Au Conseil municipal du mercredi 22 novembre 2017

DÉCISIONS DU MAIRE

ORDRE DU JOUR

ASSEMBLÉES

INTERCOMMUNALITE

AFFAIRES FINANCIERES

AMENAGEMENT URBAIN / PATRIMOINE COMMUNAL / COMMANDE PUBLIQUE

AFFAIRES FONCIERES / URBANISME

VIE ASSOCIATIVE

COMMERCE

SPORT

PERSONNEL

VŒUX

Gérard Aubineau, sur la baisse des APL

QUESTIONS ORALES

Gérard Aubineau, sur l’école Jules Ferry

Marie-Anne Boyer, sur les cars scolaires

Pierre Carrive, sur le sel de déneigement

ORDRE DU JOUR (ici)

DÉCISIONS DU MAIRE

Nous faisons une remarque générale sur la mise à disposition de ces décisions, après que beaucoup de questions ont été posées par les autres membres de l’opposition. Or, la plupart de ces questions auraient pu être évitées, les réponses figurant dans les détails de ces décisions du maire.

En effet, seul l’intitulé, avec peu de précisions, est dans l’ordre du jour. Pour avoir plus de détails, il faut les demander. Nous le faisons à chaque fois, par courriel, en mettant en copie tous les conseillers municipaux. Nous recevons la réponse très rapidement, qui nous indique que le détail des décisions est à notre disposition sur l’espace dédié du site de la mairie, mais les autres conseillers d’opposition sont enlevés et ne figurent donc pas en destinataires. Nous trouvons qu’il y a là une forme d’ambigüité de la part de la municipalité.

Le maire répond qu’il nous trouve de mauvaise foi, et que nous n’avons pas à leur dicter à qui ils doivent s’adresser dans leur communication.

Sur les décisions elles-mêmes, nous demandons si les sorties du maire, qui représentent une dépense importante pour des personnes qui, pour certaines, ont des ressources et pourraient payer une participation, ne pourraient être en fonction de leur quotient familial. Nous proposons même qu’elles puissent être différentes, comme par exemple à Malakoff, qui organise des voyages pour les enfants défavorisés, ce qui leur permet de découvrir des lieux auxquels ils n’avaient jamais pu avoir accès.

Le maire nous suggère, très ironiquement, de faire cette proposition à la prochaine élection municipale, afin d’avoir un score encore plus faible.

Remarque
C’est bien l’aveu que ces « sorties du maire », qui étaient déjà pratiquées par la municipalité précédente, ont un but en grande partie électoraliste car nous savons bien que les personnes âgées sont celles qui votent le plus volontiers. Ces pratiques déplorables viennent de fait contredire les discours moralisateurs que le maire se plait à nous tenir régulièrement.

ORDRE DU JOUR

ASSEMBLÉES

Question n°4 de l’ordre du jour

Installation d’un nouveau Conseiller municipal.

Nous souhaitons la bienvenue à Marc Boulkeroua, et remercions Marie-Christine Vandrell pour son investissement malgré les difficultés rencontrées. Nous rappelons qu’elle n’a pas démissionné pour des raisons personnelles, mais bien parce que les modalités imposées par le maire (commissions de préparation en fin d’après-midi, conseils municipaux en journée, convocation à l’extrême limite de la légalité) l’empêchaient de concilier ce mandat avec sa vie professionnelle.

Nous redisons que ces limites peuvent être levées et que rien n’empêche d’être un peu plus souple pour améliorer le déroulement et la participation aux CM, sauf à admettre que le but est d’entraver le travail de l’opposition.

Il nous paraît par exemple évident qu’il doit être possible d’annoncer les conseils municipaux plus de 5 jours à l’avance, afin que nous puissions nous organiser.

L’argument consistant à dire que, le soir, après une journée de travail, les élus sont fatigués peut être aisément retourné. En effet, il n’est pas plus facile de revenir au travail après  un conseil municipal en journée.

Nous reconnaissons que les débats, en journée, sont probablement plus rapides qu’en soirée. Mais nous avons aussi remarqué :

  • Que l’heure de démarrage des CM est tardive (9h45) et qu’une interruption « pour déjeuner » vers 13H alors qu’il ne restait que 45 minutes de séance, faisait obstacle aux salariés que leur activité réclamait.
  • Que la qualité des échanges s’amenuise au fur et à mesure que l’on s’approche du déjeuner, risquant de plus de ne pas retrouver les mêmes effectifs au retour…

Le maire répond que les conseils municipaux ont lieu le matin par respect pour les élus, le public, et les agents municipaux. Il observe qu’il n’y a plus la parité dans l’opposition, mais se demande si elle ne reviendra pas bientôt.

Remarque
Nous ne savons pas ce que le maire insinue avec cette dernière remarque. Si elle s’adresse à Clamart Citoyenne, cela ne peut être que pour anticiper une nouvelle démission. Ce ne serait alors pas très élégant. Mais peut-être s’adresse-t-elle à l’ensemble de l’opposition, et concernerait alors un autre groupe ? Les rancunes d’un passé dont CC n’est pas responsable sont tenaces.

Quoi qu’il en soit, nous regrettons beaucoup de ne plus avoir la parité au sein du seul groupe dont la tête de liste était une femme. Mais, enfin, quand on connait la difficulté qu’ont les femmes à gérer la compatibilité entre leur vies professionnelle, citoyenne et personnelle (rigidité des horaires, manque de souplesse, pressions hiérarchiques) on évite de se plaindre d’une absence de parité quand on refuse soi-même d’en faciliter la tenue.

Incidemment, mettre l’accent sur le manque de parité dans l’opposition ne manque pas de saveur notamment quand on connaît les pratiques de LR dans le 92 (et ailleurs)  !

Avec une totale mauvaise foi, il évite bien entendu d’expliquer pourquoi, connaissant la date du prochain CM bien à l’avance, il choisissait de nous en informer et de nous adresser les documents correspondant que 5 jours à l’avance (durée légale minimale). Permettre, car c’est possible, à une opposition très minoritaire (2 élus CC) d’avoir le temps de travailler sur un nombre considérable de documents dans un temps raisonnable participerait pourtant au respect de l’opposition dont il se targue pourtant si régulièrement.

Question n°5 de l’ordre du jour

Modification de la représentation des élus au sein des commissions municipales.

Marc Boulkeroua est élu dans la commission N° 1 en remplacement de MC Vandrell.

Marc Boulkeroua et Bénédikte Chesneau sont élus dans la commission N° 2 en remplacement de MC Vandrell et S. Ribeiro.

Marc Boulkeroua est élu dans la commission N° 3 en remplacement de MC Vandrell.

Sally Ribeiro est élue dans la commission N° 7 en remplacement de B. Chesneau.

Le groupe Clamart Citoyenne vote POUR.

Question n°6 de l’ordre du jour

Mise à jour de la liste des contribuables pour siéger au sein de la Commission communale des impôts directs.

Délibération adoptée à l’Unanimité.

Question n°7 de l’ordre du jour

Modification de la représentation au sein du Syndicat Intercommunal du Cimetière du Parc.

Le groupe Clamart Citoyenne Ne prend pas part au vote.

Question n°8 de l’ordre du jour

Modification du nombre d’Adjoints de quartier.

Le nouvel élu remercie le CM pour son accueil.

Sur la question 8, nous posons trois questions :

  • Passer de 2 à 3 adjoints de quartier cela veut-il dire + 50% d’activité, de charge de travail ? Est-ce le cas ?
  • Accroissement du nombre d’adjoints : Est-ce à enveloppe indemnitaire constante ?
  • Ne serait-ce pas l’occasion que la majorité fournisse un bilan annuel concernant le fonctionnement des conseils de quartier ?

Le Maire répond que, ce renforcement découle de la montée en puissance de l’activité et que hors évolution des cotisations sociales, l’enveloppe indemnitaire ne bougera pas dans sa globalité sans préciser qui seront les « sacrifiés ». Il ajoute que ce n’est pas pour la rémunération que travaillent les élus de la majorité.

Remarque
Il s’agit tout de même d’un SMIC… Et nous vérifierons qu’effectivement l’enveloppe est restée constante.

Nous rappelons un peu l’histoire des conseils de quartier ont mis en place par Christian Nachon (qui est maintenant à Clamart Citoyenne) en 2001. C’était un exercice de démocratie participative, à laquelle nous sommes très attachés. Il y a eu très vite des problèmes avec l’ancienne municipalité, qui ont poussés les élus d’Alternative Clamartienne, dont était Christian Nachon, à quitter la majorité. Avec la nouvelle municipalité, qui fait peu de cas de la démocratie participative et ne s’en cache pas, un nouveau cap a été franchi. Ce que ces conseils de quartier sont devenus n’a plus rien à voir avec l’esprit de ces institutions. Nous redisons combien nous sommes attachés à la participation des citoyen.ne.s (et notre nom, Clamart Citoyenne, le dit assez), et profitons de ce sujet pour regretter une autre conséquence des délais aussi courts de convocations aux conseils municipaux : cela rend difficile pour nous la consultation de Clamartois.es qui ne sont pas militants politiques.

Le maire regrette que nous ne venions pas aux conseils de quartier. Il ne s’est jamais engagé à faire des comptes rendus qui sont « chronophages et inutiles ». Il n’a jamais empêché personne de participer aux Comités de Pilotage. La démocratie représentative ne doit pas nous empêcher de demander l’avis de qui nous voulons. Mais il n’est pas sûr que ce soit notre mandat.

Le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION.

Remarques
Contrairement à ce qu’affirme le maire, Clamart-Citoyenne et ses adhérents participent aux conseils de quartier. C’est d’ailleurs une occasion, toujours réjouissante, d’apprécier le savoir-faire des adjoints de quartier et leur connaissance des affaires clamartoises

Contrairement (encore) à ce qu’affirme le maire, l’accès aux Comité de Pilotage a été verrouillé dès le début de son mandat, réservé à des participants choisis par lui, et ne s’est ouvert (un peu) que récemment (faute de participants qui lui soient favorables ?).

Question n°9 de l’ordre du jour

Election d’un Adjoint de quartier supplémentaire.

Sally Ribeiro est élue.

Le groupe Clamart Citoyenne Ne prend pas part au vote.

INTERCOMMUNALITE

Question n°10 de l’ordre du jour

Approbation du rapport de la Commission locale d’évaluation des charges territoriales (CLECT) de la Métropole du Grand Paris pour l’année 2017

Le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION.

Question n°11 de l’ordre du jour

Approbation du rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) et du Fonds de compensation des charges territoriales (FCCT) du Territoire VSGP pour l’année 2017.

Le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION.

Question n°12 de l’ordre du jour

Approbation d’une convention de mise à disposition du Territoire Vallée Sud – Grand Paris, de services et de matériels informatiques pour le réseau des médiathèques de Clamart.

Nous regrettons l’absence du tableau signalé dans l’annexe.

Nous demandons ce que sont ces « matériels et services informatiques » et précisons que dans l’annexe, nous avons effectivement le montant mais que le tableau récapitulatif des services et matériels qui doit figurer, comme annoncé, en annexe de la convention » est absent.

Le maire ne répond pas sur cette absence d’information mais évoque la nécessité de mutualiser ce que nous n’avions bien entendu pas contesté.

La délibération est adoptée à l’Unanimité.

Question n°13 de l’ordre du jour

Récupération puis transfert au Territoire Vallée Sud – Grand Paris de la compétence « Eclairage public, signalisation lumineuse tricolore, pose et dépose des motifs d’illuminations de fin d’année ».

Nous demandons dans quelle mesure la ville peut influer sur la consommation, quelles sont les économies réalisées, et comment les élus peuvent-ils suivre cette consommation.

Le maire ne voit aucun inconvénient à nous communiquer ces données. Depuis qu’il est président du territoire, et qu’il a remis en place la concurrence, il y a eu 70 % d’économies sur le marché global.

La délibération est adoptée à l’Unanimité.

Remarque
Il nous semble que le transfert d’une activité précédemment gérée par la ville vers un partenaire extérieur nécessite au minimum un suivi. Un tel transfert ne signifie pas que la ville doive se désintéresser d’une question aussi importante que le suivi de la consommation énergétique.

Question n°14 de l’ordre du jour

Proposition de la Ville relative à la composition du Conseil d’administration (CA) de l’OPH Clamart Habitat dans le cadre du rattachement au Territoire Vallée Sud Grand Paris.

Le maire propose, pour la majorité, les candidatures de Jean-Didier Berger, Colette Huard et Yves Sérié ; pour les personnes qualifiées, les candidatures de Martine Bagdassarian (Vivre à Clamart) et Laurent Vastel.

Le groupe Ensemble pour Clamart propose la candidature d’Isabelle Rakoff.

Le maire répond qu’il est très difficile, que ce soit auprès des électeurs ou auprès de ses propres élu.e.s, de faire comprendre qu’il remette à Clamart Habitat un membre de l’ancienne municipalité, avec tous les problèmes qu’il y a eu en matière de logements sociaux. Il propose néanmoins une liste avec 4 élu.e.s : Jean-Didier Berger, Colette Huard, Yves Sérié et Isabelle Rakoff, en déclarant que ce sera le Conseil de Territoire qui tranchera.

La délibération est adoptée à l’Unanimité.

Remarque
Le maire est président du Conseil de Territoire et de surcroit la pratique veut que les communes n’interfèrent pas dans leurs affaires internes respectives. La déclaration du maire souhaitant nous faire croire que sa propre majorité entraverait ses élans d’ouverture est donc pour le moins spécieuse…

AFFAIRES FINANCIERES

Question n°15 de l’ordre du jour

Modifications d’autorisations de Programme / crédits de Paiement (APCP).

Nous demandons ce qu’il en est pour la maternelle des Rochers, et nous étonnons de cette découverte aussi tardive des carrières pour le groupe scolaire Jules Ferry.

Le maire répond qu’il n’y a pas de souci sur les carrières. Il y reviendra avec la question orale de Gérard Aubineau. Pour la maternelle, comme dans toute opération importante, il y a des imprévus. Ce sont des sujets complexes.

La délibération est adoptée à l’Unanimité

Remarques
Il n’y a peut-être pas de soucis sur les carrières mais il y a quand même un surcoût imprévu (!) de 500 000€ (> 10%…). C’est beaucoup quand on se targue d’être un expert dans le domaine.

L’allusion au sujet « complexes » nous évoque la « pensée complexe » du chef de l’état, faut-il y voir une influence, ou autre chose ?… 

Question n°16 de l’ordre du jour

Décision modificative n°2 – Budget principal

Concernant l’opération Ecole des Rochers (+ 360 K€) et l’augmentation des frais de la maitrise d’œuvre nous demandons s’il s’agit d’une « augmentation » ou d’un « paiement anticipé » sur l’exercice 2017 et dans le cas où il s’agirait d’une « augmentation » à quoi correspond-elle ? Sur l’opération Groupe scolaire J. Ferry (+ 500 K€) nous demandons comment se fait-il que l’existence de cette carrière n’ait pas été anticipée.

Le maire, déformant notre intervention, regrette le désengagement de l’État pour la vidéo.

Toute l’opposition vote CONTRE.

Question n°17 de l’ordre du jour

Autorisation de Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement pour l’année 2018.

Le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION.

Question n°18 de l’ordre du jour

Remise gracieuse demandée par l’ancienne comptable de la Commune.

Nous demandons si ces erreurs, qui sont humaines et que nous ne jugeons pas, ne seraient pas dues à une mauvaise organisation du travail, et s’il y a moyen que cela ne se reproduise pas.

Le maire répond que cela ne relève pas de sa compétence.

La délibération est adoptée à l’Unanimité.

Question n°19 de l’ordre du jour

Admission en non-valeur de créances irrécouvrables

La délibération est adoptée à l’Unanimité.

AMENAGEMENT URBAIN / PATRIMOINE COMMUNAL / COMMANDE PUBLIQUE

Question n°20 de l’ordre du jour

Approbation d’une convention de superposition d’affectations du domaine public, de financement et de gestion avec le Syndicat Mixte Autolib’ et Vélib’.

Nous redisons toutes nos réserves sur le dispositif, que nous devons maintenant accompagner au mieux puisqu’il est là.

La délibération est adoptée à l’Unanimité.

Question n°21 de l’ordre du jour

Autorisation de déposer un permis de démolir l’ancien club-house de rugby situé au 97-99, avenue Henri Barbusse et autorisation de déposer un permis de construire provisoire pour l’implantation de bungalows destinés à une association.

Nous demandons si l’association est satisfaite des locaux provisoires qui lui sont attribués et pour quelle durée ils le sont ? Seront-ils suffisamment dimensionnés, en particulier pour leur activité humanitaire de collecte et tri de vêtements ?

Le maire nous fait remarquer que le président, qui est dans la salle, a l’air serein.

La délibération est adoptée à l’Unanimité.

Question n°22 de l’ordre du jour

Approbation des conventions financières avec le SIPPEREC relatives à l’enfouissement des réseaux de communications électroniques des opérateurs Orange et Numéricâble route de la Garenne, rue de la Liberté, avenue de la Sygrie, rue des Bosquets, rue des Plantes, rue des Carnets, impasse des Carnets, rue du Champ Faucillon.

La délibération est adoptée à l’Unanimité.

Question n°23 de l’ordre du jour

Approbation de deux remises gracieuses pour le remboursement de frais de parking.

Le maire assure que ça ne pourra plus se reproduire avec la mise en place d’un système plus moderne, avec reconnaissance des plaques d’immatriculation.

La délibération est adoptée à l’Unanimité.

Remarque
Espérons que ce système « plus moderne » permettra de réguler les stationnements en double file, dans les couloirs de bus et sur les pistes cyclables, qui semblent bénéficier d’une remarquable mansuétude à Clamart…

Notons au passage que les plaques d’immatriculation et les allées et venues de centaines de véhicules seront suivies et enregistrées : encore un pan de notre vie privée sacrifié sur l’autel d’une sécurité décidemment obsessionnelle.

Question n°24 de l’ordre du jour

Approbation d’un groupement de commandes entre la commune de Clamart – le Territoire Vallée Sud – Grand Paris, l’OPH Clamart Habitat, la SPLA du Panorama-Clamart et le CCAS de Clamart en vue de la passation de marchés publics de services de communication, de reprographie et d’impression.

La délibération est adoptée à l’Unanimité.

Remarque
Cela montre qu’il est possible de mutualiser sans forcément créer des « territoires » toujours plus éloignés des citoyens.

AFFAIRES FONCIERES / URBANISME

Question n°25 de l’ordre du jour

Approbation d’un avenant n°3 portant modification de la durée de la convention d’intervention foncière conclue entre la Commune de Clamart et l’Etablissement Public Foncier Ile de France (EPFIF).

La délibération est adoptée à l’Unanimité.

Question n°26 de l’ordre du jour

Approbation d’un avenant n°1 à la convention de projet urbain partenarial dans le cadre de la demande de permis d’aménager modificatif déposé par la société Eiffage Aménagement, sur un terrain sis 1 avenue Newton et 383 avenue Charles de Gaulle à Clamart.

Nous n’allons pas reprendre ce que nous avons déjà dit lors du conseil municipal précédent, et qui nous a valu des propos quelque peu méprisants sur notre manque de sérieux, et notre frilosité à l’égard de tout nouveau projet.

Nous rappelons cependant que notre questionnement repose notamment sur l’étude d’impact qui a été conduite dans le cadre du dossier de la ZAC Panorama et qui était, aux dernières nouvelles, encore présente sur le site web de la mairie. On y trouve notamment (p. 88) une liste de sources de pollutions éventuelles :

  • les zones d’essai (condensateurs, transformateurs, câbles et autre matériel de nature inconnue) ;
  • les voies ferrées permettant de déplacer les transformateurs ; – les transformateurs aux PCB ; – la zone de décuvage des transformateurs ;
  • les cuves enterrées et aériennes ; – les postes de distribution de carburants ; – l’ancien garage/atelier ;
  • la zone de stockage de déchets ;
  • les ateliers de charge d’accumulateurs ;
  • les zones de remblais ;
  • la structure en tôle contenant des pastilles de métal et de l’huile (banc magnétique)

Et (p. 92) une énumération de sources de pollution déjà identifiées : « sols impactés par des métaux en surface, par des hydrocarbures, HAP, COHV, BTEX et PCB entre 0 et 2 m de profondeur à proximité de plusieurs installations. L’ensemble de ces impacts n’a pas pu à ce stade être délimité en profondeur et latéralement ; l’air du sol présentant des concentrations en hydrocarbures, en BTEX et en TCE. »

Les mesures de pollution de l’air font apparaitre une concentration en NO2 importante sur tout le site et très importante à proximité de la RD906. Idem pour la pollution en particules PM10. L’étude d’impact précise qu’il serait souhaitable d’éviter l’implantation de sites sensibles (crèches, écoles, gymnases…) à proximité de la RD906.

Nous dénonçons à nouveau les risques de radioactivité ! Il y a encore des installations nucléaires au CEA de Fontenay-aux-Roses juste à côté et elles sont couvertes par un « Plan particulier d’intervention » préfectoral qui n’existe que parce qu’il y a encore des risques de rejets accidentels de radioactivité à l’extérieur du site. Que d’autres équipements à proximité soient susceptibles d’être affectés aussi n’y change rien. Le principe de précaution ne consiste pas forcément à déménager tout ce qui existe déjà, parce que c’est bien évidemment quasiment impossible. Le risque n’est probablement pas assez élevé pour cela. Mais il y a tout de même un risque, et nous considérons que ce n’est pas responsable d’ajouter à proximité des équipements qui accueillent du public, et notamment de jeunes enfants (ce qui n’est pas le cas du collège, et encore moins du lycée).

Le maire nous demande où il faudrait construire des logements : à la campagne, il ne faut pas (cf. Notre-Dame-des-Landes), et en ville, c’est pollué. Certes. Il y a de la pollution partout. Grâce à l’étude d’impact, on sait précisément ce qu’il en est. Il comprend qu’on ne lui fasse pas confiance, puisque nous sommes dans l’opposition. Il trouve que c’est même sain en démocratie. Mais il trouve que l’on pourrait faire confiance aux services qui sont assez exigeants. D’autant que nous sommes dans le cadre d’un Contrat d’Intérêt National. C’est bien de faire une lecture rigoriste du principe de précaution. Mais aujourd’hui, l’espérance de vie augmente, et jamais les règlements n’ont été aussi rigoureux. De plus, nous devrions être satisfaits, puisque l’école est maintenant au plus loin de la RD 906.

Toute l’opposition vote ABSTENTION.

Remarques
Clamart citoyenne ne fait pas une lecture « rigoriste » des rapports existant mais porte simplement à la connaissance des Clamartois-e-s la réalité des faits. Nous comprenons que cette volonté de transparence puisse déplaire…

Si l’espérance de vie augmente c’est peut-être bien en raison de l’application, rigoureuse, de textes rigoureux, le maire devrait donc plutôt s’en féliciter plutôt que de le vivre comme une contrainte.

L’école a finalement été déplacée et se trouvera donc plus éloignée de la RD906 que dans le projet initialement présenté par la municipalité : finalement, malgré les obstacles que le maire s’évertue à dresser, l’opposition fait son travail et cela profite aux Clamartois-e-s.

Question n°27 de l’ordre du jour

Approbation d’un avenant n°1 à la convention de rétrocession des réseaux, voies et espaces publics du futur quartier des canaux – Plaine Sud à intervenir entre la Ville de Clamart, le territoire Vallée Sud – Grand Paris et la société Eiffage Aménagement.

Toute l’opposition vote ABSTENTION.

Question n°28 de l’ordre du jour

Promesse de vente préalable à la cession partielle des terrains situés dans le périmètre de la DUP Perthuis au profit de la société EFIDIS.

À une question de l’opposition, le maire répond qu’il ne sait pas encore si la crèche sera privée ou non.

Nous nous étonnons de cette réponse, puisqu’il nous a été dit en commission qu’elle serait privée, avec 60 berceaux, dont un certain nombre pour la ville (ce nombre devant nous être précisé).

Le maire répond que tant que ça n’a pas été voté en conseil municipal, qui est bien sûr souverain, rien n’est sûr.

Le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION.

Question n°29 de l’ordre du jour

Promesse de vente préalable à la cession de deux emprises foncières constituant le périmètre de la DUP Jean Baptiste-Clément Station / RD 906 et le périmètre de la DUP Midi / RD 906 / rue du Champ Faucillon.

Nous demandons dans quelle mesure les riverains ont été consultés, car les échos que nous avons, forcément partiels certes, laissent penser que tous ne l’ont pas été.

Le maire répond qu’il y a eu de nombreuses étapes de concertation. Comme il y avait eu des expropriations, que l’architecture ne faisait pas l’unanimité, une commission de concertation a été mise en place. Après consultation des riverains, des bandes de transition pour descendre à hauteur des pavillons ont été actées. Ils ont obligé les promoteurs à mettre les parkings en sous-sol. Il y a eu des Conseils de Quartier et des Comités de Pilotage. Yves Sérié a reçu les riverains. Il y aura d’autres étapes si nécessaire. À une question de l’opposition, il répond qu’il y a actuellement 30 % de logement social sur Clamart, ce qui est au-dessus de la loi, et que malgré tout il continue d’en construire. Ce logement social est également réparti entre le PLAI, le PLUS et le PLS (un tiers chacun), ce qui est très largement au-dessus des recommandations de l’État.

Le groupe Clamart Citoyenne vote POUR.

Remarque
Comme nous l’avions déjà fait remarquer au maire, il est indispensable de procéder à une étude sociologique détaillée d’un quartier pour déterminer le panachage idéal entre les différentes catégories de logements existants et à venir (logements privatifs et types de logements sociaux). Nous supposons bien sûr que le Maire ne prend pas ses décisions au « petit bonheur la chance » mais s’appuie sur des réflexions bien argumentées dont nous avons demandé communication à de nombreuses reprises, sans succès…

Concernant la répartition PLAI, PLUS et PLS les recommandations (loi SRU) sont une répartition comprenant au minimum 30% de PLAI et au maximum 30% de PLS. Chacun appréciera donc ici le crédit que l’on peut apporter aux affirmations du maire notamment en CM….

Question n°30 de l’ordre du jour

Acquisition de deux emprises foncières appartenant à l’EPFIF, constituant le périmètre de la DUP Jean-Baptiste Clément Station / RD 906 et le périmètre de la DUP Midi / RD 906 / rue du Champ Faucillon.

Le groupe Clamart Citoyenne vote POUR.

Question n°31 de l’ordre du jour

Rétrocession d’un local commun résidentiel de la société I3F au profit de la commune.

La délibération est adoptée à l’Unanimité.

Question n°32 de l’ordre du jour

Acquisition d’un ensemble foncier en cours de division (lot B) à titre onéreux sis 7 bis rue des Closiaux.

La délibération est adoptée à l’Unanimité.

Question n°33 de l’ordre du jour

Acquisition de deux terrains, cadastrés en section AE numéro 389 et numéro 206, sis rue des Charbonniers sur la Commune de Vélizy Villacoublay.

À une question de l’opposition, le maire répond que le projet est toujours le même, en concertation avec les habitants. Il s’agit de faire des jardins familiaux.

Nous nous étonnons de cette réponse qui, là encore, est en contradiction avec ce que l’on nous a dit en commission, à savoir qu’il n’y avait aucun projet ici.

La délibération est adoptée à l’Unanimité.

Remarque
Rappelons que, du fait de l’organisation mise en place par le maire les conseillers municipaux doivent procéder à des arrangements de dernière minute avec leur employeur pour pouvoir assister aux commissions. Si de surcroît ce qui s’y dit est inexact…

Question n°34 de l’ordre du jour

Promesse de vente préalable à la cession d’une emprise foncière sise 257 avenue Jean Jaurès, 3 à 7 rue de Fleury.

Le groupe Clamart Citoyenne vote CONTRE.

Remarque
Nous avons déjà beaucoup communiqué sur cette place de la gare, et dit pourquoi et combien nous y étions opposés.

Question n°35 de l’ordre du jour

Approbation d’une convention de prestations intégrées avec la SPLA PANORAMA relative au portage foncier du secteur Gare de Clamart.

Nous redisons que nous regrettons de ne pas siéger à la SPLA. Par ailleurs, nous posons une question pour laquelle nous n’avons pas eu la réponse en commission, malgré la présence de Mme Quillery, présidente du Conseil d’Administration de cette SPLA : pourquoi est-ce la SPLA qui paie la dépollution, et non ICADE ?

Le maire répond qu’ils vont pouvoir mener une dépollution encore plus complète que par le privé, qui aura un bilan coût-avantage seulement sur la partie qui le concerne, alors que la SPLA le fait sur l’ensemble de l’opération. Il n’est pas contre notre présence à la SPLA. C’est le conseil municipal qui en a décidé ainsi.

Toute l’opposition vote CONTRE.

Remarque
Autant la réponse à notre question nous satisfait et nous semble convaincante, autant cette remarque sur la souveraineté du conseil municipal, qui depuis le début a toujours voté comme un seul homme/femme (et au moindre signe de désobéissance – cf. la démission de M. Sevin – les sanctions tombent), nous semble déplacée et cynique. Le Maire en arriverait presque à s’excuser du caractère monolithique de la majorité !

Question n°36 de l’ordre du jour

Projet du centre commercial DESPREZ – Lancement de la procédure préalable à la déclaration d’utilité publique.

Là aussi, nous posons des questions pour lesquelles la commission n’a pas su nous donner de réponses : qui va payer le déménagement et les travaux d’aménagement du Moving, et pour quel prix ?

Le maire répond qu’une indemnité de transfert est prévue par France Domaine, qui comprend également les frais de déménagement. Elle est en cours d’évaluation. Par la suite, il peut y avoir une marge de négociation.

Le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION.

Question n°37 de l’ordre du jour

Mandat de réalisation du projet de réhabilitation du centre commercial Desprez à Clamart.

Voir Mandat en annexe.

Le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION.

Question n°38 de l’ordre du jour

Partenariat de la Ville de Clamart avec la Fondation du patrimoine et création d’un fonds de soutien à la sauvegarde du patrimoine locale remarquable.

Le groupe Clamart Citoyenne vote POUR.

Question n°39 de l’ordre du jour

Autorisation de déposer les demandes d’autorisation d’urbanisme pour le bâtiment sis 28 rue de Meudon à Clamart.

La délibération est adoptée à l’Unanimité.

VIE ASSOCIATIVE

Question n°40 de l’ordre du jour

Attribution de subventions aux associations et organismes – Acomptes sur 2018.

Au conseil municipal précédent, alors que nous regrettions à nouveau l’abandon de critères pour les subventions aux associations, le maire avait répondu qu’il n’y en a pas, parce que ce serait une véritable usine à gaz, que cela aboutirait à une discrimination, et qu’il fallait savoir prendre ses responsabilités.

« Usine à gaz » ? Cela a pourtant été possible pour les attributions de logements sociaux, avec le fameux « scoring ». En quoi est-ce là plus facile ?

« Discrimination » ? C’est bien le but, en effet : être capable de présenter de façon objective les attendus de la municipalité et d’expliciter de façon transparente pourquoi tel ou tel projet s’y conforme ou s’en écarte.

Nous avons le sentiment que, pour cette municipalité, on « fait de la politique » quand on s’oppose au maire. Nous en avons eu l’exemple avec le refus d’attribuer un stand au forum à certaines associations, ou encore avec l’attitude d’élu.e.s à certains conseils d’école (cf. question orale de Gérard Aubineau, à la fin de ce conseil municipal).

Yves Coscas souligne l’effort continu qui est fait envers les associations, le montant qui augmente chaque année, le soutien permanent. Pour participer au forum, il faut simplement être en accord avec la charte. Toutes les associations sont très satisfaites, et ce n’est pas « 1 ou 2 personnes qui ne sont pas contentes » qui changent cela.

Le maire récuse l’accusation de n’accepter que des associations qui lui sont favorables. Il assure qu’il y en a beaucoup au forum, et cite l’exemple d’ATTAC.

Le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION.

Remarque
A propos de la charte, nous rappelons pour mémoire, et illustrer les pratiques du maire, que celle-ci prévoit que « les associations doivent respecter les délais d’inscription », et que « toute inscription arrivée hors délai ne pourra malheureusement pas être prise en compte ». La date-limite, cette année, était le 15 mai. Or la toute nouvelle association de parents d’élèves APER, présente en bonne place au forum, a été créée le 4 juillet !

Question n°41 de l’ordre du jour

Approbation du programme d’actions 2016/2017 dans le cadre de la convention-cadre de coopération décentralisée entre les Villes de Clamart et d’Artachat.

La délibération est adoptée à l’Unanimité.

COMMERCE

Question n°42 de l’ordre du jour

Avis du Conseil municipal relatif à l’autorisation d’ouverture dominicale des établissements de commerce de détail pour l’année 2018.

Nous évoquons le fait que, même s’il peut toujours exister des exceptions, le dimanche doit rester protégé pour les familles, la vie citoyenne et associative. Nous considérons que « 5 WE pour les concessions automobiles » ne peuvent pas faire partie de ces exceptions d’autant plus que les employeurs ne sont pas les seuls à travailler dans ces commerces mais que des salariés y travaillent aussi.

Nous ajoutons que, de même qu’une prime de 40€ pousse des salariés à accepter de passer de 35 à 39h, le chantage pécunier au dimanche aura bien entendu des adeptes que nous ne stigmatiserons pas tant les salaires sont bas.

Enfin, nous soulignons le plus grave, à savoir que de dérogations en dérogations le dimanche familial ou citoyen n’existera plus. Un ciment de plus qui dans la société disparaitra et que des caméras ou l’augmentation des effectifs de la police municipale ne compensera pas.

Revenant un instant sur le sujet de l’accord précédemment évoqué, nous confirmons qu’une prime d’assiduité ne peut être assujettie aux accidents professionnels.

Le groupe Clamart Citoyenne vote CONTRE.

Question n°43 de l’ordre du jour

Approbation d’une convention de partenariat avec la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Hauts-de-Seine (CMA92) relative à l’organisation de la «Charte Qualité Confiance Cap Accueil-Conseil», label 2018.

La délibération est adoptée à l’Unanimité.

SPORT

Question n°44 de l’ordre du jour

Approbation des conventions de partenariat avec les sociétés Caisse de Crédit Mutuel ARTDONYS et Super U dans le cadre de l’opération Clamart sur Glace 2017.

Le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION.

Remarque
Bien que moins exposé à l’international que ses confrères, le Crédit Mutuel est toutefois susceptible d’être impliqué dans des projets ou secteurs controversés et, selon nos sources, n’a toujours pas adopté une politique responsable en terme d’impacts sociaux et environnementaux.

PERSONNEL

Question n°45 de l’ordre du jour

Extension progressive du RIFSEEP à certains cadres d’emplois.

La délibération est adoptée à l’Unanimité.

Question n°46 de l’ordre du jour

Modification du tableau des emplois de la Ville.

Le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION.

Question n°47 de l’ordre du jour

Autorisation d’attribuer la protection fonctionnelle à un agent communal.

Nous disons que nous sommes ici gênés car, bien entendu, l’agression qu’a subie cet agent est scandaleuse. Mais nous étions contre la création de cette police municipale, précisément parce que (entre autres) cela risquait d’engendrer ce genre d’incident. Par ailleurs, nous trouvons qu’il y a eu beaucoup de problèmes entre la population et la police municipale récemment.

Le maire regrette profondément que le conseil municipal ne soit pas unanime sur cette question. Il assure que, même s’il est contre la création de tel ou tel service public, ce n’est pas une raison pour ne pas soutenir les agents qui sont agressés. Il cite l’exemple de ramassage des encombrants et de service antitags.

Nous redisons que cela n’a rien à voir. Les exemples qu’il cite ne sont pas « à risque ».

Il prend alors l’exemple des enseignants, qui eux aussi subissent des agressions.

Le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION.

Remarque
Pour la première fois depuis le début de la mandature, alors que c’est le 27e conseil municipal, les élu.e.s de la majorité manifestent leur colère face à nous. Nous entendons « scandaleux ! », « Ce serait un professeur… ». Nous comprenons que notre vote puisse choquer. Ce n’est en aucun cas un vote « anti-police ». Nous ne sommes pas contre la police en général. Au contraire, nous souhaitons une police nationale qui ait vraiment les moyens d’agir. Mais nous sommes contre une police municipale, qui se substituerait à la police nationale. À aucun moment, nous ne considérons qu’une telle agression puisse être justifiée, et encore moins excusée, bien entendu. Malheureusement, nous ne disposons pas d’éléments précis sur les faits, qui nous permettent de nous prononcer en toute connaissance de cause. Nous regrettons que le maire fasse un usage politicien de votes qui mériteraient plus de sérénité. Mais peut-être se sent il en difficulté et prêt à faire feu de tout bois ?

VŒUX

Gérard Aubineau, sur la baisse des APL

Vœu adopté à l’Unanimité.

QUESTIONS ORALES

Gérard Aubineau, sur l’école Jules Ferry

Le maire répond que les agents de l’Éducation Nationale sont astreints à la neutralité, et que le conseil d’école n’est pas le lieu de faire de la politique.

Ils travaillent à des dispositifs nouveaux pour revoir la façon dont les conseils d’école sont organisés.

Ce ne sont pas des carrières sous l’école Jules Ferry, mais des galeries, qui datent de la Seconde Guerre mondiale. Le service des carrières avait donné un avis favorable.

Remarque
Subtile nuance de la part du maire qui se défausse sur le service des carrières mais comme il le dit lui-même ces galeries datent de la seconde guerre mondiale et ne sont pas vraiment une nouveauté dans le sous-sol de Clamart.

Marie-Anne Boyer, sur les cars scolaires

Le maire répond par des questions : « Pouvez-vous nous donner une idée pour les enfants de Jules Ferry qui veulent aller à la patinoire ? De combien de sorties les classes disposaient-elles auparavant ? Combien elles en faisaient réellement ? »

Il assure que ces nouvelles dispositions leur donnent une autonomie de décision, pour un budget supérieur à ce qu’elles avaient auparavant.

Il est prêt à mutualiser au sein des écoles, voire de la ville.

Ils peuvent donner des budgets supplémentaires en cas de besoin. Mais ce n’est pas open-bar.

Il fait le parallèle avec les séjours (on lui avait dit que personne ne partirait, et finalement il n’y en a jamais eu autant) et avec les NAP (on lui avait dit que ca ne marcherait jamais, et finalement tout le monde se les arrache).

Pierre Carrive, sur le sel de déneigement

Le maire confirme que ce sel ne garde pas ses propriétés indéfiniment.

Il dit qu’en 2012, 2013, 2014, il y a eu plus de 4000 sacs distribués (jusqu’à 4350). Depuis, il a eu une baisse progressive, jusqu’à 742 sacs en 2017.

Il nous conseille de considérer les choses de façon dynamique : les gens changent, et les habitants se renouvèlent. Comment faire si on ne distribue plus de sacs, et que tout à coup il neige ?

Remarque
Nous pouvons faire ici exactement la même remarque que précédemment. Pourquoi le maire ne s’est-il pas arrêté à sa réponse sur la consommation de sel ? Elle nous satisfaisait. Quel intérêt à transformer notre question pour tenter de nous décrédibiliser ? Nous n’avons jamais demandé à ce que l’on renonce à cette distribution ! Nous avons demandé à ce que l’on essaie d’en limiter la consommation. Ce petit jeu de politique politicienne ne nous correspond décidément pas…

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2 réponses à Au Conseil municipal du mercredi 22 novembre 2017

  1. Lefévre Michel dit :

    Je me permets de vous faire part de mon étonnement en ce qui concerne la taxe d’habitation.Monsieur le maire dans infos Clamart ce targue de ne pas augmenter les impôts locaux.Je vous demande si cela est bien vrai ? Je peux vous dire en ce qui me concerne que ce n’est pas le cas. J’ai reçu ma nouvelle feuille d’ imposition de 2018 et je vous assure que ce n’est pas ce qui est dit ! J’ai une rallonge de 260 € au mois de décembre et une augmentation de prés de 40€ par mois tout au long de l’année prochaine.Pouvez vous me dire ce qu’il en est ….Merci.

    • CCadminWP dit :

      Nous n’avons pas toutes les compétences nécessaires en matière de fiscalité, cependant la taxe d’habitation est fonction de nombreux facteurs dont certains dépendent :

      – de la commune : valeur locative du bien (qui représente le prix que pourrait rapporter le bien s’il était loué aux conditions de marché) mais qui ne devrait pas être modifié pour 2017,
      – de règlements non communaux tels les abattements : pour charges de famille …
      – d »autres abattements comme l’invalidité ou bien des abattements « facultatifs… (ces abattements ne s’appliquent pas directement à la valeur locative de votre bien, mais à la valeur locative moyenne des habitations de votre commune, elle-même obtenue en divisant l’ensemble des valeurs locatives de la commune par le nombre de logements… mais en tout cas sont décidés par les collectivités locales.)
      – Peut être d’autres éléments qui ne dépendent pas tous de vos changements de situation ou bien de règles échappant à la compétence communale.

      Une fois la base d’imposition déterminée, c’est-à-dire après application des abattements, le fisc multiplie cette valeur locative nette par des taux qui sont votés chaque année par les collectivités territoriales, pour obtenir le montant de la taxe d’habitation. Ce qui peut entrainer des augmentations importantes, car, pour compenser l’absence de réactualisation effective des valeurs locatives, et pour faire face à leurs charges toujours plus lourdes, les collectivités locales ont tendance à augmenter la taux d’imposition de la taxe d’habitation !

      Désolé pour ces explications un peu confuses, mais peut être pourriez-vous vérifier sur quel élément précis se porte votre augmentation cette année et ainsi en déterminer l’origine, la commune, la région, l’état… De plus cette information nous serait très utile.

      Il n’en demeure pas moins que les promesses de campagne de notre maire sont une chose mais ne correspondent pas à la réalité d’après campagne …

      Encore merci pour cette question.

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