Au Conseil Municipal du 20 janvier 2017

QUESTIONS A L’ORDRE DU JOUR

AFFAIRES FINANCIÈRES
AMÉNAGEMENT URBAIN / PATRIMOINE COMMUNAL / COMMANDE PUBLIQUE
AFFAIRES FONCIÈRES / URBANISME
PETITE ENFANCE
PERSONNEL

QUESTIONS ORALES
Pierre Carrive, sur la collecte de déchets

VŒU
Gérard Aubineau, sur la Poste

DÉCISIONS DU MAIRE

ORDRE DU JOUR

Télécharger le rapport des questions.

DÉCISIONS DU MAIRE

Cette rubrique a été mise en fin de compte rendu.

>QUESTIONS A L’ORDRE DU JOUR

Question n°3 de l’ordre du jour

Approbation du procès-verbal intégral de la séance du Conseil municipal du 24 novembre 2016.

Avant d’en venir aux questions de l’ordre du jour, Pierre Carrive tient à faire une déclaration à propos des commissions de préparation au conseil municipal.

« Il y a eu cinq de ces commissions. J’ai pu aller aux deux qui me concernaient, mais pas Mme Vandrell, dont les commissions étaient à 17h30 et 18h30, horaires incompatibles avec ses horaires de travail. Elle a posé plusieurs questions par mail, mais beaucoup n’ont pas eu de réponse. Nous les poserons donc ici.

Pour les deux commissions auxquelles j’ai participé, il y avait en tout 3 points. Elles ont duré 10 puis 5 minutes. Par ailleurs, Il y avait 8 points sur une seule commission (qui n’était donc pas une de celles qui me concernaient), et autant sur les quatre autres réunies. Il avait été question, lors de la mise en place de ces commissions, qu’elles soient rassemblées quand elles avaient un ordre du jour aussi léger. Cela n’a pourtant jamais été le cas. »

Le maire ne répond pas.

Remarque :
Clamart Citoyenne essaie de travailler de manière constructive, même dans l’opposition, même si nous sommes rarement d’accord. Mais l’organisation choisie par le maire nous rend la tâche extrêment difficile et empêche un fonctionnement démocratique normal des institutions municipales.

>AFFAIRES FINANCIÈRES

Question n°4 de l’ordre du jour

Rapport sur le développement durable 2016

Télécharger le rapport.

Lors de la dernière présentation de ce rapport, vous vous étiez félicités de ce qu’il était passé de deux pages avec la mandature précédente, à tout un dossier avec la vôtre. La simple observation des règlements de plus en plus nombreux en la matière en est une des causes. D’autres progrès ne sont pas imputables à la municipalité (transports en commun par exemple). Mais aussi, il y a dans ce dossier bien des thèmes qui n’ont rien à y faire, à commencer par celui de la sécurité.

Il y est beaucoup question d’esthétique et d’élégance. Mais ce sont là des critères très subjectifs. Personnellement, je ne vois aucun élégance dans du mobilier urbain d’un autre siècle, et j’en trouve l’esthétique racoleuse.

Mais venons-en aux choses sérieuses.

Les vraies mesures pour le développement durable, c’est qu’il n’y ait aucun traitement phytosanitaire pour tous les espaces verts de la ville sans exception ; c’est un fleurissement avec des espèces endémiques et en pleine terre, localement produites, au maximum dans les serres municipales ; c’est qu’il y ait des économies d’énergies et de fluides sur tous les postes de dépenses ; c’est la conservation des arbres et surtout des plus anciens, et le plus de plantations possible à la place des places de parking ; c’est la lutte contre l’imperméabilisation des sols et le trafic routier ; c’est l’arrosage à l’eau de pluie ou non potable ; c’est, enfin, l’arrêt du nettoyage et des déplacements des feuilles et des déchets à l’aide d’appareils électriques (donc nucléaire puisque, sauf erreur, la ville n’est pas chez Enercoop, même si le rapport dit que « la Ville de Clamart bénéficie d’une fourniture d’énergie 100% renouvelable » – si c’est la stricte réalité, c’est une excellente nouvelle ; mais nous sommes assez sceptiques).

L’obtention de la fameuse Troisième fleur fait l’orgueil de la municipalité. Mais cette démarche ne va pas forcément dans le sens du développement durable, pour toutes les raisons que nous venons d’indiquer, et dont les particuliers ne se soucient pas nécessairement.

Puisque ce rapport parle beaucoup de la propreté des rues, c’est l’occasion pour nous de dire qu’elle laisse de plus en plus à désirer. L’association Clamart Citoyenne reçoit régulièrement des plaintes à ce sujet.

Sur les associations, quand on voit de quelle manière sont traitées celles qui ne plaisent pas à la mairie, et qui, justement, sont souvent celles qui ont un véritable projet qui va dans le sens du développement durable (Les Dérailleurs, Vivre à Clamart, l’Association des Usagers de Transports en commun…), on peut être sceptique. L’abandon de la critérisation, que l’on a vu venir petit à petit sans que ce soit assumé, et qui a été finalement annoncé au dernier conseil municipal, n’est pas pour nous rassurer. Le motif de cet abandon est d’ailleurs contradictoire avec les raisons qui ont poussé la municipalité à mettre en place le fameux « scoring » pour les logements sociaux.

Le recyclage du papier dans les services municipaux n’est toujours pas mis en place ! Dans le rapport de l’année dernière, c’était prévu pour 2016. Dans le rapport de cette année, vous vous êtes contentés de remplacer le 6 de 2016 par un 7 pour 2017 (avec, il faut vous le reconnaître, l’honnêteté de ne pas le cacher en utilisant une couleur différente…). Ce n’est pas très sérieux.

Nous jugerons sur pièce du niveau de durabilité des nouveaux éco quartiers. L’attrait de cette municipalité pour la haute densification n’est pas fait pour nous rassurer.

Dans le chapitre « sensibilisation et éducation à l’environnement », vous annoncez : « Dès 2014, la commune a souhaité sensibiliser les Clamartois aux enjeux du développement durable à travers l’organisation de plusieurs événements : ». Mais après les deux points, il n’y a qu’un seul chapitre : le nettoyage de la forêt, qui existe depuis 1982 (à une époque où les raisons de cette opération étaient bien davantage de l’ordre de la propreté que du développement durable) ! Et pour illustrer ce bel élan citoyen, une photo des scouts de France, qui sont même cités parmi les participants. C’est un peu maladroit, dans la mesure où bien d’autres enfants y participaient, et qu’il aurait été possible de mettre en valeur des acteurs laïques… et pourquoi pas des scouts ? Mais les scouts laïques, qui étaient là eux aussi !

Le rapport se termine par quelques lignes sur les marchés publics. Pouvez-vous nous garantir qu’ils comportent systématiquement de réelles clauses sociales et environnementales ?

Le maire nous dit que n’avons pas la même définition du racolage. Il nous engage à en regarder la définition dans le Larousse.

Quant à l’esthétique, quand il voit les images de rassemblements d’Europe Écologie Les Verts ou du Front de Gauche, il trouve en effet que le bon goût est partout et nulle part. Il critique certains accoutrements (et cite la ZAD de Notre-Dame-des-Landes et le port de KWays à la campagne ?!?).

À propos des arbres, il pense que si le seul critère est la préservation des arbres les plus anciens, on va vers une catastrophe écologique, car ce sont les plus malades.

Sur l’eau, il précise que tous les nouveaux écoquartiers en prévoient une gestion intégrée (sans compter les canaux, fontaines, etc.)

Sur les déchets verts, il constate qu’il n’y en avait aucune gestion écologique avant.

Sur l’imperméabilisation des sols et la densification, il ne comprend pas notre politique : on demande à densifier la ville sur la ville ; comment, alors, éviter l’imperméabilité ?

Quant à la Troisième fleur, il assure que pour l’obtenir il faut obéir à des clauses de développement durable très contraignantes.

Le conseil municipal prend acte du rapport.

Remarques :
La définition de « racolage » dans le Larousse est : « Action d’attirer les gens à soi par des procédés en général peu scrupuleux ». En effet, le « peu scrupuleux » est de trop. Dont acte.

Mais sa défense sur l’esthétique est très douteuse. D’abord on y sent un mépris peu compatible avec sa fonction. Et surtout, comment comparer du mobilier urbain, donc collectif et imposé à toute une population, avec des manières de s’habiller par définition individuelles ?

Les arbres les plus anciens font bien évidemment partie du patrimoine de Clamart. Bien sûr, il faut les renouveler lorsque cela est nécessaire (maladie) et diversifier les essences utilisées, et nous n’avons pas attendu les leçons professorales du maire sur ce sujet pour en convenir mais… il faut que le maire assume toutes ses décisions : des arbres très anciens, faisant partie du patrimoine historique de Clamart, ont été abattus sans raison pour faire place à des places de stationnement et, ce n’est pas le moindre, un grand nombre d’arbres remarquables de Clamart (classés) ont été abandonnés au bon vouloir des promoteurs privés qui se sont empressés de les abattre. Voilà ce qu’il en est de la réalité de la politique du maire en ce qui concerne les arbres de la ville de Clamart.

Petite explication :
Pour densifier, dans certaines zones, tout en préservant la surface de pleine terre, il suffit simplement de construire plus en hauteur, et moins en largeur, pour avoir à la fois plus de logements et davantage de surface de pleine terre. C’est aussi simple que ça ! Que le maire, qui se targue d’être un promoteur immobilier expert, aille simplement voir la cité de la Plaine conçue par Robert Auzelle on y a à la fois de la densité et des jardins…

Question n°5 de l’ordre du jour

Rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes de l’année 2016.

Télécharger le rapport.

Nous nous félicitons de constater que Madame Adil s’est emparée de ce sujet. Ses décomptes des temps de paroles entre les hommes et les femmes nous manquent. Et pourtant, il y aurait très largement de quoi faire… Notre groupe, Clamart Citoyenne, est pour l’instant le seul à avoir eu, au moins pendant un temps, une femme comme présidente. En tout état de cause, je pense que sur l’ensemble de ces presque trois premières années de mandature, nous sommes les seuls à afficher, de fait et dans les interventions, la parité.

Nous restons cependant étonnés que ce rapport soit présenté de manière aussi ostensible comme émanant d’une seule personne… fût-elle une femme !

Nous sommes déçus d’apprendre que ce rapport est obligatoire. Nous espérions que ce rapport fasse suite à notre question orale du 12 octobre dernier… Quoi qu’il en soit, ce rapport existe. C’est le premier. Aussi serons-nous indulgents. Pour autant, nous y avons trouvé beaucoup de platitudes, et rien de bien volontariste ni novateur en la matière. Il ne serait pas acceptable que l’on se retrouve l’an prochain (en 2018) avec les mêmes faiblesses. Autrement dit cela commence maintenant.

Il est indiqué que les postes de direction sont occupés à part égale entre les hommes et les femmes. Cependant, au total, ces dernières étant deux fois plus nombreuses, cette allégation doit être relativisée, car elle n’a rien de parfait et mérite au contraire un véritable équilibrage dans le futur. Quelles mesures comptez-vous mettre en place pour graduellement remonter la place des femmes au niveau des responsables de service ? Vous donnez-vous des objectifs chiffrés pour 2017 ? Si oui, lesquels ?

La répartition hommes/femmes par catégorie A, B et C est indiquée, mais il nous semble nécessaire de proposer dans un prochain rapport sa répartition par service (petite enfance, police municipale…).

D’une façon générale, l’évolution des carrières, les effectifs à temps partiel, les postes de direction gagneraient à être présentés par service et/ou catégorie (A, B, C). Ceci permettrait d’affiner, le cas échéant, les secteurs pour lesquels un effort d’équilibrage est nécessaire.

Par exemple, il est indiqué que « la répartition des avancements de grade est tout à fait conforme à la répartition des effectifs globaux ». Cette allégation n’est pas démontrée car il n’est pas indiqué qui des hommes ou des femmes occupent quel grade. Quelles mesures et quels objectifs chiffrés, pour 2017, garantiront non pas seulement que les femmes aient des promotions, mais que les femmes progresseront plus vite que les hommes pour les rejoindre sur les promotions hautes ?

Nous avons noté que rien n’est indiqué sur les non titulaires. Est-ce envisageable ?

Il est souligné que « l’année 2016 a déjà été consacrée à la mise en place d’actions en la matière avec notamment l’impersonnalisation des annonces de recrutements H/F pour tous les postes ». Quelles autres mesures mettrez-vous en place (avec quels objectifs chiffrés) pour recruter plus de femmes dans les postes de responsabilités (par exemple : à compétences égales, on choisit une femme) ? Quelles sont les démarches de vérification du caractère non discriminatoire des processus de recrutement ?

De façon générale, au sujet des promotions, la meilleure garantie d’égalité de traitement serait de présenter pour chaque catégorie (ou segmentation) la moyenne des rémunérations des hommes et la moyenne de rémunération des femmes.

Il est remarquable d’observer que 100 % des postes à temps partiels sont occupés par des femmes. Bien sûr, il peut être avancé que l’on ne peut imposer des temps partiels à des hommes ; cependant, quelles sont les mesures de communication mises en place permettant de sensibiliser la population masculine à cette situation ? Un minimum de volontarisme en la matière permettrait certainement de modifier cela et la mise en place de moyens pour encourager les femmes à travailler à plein temps semble nécessaire.

Quelles mesures et objectifs chiffrés pour 2017 sont-ils envisagés pour permettre une meilleure articulation « vie personnelle et vie professionnelle » ?

Quant à la cuisine comme thème phare pour le prochain grand événement municipal, nous ne ferons aucun commentaire.

Ce rapport en matière d’égalité entre les femmes et les hommes de la Ville de Clamart est donc le premier établi par la municipalité. Nous le considérons de ce fait comme un point de départ, naturellement perfectible.

Pour la majorité municipale, l’objectif d’égalité hommes/femmes est affiché comme étant « au cœur du mandat ». Il nous parait évident que celui-ci n’est pas encore atteint, en dépit de certaines affirmations.

Il nous semble très important en la matière de proposer des mesures concrètes pour remédier aux écarts existant, avec des objectifs chiffrés, et de compléter le prochain rapport par des données statistiques additionnelles. Ceci permettra en effet de mieux cibler les carences pour se donner au mieux les moyens d’y remédier au plus vite.

Le maire ne comprend pas : puisqu’il y autant de femmes que d’hommes aux postes de direction, c’est donc que la parité est assurée, et que donc tout va bien ?

Il pointe une contradiction dans la politique publique que nous voudrions mener : il faudrait introduire une discrimination pour arriver à l’équilibre. Il n’est même pas sûr que ce soit légal. Par exemple, dans les crèches, ils ont recruté un homme, et un seul. On ne va pas quand même refuser des candidates sous prétexte qu’elles sont des femmes !

Le conseil municipal prend acte du rapport.

Remarques :
Malgré toutes les questions qui lui sont posées directement, et en dépit du thème abordé ici, le maire ne redonne pas la parole à Mme Adil. Il nous empêche également de répondre à ses propres questions !

Alors faisons-le ici, car là encore, ce n’est pas bien compliqué.

Sur la parité dans les postes de direction, nous redisons que puisqu’il y a, dans les services de la mairie, deux fois plus de femmes que d’hommes, nous devrions retrouver cette proportion à tous les niveaux hiérarchiques. Il devrait donc y avoir, aux postes de directions, deux fois plus de femmes que d’hommes, et non pas autant.

Quant aux crêches, nous n’avons jamais demandé à ce qu’il y ait la parité dans chaque service pris individuellement. L’avoir compris est le signe du peu de cas que le maire fait de notre intelligence. Et nous ne pouvons pas croire qu’il ait été de mauvaise foi. Nous redisons, à nouveau, ce que nous avons dit : qu’il soit indiqué dans un prochain rapport la répartition hommes/femmes par service.

Notons que pour terminer son intervention, le maire ne peut s’empêcher de se plaindre de l’obligation, qu’il qualifie « d’idéologique », qui lui est faite de rendre compte de la situation de la commune en termes de développement durable et d’égalité hommes / femmes. Cette dernière remarque n’est pas de nature à rassurer sur le niveau d’implication réel du maire quant à ces deux problématiques…

Question n°6 de l’ordre du jour

Débat d’orientations budgétaires 2017.

Nous sommes contre les principales orientations de cette municipalité donc il est logique que nous nous opposions à ses orientations budgétaires.

Vous dites avoir « maîtrisé la dette ». Mais l’augmentation de la dette était prévue, et due à la reconstruction du campus Garenne-Trivaux ; il était donc attendu que, sauf si vous vous étiez lancés dans un autre grand projet de ce genre, la dette allait diminuer après la fin de la réalisation de ce projet. Ce n’est donc pas une performance. Le graphique de la page 20 est à cet égard très clair.

Globalement, il est fait état des diminutions de dépenses et de la stabilité des impôts, mais pas des fortes augmentations de tarifs des services. Peut-on savoir pour combien elles comptent ? Nous devons du reste préciser qu’avec ces augmentations de tarifs, il est abusif de dire qu’il n’y a pas « d’augmentation de la pression fiscale sur les ménages clamartois » ; les « augmentations de pression » sont ailleurs.

En résumé, nous constatons que vous tenez le budget en faisant le choix de vendre le foncier de la ville, de licencier ou de ne pas renouveler des agents mais de titulariser ceux que vous gardez, et d’externaliser de plus en plus de services. C’est une logique « de droite », qui se tient.

Mais nous n’aurions pas fait comme cela.

Le maire ne voit pas comment nous pourrions mieux gérer. 

Quels services sont externalisés ? Pas la cantine, pas… plein d’autres choses.   

Le groupe Clamart Citoyenne vote CONTRE.

Remarque :
Dans son intervention le maire se félicite de ne pas avoir augmenté les loyers de Clamart Habitat en 2015 et 2016 alors que lors des deux mandatures précédentes ils avaient été augmentés de 28%.

En réponse le groupe socialiste lui fait remarquer que, compte-tenu de l’inflation en 2016  (0.6%), ceci ne représente pas un effort démesuré pour la commune alors que l’inflation se situait précédemment à des niveaux bien plus élevés.

Nous pouvons préciser cette analyse :

  • Sur la période 2015-2016 l’inflation cumulée a été de 0.6% et l’augmentation des loyers de 0%.
  • Sur la période 2002-2014 l’inflation cumulée a été de 23% et l’augmentation des loyers de 28%.

Ce petit calcul permet de relativiser le montant du « cadeau » consenti aux locataires…

Quant aux services externalisés, nous pouvons par exemple citer la vente du Chalet municipal d’Hauteluce, la suppression des postes des agents qui y exerçaient leur activité et le transfert intégral des activités de classe découverte vers des prestataires privés.

Question n°7 de l’ordre du jour

Octroi d’une garantie à hauteur de 50% d’un emprunt d’un montant de 37 960 921 € souscrit par la SPLA PANORAMA afin de financer les acquisitions foncières ainsi que les premières opérations du projet d’aménagement urbain du site PANORAMA.

Le maire reconnaît que c’est une opération compliquée à comprendre. Il défend longuement cet emprunt, insistant sur la quasi absence de risque pour la commune.

Le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION.

Remarque :
Nous ne pouvons à nouveau que regretter l’opacité de cette structure qui interdit tout contrôle démocratique de ce qui s’y passe. Nous notons aussi que cet octroi de garantie de la commune, à une structure qu’elle détient à hauteur de 50%, correspond à une forme d’endettement quoi qu’en dise le maire.

>AMÉNAGEMENT URBAIN / PATRIMOINE COMMUNAL / COMMANDE PUBLIQUE

Question n°8 de l’ordre du jour

Nous voterons favorablement, tant cette école avait en effet besoin de travaux.

Pour autant, nous regrettons beaucoup la méthode. Les parents et les directrices des écoles concernées ont découvert le projet final à l’occasion d’une réunion d’information, et non pas de concertation, qui s’est tenue il y a quelques jours (il semble que les enseignants n’étaient même pas invités !). Mais les plans étaient déjà définis, et seuls quelques aménagements pourront encore être possibles.

Lors de cette réunion, la présentation des plans a été rapide et les participants n’ont donc pas pu s’approprier le projet. La municipalité n’ayant pas l’intention de diffuser ces plans, qui ne seront pas consultables, et les enseignants n’étant pas présents, on peut se demander comment les directrices vont leur restituer le projet. Quelle communication va être mise en place jusqu’au début du chantier fin juin ? Il faudrait, au minimum, une réunion publique dont la date soit annoncée aussi vite que possible.

Comme on pouvait s’y attendre, il y a des inquiétudes sur la façon dont l’école va vivre avec au moins un an de travaux, dans le bruit, la poussière, la réduction de l’espace disponible et le stockage du matériel de travaux. Par ailleurs, de nombreuses questions restent posées, en particulier :

Comment aménager la cour pour exploiter chaque mètre carré disponible ? Entre la création d’un logement pour le gardien sur un bout de la cour de l’élémentaire, l’extension d’un bâtiment sur un bout de l’école maternelle, et potentiellement 7 nouvelles classes, même si la bibliothèque et les sanitaires actuellement dans la cour sont démolis, celle-ci sera bien petite.

Comment rendre viable un des deux futurs dortoirs en sous-sol sans fenêtre pour la maternelle ?

Cette école est déjà une grosse école. Elle va devenir une usine…

Le maire assure que les enseignants étaient bien présents. M. Roncari est moins affirmatif et précise simplement qu’ils auraient été invités.

Il indique que la concertation a commencé bien avant, depuis des années, notamment avec les enseignants. Et aussi qu’ils ont pu noter toutes les demandes des représentants de parents d’élèves, lors des nombreux conseils d’école qui se sont tenus pendant toutes ces années.

Il est persuadé qu’à la fin des travaux les parents et les enfants seront contents (peut-être pas les représentants des parents d’élèves et les enseignants).

Il a demandé à ce que les plans soient envoyés à tous ceux qui étaient présents à la réunion.

M. Roncari indique qu’il va y avoir une présentation du projet lors d’une réunion des maîtres. L’utilisation des nouveaux espaces se fera en concertation avec toute la communauté éducative. La ville laisse des espaces disponibles.

Il précise qu’il y avait des espaces semi enterrés à utiliser : il valait mieux y mettre des dortoirs que des salles de classe.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Remarque :
Le maire avoue implicitement qu’il se soucie davantage de la reconnaissance des parents eux-mêmes que de leurs représentants. Pour quelqu’un qui apprécie peu la démocratie participative, ne reconnait comme légitimes que les représentants élus et considère qu’une fois le pouvoir donné aux élus, il n’y a plus à revenir en arrière, c’est assez incohérent. De même, l’avis des enfants semble lui tenir beaucoup à cœur alors que les enseignants ne sont même pas évoqués. Loin de nous l’idée que les enfants n’ont pas leur mot à dire mais, tout de même, l’avis des enseignants, et leur ressenti, sont eux aussi importants.

Question n°9 de l’ordre du jour

Autorisation de déposer un permis de démolir une construction illégale sise place du Garde à Clamart.

Le maire précise qu’il s’agit d’une extension non autorisée du restaurant situé sur la place.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Question n°10 de l’ordre du jour

Autorisation de déposer une déclaration préalable ou toute autre demande d’autorisation d’urbanisme pour les travaux d’aménagement d’une partie des locaux de l’ancienne CPAM, sise 28 rue de Meudon.

Le groupe Clamart Citoyenne vote POUR.

Question n°11 de l’ordre du jour

Approbation des conventions financières avec le SIPPEREC pour l’enfouissement des réseaux de communications électroniques des opérateurs Orange et Numéricâble avenues des Acacias, des Marronniers, des Platanes, et rue François Etienne.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Question n°12 de l’ordre du jour

Vente de matériels et mobiliers réformés via à une plate-forme de courtage aux enchères sur Internet.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Question n°13 de l’ordre du jour

Approbation de la modification des règlements de fonctionnement des Commissions spécialisées de marchés à procédure adaptée de travaux et de fournitures et services.

Cette modification est une mise en cohérence suite à des évolutions législatives. La loi est donc respectée. Mais rien n’empêche d’être plus vertueux qu’elle ne le prévoit. Le maire a déjà beaucoup la possibilité de décider seul (79 décisions ce jour). Nous ne trouvons pas que la modification de ces règlements aille dans le bon sens.

C’est d’ailleurs l’occasion de rappeler que certaines municipalités ont fait le choix de confier la présidence de la Commission d’Appel d’Offres à l’opposition. C’est le cas, pour citer des villes de votre bord politique, de Nice et de Louveciennes, par exemple. Nous trouvons que c’est une bonne idée.

Le maire répond, comme souvent, à côté de la question, n’évoque pas la possibilité de changer la présidence de la commission et se félicite de cette modification qui fait rentrer un plus grand nombre d’opérations dans le périmètre d’action de la commission.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Question n°14 de l’ordre du jour

Transfert de la compétence de location de vélos en libre-service et adhésion à la compétence optionnelle « vélib’ » du Syndicat Autolib’ et Vélib’ Métropole.

Délibération retirée, parce qu’il y a des éléments nouveaux.

>AFFAIRES FONCIÈRES / URBANISME

Question n°15 de l’ordre du jour

Cession à titre onéreux d’une ancienne voirie, parcelle AP 16, dénommée « chemin des Bleuets » au profit de la SPLA PANORAMA.

Le groupe Clamart Citoyenne vote POUR.

Remarque :
En ce qui concerne la SPLA et le projet d’aménagement de la parcelle EDF, Clamart Citoyenne n’adopte pas une position d’opposition systématique et se positionne en fonction de l’intérêt des opérations pour la ville et ses habitants. En ce qui concerne la vente de cette parcelle à la SPLA, cette opération semble à la fois cohérente avec la conduite du projet et se dérouler dans des conditions normales (notamment au point de vue financier).

>PETITE ENFANCE

Question n°16 de l’ordre du jour

Approbation d’une convention d’objectifs et de financements avec la Caisse d’allocations familiales des Hauts-de-Seine pour le Lieu d’Accueil Enfants Parents (LAEP).

Délibération adoptée à l’unanimité.

Remarque :
La fermeture du multi-accueil rue de Fleury, à l’été 2016, a fait diminuer de 20 le nombre de places en crèches disponibles à Clamart. Depuis, seuls 12 places ont été créées, avec l’ouverture d’une maison d’assistantes maternelles. Il y a donc 8 places de « déficit …

Question n°17 de l’ordre du jour

Approbation d’une convention de subvention de fonctionnement pour la mise en œuvre de projets visant l’accueil des enfants en situation de handicap en milieu ordinaire.

Délibération adoptée à l’unanimité.

>PERSONNEL

Question n°18 de l’ordre du jour

Fixation des taux de vacation pour les cours de langues vivantes, informatique, ateliers multimédia et guitare au Centre socioculturel du Pavé blanc.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Question n°19 de l’ordre du jour

Modification du tableau des emplois de la Ville

Délibération adoptée à l’unanimité.

>QUESTION ORALE

>Pierre Carrive, sur la collecte de déchets

Le maire propose de ne pas la poser, mais de la confier plutôt à Isabelle Rakoff, puisque cela concerne le territoire, et pas la municipalité.

Remarque :
Nous condamnons à nouveau une attitude du maire qui consiste à se dérober systématiquement dès qu’une demande d’information peut être rejetée vers un tiers, à savoir ici le territoire. La charte de gouvernance du territoire précise que « Les conseillers municipaux sont tenus informés des actions de l’établissement public territorial » et n’impose pas un formalisme particulier aux demandes d’information. Rien n’interdit a priori au maire, président du territoire, de répondre en conseil municipal, s’il le souhaite, aux questions qui lui sont posées.

Lors des conseils municipaux précédents, le maire laissait les conseillers poser leurs questions, avant de leur répondre de manière laconique que ce n’était pas le lieu de la poser. Au moins, ici, nous a-t-il épargné la peine de lire notre question. Vous pouvez cependant la télécharger ici.

>VŒU

>Gérard Aubineau, sur la Poste

Le maire déclare qu’il ne peut voter le texte présenté, car certains points du contenu lui posent problème. Il propose que l’on vote une version alternative qu’il lit en séance.

Le vœu est adopté à l’unanimité.

Remarque :
La situation à la poste de Clamart Centre est extrêmement préoccupante. Les postiers sont maintenant en grève depuis plusieurs mois pour s’opposer à une fermeture partielle du service qui pourrait être un prélude à une fermeture définitive. Les discussions avec la direction de La Poste n’ont toujours pas permis de débloquer les choses. Clamart Citoyenne publiera bientôt un billet faisant le point sur ce conflit.

>DÉCISIONS DU MAIRE

Remarques :
Il y a 79 décisions, alors que le conseil municipal précédent était il y a seulement un mois. Est-ce pour solder l’année 2016 ? Quoi qu’il en soit, ce mode de fonctionnement n’est ni transparent ni démocratique. Obtenir des informations sur ces décisions, toujours au dernier moment en raison des délais raccourcis imposés par le maire, est toujours difficile…

Nous ne reprenons ici que les décisions sur lesquelles des questions ont été posées au cours du conseil municipal.

N°97/2016 DECISION PORTANT ABROGATION DE LA DECISION N°31/2016 DU 3 FEVRIER 2016 ET PORTANT APPROBATION DU MARCHE RELATIF A LA DESIGNATION D’UN COMMISSAIRE AUX COMPTES ET DE SON SUPPLEANT POUR LA CERTIFICATION DES COMPTES DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D’AMENAGEMENT PANORAMA EN COURS DE CREATION ENTRE LES COMMUNES DE CLAMART ET DE FONTENAY-AUX-ROSES. N°188/2016 DECISION PORTANT APPROBATION DU MARCHE RELATIF A LA MISSION D’EXPERTISE COMPTABLE ET DE TENUE DE LA COMPTABILITE DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D’AMENAGEMENT PANORAMA-CLAMART EN COURS DE CREATION ENTRE LES COMMUNES DE CLAMART ET DE FONTENAY-AUX-ROSES.

Nous n’avons pas de question particulière, mais en profitons pour demander officiellement qu’une information régulière soit donnée sur l’activité de la SPLA Panorama et que soit communiqué aux conseillers municipaux le rendu de l’audit.

Remarque :
Rappelons que l’opposition n’est pas représentée au conseil d’administration de la SPLA ce qui rend cette structure particulièrement opaque alors qu’elle responsable d’opérations immobilières lourdes pour la commune de Clamart.

N°195/2016 DECISION PORTANT APPROBATION D’UNE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION DANS LE CADRE DU « BOUCLIER SECURITE ».

Il s’agit de faire subventionner l’achat pour 54 000€ de nouvelles caméras de vidéosurveillance. A nouveau nous déplorons cette orientation de la municipalité, très couteuse et au détriment d’autres formes d’action, alors que les mesures déjà mises en place n’ont pas démontré leur intérêt ni à Clamart ni ailleurs (cf. Nice…).

N°228/2016 DECISION PORTANT CREATION D’UNE REGIE DE RECETTES A LA DIRECTION GENERALE DES SERVICES DESTINEE A L’ENCAISSEMENT DES FRAIS DE REPRODUCTION LIES A LA TRANSMISSION DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

Questionné sur cette décision, le maire répond qu’il est contraint de mettre en place cette régie en raison du nombre croissant de demandes de documents par les Clamartois. Il s’offusque de ce qu’il considère comme une surveillance supplémentaire inutile alors que les contrôles administratifs lui paraissent déjà bien lourds.

Remarque :
On appréciera à nouveau dans cette réponse la vision que le maire a de la transparence et d’un fonctionnement démocratique des institutions…

N°259/2016 DECISION PORTANT APPROBATION DU MARCHE RELATIF A LA REALISATION D’UNE MISSION DE PROGRAMMATION DES TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DE L’HOTEL DE VILLE SIS PLACE MAURICE GUNSBOURG ET DU CENTRE ADMINISTRATIF SIS 5 AVENUE JEAN JAURES 92 140 CLAMART.

Nous savons qu’il y en a pour 78 996 € TTC, mais pour quels travaux ?

Il s’agit de parties désaffectées de l’Hôtel de Ville. Le maire propose de nous faire visiter personnellement l’état dans lequel ses prédécesseurs ont laissé certaines parties du bâtiment. L’objectif est de réaliser un guichet unique ouvert sur la place de la mairie.

N°263/2016 DECISION PORTANT PREEMPTION SUITE A LA DECLARATION D ’INTENTION D’ALIENER UN BIEN SITUE A CLAMART AU 2 RUE DU CENTRE, CADASTRE SECTION AL NUMERO 68.

Le maire précise que cette préemption a pour but d’empêcher des opérations immobilières à cet endroit et qu’il n’a de son côté pas de projet particulier.

N°303/2016 DECISION PORTANT APPROBATION DU MARCHE RELATIF A LA PRESTATION DE CONTROLE TECHNIQUE CONSTRUCTION DE DIAGNOSTIC AMIANTE ET PLOMB ET COORDINATION SPS DE NIVEAU 1, 2 ET 3 POUR LES TRAVAUX DES BATIMENTS DE LA COMMUNE DE CLAMART – LOT 1 MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE CONSTRUCTION. N°304/2016 DECISION PORTANT APPROBATION DU MARCHE RELATIF A LA PRESTATION DE CONTROLE TECHNIQUE CONSTRUCTION DE DIAGNOSTIC AMIANTE ET PLOMB ET COORDINATION SPS DE NIVEAU 1, 2 ET 3 POUR LES TRAVAUX DES BATIMENTS DE LA COMMUNE DE CLAMART – LOT 2 MISSIONS DE CONSTAT DE RISQUE D’EXPOSITION AU PLOMB.

Quels bâtiments communaux sont concernés ?

Le maire répond qu’ils ne sont pas définis à l’avance, que ce sera en fonction des besoins.

N°324/2016 DÉCISION PORTANT ACCEPTATION D’UN PRET DE 8 300 000 EUROS CONTRACTE AUPRÈS DE LA CAISSE D’ÉPARGNE. N°325/2016 DÉCISION PORTANT ACCEPTATION D’UN PRÊT A TAUX FIXE DE 570 000 EUROS CONTRACTE AUPRÈS D’ARKEA POUR LE BUDGET ANNEXE DES PARCS DE STATIONNEMENT DE LA VILLE DE CLAMART.

Quels travaux sont prévus ?

Réponse du maire : Aucun particulièrement. On finance ce qu’on veut. En 2016, seuls 5 M€ sur les 8 ont été dépensés.

N°344/2016 DECISION PORTANT APPROBATION DU MARCHE RELATIF AUX PRESTATIONS DE TRAITEUR EN COCKTAIL DINATOIRE DANS LE CADRE DES VŒUX DE LA MUNICIPALITE DE CLAMART AU PERSONNEL MUNICIPAL POUR L’ANNEE 2017.

N°345/2016 DECISION PORTANT APPROBATION D’UN CONTRAT AVEC LA SOCIETE APSARA PRODUCTIONS RELATIF AUX ANIMATIONS ARTISTIQUES DES 11 et 12 JANVIER 2017 DANS LE CADRE DES VŒUX DU MAIRE AUX PERSONNES DU 3ème ÂGE.

N°346/2016 DECISION PORTANT APPROBATION D’UN CONTRAT AVEC LA SOCIETE APSARA PRODUCTIONS RELATIF A L’ANIMATION ARTISTIQUE DU 6 JANVIER 2017 DANS LE CADRE DES VŒUX DU MAIRE AU PERSONNEL COMMUNAL.

N°347/2016 DECISION PORTANT APPROBATION DU DEVIS AVEC LA SOCIETE ART EMUS EVENEMENT RELATIF A L’ANIMATION FETE FORAINE DU 6 JANVIER 2017 DANS LE CADRE DES VŒUX DU MAIRE AU PERSONNEL COMMUNAL.

N°348/2016 DECISION PORTANT APPROBATION DE LA LOCATION D’UN MUR DE LEDS POUR LE 6 JANVIER 2017 A LA SOCIETE BARGRAPH DANS LE CADRE DES VŒUX DU MAIRE AU PERSONNEL COMMUNAL.

N°349/2016 DECISION PORTANT APPROBATION D’UN CONTRAT AVEC LA SOCI ETE APSARA PRODUCTIONS RELATIF A L’ANIMATION ARTISTIQUE DU 14 JANVIER 2017 DANS LE CADRE DES VŒUX DU MAIRE A LA POPULATION.

Nous faisons remarquer que le montant total de toutes ces décisions en rapport avec les vœux du maire est de 76 751,16 € TTC.et que par ces temps où « les caisses sont vides », cela nous parait élevé.

Le maire nous engage à mettre ce chiffre en relation avec le nombre de personnes concernées. Avant, il y avait plusieurs cérémonies de vœux, dans différents quartiers. Cela a été considérablement réduit. Pas tellement dans un souci d’économie, du reste, que par volonté d’unification de la commune.

Remarque :
Dans la mandature précédente les vœux avaient lieu au gymnase Bretagne et à la salle des fêtes Hunebelle. Le maire témoignerait mieux de sa volonté d’unification s’il n’affichait pas sa détermination à détruire des logements sociaux dans le Haut Clamart.

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