Participer à l’enquête publique sur le PLU nouveau : CC vous aide !

« Le PLU (plan local d’urbanisme) est le document qui regroupe toutes les règles qui régissent l’urbanisation de chacun des quartiers : les constructions, les espaces verts, les distances entre les bâtiments, les distances entre les vis-à-vis, les espaces de pleine terre, la circulation des eaux souterraines… C’est donc le document qui déterminera la qualité de vie dans l’espace où vous vivez et dans la ville que vous aimez, il a donc une importance majeure. »

Avis d’enquête public PLU – Vivre à Clamart

Vous avez lu notre tribune de mai alors vous savez que l’enquête publique sur le PLU est ouverte : y répondre c’est s’emparer du terrain d’expression que la loi nous donne, c’est faire savoir ce que nous voulons ou ne voulons pas pour le développement de notre ville. Plus nous serons nombreux à nous exprimer, plus notre expression sera prise en compte. En fonction des contributions, le commissaire enquêteur pourra alors être amené à formuler des réserves qui devront être respectées pour que ce PLU soit modifié…

Pour ceux qui n’ont ni le temps ni l’envie d’étudier les 600 pages du dossier soumis à l’enquête publique, Clamart Citoyenne propose un résumé de la démarche à suivre en plusieurs étapes à prendre dans l’ordre… ou dans le désordre !

D’abord les modalités pratiques : horaires aussi démocratiques que ceux du conseil municipal. Pas de créneaux en soirée, un seul samedi matin, le dernier. Mais un autre horaire peut être demandé au commissaire enquêteur.

EnquêtePubliquePLU

Première étape

Avant de préparer votre réponse un minimum d’informations officielles est nécessaire.

Vous pouvez consulter le site de la mairie. Les documents importants sont le zonage et le règlement, ainsi que les avis des PPA (personnes publiques associées) surtout celui d’Environnement 92 et ceux de l’Etat.

Révision du PLU : Enquête publique

Dossier d’enquête publique

Avis Association Environnement 92 PLU

Avis ETAT PLU

Seconde étape

Même si vous passez l’étape précédente, vous pouvez relire les billets de Clamart Citoyenne : « La lettre de CC n° 3 » pages 3 et 4, « Clamart village olympique en 2024 », la Tribune de Clamart Citoyenne.

Troisième étape

Même si vous passez les étapes 1 et 2, l’étape 3 est nécessaire : il faut rédiger un avis, le vôtre. Vous pouvez le présenter au commissaire enquêteur, et/ou le consigner dans le registre mis à disposition du public. Vous pouvez également lui envoyer par courrier adressé à l’attention de M. le Commissaire Enquêteur, Hôtel de Ville – Place Maurice Gunsbourg, 92140, CLAMART

Des sujets qui peuvent vous concerner directement ou sur lesquels vous aimeriez vous exprimer

  1. Simple : Le projet « Hunebelle » :

Parking souterrain, bowling, stade indoor, restaurant panoramique, financement flou…

STOP Hunebelle!

  1. Aussi simple : Le logement social

Dans l’ancien PLU le pourcentage de logement social imposé variait suivant les zones de 30% à 25% mais toujours à partir de 1000m2 de surface de plancher de construction.

Le nouveau PLU propose que cette règle soit désormais applicable seulement à partir de 4000m2 de surface de plancher, ce qui limitera les petites unités de logement social en particulier dans le centre.

Clamart Citoyenne propose donc de revenir à l’ancien règlement.

  1. Dans la foulée : les 3F 

Clamart Citoyenne s’est depuis le début opposée à la démolition des 3F qui venaient d’être rénovés (voir courriers de l’an dernier à la ministre du logement, à la région Ile-de-France, au préfet, au directeur des 3F…, renouvelés ce mois-ci).

Dans le projet de PLU une zone spéciale est crée pour la « requalification urbaine » de ce quartier avec son nouveau règlement .Il y a là matière à réagir.

Aucune justification sérieuse n’est avancée pour cette restructuration.

Il est évident à la lecture du règlement proposé et au vu de la fameuse réunion publique de mars que l’objectif est de faire disparaitre les actuels logements sociaux et de réaliser un ensemble immobilier de forte densité pour une population qui en aura les moyens. Ce ne sera pas le cas de la plupart habitants actuels qui devront donc quitter les lieux…

Voir en annexe nos propositions, expliquées, de modifications du PLU.

Le Ministère du Logement et la Région IdF répondent à CC sur les 3F

Soutien aux locataires des bâtiments R26 et R27 de Clamart Habitat

A Clamart, la volonté destructrice du maire continue

  1. On recommence avec l’OAP (Opération d’Aménagement Programmée) Gare :

Tout ce que vous avez pu écrire lors de l’enquête publique sur le déclassement de la place des voyageurs peut être repris.

Clamart Citoyenne remarque cependant que les séances de « concertation » obtenues grâce à l’action du comité Gare ont permis d’élargir l’étude à l’ensemble du quartier ; pour l’instant le projet présenté dans Clamart-Infos semble cependant très confus.

On peut remarquer que la présentation de l’OAP Gare dans le PLU est identique à celle présentée initialement par la municipalité et n’intègre aucune des observations faites dans les réunions de « concertation », que le diagnostic est biaisé.

Clamart Citoyenne doit donc rétablir un diagnostic exact auprès du commissaire enquêteur sur l’historique du projet et l’action de la population.

Il faut écrire que les photos sont trompeuses : le paysage est mal analysé, la perspective d’arrivée sur la place de la gare n’est pas mise en valeur, les photos de la place de la gare sont fausses (ce sont celles de la friche SNCF à l’arrière de la gare, elles ont été prises alors que la place avait été ceinte de barricades pour prouver le délaissé…

PlaceDeLaGare

Il faut rappeler les conclusions des ateliers : une place de la Gare SNCF conservée pour son accès direct aux quais, ouverte sur la ville et non recouverte de constructions l’étouffant et brisant la perspective.

  1. Une densification maîtrisée :

Quelle que soit la zone, Clamart Citoyenne demande que l’emprise au sol des constructions ne dépasse pas 50% de la parcelle de terrain concernée, sans exception, et qu’une règle d’emprise au sol soit rétablie dans toutes les zones où il est prévu de la supprimer dans le nouveau PLU : UAa (quartier de la plaine, ZAC Bourgogne, Pavé Blanc), Uab (3F), UBa (secteur ZAC Panorama c’est-à-dire ex-EDF).

  1. La préservation des espaces naturels :

De la biodiversité, de la nature en ville : aucune exception ! Clamart Citoyenne demande qu’un minimum de 30% de la parcelle concernée par une opération immobilière reste en pleine terre (c’est-à-dire sans béton ni parking en dessous).

  1. Un développement économique d’avant-garde sur la 906 :

Clamart Citoyenne rappelle qu’elle a toujours demandé que l’on maintienne sur cet axe des activités artisanales, des industries non polluantes et innovantes aussi bien au niveau technique que social (recyclerie, petites unités de recherche et de formation sur l’habitat et l’écologie par exemple).

Clamart Citoyenne refuse que cet axe devienne un boulevard essentiellement réservé aux logements, bureaux et commerces, peu propices aux créations d’emploi d’avenir.

  1. L’architecture et les économies d’énergie :

En général pour l’aspect extérieur des constructions le projet ne recommande que l’utilisation de matériaux pérennes mais ne préconise rien d’innovant.

Clamart Citoyenne propose une rédaction améliorée : « Il est recommandé d’utiliser des matériaux innovants en terme de qualité d’isolation, d’économie d’énergie, de possibilité de recyclage ».

Clamart Citoyenne demande la suppression dans l’article 11 de l’alinéa suivant (qui n’a pas valeur juridique) : « Le cahier de recommandations architecturales, urbaines et paysagères constitue un référentiel d’inspiration pour les constructions. »

Inutile d’épiloguer sur le caractère passéiste du contenu de ce cahier dont la lecture est assez éclairante…

  1. Les réserves foncières

Clamart Citoyenne remarque que dans les annexes pour les emplacements réservés rien n’est prévu pour des équipements publics du département, par exemple pour un futur collège. Or au regard de la croissance de la population induite par toutes les opérations immobilières initiées par l’actuelle municipalité, le sujet doit être anticipé.

 

Annexe – Cas particulier des 3F

Règlement (pages 52 à 66) PLU actuel en vigueur PLU arrêté soumis à l’enquête publique Propositions de modifications éventuellement à discuter et à proposer à l’enquête publique
  Quartier 3F en zone UC Création d’une zone spécifique pour le quartier (sauf la partie jouxtant Meudon) : zone UAb Maintien en zone UC
Article 2 Les opérations de logements d’une surface supérieure ou égale à 1000m2 de surface de plancher devront comporter un minimum de 30% de logements sociaux Dans le cadre de l’opération d’ensemble il sera réalisé un minimum de 50% de logements libres Maintenir formulation antérieure ou un minimum de 50% de logements sociaux ou 100% de logements sociaux
Article 9 L’emprise au sol ne pourra excéder 50% de la superficie du terrain, 65% pour la réalisation de programmes de logements dans le respect des objectifs de mixité sociale Il n’est pas fixé de règle L’emprise au sol ne pourra excéder 50% de la superficie du terrain quels que soient le type de logements
Article 10 Hauteur maximum 18m au faitage (voir les derniers bâtiments construits, les autres ayant été construits avant le dernier PLU en vigueur) Hauteur maximale 29m Maintien des 18m
Article 13 Au moins 50% de la superficie du terrain devra être traitée dans une composition paysagère à dominante fortement végétale… au moins 30% de la superficie du terrain devra être traitée en pleine terre Au moins 20% de la superficie du terrain devra être traitée en espaces verts, au moins 10% de la superficie du terrain devra être traitée en pleine terre Maintien de la disposition antérieure

Commentaire

Ces nouvelles dispositions règlementaires ne visent qu’à densifier et gentrifier le quartier en hauteur et en surface après en avoir auparavant évacué les habitants, mais pour faire cela il faudra l’autorisation de l’Etat !

La justification de départ, dans le PADD, était que le secteur 3F devait faire l’objet d’une restructuration urbaine importante pour un rééquilibrage de la politique de logement dans ce secteur majoritairement composé de logements sociaux. Depuis on a vu que cela signifiait évacuer les habitants actuels !

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