Conseil municipal du mercredi 14 décembre 2022 – En bref (ou presque…)
L’intégralité de ce conseil municipal est visible ici :
On peut y admirer, dès le début du conseil (car, de ce point de vue, le maire est monté en puissance – cf. questions orales en fin d’article), à la suite de notre demande de rectification du compte rendu du conseil précédent, le style assez particulier des réponses du maire de Clamart :
Pour la suite des délibérations, les principaux points de l’ordre du jour portaient sur la SEM Vallée Sud Mobilités. Compte tenu des incertitudes pesant sur ce projet le groupe Clamart Citoyenne a décidé de s’abstenir.
Un vœu, sur le projet d’aménagement de la place Aimé Césaire et de ses abords, a été porté par les Démocrates Clamartois. Nos propositions d’amendements et notre explication de vote figurent dans cet extrait de l’enregistrement vidéo du conseil municipal.
Nous y présentons de façon assez détaillée le rapport de la commissaire enquêteur, notamment ses analyses et motivations, et surtout l’avis défavorable qu’elle porte en conclusion.
Dans sa réponse, le maire de Clamart déclare qu’il avait été extrêmement surpris par cet avis défavorable, que les habitants avaient été largement consultés et que « l’immense majorité des avis avaient été des avis favorables » (57 avis ont été recueillis dans le registre d’observations). Il a ensuite déclaré que nous, et « nos amis, à travers une association bien connue » avions « fait en sorte que cet avis soit un avis négatif » et qu’il avait découvert que le commissaire enquêteur « avait par le passé été une élue socialiste dans le département » (ce qui est faux, le maire devrait un peu mieux travailler ses dossiers…). Il a ajouté : « Je ne vais pas m’arrêter à l’avis d’une personne, commissaire enquêtrice ou pas ».
A aucun moment le maire, président du Territoire, n’a répondu devant le conseil municipal sur le fond du dossier et sur les importants problèmes soulevés dans le rapport d’enquête. Il s’est cantonné à une série d’affirmations relatives à notre supposée influence sur la commissaire enquêteur, à des insinuations quant à sa probité et ses affinités politiques passées, et à l’absence d’intérêt qu’il semble apporter à ses avis.
A l’issue de cet échange le vœu du groupe (opposition) Démocrates clamartois, appelant à reconsidérer et redéfinir le projet, vœu qui aurait pu être, moyennant des modifications mineures, soutenu par le groupe Clamart Citoyenne, a été rejeté par la majorité municipale, à l’appel du maire de Clamart.
La dernière partie du conseil a été consacrée aux réponses du maire aux *questions orales que nous avions préparées, questions destinées à éclairer les Clamartois.es sur des sujets qui les concernent directement. Le maire, dans une interprétation très personnelle de son propre règlement intérieur et du code des collectivités territoriales, a, comme lors du conseil municipal précédent, refusé arbitrairement deux de ces questions : sur la maison forestière, mise en vente, et sur le théâtre Jean Arp, dont l’avenir semble incertain.
Manifestement le maire est très gêné par certaines questions, on devine pourquoi, et il fait alors preuve d’un autoritarisme totalement inapproprié.
*Les questions « orales » sont en fait des questions écrites transmises, 48H avant le conseil municipal, au cabinet du maire.
Le règlement intérieur du conseil municipal dispose que « conformément à l’article L. 2121-19 du CGCT, les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune. »
Il n’est pas donc pas fait mention, comme s’en prévaut le maire, de « compétence communale ». En ce qui concerne la maison forestière, la ville peut se porter acquéreur, ce qui est une compétence communale, et, pour la seconde question, la ville de Clamart affirme elle-même être un partenaire institutionnel du théâtre Jean Arp qui bénéficie de son soutien. Il donc assez extravagant d’affirmer, comme il le fait, que la vie de ce théâtre ne relève pas des affaires de la commune.
Question sur la Cession de la maison forestière de Clamart
Question refusée par le maire de Clamart
Question sur le Refus d’une question orale sur le théâtre Jean Arp lors du conseil municipal du 30 novembre 2022
Question refusée par le maire de Clamart
David Huynh : Question sur Les logements passerelles à Clamart
La Ville de Clamart dispose depuis des années de huit logements dits « passerelles » pour les femmes, souvent accompagnées d’enfants, en situation d’urgence. Les femmes payent un petit loyer, et la ville verse 1000 euros par an et par logement à Vallée Sud Habitat, le reste étant financé par des subventions, en particulier de l’Etat. La pauvreté et la précarité augmentent à Clamart comme ailleurs. Une commission émanant du CCAS statue sur les attributions de ces logements.
Par ailleurs le règlement du CCAS de Clamart limite à deux fois deux nuitées d’hôtel l’aide qui peut être apportée en extrême urgence. Or le 115 ne parvient pas toujours en ce moment à trouver une solution d’hébergement après quatre nuits.
Nous souhaiterions savoir combien de dossiers de demande de logements passerelles sont traités par la commission par an, et combien de femmes Clamartoises dont la situation sociale est compatible avec l’intégration d’un logement passerelle ne peuvent en bénéficier.
En d’autres termes combien faudrait-il de logements passerelles pour répondre à la demande ?
Didier Dincher : Question sur Le projet de géothermie entre la ville de Clamart et de Meudon
Monsieur le Maire,
Lors du conseil municipal du 30 novembre dernier, vous demandiez au conseil municipal de Clamart de rendre un avis défavorable sur le projet de géothermie porté par la ville de Meudon.
Convaincu de l’urgence climatique et de l’importance de s’affranchir des limites communales et intercommunales, nous réaffirmons notre souhait que les maires de Clamart et de Meudon, ainsi que les territoires Vallée Sud Grand Paris et Grand Paris Seine Ouest, puissent s’entendre sur un projet commun dans l’intérêt des Meudonnais et des Clamartois, vu la proximité du quartier de Meudon-la-forêt avec notre commune.
Nous voulions donc savoir si le maire de Meudon vous avait contacté précédemment pour que ce projet soit porté conjointement par les deux villes ? Et si c’est bien le cas, quelle suite vous aviez apporté à cette sollicitation de la ville de Meudon ?
Nous vous remercions pour votre réponse.
Chacun appréciera ici la façon dont le maire esquive toute réponse à la question posée. Manifestement il ne tient pas à coopérer avec la commune de Meudon et semble simplement déterminé à faire capoter son projet.
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