Au Conseil municipal du lundi 5 octobre 2020

DECISIONS DU MAIRE / MARCHES PUBLICS
ORDRE DU JOUR
DESIGNATIONS

I COMMISSIONS
II INTERCOMMUNALITE
III ORGANISMES EXTERIEURS

LOGEMENT, PERSONNEL, DIALOGUE SOCIAL,FORMATION ET ÉLECTIONS
URBANISME ET PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET HISTORIQUE
AFFAIRES JURIDIQUES, COMMANDE PUBLIQUE ET CERTIFICATION
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET COMMERCE
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE ET SENIORS
FINANCES ET RECRUTEMENTS
QUESTION ORALE ou VŒUX

Question de Didier Dincher
Question d’Agnès Hartemann
Question de David Huynh

Mode de lecture :

  • En noir : le texte des décisions et contexte.
  • En vert : nos interventions et votes.
  • En bleu : les interventions de monsieur Berger.
  • Encadré italique : nos commentaires à postériori.

Question n°3 de l’ordre du jour

Approbation des procès-verbaux intégraux des séances du Conseil municipal des 4 et 15 juillet 2020.

Les PV sont adoptés.

DÉCISIONS DU MAIRE

MARCHES PUBLICS

2018 62 Modification n°4 au lot n°1 du marché de restructuration de l’Hôtel-de-Ville pour la création d’une plateforme citoyenne au rez-de-chaussée – objet de la modification : rajout de prestations non prévues initialement – incidence financière : à hauteur de 49,31 %. 27/12/20 ROUX FRERES 2 ZA Chantecaille 07340 CHAMPAGNE 877 429,79 € TTC

QUESTION de CC : pourriez-vous nous préciser la nature des prestations non prévues initialement conduisant à doubler le prix initial du marché et atteindre la somme de près de 880 000€ TTC ?

Les changements sont : la pose d’un faux-plafond dans la halle du marché, la modification des puits de désenfumage, l’ajout de 4 grilles de ventilation, le remplacement des pierres de l’escalier, et le complément d’une bande de châssis pour l’accès à un ascenseur. On voit ainsi à quel point les obligations de sécurité, qui induisent ces changements imprévisibles initialement, sont fortes.

2018 71 Modification n°2 au lot n°2 du marché de restructuration de la halle de marché du Trosy visant à augmenter de 12,27% le montant du marché initial 21/07/20 SMARTES 5 rue Nicéphore Niepce 91420 MORANGIS 4 934 405,46 € TTC

QUESTION de CC : pourriez-vous nous préciser la nature des modifications du lot non prévues initialement conduisant à augmenter le prix initial de près de 600 000€ TTC ?

L’entreprise qui avait répondu a été défaillante. C’est le problème des marchés publics : certaines répondent à des prix anormalement bas, parce qu’elles sont au bout du rouleau. Ce marché a donc été particulièrement résilié. Les modifications ont pris en compte : l’ajout d’une porte au sous-sol, la modification du contrôle d’accès, la modification du mobilier (avec une moins-value), la modification des prestations dans la plate-forme, la démolition et reconstruction du plancher haut de l’Hôtel de Ville (c’est un miracle que l’équipe municipale précédente soit encore là dans son intégralité : le plancher de la salle des commissions était totalement pourri ; il n’y a eu aucune commission de sécurité dans l’Hôtel de Ville entre 1999 et 2014).

Suite à une remarque que lui a fait Yves Coscas, où nous avons pu entendre « membre de la commission », le maire précise : « Évidemment, la Commission d’Appel d’Offres a validé, et Monsieur Carrive le sait, ces modifications. »

Commentaires :
En effet, Pierre Carrive est membre de la Commission d’Appel d’Offres. Mais si ces marchés ont été validés par cette commission, c’était avant qu’il n’y soit élu, en juillet dernier. Sinon, bien entendu il n’aurait pas posé ces questions. Donc, non, monsieur Berger, Pierre Carrive ne le savait pas.

ORDRE DU JOUR

DÉSIGNATIONS
I – COMMISSIONS

Question n°5 de l’ordre du jour

Approbation de la création des commissions municipales, fixation du nombre de membres et désignation de leurs membres.

Intervention de Clamart Citoyenne : nous proposons un amendement pour qu’il y ait une liste de 9 titulaires et une liste de 9 suppléants, dont un pour chaque groupe de l’opposition, pour ne pas pénaliser les élus qui ne pourraient pas se rendre disponibles à une réunion de commission convoquée généralement dans des délais très courts.

Jean-Didier BERGER refuse, renvoyant au vote du futur règlement intérieur. Il demande de retirer l’amendement, ce que Clamart Citoyenne refuse, car il nous semble que le règlement intérieur en cours n’interdit pas des suppléants.

La majorité municipale rejette l’amendement.

Désignation des membres des commissions municipales :

– Commission n°1 : finances, budget, dette, nouvelles technologies, achat public, domaine, patrimoine de la Ville, métropole et intercommunalité / membres : David HUYNH (Clamart Citoyenne), Sylvie DONGER, Jean-Patrick GUIMARD, Serge KEHYAYAN, Marie-Laure COUPEAU, Véronique de la TOUANNE, Mathieu CAUJOLLE, Jean-Jacques LEROUX, Stéphane DEHOCHE (Clamart avec vous et pour vous)

– Commission n°2 : ressources humaines, affaires générales, élections, communication / membres : Pierre CARRIVE (Clamart Citoyenne), Yves COSCAS, Sylvie DONGER, Françoise CARRUGE, Patrice RONCARI, Jean MILCOS, Michelle BLANC, Jean-Jacques LEROUX, Chantal DUVOID (Clamart avec vous et pour vous)

– Commission n°3 : services techniques, voirie, propreté, espaces verts développement durable, mobilités, bâtiments, tranquillité publique / membres : Didier DINCHER (Clamart Citoyenne) Serge KEHYAYAN, François LEGOT, Edouard BRUNEL, Marie-Laure COUPEAU, Benoit DESCHAMPS, Pierre CRESPI, Jean MILCOS, Stéphane ASTIC (Clamart avec vous et pour vous)

– Commission n°4 : petite enfance, santé, solidarités, égalité des chances, handicap et accessibilité, seniors / membres : Agnès HARTEMANN (Clamart Citoyenne), Christine QUILLERY, Rachel ADIL, Colette HUARD, Frédérique POIRIER, Samira AALLALI, Claude LAURENS, Michelle BLANC, Sylviane DOS SANTOS (Clamart avec vous et pour vous)

– Commission n°5 : urbanisme, logement, démocratie locale, commerce / membres : Philippe SAUNIER (Clamart Citoyenne), Jean-Patrick GUIMARD, Yves COSCAS, Rachel ADIL, Yves SERIE, Sandrine DANDRE, Claude LAURENS, Maurice BOUYER, Stéphane DEHOCHE (Clamart avec vous et pour vous)

– Commission n°6 : éducation, périscolaire, jeunesse, centres socioculturels / membres : Nathalie MANGEARD-BLOCH (Clamart Citoyenne), Iman EL BAKALI, Antony REYNAUD, Dominique CHESNAU, Arnaud DELROT, Samira AALLALI, Benoit DESCHAMPS, Dominique VAN DER WAREN, Stéphane ASTIC (Clamart avec vous et pour vous)

– Commission n°7 : loisirs, sport, culture et patrimoine, vie associative, devoir de mémoire, jumelages, tourisme, grandes causes humanitaires / membres : Christine GENTY (Clamart Citoyenne), Patrice RONCARI, Sally RIBEIRO, Françoise CARRUGE, Anthony REYNAUD, Colette HUARD, Jacqueline MINASSIAN, Marie VILLAVICENCIO ROJAS, Chantal DUVOID (Clamart avec vous et pour vous)

Les commissions sont adoptées à l’unanimité.

Question n°6 de l’ordre du jour

Approbation de la création de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL), fixation et élection de ses membres.

Membres de la commission proposés : Didier DINCHER (Clamart Citoyenne), Christine QUILLERY, Yves SERIE, Yves COSCAS, Samira AALLALI, Rachel ADIL, Iman EL BAKALI, Stéphane ASTIC (Clamart avec vous et pour vous)

4 membres des associations locales : Monsieur GOUBARD, Monsieur COUSIN, Monsieur DOYEN, Monsieur RADUL

La délibération est votée à l’unanimité.

DÉSIGNATIONS
II – INTERCOMMUNALITÉ

Question n°7 de l’ordre du jour

Désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant de la commune de Clamart à la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) de la Métropole du Grand Paris (MGP).

Désignations de représentants de la majorité : Sylvie DONGER, Jean-Jacques LEROUX

Clamart Citoyenne ne participe pas au vote.

DÉSIGNATIONS
III – ORGANISMES EXTÉRIEURS

Question n°8 de l’ordre du jour

Désignations des conseillers municipaux pour représenter la Ville au sein des 23 conseils d’écoles maternelles et élémentaires.

Représentants de la majorité municipale désignés :

1. école élémentaire les Rochers : Serge KEHYAYAN

2. école maternelle les Rochers : Jean-Patrick GUIMARD

3. école élémentaire Jean Monnet : Sylvie DONGER

4. école maternelle Jean Monnet : Françoise CARRUGE

5. groupe scolaire Jean de La Fontaine : Marie-Laure COUPEAU

6. école maternelle le Moulin de Pierre : Véronique de la TOUANNE

7. école élémentaire le Moulin de Pierre : Mathieu CAUJOLLE

8. école maternelle Fleury : Jacqueline MINASSIAN

9. école maternelle Jules Ferry : Arnaud DELROT

10. école élémentaire Jules Ferry : Arnaud DELROT

11. école maternelle Gathelot : Jean-Jacques LEROUX

12. école maternelle les Closiaux : Yves SERIE

13. école élémentaire Mairie : Patrice RONCARI

14. école maternelle Jardin parisien : Sandrine DANDRE

15. école élémentaire Louise Michel : Bénédicte CHESNAU

16. école maternelle la Plaine : Samira AALALI

17. école maternelle Anne Frank : Sally RIBEIRO

18. école élémentaire Sédar Senghor : Antony REYNAUD

19. groupe scolaire Plaine Sud : Christine QUILLERY

20. école élémentaire Maria Brignole de Galliera : Rachel ADIL

21. école maternelle Maria Brignole de Galliera : Yves COSCAS

22. école élémentaire Charles de Gaulle : Marie VILLAVICENCIO ROJAS

23. école maternelle Charles de Gaulle : Dominique VAN DER WAREN

Clamart Citoyenne ne participe pas au vote.

Question n°9 de l’ordre du jour

Désignation des membres du Conseil municipal au sein du Comité de Jumelage de Clamart.

Clamart Citoyenne propose Christine Genty en séance.

La proposition est rejetée par la majorité municipale.

Ne s’agissant pas d’un vote à la proportionnelle la liste de la majorité est élue : Maria VILLAVICENCIO ROJAS, Patrice RONCARI, Sandrine DANDRE, Sally RIBEIRO, Jacqueline MINASSIAN, Iman EL BAKALI.

Question n°10 de l’ordre du jour

Désignation d’un représentant à la commission locale d’information auprès du Commissariat à l’Energie Atomique (CEA) de Fontenay-aux-Roses.

Clamart Citoyenne ne participe pas au vote.

Question n°11 de l’ordre du jour

Désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant au sein du 1er collège de la Conférence Intercommunale du Logement de Vallée Sud – Grand Paris (CIL).

Clamart Citoyenne ne participe pas au vote.

Question n°12 de l’ordre du jour

Désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant au sein du comité stratégique du Grand Paris Express.

Clamart Citoyenne ne participe pas au vote.

LOGEMENT, PERSONNEL, DIALOGUE SOCIAL,
FORMATION ET ÉLECTIONS

Question n°13 de l’ordre du jour

Approbation des modalités d’attribution des chèques cadeaux aux agents faisant valoir leurs droits à retraite et aux agents médaillés du travail.

Nous saluons l’intervention de la préfecture qui provoque cette proposition qui nous semble aller dans le sens de plus de justice sociale, et nous accueillons positivement le fait de calculer en fonction de l’indice plutôt que de la catégorie.

Dans son exposé, Yves Coscas ayant répondu par avance à deux questions que nous avions prévu de poser, nous nous en abstenons :
1. La somme globale est ainsi supérieure.
2. Il y a une erreur dans le tableau (inversion des première et troisième lignes dans la deuxième colonne).

Nous demandons combien d’agents, parmi ceux qui sont concernés par ces mesures (c’est-à-dire partent à la retraite ou ont eu une médaille du travail), sont en-deçà de l’indice 372, condition pour faire partie de ceux qui reçoivent les meilleures primes.

Le maire s’apprêtait à répondre, mais Yves Coscas en prend l’initiative, pour dire que c’est une question très précise et technique, et nous promettre une réponse ultérieure.

Par ailleurs le maire rappelle que le dispositif d’avant 2014 était illégal.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Commentaires :
Nous attendons donc la réponse précise, mais nous étonnons de ne pas l’avoir eue en séance. Certes la question est technique, mais elle est en réalité très simple : il s’agissait juste de savoir combien d’agents étaient concernés par les primes les plus hautes. Comment affirmer que l’enveloppe globale est supérieure, sans pouvoir avoir une répartition précise en fonction du montant des primes ?

Question n°14 de l’ordre du jour

Approbation de la modification du tableau des emplois.

Question de Clamart Citoyenne (Nathalie Mangeard-Bloch) sur le nombre d’ATSEM :

Nous nous abstiendrons sur cette décision, car nous manquons d’élément pour juger de sa pertinence. Pour autant, nous notons 23 ATSEM dans le tableau des emplois (première et deuxième classe). Or, dans le Clamart-Infos de Septembre, un article annonçait en gras 45 ATSEM et assimilés. Nous souhaiterions donc savoir où figurent les 22 agents assimilés aux ATSEM ? Et quelles fonctions précises ils exercent ?

Jean-Didier BERGER  ne répond pas à la question posée sur le nombre réel d’ATSEM sur la ville de Clamart. Il fait une digression en renvoyant à une prochaine commission municipale en charge du personnel. Visiblement, le Maire ou son adjoint au personnel communal, Yves COSCAS, n’étaient pas en mesure de répondre à cette question.

Commentaires :
Le nombre d’ATSEM avait été fortement réduit dans les écoles maternelles depuis 2014 au détriment de la disponibilité pédagogique des enseignants et des élèves.

Clamart Citoyenne poursuivra ce travail de clarification.

Vote de Clamart Citoyenne : ABSTENTION

URBANISME ET PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET HISTORIQUE

Questions n°15, 16, 17, 18, 19 et 20 de l’ordre du jour

Pour la bonne compréhension de ces questions relevant de l’urbanisme, nous les regroupons dans l’ordre suivant :

N°15 : Approbation de la désaffectation et du déclassement du domaine public d’un terrain communal sis 167 avenue Marguerite Renaudin, cadastré section J329, d’une surface d’environ 265 m2.

N°20 : Approbation de la cession d’un terrain communal sis 167 avenue Marguerite Renaudin, cadastré section J329, d’une surface d’environ 265 m2.

N°16 : Approbation de la désaffectation et du déclassement du domaine public d’un terrain communal sis 161 avenue Marguerite Renaudin, cadastré section J481, d’une surface d’environ 145 m2.

N°19 : Approbation de la cession d’un terrain communal sis 161 avenue Marguerite Renaudin, cadastré section J481, d’une surface d’environ 145 m2, à un riverain.

N°17 : Approbation de la désaffectation et du déclassement du domaine public d’un terrain communal sis rue des Garrements, cadastré section J509, d’une surface d’environ 157 m2.

N°18 : Approbation de la cession d’un terrain communal sis rue des Garrements, cadastré section J509, d’une surface d’environ 157 m2, à un riverain.

A travers ces six points d’ordre du jour, il s’agit de déclasser trois parcelles (d’une surface totale de 567 m2) appartenant à la commune, afin de permettre leur vente à des riverains.

Le groupe Clamart Citoyenne considère qu’un autre projet était souhaitable.

Contexte :

Les parcelles concernées font partie d’un ensemble de terrains communaux d’une superficie de 4000 m2, ensemble autrefois dit « réservé ». Cet ensemble avait été réservé il y a cinquante ans afin de permettre la construction d’un équipement scolaire. Ce projet d’école a été abandonné depuis longtemps. Suite à la révision du PLU approuvée par le conseil du territoire VSGP (12 juillet 2016), les terrains ne sont plus « réservés » tout en continuant d’appartenir au domaine public de la commune. Pour être vendus, ils doivent préalablement être déclassés du domaine public.

On consultera le résumé produit par la commune à l’appui de la délibération : « La Ville est propriétaire de terrains issus de divisions, ayant permis de constituer dans les années 1969/1970 une réserve foncière, située entre la rue des Garrements (numéros 36 à 54) et l’avenue Marguerite Renaudin (numéros 161, 167, 173, 177) sur une superficie d’environ 4000 m2. Dite « réserve foncière n°249 », cet emplacement réservé a été supprimé dans le cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Clamart approuvée par le Conseil du Territoire Vallée Sud-Grand Paris le 12 juillet 2016. Certains riverains avaient fait part, dès 2014, d’une volonté d’acquisition de tènements fonciers, compris dans cette réserve, classés en zone UE au Plan Local d’Urbanisme. La Commune souhaite aujourd’hui leur permettre d’acquérir des portions de l’ancienne réserve pour en agrandir leurs jardins. »

Les documents graphiques ci-après, produits par Clamart Citoyenne, permettent de visualiser les emprises en question :

En bleu, les trois parcelles cédées, avenue Marguerite Renaudin et rue des Garrements (source : cadastre) Terrains (autrefois réservés pour une école) de 4000 m2 et appartenant à la commune (source : PLU)

Intervention de Philippe SAUNIER

Il n’est évidemment pas choquant que des propriétaires veuillent agrandir leur jardin. Mais ces terrains n’étant pas inconstructibles, ils augmenteront de fait les droits à bâtir de leurs nouveaux propriétaires. Rien ne garantit donc qu’ils demeureront intégralement des jardins.

Par ailleurs, ces espaces au sein d’un foncier de 4000 m2, auraient pu trouver une vocation collective, en étant aménagés pour le bien de tous en espace vert par exemple (jardin public, jardin partagé, jeux pour enfants).

Enfin, Clamart Citoyenne aimerait savoir ce qui justifie les importantes différences de prix au mètre carré entre des parcelles si proches (750 €/m2 pour les unes, 1125 €/m2 pour les autres).

Réponse de Jean-Didier BERGER (en lieu et place de Patrick GUIMARD – adjoint en charge de l’urbanisme)  :

  • Le prix des parcelles tient compte de leur emplacement et de leur enclavement éventuel. Ainsi une parcelle donnant sur la rue n’a pas la même valeur qu’une parcelle enclavée. Leur constructibilité n’est donc pas la même non plus. Ces critères entrent en compte dans la fixation du prix.
  • M. BERGER dit s’avouer « surpris » de cette question, car il lui semble que Clamart Citoyenne n’est pas « insensible à l’action gouvernementale de Cécile Duflot en son temps » qui, dans le cadre de la loi ALUR, « a tout fait pour supprimer les zones pavillonnaires, pour renforcer leur densification, notamment en supprimant le coefficient d’occupation des sols (…) aboutissant au doublement, voire au triplement de la constructibilité ». Il s’étonne que nous soutenions l’ancien gouvernement et qu’au niveau du conseil municipal, « nous soutenions le petit brin d’herbe au fond du jardin ».
  • M. BERGER indique avoir « renforcé la zone pavillonnaire et les cœurs d’îlot, réduit la constructibilité, obligé les projets à prévoir des places en sous-sol pour éviter de créer des parkings en fond de parcelle, empêché les constructions de se faire de limite à limite, baissé la hauteur des constructions de 11 à 10 m, instauré des courbes d’harmonie lorsque la zone UE est proche d’une autre zone plus fortement constructible, réduit la constructibilité et les emprises possibles de ces différentes parcelles (plus le terrain est grand, moins il est constructible), empêché des constructions en fond de parcelle ».
  • Enfin, M. BERGER indique que la réserve foncière n’a jamais abouti. Il s’agit, dit-il, d’une « petite » réserve foncière « qui fait le tour de deux-trois pavillons » et « qui ne se touche pas en son centre ». Il aurait donc fallu attendre plusieurs décennies pour faire une école « dont la démographie dans ce quartier ne crée aucune nécessité » et qui « aurait été sans doute fortement rejetée par les riverains ». Un jardin public ne peut pas être « un passage derrière deux ou trois pavillons » et que cela poserait des difficultés en termes de sécurité publique. Il s’agit d’un choix établi « en concertation avec la population ». D’ailleurs, indique-t-il, un des premiers courriers qu’il a reçus après son élection en 2014 était celui de ces riverains intéressés par le rachat des parcelles qui servaient de « dépotoir ». De toute façon, ces parcelles étaient déjà louées par les riverains à la ville pour leur servir de jardin.

Commentaires :
M. BERGER se livre à un procès d’intention en affirmant que Clamart Citoyenne soutient ou a soutenu la loi ALUR. Par ailleurs, Clamart Citoyenne n’a jamais exprimé le souhait que le projet d’école envisagé il y a 50 ans soit réactivé, parfait exemple d’un procédé consistant à faire dire à l’opposition autre chose que ce qu’elle dit pour répondre à côté.

La présentation de l’emplacement des parcelles et de leur accessibilité est très tendancieuse, tendant à faire croire qu’elles seraient impropres à un usage collectif.

Le choix de démanteler ce foncier s’appuierait sur une « concertation » dont on comprend qu’elle se borne à l’expression d’un souhait de quelques riverains. Le motif de l’accessibilité est, on le voit, de pure forme.

M. BERGER confirme donc qu’il n’a pas l’intention de profiter de ce foncier de 4000 m2 pour un projet collectif. C’est fort regrettable, car en créant un jardin public ou un jardin partagé, il offrait un service à de nombreux habitants (ceux ne disposant pas de jardin et tous ceux intéressés par un espace de jeu et/ou un jardin partagé). Alors que M. Berger, au cours de la campagne municipale, a fait part de son souhait de créer un nouveau jardin partagé à Clamart et que le foncier se raréfie, il y avait là un emplacement précieux que son démantèlement progressif rend impropre à une appropriation collective.

Intervention de Didier DINCHER : S’agissant des points 15 à 20, un autre projet pouvait être envisagé. C’était le sens de l’intervention de M. SAUNIER. Les commentaires sur la loi ALUR n’étaient pas le sujet. M. DINCHER aimerait qu’on en reste aux questions appelées par l’examen de l’ordre du jour.

M. BERGER revient sur le plan des parcelles pour expliquer qu’un « parc » n’y est pas envisageable et que le projet proposé par la ville va dans le sens de la demande des concitoyens. Il ajoute que la vente de ces terrains rapporte de l’argent à la commune (582 000 euros).

Commentaire :
Voir plus haut, en ajoutant qu’un espace vert n’a pas nécessairement les dimensions d’un « parc » (sous-entendu d’une vaste superficie végétalisée). A ce compte, avec un tel raisonnement, la création du jardin des Lyciets ou de squares comme les squares Debry (500 m2), Plaisance (427 m2), Gaîté (323 m2), etc., ne seraient aujourd’hui plus possibles…

Le groupe Clamart Citoyenne vote CONTRE.

Le groupe Clamart avec vous et pour vous vote POUR.

Question n°21 de l’ordre du jour

Approbation de la cession d’une emprise foncière sise 8 rue Paul Vaillant Couturier à Clamart, cadastrée AE numéro 46 au profit de la société d’économie mixte Vallée Sud Développement – Grand Paris.

Il s’agit de céder ce tènement pour un montant d’1.200.000 € (duquel seront déduits différents frais : désamiantage, dépollution, etc.) à la SEM VSD-GP afin de réaliser un programme immobilier (700m2 de surface de plancher pour neuf logements en accession libre et 84m2 de commerces en rez-de-chaussée

Question de Philippe SAUNIER afin de savoir ce qui a motivé le choix de la SEM plutôt qu’un autre repreneur. Des démarches en ce sens ont-elles été entreprises ?

Réponse de Jean-Didier BERGER (en lieu et place de Patrick GUIMARD – adjoint en charge de l’urbanisme)

Ce dossier a en effet été proposé à d’autres repreneurs. S’agissant d’un petit dossier (une poignée de logements) dans un site contraint, donc sans rentabilité financière, on est dans le domaine de l’aménagement et de l’embellissement du centre-ville. Cela a justifié la préemption du terrain à un prix très en deçà de sa valeur actuelle. Faute d’autre repreneur, la SEM, opérateur semi-public rattaché au Territoire, est le porteur de ce projet.

Le groupe Clamart Citoyenne s’abstient.

Le groupe Clamart avec vous et pour vous vote POUR.

Question n°22 de l’ordre du jour

Approbation de la cession du terrain bâti sis, 18 rue Emilienne cadastré Y 308 au profit de la société d’économie mixte Vallée Sud Développement – Grand Paris.

Il s’agit de céder à la SEM CSD-GP pour un montant d’1.440.000 € (duquel seront déduits différents frais : démolition, etc.) le terrain des anciennes serres municipales afin de construire quatre maisons individuelles.

Le groupe Clamart Citoyenne vote contre, considérant qu’un autre projet était souhaitable.

Intervention de Philippe SAUNIER

Il s’agit d’un terrain d’une surface importante (2 000 m2) dans un quartier (Schneider) résidentiel et excentré où les équipements font défaut. La présence de serres sur cet espace aurait pu justifier un autre projet, comme un jardin partagé, qui aurait trouvé naturellement sa place ici, plutôt qu’avenue Jean Jaurès par exemple, comme cela semble envisagé ; on aurait pu tout aussi bien imaginer, et soumettre à l’avis des Clamartois, un équipement d’intérêt général, comme une école, une salle de sport, ou encore un espace de jeux indoor (pour permettre aux enfants de s’amuser) qui fait aujourd’hui cruellement défaut.

Par ailleurs, Clamart Citoyenne souhaite savoir si des pistes alternatives à la reprise par la SEM ont été explorées et connaître la nature des logements envisagés.

Question de Mme HARTEMANN

La question est destinée à Mme Jacqueline MINASSIAN, adjointe de quartier. Le dépouillement des comptes rendus des réunions de quartier n’a pas permis de trouver trace d’une concertation sur ce que la Ville comptait faire de ce terrain. Clamart Citoyenne constate donc que le projet proposé à l’approbation du conseil municipal n’a pas fait l’objet d’une concertation.

Réponse de Jean-Didier BERGER (en lieu et place de Patrick GUIMARD – adjoint en charge de l’urbanisme – et de Jacqueline MINASSIAN – adjointe de quartier)

Il s’agit d’un quartier presque exclusivement pavillonnaire. C’est cette dimension qu’il souhaite préserver et qui justifie l’abandon d’un projet de logements sociaux dont les habitants du quartier ne voulaient pas. Il précise que les réunions de concertation ont été tenues lors de réunions spécifiques dans lesquelles il est intervenu personnellement. Dans cette zone pavillonnaire, il a été proposé quatre pavillons en lieu et place des seize logements sociaux. Il ajoute que son prédécesseur a bloqué le projet. Aujourd’hui, les recours étant levés, il présente ce dossier devant le conseil municipal sachant qu’il existe déjà un jardin partagé rue de la Roue. Il indique enfin que d’autres repreneurs ne se sont pas présentés.

Commentaire :
À aucun moment un autre projet qu’immobilier n’a été envisagé par M. BERGER. Arguer que le quartier est résidentiel pour ne proposer que du logement est un curieux raisonnement. Doit-on être privé de salle de sport, d’une bibliothèque, d’un cinéma de quartier, d’un espace de jeu, etc. au motif que l’on est en zone pavillonnaire ? Proposer des équipements amenant de l’activité – sans défigurer le visage d’un quartier – devrait être une des ambitions de la commune, surtout dans une zone aussi peu animée.

Le groupe Clamart Citoyenne vote CONTRE.

Le groupe Clamart avec vous et pour vous vote POUR

Question n°23 de l’ordre du jour

Approbation d’une convention entre la ville de Clamart et le conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement des Hauts-de-Seine (CAUE 92) pour la réalisation d’une étude de faisabilité sur la réserve foncière dite « Montrous / Perthuis / Brossolette ».

Il s’agit, selon la présentation de M. GUIMARD, de conventionner avec le CAUE pour que ce dernier réfléchisse à la « meilleure architecture possible » sur la réserve foncière Montrous / Perthuis / Brossolette.

M. BERGER précise que la création d’un collège y fut un temps envisagée, option dont il ne comprend pas comment elle aurait été possible « dans un secteur très difficile d’accès, enclavé ». Il note que cette réserve est très vaste et très « verte ». Il souhaite que le CAUE 92 assiste la ville sur ce sujet et examine toutes les options possibles, y compris un nouvel espace vert. Une concertation suivra, mais M. BERGER n’est pas sûr que « la population voudra un espace public à cet endroit » car « avoir derrière chez soi un espace public, ça peut générer un certain nombre de nuisances. » Cela pourrait être également un jardin partagé. Et si la population ne le souhaite pas non plus, on pourra songer à des pavillons, ou encore vendre à des personnes privées au fur et à mesure, sans s’interdire des jardins en cœur d’îlot. S’agissant d’un collège, il dit que « la population ne le souhaiterait pas du tout ». Du reste, le Département (responsable des collèges) a retiré cet emplacement réservé.

Pour la bonne compréhension du dossier, Clamart Citoyenne indique ci-après la localisation de la réserve en question :

Intervention de Philippe SAUNIER

Clamart Citoyenne approuve la démarche consistant à travailler avec le CAUE, dont c’est la mission d’accompagner les collectivités sur leurs projets. C’est suffisamment rare à Clamart pour être souligné.

En revanche, affirmer qu’un collège n’est pas envisageable est surprenant. Les terrains sont tout de même situés à proximité immédiate d’un axe très important et structurant, la rue de Fleury. Il n’est pas démontré qu’il y ait une impossibilité à la construction d’un équipement de ce type. Il est donc regrettable d’écarter d’emblée cette hypothèse alors qu’on se situe dans une zone pavillonnaire où les gens ont des enfants et que l’on se trouve à une encablure des nouveaux projets immobiliers situés de l’autre côté des voies ferrées.

Enfin, l’argument selon lequel « la population » n’approuverait pas un tel programme est spécieux : en ne posant la question d’un collège qu’aux seuls voisins de la parcelle, on risque en effet d’obtenir une levée de boucliers, alors qu’en interrogeant l’ensemble des habitants, on peut avoir une tout autre réponse. Deux ou trois voisins ne font pas « la population » et les interroger ne fait pas une concertation.

Intervention de David HUYNH

De plus, nous interrogeons le Maire sur la meilleure utilisation des dernières réserves foncières au Nord de la ville, que ce soit celle de Marguerite Renaudin discutée précédemment, Perthuis ou celle de la rue de la Roue car les collèges de Clamart sont saturés.

Les collèges Alain Fournier (780 élèves/capacité de 700) et Maison Blanche (850/700) ont largement dépassé leur capacité théorique. Le collège des Petits Ponts devrait atteindre sa capacité théorique prochainement puisqu’il compte 625 élèves pour environ 650 à 700 places.

De plus, la ville du Plessis-Robinson poursuit sa densification, et a lancé 2 projets « LEDOUX » et « NOVEOS » qui devrait également augmenter la population Robinsonnaise de près de 10 000 habitants et en conséquence le nombre de collégiens à accueillir dans les environs de Clamart.

Il est donc d’autant plus urgent de lancer la construction d’un nouveau collège, comme cela aurait dû être fait au moment où les projets Grand Canal et PANORAMA ont été programmés, il y a 3 ans, afin d’anticiper l’arrivée de nouveaux Clamartois.

Enfin, concernant les nouveaux collégiens arrivant à PANORAMA, en raison de l’augmentation non maitrisée du nombre de collégiens sur la ville, il est à noter que depuis 2 ans la direction académique applique la règle selon laquelle les nouveaux collégiens qui n’ont pas réalisé leur cursus dans les écoles primaires de la ville ne sont pas prioritaires pour une place dans les collèges Maison Blanche et Alain FOURNIER.

D’où les deux questions que nous posons :

  • Les Clamartois qui ont acheté un appartement à PANORAMA sont-ils informés du fait que leurs enfants collégiens ne pourront pas être accueillis sur les collèges de Clamart, parce que saturés, compte tenu de l’investissement financier très important qu’ils ont consenti ?
  • D’autre part, la ville avait lancé une étude démographique prospective en 2018.
    Cette étude a-t-elle été finalisée à ce jour, alors que les logements sur Panorama et Grand Canal ont commencé à être livrés ?

Les réponses sur ces deux points nous permettront d’évaluer tous les scenarii possibles pour l’utilisation des dernières réserves foncières appartenant à la municipalité au Nord de Clamart.

Réponse de Jean-Didier BERGER (en lieu et place de Patrick GUIMARD – adjoint en charge de l’urbanisme)

Les questions posées sont sans rapport avec la délibération proposée. M. BERGER indique qu’il connaît bien le CAUE 92 pour en être le vice-président.

La forme des parcelles sur la réserve Montrous, Perthuis, Brossolette rend impossible la construction d’un équipement public. « On n’a pas du tout une belle emprise totale rectangulaire sur laquelle on pourrait faire un équipement public. Dire le contraire ne correspond pas à la réalité. »

S’agissant des places en collèges, il affirme (à tort comme nous le verrons plus tard) qu’il y en a une centaine encore disponible à Maison-Blanche. Un nouveau collège (de la Paix) ouvre ses portes à Issy-les-Moulineaux et au Plessis-Robinson, et le Département augmente les capacités d’accueil du collège Claude-Nicolas Ledoux, de sorte qu’il n’y pas de problème de capacité particulier. Le travail sur la sectorisation ne concernera que quelques poignées d’élèves. Enfin, si le Département décidait un jour de construire un nouveau collège, M. BERGER préfère que ce soit en haut, sur le plateau, plutôt qu’en bas.

Plus tard lors du conseil une personne des services de la Mairie se penche vers M. Berger qui reprend alors la parole pour expliquer que ce n’est pas à Maison Blanche qu’il reste 100 places mais au collège des Petits Ponts ! Tout son argumentaire s’effondre donc. Nous sommes abasourdis de cette erreur ou méconnaissance du dossier.

Commentaires :
Que M. BERGER soit vice-président du CAUE 92 n’implique pas que la ville travaille régulièrement avec cette institution. Quoi qu’il en soit, on regrettera que soit écartée d’emblée l’hypothèse d’un équipement public (type collège ou autre).

Sur les capacités des collèges et la nécessité d’anticiper les besoins à venir, nous précisons que :

  • Le fait de dilapider les réserves foncières de la ville relève d’un manque d’anticipation et de prudence car les besoins de la ville évoluent au fil du temps. De sorte que lorsque la ville aura besoin de fonciers pour créer de nouveaux équipements, il faudra acquérir des terrains ce qui coûtera cher à la ville avec d’éventuelles expropriations à opérer pouvant conduire à des situations dramatiques.
  • L’extension des collèges de la Paix et Ledoux répondent déjà à de fortes augmentations de populations provoquées par des projets immobiliers sur Issy (Fort d’Issy – 3500 nouveaux habitants et Novéos 4000 à 4500 habitants et 4000 Ledoux au Plessis) donc il n’est pas possible d’affirmer qu’il n’y aura aucun problème de capacité d’accueil des collégiens Clamartois sur les 6 prochaines années.
  • En 2009, le secteur autour de Percy-Schneider a été sectorisé au collège Rabelais (au lieu du collège Maison Blanche), mais ce secteur a été réduit car celui-ci a atteint à son tour sa capacité maximale avec l’augmentation du nombre de collégien meudonnais.

Contester les problèmes actuels de capacité d’accueil des collèges relève du déni.

Depuis 2009, Vincent GAZEILLES (ancien conseiller général sur Clamart) attirait l’attention sur la nécessité de construire un quatrième collège sur le bas Clamart.

Le groupe Clamart Citoyenne s’abstient.

Le groupe Clamart avec vous et pour vous vote POUR.

Question n°24 de l’ordre du jour 1h31 :25 – 1h49 :00

Approbation du rapport d’activité 2019 de la société SPLA Panorama.

Nous posons plusieurs questions sur le rapport d’activité présenté par Christine QUILLERY – représentante de la ville de Clamart à la SPLA et présidente de la société :

  1. Sur l’utilisation du terme « écoquartier »
    Le label étant protégé par le Ministère de l’Ecologie et le terme « écoquartier » figure sur le site de la mairie de Clamart. La ZAC Panorama ne figurant pas sur le site du Ministère de la Transition Ecologique qui référence les écoquartiers sur la base de 20 critères, nous voulions donc savoir où en était la SPLA de la demande de labellisation ?
  2. Concernant le fonctionnement du conseil d’administration
    En page 7 du document, il est noté que « des jetons de présence d’une valeur maximale de 100 € par réunion et dans la limite de 10 réunions par an » ont été décidés par le conseil d’administration.
    Nous faisons remarquer que Madame QUILLERY et Monsieur Yves SERIE sont tous les deux adjoints au Maire et sont indemnisés pour représenter la ville de Clamart au sein de la SPLA Panorama et perçoivent pour cela une indemnité mensuelle de 1283 € de la ville de Clamart. Madame QUILLERY perçoit également 1200 € par mois au titre de présidente de la SPLA Panorama, plus une enveloppe 2000 € de remboursements de frais.
    En conséquence, nous demandons ce qui motive l’attribution de jetons de présence par la SPLA Panorama aux administrateurs à raison de 100 € par réunion, dans la limite de 10 réunions par an, sachant que 100 € n’est pas anecdotique pour nombre de nos concitoyens.
  3. Compte de résultat
    Nous demandons à quoi correspond la ligne « Rémunération sur concessions est d’un montant de 1 470 200 € » et comment ces rémunérations sont calculées ou définies. Des détails sont demandés sur les provisions constituées d’un montant de 4 285 249 €, d’autant qu’elles sont en forte baisse par rapport l’exercice précédent (près de -32 M€). En effet, la dotation aux amortissements et provisions constitue une charge d’exploitation qui diminue le résultat de la société et donc diminue le bénéfice dégagé…
  4. Evènement postérieur à la clôture
    Il est indiqué que « le gouvernement français a décidé à compter du mardi 17 mars 2020, de prendre un certain nombre de mesures pour accompagner les entreprises pendant l’épidémie de Covid-19. Dans ce contexte exceptionnel, la SPLA PANORAMA a eu recours à un prêt garanti par l’Etat de 10 000 000 euros auprès de la Banque Postale, versé le 27 avril 2020 et remboursable le 15 mai 2021 », nous demandons quelle est la destination de ce prêt.
  5. Remarque générale
    Pourquoi le rapport du commissaire aux comptes n’est pas annexé ? En effet, il apparaît difficile de voter sur un rapport alors qu’on ne dispose pas de tous les éléments, et de juger de la sincérité des comptes sans ce document. Nous ne disposons pas non plus du rapport de mission de l’expert-comptable. Nous demandons la communication de ces documents.
  6. Commercialisation
    Nous intervenons pour demander pourquoi le taux de commercialisation est de 49 % concernant la superficie à céder sachant que la ZAC Panorama sur Clamart représente 90 % de l’investissement de la SPLA et que la phase 1 qui s’achève représente les 2/3 de la superficie à céder. Pourquoi existe-t-il un tel écart ?En effet, bien que nous ayons vécu une période de confinement, l’usage dans la promotion immobilière est de vendre les biens immobiliers plusieurs années avant leur livraison. C’est pourquoi nous demandons si la commercialisation présentait un retard important par rapport au plan de commercialisation prévu ?
  7. Enfin, globalement, nous annonçons que nous ne pouvons pas approuver les activés de cette société qui développe des programmes qui vont à l’encontre des enjeux environnementaux de notre temps et qui seront potentiellement des échecs commerciaux et urbanistiques.

Réponse de Jean-Didier BERGER (en lieu et place de Christine QUILLERY) :

    • L’objectif du rapport est de regarder les orientations de la SPLA Panorama.
    • Il précise que les équipes de la SPLA sont absentes car elles sont toutes confinées en raison d’un cas de COVID.
    • Les réponses aux questions posées sur le bilan et le compte de résultat de la SPLA seront apportées par les équipes de la SPLA Panorama. Ces questions relèvent du conseil d’administration ou de l’assemblée générale de la SPLA Panorama et sont tellement précises qu’elles relèvent du « microscope ».
    • Les documents demandés seront adressés par la SPLA si cela s’avère possible s’agissant du droit de communication des documents administratifs.
    • Jean-Didier BERGER déclare que la ville est en train d’étudier tous les labels possibles mais qu’il « n’est pas fan » du label des écoquartiers car cela a un coût.
    • « Un écosystème est en train de se créer autour de cette faune et de cette flore qui est en train de se constituer de façon plus rapide que prévue ». De plus, dans les écoles du quartier, il y aura un jardin par classe.
      • Sur les rémunérations, Jean-Didier BERGER déclare que ces rémunérations sont modiques et n’ont rien à voir avec l’investissement des élus représentants la ville à la SPLA Panorama et qu’il ne s’abaissera pas à répondre.
      • Il rappelle que l’une des premières demandes élus de l’opposition aurait été d’être rémunérée.
      • Il rappelle qu’il a pu le faire pour les conseillers territoriaux.
    • La commercialisation :
      • L’opération Panorama est un succès commercial dépassant les frontières de la commune.
      • Ce succès ne se dément avec des chiffres bien au-delà des chiffres prévus.
      • La mairie a acheté 45 M€ et la partie vendue a rapporté plus de 100 M€ à la SPLA Panorama ou à la commune.

Commentaires :
Le maire reconnait que la ZAC Panorama n’est pas un écoquartier contrairement aux annonces initiales relayées par le site de la ville de Clamart.

Nous rappelons que le montant des indemnités des adjoints n’est pas « modique » puisqu’il s’élève pour les deux représentants de la ville de Clamart :

  • Madame Christine Quillery : 17 229€ (Adjointe de la ville de Clamart) + 14 900€ (présidente de la SPLA Panorama – aménagement) + 32 670 € (Conseillère régionale) par an
    Soit un total évalué à 64 800 € annuels ou 5 400€ mensuels + 100€ par réunion à la SPLA (limité à dix par an)
  • Monsieur Yves SERIE en tant qu’adjoint : 15 402€ annuels ou 1 283€ mensuels + 100€ par réunion à la SPLA (limitée à dix par an)Enfin, nous rappelons que l’enveloppe des indemnités des élus a été augmentéé dès le début du mandat de 11,5%, après une précédente augmentation de 40% en 2014

Visiblement, ni Monsieur BERGER, ni Madame QUILLERY qui n’a pas eu la parole pour répondre, n’étaient en capacité d’apporter les précisions demandées sur les documents comptables présentées dans le rapport d’activité 2019 de la SPLA Panorama. Clamart Citoyenne note que ces informations et documents lui ont été promis.

Enfin, si ces questions devaient relever de débats du conseil d’administration ou de l’assemblée générale de la SPLA Panorama, nous rappelons que seule la majorité municipale y est représentée.

Nous rappelons que le salaire médian en France s’élève à 1900€ net par mois pour les hommes et 1600€ pour les femmes. L’octroi de jetons de présences de 100 € par réunion n’est pas acceptable.

Le groupe Clamart Citoyenne votre contre le rapport d’activité 2019 de la SPLA Panorama.

AFFAIRES JURIDIQUES,
COMMANDE PUBLIQUE ET CERTIFICATION

Question n°25 de l’ordre du jour

Approbation d’un groupement de commandes pour la passation d’un marché de captation et de retransmission des séances publiques des instances délibérantes et autres évènements institutionnels entre la commune de Clamart et l’établissement public territorial Vallée Sud – Grand Paris.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET COMMERCE

Question n°26 de l’ordre du jour

Approbation du principe d’indemnisation de préjudices commerciaux suite aux travaux du marché et du parking du Trosy et création d’une commission d’indemnisation amiable.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Question n°27 de l’ordre du jour

Approbation de la candidature à la reprise du droit au bail du local commercial sis 1 rue Hébert, à Clamart.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE ET SENIORS

Question n°28 de l’ordre du jour

Communication du rapport sur le bilan d’activité de la commission communale pour l’accessibilité pour l’année 2019.

Agnès HARTEMANN fait remarquer que pour apprécier le niveau de l’effort fourni par la ville dans ce domaine, il serait important de connaitre l’ampleur des besoins. Or le rapport ne donne que quelques chiffres sur les actions municipales. Par exemple le rapport donne le nombre d’aides allouées pour le maintien à domicile des personnes âgées logées par Clamart Habitat, mais pas le nombre de demandes. De même pour les personnes en situation de handicap. On constate tout de même une baisse importante du nombre d’aides en 2019. Un tableau laisse à penser que le Département n’a fait aboutir aucune demande. Agnès Hartemann demande des éclaircissements, et en particulier comment Clamart Habitat est proactif pour favoriser les demandes. Pour les personnes malvoyantes, des préconisations ont été faites par l’association Valentin Haüy pour le centre-ville en 2019. Agnès HARTEMANN demande si Vallée Sud Grand Paris a donné une réponse sur les travaux à effectuer et si des évaluations vont être faites sur d’autres quartiers. Concernant le nombre d’enfants en situation de handicap accueillis dans les centres de loisirs on note une augmentation, ce qui est satisfaisant. Mais combien de demandes restent non satisfaites ? Concernant la pratique sportive des personnes en situation de handicap le rapport explique que des questionnaires avaient été recueillis il y a un an, avec des suggestions importantes faites par les personnes concernées. Mais ne dit pas ce qui a changé en dehors d’un effort important du club de tennis de table. Enfin le rapport dit que le Maire intègre des personnes en situation de handicap dans ses sorties organisées pour les ainés. Agnès HARTEMANN demande si ces personnes sont aussi des « ainés ».

Le maire prend la parole à la place de son adjointe en charge de ce dossier et ne répond pas aux questions posées. Il en profite pour parler longuement des places handicapées pour le stationnement et du Clam Express, ce qui n’était pas l’objet des questions. Il affirme que « Clamart Habitat répond à 100 % des demandes d’amélioration des logements » mais ne répond pas sur ce que mentionne le rapport : l’absence de réponse du Conseil Départemental (dirigé par ses amis politiques, et dont il est vice-président) qui laisse les demandes non abouties. Il se dit indigné que 30 % des lits pour les personnes ayant un problème de santé mentale aient été fermés ces dernières années.

Commentaire :
Le Maire ne connait visiblement pas le contenu de ce rapport car il botte en touche sur toutes les questions. Ce rapport, fait d’une énumération de petites initiatives, mélangeant ce qui relève de la mairie, du département, de l’éducation nationale ou autre, sans ligne conductrice ni agenda, montre l’absence de projet d’envergure dans le domaine du handicap. L’indignation du Maire sur les lits de psychiatrie fermés ces « dernières années » ne trompe personne. Le sacrifice de la psychiatrie a commencé quand ses amis étaient au pouvoir (loi Bachelot dite loi HPST) et s’est poursuivi inexorablement depuis. Le mouvement de défense de l’hôpital public qui inclut les hôpitaux psychiatriques, tire la sonnette d’alarme depuis plus d’un an sur leurs situations, sans avoir jamais eu le soutien de M. BERGER, qui a même parlé avec ironie de « bruit médiatique » pour décrire leurs lancements d’alerte dans les media.

Après un chuchotement de sa Première adjointe, le Maire explique que les places offertes aux personnes en situation de handicap dans ses sorties pour les aînés, n’ont pas de critère d’âge. Il pense faire « une bonne action » en proposant à des jeunes vivant avec un handicap de venir au Lido avec les aînés. Ce comportement montre à quel point le Maire méconnait les valeurs défendues par les associations investies dans le domaine du handicap : les personnes en situation de handicap doivent être inclues comme les autres dans tous les domaines de la vie en société. Les aînés avec les aînés. Les jeunes avec les jeunes.

FINANCES ET RECRUTEMENTS

Question n°29 de l’ordre du jour

Approbation de l’octroi d’une garantie d’emprunt de 6 734 000 € à IMMOBILIERE 3F pour la construction de 38 logements situés 7-9 rue de Verdun à Clamart.

La délibération est votée à l’unanimité.

QUESTION ORALE ou VŒUX

Question de Didier DINCHER

Ma question s’adresse à Monsieur Serge Kehyayan, adjoint au maire, délégué au stationnement.

Monsieur le maire-adjoint,

Dans le dernier Clamart Info de septembre 2020 les Clamartoises et Clamartois ont appris que la municipalité avait effectué une enquête auprès des résidents des quartiers impactés par la mise en place, il y a maintenant près d’un an et demi, du test sur le stationnement réglementé. L’article mentionne l’envoi de 6000 questionnaires. Fort d’un très haut pourcentage (90%) de satisfaction des répondants, et malgré quelques remarques qui ont été remontées, le journal communal parle de plébiscite des résidents pour ce système de stationnement.

Cependant, il manque une information importante : le nombre de réponses reçues. Sans cela, comment juger du plébiscité du système comme cela est présenté ?

Nous aimerions donc savoir combien de personnes ont répondu à ce questionnaire.

De plus, afin de mieux comprendre les choix que la municipalité a faits pour aménager le dispositif suite à cette enquête, nous voudrions savoir s’il est possible de consulter les réponses reçues.

Merci pour vos réponses.

Réponse du Maire :

  • Le taux de retour est de 27 % (1635 réponses sur presque 6000 courriers).
  • Les questionnaires sont détruits 3 mois après leur dépouillement.
  • Nous pourrons vous fournir le détail des résultats par question et par quartier.
  • Des améliorations ont été proposées et seront introduites.
  • Il va proposer ce système sur de nouveaux quartiers (Centre, limitrophe de Châtillon, Jardin Parisien proche du tramway la Plaine, Trivaux, un peu le petit Clamart, le reste de Percy Schneider).

Commentaire:
Nous saluons la conversion de monsieur Berger à la concertation des habitants pour le développement de politiques de la ville. Nous soulignons que le déploiement va concerner un tel nombre de quartier qu’il s’agit de quasiment toute la ville.

Question d’Agnès HARTEMANN

Ma question s’adresse à Monsieur Serge Kehyayan, adjoint au maire, délégué aux mobilités douces.

Monsieur le maire-adjoint,

La crise sanitaire sans précédent que nous traversons, et les perturbations climatiques de ces dernières années, ont été l’occasion d’une prise de conscience de l’importance des enjeux environnementaux. Pour ces raisons, et pour les raisons sanitaires que vous connaissez, de nombreux citoyens se sont mis ou remis au vélo. Les villes alentour ont réagi rapidement, dès le mois d’avril, avec la mise en place d’un réseau conséquent de pistes cyclables sécurisées. Malheureusement, malgré la promotion récente du vélo par son maire, qui soutient la location proposée par la Région (Veligo), Clamart accuse un retard considérable sur son réseau cyclable: un seul rond-point sécurisé et récemment le court boulevard des Frères Vigouroux. Pour simple exemple, la piste cyclable le long du tramway T6 est partagée par les piétons et traversée par les voitures sans aucune signalisation. Les Clamartois à vélo ne sont pas en sécurité.

Quel est le plan d’action de la municipalité dans ce domaine, et dans quel délai ?

Le Maire répond à la place de son adjoint. Il botte en touche en expliquant qu’il préfère prendre son temps (combien de temps = ?) pour faire des pistes cyclables définitives. Il en profite pour détailler ce qu’il fait pour le vélo : Rayon Vert au marché de la Fourche, action Veligo, 1000 stationnements vélo, consignes pour les casques, comité technique sur le vélo au niveau du territoire, permis vélo dans toutes les écoles. Il raconte que plusieurs communes aux alentours reviennent en arrière sur les pistes cyclables sécurisées temporaires mises en place suite à la crise sanitaire.

Commentaire :
Cela fait 6 mois que des pistes cyclables sécurisées ont été mises en place ailleurs qu’à Clamart. Le Maire a déjà eu 6 mois pour consulter les associations investies dans la promotion du déplacement à vélo, qui connaissent très bien Clamart et ont de nombreuses propositions à faire. Qu’attend-il de plus ? Nous nous sommes renseignés sur les soi-disant « villes des alentours qui reviennent sur les pistes cyclables temporaires » : ce n’est pas du tout le cas de Malakoff, ni de Montrouge, ni de Bagneux. La ville de Châtillon va même accélérer le déploiement de ces pistes. Donc restent les villes LR du sud des Hauts-de-Seine…. Le Maire va donc faire passer un permis vélo à tous les petits Clamartois, mais les laisse se déplacer à vélo dans leur ville en toute insécurité.

Question de David HUYNH

Monsieur le Maire,

Dans votre lettre ouverte aux Clamartois à la veille du second tour des élections municipales, vous vous étiez engagés à « amender votre projet du complexe Hunebelle pour accentuer sa dimension écologique et limiter le coût pour la ville et les nuisances durant les travaux ».

Les travaux sur le stade Hunebelle étant sur le point de démarrer, les Clamartois souhaiteraient savoir ce que vous avez changé dans votre projet et à quelle date le nouveau projet leur sera présenté ?

Nous vous remercions pour ces précisions.

Réponse du Maire :

    • Trois principes :
      • Réduire la taille du projet pour le rendre plus sobre.
      • Faire des économies à injecter dans la dimension développement durable.
      • Trouver des solutions financières pour impacter le moins possible les finances de la commune, notamment pour les écoles.
    • Economies :
      • Le parking va passer de 306 places à 176 places, générant des économies significatives.
      • La partie commerces va être supprimée.
      • La partie « grande hauteur » pour les cars sera maintenue.
    • Dimension développement durable :
      • Le projet était largement végétalisé.
      • De plus, il a été enfoui au maximum limiter l’impact visuel.
      • L’intégration du gymnase volley diminue son impact.
      • Son autonomie énergétique va être augmentée.
    • Points développement durable :
      • Accroître la surface de pleine terre du fait de la réduction du parking.
      • Favoriser les écomobilités.
      • À la place des commerces, des panneaux photovoltaïques seront installées, des espaces ombragés pour pique-nique et des bornes de recharges de vélos électriques seront disponibles.
      • Un plan d’eau sera créé près des boulistes pour récupérer les eaux de pluie.
      • Concernant l’étude du Bureau de Recherche Géologique et Minière (BRGM) lancée en 2018, un point d’étape doit être fait avec celui-ci et il en informera le conseil municipal.
        • Pour la première fois, une étude hydrogéologique de la ville permettra d’avoir une parfaite connaissance de la situation sur la ville.
      • Une concertation aura lieu rue de Meudon avec les habitants, les associations et le conseil municipal, pour la meilleure concertation.
    • Financement :
      • Le Maire propose de faire d’Hunebelle un équipement d’intérêt territorial pour cofinancer le projet qui ne pèsera plus sur les finances de la ville

Commentaire :
Selon nos informations, l’étude du BRGM a déjà été remise à la ville. Le rapport est probablement à l’origine des modifications du projet.

Nous constatons que selon les déclarations de Monsieur Jean-Didier BERGER, le projet aurait évolué grâce à la campagne et au travail menée par Clamart Citoyenne.

Nous resterons vigilants sur la mise en œuvre effective des points annoncés en conseil municipal.

Ce contenu a été publié dans Uncategorized, avec comme mot(s)-clé(s) , , , , , , , , , , , , , , , , , , , . Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.

1 réponse à Au Conseil municipal du lundi 5 octobre 2020

  1. Marcel DELAHAYE dit :

    Ma fille qui a un fils au collège des Petits Ponts me disait cette semaine leurs craintes avec l’arrivée des nouveaux habitants au Panorama. Les parents d’élèves sont au courant qu’il n’y a plus que leur collège qui a quelques places disponibles mais attention ce collège est en REP et donc un nombre de places limitées par classe.
    Merci pour ce compte rendu.
    Marcel

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *