Dans son esprit même, loin de résoudre les problèmes actuels, cette loi, en les précarisant encore davantage, anéantit les chances d’une bonne intégration sociale et économique des étrangers.

Dans ce contexte, le conseil municipal de la ville de Clamart, émet le vœu que soient transmis au Président de la République, Emmanuel Macron, nos inquiétudes et notre volonté de voir cette loi abrogée.

Je vous remercie.

Par exemple une Porsche 911 de 525ch, à 296g de CO2/km et 1525kg resterait au tarif normal, mais une berline familiale comme la Peugeot 508 hybride à 26g de CO2/km et zéro émission en ville y serait soumise. Et aucun de ces 2 véhicules n’est un SUV !

La mesure pénaliserait ainsi particulièrement les véhicules familiaux hybrides rechargeables récents, qui vont dépasser les 1600 kg par leur hybridation alors que ces mêmes véhicules font l’objet du bonus écologique, de la prime à la conversion et donc d’incitation à l’achat par le gouvernement. Ces SUV ne sont en fait bien souvent que les remplaçants des monospaces familiaux. Ce sont des véhicules comme le Peugeot 3008 hybride à 29g CO2/km dont les propriétaires verraient le coût de leur stationnement tripler à 18€ de l’heure jusqu’à 225€ les 6 heures ! Quel luxe !

Enfin le stationnement à Paris concerne autant les Parisiens que l’ensemble des habitants d’Ile-de-France. Paris appartient autant aux Parisiens qu’à tous ceux qui viennent y travailler quotidiennement comme de nombreux Clamartois. Dès lors, pourquoi ne consulter que les seuls Parisiens ?

Nous proposons de revenir sur cette décision dénuée de bon sens, anti écologique et qui ne ferait qu’accentuer la coupure banlieue / Paris.

Le conseil municipal de Clamart appelle la maire de Paris à ne pas mettre en œuvre la disposition de triplement arbitraire du coût de stationnement proposée en votation, et de lui préférer des dispositions vertueuses et respectueuses de tous les franciliens.

Intervention de Roland RABEAU

Nous avons lu, avec beaucoup d’intérêt, le vœu présenté par le groupe Démocrates Clamartois. Vœu qu’il a eu la courtoisie de nous mettre en copie 72h avant le conseil municipal. Une pratique dont la majorité semble se sentir dispensée.

Vous nous dites que la mesure proposée par la mairie de Paris est stigmatisante, vous nous présentez, à titre d’illustration, plusieurs exemples pour lesquels cette mesure serait inadaptée.

Alors oui, pour toute mesure on peut toujours trouver des cas particuliers, des améliorations possibles.

Dans le cas de cette initiative de la mairie de Paris, l’objectif est de diminuer la circulation et le stationnement des véhicules lourds dans Paris, envoyer un signal aux constructeurs automobiles. Rappelons qu’il s’agit là de la transposition d’une des mesures proposées, il y a 4 ans déjà, par la Convention Citoyenne sur le Climat. On sait ce qu’il est malheureusement advenu des propositions de cette convention.

Pourquoi cette mesure ? Et bien les données sont simples et connues de tous.

Les ventes de SUV ont été multipliées par 3 en 10 ans, elles sont désormais devenues majoritaires et cela a des conséquences :

• Leur gabarit pose des problèmes de stationnement, de croisement dans certaines rues, de résistance de la structure des parkings, non conçus pour supporter de telles charges…
• Ils présentent une dangerosité avérée pour les piétons et cyclistes : « conduire un SUV au lieu d’une voiture classique multiplie par trois le risque de causer un accident mortel ».
• Ils mettent sur l’environnement une pression plus importante : plus d’acier, de plastiques… Les véhicules lourds demandent plus d’énergie, pour se déplacer. Même pour un véhicule électrique, il faut une plus grosse batterie, et donc une plus grosse empreinte environnementale.

Au final, au cours des 10 dernières années, les SUV ont constitué la 2eme source de croissance des émissions de GES françaises, devant l’industrie lourde, les camions et l’aviation.

En fait le matraquage publicitaire des constructeurs a réussi à nous imposer une norme, très lucrative pour eux, au détriment du budget des ménages et vous les soutenez dans cette voie.

40 à 60 000 personnes meurent tous les ans en France, 8 000 à Paris, 50 à Clamart, du fait de la pollution atmosphérique, 6 des 9 limites planétaires ont été franchies mais vous voulez continuer comme avant, droit dans le mur, et même en accélérant.

Le groupe Clamart Citoyenne ne vous suivra pas et votera donc Contre ce vœu.