Conseil municipal du jeudi 4 avril 2024

L’intégralité de ce conseil municipal est visible, en vidéo, ici ⤵

3. Approbation du procès-verbal intégral de la séance du Conseil municipal du 8 février 2024.

Les Décisions…

4. Compte-rendu des décisions prises par le Maire, à l’intersession, dans le cadre de la délégation de pouvoir votée par le Conseil municipal au titre de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et liste des marchés notifiés.

Intervention de David HUYNH
Suite de l'intervention...

Commentaire de Clamart Citoyenne

Nous constatons que la mairie de Clamart dépense des sommes importantes en contentieux.

D’ailleurs, malgré les contentieux en cours, aucune provision en cas de condamnation à son encontre n’est constituée par la ville.

5. Présentation de l’état annuel de l’ensemble des indemnités des élus siégeant au Conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat.

Le conseil municipal prend acte.

I) FINANCES

6. Approbation des comptes de gestion 2023 de la Ville et des budgets annexes de la restauration municipale, de l’Office du tourisme et des parcs de stationnement.

Intervention de David HUYNH

Juste une explication de vote. Nous voterons favorablement sur les comptes qui ont été arrêtés par le comptable public.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

7. Approbation des comptes administratifs 2023 de la Ville et des services annexes de la restauration municipale, de l’Office du tourisme et des parcs de stationnement.

Intervention de David HUYNH
  • La gestion de la commune est structurellement déséquilibrée, nous le verrons dans la partie « fonctionnement » du compte administratif
  • Ce déséquilibre de 3,5M€ de la gestion courante et les projets démesurés que vous financez en investissement vous conduise à augmenter la dette de la ville.
  • Les excédents reportés d’une année sur l’autre, qui vous permettent de voter une gestion courante déséquilibrée, vous la devez non pas à une bonne gestion des finances de la commune, mais aux subsides versés par les promoteurs immobiliers
  • D’où le fait que Clamart soit devenue en 2022 la 12ème ville la plus endettée de France, parmi celles de plus de 50 000 habitants, selon les chiffres du ministère des finances
  1. D’abord que la ville est mal gérée, les chiffres parlent d’eux-mêmes
  2. Ensuite, que votre pari de densification de la population de Clamart pour faire rentrer plus d’agent dans les caisses de la ville n’a pas porté ses fruits
  3. La ville de Clamart doit son salut, non à une bonne gestion
  • Le marché du Trosy, évalué initialement à 12 M€, atteint aujourd’hui les 28M€
  • Hunebelle annoncé à 50M€ atteint pour le moment les 120 M€, soit l’équivalent de la dette de Clamart
  • Certes, nous recevons des subventions pour ces projets mais que les Clamartois financent aussi via les impôts et les taxes qu’ils paient
  • La dette a augmenté moins vite que l’inflation qui a été de 25%
  • En tendance, la majorité a ralenti cette augmentation
  • Par ailleurs, comparé au taux d’endettement de la ville, cette tendance est moins forte que Paris et l’Etat
  • Sur la dette, les investissements ont été validés par les Clamartois qui modernisent la ville

Remarque

Le Maire de Clamart est sorti de la salle conformément aux prescriptions légales. La majorité est plus fébrile en son absence car les autres élus de la majorité n’ont pas l’habitude d’intervenir dans le débat lors des conseils municipaux. Seul le Maire intervient au point de monopoliser l’essentiel du temps de parole pendant la séance.

Au mépris du règlement intérieur, et du CGCT, Mme Quillery, qui préside la séance sur ce point, non seulement interrompt les orateurs mais refuse les débats (une cause d’invalidation des délibérations…). La dérive autoritaire de cette équipe municipale ne cesse de s’accentuer.

David HUYNH reviendra sur la plupart des points lors du débat sur le budget 2024.

Le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION.

8. Affectation des résultats 2023 du budget principal de la Ville de Clamart et des budgets annexes de la restauration municipale, de l’Office du tourisme et des parcs de stationnement.

Le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION.

9. Clôture d’autorisations de programmes / crédits de paiement (AP/CP).

Intervention de David HUYNH

Le groupe Clamart Citoyenne vote POUR.

10. Modification d’autorisations de programmes /crédits de paiement (AP/CP).

Le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION.

13. Octroi d’une garantie d’emprunt de la banque ARKEA à hauteur de 50% de 1 335 000 € à Vallée Sud Immo Park pour l’acquisition et travaux d’agencement d’un parc public de stationnement de 200 places situé parvis de la gare du Grand Paris Express.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

14. Octroi d’une garantie d’emprunt de la Caisse d’Épargne d’Île-de-France à hauteur de 50% de 1 335 000 € à Vallée Sud Immo Park pour l’acquisition et travaux d’agencement d’un parc public de stationnement de 200 places situé parvis de la gare du Grand Paris Express.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

15. Octroi d’une garantie d’emprunt de la Banque postale à hauteur de 50% de 1 335 000 € à Vallée Sud Immo Park pour l’acquisition et travaux d’agencement d’un parc public de stationnement de 200 places situé parvis de la gare du Grand Paris Express.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

16. Octroi d’une garantie d’emprunt de 2 950 943,79 € à Vallée Sud Habitat pour l’acquisition et la rénovation de 8 logements collectifs sociaux situés 17 rue Paul Vaillant Couturier à Clamart.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

17. Octroi d’une garantie d’emprunt de 2 382 409,76 € à Vallée Sud Habitat pour l’acquisition et la rénovation de 8 logements collectifs sociaux situés 18 boulevard des frères Vigouroux à Clamart.

Intervention de Philippe SAUNIER

La délibération est adoptée à l’unanimité.

18. Octroi d’une garantie d’emprunt de 3 526 083,63 € à Vallée Sud Habitat pour l’acquisition et la rénovation de 12 logements collectifs sociaux situés 19 rue Hébert à Clamart.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

19. Octroi d’une garantie d’emprunt de 4 227 142,69 € à Vallée Sud Habitat pour l’acquisition en VEFA de 27 logements collectifs sociaux situés 119 à 131 avenue du Général de Gaulle à Clamart.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

11. Approbation du budget primitif de la Ville et des budgets annexes de l’Office du tourisme et des parcs de stationnement pour l’année 2024.

Intervention de David HUYNH
  • Le déséquilibre de la gestion courante s’aggrave pour atteindre 11M€ en 2024
  • Vos projets dont l’ampleur et les coûts sont démesurés se poursuivent : nous n’aurions pas fait Hunebelle de la manière dont vous le faites
  • De sorte que, dans une fuite en avant, vous lancez sans cesse de nouveaux projets immobiliers pour éviter d’être rattrapé par un effet ciseau avec des dépenses qui augmentent plus vite que les recettes ; loin de se résorber cet effet s’est d’ailleurs accru en 2023 de 3,5%
  • D’où le modèle d’une ville à 72 000 habitants qui est le vôtre, qui chasse à la fois les emplois à Clamart et qui fragilise aussi le commerce local
  • La conséquence est la même que pour le compte administratif, la dette continue à augmenter et va croître de 8M€ cette année
  • Le déséquilibre entre les dépenses et les recettes réelles de fonctionnements conduit à un déficit de la gestion courante non plus de 3,5M comme vu en 2023, mais de près de 11 M€ en 2024
  • Là encore la ville attend, fébrilement, des subsides versés par les promoteurs
  • Quels investissements n’aurions-nous pas faits ou différemment : pour Hunebelle nous aurions rénové les gradins, ainsi que la piste, mais certainement pas construit un stade couvert qu’il faudra chauffer l’hiver et climatiser l’été
  • On parle d’investissements d’avenir en faveur de l’écologie. Mais une seule cour d’école sur 26 a été végétalisée en 10 ans, autant dire qu’à ce rythme les 25 autres écoles seront végétalisées dans 250 ans
  • La majorité continue à jouer au Monopoly avec Clamart et les Clamartois : vous achetez des terrains, vous en revendez d’autres, vous expulsez au passage, vous autorisez et construisez des immeubles partout dans la ville.
  • Clamart est devenu un grand chantier à ciel ouvert.
  • Depuis 10 ans la mairie agit dans le sens des promoteurs immobiliers avec 7 000 constructions de logements autorisés, soit 3 000 logements de plus que les objectifs fixés par la métropole du Grand Paris pour Clamart, et avec 5 ans d’avance. 3 000 logements de plus !
  • Et périodiquement, la mairie attend nerveusement un éventuel jackpot des promoteurs :
  • D’une part, pour compenser la gestion courante déséquilibrée qui est la vôtre, 11M€
  • D’autre part, pour continuer à financer des projets disproportionnés
  • Les jackpots ne suffisent pas, et la mairie de Clamart empruntera à nouveau cette année 15 M€ supplémentaires
  • De sorte que, selon vos propres prévisions, la dette atteindra les 129M€, bien loin des 90M€ de dette à votre arrivée en 2015
  • A la fin de l’année 2024, Clamart progressera probablement, encore, dans le classement peu glorieux des villes les plus endettées, pour entrer, en toute sérénité, dans le club redouté des 10 villes les plus mal gérés
  • Emprunts toxiques : nous aurions faits pareils, mais par rigueur intellectuel rappelons que le bilan a été positif de 200 000€ en 2014
  • Ce que vous promettez aux Clamartois c’est une ville de 72 000 habitants, si j’en crois les projections de population pour Clamart, fournies par l’Institut Paris Région (que l’on ne peut qualifier de complotiste),
  • Des projections sur lesquelles sont appuyés les estimations de fréquentation pour le projet de prolongement du Tramway T10
  • Vous faites de Clamart une cité dortoir avec de moins en moins d’emplois, à cause de projets immobiliers qui cannibalisent les zones d’activités économiques, comme l’atteste les 80 000m² d’activités supprimées sur la ville, selon les données de l’Institut Paris Région, encore
  • Comme l’illustre le départ de l’entreprise Coca-cola qui annonce qu’elle ne dispose pas d’opportunité foncière pour continuer à se développer, d’où son départ pour Grigny
  • 100 emplois vont être transférés et 47 emplois supprimés, et avec eux disparaitra surtout l’opportunité pour les Clamartois de trouver un emploi à proximité de chez eux, sans avoir à passer des heures dans les transports en commun
  • Des transports en commun lourds, qu’il faudra aussi créer et financer à coût de milliards d’euros, faute d’avoir su aménager correctement la commune de Clamart, avec des logements mais aussi des emplois, indispensables pour faire vivre les commerces en semaine
  • Nous sommes bien loin, aussi, de l’image du « Clamart village » promue par votre communication, pour faire oublier la réalité qui est celle de la suppression de 40 000m² de pavillons et jardins sur la ville depuis 2017
  • Que ne compenseront pas le millier de mètres carrés végétalisés, du moins annoncés, dans quelques rues de la ville.
  • Pour notre part, nous souhaitons pour les Clamartois une ville vivable, un cadre de vie préservé et non pas un chantier permanent et, semble-t-il, extensible à l’infini.
  • Avec Clamart Citoyenne rien n’aurait été fait en France et à Clamart
  • Il affirme qu’il s’agit de complotisme et que les chiffres seraient faux sur l’augmentation des indemnités versés aux élus, ainsi que sur le montant des rachats de commerces
  • Il feint de ne pas connaître les données de l’Institut Paris Région qui est pourtant placé sous la tutelle du conseil régional d’Ile-de-France, dont il est le 1er Vice-président, et affirme que les zones pavillonnaires aurait augmenté de 14 hectares
  • Il reprend les grands projets financés par la ville dont la la ligne à THT qui est à la fois un projet esthétique et écologique
  • Enfin, les investissements dans les écoles auraient 3 fois plus importants à Clamart par rapport à la mandature précédente

Remarque

Les réponses du maire sont stupéfiantes. Dans un long « tunnel » de 30 minutes, celui qui se plaint de la durée de nos interventions, qui allongeraient indument le conseil municipal, aligne contre-vérités et distorsions de la réalité, joue sur les mots et nous caricature à dessein dans le but d’effrayer les Clamartois. Y arrivera-t-il ? Nous en doutons, les ficelles sont grosses, de plus en plus grosses, et les Clamartois découvrent peu à peu la réalité du personnage.

Réponse de David HUYNH
Demande préalable d’explication de vote sur le budget

12. Vote des taux d’imposition pour l’année 2024.

Intervention de David HUYNH

Le groupe Clamart Citoyenne vote POUR.

20. Modification de la demande d’habilitation et d’utilisation à la DGFIP pour l’accès aux données fiscales avec l’interface API Impôt particulier pour le calcul du quotient familial.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Il) URBANISME & PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET HISTORIQUE

21. Rétrocession par la société Nexity à la Ville de Clamart à titre gratuit de portions d’espaces verts le long de la rue du Commandant Duval.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

22. Bilan des acquisitions et cessions immobilières de la Ville de Clamart au titre de l’année 2023.

Le conseil municipal prend acte.

III) PETITE ENFANCE & SANTÉ

23. Adhésion de la Ville de Clamart à la Communauté professionnelle territoriale de santé de Châtillon, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Malakoff et Vanves.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

24. Présentation d’un état des travaux de la Commission consultative des services publics locaux au titre de l’année 2023.

Le conseil municipal prend acte.

IV) DÉVELOPPEMENT DURABLE – ESPACES VERTS

25. Convention de partenariat relative à l’utilisation, l’entretien, l’aménagement et la sécurisation du parc forestier de Clamart et du théâtre de verdure en forêt domaniale de Meudon pour la période 2024-2026.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

26. Convention avec l’Office National des Forêts pour le World Cleanup Day du 20 septembre, journée mondiale du « nettoyage de notre planète ».

La délibération est adoptée à l’unanimité.

27. Convention de partenariat en matière de valorisation des excédents alimentaires entre la commune de Clamart et l’entreprise solidaire d’utilité sociale (ESUS) Excellents Excédents.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

V) CULTURE

28. Programmation 2024 du Théâtre de verdure – appel à projets aux associations culturelles clamartoises.

Intervention de Roland RABEAU

Le théâtre de verdure, créé en 1947, tombé en déshérence depuis la fin des années 90, a été réhabilité et réinauguré en 2020.

Le coût de cette réhabilitation a été d’environ 350 000€.

Lorsque nous avons demandé en commission ce qu’il en était de l’utilisation de ce théâtre nous avons appris qu’il n’était utilisé que 5 dimanches par an, 5 jours sur les 365 que compte l’année.

Nous sommes très loin de la « dynamique » évoquée dans la présentation de cette délibération et surtout de l’objectif initial qui était de « permettre aux habitants de se réapproprier le lieu ».

Lorsque nous avons demandé s’il était possible d’accroitre cette activité, voire d’ouvrir le théâtre de verdure aux Clamartois, on nous a objecté le coût des spectacles et la fragilité des équipements.

Pour 350 000€ nous sommes donc aujourd’hui dotés d’un théâtre fermé à double tour 360 jours par an, quasi inaccessible au Clamartois.

N’aurait-il pas fallu dès l’origine concevoir différemment cette réhabilitation ?

Va-t-on remédier un jour à une situation dont on ne peut se satisfaire?

En attendant, et j’espère que ce ne sera pas Godot, 5 jours de spectacles, et des prestations de qualité, c’est mieux que rien, le groupe Clamart Citoyenne votera donc POUR cette délibération.

Le maire répond qu’il est tout à fait d’accord avec nous mais…
En bref c’est mal parti.
Accessoirement il profite de l’occasion pour glisser ses habituelles contre-vérités sur nos propositions.

Remarque

Cette prise de conscience est bien tardive, quatre années se sont déjà écoulées depuis la rénovation du théâtre. Il est fort à craindre qu’en dépit de ces promesses il ne faille attendre encore bien longtemps avant de voir la situation changer.

Une situation qui aurait pu être éviter si au lieu de se lancer, comme souvent à Clamart, dans une opération « de prestige » (en tout cas aux yeux de ses promoteurs) l’équipe municipale avait un tant soit peu réfléchi à l’usage futur de cet équipement.

En préambule le maire, qui se démène pour nous assimiler à la NUPES, une petite manœuvre politicienne dont il est coutumier, prétend faire savoir aux Clamartois « qui nous sommes vraiment ». Qu’il se rassure, nous entendons aussi faire savoir aux Clamartois la véritable nature de Jean-Didier Berger et de son équipe.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

29. Convention entre la Ville de Clamart et l’établissement public territorial Vallée Sud – Grand Paris pour l’organisation d’un orchestre au collège Maison Blanche de Clamart, impliquant des partenaires et des professeurs du Conservatoire à rayonnement départemental de Clamart.

Intervention de Pierre CARRIVE
  1. Est-ce que les élèves pourront emporter les instruments chez eux ? Il est bien dit que ceux-ci leurs seront prêtés, mais il n’est pas précisé si ce sera seulement au sein du collège, ou si ce sera également à la maison.
  2. Combien d’années durait ce projet ? En effet, la convention ne parle que d’une année, alors qu’il paraît évident que ce doit être davantage.

Dans sa réponse, l’adjoint à a culture, Patrice Roncari (notons qu’il est exceptionnel que le maire laisse répondre un de ses adjoints), nous a rassurés sur le premier point : ce sera 3 ans. Mais, malgré une longue digression sur le prêt des instruments, nous n’avons eu aucune réponse précise :

La délibération est adoptée à l’unanimité.

30. Règlement du jeu intitulé « Chasse aux trésors » dans le cadre des journées de la biodiversité 2024.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

VI) VIE ASSOCIATIVE

31. Octroi des subventions municipales aux associations pour l’année 2024.

Explication de vote du groupe Clamart Citoyenne

La présentation de cette délibération mentionne que « Le montant des subventions prend en compte les aides en nature apportées à l’ensemble des associations ».

Nous avons demandé en commission que ces éléments nous soient fournis afin que nous puissions délibérer en connaissance de cause.

En dépit d’une réponse positive, cela n’a pas été le cas.

Nous avons également demandé que les aides fournies aux associations dans le cadre de subventions sur projet, pour l’année n-1, le soient aussi.

Même absence de réaction.

Cette délibération précise de plus que le nombre d’adhérents des associations est pris en compte pour déterminer le montant des subventions.

Toutes ces données sont connues et devraient naturellement être mises à disposition. Elles sont, en effet, nécessaires pour apprécier réellement l’effort fait par la ville en direction de chacune des associations.

Le groupe Clamart Citoyenne a néanmoins voté POUR cette délibération mais nous demandons qu’à l’avenir ces éléments soient fournis.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

32. Octroi d’une subvention sur projet à l’association Clam’Art de Vivre dans le cadre de la deuxième édition du festival Festiclam’Art, son et inclusion le 8 juin 2024 à l’espace Saint-Jo.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

33. Octroi d’une subvention sur projet à l’association Stela-Sainte-Émilie dans le cadre d’un projet intergénérationnel entre l’EHPAD Sainte Émilie et le centre de loisirs La Fontaine de Clamart le 6 mars 2024.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

34. Octroi d’une subvention sur projet à l’association Scouts et guides de France pour l’organisation d’un camp scout en Autriche du 12 au 25 août 2024.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

35. Octroi d’une subvention sur projet à l’association Juste Dance pour l’organisation du « Battle de Clamart » en 2024.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

36. Convention d’objectifs et de moyens entre l’association Juste Dance et la Ville de Clamart.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

VII) SPORTS

37. Octroi d’une subvention sur projet à l’association Nihon Taï Jitsu.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

38. Octroi d’une subvention sur projet à l’association Clamart Course sur Route 92.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

39. Dénomination du Club-House de Rugby du complexe sportif de la Plaine à Clamart.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

VIII) AFFAIRES GÉNÉRALES

40. Syndicat Intercommunal Funéraire en Région Parisienne (SIFUREP) : restitution de la compétence cimetière et révision statutaire.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

IX) PERSONNEL

41. Communication du rapport annuel sur la formation des élus financée par la Ville de Clamart.

Le conseil municipal prend acte.

42. Versement d’une prime exceptionnelle aux agents des centres de santé de la ville de Clamart dans le cadre de la dotation exceptionnelle qui fait suite au décret n°2023-860 du 6 septembre 2023.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

43. Modification du tableau des effectifs.

Le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION.

X) QUESTIONS DIVERSES

Question de Stéphane DEHOCHE

Question sur la Petite Bibliothèque Ronde

Monsieur le Maire,

Nous vous interrogions lors du Conseil Municipal du 31 mars 2021 sur le devenir de la Petite Bibliothèque Ronde, également appelée la Bibliothèque des Enfants de Clamart, un lieu culturel symbolique pour notre ville, dont la compétence ne relève pas de la ville, mais dont les Clamartois, et notamment les habitants du quartier Plaine, sont les premiers bénéficiaires.

A cette occasion, vous nous aviez répondu que des démarches avaient été entreprises en vue de rénover cet équipement, que la planification était en cours avec un début du curage du bâtiment à partir de 2023. Or, ce chantier ne semble pas progresser.

Nous voulons vous dire non seulement l’attachement de tous les Clamartois à cette bibliothèque atypique qui participe de l’âme de notre ville, mais également notre inquiétude sur le devenir de ce bâtiment à destination culturelle.

Monsieur le Maire, pouvez-vous nous partager l’avancement des discussions avec le Territoire et l’Etat pour la réfection de la Petite Bibliothèque Ronde ? Quel est le calendrier envisagé ?

Nous vous remercions de votre réponse.

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