Nos statuts

Statuts de l’association Clamart Citoyenne

ARTICLE PREMIER – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Clamart Citoyenne

ARTICLE 2 – OBJET
Cette association a pour objectifs de :
– Agir pour le développement de l’écologie, de la solidarité et de la justice sociale.
– Promouvoir la démocratie participative et locale et favoriser les initiatives citoyennes.
– Susciter l’intérêt actif des Clamartois à tous les aspects de la vie dans la cité, en liaison avec le réseau associatif.
– Agir en justice, si nécessaire, pour la défense des intérêts des Clamartois notamment dans les domaines suivants : aménagement, urbanisme, logement, transport, écologie, environnement, santé, éducation, culture, jeunesse, emploi, personnes âgées, qualité des services publics.
– Agir contre toutes formes de discrimination, défendre ou assister les personnes ou les groupes qui en seraient victimes.
– Utiliser tous les moyens nécessaires à la réalisation de son objet social.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé au 29 avenue Jean Jaurès à Clamart. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration à la majorité simple.

ARTICLE 4 – DUREE
La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION
Les membres de la liste « Clamart Citoyenne » présentée aux élections municipales de mars 2014 à Clamart, les membres de l’équipe de campagne ainsi que celles et ceux qui lui ont manifesté leur soutien public, présents ou représentés, et l’association « Alternative Clamartienne » forment l’assemblée générale constitutive.
Sont membres de l’association, sous réserve de l’agrément du Conseil d’Administration, les personnes physiques ou morales qui déclarent accepter les présents statuts et payer annuellement la cotisation fixée par le Conseil d’Administration.

ARTICLE 6 – ADMISSION
Peuvent adhérer toutes les personnes physiques ou morales en accord avec les objectifs exposés à l’article 2.
Les adhésions sont soumises à l’acceptation du conseil d’administration et au versement de la cotisation annuelle. En cas de refus un recours est possible devant l’assemblée générale.
Les personnes morales désignent un représentant aux assemblées générales.

ARTICLE 7 – COTISATIONS
La cotisation est fixée annuellement par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.
Des tarifs réduits et de soutien sont proposés (notamment sur des critères sociaux et de solidarité).

ARTICLE 8 – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission
b) Le décès
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit. Un recours est possible devant l’assemblée générale avant que la radiation ne soit définitive.

ARTICLE 9 – AFFILIATION
La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision de l’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration.

ARTICLE 10 – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
a) Le montant des cotisations
b) Les dons de personnes physiques ou morales
c) Les subventions
d) Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de cotisation.
Elle se réunit au moins une fois par an, à l’initiative du Bureau. Quinze jours au moins avant la date choisie, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour, proposé par le conseil d’administration, figure sur les convocations. Tous les membres peuvent proposer que des points complémentaires soient ajoutés à l’ordre du jour.
Le président, ou l’un des deux co-présidents par alternance, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles.
En début de séance les points complémentaires proposés par les membres sont examinés par l’assemblée générale qui décide, ou non, de les ajouter à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés (les procurations, écrites, sont admises à raison d’une procuration par membre présent).
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Les élections nominatives se font à bulletin secret sauf si l’assemblée décide unanimement de voter à main levée sur proposition de l’un de ses membres. Les autres délibérations sont prises à main levée sauf si l’assemblée générale en décide autrement.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à la demande du conseil d’administration ou sur demande du tiers des adhérents à jour de leur cotisation.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
L’assemblée générale a notamment un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toutes les modifications aux statuts. Elle peut décider la dissolution et l’attribution des biens de l’association, la fusion avec toute association du même objet.
Une telle assemblée devra être composée du quart au moins des membres actifs. Il devra être statué à la majorité des trois quarts des voix des membres présents ou représentés.
Si le quorum n’est pas atteint lors de la première réunion de l’assemblée celle-ci sera convoquée à nouveau par avis individuel à quinze jours d’intervalle et, lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée et représentée par un conseil d’administration paritaire de douze membres au plus, élus à la majorité simple par l’assemblée générale. Ce conseil est renouvelable par moitié tous les deux ans. Les mandats ne peuvent être renouvelés plus de deux fois consécutivement.
Sont éligibles au conseil d’administration les membres de l’association à jour de leur cotisation.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres (jusqu’au retour des titulaires). Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.
Les décisions sont prises à la majorité des voix.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 14 – BUREAU
Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un Bureau, paritaire, constitué de :
– Un-e président-e et un-e vice-présidente, ou deux co-président-e-s
– Un secrétaire et un secrétaire adjoint
– Un trésorier et un trésorier adjoint
Les fonctions de président, ou co-président, et de trésorier ne sont pas cumulables.

Rôle des membres du bureau
Président – Le Président, ou les deux co-présidents, décident des assemblées générales et des réunions du conseil d’administration.
Ils représentent l’association dans tous les actes de la vie civile et sont investis de tous pouvoirs à cet effet. Ils peuvent déléguer certaines de leurs attributions.
Ils ont notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense, après autorisation du Conseil d’Administration
En cas d’absence ou de maladie, le président est remplacé par le vice-président, ou l’un des deux co-présidents qui assure seul la présidence. En cas d’empêchement du vice-président, ou du dernier co-président, il est remplacé par le membre le plus ancien ou par tout autre administrateur spécialement désigné par le conseil.
Secrétaire – Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations. Il assure l’exécution des formalités prescrites.
Trésorier – Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il effectue tous les paiements et perçoit toutes les recettes sous la surveillance du président ou des deux co-présidents.
Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée annuelle, qui statue sur la gestion.

ARTICLE 15 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 16 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 17 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.
« Fait à Clamart, le 19 mai 2014 »

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