Au Conseil municipal du mercredi 13 février 2019
AMÉNAGEMENT URBAIN PATRIMOINE COMMUNAL COMMANDE PUBLIQUE
ORDRE DU JOUR
ASSEMBLÉES
Question n°4 de l’ordre du jour
Désignation d’un représentant suppléant au sein de la Conférence Intercommunale du Logement (CIL) du Territoire Vallée Sud – Grand Paris.
Yves Sérié est élu.
Le groupe Clamart Citoyenne NE PREND PAS PART AU VOTE.
AFFAIRES FINANCIÈRES
Question n°5 de l’ordre du jour
Rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes pour l’année 2018.
Voir rapport en annexe.
Rachel Adil présente son rapport… c’est-à-dire qu’elle déclare « Vive l’action ! », et remercie l’ensemble du personnel municipal et ses collègues.
Françoise Morgère remercie Rachel Adil, puis fait une très longue déclaration…
Pour commencer, une remarque préliminaire valable pour les deux premiers rapports de ce conseil municipal : égalité entre les femmes et les hommes, et développement durable. D’autres années, le maire a pu dénoncer l’intention du législateur, qui, en rendant ces rapports obligatoires, aurait été de donner une tribune à l’opposition. Tout d’abord, cette remarque est tout aussi valable pour la majorité, qui dispose de moyens autrement plus conséquents pour produire un rapport le plus avantageux possible. Mais surtout, nous considérons que ces rapports sont indispensables pour progresser, sur des sujets majeurs, dans la mise en place d’un plan d’action visant à réduire, pour l’un les écarts entre femmes et hommes, et pour l’autre l’empreinte carbone de la ville.
Mais bien sûr, cela suppose que ces questions soient abordées avec toute la volonté qu’elles méritent. L’année dernière, le maire, à propos de l’égalité femmes hommes, a parlé de « noble cause ». Pour nous, c’est bien plus que cela. Il en va non seulement de la justice sociale, ce qui serait déjà en soit primordial, mais aussi de la bonne santé de la démocratie, les femmes devant pouvoir prendre toute leur place à tous points de vue. Pour nous, ce n’est pas seulement une « noble cause », mais une cause fondamentale.
Le maire avait conclu sur cette question en déclarant : «Nous prenons acte de ce rapport et nous passons à la délibération suivante qui porte sur un sujet autrement plus important ». Ce « sujet autrement plus important» était le débat d’orientations budgétaires…
Inutile de dire que nous ne partageons pas cette hiérarchie. L’attitude des élu·e·s pendant l’intervention de Françoise Morgère ne semble malheureusement pas contredire cette hiérarchie… Les un·e·s et les autres discutent, et personne ne prend aucune note, malgré les nombreuses questions posées. Comment va-t-on y répondre ?
Nous avons de nombreuses remarques sur ce plan et les ferons paraitre sur notre site. Ici, nous nous limiterons à quelques points.
À propos des différences de rémunérations, il ne faut pas oublier que la fameuse « deuxième journée des femmes » (les tâches familiales), et le fait que les hommes négocient mieux parce qu’ils auraient plus confiance en eux, sont des conséquences des inégalités. Elles ne les expliquent pas.
Pour les promotions, le rapport parle d’« équité » parce que les avancements sont conformes à la « répartition des effectifs globaux ». Mais cette « conformité » est justement ce qui va perpétuer les écarts de salaires et de promotions. Pour rattraper les écarts, il faut plus de promotions pour les femmes.
À propos des postes de direction : en comparant ce rapport avec celui de l’année dernière, nous nous sommes aperçus que la proportion de 48 postes pour des femmes contre 52 pour des hommes s’était exactement inversée, grâce à deux postes de direction de services supplémentaires, tous deux attribués à des femmes. Très étrangement, ce rapport ne fait absolument pas mention de cette évolution, mais reprend exactement les mêmes commentaires que dans le précédent. Seuls les chiffres changent. Et ce n’est pas par modestie, puisqu’en commission nous avons pu constater que cette différence avait échappé aux élues en charge de cette question ! Nous nous réjouissons de cette progression, bien sûr. Pour autant, nous continuons de dénoncer cette égalité apparente : seulement la moitié des postes de direction pour les femmes, qui représentent deux tiers des effectifs des services, ce n’est pas assez.
Yves Coscas intervient pour dire que l’un des élus de Clamart Citoyenne devrait démissionner.
Le maire nous demande de conclure.
Sur le temps de travail, la question est : comment inciter les hommes à prendre leur place en termes de tâches familiales ?
- certainement pas en augmentant le temps de travail, comme cela a été fait en juillet 2017 ;
- certainement pas en baissant les effectifs, comme la municipalité se vante de le faire ;
- certainement pas avec la prime de présence, sur laquelle le rapport est du reste silencieux ;
- certainement pas en laissant les hommes bénéficier de davantage d’heures supplémentaires, sans mesures volontaires pour inverser la tendance.
Des actions de sensibilisation se mettent en place. Nous applaudissons. Mais rien de concret n’est annoncé, parce que, « pour le moment, c’est en cours ». Sur l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée, nous aurions préféré un accord, pas seulement une charte. On nous parle de ligne de conduite, de changer les choses en douceur… Sur ces questions, nous ne sentons pas de réelle volonté.
En conclusion, nous trouvons ce rapport en progression par rapport au précédent, notamment avec cette sensibilisation annoncée. Mais il n’a toujours pas décollé. Il est loin du but : beaucoup trop de questions restent posées, et il y a beaucoup d’imprécisions qui ne permettent pas un suivi dans le temps des efforts faits par la municipalité en matière d’égalité entre les femmes et les hommes. Faute de jalons, d’indicateurs et d’objectifs chiffrés, l’an prochain, sur plusieurs points nous n’aurons pas la possibilité de mesurer la progression entre le rapport 2018 et le rapport 2019. Or, ce sera le dernier de cette mandature. Force nous est de constater que, en maintenant presque cinq ans, les choses n’ont pas vraiment changé.
Le maire reprend à son compte la remarque d’Yves Sérié, et nous dit que, plutôt que de donner des leçons, nous devrions nous appliquer à nous-mêmes nos bonnes intentions, et restaurer la parité au sein de notre groupe, par la démission de l’un de nos deux élus. Il est persuadé qu’il y a, dans Clamart Citoyenne, des femmes largement capables d’interventions « au moins aussi bonnes » que celle que nous faisons avec la lecture de notre « papier ».
Le conseil municipal prend acte du rapport.
Remarque
Faute de succès et sans doute du fait d’une inquiétude grandissante, le maire excelle de plus en plus en remarques vexatoires et ridicules. « Vexatoires » parce qu’il ne prend pas la peine de répondre sur le fond des remarques qui lui sont faite. « Ridicules » parce qu’il découvre que la perte d’une seule élue Clamart citoyenne (sur deux élus au total) fait passer le taux de mixité de CC de 50% à 0%. La mixité à deux est beaucoup moins facile à maintenir que lorsque l’on est 35 élus de la majorité Mr le Maire, c’est en effet une belle découverte que de le dire !
Néanmoins, la suggestion du maire sur la parité est intéressante. Nous l’étudierons de façon plus approfondie lorsque le poste de maire tournera régulièrement entre monsieur Berger et madame Quillery. Parité oblige 🙂
En attendant, rappelons que LR, le parti de Laurent Wauquiez et Jean-Didier Berger, a été récemment privé de 9 millions d’euros pendant cinq ans pour n’avoir pas respecté les règles relatives à la parité…
Question n°6 de l’ordre du jour
Rapport sur la situation en matière de développement durable de la Ville de Clamart pour l’année 2018.
Voir rapport en annexe (partie 1, partie 2, partie 3).
Là non plus nous ne rentrerons pas dans de trop nombreux détails. Nous ne pouvons cependant ne pas mentionner les tous premiers chiffres de ce rapport, qui concernent la consommation d’électricité et de gaz : ne figurent que des indicateurs de coûts, et pas de consommation ! Nous avions compris que cet aspect était, pour cette municipalité, « autrement plus important » que l’égalité entre les femmes et les hommes. Il semble que ce soit la même chose avec la pollution.
On mesure le décalage entre la nécessité écologique et l’action de la municipalité avec le choix de la photo qui illustre le chapitre « préserver la biodiversité, les milieux et les ressources naturels » : une fontaine de rue avec des fleurs en pot. On aurait voulu faire de l’humour noir qu’on n’aurait pas trouvé mieux.
Dans le chapitre « assurer l’épanouissement de tous les êtres humains », il n’est question que de sécurité et de cadre de vie. Ce chapitre se termine par « L’ensemble de ces mesures concourt au mieux-être de tous. » Cette phrase est-elle pour tout le chapitre, ou seulement pour les dernières mesures ? Dans le premier cas, on parle d’épanouissement, pas seulement de mieux-être ! Ce n’est tout de même pas la même chose. Dans le deuxième, ces mesures sont tellement peu précises, qu’à ce stade on ne sait pas comment les Clamartois·es se porteront vraiment mieux.
Un mot sur les associations. Nous apprenons que « différentes associations clamartoises agissant plus particulièrement en faveur du développement durable sont soutenues par la ville pour mener leurs actions ou évènements. ». Tant mieux ! Mais sur des critères décidément très opaques, et plusieurs associations, du point de vue du développement durable, mériteraient assurément d’être soutenues également, ce que la municipalité refuse.
Pour terminer, à propos du bilan des émissions de gaz à effet de serre, qui est l’objectif initial, il n’y a aucune donnée depuis celles de 2015. Sans évaluation régulière, comment peut-on s’assurer que l’on baissera nos émissions de 10 000 tonnes équivalent carbone à 6 000 en 2030 ? Le suivi chiffré de progressions, années après années, l’identification des moyens mis en place, c’est le B. A. BA de toutes les entreprises sérieuses.
En conclusion, nous considérons que c’est un c’est un rapport « fourre-tout ». Il devrait plutôt prioriser certaines actions en termes de développement durable, définir des objectifs chiffrés, nous dire où nous en sommes et donc fournir l’outil capable de mesurer dans le temps les progressions. Nous sommes loin des fameux objectifs et indicateurs dits « SMART » : spécifiques, mesurables, acceptables et ambitieux, réalistes et temporellement définis. Se préoccuper de développement durable ne s’improvise pas.
Le maire nous reproche de ne pas nous préoccuper du tout du quotidien des Clamartois…
Remarque
Le maire ne répond pas précisément aux questions posées. Cette désinvolture est probablement au niveau de l’intérêt qu’il porte réellement au développement durable.
#AprèsMoiLeDéluge…
Le conseil municipal prend acte du rapport.
Question n°7 de l’ordre du jour
Rapport d’orientations budgétaires pour l’année 2019
Le rapport commence par cibler les « mouvements sociaux » de la fin 2018 pour expliquer la baisse du PIB (1,5 % au lieu de 1,8), alors que fin septembre 2018, Gérald Darmanin ramenait déjà le PIB de 1,8 % à 1,6… du fait de la « baisse du pouvoir d’achat ». Les mouvements sociaux ont bon dos pour le maire…
Bien entendu, sur le contexte, nous dénonçons la politique du gouvernement actuel et des précédents, notamment en ce qui concerne le désengagement de l’État, qui rend précaire et inégalitaire le financement des politiques publiques locales. Cependant, les propositions d’une droite encore plus à droite – celle de LR – seraient encore pires : diminution des impôts pour les plus riches, diminution du budget et des effectifs dans les services publics déjà bien affectés (poste, éducation, hôpitaux, etc.).
La majorité municipale ne propose rien pour diminuer la dette. Est-ce à dire que le niveau actuel est satisfaisant ? Elle présente comme des avancées le fait de ne pas accroitre le nombre de contrats précaires, de ne pas taxer davantage les habitants.
L’orientation budgétaire de la majorité ne se vante que d’équilibrer les charges et les dépenses, de densifier la ville et de lancer des projets dont l’utilité est très discutable.
Mais cette orientation budgétaire ne propose aucune alternative, sa démarche est purement comptable. Rien sur le « projet social », rien sur le « projet écologique », pas de marges, aucun indicateurs de progrès pour 2019.
Le conseil municipal prend acte du rapport.
AMÉNAGEMENT URBAIN
PATRIMOINE COMMUNAL
COMMANDE PUBLIQUE
Question n°8 de l’ordre du jour
Approbation des convention financières d’enfouissement des réseaux de communications électroniques des opérateurs Orange et Numéricâble avec le SIPPEREC pour la rue Hébert, rue Pierre Bogaert, avenue Pierre Corby, rue d’Estienne d’Orves (entre rues Emmanuel Sarty et Jean Georget) et rue du Parc (entre rues Monplaisir et Progrès) et d’une convention financière de comaîtrise d’ouvrage pour la réalisation de surlageur en asphaltes sur les trottoirs suite à l’enfouissement des réseaux de communications électroniques rue Hébert et rue du Parc (entre les rues Montplaisir et Progrès).
Le groupe Clamart Citoyenne vote POUR.
Question n°9 de l’ordre du jour
Approbation d’une convention avec l’Office national des forêts (ONF) relative à l’occupation par la Ville de Clamart de la route forestière du Vieux Cimetière pour le maintien d’un poteau béton et d’un trottoir pavé.
Le groupe Clamart Citoyenne vote POUR.
Question n°10 de l’ordre du jour
Approbation d’un groupement de commande pour la gestion locative de leurs patrimoines immobiliers privés entre la commune de Clamart et l’établissement public territorial Vallée Sud – Grand Paris.
Nous demandons pourquoi la commune de Clamart est désignée coordonnateur ?
Réponse du maire : « pourquoi pas ».
Le groupe Clamart Citoyenne vote POUR.
Remarque
Quel mépris dans cette réponse, on dirait du Macron…
AFFAIRES FONCIÈRES
URBANISME
Question n°11 de l’ordre du jour
Délégation du droit de préemption des baux commerciaux et fonds de commerce au Territoire Vallée Sud – Grand Paris.
Nous disons qu’au départ, nous étions gênés avec cette délibération, et pensions plutôt nous abstenir. Mais de longs et très intéressants échanges en commission nous ont convaincus de voter pour.
Nous profitons de l’occasion pour souligner l’importance de ces commissions, et déplorer que sur les quatre commissions où nous sommes venus, il n’y ait eu, selon les commissions, que deux ou trois élu·e s de la majorité, au lieu des sept qui y siègent. C’est un fait qu’il y a de moins en moins d’élu·e·s de la majorité aux commissions. Alors, les leçons sur la préoccupation au quotidien des Clamartois·es (voir Question N° 6) sont assez mal venues…
Remarque
Le maire avait pris, très généreusement, la décision en début de mandature d’augmenter de 50% les indemnités des conseillers municipaux de sa majorité (adjoints et délégués) au motif d’une charge de travail importante. Cet absentéisme ne reflète pas vraiment la hauteur de leur engagement personnel. Mais peut-être le maire n’a-t-il pas vraiment besoin de leurs services ?…
Le groupe Clamart Citoyenne vote POUR.
Question n°12 de l’ordre du jour
Dénomination des voies et espaces publics du quartier Grand Canal – Plaine Sud.
Le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION.
Notre abstention est principalement motivée par le fait que nous découvrons les noms retenus en plein conseil municipal. Ils ne figuraient pas dans la délibération, et même en commission de préparation, personne n’a été capable de nous les indiquer.
Nous publierons un billet sur ce sujet.
Remarque
Le maire règne décidément seul. A quoi servent des adjoints mis hors circuit ?
Question n°13 de l’ordre du jour
Dénomination des voies et espaces publics du quartier du Panorama.
Le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION.
Cf. question n°12.
VIE ASSOCIATIVE
Question n°14 de l’ordre du jour
Versement d’une subvention sur projet à l’association Thérapies et mieux-être.
Le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION.
Nous avons désormais fait le choix de nous abstenir systématiquement pour toutes les questions qui concernent les subventions aux associations, tant les pratiques de la municipalité nous semblent opaques, et obéissent à des logiques plus proches du clientélisme que de la recherche de l’intérêt général. Nous sommes bien entendu favorables au financement des associations. Cependant, est-il anormal que beaucoup réclament plus de clarté et de transparence dans la fixation des montants attribués ?
AFFAIRES CULTURELLES
Question n°15 de l’ordre du jour
Demande de licence d’entrepreneur de spectacles vivants pour la salle Colucci du Centre socioculturel du Pavé blanc.
Le groupe Clamart Citoyenne vote POUR.
PRÉVENTION
Question n°16 de l’ordre du jour
Approbation d’une charte de confidentialité entre la Préfecture des Hauts-de-Seine et la Ville de Clamart dans le domaine de la prévention de la radicalisation.
Le groupe Clamart Citoyenne vote POUR.
PERSONNEL
Question n°17 de l’ordre du jour
Modification du tableau des emplois de la Ville.
Le groupe Clamart Citoyenne vote POUR.
Question n°18 de l’ordre du jour
Fixation des règles du compte épargne temps (CET).
Le groupe Clamart Citoyenne vote POUR.
Question n°19 de l’ordre du jour
Mise en place de l’indemnité de performance et de fonctions pour les ingénieurs en chef territoriaux.
Le groupe Clamart Citoyenne vote POUR.
QUESTIONS ORALES
Gérard Aubineau (PCF)
j’ai été sollicité par Mr Denis BULOT Sculpteur qui avait une de ses œuvres exposée au Centre d’art contemporain CHANOT
Mr le Maire je viens à vous poser cette question orale car Mr Bulot vous a écrit ainsi qu’à des élus et il a que de vagues réponses
Son œuvre a disparu depuis plusieurs semaines et personne ne sait ou elle se trouve.
L’article L-111_ 1 du code de la propriété intellectuelle pose que l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit de cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous, comportant des attributs d’ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d’ordre patrimonial.
Le droit de l’article susmentionné est conféré, selon l’article L 112_1 du même code, à l’auteur de toute œuvre de l’esprit, quel qu’en soit le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination. »
La perte de son œuvre « buisson ardent »( égarée ou détruite?) par un service municipal, dépasse largement son cas personnel et justifie que vous y portiez toute votre attention. Vous pouvez montrer votre indignation, car seuls les régimes totalitaires affichent, cautionnent, ce type de comportement
Le mépris de la loi fondamentale des droits de l’homme et du citoyen
,« l’inviolabilité de la liberté de conscience et de la liberté de création, intellectuelle, artistique, scientifiques et notamment les droits d’auteurs », qui semble apparaître dans les réponses qui lui sont faites, se doit d’être impérativement remplacé par un engagement politique clair, de défense des valeurs bafouées.
Nul n’est censé ignorer la loi: vigie de notre système démocratique, représentant les citoyens, garantissant l’égalité devant la loi,
Devant les conséquences morales et politiques, je vous demande des éclaircissements indispensables de cette affaire et de répondre exactement aux conseillers municipaux et aussi à Mr bulot l’endroit exact ou est stockée son œuvre ou lui signaler si celle-ci a été détruite.
La question ayant été, selon lui, envoyée hors délais, le maire ne répond pas.
Pierre Carrive
Monsieur le Maire,
Il a été nécessaire d’évacuer l’immeuble du 50 avenue Jean-Jaurès de ses occupants en raison d’un risque de structure de leur résidence. Pour ce qui concerne les causes nous devrons attendre le résultat de l’expertise en cours.
De nombreux habitants se plaignent depuis des années d’avoir, de façon récurrente et à la suite de constructions intervenues dans le voisinage, des problèmes d’inondations dans leurs caves. En tout état de cause, et de façon plus générale, il nous semble que la pression immobilière que subit Clamart, sans être suffisamment encadrée, cause inéluctablement des troubles de voisinage plus ou moins graves.
Même quand une étude hydrogéologique fine et détaillée des sous-sols de la ville est réalisée, elle est de peu d’intérêt tant qu’elle ne se traduit pas dans le règlement d’urbanisme (PLU) pour contraindre les nouvelles constructions à prendre en charge les dangers liés à l’état des sous- sols. Sans cela nous serons malheureusement de plus en plus, confrontés à des problèmes de ce type.
Une telle étude avait déjà été demandée lors de l’enquête publique de janvier 2013 (observation n°5, p 21) et précédemment en juin 2009 (lors de la modification du PLU).
La ville est dans une zone de carrières et les plans de ces carrières ne sont pas très précis. Ce phénomène est aggravé par des circulations d’eau importantes dans les sous-sols. Ajoutons à cela que les canalisations d’évacuation d’eaux usées de la ville n’ont pas été prévues à l’origine pour une population aussi dense alors que les habitants consomment plus d’eau qu’autrefois.
Pour revenir au cas particulier du 50 av. Jean Jaurès, nous avons quelques questions sur les suites données à ce dossier :
- Quels sont exactement les dégâts ?
- Des décisions ont-elles été prises concernant l’interruption du chantier qui semble à l’origine des fissures ?
- Combien de personnes ont-elles été évacuées ?
- Quelles solutions de relogement pérenne leur ont-elles été proposées ?
- Des solutions ont-elles été proposées aux commerces concernés pour faciliter la reprise de leurs activités ?
- Avez-vous l’intention de mettre à disposition des commerçants sinistrés les nombreux locaux commerciaux qui ont été préemptés en centre-ville ?
Je vous remercie.
Le maire réaffirme la solidarité du conseil municipal avec les familles touchées. Il insiste sur le fait que ce chantier n’a rien à voir avec les projets municipaux. Il regrette les tentatives d’instrumentalisation et les polémiques. Il affirme que notre question comporte de nombreux sous entendus, notamment sur le fait qu’il y aurait une forte pression immobilière sur la ville. Il revient sur les mandatures précédentes pour se défausser relativement à la faiblesse des études hydrogéologiques disponibles. Il rappelle qu’il a lancé une telle étude sur l’ensemble de la ville. On verra ensuite les préconisations émises par le bureau d’étude et celles que le conseil municipal voudra bien retenir (modification du PLU au niveau du Territoire). Il fait remarquer que le travail accompli dans le nouveau PLU en matière de dé-densification du centre-ville doit être reconnu ! Il mène actuellement un travail, en liaison avec le département, sur le traitement des eaux de pluie. En ce qui concerne le 50 av. Jean Jaurès les dégâts sont d’ordre privé . Les travaux n’ont pas été interrompus car sinon la sécurisation des bâtiments n’aurait pas pu se faire. Il est vigilant sur la voirie. 16 familles sont concernées ainsi que 3 commerces. Les familles sont logées à l’hôtel par la ville. Beaucoup de ces familles étaient mal assurées. Concernant les commerces les solutions sont à l’étude…
Remarque
Nous ne voyons pas ce qui est polémique dans notre question. En revanche qualifier ce drame humain de « conflit privé » nous semble quelque peu méprisant. C’est d’ailleurs oublier que le maire est responsable de la délivrance des permis de construire et des désordres constatés au cours des constructions, particulièrement lorsque ceux-ci touchent la voirie.S’agit-il d’une instrumentalisation de faire le constat que Clamart continue à se construire à grande vitesse alors même que l’étude hydrogéologique n’est pas encore terminée ? Peut-être le principe de précaution est-il pour monsieur le maire du domaine de la politique politiciennne ?
Nous nous réjouissons cependant que cette étude soit enfin lancée et que le maire semble avoir finalement pris conscience du danger. Cependant nous ne comprenons pas pourquoi il laisse construire des bâtiments avec tant de niveaux de sous-sol et pourquoi son projet de stade Hunebelle (14 mètres de profondeur, soit la hauteur d’un immeuble de 5 étages, sur 150 mètres de largeur), qui n’a aucun caractère d’urgence, n’est pas ajourné en attendant les conclusions de cette étude et sa traduction concrète dans le PLU.
Nous pouvons noter que, bien qu’il considère que le bureau d’étude retenu pour l’étude hydrogéologique est ce qu’il y a de mieux en France, ce sera le conseil municipal qui décidera de la prise en compte ou non de ses préconisations. Il semble donc considérer les conseillers comme beaucoup plus compétents dans le domaine !
Concernant les commerces qui ont été fermés, comment se fait-il que le maire n’ait encore pas mis à leur disposition les nombreux locaux commerciaux préemptés dans le centre ville ? Des sommes considérables sont dépensées par la ville dans ces opérations de préemption au motif de « redynamiser » le centre-ville mais les projets immobiliers du maire passent sans doute en priorité…