Conseil municipal du mercredi 30 novembre 2022

Publié le 17/01/2023 par CCadminWP

  1. Appel nominal.

  2. Désignation du secrétaire de séance.

  3. Installation d’une nouvelle conseillère municipale de la majorité suite à une démission.

Suite à la démission de Claude Laurens, Muriel Royo siège au conseil municipal.

Le conseil municipal prend acte à l’unanimité.

  1. Installation d’un nouveau conseiller municipal d’opposition suite à une démission.

Suite à la démission de Christine Genty, Roland Rabeau siège au conseil municipal.

Le conseil municipal prend acte à l’unanimité.

Remarque :
Christine Genty, ayant pris sa retraite et étant souvent loin de Clamart, a préféré démissionner. Nous accueillons donc avec grand plaisir Roland Rabeau !

  1. Désignation d’un membre au sein de la commission municipale permanente n°4 — petite enfance, santé, solidarité, égalité des chances, handicap et accessibilité, seniors.

Il s’agit de remplacer Claude Laurens par Muriel Royo.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

  1. Désignation d’un membre au sein de la commission municipale permanente n°5 — urbanisme, logement, démocratie locale, commerce.

Il s’agit de remplacer Claude Laurens par Muriel Royo.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

  1. Désignation d’un membre au sein de la commission municipale permanente n°7 — loisirs, sport, culture et patrimoine, vie associative, devoir de mémoire, jumelages, tourisme, grandes causes humanitaires.

Il s’agit de remplacer Christine Genty par Roland Rabeau.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

  1. Approbation du procès-verbal intégral de la séance du Conseil municipal du 05 juillet 2022.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

DÉCISIONS DU MAIRE

  1. Compte-rendu des décisions prises par le Maire, à l’intersession, dans le cadre de la délégation de pouvoir votée par le Conseil municipal au titre de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et liste des marchés notifiés.

Intervention d’Agnès Hartemann

Sur les contentieux, nous vous avions déjà fait remarquer en juillet qu’il y avait déjà six contentieux contre Monsieur le Maire. Il y en avait eu quatre au Conseil d’avril et, en plus de ces contentieux, au cours de ce Conseil municipal, nous allons voir qu’il y a eu cinq contentieux dans lesquels Vallée Sud Aménagement était concernée sur Clamart. Cela commence à faire beaucoup de contentieux. Nous vous l’avions déjà dit en juillet et vous nous aviez répondu que la majorité précédente aussi avait eu pas mal de contentieux. Comme cela commence à s’accumuler, nous aimerions avoir plus de détails sur les trois contentieux 358, 356, 373. Merci.

Réponse du Maire :

En substance, il estime qu’il n’y a pas plus de contentieux depuis 2014 du fait de la politique d’urbanisme de la ville.

Commentaire :
Les Clamartois concernés par les 6 000 autorisations de construction de logements depuis 2014 apprécieront la justesse des propos. D’avantage encore, ceux soumis aux recours contentieux des promoteurs immobiliers leur réclamant pour certains des millions d’euros pour les faire taire, avec ces procédures pouvant être qualifiées de « baillons », toute contestation possible, parfois avec la complaisance de la majorité municipale si l’on se réfère à une précédente question orale.

Au conseil municipal du 7 décembre 2021 | Association Clamart Citoyenne (clamart-citoyenne.fr)

Remarque :
David Huynh avait demandé en amont de la séance des documents présentés comme « annexés à la présente décision ». Il n’a pas eu de réponse…

  1. Politique de prévention et gestion des risques d’atteinte à la probité.

Le conseil municipal prend acte à l’unanimité.

I) FINANCES

  1. Admission en non-valeur 2022.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

  1. Autorisation donnée à Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement pour l’année 2023.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

  1. Approbation de la décision modificative n°1 — Budget principal et budget annexe des parcs de stationnement.

Intervention de David Huynh :

Madame l’adjointe au budget, je vous remercie pour cette présentation ainsi que les services qui l’ont préparé.

Sur le budget principal de la ville, le point majeur porte sur l’augmentation des charges de personnel et frais assimilés qui sont la conséquence de la revalorisation du point d’indice des fonctionnaires. Une revalorisation salutaire vu l’inflation élevée que nous connaissons, bien qu’insuffisante pour les fonctionnaires et leurs familles.

L’autre point que je voudrai souligner concerne l’augmentation des coûts de l’électricité, face à laquelle la ville de Clamart se voit contrainte d’augmenter ces provisions pour les porter à 535 000€.

Le dernier point sur lequel, j’attire l’attention des Clamartois porte sur le coût du complexe Hunebelle qui augmente encore à 106 M€, contre déjà 98,5M€ en avril de cette année, en intégrant les coûts du gymnase provisoire de la rue du Guet.

Cette somme de 106 M€, représente 3 510€ par foyer fiscal Clamartois y compris les subventions ou les prises en charges par divers organismes.

Ces 3510€ illustrent la démesure de ce projet pharaonique.

Rappelons également que les Clamartois financent aussi, via les taxes qu’ils paient, les subventions qui peuvent venir du territoire, du département ou de la Région et que cet argent ne vient pas de nulle part. Puisque c’est aussi en partie le leur.

Mais surtout, ces sommes colossales ne pourront pas être utilisées pour des investissements plus utiles et urgents pour les Clamartois, plutôt qu’un bowling des années 80, un restaurant panoramique pour manger en regardant la Tour Eiffel ou un parking permettant d’accueillir des cars ou un stade enterré.

C’est pourquoi, nous sommes défavorables à cette décision modificative qui nous est présentée au vote.

Enfin, concernant nos votes sur cette décision modificative budgétaire, nous rappelons que Monsieur le Maire a décidé de modifier les règles de délibération, juste avant le début des votes du budget initial d’avril 2022.

Pour les Clamartois qui nous écoutent, sachez qu’il y avait un vote détaillé sur les lignes principales composant le budget, puis un vote global sur celui-ci permettant de donner une appréciation d’ensemble sur le projet proposé. Et bien, ce n’est plus le cas, puisqu’à présent nous devons voter sur une juxtaposition de lignes budgétaires.

C’est un peu comme si vous demandait d’apprécier une toile de peinture en vous demandant ce que vous pensez des couleurs, des lumières, des ombres, des personnages, mais de façon dissociée, sans vous demander à la fin, votre appréciation d’ensemble de l’œuvre. Et bien c’est la méthode qui est désormais proposée au vote qui dénote, pour rester dans la métaphore, une certaine faute de goût.

C’est pourquoi, comme nous sommes empêchés d’exprimer notre vote d’opposition aux choix politiques traduits dans ce budget modifié, nous ne prendrons pas part au vote sur la majorité des modifications présentées ; pour ne participer part à cette manœuvre, et nous voterons malgré tout contre les points les plus problématiques.

Clamart citoyenne ne participe pas au vote sur la délibération et vote contre les opérations relatives au futur complexe sportif et de loisirs Hunebelle.

Le groupe Démocrates Clamartois vote pour la section de fonctionnement et contre le chapitre des dépenses d’investissements.

Idem pour le budget annexe des parcs de stationnement. L’opposition dans son ensemble votre contre l’opération « parc de stationnement Hunebelle ».

La délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés.

  1. Création d’autorisations de Programme / Crédits de Paiement (APCP).

L’opposition vote CONTRE.

  1. Octroi d’une garantie d’emprunt de 8 654 000 à Immobilière 3F pour l’acquisition en VEFA de 58 logements sociaux auprès de BNP Paribas située ZAC des Canaux – avenue du Général de Gaulle -programme 3326L – Lot K à Clamart.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

  1. Octroi d’une subvention d’équilibre au budget annexe des parcs de stationnement.

Intervention de Didier Dincher :

Je vais faire une explication de vote. S’il s’agissait en effet de couvrir l’heure de stationnement gratuite que nous offrons aux Clamartois, nous voterions pour. En l’occurrence, nous allons nous abstenir sur cette décision. D’une part parce qu’il s’agit indirectement de subventionner le projet Hunebelle, encore une fois, que nous ne soutenons ni sur le fond ni sur la forme. Je ne reviens pas dessus. D’autre part parce que ces sommes sont très importantes cette année et qu’elles sont à mettre en perspective avec des sommes malheureusement beaucoup moins importantes concernant le stationnement d’autres mobilités qui est, à mon avis, le vrai sujet dont nous devrions nous saisir aujourd’hui. Nous nous abstiendrons donc sur cette décision. Merci.

Le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION.
Le groupe Démocrates Clamartois vote CONTRE.

  1. Approbation de la constitution d’une provision pour risque de forte évolution des prix de l’énergie.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

II) BÂTIMENTS & MAÎTRISE D’OUVRAGE ET MOBILITÉS DOUCES

  1. Rapport d’activité SIGEIF.

Le conseil municipal prend acte à l’unanimité.

  1. Rapport d’activité SIPPEREC.

Le conseil municipal prend acte à l’unanimité.

  1. Autorisation donnée à Vallée Sud Aménagement (VSA) pour déposer toutes demandes d’autorisation d’urbanisme et d’aménagement dans le cadre de leur mandat de maîtrise d’ouvrage pour la réhabilitation du parking Desprez.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

  1. Rapport de gestion annuelle de Vallée Sud Aménagement.

Intervention de David Huynh.

En propos préliminaires, David HUYNH rappelle qu’il est problématique que des commissions préparatoires soient convoquées jusqu’à la veille du conseil municipal. Il n’est donc pas possible de préparer de façon concertée un conseil ? Notre souhaite est que les commissions puissent se tenir deux semaines avant, afin de poser des questions, aux services d’y répondre, et ainsi d’avoir des conseils municipaux plus efficaces, et aussi plus apaisés.

 « Il nous est présenté ce jour le bilan de Vallée Sud Aménagement. La question qui se pose est de savoir à quoi peut bien servir la SPL Panorama, créée par la ville de Clamart et rebaptisée « Société Publique Locale Vallée Sud Aménagement » ?

Commençons par rappeler que la SPL Vallée Sud Aménagement est l’instrument créé par la ville de Clamart pour aménager et construire sur la ville.

Quant à savoir si elle répond bien aux missions qui lui ont été confiées, qui est l’objet du bilan présenté ce jour conseil, pour répondre à cette question, je vous propose que nous relisions, ensemble, les objectifs politiques définis par la ville Clamart, à Vallée Sud Aménagement, dans le traité de concession signé en 2017 :

« [Le traité de concession] s’inscrit dans le contrat d’intérêt national au travers duquel l’Etat entend faciliter la réalisation d’opérations d’aménagement en vue de la création de logements et de développement économique, associées à l’amélioration des dessertes de transport en commun, du cadre de vie, de la mixité sociale et fonctionnelle, dans le cadre de la transition énergétique et écologique. »

Avec toutes ces bonnes intentions, voyons si la SPL Vallée Sud Aménagement remplit les missions qui lui ont été confiées ?

Si elle coche les cases appropriées ?

Créer des logements : ah oui, çà c’est sûr ! Les promoteurs immobiliers qui ont fondu sur Clamart depuis 2014 s’en frottent les mains. Mais il est vrai, que nous avons besoin de logement en Ile-de-France et que la métropole du Grand Paris avait fixé à 4200 logements, l’objectif de constructions, sur Clamart, à échéance 2030.

Et bien, vous n’êtes pas sans savoir qu’en 2021, selon les statistiques du Ministère du logement, la mairie de Clamart, avait déjà atteint les 6200 logements.

2000 logements de plus avec près de 10 ans d’avance, comme dise les jeunes c’est un peu « too much » mais peut-être pas pour tout le monde ? Et probablement pas assez vu les 2000 logements de plus rendus possibles grâce à l’enfouissement des lignes à THT sur le quartier autour du KFC de Clamart et à présent sur le jardin parisien. Les lignes Très Hautes Tensions déplaisaient à la majorité municipale et bien les Clamartois apprécieront les immeubles de hauteur qui les remplaceront !

Là la case, elle n’est pas cochée, non elle est enfoncée et la feuille transpercée !

 Poursuivons, « développer l’économie » ?

Là c’est compliqué. Il suffit de se promener le long de la D906 jusqu’à l’A86 pour comprendre qu’un projet de développement économique pour Clamart, à la place des PME et PMI existantes ou parties, il n’y en a pas. De projet de développement économique sur Clamart, il n’y en a pas. A l’exception des projets des promoteurs immobiliers qui remuent ciel et terre… surtout de la terre.

Là, la case, on ne la cochera pas, d’ailleurs, elle a même disparue de la feuille. Elle n’existe plus.

Passons. Je conçois que ce soit un sujet difficile, surtout avec l’essor du télétravail, qui demande du temps, et cela ne fait que près de 10 ans que la majorité municipale dirige la ville. Alors patience.

« Améliorer le cadre de vie » ?

Après la crise du COVID, l’un des critères de cette qualité du cadre de vie c’est notamment la densité de population au km², particulèrement sur les nouveaux quartiers. Bon, la moyenne sur Clamart c’est 9000 habitants au km², sans la forêt.

La zone la plus dense avant 2014, c’était les immeubles situés dans un rectangle formé par les avenues Jean Jaurès et Victor Hugo, au Nord par la rue Condorcet et au Sud par l’avenue Paul Vaillant-Couturier (que tous les Clamartois connaissent bien aujourd’hui). Ce rectangle, il concentre 20 000 habitants au km².

Et bien qu’en est-il de cette densité dans les nouveaux quartiers ? Commençons par le quartier Panorama : retenons que 5 000 Clamartois vivent sur environ 14 hectares, nous arrivons à 35 000 Clamartois au km², y compris la superficie du plan d’eau. C’est déjà bien dense par rapport à la moyenne Clamartoise de 9 000 habitants et on atteint presque le double de l’ancienne densité maximale de 20 000 habitants. Panorama : 35 000 habitants au km².

Mais nous referons les comptes plus tard lorsque la troisième phase de Panorama, qui se prépare, densifiera encore d’avantage le cadre de vie de plusieurs milliers d’habitants supplémentaires, quand bien même le caractère piéton et les commerces y sont très pratiques.

Le quartier Grand Canal, 60 000 habitants au km². Rappelons que la moyenne à Clamart c’est 9000 sans la forêt. Donc çà continue à monter par rapport aux 35 000 de Panorama. Mais là encore attendons de voir jusqu’où nous monterons avec la nouvelle phase qui se prépare aussi.

Nous arrivons au quartier LENOTRE, enfin je dirai plutôt « LE VOTRE », c’est 67 000 habitants au km². Alors là, c’est le pompon. Clamart a même détrôné « la perle de l’Orient », on parle de Hong Kong. Pour le coup, la densité de Hong Kong fait pâle figure avec ses 50 000 habitants au km². Puisque LE VOTRE c’est 67 000 habitants au km².

Là la case, elle s’est fâchée. Elle est partie de la feuille, en faisant fausse route.

Ensuite, « la transition énergétique et écologique » ?

Là, Monsieur le Maire et Premier Vice-Président de la Région Ile-de-France, je vous propose qu’on regarde les données de l’Institut Paris REGION à fin 2021, qui suit année après année l’évolution de l’occupation des sols sur la commune jusqu’à l’échelle du mètre carré. Que disent-elles ces données ?

Et bien, entre 2017 et 2021, ce sont les surfaces destinées aux habitats collectifs qui ont le plus augmenté sur Clamart. Pour coller au contexte de la coupe du Monde, en gros c’est plus de 12 terrains de football gradins compris sur lesquels ont été construits des immeubles. Ces 12 terrains de foot, sur lesquels la SPL Vallée Sud Aménagement a fait construire des immeubles, ont remplacé l’équivalent de 8 terrains de football où il y avait des activités économiques, des emplois pour les Clamartois. Mais c’est aussi 4 terrains de foot, de pleine terre naturelle, où il y avait des jardins familiaux, privés, qui ont été remplacés par des immeubles. Dit autrement, vous dites préserver les zones pavillonnaires mais en dehors de ces zones restreintes, vous détruisez en masse pavillons et jardins.

Au moins, s’agit-il d’écoquartiers ?

Pour le quartier Panorama c’est non. Le quartier LE VOTRE, non plus. Pour Grand Canal, c’est oui mais doucement car on est au niveau 1 sur 4 dit « niveau préparatoire », alors que des logements sont déjà livrés. Disons que EIFFAGE a calé au démarrage et qu’il ne semble pas vouloir redémarrer. Qui plus est, le réseau de chaleur est alimenté pour moitié par des granules de bois transportés régulièrement depuis la Région Centre, mais aussi pour l’autre moitié de gaz. Donc bonjour les émissions de CO2 et l’envolée des factures des habitants depuis le déclenchement de la guerre en Ukraine…

Sur la transition énergétique et écologique, Madame la Présidente de la SPL Vallée Sud Aménagement et Première adjointe, Madame QUILLERY, et Monsieur le Maire, Président de Vallée Sud Grand Paris et Premier Vice-Président de la région, là c’est carton rouge et on ne plaisante plus.

Mais côté finances alors ?

En effet, et vous le clamez haut et fort à qui veut l’entendre, que Panorama a rapporté 15M€ à la commune mais rappelons que l’endettement de la ville de Clamart a augmenté de 30M€ depuis 2015, et de ce fait, que nous étions la 32ème ville de plus de 50 000 habitants, la plus endettée de France avec 110M€.

Et surtout le prix à payer pour la ville n’est pas que financier, je l’ai décrit. Je pense aussi à des habitants du Panorama « Rive Droite », et de certains immeubles « Nexity » qui se plaignent de la très mauvaise isolation acoustique des logements pourtant neufs, ou des copropriétaires qui n’arriveraient pas à se garer dans leurs parkings pour des raisons d’économies de moyens de la part des promoteurs. Quelque part, ces 15M€ ce sont aussi ces habitants qui le paient chèrement, alors qu’il s’agissait pour certains du projet d’une vie.

Enfin, nous rappellerons une nouvelle fois, qu’il est anormal que des conseillers municipaux, déjà indemnisés par la ville de Clamart, perçoivent des jetons de présence de 100€, pour chaque réunion de conseil d’administration à laquelle ils assistent, s’agissant d’une société PUBLIQUE locale créée par Clamart et par l’intercommunalité Vallée Sud Grand Paris.

Voilà le véritable bilan de Société publique locale Vallée Sud Aménagement que vous nous présentez ce jour, en regard des objectifs initiaux, que vous avez-vous-mêmes définis. »

Le groupe Clamart Citoyenne vote CONTRE.
Le groupe Démocrates Clamartois vote ABSTENTION.

  1. Communication du rapport d’activité 2021 de la commission communale d’accessibilité.

Le conseil municipal prend acte à l’unanimité.

  1. Approbation du contrat de mandat de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’études et de travaux pour la construction du gymnase Panorama entre la Ville de Clamart et la SPL Vallée Sud Aménagement.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

III) URBANISME & PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET HISTORIQUE

  1. Dénomination des deux voies de circulation créées à l’occasion de l’aménagement de la deuxième phase du quartier Panorama, à Clamart.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

  1. Dénomination d’une nouvelle voie de desserte ouverte à la circulation et de nouveaux espaces publics et privés dans l’opération Plaine Sud – ilot de la Plaine, à Clamart.

Le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION.
Le reste vote POUR.

  1. Modification des limites entre l’assiette foncière du futur parc public « Perthuis » et le programme de quinze logements locatifs sociaux accompagnés d’une crèche, porté par l’Office Public de l’Habitat du territoire Vallée Sud-Grand Paris, rue Perthuis, à Clamart.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Remarque :
David Huynh avait demandé en amont de la séance les plans présentés comme « joints en annexe ». Il n’a pas eu de réponse…

  1. Abrogation de la délibération n°6603 du 28 juin 2006, adoptant le règlement intérieur du cimetière communal de la ville de Clamart.

Le groupe Clamart Citoyenne vote CONTRE.
Le reste vote POUR.

  1. Avis relatif à la demande d’autorisation d’exploitation de gîte géothermique au Dogger.

Intervention de Philippe Saunier

Monsieur le maire, le point qui est maintenant à l’ordre du jour nous a beaucoup occupés hier soir, je cherche du regard nos collègues, en réunion préparatoire. Effectivement, vos collaborateurs ont dû vous le rapporter. Alors c’est un sujet complexe, délicat et j’ai envie de dire très embarrassant.

Embarrassant pour tout le monde dans cette assemblée parce que, je le rappelle aux Clamartoises et aux Clamartois qui nous écoutent, comme vous l’avez dit, il faut nous prononcer très vite, sur un projet de création de gîte géothermique à un jet de pierre de notre commune, chez nos voisins et amis Meudonnais.

Embarrassant pour vous, parce que ce projet vient compliquer ou contrecarrer un projet sur notre commune. Projet que vous portez et que nous soutiendrons le moment venu, soyez rassuré.

Alors embarrassant pour nous, c’est moins grave, car nous prenons connaissance des éléments d’appréciation du projet meudonnais dans des délais encore plus contraints que les vôtres, puisque nous avons eu connaissance des documents à l’appui des délibérations hier soir. Et je doute que vous ayez convoqué le conseil à 13 heures pour nous permettre de les lire.

Embarrassant enfin pour tout le monde car, j’ai envie de dire au nom d’une sorte de préférence municipale, il nous est en quelque sorte demandé d’essayer de déshabiller Pierre, c’est-à-dire Meudon, pour habiller Paul, Clamart, alors que tout le monde, je pense, est pour le développement de la géothermie. Alors un sujet embarrassant, mais fort intéressant et très, très instructif.

En prenant, ce matin, connaissance des différents documents, j’ai réalisé à quel point notre département, les Hauts-de-Seine, qui est tout de même le plus riche de France, je le rappelle, accusait un retard en termes de développement de la géothermie, notamment par rapport à nos voisins et amis du Val-de-Marne. Pour ceux que ça intéresse, je les renvoie au schéma directeur des réseaux de chaleur du département des Hauts-de-Seine. C’est un document très bien fait et qui nous apprend, je cite que : « les réseaux du département présentent une marge d’amélioration ». Quiconque pratique la langue administrative a compris que c’était une manière élégante de dire que nous étions un peu à la traîne. D’ailleurs, comme il est rappelé dans ce même document, le mix énergétique dans les Hauts-de-Seine est de 30% en moyenne contre 41 en Île-de-France et 50% sur le territoire français. Vous me direz peut-être que, dans les Hauts-de-Seine, tous les territoires ne sont pas logés à la même enseigne. Je veux dire que le potentiel de mobilisation de l’aquafer n’est pas le même sur tout le département et c’est tout à fait exact. Heureusement à Clamart et alentour, nous sommes dans les zones où la géothermie a un fort potentiel de développement.

Mais malheureusement, si je comprends bien, nous avons acté ou cranté, je ne sais pas comment dire, le principe de création d’une station de géothermie sur les terres de Clamart seulement en mars dernier dans le cadre du Plan Climat Air Energie de Vallée Sud – Grand Paris. Nous n’avons pas encore à l’échelle du territoire de schéma directeur des réseaux de chaleur. Pour mémoire, Paris Ouest La Défense a le sien depuis 2016.
C’est un peu pour cela que je disais hier, mais ça vous a fait sourire et je comprends bien que les choses ne se présentent pas tout à fait ainsi, que nous étions dans la fable du lièvre et de la tortue. Et nous y occupions le rôle de la tortue.

On va revenir à la délibération et au motif que vous proposez de mettre en avant auprès du Préfet pour emporter une décision négative, finalement, sur la décision d’exploitation présentée par Meudon. En gros, il y a deux arguments.

Je vais commencer par ceux, je cite, ce sont vos termes : « qui sont susceptibles d’affecter de manière grave et irréversible l’environnement ». Si je comprends, nos amis meudonnais, enfin Engie, mais c’est la même chose, s’apprêteraient à exploiter un site à proximité d’une ZNIEFF et, pire, un risque pèserait sur cette masse d’eau souterraine. Et, en cours d’exploitation, il y aurait un risque de fuite d’eau chaude sulfurée géothermale. Alors évidemment, vous imaginez bien qu’en lisant cela, nous, à Clamart Citoyenne, notre sang n’a fait qu’un tour. Nous sommes sérieux. Nous avons lu les documents que vous nous avez adressés. Même si c’est la veille pour le lendemain. Nous nous sommes plongés dedans avec une certaine appréhension eu égard aux risques que vous invoquez. Je les ai lus et je suis un petit peu embarrassé parce que les risques que vous évoquez je ne les retrouve pas dans les documents. Je vais prendre le « Mémoire sur les mesures envisagées… », il a un nom un peu fastidieux, « …pour connaître la géologie du sous-sol impacté par les travaux et comprendre les phénomènes naturels, notamment sismiques, susceptibles d’être activés par les travaux ». Bref, cette étude conclut, je cite : « Le contexte géologique du complexe géothermique de Meudon est très bien appréhendé par la connaissance précise du sous-sol. » « Il n’y a aucune problématique », est-il écrit. Maintenant, si je prends l’« Étude d’impact du tracé d’enfouissement des conduites et de restructuration de la chaufferie », chaufferie gaz, là encore nous apprenons, je cite : « Aucun élément susceptible de jouer un rôle notable dans le fonctionnement écologique local n’est répertorié. » Je comprends mieux pourquoi vous reconnaissez un peu plus loin que les risques sont très faibles. Sauf à dire, je ne l’écarte pas, que les études sont partisanes ou mal faites, je ne vois pas bien où sont les risques. Ce qui est peut-être ennuyeux, c’est que les risques que vous soulevez, en réalité, comme l’ont confirmé, si j’ai bien compris, vos collaborateurs hier, sont en fait inhérents à tout projet géothermique. Je trouve assez maladroit, dans votre réponse au Préfet, d’invoquer des raisons que l’on pourrait tout aussi bien nous retourner si votre projet était un peu plus avancé.

Le deuxième argument, vous l’avez rappelé, Monsieur GUIMARD, c’est de dire qu’Engie, l’opérateur qui porte le projet à Meudon, comme vous le dites, agit sans la moindre concertation avec les villes concernées, vous privant donc de l’exercice de votre compétence. Hier, si j’ai bien compris, vous m’excuserez, non, je n’ai pas bien compris si le projet meudonnais compliquait ou entravait totalement un projet sur notre commune. Les réponses n’ont pas été forcément d’une très grande clarté. Je n’ai pas bien compris. Pour le dire autrement, le choix est-il binaire : c’est Meudon ou Clamart ? Est-ce que c’est ça ? Il faut vraiment que vous nous éclairiez en toute transparence sur ce qu’il est possible ou non de faire à Clamart, en termes de géothermie, si le Préfet accordait cette autorisation d’exploitation à Engie. Mais il faudrait également que nous sachions très précisément si Meudon peut, ou non, amender son projet pour que tout le monde prenne sa part du… pas du gâteau, mais du Dogger. Je dis ça parce qu’en 2018, les études sur les possibilités de développement de la géothermie ont montré qu’à Clamart, la géothermie permettrait de couvrir les besoins à hauteur de 33 gigawatts par heure et par an contre plus du double, en fait c’est 71% précisément, à Meudon. Alors si j’étais Préfet des Hauts-de-Seine, mais je ne le suis pas, j’y regarderais vraiment à deux fois avant de débrancher le projet meudonnais. D’autant que s’il accorde l’autorisation d’exploiter à Engie, la nouvelle chaufferie de Meudon sera en fonctionnement en décembre 2025. C’est-à-dire demain.

Au fond, la question, c’est : « Est-ce qu’à Clamart nous pouvons faire mieux ? Ou au moins tout aussi bien en termes de rendement énergétique et de délais ? » C’est une vraie question et j’aimerais vraiment que vous nous éclairiez sur ce point. Dans l’état des connaissances sur ce dossier, Clamart Citoyenne a priori, on verra comment la discussion est conduite, s’abstiendra au moment de voter. Les arguments développés dans le projet de délibération, comme je l’ai dit, nous ont paru très discutables. Le message que nous aimerions que vous portiez au Préfet, c’est que vous êtes disposé à trouver une solution par le haut, avec votre ami Monsieur Denis LARGHERO. Que toutes les voies techniques, collaboratives, que sais-je, seront explorées pour que chacun tire son épingle du jeu.

Pour terminer, Monsieur le Maire, je voudrais vous livrer mon sentiment, notre sentiment, sur cette affaire. Une centrale géothermique, on m’a expliqué hier, c’est grosso modo 40-50 millions d’euros. Désolé d’y revenir, mais c’est moins, beaucoup moins, c’est moitié moins que la destruction-reconstruction du stade Hunebelle qui atteint aujourd’hui plus de 100 millions d’euros et dont l’impact écologique est vraiment effrayant. Pas de chance, les coups de pelle sont là à côté et commencent alors que le prix de l’énergie flambe. Vous ne pouviez pas le deviner, c’est certain. Ce que vous pouviez imaginer, en revanche, depuis 8 ans que vous êtes aux manettes, c’est que la construction d’une centrale géothermique, c’était une vraie priorité. Mais vraiment une priorité ardente.

Que ne l’avez-vous portée plus tôt ? Nous avons bien compris quelles étaient vos priorités. Croyez-moi, les Clamartois préféreraient inaugurer en décembre 2025 une centrale de géothermie à Clamart qui réduira leurs factures et notre impact écologique plutôt que des salles de sport enterrées. Hier j’évoquais « Le lièvre et la tortue ». Je me demande si cette histoire ce n’est pas plutôt La cigale et la fourmi. Vous savez, la fourmi Meudon n’est pas prêteuse, c’est là son moindre défaut.

«Que faisiez-vous aux temps chauds ? », dit-elle à cette emprunteuse, Clamart.
– « Nuit et jour et à tout venant, je chantais, ne vous déplaise.
– Vous chantiez, j’en suis fort aise. Eh bien dansez maintenant. »
Eh bien, votez maintenant. Merci.

Le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION.
Le reste vote CONTRE.

IV) COMMERCE

  1. Autorisation d’ouverture dominicale des établissements de commerce de détail pour l’année 2023.

Le groupe Clamart Citoyenne a déposé cet amendement :

Il convient de demander au Conseil de la Métropole du Grand Paris de délibérer sur l’autorisation d’ouverture dominicale des établissements de commerce de détail pour l’année 2023 [, sachant que celles-ci doivent se faire avec jour de récupération et majoration de salaire pour les employés, conformément aux dispositions du Code du travail et les accords collectifs en vigueur].

Seul le groupe Clamart Citoyenne vote POUR l’amendement.
Tous les autres votent CONTRE.

Le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION sur la délibération.
Le reste vote POUR la délibération.

V) PETITE ENFANCE

  1. Approbation du contrat de territoire global (CTG) conclu entre la ville de Clamart et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) des Hauts-de-Seine couvrant la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2026.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

  1. Octroi d’une subvention sur projet à l’association « O Petites Frimousses » pour le renouvellement de leur équipement lié à leur activité d’accueil de jeunes enfants.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

VI) AFFAIRES SCOLAIRES, PROJET ÉDUCATIF & JEUNESSE

  1. Approbation du nouveau projet éducatif de territoire (PEDT) 2022-2025.

Intervention de Nathalie Mangeard-Bloch.

Je vous remercie de me donner la parole.

Donc les documents présentés pour le PEDT soulignent combien l’organisation de ces temps repose sur une coordination des différents acteurs de la journée de l’enfant. Un partenariat construit avec les familles, la ville et l’éducation nationale. Cette vision, que nous ne pouvons que partager, ne peut pas subir que ce ne soit que des mots. Des mots ne peuvent pas constituer une vitrine qui cache une autre réalité. Ils doivent pouvoir s’incarner au travers de dispositifs et d’initiatives coordonnés.

Actuellement, l’éducation nationale déploie sur tout le territoire, et donc à Clamart, un dispositif national nommé pHARe. Ce dispositif a pour vocation de prioriser la lutte contre le harcèlement en identifiant et en traitant les situations dans l’ensemble de l’école. En pratique, des actions sont mises en place tout au long de l’année scolaire, avec entre autres la formation d’une communauté protectrice autour des élèves. C’est-à-dire que des personnels ressources de la circonscription, directeurs, psychologues scolaires, conseillers pédagogiques sont formés à la prise en charge des situations de harcèlement via la méthode de la préoccupation partagée. Cette méthode, qui mise sur l’éducation à l’empathie, se révèle efficace dans le traitement de la très grande majorité des situations rencontrées. Cette méthode s’adosse aussi à la rédaction et à la mise en oeuvre d’un protocole de prise en charge des situations de harcèlement. Elle s’appuie sur dix heures d’apprentissage par an, du CP à la 3ème, consacrées à la prévention du harcèlement et au développement des compétences psycho-sociales des élèves. Enfin, elle vise la sensibilisation des familles et des personnels. Un enfant, quand il se rend à l’école, doit pouvoir être suffisamment sécure et confiant dans les adultes qui l’entourent. Personne ne peut prétendre avoir une réponse à toutes les situations. Toutefois, le travail d’accompagnement quotidien, les débats menés entre élèves, les échanges informels, les observations croisées entre adultes sont autant de postures professionnelles et personnelles qui sont valorisées à l’école pour qu’une culture de la vigilance et de l’attention soit renforcée.

Alors, comment comprendre votre projet d’installer des boîtes aux lettres de l’association Papillons comme l’a annoncé Madame EL BAKALI lors de la commission éducation. Ces boîtes viseraient à recueillir des papiers où les élèves ont dénoncé des situations de souffrance avec l’idée initiale, mais heureusement finalement exclue, que ces papiers soient collectés par des policiers. Les papiers collectés, donc, par des bénévoles de l’association, extérieurs à l’établissement, seraient ensuite traités par une cellule départementale qui n’a aucune connaissance de l’élève, du contexte scolaire ou de la situation des familles. La philosophie de ces boîtes ne s’inscrit pas dans la démarche concertée, bienveillante, que j’ai exposée précédemment. Mais surtout, elle vient se superposer, en la vidant de son sens, à une initiative nationale.

L’association Les Papillons est parrainée par Monsieur Cyril HANOUNA. La boutique du site propose à la vente des bracelets communautaires et des pierres thérapeutiques. En tant qu’enseignante, en tant que parent, cela m’interroge. L’association n’a pas l’agrément de l’Education Nationale. Quel conventionnement existe-t-il aujourd’hui entre l’Education Nationale et la municipalité autour de cette association ? La municipalité montre sa préoccupation pour le sujet du harcèlement, du bien-être. Nous ne pouvons qu’abonder dans ce sens. Pourquoi ne pas se coordonner avec les actions existantes ? L’intérêt de l’enfant doit primer. Et c’est cela que la cohésion et l’articulation des initiatives des acteurs de la journée de l’enfant et in fine le PEDT doit prioritairement servir.

Enfin, sur un autre sujet, pour terminer. Plus de 64% des conseils d’école ont voté en faveur des changements des horaires de l’école et 11% se sont abstenus. Dans quelle mesure prendrez-vous en compte l’expression de ces instances ?

Au regard des différents éléments exposés, Clamart Citoyenne s’abstiendra pour ce vote.

Le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION.
Le groupe Démocrates Clamartois vote POUR.

VII) CENTRES SOCIO-CULTURELS

  1. Approbation du projet social du centre socio-culturel du Pavé Blanc.

Intervention d’Agnès Hartemann.

Merci de me donner la parole.

C’est très intéressant d’avoir le dossier de la CAF dans le même temps au cours de ce conseil municipal. Ça me permet de rappeler d’abord le contexte dans lequel s’inscrit l’activité du centre socioculturel du Pavé Blanc dont nous allons parler. Parce que la réussite des missions de ce centre, comme vous le savez tous, est un enjeu considérable pour les Clamartois. Pourquoi ? Parce que ce centre, il est situé au coeur des quartiers considérés par la CAF comme, je cite, « quartiers de veille active ». Ces quartiers sont, je cite toujours, c’est la CAF qui le dit, particulièrement concernés par les allocataires de prestations sociales vivant sous le seuil de bas revenu, dit aussi seuil de pauvreté, puisque leur proportion est de 40% dans ces quartiers à la date de décembre 2020. Le dossier de la CAF nous renseigne aussi sur le fait qu’à Clamart, il y a 1124 enfants de 3 à 11 ans et 1000 jeunes de 12-25 ans qui vivent sous le seuil de bas revenus. Et 481 de ces jeunes basculeraient dans la pauvreté sans prestations sociales.

La plupart de ces enfants et de ces jeunes vivent dans les quartiers autour du centre socioculturel du Pavé Blanc. C’est donc un centre qui a une vocation sociale et culturelle majeure au milieu de cette population. Et donc il y a du pain sur la planche, mais aussi de très beaux défis à relever. On s’est penché avec attention sur ce projet. Je ne suis pas sûre que vous l’ayez tous regardé. Parce que quand vous lisez ce projet sur les années 2022-2026, déjà la qualité écrite du projet est quand même assez curieuse. Et puis il y a une inquiétude immédiatement qui entraine une question. En tout cas ça a été le cas pour moi et pour mon groupe. Ce centre a-t-il une quelconque importance pour l’équipe municipale actuelle ? Pourquoi on peut légitimement se le demander ? Je dirais quatre raisons.

Première raison, quand vous lisez le projet. Tout au long de la lecture, on perçoit la faiblesse des moyens de ce centre. On sait déjà depuis longtemps qu’une partie des locaux dans les sous-sols ont été destinés à la police municipale. Donc ils ont perdu une partie des locaux. Et puis surtout, tout au long du projet, on nous décrit les locaux comme vétustes, peu accueillants, contrastant avec l’architecture alentour. On nous dit que l’équipe est composée de 17 personnes dont 2 gardiens. On aurait dû rajouter l’organigramme, mais on a juste oublié de le faire. Et il est noté par la CAF, qui confirme la même chose, que les effectifs ont diminué et qu’il y a eu de nombreux changements de direction. On ne parle pas du tout de ça après dans le projet. Ce centre, on voit sur une photo du budget 2021, il a coûté à la ville 465 000 € soit moins que la somme que nous venons de voter pour veiller à l’équilibre du budget des parkings. Quand on regarde les 3-4 lignes qu’on a sur ce budget, on voit qu’il couvre essentiellement les frais de personnel. Les achats du centre en 2021 ont coûté 15 000 €. Alors je me demandais, quad je vous ai entendu tout à l’heure, si ça faisait partie de ce que vous avez appelé les dépenses qu’on essaye de contraindre ou si pour vous le budget de ce centre fait bien partie des budgets d’envergure dont vous nous avez parlé pour les écoles et les établissements culturels.

Deuxième raison de se poser une question quand même sur l’importance que ce centre a pour votre équipe. Pour repartir sur un projet dynamique, surtout après le Covid, un projet dynamique pour les années 2022-2026, que la population clamartoise de ces quartiers est en droit d’attendre, il fallait faire un bilan. Qui a fait ce bilan ? Vous nous parlez d’un an. Est-ce qu’il y avait l’adjoint à la culture ? L’adjointe au projet éducatif ? Les adjoints de quartier ? Aidés des services municipaux ? Aidés du CCAS. Aidés des associations qui interviennent sur le quartier ? Aidés du service des sports ? Tous engagés autour de l’équipe du centre socioculturel pour les aider à faire ce bilan ? Absolument pas. Quand on lit le projet, on se rend compte que la consultation… Une consultation d’envergure aussi aurait été bienvenue. Qui a fait cette consultation ? Personne. Quand on lit le projet, si vous l’avez lu, l’équipe du centre, qui a un énorme mérite, on peut la saluer au passage, on sent qu’elle a fait ce projet et ce bilan, seule. Avec l’aide de la représentation des centres socio-culturels mais on ne sent pas du tout la mairie investie derrière. On nous parle de trois réunions en septembre, de l’équipe du centre, pour réfléchir. L’équipe du centre a essayé de prendre des contacts avec les habitants qui fréquentent le centre. Très bonne idée. On la sent en train de mettre un nuage d’idées au forum des associations. Ils ont fait comme ils ont pu. Ils ont fait ce qu’ils ont pu. La CAF, elle, note, je cite : « une équipe de permanents réduite, une baisse de la fréquentation des jeunes depuis que le service est délocalisé et une vétusté des locaux.

Troisième raison de se poser sérieusement la question de l’engagement de votre équipe sur ce centre. Le bilan, fait donc tant bien que mal par l’équipe, décrit une absence de visibilité, une page à rafraîchir sur le site de la ville, une signalétique à mettre à jour. Pourtant il me semble que la ville sait mettre beaucoup de moyens dans sa communication. Pourquoi pas sur ce centre ? J’ai trouvé ça terrible de lire, je cite l’équipe qui écrit : « Nombre des habitants, sur le nuage d’idées, au forum des associations, ont écrit qu’ils ne savaient pas ce qu’ils pouvaient faire dans ce centre. »

Quatrième raison, pour se demander si vraiment vous êtes engagés sur ce centre, le projet lui-même, malheureusement. On sent que l’équipe a déployé beaucoup d’énergie. Pour des activités qu’elle a soutenues malgré le Covid, pendant toutes ces années et qui sont reconnues de qualité par la population : la parentalité, soutien à la parentalité, la ludothèque, l’enseignement du français. On voit aussi qu’elle essaye de prendre des initiatives à l’extérieur. Elle s’aventure sur la place François Mitterrand. On se demande si elle a la logistique pour aller plus loin. Nous leur tirons encore notre chapeau.
Mais je reviens au projet. Trois axes d’action. On peut se demander s’ils suivent les recommandations de la CAF. Pas un axe sur la jeunesse. Pas une fois le mot jeunesse. Alors que la CAF demande, je cite : « de renforcer l’engagement des jeunes en développant des actions qui valorisent leurs initiatives, leur responsabilité, leur curiosité et leurs talents, de consolider la fonction éducative et l’animation à destination des 12-25 ans, en ayant recours à du personnel qualifié, d’améliorer le soutien, le conseil et l’orientation auprès des jeunes qui font face à des difficultés ». Et la CAF suggère même la mise en place d’un point d’accueil et d’écoute jeunes.

Donc il y a trois axes. Alors sur la participation des habitants, premier axe, l’accès aux droits, deuxième axe, le soutien aux familles. Des propositions de bon sens, tout le long de ces axes : « organiser des sorties culturelles et de loisirs, mettre en place la culture du « aller-vers », faire des actions hors-les-murs, impliquer les familles dans la programmation, réduire la fracture numérique, rénover les locaux. Mais il manque dans le projet une colonne, la colonne « moyens ». Qui va faire quoi ? Comment ? Avec quels moyens ? C’est même pathétique de lire : « des sorties famille sur une journée avaient pu être organisées pendant deux ans grâce à une subvention de la CAF de 10 000 € et les Clamartois étaient ravis ». On peut se demander pourquoi la ville ne soutient pas ce type d’action. C’est pathétique de lire que les nouvelles actions vont toutes reposer sur le bénévolat. Bénévolat, bénévolat, bénévolat. Mot qui revient trois fois dans le projet. Le personnel qui écrit le projet social dit lui-même, je cite, « qu’il devra chercher de nouveaux financements et du soutien externe ».

Quand vont être rénovés les locaux ? C’est la question que je voulais vous poser. Avec quel budget ? Comment comptez-vous réduire la fracture numérique ? La CAF note, je cite, on peut espérer qu’elle se trompe : « le seul partenaire qui met un PC à la disposition des habitants dans ce centre, c’est les Restos du coeur ». Dixit la CAF. On sent à la lecture de ce projet que l’équipe du centre a clairement besoin d’être aidée et soutenue pour développer le centre dans le soutien social et les projets culturels que les Clamartois sont en droit d’avoir.

Nous ne voterons pas contre ce projet puisqu’il y a une subvention à la CAF qui est derrière et qu’évidemment il faut soutenir l’équipe. Et que tout ce qui peut être fait pour ce centre, il faut absolument l’accompagner. Nous souhaitons manifester notre soutien à cette équipe. Mais franchement, nous ne croyons pas à votre volonté politique de soutenir ce centre et donc nous nous abstiendrons.

Le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION.
Le groupe Démocrates Clamartois vote POUR.

VIII) VIE ASSOCIATIVE

  1. Octroi d’une subvention sur projet à l’association « Les amis du clos de Clamart ».

La délibération est adoptée à l’unanimité.

  1. Octroi d’une subvention sur projet à l’association « Comité d’Union des anciens combattants et des victimes de guerre de Clamart » dans le cadre d’un séjour scolaire de visite des plages du débarquement en Normandie avec les classes de CM2 de l’école du Moulin de Pierre.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

  1. Octroi d’une subvention sur projet à l’association « Le Cavalier Rouge » pour se préparer aux compétitions de haut niveau.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

  1. Octroi d’une subvention exceptionnelle à l’association « Le Souvenir Français » pour une sortie scolaire mémorielle au mémorial Lafayette à Marne la Coquette en 2023.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

  1. Octroi d’une subvention exceptionnelle à l’association « Le Souvenir Français » pour l’organisation d’une exposition et conférences pour honorer les infirmières militaires à l’Hôpital Percy en mars 2023.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

  1. Octroi d’une subvention exceptionnelle à l’association « Les Blouses roses » pour la mise en place d’une formation pour tous les nouveaux bénévoles.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

  1. Attribution d’acomptes sur les subventions 2023 aux associations et organismes sportifs ou culturels.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

  1. Approbation du programme d’actions 2022 dans le cadre de la convention cadre de coopération décentralisée entre la Ville de Clamart et la Ville d’Artachat.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

IX) SPORTS

  1. Versement d’une subvention sur projet d’un montant de 7 000 euros à l’Association Clamartoise de Taekwondo.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

  1. Versement d’une subvention sur projet d’un montant de 10 000 euros à l’Association Clamart Volley-Ball 92.

Le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION.
Le reste vote POUR.

  1. Versement d’une subvention sur projet d’un montant de 2 000 euros à l’association CSM Clamart Judo-Jujitsu.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

  1. Approbation de convention de partenariat entre la Ville de Clamart et la société Caisse Crédit Mutuel ARTDONYS dans le cadre de l’opération Clamart sur Glace 2022.

Le groupe Clamart Citoyenne vote CONTRE.
Le groupe Démocrates Clamartois vote POUR.

X) CULTURE

  1. Demande de licences 1 et 3 d’entrepreneurs du spectacle

La délibération est adoptée à l’unanimité.

  1. Adhésion de la Ville de Clamart à l’association Orchestre à l’école pour l’année 2022-2023

La délibération est adoptée à l’unanimité.

  1. Approbation d’une convention de refacturation de service entre l’EPT Vallée Sud Grand Paris et la Commune de Clamart, dans le cadre des dispositifs EAC « Développer le chant choral à l’école »

La délibération est adoptée à l’unanimité.

XI) PERSONNEL ET DIALOGUE SOCIAL

  1. Approbation d’une convention avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne relative à la période de préparation au reclassement (PPR).

La délibération est adoptée à l’unanimité.

  1. Rémunération du personnel vacataire assurant des activités au sein de la Ville de Clamart.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

  1. Modification du tableau des emplois.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

XII) QUESTIONS DIVERSES

VOEUX

Vœu à IDF Mobilités et à la Région Île-de-France, proposé par le groupe Clamart Citoyenne

Seul le groupe Clamart Citoyenne vote POUR.
Tous les autres votent CONTRE.

Vœu de la majorité

L’opposition vote CONTRE.

QUESTIONS ORALES

Questions orales du groupe Clamart Citoyenne

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