Au Conseil Municipal du 17 mars 2017

DÉCISIONS DU MAIRE

QUESTIONS A L’ORDRE DU JOUR

AFFAIRES FINANCIÈRES
AFFAIRES GENERALES
AMÉNAGEMENT URBAIN / PATRIMOINE COMMUNAL
AFFAIRES FONCIÈRES / URBANISME
VIE ASSOCIATIVE
EDUCATION
JEUNESSE/FAMILLE
PETITE ENFANCE
CULTURE
PERSONNEL

ORDRE DU JOUR

Question n° 3 de l’ordre du jour

Approbation des procès-verbaux intégraux des séances du Conseil municipal des 16 décembre 2016 et 20 janvier 2017.

Nous faisons remarquer que sur le site de la mairie, à la page « procès-verbaux », il n’y a aucun procès-verbal ! Seulement les délibérations et les comptes rendus analytiques. Par ailleurs, sur l’extranet, le dernier procès-verbal intégral est celui du 10 mars 2016, qui date donc de plus d’une année. Nous nous interrogeons sur les raisons de cela, et pensons que cela ne devrait pas être le cas.

Le maire répond qu’il nous a devancé, que l’intégralité des procès-verbaux sont désormais disponibles en ligne.

Les procès-verbaux des deux conseils municipaux sont approuvés à l’unanimité.

Remarque :
Nous nous réjouissons de cette information. Il n’empêche que nous regrettons que les procès-verbaux intégraux ne soient disponibles que sur l’extranet, c’est-à-dire réservés à ceux qui y ont accès et pas à tous les Clamartois.

DÉCISIONS DU MAIRE

N°321/2016 DECISION PORTANT APPROBATION DE L’AVENANT N°2 AU MARCHE DE MISSION DE PROGRAMMATION POUR LES TRAVAUX DE RESTRUCTURATION, AMENAGEMENT ET EXTENSION DU COMPLEXE SPORTIF JULES HUNEBELLE SIS 92140 CLAMART AVEC LE GROUPEMENT ARP ASTRANCE – ECKEA ACOUSTIQUE – DUCLOUX.

Nous demandons si cela signifie que les travaux vont commencer car cette décision ne figure pas dans l’ensemble des décisions qui nous ont été envoyées.

Le maire répond qu’il ne s’agit pas encore des travaux, mais d’une première phase qui consiste à vérifier la faisabilité du projet. Il faut en effet d’abord vérifier s’il est possible de le réaliser.

N°17/2017 DECISION PORTANT APPROBATION DU MARCHE NEGOCIE RELATIF A LA REALISATION D’UNE ENQUETE D’EVALUATION DU CLIMAT SOCIAL DU PERSONNEL DE L’ANIMATION DE LA COMMUNE DE CLAMART.

Nous demandons s’il est possible d’avoir le cahier des charges et, à l’issue de l’enquête, son résultat.

Le maire accède à ces deux demandes.

Remarques :
Nous serons particulièrement vigilants sur ces deux points. D’autant que le coût de cette enquête a attiré notre attention : 24 990 € HT. Or, au-dessous de 25 000 € HT, la municipalité est dispensée des formalités de mise en concurrence et de publicité préalable. Pour une enquête aussi sensible, nous sommes surpris.

Par ailleurs, nous notons que le maire accède souvent à nos demandes mais que ces promesses, faites en conseil municipal, tardent souvent à se réaliser…

QUESTIONS A L’ORDRE DU JOUR

AFFAIRES FINANCIÈRES

Question n°4 de l’ordre du jour

Approbation des Comptes administratifs 2016 de la Ville et des services annexes de la restauration municipale, de l’Office du tourisme et des parcs de stationnement de la Ville.

Les budgets exécutés comme ceux prévus sont la traduction d’une politique de droite qui ne se soucie pas assez, à nos yeux, de social et d’écologie. Ces orientations ne sont clairement pas les nôtres : beaucoup de moyens pour la sécurité, coût énorme pour l’enfouissement de la ligne THT (quel que soit le financement, par ailleurs assez opaque). Les caisses sont censées être vides, malgré toutes les ventes aux promoteurs ? Cela nous étonne… En tout cas, cela n’empêche pas que les élu-e-s et les collaborateurs du maire soient grassement rémunérés… Pour toutes ces raisons, nous votons contre pour les Questions 4 à 8.

Le groupe Clamart Citoyenne vote CONTRE.

Question n°5 de l’ordre du jour

Présentation des Comptes de gestion 2016 de la Ville et des services annexes de la

Pour les mêmes raisons que celles expliquées dans la Question N° 4,

le groupe Clamart Citoyenne vote CONTRE.

Question n°6 de l’ordre du jour

Affectation des résultats 2016 du Budget principal de la Ville et des services annexes de la restauration municipale, de l’Office du tourisme et des parcs de stationnement de la Ville.

Pour les mêmes raisons que celles expliquées dans la Question N° 4,

le groupe Clamart Citoyenne vote CONTRE.

Question n°7 de l’ordre du jour

Autorisations de Programme / Crédits de Paiement (APCP)

Pour les mêmes raisons que celles expliquées dans la Question N° 4,

le groupe Clamart Citoyenne vote CONTRE.

Question n°8 de l’ordre du jour

Approbation du Budget primitif principal de la Ville et des services annexes de la restauration municipale, de l’Office du tourisme et des parcs de stationnement pour l’année 2017.

Pour les mêmes raisons que celles expliquées dans la Question N° 4,

le groupe Clamart Citoyenne vote CONTRE.

Question n°9 de l’ordre du jour

Vote des taux d’imposition 2017.

Bien sûr, nous nous réjouissons que les impôts n’augmentent pas, alors que nous savons que l’austérité imposée rend la vie compliquée pour tout le monde. Nous avons toujours dénoncé fermement la baisse des dotations de l’État, et continuerons à le faire. Cependant, s’il est vrai que les impôts n’augmentent pas sur le papier, concrètement les tarifs municipaux augmentent et les familles concernées, par exemple pour le périscolaire, ont donc des dépenses supplémentaires. La municipalité assume ce choix politique. Nous en aurions fait un autre.

Délibération adoptée à l’unanimité.

AFFAIRES GENERALES

Question n°10 de l’ordre du jour

Modification des statuts du Syndicat Intercommunal du Cimetière de Clamart.

Le groupe Clamart Citoyenne vote POUR.

AMENAGEMENT URBAIN / PATRIMOINE COMMUNAL

Question n°11 de l’ordre du jour

Demande de permis de démolir l’ancien lycée d’enseignement professionnel (LEP), sis 2 rue du Guet.

Nous hésitions entre l’abstention et le vote contre, car même si naturellement nous ne sommes pas contre les commerçants, ni contre la rénovation du marché, nous n’avions aucune visibilité sur ce qui va se passer après. Nous avons eu, en commission et au cours du conseil municipal, plusieurs raisons d’être rassurés :

  • l’assurance qu’après les travaux, il y aura là un équipement culturel ;
  • la promesse que la ville tentera de démonter la fresque murale en vue d’une potentielle réinstallation ultérieure ;
  • l’information selon laquelle le déplacement du marché du Trosy sur le terrain de l’ancien LEP n’est que provisoire, dans une halle qui sera bâtie rue du Guet et qui sera démontée lorsque le marché aura fait peau neuve rue Paul Vaillant-Couturier.

Le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION.

Question n°12 de l’ordre du jour

Approbation d’une convention relative à la mise en place de compteurs communicants Grdf – projet GAZPAR.

Nous lisons dans la délibération : « Les mesures d’ondes ont été effectuées et n’ont révélé aucun risque majeur de santé publique, aucune conséquence n’est à craindre sur ce dossier. » Alors pourquoi GRDF préconise de ne pas installer ces compteurs sur les écoles ? La suite de la délibération montre un vrai flou sur la question. Il n’y a aucun chiffre. Nous avons entendu tant de discours lénifiants par des organismes dont les intérêts financiers n’étaient pas toujours compatibles avec la santé publique, que nous ne sommes plus très en confiance. Localement, avec la pose d’antennes-relais tout près de l’école La Fontaine, nous constatons bien que le principe de précaution n’est pas pris en compte. Ce n’est sans doute pas sans raisons que le gouvernement allemand, ainsi que la mairie de Sèvres (de droite), ont fait marche arrière sur ce dossier. On a aussi vu des cas d’installation forcée à Palaiseau, où il a fallu faire intervenir la police municipale. Cela a aussi posé aussi des problèmes de surfacturation et de préservation de données relatives à la vie privée. Nous considérons qu’il serait plus raisonnable, et courageux, de renoncer.

Le maire répond qu’il y aura cinq sites sur Clamart, et que les compteurs sont chargés de transmettre deux fois par jour, et en moins d’une seconde par envoi, les données de consommation du client. Cette transmission se fait à une fréquence de 169 MHz.

Le groupe Clamart Citoyenne vote CONTRE.

AFFAIRES FONCIÈRES / URBANISME

Question n°13 de l’ordre du jour

Acquisition d’une parcelle de bois cadastrée section BR 45 dite « Bois Masson ».

Le maire assure que rien ne sera construit et que l’intention est d’en faire quelque chose de bien, car actuellement cet espace est squatté, c’est une jungle et c’est inadmissible. Il évoque un site d’accrobranche, avec éventuellement une buvette.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Remarque :
Nous espérons que l’avenir nous donnera raison et que le maire tiendra ses promesses…

Question n°14 de l’ordre du jour

Saisine préfectorale pour l’obtention de l’arrêté déclarant d’utilité publique l’opération « rue de Verdun » sur le territoire de Clamart.

Nous avions voté pour l’enquête publique, à la fois pour la rue de Verdun le 13-07-2016, et pour la rue de Monts le 16-12-2016. Les échos que nous avions eus montraient que les habitants étaient contents de la concertation et du projet. Mais nous ne connaissions pas à ce moment-là la nature des logements sociaux. Il y a ici trop de logements en locatif social, qui ne sont suffisamment sociaux (le plafond de ressources exigé du locataire est supérieur de 30 % au plafond demandé pour un logement social classique). En conséquence, nous considérons que le projet présenté, sans équipement public et avec trop peu de logements réellement sociaux, n’est pas assez « d’utilité publique ». De plus, les enjeux environnementaux ne sont pas pris en compte.

Le groupe Clamart Citoyenne vote CONTRE.

Remarque :
Le descriptif fourni ne mentionne pas d’étude des sols préalable alors que, compte tenu de la nature du sous-sol (carrières, hydrogéologie), celle-ci semble indispensable.

Question n°15 de l’ordre du jour

Appel à projet pour la cession de deux emprises foncières appartenant à l’Etablissement public foncier Ile de France (EPFIF), la Ville de Clamart, l’OPH Clamart Habitat et l’Etat, constituant le périmètre de la DUP rue de Verdun et de la DUP rue des Monts.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Gérard Aubineau présente sa candidature pour l’opposition. Il est élu à la commission consultative.

Question n°16 de l’ordre du jour

Appel à projet pour la cession d’une emprise foncière appartenant à la Ville de Clamart, sise 8 rue Paul Vaillant Couturier.

Il y aura là un programme de logements privés sans aucun logement social.

Le groupe Clamart Citoyenne vote CONTRE.

Le groupe Clamart Citoyenne présente la candidature de Pierre Carrive pour l’opposition. Il est élu.

Remarque :
Il n’y a pas de contradiction à voter contre un projet tout en présentant un candidat à la commission consultative. Même opposés au projet, nous tenons à savoir ce qui s’y passe.

Question n°17 de l’ordre du jour

Appel à projet pour la cession d’une emprise foncière appartenant à la Ville de Clamart, sise 54 à 56 bis route du Pavé Blanc d’une superficie d’environ 1 077 m².

Il y aura là un programme de logements privés sans aucun logement social.

Le groupe Clamart Citoyenne vote CONTRE.

Le groupe Ensemble pour Clamart présente la candidature de Pierre Ramognino pour l’opposition. Il est élu.

Question n°18 de l’ordre du jour

Approbation des modalités de mise à disposition du public du dossier d’étude d’impact environnementale en vue de la création de la Z.A.C. du Panorama – Clamart située dans le secteur du Jardin parisien.

Délibération adoptée à l’unanimité.

VIE ASSOCIATIVE

Question n°19 de l’ordre du jour

Attribution des subventions municipales aux associations pour l’année 2017.

Nous faisons remarquer une évolution tout à fait inquiétante des moyens que nous avons de comparer l’évolution des subventions. En 2014, nous avions un tableau Excel, avec la reprise des subventions 2013, qui permettait d’évaluer facilement cette évolution, et même de faire des calculs complémentaires. En 2015, c’était un PDF, avec la reprise des subventions 2014, mais qui ne permettait plus de faire des calculs complémentaires. En 2016, nous avons eu un PDF avec seulement les subventions de l’année ; lors de la commission, on nous avait expliqué que désormais l’enveloppe des subventions départementales se fondait avec les subventions municipales, d’où les augmentations constatées ; c’était également la raison pour laquelle le tableau ne reprenait pas les cotisations de l’année précédente, mais on nous avait promis que l’année suivante on pourrait à nouveau comparer. Malheureusement, en 2017, rien n’a changé. Par ailleurs plusieurs choses nous inquiètent : l’abandon de la critérisation (en contradiction avec le scoring pour l’attribution de logements sociaux), le favoritisme pour certaines associations proches de la municipalité et l’ostracisation de celles qui ne lui plaisent pas. Nous nous sommes toujours abstenus sur ces subventions, parce qu’on ne pouvait pas les dissocier, et que nous trouvions qu’il y en avait trop pour le sport professionnel, et pas assez pour la solidarité, notamment Nord-Sud. Nous nous abstiendrons à nouveau, ce qui ne doit pas être bien entendu être interprété comme une indifférence à l’égard des associations.

Le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION.

Remarque :
Lors de la commission de préparation, nous avons demandé à avoir ce fameux tableau comparatif. Il nous a été promis… mais nous ne l’avons jamais reçu.

Question n°20 de l’ordre du jour

Versement de subventions sur projet 2017.

Le vote étant global, nous ne pouvons pas nous prononcer sur chaque projet.

Le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION.

Question n°21 de l’ordre du jour

Approbation d’une convention avec l’association Espaces pour le fonctionnement du jardin solidaire, du chantier d’insertion, de l’entretien écologique des pigeonniers, des animations, des actions pédagogiques et des Nouvelles Activités Périscolaires (NAP).

Délibération adoptée à l’unanimité.

ÉDUCATION

Question n°22 de l’ordre du jour

Approbation d’une convention avec la Caisse d’allocations familiales des Hauts-de-Seine (CAF) relative aux conditions de subvention de fonctionnement pour la mise en œuvre de projets visant l’accueil des enfants en situation de handicap en milieu ordinaire.

Délibération adoptée à l’unanimité.

JEUNESSE / FAMILLE

Question n°23 de l’ordre du jour

Création d’un Conseil des Droits et des Devoirs des Familles (CDDF).

Délibération adoptée à l’unanimité.

Remarque :
Ici, nous devons expliquer de quelle manière le maire fait voter. Tout va extrêmement vite ; il demande : « Qui vote contre ? Qui s’abstient ? » sans à peine un regard vers les conseillers municipaux. Il faut être d’une vigilance jamais prise en défaut. Les horaires des conseils municipaux, ainsi que leur convocation en dernière minute, ont fait que Clamart Citoyenne, qui a deux élus, n’a pu en envoyer qu’un-e seul-e aux quatre derniers. Le rythme étant à marche forcée, pendant plusieurs heures, il est difficile de maintenir une vigilance constante. C’est ce qui s’est produit ici. Nous avions prévu une intervention, de laquelle aurait découlé notre vote. Mais notre représentante s’est laissé emmener par le rythme imposé par le maire et n’a pu exprimer nos remarques à temps. Cette question nous tenait cependant à cœur. Nous avions eu de longs échanges avec les services de la mairie, trouvant la délibération peu précise, notamment parce qu’il y manquait la composition précise de ce Conseil des Droits et des Devoirs des Familles. Grâce à notre persévérance, la délibération avait été modifiée. Nous voulions demander le report de ce vote, car il nous paraissait indispensable d’avoir un débat de fond sur ce dispositif dont le bilan était très mitigé. La Ligue des Droits de l’Homme en est plutôt inquiète, et même l’Association des Maires de France a des interrogations

PETITE ENFANCE

Question n°24 de l’ordre du jour

Approbation d’une convention d’objectifs et de financement des établissements et services d’accueil du jeune enfant pour la période 2017-2020.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Question n°25 de l’ordre du jour

Approbation d’une convention d’objectifs et de financement au titre de la prestation de service pour les Relais Assistantes Maternelles du Bas-Clamart et du Haut-Clamart.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Question n°26 de l’ordre du jour

Modification du règlement de fonctionnement des établissements de la petite enfance.

Nous sommes choqués par l’ouverture des crèches aux non-clamartois qui paient une taxe ou une redevance, c’est-à-dire à des propriétaires et à des commerçants, alors que le nombre de places en crèche a diminué depuis le début de la mandature.

Le groupe Clamart Citoyenne vote CONTRE.

CULTURE

Question n°27 de l’ordre du jour

Adhésion du Centre d’art contemporain Chanot (CACC) au réseau TRAM – réseau régional d’art contemporain.

Délibération adoptée à l’unanimité.

PERSONNEL

Question n°28 de l’ordre du jour

Approbation d’une convention avec le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne (CIG) relative au recours à l’intérim.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Question n°29 de l’ordre du jour

Modification du tableau des emplois de la Ville de Clamart.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Question n°30 de l’ordre du jour

Autorisation d’attribuer la protection fonctionnelle à un agent communal.

Nous avons ici un cas de conscience. En effet, il est légitime qu’un agent communal bénéficie, dans le cadre de ses fonctions, de la protection fonctionnelle. Il y a déjà eu, au cours de conseils municipaux précédents, plusieurs protections fonctionnelles votées pour des policiers municipaux. Ici, il y en a à nouveau deux. Alors nous nous interrogeons. N’est-ce pas le signe de relations conflictuelles avec la population ? Nous avons eu de nombreux témoignages de jeunes, verbalisés (68 € ; pour un jeune, ça peut être énorme) de manière particulièrement sévère par la police municipale, pour s’être simplement retrouvés à plusieurs dans des endroits qu’un arrêté municipal avait interdits, même si leur comportement ne gênait apparemment personne. Une simple mise en garde aurait probablement été plus efficace. Nous étions opposés à ce qui nous semblait une augmentation déraisonnable des moyens en personnel et en matériel alloués à la police municipale ainsi qu’à une dérive conduisant à faire assumer une partie grandissante des missions de la police nationale par la police municipale. Compte tenu du peu d’information dont nous disposons sur les affaires en question, nous préférons nous abstenir.

Le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION.

Question n°31 de l’ordre du jour

Autorisation d’attribuer la protection fonctionnelle à un agent communal.

Pour les mêmes raisons que dans la délibération précédente,

le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION.

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