1. Appel nominal.

2. Désignation du secrétaire de séance.

3. Approbation du procès-verbal intégral de la séance du Conseil municipal du 18 février 2022.

Le compte rendu est adopté à l’unanimité.

5. Décisions du Maire

9) décision n°37/2022 d’ester en justice suite à la requête dans l’affaire « M2E SARL c/ Commune de Clamart ».

Nous demandons des précisions.

Le Maire répond que la ville est accusée d’avoir volé un échafaudage !

14) décision n°65/2022 d’ester en justice suite à la requête de « Madame X c/ Ville de Clamart »

Nous demandons des précisions.

Le Maire répond que ville a mis fin à un contrat avec une dame avec qui ça ne se passait pas bien. Elle demande des indemnités.

15) décision n°66/2022 d’ester en justice suite à la requête de « la SCCV CONDORCET c/ Ville de Clamart ».

Nous demandons des précisions.

Le Maire répond que, chaque année, la ville refuse beaucoup de permis de construire non conformes. C’est le cas ici, et les porteurs du projet contestent.

18) décision n°70/2022 d’ester en justice dans l’affaire « Société KYMA c/ Établissement public territorial Vallée Sud – Grand Paris »

Nous demandons des précisions.

Le Maire répond qu’il s’agit du local de coiffure rue de Châtillon (limite Châtillon). Les porteurs du projet attaquent la commune.

5. Présentation de l’état annuel de l’ensemble des indemnités des élus siégeant au Conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat.

I) FINANCES

6. Comptes de gestion 2021 de la Commune et des budgets annexes de la restauration municipale, de l’Office du tourisme et des parcs de stationnement.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

7. Comptes administratifs 2021 de la Commune et des services annexes de la restauration municipale, de l’Office du tourisme et des parcs de stationnement.

Jean-Jacques Leroux se félicite des 20M€ de résultat, qui sécurisent financièrement la ville malgré le contexte particulièrement difficile à cause de la crise sanitaire.

Intervention de David Huynh

Madame l’adjointe au Budget, je vous remercie pour votre présentation.

Je tiens également à saluer le travail des services de la ville de Clamart sur les documents financiers présentés ce jour.

Quels sont les points clefs de ce compte administratif qui dresse le bilan de l’année comptable 2021 ?

Nous en retiendrons trois.

Le premier c’est la grande dépendance de la ville de Clamart aux projets immobiliers.

L’épargne brute, qui correspond à la différence entre les recettes et les dépenses réelles de fonctionnement s’élève à 16,6M€ dans ce compte administratif. Mais sur ces 16,6M€, 15M€, proviennent des excédents tirés des projets immobiliers initiés par la mairie ; soit plus de 90% de notre excédent de fonctionnement courant.

Cette dépendance est un point de vulnérabilité de la gestion municipale car en rendant les Clamartois dépendant des promoteurs immobiliers, nous nous rendons aussi dépendants du marché de l’immobilier.

Or, en cas de défaillance du marché immobilier, les conséquences sur la ville de Clamart seraient importantes. Nos recettes seraient lourdement affectées au niveau des avances sur résultats que nous ne percevrions plus, devenus pourtant essentiel à l’équilibre de nos finances. De plus, les droits de mutation que la ville perçoit sur les ventes de logements diminueraient. Il en est de même au niveau des taxes d’aménagements ou des Projets Urbains de Partenariats (PUP) perçus des promoteurs qui baisseraient fortement.

Vous n’êtes pas sans savoir, que ces derniers mois l’inflation est repartie à la hausse et que la guerre en Ukraine amplifie le phénomène. Ces hausses de prix sont en train de provoquer une remontée progressive des taux d’intérêts, un peu partout en Europe, des crédits immobiliers. De sorte qu’il y aura forcément des conséquences sur le marché de l’immobilier, dont vous avez rendu la ville de Clamart dépendante. Le nouveau contexte politique et économique, génère un risque accru de retournement du marché immobilier, et donc de dégradation potentielle des ressources de la ville.

Faire le pari de la promotion immobilière, ce n’est pas avoir une gestion prudente des finances publiques des Clamartois.

Le deuxième point, c’est le niveau d’endettement de la ville qui atteint officiellement près de 110M€.

En 2019, Clamart était la 32^e ville la plus endettée de France avec 91M€. Deux ans plus tard, fin 2021, notre endettement s’élève à près de 110M€. Probablement que ces 20M€ de plus, nous rapprocheront des 10 villes les plus endettées de France. Sur ce point, nous aurons une confirmation dans les mois à venir, lorsque tous les comptes administratifs des communes seront adoptés.

Clamart se rapproche progressivement de ce top 10 avec 320€ de dette supplémentaire par habitant.

Dans le dernier débat d’orientation budgétaire, vous vous retranchiez derrière des engagements hors bilan de la ville de la majorité précédente qui sous-évaluait le niveau de la dette. Mais si nous devions prendre en compte, tous les engagements de la ville figurant sur ce compte administratif 2021, nous aurions 288M€ de garanties d’emprunts supplémentaires hors bilan.

Troisième point, vous annonciez dans le dernier rapport d’orientation budgétaire, une baisse des impôts au travers de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (la TEOM).

Mais il convient de la rapporter à sa juste mesure.

La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), qui dépend du Territoire, est payée par les propriétaires qu’ils répercutent, le cas échéant, aux locataires. Précisons que si les taux de la TEOM baissent, l’assiette sur laquelle sont assis ces taux a augmenté ces dernières années. De sorte que jusqu’en 2019, les Clamartois ont surtout pu constater une stabilité, voire dans certains cas une augmentation de la TEOM qu’ils paient. C’est seulement depuis 2020 que certains Clamartois peuvent espérer une économie d’une dizaine d’euros. Une dizaine d’euros à rapporter aux 320€ de dettes supplémentaires par Clamartois.

10€ d’économies, contre 320€ de dettes supplémentaires.

J’invite les Clamartois à vérifier eux-mêmes la réalité de cette baisse, toute relative, de la TEOM sur leur avis de taxe foncière ou leur relevé de charges annuels pour les locataires.

Pour conclure,

on voit bien que la bonne gestion, et la stabilité des impôts, dont la majorité municipale se prévaut, dissimule en réalité un fardeau de la dette plus lourd pour les Clamartois.

Les taux des impôts sont stables mais la dette des Clamartois augmente.

Rappelons que nous ne sommes pas opposés par principe au recours à l’endettement, à condition qu’ils financent des projets d’avenir, à la fois utiles et non démesurés.

Mais c’est tout le contraire que vous proposez ; nous y reviendrons dans le cadre du débat budgétaire.

L’objet du compte administratif étant de constater formellement l’exécution du budget, et celui-ci donnant une vision « dégradée » des finances de la ville, sur la dette, nous n’émettrons pas de doutes sur la sincérité des comptes.

Le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION.
Le groupe Démocrates Clamartois vote POUR.

8. Affectation des résultats 2021 du budget principal de la Commune et des budgets annexes de la restauration municipale, de l’Office du tourisme et des parcs de stationnement.

Le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION.
Le groupe Démocrates Clamartois vote POUR.

9. Modification des autorisations de programme et des crédits de paiements (AP/CP).

Intervention de David Huynh.

Sur la modification des autorisations de programme et de crédits de paiement soumises aux votes, j’attire votre attention sur 1 dérapage financier et 1 une absence.

Le premier concerne le marché du Trosy.

Rappelons qu’à l’origine, le montant des travaux devait s’élever à 12M€. Aujourd’hui, vous nous proposez d’acter une nouvelle augmentation du coût de la reconstruction du marché du Trosy qui atteint désormais les 28M€.

Il s’agit d’un projet utile pour les Clamartois mais dont la démesure nous laisse perplexe. Tout comme l’incapacité à maîtriser le coût des travaux qui représente un dérapage de 2,3 fois le coût initial du projet, sans compter le million d’euro supplémentaire, rendu indispensable, pour la halle du marché provisoire rue du Guet. 16 M€ de dérapage financier !

Le projet absent sur ces autorisations de programmes pluriannuelles concerne le complexe Hunebelle

Le complexe sportif Hunebelle constitue pourtant le projet le plus lourd en matière de financement sur votre mandature.

Rappelons que le coût global représente 96M€, sans que les travaux n’aient réellement démarré, laissant entrevoir de nouveaux dérapages financiers, comme ceux constatés pour le marché du Trosy.

Certes, l’intercommunalité Vallée Sud Grand Paris, prend à sa charge 45M€ au titre de sa compétence sur les équipements sportifs. Le département subventionne à hauteur de 7M€.

Mais il restera à la ville de Clamart, plus de 43M€ à payer, qui pèseront sur les finances de la ville, pour un projet controversé, qui fait que vous n’avez pas recueilli une majorité de suffrage aux dernières élections municipales.

Ce sont aussi des financements de la part du Département et du Territoire dont nous ne pourrons pas bénéficier pour des projets plus utiles pour les Clamartois.

Le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION.
Le groupe Démocrates Clamartois vote POUR.

10. Adoption du budget primitif principal de la Commune et des budgets annexes de la restauration municipale, de l’Office du tourisme et des parcs de stationnement pour l’année 2022.

Intervention de David Huynh.

Sur les grandes masses budget, j’insisterai sur 4 points.

Le premier, c’est le déséquilibre entre les recettes et les dépenses réelles de fonctionnement, soit 78,5M€ pour les recettes, rapportées aux 81M€ pour les dépenses.

Je le disais lors du débat sur l’arrêté des comptes administratifs, la ville fait le pari de la promotion immobilière avec les finances publiques des Clamartois.

Vous confirmez notre analyse en nous proposant de voter un budget avec des recettes de l’année, qui ne couvrent pas les dépenses réelles de fonctionnement de l’année.

Ce déséquilibre, vous le couvrez grâce au report d’excédents de l’année 2021, de l’ordre de 20M€ dont 15M€ proviennent des projets immobiliers initiés par la mairie.

Sans les millions d’euros de ces programmes, la ville de Clamart serait clairement en difficulté. D’où la dépendance accrue au marché immobilier que j’ai pointée précédemment, ce qui n’augure rien de bon en terme de densification future de notre ville.

Le deuxième point, c’est le budget « vert » annoncé.

Comme vous le précisiez, le budget vert concerne cette année seulement un quart du budget. Il reste donc très incomplet. Néanmoins, nous vous encourageons à poursuivre sur cette voie, sachant que la ville de Clamart accuse des années de retard en matière de développement durable.

Nous vous encourageons aussi à aller au bout de la logique en reconsidérant les projets qui ont un impact particulièrement négatif en matière d’émissions de CO2.

Autrement dit, vous devriez tirer les conséquences de vos contradictions lorsque vous proposez un budget vert, lorsque vous lancez plus que frileusement des actions en faveur du développement durable, tout en persistant dans vos travaux sur le complexe Hunebelle, un projet qui n’est pas compatible avec les objectifs de réduction des émissions de carbone sur la ville, qui est la finalité d’un budget vert.

À Hunebelle, nous disposions jusqu’à présent d’une piste extérieure d’athlétisme appréciée des Clamartois, que nous aurions pu rénover, ainsi que les gradins. Demain, vous allez créer un stade couvert qu’il faudra chauffer l’hiver et refroidir l’été. Il faut également comptabiliser l’impact carbone du coût de sa construction et les nombreux cars et voitures qui se déplaceront sur cet équipement.

Avec ce projet, vous réduisez vous-même à néant les efforts menés par la ville, pour diminuer les émissions de CO2 sur notre commune. Vu vos orientations, un budget vert devient une caution écologique, du greenwashing, et je le regrette.

Le troisième point sur lequel j’insisterai ce sont les déséquilibres provoqués par votre orientation budgétaire sur la ville.

Le financement de vos projets démesurés sur la ville, comme Hunebelle plus de 43M€, et la reconstruction du marché du Trosy pour 28M€, soit un cumul, uniquement sur ces deux projets, de 71M€, contraint la ville à poursuivre dans sa logique de densification pour financer, entre autres, ces projets, afin de bénéficier des ressources supplémentaires dont la ville a cruellement besoin, au regard de ses fondamentaux déséquilibrés et de l’endettement de la ville qui a atteint près de 110M€

Le dernier point c’est la dégradation de la qualité de vie à Clamart

La conséquence de tout cela, comme indiqué précédemment, c’est notre dépendance accrue vis-à-vis des promoteurs immobiliers.

• Je prends pour preuve l’enfouissement des lignes à très hautes tensions, qui gênaient la construction d’immeubles, et qui cachent mal en réalité de nouveaux projets immobiliers :
  • Vous annonciez aux Clamartois, par voie d’affichage dans la ville : « Dites adieu aux lignes THT ».
  • Mais vous auriez dû ajouter : « Dites bonjour aux nouvelles grues, aux nouvelles palissades, aux routes fermées, aux nuisances des travaux », qui verront le jour à la fois Rue de Versailles/D906 avec 2000 nouveaux logements supplémentaires annoncés, et à présent au Jardin Parisien où les lignes THT passent au-dessus du LIDL que vous souhaitez supprimer.
• Cette nouvelle opération est la traduction d’un modèle de développement urbain avec rupture des équilibres :
  • La rupture de la mixité fonctionnelle de Clamart entre habitat et emploi. Clamart se transforme à grande vitesse en ville dortoir et éloigne les zones d’emplois des lieux d’habitation, avec toutes les conséquences sociales, en termes de qualité de vie et de temps de transport, et environnementale que cela implique comme la pollution induite.
  • Certes le Schéma Directeur Régional d’Ile-de-France et le plan Métropolitain pour l’habitat prescrivent de construire des logements, mais vous avez largement dépassé les objectifs de notre ville qui s’élevaient à 4000 logements à construire d’ici 2030, là où vous avez déjà autorisé la construction de 6000 logements depuis 2014. En comptant les 2000 logements supplémentaires Rue de Versailles/D906 nous atteindrons les 8000 logements, soit le double de ce qui est prescrit et avec des années d’avance. Nous sommes 53 000 habitants aujourd’hui, nous serons 70 000 demain.
  • Mais rappelons aussi que le schéma de la Région, que vous connaissez bien, engage aussi les communes à créer des emplois pour un développement équilibré des territoires, ce qui n’est pas le cas à Clamart.
  • La rupture est également celle de la qualité des services publics et de la qualité de vie des Clamartois : certes vous faites construire par les mêmes promoteurs des nouvelles écoles ou des crèches rendues obligatoires pour accueillir les nouveaux Clamartois.
  • Mais la qualité d’autres services publics, ceux qui ne dépendent pas directement de la ville, se dégradent : le réseau de tramway et de transport se saturent, de même que le réseau routier ; les collèges et le lycée s’engorgent, là encore au détriment de la qualité de vie à laquelle aspirent les Clamartois, notamment ceux qui nous rejoignent, attirés par de belles promesses qui leur ont été faites.
  • Enfin, votre projet manque cruellement d’imagination et d’initiatives ambitieuses sur le plan de la culture et du vivre ensemble.

C’est pour ces multiples raisons, en particulier cette rupture des équilibres urbains et de l’absence d’ambition sociale et écologique pour notre ville, que nous voterons contre le projet de budget 2022.
J’en profite pour vous préciser que sur les chapitres et budgets annexes, nous ne prendrons pas part aux votes.

Je vous remercie pour votre attention.

Le groupe Clamart Citoyenne vote CONTRE l’ensemble du budget, et NE PREND PAS PART AU VOTE pour chaque chapitre pris isolément.
Le groupe Démocrates Clamartois vote POUR tout, mais CONTRE la partie dépenses d’investissement.

11. Approbation des taux de taxe 2022.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

12. Octroi d’une garantie d’emprunt de 1 583 298,70 Euros à l’Office Public de l’Habitat du Territoire Vallée Sud – Grand Paris pour l’acquisition amélioration de 7 logements situés 3 rue René Samuel à Clamart.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Il) URBANISME & PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET HISTORIQUE

13. Contrat tripartite de relance du logement 2022 entre l’Etat, l’Établissement public territorial Vallée Sud – Grand Paris et la Ville de Clamart.

L’amendement et la délibération sont adoptés à l’unanimité.

14. Cession des terrains communaux 482 avenue du Général de Gaulle, 1-3 rue de la Bourcillière.

Le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION.
Le groupe Démocrates Clamartois vote POUR.

15. Bilan des acquisitions et cessions immobilières de la Commune en 2021.

Le Conseil municipal prend acte à l’unanimité.

Ill) PETITE ENFANCE ET SANTÉ

16. Augmentation de l’offre de santé sur la Ville de Clamart – actualisation du projet de santé du Centre municipal de santé Jaurès.

Intervention d’Agnès Hartemann :

Évidemment nous ne nous opposerons pas à un projet de soin émanant d’un centre municipal de santé. Mais quel gâchis ! Comment un centre en plein cœur de ville, dans une ville comme Clamart, avec du matériel, des locaux, un secrétariat, peut-il être aussi peu attractif ?

Nous allons devoir nous réjouir aujourd’hui de passer d’un temps plein de médecin généraliste à un temps plein et demi. Nous allons devoir nous féliciter aujourd’hui que des actions de prévention puissent être menées par une diététicienne et une tabacologue à 20% de temps…

Le partenariat avec l’hôpital Percy, présenté en grande pompe, aboutit à la présence d’une chirurgienne vasculaire et d’une gastroentérologue à… 3% de temps plein. Dans une ville voisine de la nôtre, sur notre territoire, deux centres de santé accueillent 10 médecins généralistes, un cardiologue, un pédiatre, un OPH, un angiologue, de nombreuses infirmières.

Que se passe-t-il donc à Clamart ? Il suffit simplement de lire ce rapport pour comprendre l’absence de politique volontariste et dynamique pour faire vivre ce centre. Aucune analyse sérieuse des besoins de notre population. Un passage alléchant annonce « Établir le diagnostic des besoins du territoire grâce à l’analyse des éléments démographiques et socio-professionnels et environnementaux ». Je ne sais pas si vous l’avez lu, mais c’est à pleurer. Des caractéristiques sommaires de la population datent de 2014. Un seul chiffre sur la situation sociale des Clamartois : le taux de chômage de 2011… Quel lien avec la médecine scolaire ? Les PMI ?

Un indicateur simple permettrait déjà de savoir si le centre répond en partie aux besoins : le délai d’attente pour un rendez-vous. Cet indicateur existe, mais on ne nous donne pas le chiffre. Deux mille personnes ont fréquenté le centre en 2018. Qu’en ont-ils pensé ? A-t-il répondu à leurs attentes ? Il y a un questionnaire de satisfaction. On ne nous donne pas les réponses. Le budget du centre qu’on nous décrit se limite aux recettes : remboursement de la CPAM, subventions de la CPAM, tiers payant des usagers. Mais comment la ville rémunère-t-elle les infirmières et les médecins du centre ?

Comme je l’ai dit nous voterons pour, aussi pour soutenir la directrice et les personnels qui essayent de faire vivre ce centre. Mais les Clamartois et ces professionnels méritent mieux.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Le Maire parle de l’implantation récente de dentistes privés, et d’un cabinet de médecins généralistes en libéral.

Pour nous, cette réponse est hors sujet. Le Maire oublie (ou ne sait pas ?) que le centre de santé municipal répond à la demande de patients qui n’ont pas de quoi avancer le coût d’une consultation et sont satisfaits de ne payer que le tiers payant (30%). Le centre de santé est aussi le lieu d’accueil et d’orientation des personnes sans couverture sociale. Cette réponse à côté du sujet confirme l’absence de volonté politique de promouvoir ce centre.

17. Présentation d’un état des travaux de la Commission consultative des services publics locaux au titre de l’année 2021.

Intervention d’Agnès Hartemann :

Vous connaissez la position de Clamart Citoyenne sur ce sujet. Les Français ont aussi redécouvert récemment le risque de confier nos Ehpad à des entreprises à but lucratif. Le fonds international Infravia qui a racheté les crèches privées « Petits Chaperons Rouges » l’été dernier est typique du domaine. Les dirigeants d’Infravia ont donné une interview en avril 2021 : tout est évidemment envisagé sous l’angle de la finance. C’est normal pour une société d’actionnaires et de fonds de pension. Je cite : « Nous nous déployons en Europe où nous avons fait récemment l’acquisition d’une société de location de semi-remorques. Mais les infrastructures de santé sont aussi particulièrement résilientes dans nos portefeuilles. Le réseau d’Ehpad que nous avons acquis à l’étranger est en train de croître, et nous regardons là aussi des opportunités similaires en Europe ». Le PDG des crèches « Petits Chaperons Rouges » commente : « Après avoir investi dans les hôpitaux et les Ehpad il était naturel pour Infravia d’aller dans cette voie. L’univers des crèches a résisté à la crise sanitaire et la demande est forte ».

Nous confions donc la gestion de deux crèches clamartoises au même type d’entreprises à but lucratif que celle qui a récemment fait scandale dans sa gestion des Ehpad en France. Ce ne sont pas des gens méchants qui n’aiment pas les personnes âgées ou les enfants. Ce sont des structures qui doivent alimenter financièrement des actionnaires et des fonds de pension, mais qui investissent dans des établissements qui ne produisent rien à vendre. Comment voulez-vous qu’ils fassent une plus-value autrement qu’en économisant sur le personnel et le matériel ? Nous considérons de notre devoir d’alerter les Clamartois dont les enfants sont dans ces crèches. Soyez vigilants et exigeants sur la qualité.

Le Maire répond que comparer des entreprises qui sont choisies dans le cadre de délégation de service public, dans lesquelles il y a des contrôles, avec des entreprises purement privées n’a pas de sens.

Certes, mais il n’en reste pas moins que l’objectif d’Infravia sera d’extraire des bénéfices de son activité.

Le Conseil municipal prend acte à l’unanimité.

IV) AFFAIRES SCOLAIRES ET PROJET ÉDUCATIF & JEUNESSE

18. Sectorisation de l’école maternelle Charles de Gaulle et des écoles élémentaires Charles de Gaulle A et Charles de Gaulle B.

Intervention prévue de Pierre Carrive :

Lors d’un précédent conseil municipal, à propos d’une autre fusion d’école, vous aviez dit que vous ne faisiez pas de ce sujet « une religion ». Pourtant, nous avons ici l’impression que vous avez cherché à réaliser cette fusion à tout prix, faisant fi de l’avis d’un des deux Conseils d’École (qui ne sont d’ailleurs pas sur les mêmes positions, ce qui augure mal de la future fusion) et des associations de parents d’élèves, ainsi que du Conseil Départemental de l’Éducation Nationale, qui s’est prononcé, à l’unanimité, contre cette fusion. Celle-ci a été mal préparée, mal anticipée, sans véritable concertation. Et, maintenant, elle est donc reportée d’un an. Pourquoi, dès lors, maintenir ce délibéré pour une nouvelle sectorisation, et ne pas profiter de cette année supplémentaire pour affiner le projet, puisque dans sa forme actuelle il n’a pas été validé par la Direction Académique de l’Éducation Nationale ?

Nous étions défavorables à cette fusion. Nous ne prendrons pas part au vote sur cette nouvelle sectorisation.

Le Maire déclare que le projet a été suggéré par l’Éducation Nationale. Ce n’est pas celui de la ville.

Le groupe Clamart Citoyenne NE PREND PAS PART AU VOTE.
Le groupe Démocrates Clamartois vote POUR.

19. Adoption de la grille de participation financière de la Ville de Clamart dans le cadre des classes de découvertes, sans nuitées, organisées par les écoles.

Nous demandons quel est le financement des familles par rapport à ce que paie la ville ?

Le Maire répond que ce n’est pas la Ville qui choisit les séjours, mais les équipes pédagogiques. En revanche, la Ville fixe la participation, ce qui fait que, évidemment, cela dépend du coût du séjour.

Le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION.
Le reste vote POUR.

V) COMMERCE

20. Renouvellement de la convention de partenariat entre la Ville de Clamart et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Hauts-de-Seine, relative à l’organisation de la « Charte Qualité Confiance », label 2022.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

VI) VIE ASSOCIATIVE

21. Octroi des subventions aux associations pour l’année 2022.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

22. Octroi de subventions sur projets à plusieurs associations clamartoises (Les Amis de Tsuica, Juste Dance et Comité de Jumelage).

La délibération est adoptée à l’unanimité.

23. Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens entre la Ville de Clamart et l’association « Juste Dance ».

La délibération est adoptée à l’unanimité.

24. Programmation 2022 du Théâtre de Verdure de Clamart – appel à projet aux associations culturelles clamartoises.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

25. Solidarité avec l’Ukraine : octroi d’une subvention exceptionnelle à la Protection civile d’un montant de 15 000 Euros.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

VII) PERSONNEL ET DIALOGUE SOCIAL

26. Débat sur la protection sociale complémentaire.

Le conseil municipal prend acte à l’unanimité.

27. Création du Comité Social Territorial Commun (CST) et de sa Formation Spécialisée : fixation du nombre de représentants du personnel, maintien du paritarisme au sein du Comité Sociale Territorial et recueil des avis du collège employeur.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

28. Convention cadre entre la Ville de Clamart et le Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne (CIG) relative à la mission de remplacement.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

29. Rémunération du personnel vacataire assurant des activités de vidéaste et/ou photographe.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

30. Modification du tableau des emplois.

Le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION.
Le reste vote POUR.

31. Communication du rapport annuel sur la formation des élus financée par la Commune.

Le conseil municipal prend acte à l’unanimité.

VIII) QUESTIONS DIVERSES

Question orale de Philippe Saunier

Monsieur le Maire

Vous n’êtes pas sans savoir que les bornes et les guichets de la gare de Clamart sont depuis plusieurs semaines inaccessibles aux usagers le dimanche. Un panneau signale une fermeture soi-disant « exceptionnelle », mais il semble qu’Île-de-France Mobilités ait comme projet une fermeture définitive de la gare de Clamart le week-end.

À l’heure où chacun reconnaît à la fois l’importance de favoriser l’utilisation du train, et de lutter contre la fracture numérique en aidant ceux qui n’ont ni ordinateur ni imprimante, ou tout simplement sont en incapacité d’utiliser le numérique, limiter l’accès des usagers aux bornes et aux guichets nous paraît à contre-courant.

Que savez-vous des projets d’Île-de-France Mobilités concernant l’avenir de la gare de Clamart ?

Question orale d’Agnès Hartemann

Monsieur le Maire

Dans un courrier de Clamart-Habitat datant de décembre 2020, adressé aux locataires des pavillons de la Plaine, vous annonciez, je cite, « le lancement d’études en vue de la rénovation énergétique de ces logements », et faisiez espérer aux locataires, je cite, « des solutions efficaces et respectueuses de la qualité architecturale ».

Comme vous le savez les sujets de l’économie d’énergie et du pouvoir d’achat, en particulier pour les locataires de logements HLM, sont plus que d’actualité, mais il semble que ces Clamartois n’aient eu aucune suite à votre courrier.

Pourriez-vous nous dire ce qu’il en est ?

Question orale de Stéphane Dehoche

Monsieur le Maire,

Lors du Conseil municipal du 9 décembre 2020, nous vous avions proposé un vœu à destination de Clamart Habitat pour pallier le problème du coût de chauffage des locataires des pavillons de la rue de Gascogne.

Pour mémoire, ces locataires avaient signé une pétition en juillet 2020 pour attirer votre attention sur leur situation particulière, ces pavillons anciens correspondent aisément à la définition de passoire thermique avec des isolations thermiques très faibles, notamment au niveau de la toiture.

Ce vœu que nous proposions, et auquel votre majorité n’a pas voulu donner suite, proposait la prise en compte d’un coefficient de chauffage compensant une partie de la surconsommation liée à la faible isolation de leur pavillon, et proposait la pose de robinets thermostatiques pour leur permettre de mieux gérer leur consommation énergétique.

Pour le compte de Clamart Habitat, vous avez écrit le 15 décembre 2020 aux locataires pour leur proposer une aide de 2 euros par m2, ainsi que le lancement d’une étude en vue de la rénovation énergétique des pavillons, ce qui semblait prometteur.

Depuis, le renchérissement du coût de l’énergie plonge ces locataires dans des difficultés financières plus grande encore, et trouver rapidement une solution pérenne est plus que jamais nécessaire.

Nous avons trois questions à ce sujet :

– pouvez-vous nous partager les avancées de l’étude, et peut-être une date estimative pour la rénovation énergétique des pavillons ?

– dans l’attente d’une solution de plus long terme et dans l’intérêt des locataires clamartois, pouvez-vous reconsidérer la pose de robinets thermostatiques en remplacement de robinets qui ne permettent pas la régulation automatique de la température ?

– dans l’attente, l’aide proposée sera-t-elle ajustée et maintenue ?

Nous vous remercions de votre réponse.

Le Maire répond que l’étude a bien été lancée, et des solutions proposées. Jusque-là, le chauffage était payé collectivement. La loi a obligé à individualiser les charges. Mais ce n’est pas toujours simple techniquement. L’isolation par l’extérieur n’est pas souhaitable pour ces pavillons remarquables.

Question orale de Jean-Luc Py

Monsieur le Maire,

Vous préparez simultanément trois importants projets d’aménagement du centre-ville :

– Le projet Hunebelle,

– La rénovation du centre Deprez,

– Le prolongement de la piétonisation du centre-ville.

La perspective de ces travaux concomitants et leur impact sur la circulation et les commerces inquiètent nos concitoyens. Pouvez-vous nous rappeler le calendrier estimatif de ces trois chantiers et les risques de chevauchement ?

Nous vous remercions de votre réponse

Le Maire commence par affirmer qu’il y aura un Monoprix avant la fin du mandat. C’est une certitude. Puis il répond sur la piétonisation.