Au Conseil Municipal du 24 novembre 2016

Communication du Maire (hors ordre du jour)

DÉCISIONS DU MAIRE

ORDRE DU JOUR
AMENAGEMENT URBAIN/PATRIMOINE COMMUNAL
AFFAIRES FONCIERES / URBANISME
ÉDUCATION / FAMILLE
ADMINISTRATION GENERALE
PERSONNEL

QUESTIONS ORALES
Pierre Ramognino sur le sondage à propos de la ville de Clamart
Philippe Kaltenbach sur l’espace bar-restaurant du théâtre Jean Arp
Gérard Aubineau sur la Petite Bibliothèque Ronde

Communication du Maire (hors ordre du jour)

Un contrat d’intérêt national (CIN) a été signé avec l’état, qui concerne tous les projets du haut Clamart (site Plaine Sud, reconstruction de la Cité du Pavé Blanc, enfouissement de la ligne à très haute tension et réaménagement du rond-point du Petit Clamart).

L’état s’engage à faciliter ces projets.

DÉCISIONS DU MAIRE

Remarque :
Au conseil municipal précédent, nous avions appris que nous pouvions avoir communication de davantage de précisions à propos de ces décisions, ce qui nous aurait évité de poser autant de questions en séance. C’est donc ce que nous avons fait cette fois. Des « précisions » ont bien été fournies, mais se sont avérées incomplètes, car manquantes pour certaines décisions et surtout beaucoup trop tardives pour que nous puissions les exploiter. Nous rappelons à nouveau que l’ordre du jour, les dates et horaires, connus à la limite minimale légale, ainsi que les commissions, qui se tiennent parfois la veille (!), ne permettent pas un fonctionnement démocratique normal du conseil municipal. S’agit-il d’un manque d’organisation ou d’une volonté délibérée ? Dans les deux cas le Maire devrait s’attacher à revenir à un fonctionnement plus conforme à l’esprit des lois.

ORDRE DU JOUR

AMENAGEMENT URBAIN/PATRIMOINE COMMUNAL

Question n° 4 de l’ordre du jour

Approbation d’une convention de co-maîtrise d’ouvrage pour le réaménagement des accès du passage souterrain dit « ville-ville » à Clamart dans le cadre de la réalisation de la gare de Fort d’Issy-Vanves-Clamart de la ligne 15 sud de Grand Paris Express.

Nous nous réjouissons de ce que ces travaux soient enfin réalisés, mais regrettons tout ce temps perdu. Certes, maintenant ces travaux ne sont pas à la charge de la ville, mais les utilisateurs, qui sont aussi des contribuables, auraient peut-être préféré que la ville paie ces travaux et les fassent plus tôt. C’est dommage de ne pas leur avoir demandé leur avis*.

Une fois de plus, nous avons le sentiment que les automobilistes sont systématiquement mieux traités que les utilisateurs de transports en commun ou de deux roues.

Le maire se réjouit que ces travaux ne coûtent pas un centime à la ville, et ne regrette pas le temps perdu. Une navette avait été mise en place pour les voyageurs.

Remarque :
Deux années pendant lesquelles les Clamartois-es, y compris les personnes à mobilité réduite, ont été contraintes d’effectuer un détour de 400m. Le « dispositif palliatif » proposé par la mairie, pour répondre aux remarques du commissaire enquêteur, étant tout sauf pratique.

* Un lecteur attentif de nos comptes-rendus nous signale néanmoins que « plusieurs riverains ont exprimé leur avis au Maire dès le début de la fermeture du tunnel, et ce, à plusieurs occasions. Il n’a simplement pas voulu entendre en justifiant sa position, alors que de nombreuses personnes habitant de l’autre coté des voies ferrées vont quotidiennement se fournir à Super U. Ce sont surtout des personnes âgées de surcroit. »

Délibération adoptée à l’unanimité

AFFAIRES FONCIERES / URBANISME

Question n° 5 de l’ordre du jour

Approbation d’un avenant n°1 à la convention d’accompagnement de la Ville de Clamart dans le cadre d’une étude en vue d’une maîtrise de l’évolution de la forme urbaine des avenue Jean Jaurès et Victor Hugo.

Le maire assure que cette délibération vise à préserver le caractère pavillonnaire dans certaines zones, y compris dans des zones où le PLU permettrait de densifier.

Le groupe Clamart Citoyenne vote Pour.

Question n° 6 de l’ordre du jour

Modification du périmètre de sursis à statuer des avenues Victor Hugo et Jean Jaurès par extension – article L. 424-1 3° du Code de l’urbanisme.

Le groupe Clamart Citoyenne vote Pour.

Question n° 7 de l’ordre du jour

Modification du droit de préemption urbain renforcé.

C’est un renforcement des prérogatives de la puissance publique, ce qui ne peut que nous plaire. Nous avons bien noté, en commission de préparation, qu’il s’agissait d’une modification qui n’était pas liée à des projets précis.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Question n° 8 de l’ordre du jour

Approbation d’une convention de projet urbain partenarial (PUP) dans le cadre de la demande de permis de construire déposée par la société Franco Suisse, sis 175 / 177 avenue Charles de Gaulle à Clamart.

Nous demandons, puisque la réponse ne nous a pas été donnée de manière très certaine en commission de préparation, comment cela se fait-il que l’école Louise Michel, qui est très récente, ait besoin de « travaux d’entretien et de remise aux normes d’accessibilité handicapée ». Est-ce la réglementation qui a changé ?

À propos des PUP, même si nous en comprenons l’intérêt, et que cela pourrait en effet, sur le papier, donner toutes les garanties de transparence et du caractère « gagnant-gagnant » de l’opération, nous maintenons notre position qui est de nous abstenir.

En effet, cela reste soumis à des aléas que nous ne maîtrisons pas, et des problèmes peuvent survenir au cours des travaux qui remettraient le PUP en cause sans que nous ayons beaucoup de moyens d’en connaître ni de réagir.

Par ailleurs, nous n’avons pas assez de temps, entre l’envoi des documents et le conseil municipal, pour étudier le dossier suffisamment en profondeur et proposer une structure de suivi qui soit réellement démocratique.

Le maire pense que les PUP ne vont peut-être pas perdurer, avec la taxe d’aménagement majorée (voir Question N° 12). Il a voulu « imposer » un PUP d’au moins 100 € / m2. La ville saura se souvenir des promoteurs qui n’acceptent pas cet arrangement.

Remarque :
Le maire ne répond pas à notre question sur le handicap, et ne réagit pas à nos remarques sur la viabilité et le contrôle démocratique des PUP.

Le groupe Clamart Citoyenne s’abstient.

Question n° 9 de l’ordre du jour

Approbation convention de projet urbain partenarial dans le cadre de la demande de permis d’aménager déposé par la société Eiffage Aménagement, sur un terrain sis 1 avenue Newton et 383 avenue Charles de Gaulle à Clamart.

Le vote portant sur le PUP, et pas sur le projet lui-même, notre vote est le reflet de notre position exprimée au point précédent.

Daniel Eliot, Clamartois depuis toujours, regrette qu’aucun de ses enfants n’ait pu se loger à Clamart, n’ayant pas droit à un logement social. En tant que délégué aux nouveaux équipements sportifs, il signale que les gymnases du coin sont déjà saturés (sauf celui du Petit Clamart, mais qui est trop petit pour le nombre d’enfants prévu). Il faudra réfléchir à cette question.

Le maire assure que les commerçants attendent cette opération avec impatience.

Remarque :
Il est plus que probable que le nouveau PLU mis en place par le maire ne permettra pas de répondre aux préoccupations de M. Eliot. En particulier, la réduction de la part de logements sociaux imposée aux promoteurs n’arrangera pas les choses (passage du seuil de 1000m2 à 4000m2). 

Le groupe Clamart Citoyenne s’abstient.

Question n° 10 de l’ordre du jour

Approbation d’une convention de rétrocession des réseaux, voies et espaces publics du futur quartier des canaux – Plaine Sud à intervenir entre la Ville de Clamart, le territoire Vallée Sud – Grand Paris et la société Eiffage Aménagement

Le vote porte sur une convention précise, et pas sur le projet lui-même. Nous ne sommes pas persuadés que la « place publique en vis-à-vis de la place Aimé Césaire » pourra vraiment « renforcer l’attractivité des commerces y existant et qui nécessitent une forte revitalisation », même si nous avons eu des échanges très intéressants en commission de préparation. Nous avons noté avec plaisir la volonté de la ville de vouloir faire vivre la place Aimé Césaire, et ne pouvons que soutenir tout effort qui irait dans ce sens.

En réponse aux critiques du groupe Ensemble pour Clamart sur le projet lui-même, le maire rappelle qu’il y a plusieurs centaines de logements sociaux dans ce projet. Il ne comprend pas comment on peut parler de surdensification, quand il s’agit de terrains en périphérie de la ville, qui sont actuellement en friche.

Le groupe Clamart Citoyenne vote Pour.

Question n° 11 de l’ordre du jour

Acquisition en VEFA d’un parking public auprès de Clamart Habitat, 11bis rue de Bièvres à Clamart – rapport modificatif.

Le groupe Clamart Citoyenne s’abstient.

Question n° 12 de l’ordre du jour

Majoration de la part communale de la taxe d’aménagement

Toute l’opposition s’abstient.

Le maire est très étonné de cette abstention…

Remarque :
A nouveau, cette abstention, en ce qui concerne Clamart Citoyenne, est motivée par le fait qu’il s’agit d’une décision aux ressorts complexes et aux conséquences lourdes et qu’à nouveau les délais imposés par le maire sont incompatibles avec une analyse sérieuse du dossier.

SPLA

Question n° 13 de l’ordre du jour

Désignation d’un représentant permanent à l’Assemblée générale des actionnaires et projet d’augmentation de capital de la SPLA PANORAMA.

Sur la désignation d’un représentant permanent à l’Assemblée générale des actionnaires :

Nous regrettons qu’il n’y ait pas de membre de l’opposition, par souci de transparence.

Remarque :
Un tel montage fait écran entre une structure décisionnelle et les citoyen-ne-s. Par son manque de transparence, il bloque tout fonctionnement démocratique normal. Le refus d’associer l’opposition contribue également à diminuer la confiance que l’on peut lui accorder. 

Toute l’opposition vote Contre.

Sur le projet d’augmentation de capital de la SPLA PANORAMA :

Le groupe Clamart Citoyenne vote Pour.

ÉDUCATION / FAMILLE

Question n° 14 de l’ordre du jour

Mise en place d’une nouvelle grille de participation financière de la Ville de Clamart dans le cadre des classes de découverte organisées par les écoles.

Nous avions prévu de voter contre cette délibération. Des informations recueillies la veille en commission de préparation nous ont rassurés sur quelques points. Mais le délai entre cette commission et le conseil municipal (c’est-à-dire : une nuit) est évidemment trop court pour approfondir la question, et surtout pour consulter nos mandants, conformément à notre conception de la démocratie. Nous nous abstenons donc.

L’offre nous est présentée comme plus diversifiée qu’avant. Certes. Mais c’est cette municipalité qui avait restreint le choix au seul chalet d’Hauteluce. Après, il était très facile de faire mieux…

Cette nouvelle organisation n’est pas sans soulever des problèmes. La gestion financière va être confiée aux écoles, et en particulier aux enseignants. Est-ce vraiment leur rôle ? Selon nous, leur temps n’a pas à être occupé par ces questions. Et puis, avec ce système ils auront accès aux quotients familiaux des familles. Nous avons appris la veille au soir que c’était déjà le cas, puisqu’ils ont accès au portail famille. Nous aurions aimé pouvoir approfondir ce sujet, car nous trouvons cela ennuyeux.

Nous regrettons également que les associations de parents d’élèves n’aient pas été consultées.

Le maire dit qu’il n’est pas dans la coproduction avec l’opposition, et que du reste cela n’était pas non plus le cas quand des responsables actuels de Clamart Citoyenne étaient en responsabilité à la mairie.

Le maire réaffirme que son intention est bien de vendre le chalet d’Hauteluce, qui est en très mauvais état. Pour le conserver, il aurait fallu investir plusieurs millions d’euros.

Il rappelle que dans les écoles, tout le monde sait quelle est la situation financière de chaque famille.

La gestion financière, pour les enseignants, est comparable à celle des photos de classe.

À une critique de l’opposition sur les moyens extrêmement différents d’une coopérative d’école à l’autre, selon les quartiers, qui induira de fortes inégalités pour ces classes externées, il répond qu’il a déjà proposé une péréquation entre les coopératives, mais que cela n’a pas été accepté.

Il se réjouit d’ailleurs de ce que le nouveau dispositif semble convenir, puisqu’il y a trois fois plus de demandes cette année que l’année dernière.

L’ensemble de l’opposition s’abstient.

Remarque :
Nous rappelons au Maire, accessoirement, que les associations de parents d’élèves ne font pas partie de l’opposition… Quant à l’idée de les associer à ce type de réflexions, qui les concernent au plus près, elle semble simplement relever du bon sens.

Cette déclaration du Maire montre, une fois de plus, que nous n’avons décidément pas la même conception de la démocratie. Et puis, certes des responsables de Clamart Citoyenne ont été en responsabilité, mais ils ont toujours été « minorité dans la majorité » et jamais en position d’imposer des pratiques démocratiques conformes à leurs valeurs. Du reste, aussi bien les Clamartiens dans le premier mandat de Philippe Kaltenbach, que EELV dans son second mandat, ont fini par quitter la majorité municipale, précisément pour ces raisons.

Pour revenir sur cette délibération, s’il est vrai que les tarifs de ces classes externées ont baissé pour les familles, il ne faut pas oublier que l’année dernière ils avaient augmenté de 100 % !

Quant au fait que les demandes soient trois fois plus nombreuses, là aussi il faut relativiser, puisqu’en plus de l’augmentation de 100 % des tarifs l’année dernière le choix était extrêmement limité. Par ailleurs, il faudrait savoir le nombre de demandes qui ont été faites et maintenues. Car nous savons que, par exemple à l’école élémentaire Jules Ferry, 6 demandes ont été présentées, mais déjà 4 ont été retirées à cause, justement, de cette nouvelle gestion.

Question n° 15 de l’ordre du jour

Révision de la grille tarifaire relative à la participation des familles aux séjours destinés à l’Enfance et à la Jeunesse.

Nous constatons que l’offre est surtout dirigée vers le sport (ce qui, du reste, correspond à la politique municipale sur un plan plus général). Nous regrettons qu’il n’y ait pas, ou très peu, d’autres possibilités de séjours (culturels ou scientifiques par exemple). Tout comme pour le point précédent, il n’est pas suffisant de se réjouir de ce que l’offre soit plus élargie qu’en 2014 ; il faut aussi comparer à ce qu’il y avait encore avant.

La comparaison des nouveaux tarifs avec les précédents montrent que la baisse, significative, est très nettement en faveur des plus hauts quotients. En commission de préparation, on nous a expliqué que c’était pour favoriser la mixité sociale, et pour inciter les familles aux plus hauts revenus à envoyer leurs enfants à ces séjours, qui sont malheureusement de moins en moins fréquentés. Nous ne pouvons accepter une telle évolution, qui ne profite qu’à ceux qui ont les moyens.

Le groupe Clamart Citoyenne vote Contre.

ADMINISTRATION GENERALE

Question n° 16 de l’ordre du jour

Modification dans la représentation au sein du Conseil d’administration de Clamart Habitat.

Le groupe Clamart Citoyenne vote Pour.

PERSONNEL

Question n° 17 de l’ordre du jour

Approbation d’une convention avec l’OPH Clamart Habitat relative à l’organisation du Noël des enfants du personnel.

En comparant ce point avec le suivant, nous remarquons qu’il y a désormais moins de moyens pour un événement destiné aux enfants, et plus pour un événement destiné aux adultes. Nous le regrettons.

Le groupe Clamart Citoyenne s’abstient.

Question n° 18 de l’ordre du jour

Approbation d’une convention avec l’OPH Clamart Habitat relative à l’organisation de la soirée des vœux au personnel communal.

Voir point précédent.

Le groupe Clamart Citoyenne s’abstient.

QUESTIONS ORALES

Pierre Ramognino sur le sondage à propos de la ville de Clamart

Il demande comment et quand ce sondage, qui vise à connaître la perception de la ville par les Clamartois-es, a été budgété.

La réponse du maire est, in extenso : « La ville n’a pas commandé de sondage. »

Nous savions déjà que ce n’est pas la ville qui a commandité ce sondage, réalisé par Odoxa. Selon nous, compte tenu des questions posées, il est très probable qu’il s’agisse du parti politique Les Républicains. Un autre sondage, réalisé cette fois par l’Ifop, a eu lieu simultanément ; les questions étaient les mêmes, mais élargies à la circonscription.

Nous avons été très étonnés, à Clamart Citoyenne, d’avoir beaucoup de nos adhérents qui ont été sondés. Cela nous a semblé statistiquement peu réaliste… Plus étonnant encore : plusieurs d’entre nous ont reçu un appel à la fois d’Odoxa et de l’Ifop. Le « hasard » fait décidément bien les choses…

Philippe Kaltenbach sur l’espace bar-restaurant du théâtre Jean Arp

La question est disponible sur le blog de Philippe Kaltenbach.

Le maire répond que c’est une question d’intérêt territorial, et qu’il répondra avec plaisir si Isabelle Rakoff la pose dans ce cadre.

Nous condamnons ce cynisme qui consiste à laisser poser des questions, parfois longues (les sujets sont complexes, et leur présentation nécessite de préciser certains éléments ; ce sera encore davantage le cas pour la question suivante), pour répondre en quelques mots que ce n’est pas le lieu pour poser la question.

C’est insultant vis-à-vis du conseiller municipal qui pose la question, et bien peu respectueux du public qui attend une réponse.

Gérard Aubineau sur la Petite Bibliothèque Ronde

Gérard Aubineau lit la lettre ouverte envoyée aux élu-e-s de la majorité.

Le maire répond que c’est la première fois qu’il voir un communiste défendre un partenariat public-privé.

Il assure que le dialogue avec l’association n’est pas rompu, et que le meilleur est à venir.

Pour le reste, il s’agit d’un sujet territorial.

Nous faisons bien sûr les mêmes remarques que pour la question précédente.

Ici, nous ajoutons que depuis l’écriture de cette lettre ouverte, les responsables de la Petite Bibliothèque Ronde ont été reçus au ministère de la Culture. L’État s’est proposé pour être médiateur. Nous avons bon espoir qu’en effet, une solution satisfaisante soit trouvée dans les meilleurs délais.

En-dehors d’une question de principe qui l’empêcherait de paraître avoir cédé, nous ne voyons pas pour quelles bonnes raisons M. Berger n’accepterait pas de se rendre à toutes les bonnes raisons qui nous donnent la conviction que les activités de la Petite Bibliothèque Ronde doivent se poursuivre au maximum dans le bâtiment qui a été conçu spécifiquement pour elles.

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5 réponses à Au Conseil Municipal du 24 novembre 2016

  1. Je me permets de rectifier cette phrase inexacte de l’alinéa 1 Question 4: ……mais les utilisateurs, qui sont aussi des contribuables, auraient peut-être préféré que la ville paie ces travaux et les fassent plus tôt. C’est dommage de ne pas leur avoir demandé leur avis.

    En fait, plusieurs riverains dont moi-même ont exprimé leur avis au Maire dès le début de la fermeture du tunnel, et ce, à plusieurs occasions en ce qui me concerne. Il n’a simplement pas voulu entendre en justifiant sa position, alors que de nombreuses personnes habitant de l’autre coté des voies ferrées vont quotidiennement se fournir à Super U. Ce sont surtout des personnes âgées de surcroit.

  2. Delahaye Marcel dit :

    Nous avons eu le « privilège » d’être appelés 7 ou 8 fois (2 fois par jour) dont IFOP 1 fois.
    Nous n’avons évidemment pas répondu. Merci pour l’info.

  3. GEFFROY dit :

    Merci pour ces CR qui sont toujours très intéressants.

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