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Appel nominal.
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Désignation du secrétaire de séance.
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Approbation du procès-verbal intégral de la séance du Conseil municipal du 6 avril 2022.
Le compte rendu est adopté à l’unanimité.
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Décisions du Maire
Intervention de David Huynh
Bonjour Monsieur le Maire, chers collègues,
Six décisions concernent des Clamartois qui ont décidé de lancer des procédures contentieuses contre la mairie, il y en avait quatre autres lors du dernier conseil municipal d’avril.
Pourriez-vous nous détailler les motifs des contentieux relatifs à vos décisions ?
– 11, 12, 17, 33, 34 et 35
Plus particulièrement sur la décision 34, quelles sont les motivations faisant que vous ayez sursis à statuer sur la demande de reconstruction à l’identique des bâtiments d’une entreprise, ayant été détruits en raison d’un incendie ? Quelles sont les intentions de la mairie sur cette parcelle ?
Réponses du Maire :
34 : Il s’agit d’un incendie probablement d’origine volontaire, mais la ville n’a pas été informée particulièrement.
Le Maire n’a pas envie de laisser la vocation actuelle, mais aimerait faire une ferme pédagogique ou un espace vert.
11 et 12 : C’est un gardien-brigadier de la police municipale (qui n’est plus dans la commune), qui a subi des préjudices.
17 : Il s’agit d’un permis de construire qui a pourtant été délivré régulièrement. Le juge administratif décidera de la suite à donner.
33 : Ce sont les voisins d’un projet de construction de maison individuelle R+1.
35 : C’est dans le cadre de l’ancienne piscine, sur deux permis modificatifs. Là aussi, ce sera au juge administratif de se prononcer.
Le Maire précise que quand il est arrivé, il y avait beaucoup plus de contentieux.
I) FINANCES
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Contrat de développement Département – Ville pour la période 2022-2024 entre la Ville de Clamart et le Conseil départemental des Hauts-de-Seine.
Intervention de David Huynh
Sur ce contrat de développement Département – Ville, pour le groupe Clamart Citoyenne, nous relevons que des moyens financiers effectivement très importants sont mobilisés par le Département pour financer le projet Hunebelle, comme vous l’avez indiqué. Ce projet représentera près de 70 % des subventions d’investissement versés par le Département à la ville de Clamart sur les trois contrats que nous avons signé avec le Département. Je ne reviendrai pas dans le détail sur les divergences d’orientation sur l’ampleur de votre projet, car nous avons déjà eu l’occasion de nous exprimer dessus. Je soulignerai simplement que ce projet va tout de même à l’encontre des objectifs du projet d’aménagement et de développement durable territorial que nous étudierons tout à l’heure, sur sa dimension environnementale. Je pense notamment aux contradictions portant sur les objectifs de réduction des dépenses énergétiques, de lutte contre l’artificialisation des sols et la diminution des gaz à effet de serre sur lesquels la ville de Clamart s’est donc engagée, quoiqu’en dise le Département dans ses critères d’attribution. Néanmoins, nous ne voterons pas contre la perception de subvention par la ville de Clamart et nous nous abstiendrons sur ce contrat de Développement bien que nous estimions, vous l’aurez compris, que ces moyens financiers auraient pu être plus utiles sur d’autres projets dans l’intérêt des Clamartois.
Je vous remercie.
Le Maire répond que notre groupe aurait salué les performances du projet en termes de développement durable.
Avant, la ville n’avait pas de subvention. Et le Territoire n’avait pas de sous.
Le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION.
Le reste vote POUR.
Remarque :
Il faudra que le Maire précise à quel moment et en quels termes Clamart Citoyenne a salué le volet développement durable de ce projet !
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Octroi d’une garantie d’emprunt de 4 523 753,17 € à l’Office Public de l’Habitat du Territoire Vallée Sud – Grand Paris pour l’acquisition amélioration de 28 logements situés rue de la Bourcillière.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
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Octroi d’une garantie d’emprunt de 3 166 440 € à l’Office Public de l’Habitat du Territoire Vallée Sud – Grand Paris pour la réhabilitation de 40 logements et 9 commerces situés avenue Jean Jaurès à Clamart.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
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Octroi d’une garantie d’emprunt de 1 500 000 € pour l’acquisition en VEFA des nouveaux locaux destinés au regroupement des deux ESAT de l’association les Papillons Blancs de la Colline situés au 381 avenue du Général de Gaulle à Clamart.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
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Modification des droits de places des marchés en régie municipale.
Intervention de David Huynh
L’avis de la fédération des commerçants a été requis. Leur demande était de lisser cette augmentation sur deux ans. Nous voulions savoir s’il ne serait pas plus opportun d’étaler cette augmentation tel que demandé par les commerçants, pour plusieurs raisons. La première, c’est d’abord l’inflation des prix alimentaires qui pèse déjà sur les Clamartois. Ensuite, il y a aussi la question d’investissement que certains commerçants ont fait pour rénover leur vitrine, pour se conformer aussi à la charte du marché. Tout cela mis bout à bout peut risquer d’augmenter les coûts pour les administrés du marché. Nous serions favorables à un étalement de cette augmentation sur deux ans et nous souhaiterions savoir quel est votre sentiment. Merci.
Le Maire répond que quand ils sont arrivés, ils ont trouvé la ville en quasi faillite, mais qu’ils ont refusé de suivre les préconisations d’augmenter les impôts de 42 %. Ils ont cherché d’autres solutions, dont les augmentations de tarifs. C’est ce qu’il a choisi, considérant que l’équilibre entre le contribuable et l’usager n’était pas bon.
Finalement, l’augmentation a déjà été faite en deux fois : une fois avant, et une fois après les travaux.
Cela rapporte entre 40 et 50 K€ à la ville, et coûte entre 25 et 150 € par mois aux commerçants.
Le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION.
Le reste vote POUR.
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Vente de véhicules de la Ville de Clamart à des tiers.
Le Maire précise que quand ils sont arrivés, il y avait 80% véhicules polluants, et 20 % de propres. Ils ont décidé d’inverser (malheureusement, certains n’existent pas encore en propre – déneigeuse par exemple).
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Remarque
Bien entendu, quand le Maire est arrivé en 2014, les véhicules dits propres étaient bien moins répandus que de nos jours. Presque partout en France la tendance a été inversée. C’est dans l’air du temps. Mais au vu de ce que disait Monsieur Berger sur l’écologie quand il était dans l’opposition, on peut imager que, s’il avait alors été en responsabilité, Clamart, qui était plutôt, malgré ce qu’il en dit, en avance de ce point de vue, aurait été très en retard.
Cela dit la notion de « véhicule propre » est très relative : 50% de la pollution d’une automobile est générée par les pneus et les plaquettes de frein…
II) BÂTIMENTS & MAITRISE D’OUVRAGE ET MOBILITÉS DOUCES
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Avenant n°2 à la convention tripartite de travaux relative aux mises en souterrain d’initiative locale des lignes 225 kV surplombant les communes de Clamart et du Plessis-Robinson notifiée le 19 juillet 2017.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
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Dépôt de candidature au label APIcité de l’Union Nationale de l’Apiculture Française (UNAF) pour l’année 2022.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Remarque :
À noter que Didier Dincher n’avait eu aucune réponse à ses questions en commission de préparation.
III) COMMERCE
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Extension de la délégation du droit de préemption commercial (article L.214-1 et suivants du code de l’urbanisme) à l’Établissement Public Territorial Vallée Sud – Grand Paris.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
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Cession d’une licence IV par la Ville de Clamart.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
IV) PETITE ENFANCE
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Règlement de fonctionnement des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) de la Clamart.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
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Règlement de la Commission d’attribution de places en établissement municipal d’accueil du jeune enfant (EAJE) à Clamart.
Le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION.
Le reste vote POUR.
V) AFFAIRES SCOLAIRES, PROJET ÉDUCATIF & JEUNESSE
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Règlement intérieur des temps périscolaires et extrascolaires de la Ville de Clamart.
Intervention de Nathalie Mangeard-Bloch
Si nous comprenons et approuvons la logique qui vous amène à effectuer ces changements, nous souhaitons mettre en avant combien ce système de réservations via un portail numérique doit aussi être accompagné humainement, expliqué aux familles qui sont éloignées de la culture numérique. Ces changements vont peut-être encore complexifier l’appréhension de ce système pour certains. Nous souhaitons nous assurer auprès de vous que cette évolution sera relayée par une information largement diffusée et que le temps d’adaptation nécessaire à l’appropriation de ces nouvelles règles sera corrélé à une certaine souplesse de la part de vos services.
Visiblement plus intéressé par, comme il le dit lui-même, l’archéologie de la politique à Clamart, le Maire ne répond pas sur ce point précis.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
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Octroi de subventions dans le cadre des bourses aux projets ouvertes aux jeunes Clamartois âgés de 15 à 25 ans pour le période 2021-2022.
Intervention de Philippe Saunier
Clamart Citoyenne votera favorablement ces bourses. Je voulais simplement m’étonner quelque peu du projet cyclotourisme. Le premier que vous avez présenté. Je crois qu’il suffit de lire à haute voix, en fait, pour en savourer le contenu. Je vais lire. « Le projet cyclotourisme se déroulera à La Rochelle, à l’Île de Ré et l’Île d’Oléron. Cette expédition se fera à vélo avec l’ambition de participer au nettoyage des plages. Ce voyage sera axé majoritairement sur le développement durable, mais également (on est rassuré) sur l’envie pour les participantes de voyager ensemble avant leurs années d’études respectives à l’université. »
Écoutez, moi, je trouve qu’en choisissant d’aller à l’Île de Ré et à Oléron, ces jeunes femmes ont assurément du goût et je crois qu’il faut les en féliciter. Je suis rassuré pour elles, parce que le nettoyage des plages qui sont notoirement envahies de déchets, surtout à l’Île de Ré, n’est qu’une ambition. Une ambition dont les bains de soleil et les excursions auront peut-être raison. Et puis, entre nous, c’est vraiment sympa cette envie qu’elles ont de voyager ensemble. Alors, j’espère que pour nous remercier ces jeunes femmes tellement engagées dans le développement durable offriront au Conseil municipal de jolis colliers réalisés à partir des bouchons de bouteille en plastique estampillés plage des Grenettes, un envoi du joli film de Philippe Le Guay – vous l’avez sûrement vu, Alceste à bicyclette – ou plus simplement une carte postale de cette belle excursion en forme de team building. Plus sérieusement, permettez-nous d’espérer qu’à défaut de fixer à ces jeunes femmes un poids minimum de déchets à rapporter, nous éviterons à l’avenir du payer ainsi des vacances à des jeunes dont la démarche, soi-disant de développement durable, est difficilement contrôlable et quantifiable. Je sais bien que les voyages forment la jeunesse, mais tout de même, il ne faudrait pas que ce genre d’initiative s’ébruite trop et surtout se répande.
Le Maire se déclare surpris de cette intervention, et déclare : « Je ne sais pas si un projet parfait, c’est un projet dans lequel on doit être dans un endroit moche, s’ennuyer et travailler avec des gens que l’on n’aime pas. Ce n’est pas ma vision de la vie. » Puis il dit qu’il aurait aimé avoir accès à ce genre de projets quand il était jeune. Et enfin, il regrette que nous n’allions pas « au bout de nos logiques » en votant contre, et finit par : « Il faudra quand même nous expliquer. »
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Remarque :
Le Maire est coutumier du fait. Il fait semblant de vouloir que nous nous expliquions plus précisément… mais sans nous redonner la parole ! Alors, nous le faisons ici. Bien sûr, nous ne sommes pas contre ces projets. Mais nous regrettons que ces bourses ne profitent pas davantage à des jeunes issus de milieux socio-culturels moins favorisés. De l’aveu même de la municipalité, ces jeunes ne s’emparent pas de cette opportunité. Mais la municipalité fait-elle vraiment en sorte qu’ils le fassent ?
VI) CENTRES SOCIO-CULTURELS
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Règlement de fonctionnement du centre socioculturel, sis 44 route du Pavé blanc, à Clamart.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
VII) VIE ASSOCIATIVE
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Octroi de subventions sur projets à plusieurs associations clamartoises.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
VIII) SPORTS
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Convention de partenariat entre la Ville de Clamart et la société Caisse Crédit Mutuel ARTDONYS dans le cadre de l’opération « Clamart Plage 2022 ».
Le groupe Clamart Citoyenne vote CONTRE.
Le reste vote POUR.
Remarque :
Ici, il s’est passé quelque chose qui mérite d’être raconté en détail. Jean-Luc Py, du groupe d’opposition « Les Démocrates Clamartois » a demandé la parole. C’était après le vote, et en principe, le Maire ne peut accéder à cette demande. Et, de fait, il ne le fait jamais. Mais là, il l’a fait. Se doutait-il que Jean-Luc Py, qui a rejoint le conseil municipal récemment et se montre plus virulent vis-à-vis de nous que vis-à-vis de la majorité, allait nous tacler ? On peut le penser… Toujours est-il qu’en effet, Jean-Luc Py a déploré notre vote contre, l’assimilant à un vote contre une manifestation destinée aux enfants.
Bien entendu, notre vote contre est uniquement sur la délibération elle-même, c’est-à-dire sur le fait de récupérer quelques centaines d’euros pour que les enfants soient exposés aux publicités d’une banque. Didier Dincher a alors redemandé la parole. Tout en manifestant son agacement parce que le vote avait déjà eu lieu, le Maire n’a pu refuser. Didier Dincher a alors rappelé les méfaits, selon nous, de la publicité dans l’espace public, et fait allusion aux décisions prises par des grandes villes, comme Grenoble et Lyon, de les réduire.
Le Maire a alors repris la parole, pour ironiser sur ses propres enfants qui, de retour de Clamart-Plage, le supplient d’ouvrir un compte au Crédit Mutuel (puis, sur la très mauvaise publicité que font à leur ville les maires de Lyon et de Grenoble – oubliant que ce dernier a été réélu plus confortablement que lui-même).
Cette attitude est typique de ce Maire. Parce qu’il ne peut pas comprendre que le monde change, parce qu’il est tellement persuadé de détenir la vérité, une pensée différente de la sienne est forcément caricaturale, et s’il a l’occasion de faire un bon mot pour la ridiculiser, il ne s’en prive pas.
IX) COMMANDE PUBLIQUE
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Intégration d’une nouvelle famille d’achats au périmètre du groupement de commande permanent entre la Commune de la Clamart et le Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Clamart.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
X) URBANISME & PROTECTION DU PATRIMINE ARCHITECTURAL ET HISTORIQUE
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Débat portant sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du Plan Local d’Urbanisme intercommunal.
Le conseil municipal prend acte à l’unanimité.
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Désaffectation et déclassement du domaine public d’un terrain communal, sis 177 avenue Marguerite Renaudin, cadastré section J 120, d’une surface d’environ 770 m².
Le groupe Clamart Citoyenne vote CONTRE.
Le reste vote POUR.
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Cession d’une parcelle cadastrée section J 120 d’une superficie d’environ 770 m², sise 177 avenue Marguerite Renaudin, à un riverain.
Le groupe Clamart Citoyenne vote CONTRE.
Le reste vote POUR.
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Bilan de la campagne de ravalement pour la période de janvier 2020 à juin 2022 et convention de transfert entre la Ville de Clamart et la SEM Vallée Sud Renov.
Intervention de Pierre Carrive
En réalité, ce n’est pas une question, c’est un constat parce que cette commission a été mise en place il y a un certain temps. À l’époque, nous avions voté pour, mais nous avions eu des débats en interne. Clamart Citoyenne, c’est différentes sensibilités, comme nous l’avons rappelé, et nous avions donc des points de vue qui n’étaient pas tous exactement les mêmes, mais nous avions voté Pour en disant que nous veillerions à ce que les subventions soient attribuées de manière juste. Notre crainte était qu’il y ait un certain clientélisme avec ces subventions. Depuis que cela a été mis en place, j’ai participé à cette commission et nous avons pu constater que cela se passait de manière tout à fait saine, avec de vrais débats. Je pense que nous prenons vraiment le temps de voir chaque dossier dans le détail. C’est peut-être une demi-heure par dossier. Je peux donc affirmer que ce n’est pas distribué comme cela, que c’est vraiment argumenté et qu’il y a beaucoup d’autres dispositifs qui sont mis en avant et proposés aux propriétaires avant d’en arriver à leur attribuer cette subvention. Je tenais à le préciser parce que les gens qui nous écoutent pourraient penser que ce qui se passe dans ce Conseil municipal est représentatif du travail des élus, et notamment des élus d’opposition qui siègent dans différentes commissions, mais ce qui se passe ici, dans ce Conseil municipal que vous présidez, Monsieur le Maire, l’état d’esprit n’est pas du tout le même dans les commissions. Il n’y a pas, comme dans ces commissions, cette caricature que vous faites de nos propos, voire de nos propos que vous déformez. Nous pouvons, dans les commissions, parler de manière tout à fait constructive et en se respectant les uns et les autres. Cela se passe de manière vraiment beaucoup plus intéressante.
Le Maire répond : « Merci beaucoup, Monsieur CARRIVE, de souligner la bonne tenue de cette commission et son parfait fonctionnement. Pour le reste, vous savez, quand on est caricaturé, c’est peut-être que l’on est caricaturable. »
Puis il propose l’amendement suivant : voter ce dispositif avec une date limite du 31 décembre 2025, mais la possibilité d’avoir une clause de revoyure dès le 31 décembre 2023 ; et s’il n’y a pas de de reconduction expresse, passer sur le prochain dispositif.
L’amendement est adopté à l’unanimité.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Remarque :
Donc, nous sommes « caricaturables ». S’agit-il d’un lapsus, et le Maire a-t-il voulu dire « caricaturaux » ? Dans tous les cas, cela montre la médiocrité de sa capacité à concevoir d’autres visions que la sienne. Bien entendu, tout, absolument tout, est « caricaturable » !
XII) PERSONNEL ET DIALOGIE SOCIAL
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Accueil des stagiaires de l’enseignement.
Le conseil municipal prend acte à l’unanimité.
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Octroi de l’indemnité horaire pour le travail de nuit (IHTN).
Le conseil municipal prend acte à l’unanimité.
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Rémunération du personnel vacataire assurant des activités au sein de la Ville de Clamart.
Le conseil municipal prend acte à l’unanimité.
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Modification du tableau des emplois.
Le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION.
Le reste vote POUR.
QUESTIONS ORALES
Question orale de David Huynh
Monsieur le Maire,
Un collectif d’habitants a lancé une pétition pour le maintien du Lidl au quartier du Jardin Parisien et pour demander une véritable concertation sur votre projet d’aménagement de la parcelle rue des Carnets/route de Trivaux.
3500 signatures vous ont été déposées par des membres de ce collectif le 9 mai dernier.
Vous avez répondu d’une part en adressant un courrier générique distribué dans les boîtes aux lettres des habitants du Jardin Parisien, et d’autre part par une lettre postale adressée à des signataires de la pétition. Plusieurs de ceux qui ont reçu ce courrier, qui leur était personnellement adressé, nous ont contactés, étonnés de le recevoir, alors qu’ils n’avaient pas communiqué au collectif leurs adresses sur les formulaires papier ou en ligne qu’ils avaient signés.
Nous souhaitons donc savoir de quelle manière vous avez procédé pour croiser les noms et prénoms des signataires avec un autre fichier d’adresses postales pour leur envoyer votre courrier. Et quel fichier d’adresses postales avez-vous utilisé.
Je vous remercie.
Question orale de Nathalie Mangeard-Bloch
Monsieur le Maire,
Les parents d’élèves des écoles élémentaire et maternelle Jean Monnet ont lancé une pétition pour réclamer le maintien de leur poste de gardien à la rentrée de septembre.
En réponse, il leur a été annoncé en conseil d’école qu’un audit était en cours au niveau de la mairie et que le poste de gardien, qui allait partir en retraite, pourrait être supprimé.
Nous rappelons que la fusion des écoles maternelle et élémentaire Jean Monnet a été décidée dans la précipitation, sans concertation avec les associations de parents d’élèves.
Le nouveau groupe scolaire comptera à la rentrée de septembre 17 classes, avec une seule directrice, qui ne disposera pas de moyens administratifs supplémentaires pour gérer l’ensemble du groupe. Et, donc, peut-être sans poste de gardien.
Comme vous le savez, le rôle du gardien est essentiel pour le bon fonctionnement d’une école, afin d’éviter que cette charge ne retombe sur la directrice de l’école ou sur les enseignants. Le gardien peut en effet :
- assurer une permanence dans le contrôle des entrées et sorties le matin, au moment de la pause méridienne, et à la fin des cours ou des temps périscolaires ;
- être présent au moment des sorties des élèves, en journée, pour les activités sportives ou culturelles ;
- répondre aux personnes qui se présentent en journée ;
- permettre, dans certains cas, aux élèves de ne sortir que le strict temps nécessaire à leurs soins médicaux et sociaux, avec les orthophonistes par exemple, au lieu de perdre une demi-journée complète de cours (et d’autant plus que la reprise épidémique rend incertaine la situation sanitaire dans laquelle se déroulera la rentrée, alors même que les horaires échelonnés devaient s’arrêter) ;
La suppression du poste de gardien se pose également aux écoles maternelle et élémentaire Jules Ferry, où une pétition a également été lancée par les parents d’élèves.
Un audit serait en cours à ce sujet ; c’est pourquoi nous voudrions connaître vos intentions sur ce sujet.
Je vous remercie.
Question orale de Philippe Saunier
Monsieur le maire,
Plusieurs Clamartois nous ont alerté au sujet de vos projets sur la réserve Montrous et la piétonnisation du centre ville.
Il leur a été impossible d’apporter leur avis sur ces projets au motif qu’ils n’en étaient pas des riverains directs.
Au nom des Clamartois, et pour notre information, je souhaite savoir à qui, précisément, s’adressent les consultations que vous organisez, et comment vous envisagez à l’avenir de recueillir les contributions des Clamartois sur des projets qui les concernent tous.
Je vous remercie.
Question orale de Pierre Carrive
Monsieur le maire,
Fin 2019, sur son site (« Cuisine centrale : une hygiène irréprochable ») et dans Clamart-Infos (N° 184 : « La meilleure note pour nos cantines »), la ville de Clamart se félicitait d’avoir obtenu l’appréciation « Très satisfaisant » des services de la Direction Départementale de la Protection à la Population.
C’est en effet la meilleure des 4 notes possibles, et elle implique que « l’établissement est conforme ou présente des non-conformités mineures ». Juste après, il y a « Satisfaisant », donnée « si l’administration a délivré un simple avertissement à l’établissement ».
La moins bonne note est « À corriger de manière urgente », assortie de sanction, car on estime que « l’établissement est susceptible de mettre en danger la santé du consommateur ». Avant cela, il y a « À améliorer », délivrée « si l’administration a mis en demeure l’établissement de se conformer aux règles sanitaires dans un certain délai sous peine de sanction (un nouveau contrôle aura lieu pour vérifier la mise en place des mesures correctives) ».
En avril 2022, soit deux ans et demi après avoir eu la meilleure note, c’est cette inquiétante mention « À améliorer » qui a été délivrée à la cuisine municipale de Clamart.
Que s’est-il passé ?
Je vous remercie.
Le Maire demande pourquoi nous n’avons pas posé la question en 2020, quand ils ont eu la meilleure note alors que cette cuisine avait plusieurs décennies d’âge. Il y a eu des investissements. Dans les améliorations à faire, il y a des choses qui étaient pourtant déjà en place en 2019.
Il rappelle que, depuis son arrivée, ils ont internalisé des prestations que son prédécesseur avait externalisées. Ils économisent ainsi 400 € par jour.
Il conclut : « Ce qu’il nous reste à perfectionner, ce qu’il nous reste à améliorer, c’est tout ce que vous n’avez pas mis en place avant. »
Remarque :
En fait, c’est le « très satisfaisant » de 2019 qu’ils n’auraient jamais dû avoir ! Et le voilà reparti sur l’assimilation de Clamart Citoyenne aux mandats de Philippe Kaltenbach. Sa malhonnêteté intellectuelle n’a décidément pas de limite.
Question de Stéphane Dehoche
Monsieur le Maire,
Nous avons à de maintes fois demandé la communication de la copie complète de l’étude CAUE 92 du projet « Montrous », avant la commission Urbanisme du 2 décembre 2021, en séance de Conseil municipal le 7 décembre 2021, puis par courriel le 7 décembre également.
Pour mémoire, nous rappelons ici l’absence de la 3eme partie (« différents scénarios de cession, remembrement et maintien du foncier public ») et de la synthèse dans le document communiqué initialement et mis en ligne par la ville. Ces parties ont disparu du document et du sommaire, et on en devine la présence par le rappel de la commande d’une part, et par la fin abrupte du document d’autre part.
Il ne peut plus s’agir d’un oubli, et nous vous demandons aujourd’hui les bases légales d’un tel refus de communication, alors que la loi, les différents avis rendus par la CADA et par les tribunaux ont largement consacré les droits d’accès des élus et du public à de tels documents.
Nous réitérons bien sûr notre demande de communication du document complet.
Nous vous remercions de votre réponse.
