Au Conseil municipal du mercredi 9 décembre 2020

DÉCISIONS DU MAIRE

MARCHÉS PUBLICS

ORDRE DU JOUR

AFFAIRES GÉNÉRALES

PETITE ENFANCE ET SANTÉ

LOGEMENT, PERSONNEL, DIALOGUE SOCIAL,  FORMATION ET ELECTIONS

BATIMENTS, MAITRISE D’OUVRAGE,  STATIONNEMENT, TRANSPORTS, MOBILITES DOUCES

AFFAIRES SCOLAIRES ET PROJET EDUCATIF

BUDGET ET CONTROLE DE GESTION

URBANISME &  PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET HISTORIQUE

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET COMMERCE

VIE ASSOCIATIVE ET BENEVOLAT

GRANDES CAUSES ET COOPERATION DECENTRALISEE

FINANCES ET RECRUTEMENTS

SYNDICATS DE L’ENERGIE

VŒUX

QUESTIONS ORALES

Question n°3 de l’ordre du jour

Approbation du procès-verbal intégral de la séance du Conseil municipal du 5 octobre 2020.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

DÉCISIONS DU MAIRE

Décision n°199 demandant une subvention auprès de la préfecture pour la réhabilitation de la clinique universitaire municipale

Une question est posée pour avoir des précisions sur le projet de clinique universitaire municipale.

Jean-Didier BERGER indique qu’il s’agit en fait du projet de rénovation du centre municipal de santé, l’objectif étant d’accueillir des étudiants en médecine. Mais finalement le projet ne devrait pas se faire car il n’y aura pas de subvention de l’Etat.

Commentaire : La mairie est devenue maître dans l’art de la communication sous des appellations pompeuses qui ne résistent pas à une analyse approfondie de leur contenu. De plus, l’augmentation de l’accroissement de l’activité des centres municipaux de santé ne compensera pas les départs réguliers des médecins clamartois en retraite, départs qui deviennent alarmant avec le classement de la ville en zone sous tension par l’Agence Régionale de Santé. Pour chaque départ en retraite, ce sont 2 000 patients qui sont à répartir entre les médecins restants. Le problème est tout aussi criant pour les spécialistes et les autres professionnels de santé mais il semble que la mairie ne prenne pas la mesure du désert médical en voie de constitution.

Décisions 179 et 181 relatives à des acquisitions d’œuvres d’art

La Ville a conclu un contrat avec l’ayant droit du sculpteur Henri Delcambre (1911-2003) pour l’acquisition, au prix de 29 950 euros, d’un bronze destiné à prendre place devant l’entrée du théâtre Jean Arp. Elle a également conclu un contrat pour l’acquisition d’un bronze monumental de Damien Pasquier-Desvignes (né en 1941), pour la somme de 15 500 euros, en vue de son installation à l’entrée extérieure du conservatoire Henri Dutilleux.

Philippe Saunier (Clamart Citoyenne) interroge le maire pour savoir comment s’est fait le choix de ces sculptures. Des avis ont-ils été pris ? Même si le code de la commande publique n’en fait pas l’obligation (mais sans l’interdire non plus), une publicité ou une mise en concurrence a-t-elle été mise en œuvre ? Enfin, il souhaite savoir si le prix de ces achats a été négocié. Il apparaît en effet que la cote de ces artistes, telle qu’elle ressort du site en ligne artprice.com (qui compile l’ensemble des résultats de ventes publiques), est très loin d’atteindre les montants dépensés par la ville.

M. Berger répond que l’acquisition d’œuvres d’art est toujours une dépense contestable par rapport à d’autres priorités, mais que la Ville, malgré les « baisses massives des dotations de l’Etat » (et il insiste sur la responsabilité des deux précédents gouvernements, que chaque groupe d’opposition a soutenus alternativement), il n’entend pas sacrifier la culture. « On peut toujours considérer que des œuvres sont achetées trop cher », dit-il, mais il assure faire confiance aux services municipaux et notamment à Patrice Roncari, attentif à ces questions.

Commentaire : Le maire répond totalement à côté.

Le montant de ces achats n’est pas astronomique, mais on peut quand même s’étonner que des œuvres qui, en ventes publiques, n’atteignent même pas le montant d’estimation basse (autour de 3.000 euros en moyenne – voir les captures plus bas), soient acquises respectivement pour 30 000 et 15 000 euros. Il est à craindre qu’elles aient été surpayées.

Par ailleurs, la commande artistique ne saurait être le fait du prince (ou de son ministre, aussi éclairé soit-il en la matière que M. Roncari). Il est d’ailleurs étonnant que, puisque le maire a été incapable de répondre lui-même, il n’ait pas demandé à M. Roncari ou son prédécesseur à la culture, M. Le Got, des précisions pour nous éclairer.

On notera enfin que l’acquisition de la sculpture d’Henri Delcambre ne constitue pas un soutien aux artistes vivants (ce sculpteur étant décédé en 2003), et, d’une manière générale, qu’il pourrait être de bonne gestion de solliciter des structures comme le Fonds régional d’art contemporain d’Ile-de-France et/ou le Centre national d’art contemporain dont une des missions principales est de déposer des œuvres d’art.

Et enfin, comme à son habitude, M. Berger se saisit de toute opportunité de dénoncer les gouvernements depuis 2012. Il faut lui rappeler que cette baisse des dotations de l’État était dans les programmes des candidats Nicolas Sarkozy en 2012 et François Fillon en 2017, candidats que M. Berger avait tous deux soutenus (et dont les déboires avec la justice montrent une rigueur toute personnelle avec les deniers de l’État).

MARCHÉS PUBLICS

Marché 2018-62 (restructuration de l’Hôtel-de-Ville pour la création d’une plateforme citoyenne au rez-de-chaussée) :

Marché 2018 71 (marché de restructuration de la halle de marché du Trosy) :

Des précisions sont demandées sur l’augmentation importante des coûts d’un marché public relative à la nouvelle halle du marché du Trosy.

En effet, le nouveau montant atteint 1,1 Million d’euros.

Le Maire répond qu’en effet l’augmentation des coûts sur le marché concerné est de 336 000€ HT et indique qu’il n’est pas certain qu’il n’y ait pas de nouveaux dérapages financiers.

Commentaire : Clamart Citoyenne reviendra ultérieurement sur l’augmentation très importante du coût de la nouvelle halle du Trosy illustrant une absence de rigueur dans la gestion des finances municipales.

ORDRE DU JOUR

Note de synthèse (ex. Rapport des questions).

AFFAIRES GÉNÉRALES

QUESTION N°5 (COMMISSION N°2, RAPPORT DE PRESENTATION N°03) :

Règlement intérieur du Conseil municipal.

Le nouveau règlement intérieur est soumis au vote du conseil. Le projet de règlement inclus dans la convocation introduisait deux modifications par rapport à celui de la précédente mandature :

  • envoi des Vœux 72 heures avant le conseil (au lieu de 48h).
  • envoi des tribunes pour Clamart-Info le 17 du mois (au lieu du 15) pour l’édition du mois suivant.

En séance nous découvrons sur les tables des papiers qui présentent des amendements de la majorité, ainsi que de l’exécutif.

Pour celui de l’exécutif, il s’agit d’intégrer un espace pour l’opposition dans toutes les publications informatives publiées par la mairie, au-delà de Clamart-Info et de la page web. Il s’agit d’une reformulation d’une de nos demandes. Bien que M. Berger présente cela comme une « grande avancée », cela ne correspond qu’à une mise en conformité, a minima, à la loi.

Concernant les amendements de la majorité, ils annulent les deux modifications introduites dans le règlement.

M. Berger fait la lecture des amendements déposés par Clamart Citoyenne :

Article 1 : Périodicité des séances.

Ajouter :
« A chaque fin de Conseil, le maire indique la date du prochain conseil municipal. »

Article 3 : Ordre du jour

Ajouter :
« Une proposition de délibération signée par 1/6e des élus doit être examinée par le conseil municipal. Un conseiller ne peut s’associer qu’à une seule proposition par séance. Les propositions sont envoyées 72 heures avant la tenue du conseil. Elles sont examinées et votées à la fin du conseil. Si la proposition de délibération est acceptée, la délibération est alors programmée pour un conseil futur dans les 6 mois qui suivent la proposition afin de permettre aux services de la préparer. »

Article 12 : Conseils de quartier

Ajouter :
« Les conseils de quartier rendent compte régulièrement de leurs activités, au moins deux fois dans la mandature (à chaque moitié de mandat), à l’occasion du conseil municipal. Cette audition donne lieu à un échange du conseil. »

 Article 17 : Accès et tenue du public

Ajouter
« Afin de garantir un accès facilité du public, les séances du conseil municipal sont organisées de préférence un soir de semaine. »

Article 28 : Procès-verbaux

Ajouter
« Une captation vidéo des séances est réalisée et un lien vers les enregistrements vidéo des séances du Conseil est fourni sur le site internet de la Ville de Clamart. »

Article 31.1 : Expression des élus – Dans le bulletin municipal et bilans de mandat

Remplacer
« Dans ce cadre, une demi-page, soit 4050 signes espaces compris, […] »

par
« Dans ce cadre, une page complète, soit 8100 signes espaces compris, […] »

 Remplacer
« La remise des textes publiés dans le « Clamart-Info », devra intervenir le 17 de chaque mois à minuit au plus tard. »

par
« La remise des textes publiés dans le « Clamart-Info », devra intervenir le 25 de chaque mois à minuit au plus tard. »

Article 31.2 : Expression des élus – Sur Internet

Remplacer
« Dans ce cadre, une demi-page, soit 4050 signes espaces compris, […] »

par
« Dans ce cadre, une page complète, soit 8100 signes espaces compris, […] »

Ajout Article 31.3 : Expression des élus – Diffusion de bulletins d’information.

Ajout d’un article complet :
« Conformément à l’article 2121-27-1 du Code général des collectivités territoriales, chaque diffusion par la commune d’un bulletin d’information, sous quelque forme que ce soit, notamment une lettre périodique des écoles, une lettre exceptionnelle en situation de crise sanitaire ou encore des billets sur la page Facebook et le compte Twitter de la mairie, un espace est réservé à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale comme indiqué ci-dessous :

Lettre d’information, imprimée ou numérique : 1/90e du nombre de signes total de la publication par élu, pouvant être regroupé par groupe au prorata du nombre d’élus des groupes.

Billets réseaux sociaux : 1 billet tous les 90 billets par élu, pouvant être regroupé par groupe au prorata du nombre d’élus des groupes.  Soit 1 billet tous les 12 billets pour un groupe de 7 élus et 1 billet tous les 22 billets pour un groupe de 4 élus.

Didier Dincher prend la parole pour présenter ces demandes d’amendements.

« Le 22 septembre dernier, a eu lieu une réunion avec les services, votre cabinet et les représentants des groupes au conseil, afin de préparer ensemble le règlement intérieur de cette mandature, règlement que vous nous présentez aujourd’hui.

Tout d’abord, je vous remercie pour cette initiative, que nous avons pris pour un geste vers une opposition qui représente plus de la moitié des électeurs et qui souhaite établir une relation apaisée et un mode de fonctionnement plus constructif au service des Clamartois.

Nous vous remercions aussi pour les propositions que vous avez intégré à ce règlement, aussi minimes soient-elles.

Car en effet, plusieurs propositions importantes à nos yeux n’ont pas été retenues, même en partie.

L’importance que nous portons à ces amendements, en termes de transparence, de démocratie et de respect de l’opposition, n’a pas changé à nos yeux depuis, c’est pourquoi nous les présentons de nouveau à l’occasion de cette délibération, afin que chacun puisse se rendre compte par lui-même de nos demandes et de vos réponses.

 ARTICLE 1

Clamart est une mairie d’une taille certaine, dont les services fonctionnent bien. Il devrait donc être possible d’établir un calendrier prévisionnel des conseils municipaux tout en conservant une certaine souplesse en cas d’urgence justifiée.

C’est le cas dans de nombreuses villes de France de notre taille : pourquoi pas à Clamart ?

De plus, nous constatons de fait une régularité des dates du conseil et il semblerait que les membres de la majorité en sachent plus que nous sur le sujet.

Vous parvenez au Conseil territorial à annoncer la date du prochain conseil à la fin de chaque séance.

Pourquoi n’est-ce pas possible à la commune ?

C’est en substance notre amendement : avoir la date du prochain conseil en fin de séance.

Réponse du Maire : C’est mon droit de le convoquer 5 jours avant. Ça se fait partout. Je ne vois pas pourquoi je ferais autrement.

Commentaire : C’est faux. Plusieurs grandes villes de France fixent les dates à l’avance : par exemple Sceaux donne un calendrier sur 6 mois, le Havre donne un calendrier annuel… Le Maire préfère ne pas nous prévenir pour nous compliquer la tâche car nous devons préparer le conseil et en même temps organiser notre absence professionnelle en 5 jours.

ARTICLE 3

A chaque séance, nous traitons entre 20 et 30 délibérations, fixées par l’équipe municipale qui représente l’exécutif de la commune. Ainsi sont nos institutions, et nous les acceptons.

Dans le cas de notre mandature, il faut quand même considérer que les 11 conseillers de l’opposition représentent plus d’électeurs que les 34 conseillers de la majorité.

Il nous semble donc raisonnable, qu’ils puissent proposer une délibération qui sera abordée dans un prochain conseil, et ce de manière encadrée et praticable par les services.

Il s’agit ici d’entendre la voix et les préoccupations d’une majorité d’électeurs.

 Et si vous pensez que cette proposition est trop innovante politiquement voir illégale, je vous renvoie à la jurisprudence.

La cour administrative d’appel de Marseille, dans sa décision n° 07MA02744 du 24 novembre 2008, a considéré que « le choix des questions portées à l’ordre du jour des séances du conseil municipal relève d’un pouvoir discrétionnaire du maire ; que, toutefois, les conseillers municipaux tiennent notamment de leur mandat le droit de soumettre des propositions à l’assemblée dont ils sont membres ; que, lorsque le maire arrête l’ordre du jour des séances du conseil municipal dans les conditions édictées par les dispositions précitées du code général des collectivités territoriales, l’exercice discrétionnaire de sa compétence ne doit pas porter une atteinte excessive au droit de proposition des conseillers municipaux ».

Réponse du Maire : Il souhaite que l’opposition reste dans son rôle d’opposition. Il ne voit pas pourquoi l’opposition pourrait soumettre des propositions.

Commentaire : Le Maire est en contradiction. Il nous demande d’être constructifs. Nous souhaitons l’être en proposant des projets qui seraient discutés en CM. Rien n’empêcherait ses élus de les rejeter. Le Maire ne supporte pas que nous ayons des idées et des projets et que les Clamartois le sachent. Du reste, jusqu’à présent, il a systématiquement ignoré toutes nos propositions de travail collectif.

 ARTICLE 12

Les conseils de quartiers sont à nos yeux un rouage essentiel de la vie démocratique de notre commune et un outil efficace du dialogue avec nos administrés. Ils doivent pouvoir être informés des projets les concernant, pour donner en préalable un avis sur ceux-ci. Les conseils de quartier méritent par conséquent d’être dynamisés, encouragés et mis en valeur dans cette assemblée.

Réponse du Maire : Il explique que cela s’est déjà fait et que les représentants des conseils de quartier n’ont pas trouvé cela intéressant. Il explique que nous n’avons pas la même vision du rôle des conseils de quartier. Nous (Clamart Citoyenne) voulons co-construire des projets avec eux, alors que le Maire souhaite uniquement les consulter.

Commentaire : En effet on comprend que les habitants n’aient pas trouvé intéressant d’échanger avec le Conseil municipal, si celui-ci n’attendait rien d’eux ! Notre proposition a du sens si les conseils de quartier sont invités à exposer leurs projets et les difficultés qu’ils rencontrent dans leur fonctionnement participatif. Mais nous voyons bien ici notre différence de conception de la démocratie, que M. Berger a d’ailleurs exprimée tout à fait clairement.

ARTICLE 17

Voici quelques horaires de conseil municipaux récents ou à venir, dans des villes à proximité immédiate :

Le Plessis-Robinson : 17 décembre à 19h ; Vanves : 10 décembre à 19h ; Issy-les-Moulineaux : 10 décembre à 19h ; Bagneux : 15 décembre à 20h ; Malakoff : 9 décembre à 19h ; Fontenay-aux-Roses : 26 novembre à 17h30 ; Châtillon : 7 octobre à 19h.

Certes nos débats sont maintenant enregistrés et diffusés en vidéo, mais convenons que ce n’est pas la même chose de pouvoir assister physiquement et sans l’aide d’outil informatique, et que la majorité des Clamartois ne sont pas disponibles en journée. Nous avons vérifié et contrairement à ce que vous annonciez le 15 juillet dernier, l’immense majorité de Clamartois ne travaille pas en horaires décalés. De quoi avons-nous peur ? Réouvrons notre assemblée au plus grand nombre.

Je vous rappelle que nous sommes convoqués 5 jours seulement avant la tenue du conseil. Je ne sais pas combien d’entre vous, chers collègues, ont des métiers qui génèrent des interactions, des horaires à tenir, des rendez-vous, mais convenons que se libérer une journée entière (nous ne pouvons jamais être certains que la matinée suffira) en quelques jours, même s’il s’agit d’un droit, c’est parfois extrêmement contraignant, d’autant plus s’il s’agit de patients, d’élèves, de clients. Nous pourrions simplement éviter ce conflit entre profession et mandat d’élu avec une mesure simple, largement répandue, puisque même les communes d’Asnières et de Clichy qui avaient des conseils en journée sont revenues à des conseils en soirée. Clamart est donc bien seule dans ce cas.

 C’est pourquoi nous souhaitons avoir ce point inscrit dans le règlement intérieur.

Réponse du Maire : Il fait semblant de ne pas comprendre et répond à côté. Il explique que les élus de l’opposition n’ont qu’à faire jouer leur droit d’absence auprès de leur direction.

Commentaire : La question n’est pas là. Le droit d’absence nous est accordé. Mais c’est la mise en pratique de cette absence dans un délai de 5 jours qui est ingérable, comme nous le lui avons expliqué. Il prend plaisir à mettre les élus de l’opposition dans la difficulté en les prévenant 5 jours avant, avec tout le travail que représente aussi le fait de correctement préparer un conseil. M. Berger montre ainsi son mépris de la démocratie.

 ARTICLE 28

Ajouter
« Une captation vidéo des séances est réalisée et un lien vers les enregistrements vidéo des séances du Conseil est fourni sur le site internet de la Ville de Clamart. »

 ARTICLE 31 – 1 et 2

Permettez-moi de vous citer. Cela date un peu, de l’époque où vous étiez dans l’opposition. Dans votre tribune de mars 2011 vous écriviez je cite : « Parce que le maire ne laisse que ce confetti à son opposition alors qu’il dispose de dizaines de pages pour vous faire croire que tout va bien, nous avons décidé de vous donner les chiffres qui rétablissent la vérité. » : »

Je tiens à préciser qu’à l’époque, l’espace consacré à l’opposition, ce « confetti » (d’après vous) était deux fois plus important qu’aujourd’hui. Une fois au pouvoir, vous avez donc réduit par deux cet espace qui vous semblait si petit. Pourquoi ?

Nous souhaitons simplement revenir à ces « confettis » que vous critiquiez tant : voir ci-dessous une capture du site internet animé par Jean-Didier BERGER :

 Concernant la date de remise des tribunes, les contraintes d’impression moderne ne justifient pas le 15, ni le 17 d’ailleurs. Les mises en page sont finalisées vers le 27. Il n’y a donc aucune raison technique de demander les tribunes avant le 25. Mais peut-être les raisons de ce refus sont-elles d’un autre ordre ?

 ARTICLE 31-3

Il s’agit ici de mettre notre règlement intérieur en conformité avec la loi et plus précisément le code général des collectivités territoriale. Je cite : « ARTICLE L2121-27-1 : Dans les communes de 3 500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale. Les modalités d’application de cette disposition sont définies par le règlement intérieur. »

Nous demandons donc que cet espace soit défini par le règlement intérieur, et ce pour tous les bulletins d’information générale dont notamment : la lettre d’information des écoles, les lettres d’information exceptionnelle, la page Facebook et le compte Twitter de la mairie. »

 M. Berger parle de multiples avancées, mais que nous sommes « plus royalistes que le roi ». Il refuse donc tous nos amendements avec les arguments suivants :

– Fixer une date de CM à l’avance serait d’après lui trop contraignant pour les services.

– C’est l’exécutif seul qui fixe les délibérations, pas l’opposition, il parle de la situation il y a 10 ans à Clamart, mais ne répond pas à nos arguments, notamment concernant la jurisprudence.

– Concernant les auditions des conseils de quartier, cela n’a jamais pu être fait, même quand c’était prévu. Clamart Citoyenne considère que les conseils de quartier doivent être dans la co-construction alors que M. Berger considère qu’ils doivent être consultés, informés et que les habitants ont voté pour des élus qui doivent eux prendre les décisions, pas les habitants à travers des conseils de quartier.

– Concernant l’heure du CM, nos propositions seraient invalidées par la situation actuelle (sanitaire ?), et par les possibilités vidéo ; M. Berger accuse Agnès Hartemann de remettre en cause le droit des élus de disposer de temps pour leurs mandats.

– Captation vidéo : « il n’y a pas d’obligation, c’est un coût important, c’est en cours de test, si on s’aperçoit que plus personne ne regarde et que la modalité est dépassée et n’est plus utile, il faut se réserver la possibilité d’y renoncer ; c’est pour cela que ce n’est pas inscrit dans le RI. » M. Berger annonce qu’il n’a pas l’intention de cesser de le faire, au moins pour le moment.

– Tribune de l’opposition. Ce point est abordé par l’amendement de l’opposition, les nôtres sont donc inutiles. Il critique en passant le contenu de nos tribunes et dit ne pas les comprendre.

M. Coscas, considère que le règlement intérieur a très bien fonctionné, puisqu’il a permis à l’opposition de montrer son dogmatisme. Il souligne que M. Berger fait des avancées et que l’opposition joue son rôle d’opposition en demandant plus. Pourtant, comme ce n’est jamais assez, et qu’eux ont gagné l’élection. Il demande que le maire revienne sur ces avancées et annule les modifications.

M. Berger propose de trouver un point d’équilibre et de retirer tous les amendements.

Aucun groupe ne retire ses amendements.

Commentaire :

Nos nombreuses demandes d’amendement sont simplement la conséquence du manque total de considération du travail en commun au service des Clamartois.

Concernant les dépôts d’amendements en séance, nous regrettons de ne pas avoir été informés des amendements du groupe de la majorité qui, de son côté, semblait connaître les nôtres. Y a-t-il deux poids deux mesures ?

Infantilisation, mépris, incohérence parfois des propos, méconnaissance de la loi et effacement de l’opposition qui représente plus de la moitié des Clamartois. Les interventions de M. Berger et M. Coscas en disent beaucoup sur leur positionnement en termes de démocratie. Ils pensent que la loi est marchandable, que les droits de l’opposition sont négociables.

QUESTION N°6 :

Modification de l’erreur de plume de la délibération du Conseil municipal du 04 juillet 2020 portant délégation au Maire pour prendre des décisions en vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales

La délibération est adoptée à l’unanimité.

QUESTION N°7 :

Communication du rapport d’activité de l’établissement public territorial Vallée Sud -Grand Paris pour l’exercice 2019-2020.

Le conseil municipal prend acte du rapport d’activité.

PETITE ENFANCE ET SANTÉ

QUESTION N°8 :

Modifications des articles 7 et 8 du règlement de fonctionnement des établissements de la petite enfance.

L’amende passerait à 6 € par demi-heure de retard, et au bout de 3 sur un an, on perdrait sa place.

Intervention de Agnès Hartemann(Clamart Citoyenne) :

Nous expliquons que la sanction consistant à radier de la crèche un enfant dont les parents seraient arrivés en retard 3 fois dans l’année, nous semble disproportionnée. Nous comprenons que cela pèse sur 2 personnels municipaux d’attendre ces parents alors que leur temps de travail est terminé. Mais nous souhaiterions que la sanction ne tombe qu’après 5 retards par an.

Le Maire explique que le règlement sera appliqué avec souplesse et discernement après rappel à l’ordre des parents, et qu’une évaluation sera faite dans un an.

Dans ces conditions nous nous abstenons plutôt que de voter « contre ». Nous verrons ce que cela a donné dans un an.

Clamart Citoyenne s’abstient.

Clamart avec vous et pour vous vote POUR

La délibération est adoptée à la majorité.

LOGEMENT, PERSONNEL, DIALOGUE SOCIAL, FORMATION ET ELECTIONS

QUESTION N°9 :

Modification du tableau des emplois.

Clamart Citoyenne s’abstient.

Clamart Avec Vous et Pour Vous vote POUR.

La délibération est adoptée à la majorité.

QUESTION N°10 :

Ralliement à la procédure de mise en concurrence engagé par le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) pour la souscription de contrats d’assurance risques statutaires.

Clamart Citoyenne vote POUR.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

BATIMENTS, MAITRISE D’OUVRAGE, STATIONNEMENT, TRANSPORTS, MOBILITES DOUCES

QUESTION N°11 :

Création de la SEM Vallée Sud Mobilités, participation au capital de la Ville de Clamart et nomination des administrateurs.

Intervention de Didier Dincher pour présenter les réserves importantes de Clamart Citoyenne concernant la création de cette SEM.

« Comme vous le savez j’ai voté contre la création de la SEM Mobilités au Conseil territorial, et Clamart Citoyenne votera également contre aujourd’hui.

Nous avons eu hier soir en commission un débat très intéressant avec Monsieur Kehyayan au sujet de cette SEM et malheureusement il n’est pas parvenu à me convaincre. Et il ne s’agit pas ici d’une position dogmatique ou de principe, il s’agit de réserves très concrètes sur la base des documents que vous nous avez transmis. J’en exposerai ici simplement deux.

La première concerne la pertinence de la SEM comme « outil particulièrement adapté ». Votre dossier présente en page 5 quelques graphiques un peu abstraits sur les avantages des SEM en général.

Or la Cour des comptes dans un rapport très récent au Parlement  (27 mai 2019) s’attache à une analyse poussée de la gestion des sociétés d’économie mixte (SEM) et tire la sonnette d’alarme.

  • manque criant d’informations statistiques à leur égard,
  • manque de transparence vis-à-vis des collectivités.
  • Pratiques de gestion en désaccord avec leur vocation d’origine et le code du commerce,
  • déficit de recoupement des mécanismes de contrôle (portés par les commissaires aux comptes, mais aussi les préfets et les chambres régionales des comptes) et absence de mesures contraignantes.
  • Pratiques de filialisation et de prises de participation qui aboutissent à faire porter des risques financiers parfois exorbitants aux collectivités.
  • Enfin opacité institutionnalisée en matière de rémunération des dirigeants non élus.

Donc aux vus de vos arguments d’une part, et de l’analyse de la Cour des comptes d’autre part, en tant qu’élu responsable et rationnel, je me pose la question : la SEM est-elle vraiment le meilleur outil ?

Vous citez souvent l’exemple de la SPLA Panorama qui serait tellement efficace que depuis sa création une commune se montrerait finalement éventuellement intéressée pour la rejoindre. Et d’ailleurs pourquoi n’y a-t-il pas plus de communes du territoire à la fondation de cette SEM Mobilités ? Les synergies en termes de mobilité sont pourtant grandes au niveau du territoire.

Mais c’est là le sujet de ma seconde réserve, qui concerne un questionnement sur l’objet de cette SEM. En effet, la première partie du dossier de présentation expose trois grands thèmes : les parkings et le stationnement, l’accès aux ressources de la mobilité (énergie), et la gestion du dernier kilomètre, assimilé aux mobilités douces.

En regardant de plus près le business plan de 2021 à 2025, je retrouve bien la gestion des parkings (perception des recettes contre paiement d’un loyer à la commune), la gestion du stationnement de surface payant (la SEM toucherait ici 15% des recettes du stationnement), beaucoup de charges salariales (presque un demi-million), mais rien sur les deux autres points. Rien. Même pas de frais d’études pour mener la réflexion sur l’hydrogène par exemple … Rien sur les mobilités douces. L’intention est là, mais aucun budget pendant 6 ans.

C’est un peu comme si quelqu’un vous propose d’investir dans une pizzeria / boulangerie / pâtisserie mais que dans les comptes prévisionnels, pendant 6 ans vous ne trouvez que la pizzeria … et rien sur le reste, « c’est complexe on verra plus tard » me dit-on. Il faut reconnaitre que c’est déroutant.

Donc je me demande pourquoi nommer cette SEM ‘Mobilités’, alors qu’elle ressemble beaucoup à une SEM Parkings, d’autant plus que les points 2 (accès aux ressources électrique) et 3 (gestion du dernier kilomètre ‘mobilités douces’) de son objet sont en fait très souvent des services ajoutés aux parkings privés, c’est un sujet que je connais bien. Nous sommes loin ici, il me semble, de politiques publiques de mobilité.

Voici donc les deux réserves principales que nous avons sur la création de cette SEM, telle qu’elle est présentée aujourd’hui. »

M. Berger s’étonne que nous posions des questions en CM alors que nous pouvions le faire en Conseil de territoire. Il parle de la situation des parkings il y a 10 ans. Il faut gérer plus efficacement les parkings et tous les autres sujets. Il estime que Clamart Citoyenne ne fait pas de propositions sur le fond, et que notre groupe est dans la défiance.

Commentaire

La délibération concerne Clamart, donc nous posons nos questions en Conseil municipal de Clamart afin que les habitants qui suivent le Conseil municipal aient connaissance de nos débats.

M. Berger ne répond pas aux arguments ni aux réserves, notamment ceux basés sur le rapport de la Cour des comptes. Les a-t-il au moins compris ? Rien n’est fait pour nous rassurer sur les dérives possibles indiquées par la Cour des comptes.

Clamart Citoyenne vote CONTRE.

Clamart Avec Vous et Pour Vous s’abstient.

La délibération est adoptée à la majorité.

QUESTION N°12 :

Cession du parking public de la ZAC du Panorama, situé à Clamart.

Intervention de Didier Dincher :

« Nous allons voter pour cette délibération. Pour autant, nous souhaitons vous faire part d’une inquiétude.

En effet il semblerait que les parkings souterrains des résidences du quartier Panorama aient été sous dimensionnés, mal conçus et génèrent de nombreuses plaintes des nouveaux résidents qui y abîment régulièrement leurs véhicules et parfois doivent même en changer pour pouvoir utiliser leur parking (cela concerne les rayons de giration, les rampes mais également des emplacements en enfilade etc.).

Alors qu’en est-il de ce parking public qui fait partie du même programme ?

Alors que ce soit clair, je ne suis pas partisan des grosses voitures en ville, mais elles sont là, et il est regrettable que, même si le parking respecte les normes, un sous dimensionnement, un choix de conception, sans doute justifié par des raisons d’économies, entraîne de fait l’exclusion de certains usagers.

Concernant les parkings privés du quartier Panorama, je suis certain que la SPLA expliquera cette situation aux acheteurs et proposera des solutions adaptées, mais s’agissant de la reprise d’un parking public, il me semble raisonnable de garantir que l’équipement pourra être utilisé par tous et que ce n’est pas aux contribuables de subir les conséquences des économies des constructeurs.

Alors, hier soir en commission, Monsieur Kehyayan m’a gentiment assuré être allé sur place avec son propre véhicule pour vérifier, mais cela est-il suffisant comme garantie ? »

Réponse de M. Berger

Il se félicite d’avoir des élus de terrains qui vont vérifier par eux même sur le terrain.

M Berger est perplexe sur le transfert des connaissances dans notre pays. On s’aperçoit que dans un quartier neuf, on a un certain nombre de problèmes et dans le cadre des garanties, les constructeurs vont apporter des réponses aux acquéreurs.

Concernant le parking public, des tests ont été faits, beaucoup de temps a été passé à réfléchir sur les sens de circulation et M Berger pense que nous aurons un beau parking.

Commentaires :

Si M. Berger pense que nous aurons un « beau parking », alors nous n’avons pas de commentaire. Mais le contrôle du service fait sur la livraison d’un nouvel équipement public de 6 millions d’euros pour les finances de la commune, ne devrait pas se limiter au déplacement d’un élu de la majorité se rendant dans le nouveau parking avec son véhicule personnel.

Concernant les problèmes rencontrés par les habitants du Panorama, Clamart Citoyenne restera vigilante sur la qualité des prestations fournies par les promoteurs immobiliers dont de nombreux nouveaux Clamartois se plaignent.

Clamart Citoyenne vote POUR.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

QUESTION N°13 :

Rétrocession des espaces publics de la ZAC DU PANORAMA à Clamart.

Clamart Citoyenne vote POUR.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

QUESTION N°14 :

Convention d’utilisation du domaine public des stations et espaces Autolib’ entre le Syndicat mixte Autolib’ Vélib’ Métropole et la Ville de Clamart.

Clamart Citoyenne vote POUR.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

QUESTION N°15 :

Convention entre la Ville de Clamart et l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI).

Clamart Citoyenne vote POUR.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

QUESTION N°16 :

Convention relative à la mise en place de dispositifs complémentaires au dispositif de vidéoprotection entre la Commune de Clamart et le Syndicat intercommunal du cimetière de Clamart.

Clamart Citoyenne vote CONTRE.

Clamart avec vous et pour vous vote POUR.

La délibération est adoptée.

QUESTION N°17 :

Travaux de démolition des bungalows provisoires situés en fond de parcelle de l’école élémentaire Mairie – autorisation de déposer un permis de démolir ou toute autre demande d’autorisation d’urbanisme.

Intervention de Didier Dincher :

« Ce que vous appelez « bungalows », sont en fait des préfabriqués utilisés pour deux salles de classe, une bibliothèque et une salle de langue.

En novembre, les classes ont été évacuées vers le bâtiment principal à cause des nuisances provoquées par le chantier de l’école privée Saint-Joseph, mais le bâtiment est toujours utilisé pour un atelier, une salle de langues, la bibliothèque et la salle RASED qui se trouvaient dans le bâtiment principal et qui n’ont pas de place ailleurs.

Ces préfabriqués sont sans doute perfectibles, mais ils sont aujourd’hui essentiels à la bonne marche de l’école de la mairie et l’équipe pédagogique nous rapporte ne pas avoir été informée de cette destruction qui ne correspond d’ailleurs pas à leurs besoins. Les comptes rendus du conseil d’école n’en font pas mention non plus.

Equipe pédagogique, parents d’élèves, tous découvrent cette décision il y a quelques jours avec la délibération du permis de démolir en conseil municipal.

Nous sommes surpris que vous preniez unilatéralement la décision de remplacer : une bibliothèque, un atelier, et deux salles de classes contre un jardin pédagogique partagé, sans en parler ni à l’équipe ni aux parents d’élèves.

Quand vous parliez d’écologie punitive dans vos discours, je ne pensais pas que c’était pour la mettre en œuvre aussi vite.

Nous souhaitons que cette décision soit ajournée et qu’un projet soit établi avec l’équipe pédagogique de l’école de la Mairie pour qu’il soit pertinent et corresponde au besoin pédagogique et au bien-être des enfants. »

Réponse de M. Berger

Après un rappel de la situation en 2014, M. Berger considère qu’il y a encore beaucoup à faire contre les passoires énergétiques et pour remplacer les bâtiments provisoires. C’était dans le programme des municipales de détruire tous les Algecos des écoles de la commune.

Il l’a lui-même rappelé en visioconférence avec tous les directeurs d‘école : il ne faut donc pas s’étonner qu‘il le fasse.

S’agissant des associations des parents d’élèves, il va leur proposer de faire le point régulièrement pour aborder la gestion des bâtiments.

Enfin il annonce qu’il va ouvrir avec l’inspectrice une re-sectorisation en concertation avec les directeurs d’école et les parents d’élève.

Commentaire : Ici encore, M. Berger ne semble pas avoir écouté la question. Elle ne concerne pas la qualité d’isolement des bungalows mais  la concertation avec les personnes concernées. Nous sommes ici très alertés pas une décision unilatérale.

De plus nous soulignons ici l’annonce d’une re-sectorisation sur l’ensemble de la commune.

Clamart Citoyenne vote CONTRE.

Clamart avec vous et pour vous vote POUR

La délibération est adoptée à la majorité.

QUESTION N°18 :

Remise gracieuse pour le remboursement des frais de parking de Monsieur Gauthier BOURBON.

Clamart Citoyenne vote POUR.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

QUESTION N°19 :

Remboursement des frais de fourrière à Madame Valérie BELLOIR suite à l’enlèvement irrégulier de son véhicule.

Clamart Citoyenne vote POUR.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

QUESTION N°20 :

Communication du rapport annuel sur les recours administratifs préalables obligatoires pour l’année 2019.

Le conseil municipal prend acte.

AFFAIRES SCOLAIRES ET PROJET EDUCATIF

QUESTION N°21 (COMMISSION N°6, RAPPORT DE PRESENTATION N°01) :

Mise en place temporaire de la gratuité dans le cadre de l’accueil périscolaire du matin pour les fratries des écoles primaires.

Clamart Citoyenne vote POUR.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

QUESTION N°22 (COMMISSION N°6, RAPPORT DE PRESENTATION N°02) :

Dénomination de la nouvelle école primaire du Panorama.

Clamart Citoyenne propose de modifier la dénomination de la nouvelle école du Panorama décidée par la majorité municipale et présentée au conseil municipal.

Intervention de Nathalie Mangeard-Bloch (Clamart Citoyenne) :

« Nous pensons que la dénomination de cette école doit être pédagogique, incarnée, symbolique.

C’est à ce titre que nous proposons que la nouvelle école du Panorama soit dénommée Panorama-Paulette Nardal. Paulette Nardal était une institutrice née en Martinique, elle a été la première femme noire à suivre des études d’anglais à la Sorbonne, elle a tenu un café littéraire très renommé à Clamart. C’était une intellectuelle investie dans l’action politique et sociale. C’est à ce titre que ce nom doit être mis à l’honneur.

Vous vous êtes récemment engagés, Monsieur Berger, au Conseil Territorial, avec Jacqueline Belhomme, à donner des noms de femmes à de nouvelles structures. C’est donc l’occasion d’honorer votre engagement. »

Intervention de Stéphane Astic (Clamart avec vous et pour vous) : il s’étonne des variations de la majorité municipale qui aurait affirmé que la décision aurait été prise, ainsi que toutes les dispositions pour la signalétique. Puis, que celle-ci affirmerait que le nom est provisoire et que le débat pourrait être posé à nouveau en conseil municipal. Le groupe propose que l’école soit dénommée Simone Veil.

Le Maire répond que pour le moment, le nom de l’école sera Panorama car il correspond au nom du quartier mais que ce nom pourra être revu plus tard et salue les propositions faites par les groupes d’opposition.

Il indique également qu’il n’est pas opportun de choisir le nom d’une personnalité sans rapport avec la commune.

Clamart Citoyenne vote pour « Panorama – Paulette Nardal »

Clamart avec vous et pour vous vote pour « Simone Veil »

La majorité municipale vote pour « Panorama »

Commentaire :

Le choix du nom n’est pas le plus judicieux car l’école n’est pas incarnée, tout comme le choix de l’école Plaine Sud sur le quartier éponyme. Malheureusement, le Maire se plaint toujours de l’absence de propositions tout en refusant de les prendre en considération, par principe, à chaque fois qu’elles sont présentées.

On conseillera à M. Berger de s’informer un peu ou de mieux écouter nos interventions. Paulette Nardal était Clamartoise. Difficile de trouver une personnalité plus « en rapport avec la commune » !

QUESTION N°23 :

Convention établissant le forfait communal réglé par la Ville de Clamart à l’hôpital de jour pour enfants « Les Lierres » pour la période 2020-2023.

Clamart Citoyenne vote POUR.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

QUESTION N°24 :

Versement d’une subvention dans le cadre des bourses aux projets ouvertes aux jeunes Clamartois âgés de 15 à 25 ans.

Clamart Citoyenne vote POUR.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

BUDGET ET CONTROLE DE GESTION

QUESTION N°25 :

Reprise en section de fonctionnement des excédents d’investissement de manière temporaire et exceptionnelle du fait de la crise sanitaire de la COVID-19.

Intervention de David Huynh :

« Madame l’adjointe aux finances, vous n’êtes pas sans savoir que la reprise d’un résultat d’investissement en section de fonctionnement est une mesure exceptionnelle puisque normalement ce transfert est illégal. Exceptionnellement, cette reprise est autorisée par la loi.

Vu le contexte économique et l’état des finances de la ville, il s’agit cependant d’une décision opportune sur laquelle nous exprimerons un vote favorable. »

Clamart Citoyenne vote POUR.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

QUESTION N°26 :

Approbation de la décision modificative n°1 – budget principal et budget annexe des parcs de stationnement.

Intervention David Huynh :

Propos préalable répondant à un commentaire de Jean-Didier Berger :

« Monsieur le Maire, j’en profite également pour préciser que si nous avions commencé à 17H00, il serait 20H00 et si nous avions commencé à 18H00, il serait 21H00. »

Jean-Didier Berger coupe la parole en demandant ironiquement si nous demandions à commencer le conseil municipal à 15H00 ou 16H00 et à conserver un esprit de synthèse vu la longueur de l’ordre du jour alors que lui-même s’est autorisé une digression précédemment.

Commentaire : Si les débats sont aussi longs, c’est en bonne partir parce que lui-même s’autorise de nombreuses et longues digressions.

David Huynh demande à ne pas être interrompu lorsque la parole lui est donnée.

« Comme nous avons pu le constater, la crise économique a des conséquences importantes sur les finances de la ville.

Compte tenu des dépenses visant à lutter contre la COVID, et que nous soutenons, nous ne voterons pas contre cette délibération modificative. Par contre, nous vous avions adressé un courrier avec des propositions dans le cadre du second confinement pour soutenir les commerçants clamartois, développer des pistes cyclables sur la ville et aider les familles clamartoises et nos aînés en difficultés financières.

Compte tenu de la crise économique que nous subissons, l’une de ces propositions portait notamment sur l’annulation de l’augmentation des indemnités des élus de 60.000€ décidée par la majorité du conseil municipal le 15 juillet dernier. Rappelons qu’une première augmentation des indemnités de près de 20% avait déjà marqué le début du précédent mandat en 2014. C’est pourquoi nous avions proposé l’annulation de cette augmentation de 11% au bénéfice du soutien financier renforcé aux Clamartois durement frappés par la crise.

En cette période de crise sanitaire qui s’annonce comme l’une des plus sévères (le Secours Catholique annonce que la France comptera cette année 10 millions de nos concitoyens sous le seuil de pauvreté), les Clamartoises et les Clamartois ne comprendraient pas que les élus de la majorité ne montrent pas l’exemple en annulant la deuxième augmentation de leurs indemnités décidées en juillet.

Comme vous n’aviez pas répondu à notre courrier, nous souhaitions connaître votre position.

 Enfin, compte tenu de ces éléments et de la non prise en compte de nos propositions, nous nous abstiendrons sur cette délibération modificative du budget primitif 2020. »

Réponse de Jean-Didier Berger :

  • Les propositions de Clamart Citoyenne adressé au Maire étaient un tract politique car la lettre était ouverte et ne lui était pas réellement adressée
  • Il est contradictoire de demander des indemnités alors que des indemnités d’élus d’opposition avaient été demandées (par le groupe LREM [précision apportée par Clamart Citoyenne]) et qualifie de totalement démagogique la proposition d’annulation de l’augmentation des indemnités
  • Sous la précédente mandature, à laquelle vos « amis » participaient, l’ancienne majorité avait augmenté les tarifs de 26% au fur et à mesure de façon très cachée en changeant les barèmes du quotient familial ce qui ne nécessitait pas de passer en conseil municipal, mettant les gens devant le fait accompli, je préfère les méthodes beaucoup plus claires lorsqu’il y a une augmentation à faire, nous la faisons
  • Cela fait 5 ans qu’il n’y a pas eu d’augmentation sur la commune. Je me suis engagé à ne pas faire d’augmentation sur ce nouveau mandat ce qui est un énorme effort
  • Nous avons aussi une baisse de la fiscalité sur la commune
  • Nous avons mis en place des aides pour les commerçants
  • Nous avons mis en place des actions sur le plan sanitaire auprès des familles, « énormément d’actions ont été menées »
  • Se permettre de faire des propositions aussi caricaturales montre « la nature de votre fonctionnement et que vous n’avez rien à faire des gens, ce qui vous intéresse « c’est faire de la politique politicienne et d’attaquer le Maire ». Il regrette que ces pratiques éloignent les gens de la politique et que « ce n’est pas bien ce que vous faites ».
  • Enfin le Maire demande une précision sur le vote de Clamart Citoyenne et rend la parole à David Huynh.

Réponse de David Huynh :

Au préalable, David Huynh rappelle que la majorité municipale a augmenté les tarifs périscolaires de 40% en 2015. De ce fait, il n’était plus nécessaire ou possible de les augmenter par la suite. Cette évolution représentait d’ailleurs une augmentation équivalente des impôts locaux de 15%.

Jean-Didier BERGER coupe la parole en affirmant que cela est totalement faux.

Concernant le vote, nous avons indiqué que nous nous abstiendrons.

Réponse de Jean-Didier Berger :

Jean-Didier Berger confirme qu’il y a bien eu une augmentation de 40% des tarifs périscolaires (cantines et centres de loisirs) et affirme notre méconnaissance sur les finances de la ville car cette augmentation ne représente que « quelques centaines de milliers d’euros » qui ne correspondent pas à une augmentation des impôts locaux de 15%.

Il rappelle qu’un tarif abonnement de -10% a été mis en place pour la cantine. De plus, la ville a calculé le coût du centre de loisirs pour permettre une déductibilité fiscale pour les enfants de moins de 6 ans pour les familles clamartoises.

Commentaire :

La dernière fois que Jean-Didier Berger a affirmé en conseil municipal notre méconnaissance des dossiers, il a confondu dans son intervention le nombre d’élèves du collège Maison Blanche avec celui des Petits-Ponts (conseil municipal du 5 octobre 2020).

Là encore, il ne connaît pas les chiffres des finances locales de la ville de Clamart puisque l’augmentation des tarifs périscolaires qu’il a décidé en septembre 2015 a augmenté les recettes du compte 7067 « redevances des services périscolaires et enseignements » sur une année pleine de 1,3M€ (données compte administratif 2014 = 2 984 062,97€ # 4 349 798,33€ en 2016) soit +32%, bien au-delà des « quelques centaines de milliers d’euros » annoncés.

De plus des pénalités plus importantes sur les dates de réservations des services périscolaires ont été mises en place par la nouvelle majorité en 2014 renchérissant le coût réel pour les familles clamartoises.

Il semble ne pas avoir compris que l’équivalence avec une augmentation des impôts locaux de 15% provoquée par l’augmentation des tarifs périscolaires, concernait de fait uniquement les familles clamartoises concernées et pas l’ensemble des Clamartois.

Nous rappelons également que l’abonnement de -10% concerne uniquement la cantine et pas le centre de loisirs et que les réductions fiscales concernent essentiellement les familles payant des impôts sur le revenu des personnes physiques et que la moitié des foyers fiscaux n’y sont pas assujettis. Par ailleurs, les déductions fiscales pour garde d’enfant de moins de 6 ans concernent au mieux les enfants pendant les trois années de maternelle mais pas les cinq années d’élémentaire réduisant ainsi fortement la possibilité de compenser l’augmentation de 40% des tarifs périscolaires pendant les huit années d’école maternelle et élémentaires.

Concernant la lettre ouverte qui lui a été adressée avec les propositions de Clamart Citoyenne, il est normal que les Clamartois puissent en être informés. Il s’agit là de l’application d’un principe de transparence qui semble en effet bien éloigné des pratiques du maire.

De plus, les lettres ou demandes écrites émises par Clamart Citoyenne à destination de Jean-Didier Berger restent toujours lettre morte, qu’elles soient « privées ou publiques ».

Enfin, Jean-Didier Berger n’a pas répondu à notre proposition d’annuler, au vu de la période de crise que nous traversons, l’augmentation des indemnités des élus de la majorité de 11% que la majorité s’est octroyée en conseil municipal le 15 juillet 2020.

Il apparaît également nécessaire de rappeler qu’aucun élu de Clamart Citoyenne n’était élu sous l’ancienne majorité et que seul le groupe Clamart avec Vous et pour Vous a demandé lors du conseil municipal du 17 juillet 2020 des indemnités pour les élus d’opposition, contrairement à ce qu’affirme Jean-Didier Berger.

Clamart Citoyenne s’abstient.

Clamart avec vous et pour vous vote POUR.

La délibération est adoptée à la majorité.

QUESTION N°27 :

Autorisation donnée à Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement pour l’année 2021.

Clamart Citoyenne vote CONTRE.

Clamart avec vous et pour vous vote POUR.

La délibération est adoptée à la majorité.

URBANISME &
PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET HISTORIQUE

QUESTION N°28 :

SPLA PANORAMA : transformation de la SPLA en SPL, modifications des statuts de la société, de la raison sociale et du nom commercial.

Intervention de David Huynh (Clamart Citoyenne) :

« Depuis la création de la SPLA Panorama en 2016, Clamart Citoyenne a critiqué celle-ci pour plusieurs motifs, des motifs qui restent d’actualité et que nous souhaitons détailler compte tenu de l’importance du sujet.

En premier lieu, nous désapprouvions le coût de gestion et d’intermédiation de la SPLA dans les projets d’aménagements que la ville de Clamart aurait dû faire porter directement par Vallée Sud Grand Paris au lieu de rémunérer un intermédiaire. 

En effet, nous concédons l’aménagement de terrains appartenant à la ville. On peut légitimement s’interroger sur la valeur ajoutée de la SPLA, et demain la SPL, par rapport à une maîtrise d’ouvrage par le Territoire, puisque in fine, il y a des appels d’offres et la SPLA fait appel à des prestataires privés. Le territoire VSGP, qui a la compétence d’aménagement de par la loi, aurait pu le faire en direct, sans passer par un intermédiaire.

Sur les coûts de gestion, nous vous avons d’ailleurs adressé un courrier pour obtenir des précisions sur un certain nombre de dépenses de la SPLA.

En second lieu, nous avions pointé les risques financiers encourus par la ville de Clamart au travers des garanties pour lesquelles elle s’est portée caution sur les emprunts de la SPLA (3 M€). Une pratique qui consiste aussi à déporter l’endettement sur une société privée plutôt que de l’inscrire au budget de la ville, pratique que la Cour des Comptes considère dans ses rapports comme une « dérive ».

Des risques financiers également pris par la ville, en cas d’échec commercial des programmes immobiliers portés par celle-ci, notamment dans l’hypothèse d’une crise économique qui pourrait avoir des répercussions sur le marché de l’immobilier.

Le rapport d’activité 2019 avait d’ailleurs déjà mis en lumière un retard dans la commercialisation de la SPLA par rapport au potentiel commercialisable.

 De plus, nous avions critiqué le manque de transparence de la SPLA.

Un manque de transparence dû au fait, d’une part, qu’en tant qu’actionnaire d’une société anonyme de droit commercial, la ville de Clamart n’a plus à déclarer les actes passés au sein de la SPLA au contrôle de la préfecture.

Un manque de transparence d’autre part, car selon votre volonté, l’opposition n’est pas représentée à son Assemblée générale et à son Conseil d’administration.

Un manque de transparence qui se traduit dans son fonctionnement qui s’est confirmé, au moment de la présentation du rapport d’activité 2019, a posteriori, 10 mois après la fin de l’exercice, entravant les possibilités de contrôle du Conseil municipal et des élus d’opposition qui rappelons-le représentent plus de la moitié des Clamartois.

Nous n’avons d’ailleurs pas eu les réponses à nos questions que vous aviez annoncé vouloir nous communiquer lors du conseil municipal du 5 octobre dernier.

Des documents et des informations que nous avons été contraints de demander par courrier aux actionnaires de la SPLA. A vous-même Monsieur Berger, en que Maire de Clamart, à vous encore en tant que Président du Territoire, et enfin à votre première adjointe, Madame Christine Quillery, elle-même présidente de la SPLA.

Vous auriez pu d’ailleurs, par souci de démocratie et de transparence, décider de faire représenter l’opposition municipale au sein des instances de la SPLA Panorama, au vu des autres administrateurs, élus de la majorité municipale, qui siègent dans cette société, cette fois-ci au titre de Vallée Sud Grand Paris.

Nous relevons d’ailleurs que jusqu’à présent les élus de Clamart représentent 4 des 8 administrateurs de la SPLA.

Nous regrettons que ces exigences démocratiques n’aient pas orientés les choix passés.

Aujourd’hui, nous souhaiterions donc savoir, Monsieur le Maire, si vous maintenez ce refus.

En effet, il vous est possible, comme l’autorise l’article 16 des statuts, de proposer à vos adjoints, qui y représenteront la ville de Clamart, de soutenir devant l’assemblée générale de la future SPL, la nomination de représentants des groupes d’opposition des villes actionnaires, en qualité de censeurs, leur permettant, ainsi, de participer, sans droit de vote, aux conseils d’administration de la SPL.

Je précise que bien que nous soyons opposés aux projets menés par la SPLA, nous demandons à y être représentés pour que l’opposition puisse y exercer son pouvoir de contrôle a priori.

Précédemment, Monsieur Vastel, Maire de Fontenay-aux-Roses, a déclaré en conseil municipal être favorable à la représentation de l’opposition municipale, sous réserve que la ville de Clamart le soit également (voir PJ du PV du CM de FAR du 27 février 2017). Il y déclare d’ailleurs l’avoir proposé à plusieurs reprises à la ville de Clamart mais aurait essuyé plusieurs refus.

Nous vous renouvelons cette demande ce jour, en Conseil municipal et devant les Clamartois qui nous écoutent.

Enfin, il est présenté devant le Conseil municipal les projets de statuts de la SPL dont nous désapprouvons l’extension du champ de compétence prévue à l’article 2 des statuts, compte tenu de ses réalisations et des orientations actuelles de la majorité municipale et de leurs conséquences sur la surdensification de notre ville, sans que les besoins en services publics tels que les collèges ou le lycée n’aient été anticipés afin d’accueillir les nouveaux habitants du Panorama dans les meilleures conditions.

 Au regard de la défiance exprimée par nos concitoyens sur la politique en générale et l’éloignement induit par la création de la SPL, des instances démocratiquement élues, ils ne comprendraient pas ce manque de transparence.

Aussi, vous comprendrez que nous voterons contre le projet de transformation de la SPLA et l’extension de son champ de compétence via la SPL.

Monsieur le Maire, je vous remercie pour votre attention et pour votre réponse à notre demande de représentation. ».

Réponse de Jean-Didier Berger :

Il critique à nouveau la « grande incompétence » des élus d’opposition et indique que la désignation des administrateurs dans la future SPL n’est pas à l’ordre du jour du conseil municipal. La volonté de la majorité est d’utiliser la SPL pour construire des équipements publics et de recruter des compétences que la ville ne pourrait pas recruter.

Il précise que les SPL ne sont pas ouvertes à l’actionnariat privé. Puis, il apporte des explications confuses et déforme des propos tenus ou en invente d’autres.

Jean-Didier Berger confirme son refus de nommer des représentants de l’opposition à la SPL, en complément des administrateurs, car sa liste a été élue avec une majorité relative des voix.

De plus, il affirme que la désignation des représentants des futurs administrateurs à la SPL n’est pas à l’ordre du jour.

David Huynh, demande à reprendre la parole pour répondre, mais Jean-Didier Berger refuse de lui donner à nouveau la parole. David Huynh rappelle que le Conseil municipal est un lieu de débat et que refuser la parole à un conseiller municipal est illégal. Jean-Didier Berger invoque le règlement intérieur du Conseil municipal mais il en fait une mauvaise application.

Jean-Didier Berger lui coupe son micro et soumet au vote la délibération.

Commentaire :

Jean-Didier Berger refuse le débat en conseil municipal en ne redonnant pas la parole à l’opposition après avoir répondu aux premières questions et interventions. Il s’agit d’un abus de droit que Clamart Citoyenne conteste vivement, hélas significatif de la dérive autoritaire dans laquelle M. Berger semble s’enliser. Nous rappelons que le Conseil municipal est un lieu de débat et que les conseillers municipaux, y compris ceux de l’opposition, représentent les Clamartois. Les délibérations doivent donner lieu à un débat éclairé avant les votes.

Par ailleurs, on peut lire en page 30 des statuts de la SPL une proposition de conseillers municipaux de la majorité qui seront proposés en tant qu’administrateurs de ladite société.

Clamart Citoyenne vote CONTRE.

Clamart avec vous et pour vote POUR.

La délibération est adoptée à la majorité.

QUESTION N°29 :

Convention entre la Ville de Clamart et le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement des Hauts-de-Seine (CAUE 92) pour la conception et la réalisation d’un cahier de recommandations des modes de clôtures des habitations individuelles ou collectives, en limite entre domaine privé et domaine public, les systèmes de garde -corps et d’occultation des baies.

Clamart Citoyenne vote POUR.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET COMMERCE

QUESTION N°30 (COMMISSION N°5, RAPPORT DE PRESENTATION N°03) :

Avis du Conseil municipal relatif à l’autorisation d’ouverture dominicale des établissements de commerce de détail pour l’année 2021 en application de la loi du 6 août 2015.

Intervention d’Agnès Hartemann (Clamart Citoyenne)

« Nous votons « pour » après l’explication de vote suivante : vous connaissez le débat concernant l’ouverture des commerces le dimanche, qui oblige les salariés de ces commerces à travailler en décalage et sans possibilité de se retrouver en famille comme les autres ce jour-là.  Dire que ce choix pour le salarié se fait sur la base du volontariat est une hypocrisie dans une période où trouver du travail est difficile. Les salariés n’ont pas le choix. Mais nous traversons une période exceptionnelle. Les petits commerces sont en grande difficulté à cause des confinements successifs, en particulier ceux qui ont été qualifiés de manière désobligeante et inadaptée, de « non essentiels ». Un certain nombre de commerces de proximité risquent de mettre la clé sous la porte, d’autant que l’épidémie est loin d’être terminée. Nous tenons aux petits commerces de nos centres-villes, ceux qui permettent en ce moment le lien social, les circuits courts, et évitent les déplacements en voiture. Nous regrettons que cette autorisation concerne aussi les grandes surfaces alimentaires qui n’ont pas souffert comme les autres. Mais pour cette année nous voterons pour la possibilité offerte ainsi aux petits commerces de survivre. »

Le Maire répond que nous ne comprenons pas les commerçants et que la loi protège les salariés

 Commentaire : le Maire, lui, ne comprend manifestement pas les intérêts des salariés !

Clamart Citoyenne vote POUR.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

VIE ASSOCIATIVE ET BENEVOLAT

QUESTION N°31 :

Attribution aux associations et organismes des acomptes sur les subventions 2021.

Compte tenu de l’absence de commission d’attribution des subventions selon des critères transparents, Clamart Citoyenne continuera à s’abstenir sur ce point.

Clamart Citoyenne s’abstient.

Clamart avec vous et pour vous vote POUR.

La délibération est adoptée à la majorité.

GRANDES CAUSES ET COOPERATION DECENTRALISEE

QUESTION N°32 :

Aide d’urgence en direction de la population de l’Arménie et du Haut Karabagh par le versement d’une subvention exceptionnelle de 15 000 € au fonds arménien de France.

Intervention de Christine Genty (Clamart Citoyenne) : Clamart Citoyenne soutient cette subvention au peuple arménien durement frappé par une guerre ayant entraîné de nombreux déplacements de population.

Clamart Citoyenne vote POUR.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

FINANCES ET RECRUTEMENTS

QUESTION N°33 :

Octroi d’une subvention d’équilibre au budget annexe des parcs de stationnement.

Commentaire : Au cours de ce point, Jean-Didier Berger confirme que le stationnement réglementé sera développé sur d’autres quartiers que celui de la Gare.

Clamart Citoyenne s’abstient.

Clamart avec vous et pour vous vote POUR.

La délibération est adoptée à la majorité.

QUESTION N°34 :

Approbation du rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) pour 2020 et du Fonds de Compensation des Charges Territoriales pour 2020.

Clamart Citoyenne vote POUR.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

QUESTION N°35 :

Admission en non-valeur de créances irrécouvrables et constatation de créances éteintes.

Clamart Citoyenne vote POUR.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

QUESTION N°36 :

Attribution par la Ville de Clamart de l’indemnité de conseil allouée au comptable du trésor chargé des fonctions de receveur des collectivités locales.

Clamart Citoyenne vote POUR.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

QUESTION N°37 :

Adhésion de la Ville de Clamart à l’Association des Collectivités Publiques Utilisant des Systèmes d’Information (ACPUSI).

Clamart Citoyenne vote POUR.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

SYNDICATS DE L’ENERGIE

QUESTION N°38 :

Rapport d’activité du Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Ile-de-France (SIGEIF) relatif à l’année 2019.

Clamart Citoyenne vote POUR.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

VŒUX

Vœu présenté par la majorité municipale pour la reconnaissance de la République d’Artsakh.

« Pour un règlement définitif du conflit entre l’Arménie et la République d’Azerbaïdjan et la reconnaissance de la souveraineté du Haut-Karabakh »

Le 27 septembre 2020, l’Azerbaïdjan, avec l’appui militaire de la Turquie, est entré en guerre contre les Arméniens au Haut-Karabakh : Artsakh où la population civile a été prise pour cible. Il s’agit d’une des guerres les plus meurtrières qu’ait connu cette région depuis les 30 dernières années. Les multiples témoignages ont fait état de l’usage d’armes interdites par les conventions internationales et de nombreuses offensives menées sur des infrastructures telles que les hôpitaux, les écoles et les marchés.

Le conflit s’est achevé le 9 novembre dernier, par la signature d’un accord de fin des hostilités sous l’égide de la Russie, sans que ni la France, ni les Etats -Unis, deux Etats co-présidents du Groupe de Minsk, n’y soient associés.

Cet accord prévoit la restitution à l’Azerbaïdjan de plusieurs districts sous contrôle arménien depuis la fin de l’URSS.  Aujourd’hui, les Arméniens de cette région sont contraints à l’exode, aggravant la situation humanitaire déjà dramatique depuis l’ouverture du conflit. Qui plus est, le déploiement des forces russes ne résoudra jamais politiquement la situation. Le conflit est donc loin d’être terminé.

La France, de par ses liens d’amitiés historiques avec l’Arménie, doit jouer un rôle majeur pour une solution politique et pacifique pérenne. La France, de par sa tradition universelle de défenseur des droits de l’homme, doit reconnaitre formellement la République d’Artsakh, au nom du droit des peuples à l’autodétermination. Cette reconnaissance permettra d’ouvrir la voie des Nations pour une reconnaissance internationale permettant de garantir efficacement l’intégrité des frontières et de protéger sa population qui a le droit de vivre en paix.

Le Conseil municipal de Clamart, réuni le 9 décembre 2020, demande par conséquent au Président de la République :

–  d’engager la France en faveur d’un règlement définitif du conflit, de la mise en œuvre d’un processus de paix et de reconnaissance du Haut-Karabakh sans délais ;

–  de lever l’interdiction pour les collectivités locales d’entretenir des relations institutionnelles avec la République de l’Artsakh.

Intervention de David Huynh (Clamart Citoyenne) :

« Mesdames et messieurs les conseillers municipaux de la ville de Clamart, Mesdames et messieurs les Clamartoises et Clamartois qui nous écoutent,

Ce vœu vous est présenté ce jour pour la reconnaissance de la République d’ARTSAKH et le groupe Clamart Citoyenne souhaite motiver brièvement notre total soutien à ce geste politique fort à destination de la population arménienne.

Notre soutien est motivé par quatre points :

Le premier motif est le consensus politique exprimé au Parlement sur ce sujet

Ces derniers jours le Parlement a unanimement approuvé la reconnaissance de la République d’ARTSAKH, tous partis politiques confondus, à l’exception au Sénat du groupe La République En Marche, qui s’est abstenu sur ce point. Néanmoins, cette unanimité, transpartisane, est suffisamment rare pour que nous prenions le temps de la souligner.

Le second motif est d’ordre historique :

Il y a un siècle, le 10 août 1920, les puissances victorieuses de la Première Guerre Mondiale et l’Empire ottoman signaient le traité de Sèvres. Ce traité prévoyait la création d’un territoire autonome pour les Kurdes et celle d’une République indépendante d’Arménie. Ce nouvel État devait être le refuge d’un peuple qui avait subi un million cinq cent mille morts dans le premier génocide du XXème siècle, ce meurtre d’une nation, ce crime contre l’humanité.

Pourtant, au traité de Sèvres succéda le traité de Lausanne, par lequel fut ratifiée l’annexion par la Turquie de la partie occidentale de cette République mort-née et l’incorporation du reliquat au sein de l’URSS. Plus tard, Staline rattacha les régions autonomes du Haut-Karabagh et du Nakhitchevan, peuplées majoritairement par des Arméniens, à la nouvelle république d’Azerbaïdjan.

C’est l’une des causes, un siècle plus tard, cette année, de l’embrasement meurtrier qui a durement frappé les arméniens.

Le troisième motif est d’ordre démocratique :

En 1991, le parlement de la région autonome du Haut-Karabagh proclama son indépendance, qui fut ratifiée par un référendum. Cette proclamation fut prise à l’issue d’un processus démocratique. Ce vœu qui nous est présenté ce jour, c’est cette affirmation légale du droit d’un peuple à disposer de lui-même que le conseil municipal de Clamart s’apprête à soutenir.

Le dernier motif porte sur notre volonté d’un règlement pacifique du conflit :

Ce vœu sera une bien faible consolation pour toutes les familles endeuillées, pour celles qui ont fui, peut-être sans espoir de retour.

Néanmoins, elle est pour le groupe Clamart Citoyenne, le moyen de rappeler notre attachement au règlement pacifique de ce conflit millénaire. Dans le Caucase du Sud, comme dans tout le Proche-Orient, seules des solutions politiques permettront d’apporter aux peuples et aux minorités la paix et les garanties de leur existence dans la libre administration de leurs destinées.

Nous voterons donc pour ce vœu, soutenant la reconnaissance de la République d’ARTSAKH.

Je vous remercie. »

Vœu présenté par Clamart Citoyenne pour la prolongation des contrats Jeunes Majeurs arrêtés par le Conseil départemental fin août 2020

Intervention de David Huynh (Clamart Citoyenne) :

« Monsieur le Maire, Monsieur le vice-président du conseil départemental,

Fin août 2020, vingt jeunes majeurs des Hauts-de-Seine ont vécu durement la décision du Conseil départemental des Hauts-de-Seine de mettre fin à leur « contrat jeune majeur » qu’il leur avait accordé, avant le terme de la formation que ce contrat leur permettait de suivre.

La plupart de ces jeunes étaient scolarisés en lycée professionnel et bénéficiaient d’un contrat d’apprentissage. Ils étaient engagés dans un parcours de formation professionnelle pour se construire un avenir, se former à un métier et devenir autonomes financièrement, indépendamment du soutien que leur apportait la collectivité.

L’objectif du contrat jeune majeur prévu à prévu à l’article L 221-1 du Code de l’action sociale et des familles est de permettre aux jeunes confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) de prolonger les aides dont ils bénéficiaient avant leur majorité.

Ce contrat est indispensable à de nombreux mineurs pour éviter le couperet que constitue le jour anniversaire de leurs 18 ans, date à partir de laquelle ils ne bénéficient plus des dispositifs légaux de protection de l’enfance assurés par les services départementaux : un soutien financier qui peut être assorti d’un hébergement, un soutien juridique en vue d’une régularisation du statut administratif, un soutien éducatif ou psychologique.

Il demeure indispensable pour ces vingt jeunes majeurs pour se construire un avenir et ne pas devenir, pendant de nombreuses années, un poids pour la société, ce qu’ils ne souhaitent pas non plus.

Depuis fin août, ces jeunes majeurs vivent dans la rue. La plupart ont dû interrompre leurs formations, et ont vu leur situation administrative devenir irrégulière du fait de leur impossibilité de poursuivre leur projet d’insertion professionnelle. Leurs vies ont basculé brutalement.

Rappelons que la France est signataire de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant dont nous avons fêté le 31ème anniversaire le 20 novembre dernier.

Le Conseil départemental des Hauts-de-Seine, le plus riche de France après Paris, dispose des moyens financiers pour assurer leur avenir.

Chaque année un excédent de fonctionnement conséquent est dégagé par la collectivité. En 2019, il avait atteint le montant record de 622 millions d’euros. Malgré la baisse prévisible de cet excédent dû à la crise, il dispose encore des moyens suffisants pour permettre à ces jeunes majeurs isolés d’achever la formation dans laquelle ils étaient engagés.

En conséquence, le conseil municipal de Clamart émet un vœu demandant au Président du Conseil départemental des Hauts-de-Seine de réviser sa décision et de prolonger les contrats des jeunes majeurs concernés jusqu’au terme de leur formation. »

Réponse de Berger :

Il dénonce l’instrumentalisation qui est faite car le Sénateur Gattolin, dont Clamart Citoyenne serait proche, a déjà reçu des réponses à un courrier adressé au Président du Département.

Il affirme que le contrat jeune majeur est un dispositif facultatif et qu’il coûte déjà très cher au Département qui est mieux disant que d’autres. De plus, il demande quel serait le bon âge pour arrêter le dispositif, 25 ans, 35 ans ? Enfin, il laisse à penser qu’une partie de ces jeunes seraient des délinquants usurpant des identités. Après quoi, il demande à ce que Clamart Citoyenne retire le vœu.

Réponse de Clamart Citoyenne :

David HUYNH précise que le bon âge est celui de la fin de la formation suivie et que le dispositif jeune majeur doit s’adapter à chaque situation individuelle, à chaque jeune en formation. De plus, il ne connaît pas le sénateur Gattolin (qui est membre de la République En Marche et donc sans rapport avec Clamart Citoyenne) et qu’il n’était donc pas informé de ses démarches.

Commentaire :

Malgré les 622 millions d’euros d’excédents dégagés en 2019, le département du 92 refuse de permettre à 20 jeunes majeurs de finir la formation dans laquelle ils étaient engagés et il continue ainsi à se désintéresser des compétences sociales pour lesquelles il a compétence.

Clamart Citoyenne vote pour.

Clamart et vous et pour vous s’abstient.

Le vœu est rejeté par la majorité municipale.

Vœu présenté par le groupe « Clamart avec vous et pour vous » pour la prise en compte de la situation des locataires de la rue de Gascogne.

« Donnons à tous les locataires de Clamart Habitat les moyens de maîtriser leur consommation énergétique »

Les locataires des pavillons de la rue de Gascogne ont signé une pétition en juillet 2020 pour attirer l’attention de leur bailleur, Clamart Habitat, sur leur situation particulière. Ils demandent l’installation de robinets thermostatiques pour contrôler la consommation d’énergie ou d’individualiser la facturation de celle-ci.

Le maire indique avoir déjà réglé la question.

Commentaire : Par la suite, nous apprendrons que, comme souvent, le problème n’a absolument pas été réglé !

Clamart Citoyenne vote POUR.

Clamart avec vous et pour vous vote POUR.

La majorité municipale votre CONTRE.

La délibération est rejetée.

QUESTIONS ORALES

Intervention de Didier DINCHER (Clamart Citoyenne) sur la 5G

« La cinquième génération des réseaux de télécommunication sans fil est aujourd’hui imposée par l’État sans débat démocratique.

La 5G cristallise aujourd’hui les passions au détriment d’une connaissance rationnelle de l’ensemble du sujet. Elle est présentée comme une caricature, une vision binaire de notre avenir, qui serait soit une évolution forcée et mortifère avec elle, soit un retour à la bougie sans elle.

Alors,

– considérant que selon les opérateurs, les stations 5G vont entrainer une augmentation de la consommation électrique ;

– considérant, en conséquence, qu’il est légitime de s’interroger sur la compatibilité du déploiement de la 5G avec les problèmes de fourniture d’électricité que rencontre EDF et avec les engagements pris lors de l’accord de Paris sur le climat et la stratégie nationale bas-carbone ;

– considérant que cette technologie va conduire à une augmentation de la consommation de terres rares, avec tout ce que cela implique de dépendance vis à vis des pays producteurs dont bon nombre ne sont pas respectueux de nos valeurs ;

– considérant que ce déploiement va accélérer l’obsolescence de nombreux terminaux téléphoniques et poser la question des surcoûts ainsi générés dans les foyers des habitants que nous représentons ;

– considérant les incertitudes sur les conséquences des ondes électromagnétiques de la 5G sur la santé, ainsi que les alertes de l’OMS et de l’ANSES dont l’étude ne sera publiée qu’au premier trimestre 2021 ;

– considérant le principe de précaution inscrit à l’article 5 de la Charte de l’environnement : « lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaine d’attributions, à la mise en œuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage. » ;

– considérant que 7 des 10 villes les plus peuplées de France se sont prononcées en faveur d’un moratoire sur le déploiement de la 5G, suivant ainsi la Convention Citoyenne pour le Climat mise en place par le Président de la République.

Vous qui avez souvent un regard critique sur les décisions arbitraires du gouvernement, nous aimerions connaitre votre position, en tant que maire de Clamart, concernant le déploiement de la 5G dans les conditions actuelles, l’état de vos réflexions ainsi que les décisions que vous pourriez prendre sur le sujet. »

Réponse Jean-Didier Berger :

  • Je me souviens quand la majorité était aux responsabilités à Clamart, beaucoup de Clamartois avaient pâti d’une absence de réseaux dont celle du centre administratif
  • Par contre, quand je suis arrivé dans le bureau de mon prédécesseur, il avait un petit boitier pour amplifier le signal
  • Vous êtes en parfait décalage avec la réalité et les besoins de nos concitoyens
  • Nonobstant les échecs connus, la 4G le WIFI, vous continuez des combats d’arrière-garde
  • Nous avons des autorités sanitaires et je leur fais confiance.
  • Si un vaccin est autorisé par les autorités sanitaires, je n’aurai aucun à inconvénient à la déployer
  • C’est très bizarre d’être pour le développement durable, c’est bizarre, vous avez un métro de retard sur le sujet, vous continuez à être proches de la caricature, au moins ce sera très clair
  • Le principe de précaution n’est pas le principe de régression

Commentaire : Jean-Didier Berger répond de façon incompréhensible en faisant des amalgames entre Clamart Citoyenne et l’ancienne majorité municipale. Nous rappelons qu’aucun conseiller municipal de Clamart Citoyenne n’était élu pendant l’ancien mandat municipal de 2008 à 2014. Pour autant, qu’y a-t-il de choquant à ce lorsqu’une antenne émettrice soit coupée par précaution, parce que sa proximité avec une école inquiète les autorités, le Maire dispose malgré tout d’une connexion ? Au moins peut-il continuer de travailler sans mettre en danger les enfants.

Agnès Hartemann, sur le groupe hospitalier Paris-Saclay

« Notre question s’adresse à Mme Quillery, représentante de notre commune au conseil territorial du groupe hospitalier Paris-Saclay.

Comme vous le savez, nos hôpitaux publics sont dans une situation dramatique. Ils supportent depuis 10 ans la réforme (introduite par le gouvernement Fillon en 2009), transformant l’hôpital en entreprise poussée à faire des bénéfices, sous la forme obsessionnelle de toujours plus de « séjours », avec toujours moins de personnel et moins de lits, qui nous manquent cruellement aujourd’hui.

Madame Quillery, vous qui avez ce lourd dossier dans vos mandats, combien de postes de soignants sont actuellement vacants dans les hôpitaux publics de notre territoire ? Combien de lits sont fermés par manque de personnel ? Ce problème qui rend beaucoup plus compliquée la gestion de l’épidémie, préoccupe les directions des hôpitaux. Quelles solutions sont en cours de discussion ? »

Réponse de M. Berger :

Le Maire répond à la place de Mme Quillery qu’il a toujours été contre la loi Bachelot car il tient au service public de santé. Qu’ils ne sont capables ni lui ni sa 1ere adjointe de répondre à la question et que Mme Hartemann, en tant que médecin, saurait y répondre mieux qu’eux !

Commentaire :

Les opinions du Maire sur l’hôpital public sont à géométrie variable… Il nous a expliqué en juillet dernier que le programme de M. Fillon était le meilleur. Or, dans ce programme, il n’était absolument pas question de revenir sur la loi Bachelot. Il était même question de poursuivre la fermeture de lits. Et quand le Collectif Inter Hôpital de Béclère a demandé le soutien de M. Berger en janvier 2019, celui-ci n’a même pas daigné répondre. Comment se fait-il que ni lui ni Mme Quillery ne sachent répondre sur la situation de l’hôpital Béclère alors que le Maire jusqu’en juillet puis Mme Quillery depuis, sont censés siéger au conseil de surveillance de cet hôpital et avoir donc tous les éléments sur ses dysfonctionnements ? Y vont-ils ? S’y intéressent-ils ?

Rappelons que la majorité municipale a récemment choisi Mme Quillery en lieu et place de Mme Hartemann pour représenter Clamart à ce conseil de surveillance. Les motifs invoqués alors étant purement politiciens…

Clamart avec vous et pour vous, concernant une association d’aide aux démunis

Il est rappelé le rôle essentiel des Restos du Cœur et le groupe demande si la mairie est susceptible d’aider l’association à trouver un local plus adapté pour répondre aux besoins croissants auxquels elle répond.

Réponse de Jean-Didier Berger :

  • Dans le 92, il y a des villes qui n’ont aucun centre dans les majorités où vous siégez avec eux
  • Je suis prêt à participer financièrement si vous trouviez un local pour accueillir les Restos du Cœur
  • Nous pourrons voir pour financer des barnums pour éviter aux personnes d’attendre sous la pluie mais ne comptez pas sur la mairie pour les monter et les démonter
  • Nous faisons preuve de générosité mais j’observe qu’il est difficile de prêter des locaux et de trouver des locaux disponibles sur la ville

Commentaire :

Il est anormal que la ville ne soit pas en capacité d’aider les Restos du Cœur à trouver un local plus adapté.

En effet, les besoins de nos concitoyens sont de plus en plus importants, comme nous l’avons déjà rappelé ici, le Secours Catholique évalue à 10 millions le nombre de personnes vivant sous le seuil de pauvreté. Les Restos du Cœur ne disposent de la salle Michel Colucci que le mardi ce qui créé de fortes contraintes logistiques (montage et démontage des tables et des espaces de services proposés). Leur local de stockage devient trop petit. C’est pourquoi, l’association cherche un local d’environ 200m2 accessible en permanence pour se concentrer sur une distribution plusieurs fois dans la semaine et s’épargner ces contraintes logistiques (ils doivent refuser des produits laitiers faute de lieu de stockage). Le Maire les a reçus en novembre 2020 mais il aurait affirmé qu’il ne voyait pas de locaux à leur attribuer de façon permanente…

Clamart Citoyenne dénonce l’inaction du Maire et fera tout son possible pour aider l’association à trouver de nouveaux locaux plus adaptés à sa mission vitale pour nos concitoyens.

Clamart avec vous et pour vous, concernant les comités de pilotage et la démocratie locale

Il est demandé pourquoi les comités de quartier ne sont pas réunis au moins en distanciel sur la période.

Jean-Didier Berger répond qu’il espère prochainement un retour à la normale. Ses adjoints peuvent rester en contact avec les Clamartois.

Commentaire : Comme il le répète souvent, le Maire « ne fait pas de co-construction. Il a été élu par les Clamartois pour décider et agir sur la base du programme qu’il a annoncé pendant sa campagne. »

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1 réponse à Au Conseil municipal du mercredi 9 décembre 2020

  1. Coco92 dit :

    Surtout, ne vous découragez pas !! Vous risquez de vous « user » à force de réponses si navrantes du maire. Il rejette vos propositions car il ne veut surtout pas que les clamartois sachent que vous avez de bonnes idées et que vous avez une haute idée de la concertation et de la démocratie.
    Il souhaite ancrer dans l’esprit des Clamartois, que toutes les propositions viennent de lui. Le terme concertation apparaît beaucoup dans le « Clamart Infos »: dans les faits, elle n’existe pas!
    coco92

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