Conseil municipal du jeudi 21 novembre 2024
L’intégralité de ce conseil municipal est visible, en vidéo, ici ⤵
3. Installation d’un nouveau conseiller municipal suite à démission.
Suite à la démission de Nathalie MANGEARD-BLOCH, et dans l’ordre de la liste de Clamart Citoyenne, Carole CARRIVE rejoint le Conseil municipal.
4. Approbation du procès-verbal intégral de la séance du Conseil municipal du 06 septembre 2024.
I) AFFAIRES GÉNÉRALES
5. Désignation d’un membre au sein de la Commission municipale permanente n° 6 – éducation, péri-scolaire, jeunesse, centres socioculturels.
Carole CARRIVE est élue à l’unanimité pour remplacer Nathalie MANGEARD-BLOCH dans cette commission.
6. Communication du rapport annuel sur la situation en matière de développement durable de la Ville de Clamart pour l’année 2024.
Intervention de Didier DINCHER
Monsieur le Maire, chères collègues,
Je tiens tout d’abord à saluer et remercier tous les agents des services qui ont participé à l’élaboration très qualitative de ce document. Cependant, aussi ambitieux qu’il puisse paraître sur la forme, ce rapport témoigne sur le fond, encore une fois, d’une prise de conscience timide et tardive des enjeux environnementaux, pourtant si cruciaux.
Tout d’abord il est le reflet d’une stratégie réactive et non proactive.
Ce rapport arrive après une décennie durant laquelle peu d’actions significatives ont été mises en œuvre. Pendant trop longtemps, des projets prioritaires comme la rénovation énergétique des bâtiments, le développement des mobilités douces ou la végétalisation des cours d’école ont été laissés de côté.
La question se pose : pourquoi attendre qu’une situation devienne critique pour agir ?
Les résultats présentés sont insuffisants pour une ville de notre envergure. Car malgré les chiffres avancés, les résultats restent modestes face aux enjeux actuels : quelques exemples:
- En matière de consommations énergétiques : certes, des panneaux solaires ont été installés sur certaines écoles, mais pourquoi cela n’a-t-il pas été généralisé en 10 ans?
- Concernant les Mobilités douces : vous vous félicitez de quelques vélos distribués et de quelques pistes cyclables supplémentaires, mais où est le réseau structurant et cohérent dont Clamart a besoin pour encourager véritablement la marche et le vélo ?
S’agissant des actions contradictoires.
Vous parlez de préservation des zones naturelles et de végétalisation, mais dans le même temps, vos décisions urbanistiques ont favorisé l’artificialisation des sols, augmentant les îlots de chaleur urbains et les problèmes de ruissellement des eaux pluviales, dont l’actualité a montré récemment qu’ils peuvent avoir des conséquences tragiques.
Les chiffres de l’INSEE sont éloquents: avec vos mandatures, la surface de bois, forêts et jardins a globalement diminué de plus de 4 hectares à Clamart.
Enfin et malheureusement, vos dépenses faramineuses pour des projets non essentiels ont laissé peu de marge pour des investissements réellement structurants en matière de développement durable.
Vous parlez d’implication des citoyens? Mais elle est en demi-teinte
Vous mettez en avant des actions comme le Conseil Municipal des Jeunes ou les jardins familiaux, mais ces initiatives restent marginales et n’impliquent qu’une petite fraction de la population. Où est le véritable dialogue avec les habitants sur les grands projets ? Où sont les consultations élargies pour co-construire un avenir durable pour Clamart ?
Les ambitions sont limitées et les délais trop longs.
Par exemple : votre objectif d’éclairage public 100% LED… d’ici 2035 est frappant de votre manque d’ambition. Pourquoi attendre plus d’une décennie pour une mesure aussi essentielle et techniquement faisable en bien moins de temps ?
Concernant la qualité de l’air et réduction des GES : L’objectif de « 100% de véhicules bas carbone » pour la flotte municipale c’est en 2031.
Le « plan de réduction des déchets » repose encore sur des expérimentations et non sur une stratégie municipale globale, pourtant indispensable pour atteindre des résultats probants.
Pour la gestion de l’eau je cite : « La Ville continue de renforcer sa politique de récupération des eaux pluviales en multipliant les initiatives. » et plus loin dans les chiffres clés on trouve : « 5 récupérateurs d’eau de pluie pour un total de 50m3 ». Pour une commune de plus de 55 000 habitants. Je vous laisse juge de l’ampleur de l’initiative.
Concernant le développement des mobilités, vous associez toujours le vélo à l’enfance et les loisirs. Certes c’est important. Mais savez-vous que pour de plus en plus de Clamartois, c’est aussi un moyen de transport quotidien pour aller au travail, amener ses enfants à l’école et faire des courses ? … Vous semblez l’ignorez complètement si on en croit ce rapport.
Depuis des années on y trouve des plans, des stratégies, des chartes … mais où sont concrètement les pistes ?
Pour répondre à ces critiques vous auriez pu faire preuve de cohérence et d’audace.
Vous vous félicitez des labels obtenus, mais les habitants de Clamart attendent autre chose que des distinctions symboliques. Ils veulent des résultats concrets, visibles et mesurables dans leur quotidien. Nous vous demandons :
- Une accélération de la rénovation énergétique pour tous les bâtiments publics.
- Une vraie politique de réduction des déchets impliquant l’ensemble des quartiers.
- Une végétalisation urgente de toutes les cours d’écoles.
- Une réelle végétalisation cohérente de l’ensemble des espaces publics.
- Une refonte ambitieuse du plan de mobilité, avec une priorité réelle donnée aux piétons et cyclistes.
- Des budgets verts plus conséquents, intégrant des critères encore plus stricts.
Monsieur le Maire, ce rapport est un aveu du retard pris depuis dix années d’échecs. Arrêtez les dettes inutiles et engagez ces moyens au profits du bien être de nos concitoyens. Voilà ce que les Clamartois attendent. Ils méritent mieux que des effets d’annonce et des actions symboliques.
Merci de votre attention.
Réponse du maire
Le maire répond dans un long tunnel de 14 minutes ! Comme d’habitude, délayage et déformations de l’intervention de son interlocuteur.
La NUPES, le NFP, nos « amis », l’état calamiteux dans lequel « nous » lui aurions laissé la ville… reviennent à nouveau sur le tapis. La prise de conscience écologique c’est lui. La concertation, il en fait, et de la vraie. Nous aurions perdu toute lucidité. Il termine, en bon professionnel de la politique par un appel aux Clamartois « pour lui renouveler le confiance le moment venu ».
Remarque
Le mensonge et la caricature élevés au rang des beaux-arts.
Non, nous ne sommes pas opposés à la piétonnisation, ni aux vélos, ni à la désimperméabilisation des surfaces, et oui, nous préférons les réhabilitations aux destructions-reconstructions.
Concernant l’endettement de la ville, nous lui reprochons de nous endetter pour des projets surdimensionnés ou d’intérêt douteux. Il faudrait que cet argent aille significativement vers l’adaptation au changement climatique et à la transition écologique mais ce n’est malheureusement pas le cas.
Quant à son ode au vélo, et à l’effort que fait la ville dans ce domaine, on touche le sommet du ridicule. Il suffit de se déplacer régulièrement à vélo pour le constater…
Il aurait tenu largement compte de nos remarques sur le rapport de l’an dernier pour le mettre en conformité avec le PCAET et fournir des indicateurs et objectifs. Alors certes ce nouveau rapport rentre dans le cadre proposé par le PCAET mais objectifs et indicateurs sont rares et portent essentiellement, quand ils existent, sur des points marginaux et l’on comprend facilement à la lecture de ce rapport qu’il évite de s’engager sur des réalisations ambitieuses.
Pour finir, concernant sa rengaine sur la fiscalité qu’il n’aurait jamais augmenté, rappelons que, cette « stabilité » s’est faite sur le dos d’une réduction des services publics offerts aux Clamartois et au prix d’une explosion de la dette de la ville.
7. Communication du rapport annuel 2023 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.
Il y a un incident sur cette délibération avec refus de débat et atteinte au droit d’expression des conseillers municipaux d’opposition.
Malheureusement le Maire refuse que nous rebondissions sur sa réponse, laquelle appelait cependant de sérieuses réserves de notre part. C’est pourquoi, n’ayant pu le faire en séance, nous formulons ces réserves dans ce compte rendu.
Texte de l’intervention que devait faire Agnès HARTEMANN
Vous avez changé un peu les couleurs et la présentation. Ce rapport annuel est pour vous sans doute un pensum. A la place d’un paragraphe en 2023, un tableau avec le même contenu en 2024. Une adhésion au centre Hubertine Aubert en 2023, et en 2024 on annonce que l’adhésion date de 2024….
Un petit essoufflement sur le personnel municipal avec 64% des femmes ayant eu un avancement de grade contre 72% en 2023, et un avancement d’échelon pour 66% contre 70% en 2023. Mais sachant que les femmes représentent 66% du personnel, il est difficile de savoir si ce sont des rattrapages nécessaires. On constate toujours des écarts de rémunération, sachant que les hommes utilisent plus les heures supplémentaires et que les femmes posent plus de jours enfant malade. Il y aurait des actions à mener de ce côté-là.
La prévention du sexisme et des actes de harcèlement ou agression sexuelle semblent faire l’objet de formation mais celle-ci est en décroissance : 80 en 2021, rien de précis en 2022, et 21 en 2024 (avec 120 annoncés pour novembre, auront-elles lieu ?)/ Malgré l’existence annoncée depuis plusieurs années d’une plateforme de signalement en 2022, il n’y a aucun chiffre de signalement. On parle maintenant d’un « process de signalement » mais on en parlait déjà en 2020. En fait cela masque une énorme difficulté : les victimes de VSS ne se signalent pas. Ce n’est pas un phénomène rare. Les victimes ne parlent pas facilement de ce qu’elles subissent sur leur lieu de travail. Mais ce qui est problématique c’est de se voiler la face. Manquent-elles de confiance dans le process ? Manquent-elles de confiance dans l’accompagnement et la protection ?Aucune réflexion et décisions d’action dans ce rapport sur cette question majeure.
Les associations font des efforts pour renforcer la présence des femmes dans leur gouvernance (+ 3%). Les femmes pratiquent plus le sport, y compris foot et rugby.
Les associations sportives signent une convention avec la ville où elles s’engagent contre le sexisme, le harcèlement ou la violence. Signer une convention c’est bien. Mais quelles sont ensuite leurs actions ? Mystère.
Des chiffre sur les places en accueil collectif d’enfants : 838 en 2022. Mais seulement 39% des familles monoparentales ont une demande satisfaite. Donc 60% des femmes seules avec enfants n’ont pas de solution d’accueil.
Toujours beaucoup de paragraphes dans ce rapport sur l’accueil des familles, la ludothèque, les sorties familiales, mais quel rapport avec l’égalité homme femme ? Il ne s’agit pas d’un rapport sur la famille !! Quelles sont les actions spécifiques pour aider les femmes seules avec enfants ? Moins de femmes (112 contre 145 en 2023) ont fréquenté le CSC du pavé blanc… Dans la même but de faire du remplissage on apprend que 605 personnes ont été accueillies au CCAS en 2023, avec une forte baisse en 2024 : 398. Donc l’action sociale se dégrade. Mais combien de femmes dans ces chiffres ? Quels types de demandes ont chuté ?
On se félicite que l’unique « bus santé femme » ait passé une journée à Clamart dans l’année pour y donner 30 consultations. Le département ls plus riche de France ne le paye même pas seul puisque ‘il n’y a qu’un seul bus pour deux départements !
Et surtout un énorme absent du rapport, comme d’habitude : les violences faites aux femmes en intra-familial, et leur traitement. Pourtant les chiffres vous les avez. Pourquoi ne les donnez-vous pas ? Ce sujet vous gène ? Parce que vos caméra de vidéo surveillance n’y font rien ? Combien de cas de violence intra familiale ont été gérés par la police municipale ou nationale à Clamart, par des interventions sur place ou suite à des mains courantes ? Combien de femmes ont été accompagnées pour porter plainte ? Combien ont été reçues par la personne formée pour cela au commissariat ? Et combien ont été relogées en urgence ?
Bref comment se fait-il que ce sujet majeur ne soit pas traité dans ce rapport ?
Par la suite Philippe SAUNIER conteste que nous n’ayons pas lu le rapport précédent, ainsi que le prétend le maire, puis Didier DINCHER intervient pour expliquer qu’Agnès HARTEMANN qui devait intervenir sur cette délibération a été bloquée par la météo.
II) FINANCES
8. Autorisation à percevoir des avances sur l’excédent prévu dans la concession d’aménagement de la ZAC Panorama ainsi que le solde du bilan à l’issue de sa clôture.
Le groupe Clamart Citoyenne vote POUR.
9. Débat d’orientations budgétaires 2025.
Intervention de David HUYNH
Je remercie madame l’adjointe aux finances et les services pour la préparation des documents d’orientation budgétaire.
Le contexte budgétaire est très difficile avec perte de recettes de 3M€ au vu des orientations possibles du gouvernement que vous soutenez, Monsieur le Maire.
Vous appelez à la responsabilité budgétaire et à faire des efforts alors que vous avez dépensé l’argent public pour des projets démesurés et dont les coûts dérapent systématiquement.
Après avoir fait la cigale, vous voulez vous transformer en fourmi ce que vos chiffres démentent.
De sorte que Clamart qui était déjà la 10e ville la plus endettée de France en 2023 va se rapprocher du podium où trône vos amis de Levallois-Perret.
Votre seule issue est de continuer à livrer la ville aux promoteurs immobiliers : que ce soit les 2000 logements que vous projetez de construire près de la caserne des pompiers sur l’avenue Général de Gaulle ou les 500 logements supplémentaires projetés au Panorama.
Certes nous allons percevoir 15M€ des promoteurs mais ils sont loin de suffire à boucler votre budget puisque vous vous apprêtez à emprunter 22M€ de plus en 2025.
Je fais appel à votre sens des responsabilités, à l’intérêt général qui doit guider le conseil municipal en vous invitant à une gestion rigoureuse des finances municipales.
Je vous invite à plus de modestie et de cohérence lorsque vous courrez d’un plateau de télévision à l’autre en appelant solennellement l’Etat à une gestion plus rigoureuse de ses finances, alors que vous avez fait de Clamart la 10e ville la plus endettée de France
Réponse du Maire
Il n’aurait pas changé de position depuis son élection comme député. Il appelle notamment à une baisse du nombre d’agents de l’Etat. D’ailleurs les impôts n’ont pas été augmenté depuis 2014. Une mutualisation a été réalisée grâce à Vallée Sud Grand Paris (VSGP).
Précédemment, l’école Charles de Gaulle a coûté très cher à la ville expliquant aussi l’augmentation de la dette de la ville en 2014. Il pose la question de ce que Clamart Citoyenne aurait fait de différent.
Enfin, il rappelle que la probité n’était pas celle de l’ancien Maire de Clamart qui aurait été « notre ami politique ».
Réponses de Clamart Citoyenne
Il est rappelé les points suivants :
- Les tarifs périscolaires ont été augmenté de 40%, soit l’équivalent d’une d’augmentation de conséquente des impôts locaux pour les ménages ayant des enfants scolarisés soit 2000€ par enfant sur une année complète pour les quotients familiaux les plus élevés.
- La mutualisation de VSGP est aussi celle des dettes car l’endettement a augmenté de 120M€ depuis la création de l’intercommunalité que le maire préside.
- On ne peut pas comparer le choix de construire une nouvelle école avec un projet pharaonique comme Hunebelle notamment l’équipement ville qui comportera à la fois une salle de boxe et un bowling.
- Sur ce que nous aurions fait de différent, nous n’aurions pas choisi de financer un projet utile mais démesuré qui est celui de Hunebelle pour un coût total de 113M€.
- Nous aurions mieux géré les chantiers tels que le marché du Trosy dont les coûts ont dérapé de 12 à 28M€ !
Sur la question de la probité, nous rappelons au Maire son courrier de soutien à Monsieur FILLON aux présidentielles de 2017, envoyé à tous les Clamartois, où sa fonction de suppléant de Monsieur SCHOSTECK (ancien maire de Chatillon) à des élections départementales, ce dernier ayant été condamné pour en première instance pour « favoritisme » et « prise illégale d’intérêts » dans l’attribution de marchés publics municipaux.
Remarque
Nouvelle entrave au droit d’expression des conseillers municipaux. Interventions du maire et de Y. Coscas dans une interprétation totalement dévoyée du règlement intérieur du Conseil municipal et des textes en vigueur. Réponses de David HUYNH, Pierre CARRIVE et Stéphane DEHOCHE. Le comportement du maire est décidément problématique. Plus il a de pouvoir, plus il en abuse. Et M. Coscas renchérit. Quand on pense qu’il est pressenti pour être très prochainement le maire – par intérim – de Clamart, cela ne peut que vivement nous inquiéter.
Cette délibération ne donne pas lieu à un vote.
III) CULTURE
10. Dissolution de la société publique locale (SPL) « Théâtres de Châtillon-Clamart ».
Intervention de Roland RABEAU
Lorsque nous avons enfin pu nous exprimer, en décembre 2023 sur la fusion des théâtres de Clamart et Chatillon, un an et demi après la création de la SPL qui devait les gérer, nous avons pu constater, à la lecture des éléments comptables finalement fournis, un déficit d’exploitation de plus de 200 000€ pour l’année 2022.
Au vu des éléments alors fournis en commission, le déficit prévisionnel pour l’exercice 2023 semblait devoir se rapprocher du million d’euros.
Aujourd’hui, fin 2024, nous en sommes à la liquidation de cette SPL.
Pour apprécier pleinement la qualité de la gestion de la SPL et les conséquences de cette dissolution, nous avons donc demandé les éléments comptables relatifs à l’exercice 2023 ainsi que les éléments additionnels établis depuis permettant de déterminer la situation financière de cette SPL à la date de sa dissolution.
Nous avons fait cette demande par courriel, puis en commission lundi dernier, nos demandes sont restées sans réponse.
Les obstacles récurrents à nos demandes d’information, l’absence de transparence dans le fonctionnement de cette SPL, aussi bien vis-à-vis des conseillers municipaux que des Clamartois, et ce depuis sa création jusqu’à sa dissolution, après tous les errements qui sont désormais bien connus de nos concitoyens, n’est pas le signe d’une gestion sereine et de qualité, bien au contraire. Nous nous interrogeons sur leurs motivations.
Nous allons cependant voter Pour cette délibération, la SPL n’ayant plus lieu d’être, mais nous regrettons fortement les conditions dans lesquelles le suivi du fonctionnement et de la gestion de cette SPL ont eu lieu.
Réponse du maire
Les comptes ayant été approuvés par le conseil d’administration mais pas par l’assemblée générale ils ne sont pas diffusables. Il ne comprend pas l’origine de notre estimation du déficit pour l’exercice 2023. Pour lui les difficultés tiennent au fait « qu’il y avait beaucoup d’ordre à remettre à l’intérieur de cet équipement », maintenant que la nouvelle direction est en place « le public est de retour ». Termine sur une pirouette en suggérant que Roland RABEAU affectionne tout particulièrement la couleur rose…
Remarques
Les comptes de l’exercice 2023 ont été certifiés par l’expert comptable le 8 août 2024, ce qui est bien tard. Au 21 novembre 2024, près d’un an après la clôture de l’exercice 2023, ils ne sont pas toujours diffusables alors que l’on demande au conseil municipal (c’est une obligation règlementaire) de délibérer sur cette SPL. Drôle de gestion…
Notre estimation du déficit prévisionnel est simple : 209 000€ de déficit pour le dernier trimestre 2022 donne une estimation de 836 000€ de déficit pour 2023 qui viennent s’ajouter au déficit 2022.
Le retour du public affirmé par le maire ne s’est malheureusement pas vu dans les billetteries des théâtres et cinémas qui ont continué de dégringoler. Si l’exercice 2023 s’est terminé sur un bénéfice de 210 000€ s’est simplement dû au fait que le Territoire a ajouté un million d’euros supplémentaires en subventions.
Pour le « rose » nous laissons le maire à ses obsessions 🙂.
Le groupe Clamart Citoyenne vote POUR.
IV) AFFAIRES SCOLAIRES, PROJET ÉDUCATIF & JEUNESSE
11. Dénomination de la nouvelle école maternelle du quartier du Jardin parisien.
Nous proposons un amendement à cette délibération pour que les Clamartois soient associés à ce choix.
Intervention d’Agnès HARTEMANN
Au vu du parcours de Madame Collet Huard, élue de la commune de Clamart pendant plus de 40 ans, qui a eu un engagement exemplaire et a été particulièrement investie dans les domaines du commerce, du logement et de l’action sociale, œuvrant au service des autres et dans l’intérêt du service public, il est légitime de chercher à donner son nom à un équipement public de la ville. Il est proposé de réunir le conseil de quartier du Jardin Parisien où elle a toujours vécu, afin de proposer aux habitants de donner son nom à un équipement public qu’ils auront eux-mêmes choisi. Cette démarche permettra ainsi aux habitants de lui témoigner leur reconnaissance, et symbolisera l’attachement de notre conseil municipal à la démarche de concertation.
Réponse du maire
La majorité précédente n’associait jamais l’opposition à ses choix. L’équipe actuelle a été choisis par une majorité de Clamartois. Le conseil municipal représente tous les Clamartois et on ne doit pas attendre d’un conseil de quartier qu’il donne un avis sur la question. L’opposition manœuvre pour empêcher que l’école soit ainsi dénommée. Cette nomination est parfaitement légitime. Il rappelle un passé lointain où nous aurions été aux responsabilités et aurions exclus Colette HUARD du conseil de quartier.
Réponse d’Agnès HARTEMANN
Vous avez raison de regretter les comportements de la majorité précédente, que nous avions quittée, c’est dommage que vous adoptiez vous même, arrivé aux responsabilités, ces mêmes comportements. Nous défendons le principe de la démocratie participative, pas vous, c’est votre droit.
Le maire répond par une attaque en règle contre Agnès HARTEMANN dans une nouvelle tentative de l’associer aux errements de la municipalité précédente. Pitoyable.
Nous demandons une interruption de séance.
Dans la mesure où le maire refuse notre amendement, et comme nous tenons à ce qu’un équipement public porte le nom de Colette HUARD, nous retirons cet amendement et voterons Pour cette délibération.
Stéphane ASTIC intervient pour rappeler que la majorité de fait ne nous associe pas aux débats relatifs aux choix de noms pour les équipements publics.
Le maire n’en démord pas, il y a toujours débat…
Le groupe Clamart Citoyenne vote POUR.
V) QUESTIONS DIVERSES
Vœu présenté par Roland RABEAU pour le Groupe Clamart Citoyenne
Vœu relatif à l’impact du PJLF 2025 sur les ressources des collectivités territoriales
Depuis de nombreuses années, les collectivités territoriales alertent par le biais de leurs associations représentatives, comme l’Association des Maires de France, sur la dégradation des comptes publics de l’Etat. En vain…
Aujourd’hui, le gouvernement doit faire face à la forte hausse du déficit public, qui est largement le fait des choix politiques des gouvernements précédents, choix qui ont conduit à une diminution significative des ressources de l’Etat. Le gouvernement a donc décidé de ponctionner 6,5 milliards d’euros sur le budget des collectivités territoriales.
De son côté la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) des collectivités territoriales, déjà très insuffisante, serait gelée. Sont également prévus une baisse drastique du financement de la transition écologique et plus particulièrement du Fonds vert.
Au total, l’ensemble des mesures du Projet de Loi de Finances 2025 impactant les collectivités territoriales représenterait plus de 10 milliards d’euros. Clamart devrait ainsi perdre plus de 2 millions d’euros de recettes.
Considérant que :
- Les collectivités territoriales ne peuvent être tenues pour responsables de l’évolution de la dette publique :
- Car les collectivités territoriales doivent présenter un budget à l’équilibre et n’ont pas le droit au découvert comme l’Etat se l’autorise. Car elles ne peuvent s’endetter que pour financer leurs investissements qui représentent aujourd’hui 75% de l’investissement public.
- Car dans la dette publique, qui est aujourd’hui de 3 230 milliards d’euros (113% du Produit Intérieur Brut (PIB)), la dette de l’Etat est en augmentation constante alors que la dette des collectivités reste stable (8,9% du PIB).
- Ces mesures sont prises sans concertation préalable. Elles seraient aussi injustes qu’inopportunes. Elles restreindraient en particulier les moyens, déjà extrêmement contraints, dont dispose la ville de Clamart pour maintenir des politiques publiques utiles à toutes et à tous. Elles viendraient entraver significativement nos capacités à répondre aux besoins des habitants, à accompagner les plus fragiles, à favoriser le développement économique, social et culturel et à nous engager dans la nécessaire transition écologique.
Le Conseil municipal de Clamart, réuni le 21 novembre 2024, demande au 1er ministre :
- De renoncer à faire payer aux collectivités territoriales, et notamment à Clamart, le coût d’une dette dont elles n’ont pas à être tenues pour responsables.
- De réviser en ce sens le Projet de Loi de Finances 2025.
Voilà, je vous ai donné lecture d’un texte que nous avons voulu consensuel afin qu’il soit possible de le faire voter par l’ensemble du conseil municipal. Pour lever toute ambiguïté, notamment par rapport aux débats qui ont eu lieu sur le DOB, je tiens quand même à rappeler que si la dette des collectivités reste stable, ceci ne concerne bien évidemment pas la commune de Clamart.
Je vous remercie.
Réponse du maire
Ce vœu n’a pas de portée locale (!). Il est normal que tout le monde participe à l’effort de maitrise de nos dépenses publiques. Il critique néanmoins la logique de répartition de cet effort et ne manquera pas de transmettre nos préoccupations au gouvernement qui y sera certainement très sensible.
Remarque
Stupéfiant de constater la façon dont le maire assume une position totalement dissonante entre sa plainte récurrente contre l’Etat, qui lui diminue la financement de la ville, et son soutien sans faille au gouvernement qui en est le responsable !
Pour sa conclusion le maire revient à une attitude inutilement méprisante qui révèle la vraie nature du personnage. Chassez le naturel, il revient au galop. En fait, c’est une excellente chose, les Clamartois le connaissent ainsi de mieux en mieux.
Notons, qu’au final, toutes contradictions assumées, le maire fait rejeter ce vœu par sa majorité !
Le groupe Clamart Citoyenne vote POUR.
Le groupe de Stéphane ASTIC s’abstient, le reste du conseil municipal vote Contre.
Le vœu est rejeté.
Question de David HUYNH
Monsieur le Maire,
Une réunion publique a eu lieu mercredi 13 novembre portant sur une extension du quartier Panorama, malgré une communication discrète de la mairie seulement une semaine avant.
Par rapport au projet initial qui prévoyait déjà 2000 logements, l’objectif de la mairie est d’en construire 500 supplémentaires soit plus de 1 000 habitants en plus. Le quartier comptera ainsi 2 500 logements au total pour plus de 5 000 habitants.
Nous ne partageons pas l’opportunité de cette extension pour les motifs suivants.
D’abord, lors de la réunion, vous avez annoncé que les 500 logements se feront au détriment d’une résidence de jeunes travailleurs de 280 chambres qui sera détruite. Il en sera de même pour les 60 logements sociaux existants dont l’esthétique ne vous plairait pas.
L’argument du gymnase, avancé pour justifier de ces destructions, ne nous semble pas pertinent, puisque ce gymnase était déjà prévu dans le projet initial.
Ensuite, une dizaine de pavillons situés rue Anatole France seront également détruits. Ils subissent depuis plus de 3 ans une très forte pression des promoteurs immobiliers pour vendre, soutenus par les élus de la majorité qui leur demandent de quitter leurs maisons et la céder pour un nouveau projet immobilier. Vous n’êtes pas sans savoir qu’il s’agit notamment de familles et personnes âgées qui y vivent depuis plusieurs décennies, entrainant des situations dramatiques.
De plus, le quartier du Panorama est déjà l’un des quartiers les plus denses de la ville avec plus de 35 000 habitants par hectare, alors que la moyenne de 12 000 habitants à Clamart. Le quartier manque d’espace vert et l’arrivée de 1 000 habitants supplémentaires ne va pas améliorer les choses pour les Clamartois qui y habitent. Au contraire, elle va encore dégrader la qualité des services publics.
Enfin, en 10 ans, la mairie de Clamart a déjà autorisé la construction de 7 000 logements sur la ville. L’objectif fixé à 4 300 logements d’ici 2030 par la Métropole du Grand Paris a ainsi été explosé avec 6 ans d’avance.
Malgré la construction de ces milliers de logements et l’arrivée de nouveaux Clamartois, la dette de la ville de Clamart continue d’augmenter et atteindra 135 M€ en 2025, alors que Clamart est entrée, depuis 2023, dans le top 10 des villes les plus endettées.
Je voulais donc savoir :
– Si la résidence pour jeunes travailleurs sera bien détruite malgré les difficultés des jeunes à se loger à proximité de Paris ?
– Si l’esthétique des 60 logements sociaux serait un motif contribuant à leur destruction ?
– S’il est exact que les 500 logements à construire ne comporteraient pas de logements sociaux ?
– Si la dizaine de pavillons et les Clamartois qui y vivent avaient bénéficier du soutien de la mairie face à la pression des promoteurs ?
Je vous remercie.
Réponse du maire
Notre ville est exemplaire d’un point de vue social. Nous avons 31% de logements sociaux sur la commune. Les démolitions de logements sociaux sont obligatoirement compensées. « Tout ceci doit vous passer au-dessus de la tête sinon vous n’auriez pas la démagogie de poser ce type de question ». Les gens qui habitent les pavillons concernés ne sont pas opposés à l’opération. « Vous utilisez des chiffres, c’est tout et n’importe quoi… ». Dans le quartier du Panorama, 140 000 m2, c’est un COS de 1. « Quand on vous entend ça fait vraiment très peur », « les gens ont compris que vous leur racontiez des grosses bêtises, des très grosses bêtises ». « En 10 ans la population n’a augmenté que de 2000 habitants ». Il aimerait que la population augmente plus car sinon les impôts exploseront.
Il confirme les points suivants :
- Il y aura bien 500 logements prévus soit près de 2 500 logements en tout
- Il n’y aurait pas de logements sociaux supplémentaires malgré les destructions de logements existants prévus
- Il y a déjà un foyer de jeunes travailleurs sur le bas Clamart (qui suffirait déjà !?)
- La ville de Clamart serait exemplaire en termes de capacité de logements sociaux
- Il ne conteste par les 35 000 habitants au km2 au Panorama
- Enfin selon les derniers chiffres connus de l’INSEE datant du 31/12/2020, la population de Clamart n’aurait augmenté que de 2000 habitants
Commentaires de Clamart Citoyenne
- Plus de 4 000 demandes de logements sociaux sont en attente auprès de la ville de Clamart, il est donc problématique d’en détruire sans les compenser
- Les jeunes étant particulièrement exposés aux problèmes de logements, ce choix est d’autant plus critiquable
- Le dernier recensement de l’INSEE date d’il y a 4 ans, et chaque année près de 800 foyers s’installent à Clamart soit près de 6 000 nouveaux Clamartois. Il est donc faux d’affirmer que la population n’aurait augmenté que de 2 000 habitants supplémentaires à Clamart
- Enfin, sur la très forte densité des nouveaux quartiers créés par le Maire, l’épisode dramatique du COVID 19, nous a appris qu’il fallait éviter une concentration trop forte de population en matière d’aménagement urbain. Nous invitons également les Clamartois à lire notre article sur la sur densité des nouveaux quartiers à Clamart : Urbanisme : préservons le cadre de vie de tous les Clamartois – Clamart citoyenne
Remarque
Morgue, mépris, condescendance… Les qualificatifs manquent pour caractériser l’intervention du maire.
Le chiffre cité, pour l’augmentation de la population, se base sur le recensement de 2020. Il y a effectivement un délai entre la mise chantier des logements, et l’arrivée effective des habitants. La construction de logements, pour plus de 26 000 nouveaux habitants à terme, va se concrétiser inexorablement par un accroissement du nombre de Clamartois. Le maire n’assume pas sa politique de bétonnage à outrance et tente de dissimuler la réalité des faits.
Affirmer que si la population n’augmente pas les impôts exploseront, c’est avouer que le projet du maire est une forme de « cavalerie » financière. Lorsque la ville arrêtera de croitre au rythme actuel nos finances s’effondreront… Ce n’est pas le modèle que nous voulons pour Clamart.
Au final, comme à son habitude, le maire, probablement plus mal à l’aise que d’habitude, n’aura pas répondu à la question posée.
Néanmoins, nous maintenons tous nos chiffres, des chiffres que nous pouvons justifier.
Merci pour l’intervention de David HUYNH, concernant l’extension du quartier Panorama.
Merci pour ce soutien !