Au Conseil municipal du jeudi 31 mai 2018

DÉCISIONS DU MAIRE
ORDRE DU JOUR
AMÉNAGEMENT URBAIN / PATRIMOINE COMMUNAL
URBANISME / AFFAIRES FONCIÈRES
VIE ASSOCIATIVE
SPORTS
ACTION SOCIALE
COMMERCE
PERSONNEL
QUESTIONS ORALES
Marc Boulkeroua, sur la réponse de l’ASN à propos de la ZAC Panorama
Pierre Carrive, sur la répartition de logements sociaux

Une ambiance toujours délétère vis-à-vis des élus de Clamart Citoyenne.

Signe de faiblesse ? Le maire multiplie les procès d’intention. Les élus de Clamart Citoyenne, dont c’est la première mandature, se voient systématiquement reprocher les décisions prises par la précédente. Un procédé qui permet au maire d’éluder quasi-systématiquement les questions de fond qui lui sont posées.

Par ailleurs, les élus de Clamart Citoyenne pâtissent du comportement de la majorité municipale qui se permet de couvrir de ses réactions bruyantes les interventions de l’opposition. La police des séances est sous la responsabilité du maire qui, à aucun moment, n’est intervenu pour rappeler à ses collègues le règlement en la matière.

DÉCISIONS DU MAIRE

N°46/2018 DECISION PORTANT APPROBATION D’UN DEVIS AVEC LA SOCIETE PARTY BUS PARIS RELATIF A LA LOCATION D’UN LIMOBUS AVEC CHAUFFEUR DANS LE CADRE DE L’ACCUEIL DES NOUVEAUX CLAMARTOIS DU 24 MARS 2018.

N°80/2018 DECISION PORTANT APPROBATION D’UN DEVIS AVEC LA SOCIETE ATLASSLOGES RELATIF A LA LOCATION D’UNE CARAVANE AIRSTREAM DANS LE CADRE DE L’INAUGURATION DES RUES D’ETIENNE D’ORVES ET DES ROCHERS LE 7 AVRIL 2018.

Bien que ce soient des montants relativement peu importants (1290 € et 1020 €), il s’agit de dépenses de communication. On peut y ajouter la « Lettre du maire », que les Clamartois·es ont reçu dans leur boîte-aux-lettres.

D’autres communes annoncent diminuer leurs frais de communication pour compenser (un peu) la diminution des dotations de l’état.

Le maire répond que si on regarde le budget depuis son élection, on s’aperçoit que contrairement à ce qui se faisait avant, le budget n’a pas augmenté d’un centime (ce qui, avec l’inflation, revient à une baisse), et qu’il n’est souvent pas dépensé. Il considère que cette lettre était utile, car il est important d’informer (surtout qu’il se fait beaucoup de choses).

Remarque
Certes le budget communication n’augmente pas. Mais… M. Berger qui se plaignait du montant des dépenses de la mandature précédente s’en accommode désormais fort bien. Il pourrait contribuer à l’effort demandé à tous les Clamartois·es en le diminuant significativement . Quant à la « Lettre du maire », il y a déjà Clamart-Infos qui, comme son nom l’indique, sert justement à informer de toutes les actions de la mairie. On ne peut pas dire que, globalement, ce journal apporte un regard particulièrement critique sur ces actions…

N°94/2018 DECISION PORTANT APPROBATION DU MARCHE N°18.19 RELATIF AUX PRESTATIONS D’ASSISTANCE A MAÎTRISE D’OUVRAGE DANS LE CADRE DE LA REFONTE DU SITE INTERNET DE LA COMMUNE DE CLAMART.

Nous profitons de cette décision pour demander, puisque nous n’avons jamais eu de réponse, pourquoi les tribunes web sont limitées au même titre que celles de Clamart-Infos (900 caractères par mois, espaces compris !). Autant cela peut se comprendre pour une communication papier, autant sur un site cela ne se justifie pas techniquement.

Le maire répond qu’il ne reçoit presque aucune tribune qui soit spécifique pour le site de la mairie. Il applique le règlement intérieur voté au début du mandat, mais n’est pas contre étudier la question pour le prochain mandat.

Remarque
Clamart Citoyenne est en effet le seul groupe à proposer deux tribunes distinctes pour le journal et pour le site. C’est que nous avons beaucoup de choses à dire !

ORDRE DU JOUR (ici)

AMÉNAGEMENT URBAIN / PATRIMOINE COMMUNAL

Question n°4 de l’ordre du jour

Approbation des avenants n°1 pour l’ajout de la rue de Plaisance entre l’avenue du Petit Clamart et la rue des Plantes aux conventions financières pour la mise en souterrain des réseaux de communications électroniques avec le SIPPEREC pour les opérateurs Orange et Numéricâble concernant : route de la Garenne, rue de la Liberté, avenue de la Sygrie, rue des Bosquets, rue des Carnets, impasse des Carnets, rue des Plantes, rue du Champ Faucillon.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Question n°5 de l’ordre du jour

Approbation d’une convention de co-maitrise d’ouvrage pour la réalisation de réseaux propres à la collectivité en lien avec les conventions financières pour la mise en souterrain des réseaux de communications électroniques avec le SIPPEREC pour les opérateurs Orange et Numéricâble concernant : route de la Garenne, rue de la Liberté, avenue de la Sygrie, rue des Bosquets, rue des Carnets, impasse des Carnets, rue des Plantes, rue du Champ Faucillon et rue de Plaisance entre l’avenue du Petit Clamart et la rue des Plantes.

Pour la transparence, nous estimons nécessaire d’évaluer l’efficacité du système vidéo mis en place au regard de l’investissement effectué.

De nombreuses études pointent le peu d’intérêt d’un « système généralisé de vidéosurveillance ». À Clamart, cet intérêt est loin d’être démontré… ce qui n’est pas le cas de son coût exorbitant.

Clamart Citoyenne ne dispose d’aucune donnée lui permettant d’évaluer quoique ce soit :

– Combien de vidéos décisives sur combien d’affaires traitées ?

– Les études (nationales ou européennes) démontrent que les résultats d’un tel système sont dérisoires et de l’ordre de 3 % de résolution des affaires traitées. Et à Clamart ?

– La vidéo est moins efficace que la présence humaine. Bien sûr, il faut que cette présence humaine se voit définir des missions clairement encadrées, que les agents soient formés et dotés d’équipements adaptés à chaque situation.

De plus, le coût de la vidéosurveillance à Clamart risque, comme partout ailleurs, d’être impacté par la nouvelle loi RGPB du 13/02/2018 (protection des données personnelles « au sens large », géolocalisation, vidéosurveillance…). Quelles données, quels moyens de collecte, quel traitement, quel stockage ?

En résumé, nous souhaitons que soit réalisée une évaluation de l’efficacité de la vidéosurveillance. C’est une décision que la municipalité doit aux citoyens. Ils payent de leur poche un système extrêmement couteux, ils sont donc en droit de pouvoir – tout simplement – en évaluer l’efficacité.

L’opposition annonce qu’elle va demander la constitution d’une commission municipale afin d’étudier la vidéosurveillance et l’action de la police municipale.

Le maire répond que c’est une excellente idée. Il est d’accord.

Mais il pense que « ça va faire très mal, par rapport aux poncifs et banalités que nous venons de dire ». Il rappelle que la majorité précédente, à laquelle nous appartenions, avait mis en place cette vidéoprotection.

Il nous souhaite de n’avoir jamais besoin, à titre personnel, de la vidéoprotection. Ceux qui sont dans ce cas sont très contents d’y avoir recours. Il assure que la vidéoprotection a un poids décisif dans le travail de la police municipale, et dans nombre d’affaires résolues.

Il nous demande ce que veut dire « exorbitant ». Il préfère faire des dépenses d’investissement que de fonctionnement.

Il affirme que nous disions, hier, être contre la vidéosurveillance, et qu’aujourd’hui nous révisons notre position sur la vidéosurveillance et la police municipale, ce dont il se félicite.

Il donne l’exemple très récent, et tout près du lieu du conseil municipal, où une vieille dame s’est fait malmenée devant un distributeur de billets. Il dit que l’affaire a été résolue grâce à la vidéoprotection.

Remarques
Ici, le maire ne nous permet pas de répondre. En effet, son exemple prouve que la vidéo ne protège pas de tout. Cette dame, malheureusement, s’est tout de même fait agressée, ce qui n’aurait pas été le cas s’il y avait eu une présence policière à proximité. C’est bien la preuve, accessoirement, que le terme « vidéoprotection » est inadapté, et qu’il faut bien parler de « vidéosurveillance ». De plus, cet exemple est particulièrement mal choisi, puisque tous les distributeurs de billets sont équipés de caméras et le dispositif municipal n’arrive qu’en complément !

Pour revenir sur le fond de la question posée, à savoir l’étude du rapport efficacité/coût du système de vidéosurveillance à Clamart et notamment à sa remarque du « ça va faire très mal », nous nous étonnons que le maire affiche un tel optimisme, avant même que l’étude ne démarre, et alors que ses affirmations contredisent les données déjà disponibles sur ce sujet qui concluent à l’inefficacité des politiques de vidéosurveillance (la Grande-Bretagne qui a investi des millions pour s’équiper du plus vaste système de surveillance d’Europe parle à son sujet « d’échec complet », idem pour le département de la justice des États-Unis) ; seuls 3 % des délits sont résolus à l’aide des caméras de surveillance, à mettre en regard des sommes englouties en équipement et fonctionnement des systèmes.

Clamart serait-elle à ce point hors-normes ? Le maire dispose-t-il aujourd’hui de données démontrant l’efficacité particulière de son dispositif de vidéosurveillance ? Dans la positive, pourquoi tarder à nous en communiquer les conclusions ?

Concernant, d’autre part, le soi-disant refus de Clamart Citoyenne de traiter les sujets liés à la sécurité, c’est une redite peu convaincante. Faut-il être « anti-sécuritaire » pour exiger de mesurer l’impact d’un système de surveillance et vérifier l’efficacité du budget engagé ? Une véritable politique de sécurité consiste à affecter les moyens disponibles aux dispositifs les plus efficaces et à évaluer régulièrement leur rapport coût/efficacité. Malheureusement M. Berger reste sur une démarche démagogique en attisant d’un coté les peurs et en prétendant d’un autre coté prendre en charge la sécurité des Clamartois·es : le B.A.BA d’un vrai professionnel de la politique…

Par ailleurs, le sujet de la gestion de données, des moyens par lesquels elles sont collectées, mais aussi de leur mode d’exploitation et de stockage n’est-il pas d’actualité dans une société qui enregistre, filme, croise toutes sortes de données jusqu’aux plus personnelles ? Que cache cette caricature de ceux qui se posent des questions ? Que cache ce refus d’affronter les problèmes ?

Dans la limite des moyens dont elle dispose, Clamart Citoyenne sera bien entendu attentive à la manière dont sera conduite cette expertise : le choix et l’objectivité des experts, la méthode utilisée, les données récoltées et leur interprétation… N’en déplaise à un maire dont la réaction excessive génère plus de questions qu’elle n’apporte de réponses.

Le groupe Clamart Citoyenne vote CONTRE

Question n°6 de l’ordre du jour

Approbation d’une convention d’occupation par la société Covage 92 des fourreaux communaux à Clamart.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Question n°7 de l’ordre du jour

Autorisation de déposer un permis de construire ou toute autre demande d’autorisation d’urbanisme pour les travaux de reconfiguration du complexe sportif Jules HUNEBELLE.

Bien sûr, il y a dans ce stade des travaux de rénovation nécessaires (tribunes, piste d’athlétisme) ; mais rien ne justifie un projet aussi coûteux dont le montant est astronomique (50 Millions €). C’est un cadeau empoisonné pour la prochaine municipalité de 2020 puisque la durée de ce projet est de 4 ans (2019 à fin 2023).

En termes de contenu, une « rénovation du stade » était certes promise. Mais là, il s’agit d’un chantier pharaonique : deux niveaux de sous-sol, un espace commercial, un bowling de 12 pistes, des jeux, un restaurant panoramique, un club house, un parking de 10 000 m²… Cet ensemble n’est d’ailleurs pas toujours en rapport avec le sport. On entend qu’il sera réalisé par les architectes qui sont à l’origine du Stade de France, de celui de Marseille ou de la plus grande mégapole du monde, Shanghai, avec ses 25 millions d’habitants. C’est grandiose certes mais très inquiétant pour les finances de la ville et c’est pour le moins risqué pour ceux qui sont obligés de le financer.

Coté environnement, pour « limiter le vieillissement des bâtiments », les deux tiers du complexe seront enterrés. Cela représente une immense barre de béton (que l’on peut évaluer à 20 m x 200 m), avec tous les risques de détournement des eaux souterraines que cela induit. Une étude avec le BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières) « a été menée » ; mais quand connaîtrons-nous ses résultats ? Après les travaux ? Nous craignons fortement que, quel que soit le résultat de cette étude géologique, le coût du stade en soit impacté.

Quant aux recettes nécessaires à ce projet de 50 M€, nous nous demandons d’où émanent les recettes, et quel sera l’origine du financement. La réponse est probablement le projet immobilier Panorama… c’est-à-dire un projet risqué lui aussi, compte tenu des risques écologiques qui pèsent dessus.

Coté consultation de la population pour laquelle autant de moyens sont engagés, il y a bien eu la réunion du 10 avril, c’est-à-dire le discours du maire, celui des architectes, puis des questions auxquelles n’ont répondu que le maire ou les architectes, parties prenantes du projet ! Qu’en est-il d’une réelle consultation de la population ? Bref, sur un projet aussi coûteux, nous regrettons que les habitant·e·s ne soient pas assez consultés et qu’ils ne soient pas mieux informés – les élu·e·s ne le sont malheureusement pas davantage – des risques encourus par la commune.

C’est pourquoi nous voterons contre cette délibération.

Daniel Eliot signale que, dans le temps, on pouvait faire plein d’activités d’athlétisme. Si le stade est « ouvert à tous », ça empêche le sport de compétition (contre lequel nous serions !). D’où l’intérêt de la piste indoor. Du coup, en effet, il a fallu supprimer la piste de 400 m. Il considère que cet équipement répond aux demandes des clubs sportifs.

Par ailleurs, il n’est pas possible pour un car de se stationner devant la salle des fêtes, à cause de la piste cyclable.

Sally Ribeiro précise que cela fera un équipement en plus pour les scolaires. C’est donc une offre supplémentaire. Il sera possible de faire du sport l’hiver, en sous-sol. Actuellement, avec les précipitations récentes, tous les gymnases fuient… et même la piscine !

Le maire ajoute que « tout ce qui est excessif est vain ».

Sur la somme « astronomique » que nous dénonçons, il nous dit que nous n’avons pas eu ce mot pour le campus scolaire du haut Clamart, pourtant équivalent en dépense. Sur la question de savoir si c’est un cadeau empoisonné pour ses successeurs, les Clamartois décideront ; tant qu’ils ont en face d’eux de tels arguments, ils n’ont pas de raison de changer d’avis. Quant au qualificatif de « grandiose », il pense qu’en effet, cela le sera.

Sur la barre de béton de 20 m enterrés, il nous fait remarquer que nous devrions venir aux réunions publiques, car nous aurions appris que le niveau de profondeur maximal était à 6 m. Il n’a du reste pas souvent vu à Clamart de réunions publiques avec 400 personnes. Le projet a suscité des réactions positives presque unanimes, même s’il y a eu des questions et remarques légitimes.

Sur le financement, il va rechercher des subventions. Et puis, il y aura d’autres recettes : le magasin de sport, le bowling, le restaurant panoramique… A propos de financement, il regrette que nous n’ayons pas salué celui quasi intégral de la ligne THT.

Il trouve dommage de faire cette distinction entre sport pour tous et sport de compétition. Pour lui, l’un peut être un moteur, et un exemple pour l’autre. Ils font des équipements pour les deux. L’Institut Régional du Sport a pointé que Clamart avait beaucoup de retard ; ils le rattrapent.

Sur les risques hydrologiques, une étude partielle a déjà été faite. Une étude sur l’ensemble de la commune va être réalisée. Les résultats seront sans doute connus dans deux ans, mais ils prennent de l’avance sur l’étude du projet. Une étude sert à dire « comment faire », et non à « ne pas faire ». Il dénonce les « y’a qu’à – faut qu’on ».

Il rappelle l’étymologie du mot « pharaon » : grande maison. Il espère que ce stade sera la grande maison du sport.

L’ensemble de l’opposition vote CONTRE.

Remarques

Concernant les demandes des écoles et clubs sportifs

Clamart Citoyenne considère tout à fait normal que des écoles ou des associations et clubs sportifs réclament des moyens supplémentaires. Elles sont dans leur rôle et certaines de ces demandes sont tout à fait justifiées. Cependant, Clamart Citoyenne considère qu’il est tout aussi légitime que des élus en charge des priorités budgétaires se préoccupent d’une dépense de 50 M €. Le maire semble confondre ces deux missions. La participation des élus de Clamart Citoyenne aux affaires de la ville doit-elle être ressentie comme une « intrusion » ?

Les demandes émanant des associations sportives et des écoles sont bien légitimes. Mais ont-elles demandé un bowling 12 pistes, des commerces, des jeux, un restaurant panoramique, un club house, un parking de 10 000 m² ? Les jeux olympiques se tiendront-ils à Clamart ? Nous ne le pensons pas. Rénovations et aménagement, oui, mais certainement pas jusqu’à risquer les finances de Clamart pour satisfaire un égo démesuré attaché à laisser une trace de son passage…

Concernant le coût du projet et son financement

Concernant les recettes à venir et leur caractère hypothétique, faut-il rappeler au maire qu’en général, la prudence veut que l’on comptabilise les prévisions de dépenses mais surtout pas les recettes hypothétiques ? Se lancer dans un tel projet sans assurer ses arrières n’est pas très prudent. Pour le moins, Clamart Citoyenne considère qu’il existe un doute sérieux sur l’équilibre recette-dépenses et donc sur le porte-monnaie de nos concitoyens.

Enfin, concernant le partenariat avec le Plessis-Robinson et Fontenay qualifié « d’entente », de quoi s’agit-il ? D’une répartition des charges et du financement des travaux ? dans quelles proportions ? Ou ne s’agit-il que d’une utilisation commune des moyens sportifs à l’issue des travaux ? On ne le sait pas. Cette imprécision permettra sans doute de faire évoluer les arguments au fur et à mesure que se présenteront les aléas.

Concernant le contenu du projet

Mais qui est contre le rattrapage d’un retard en matière d’installation sportive ? Certainement pas Clamart Citoyenne. Il nous parait cependant opportun de nous préoccuper de l’étalement de ce rattrapage. De plus, nous aurions aimé connaître l’état des lieux de ce rattrapage depuis les 4 dernières années, c’est-à-dire depuis que notre maire est aux manettes. Faut-il tomber d’un extrême à l’autre ? Le projet ne pouvait-il pas se suffire d’une rénovation, de quelques tribunes et pistes supplémentaires pour un coût raisonnable ? Ne rien faire ou faire trop paraissent aux yeux du maire les deux seules possibilités. Toute solution intermédiaire semble pour lui inimaginable.

Concernant la consultation de la population

En la matière, la consultation de quelques clubs sportifs et une réunion d’information de 400 personnes ne valent pas quitus sur un projet d’une telle ampleur. Pour un projet de 50 millions d’€, c’est l’ensemble des Clamartois·es qui devrait être consulté. Rappelons que, même si la chose avait était imparfaitement organisée, l’ancienne municipalité les avait consulté·e·s, par voie de referendum, pour leur permettre de choisir entre différents projets.

Incidemment, le site de la mairie qui fait l’apologie du projet est extrêmement opaque sur la réalité du projet : aucune esquisse, plan ou autre ne permet d’en apprécier précisément le contenu. Vous avez dit transparence ?

Concernant les risques hydrogéologiques

Clamart Citoyenne estime que l’engagement de la ville sur de tels travaux nécessite de prendre quelques informations préalables. Ce n’est pas à l’issue des travaux que devront se comptabiliser les difficultés.

Les dangers nous paraissent une fois encore minimisés. Et sur la profondeur du chantier, et donc sur la profondeur de la barre de protection, si elle ne sera peut-être pas tout à fait à 20 m, elle ne sera certainement pas, fondations comprises, à 6 m non plus. C’est en effet un chiffre qui a été avancé à la réunion publique, mais qui était en contradiction avec les plans présentés (ce qui, malheureusement, nous conforte dans l’idée que les réponses apportées lors de cette réunion étaient partiales).

Pour revenir à cette réunion publique, contrairement à ce qu’affirme le maire, comme toujours avec beaucoup d’aplomb, nous étions là notamment en la personne de nos élus…

Sur notre soi-disant refus de la compétition

Sur l’affirmation de Daniel Héliot selon laquelle nous serions « opposés au sport de compétition », rappelons qu’elle relève d’un fantasme personnel ou d’un argumentaire pré-électoral…

Clamart Citoyenne n’a pas d’opposition de principe au sport de compétition, ainsi d’ailleurs qu’au sport de haut niveau. Dans la mesure, bien sûr, où les moyens qui leurs sont alloués restent raisonnables et ne viennent pas obérer le soutien au sport pour tous. Ces activités peuvent avoir un effet d’exemplarité et d’entraînement vers les pratiques sportives bénéfiques pour tous. Par contre, nous sommes opposés au soutien municipal du sport professionnel qui rentre pour nous dans la catégorie « spectacle » (et pas culturel !) et a vocation à se débrouiller tout seul…

URBANISME / AFFAIRES FONCIÈRES

Question n°8 de l’ordre du jour

Modalités d’application de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) à compter du 1er janvier 2019.

Nous revenons sur quelques points de la délibération précédente :

– Nous étions bien à la réunion publique de présentation du projet du stade Hunebelle du 10 avril, et avons communiqué en fonction, disant notamment que certains aspects, sur le plan purement architectural, n’étaient pas inintéressants.

– Nous n’avons en effet pas applaudi aux financements trouvés pour l’enfouissement de la ligne THT, car nous considérons que peu importent les contribuables qui paient (que ce soient ceux de Clamart, des Hauts-de-Seine, d’Île-de-France ou de France), cela reste excessivement cher par rapport aux réels besoins.

– L’attitude bruyante des conseillers municipaux de la majorité, lors de certaines interventions de l’opposition, n’est pas acceptable. Quelles que soient la qualité de celles-ci, le maire a le pouvoir de les faire cesser s’il estime qu’elles sont hors sujet ou redondantes, mais il n’a pas à laisser s’instaurer ce climat. Il a été question de « spectacle » ; peut-être que si les réactions des conseillers municipaux de la majorité étaient plus retenues, certains seraient en effet moins dans cette attitude.

Du spectacle au cirque, la transition est trouvée pour aborder cette délibération. Nous profitons de ce sujet de la publicité extérieure pour demander quel est l’arrangement avec le cirque Zavatta, qui inonde actuellement Clamart de ses affiches. Dans la mesure où il s’agit d’une opération conjointe avec la ville, nous espérons que tout se fait dans les règles, devoir d’exemplarité oblige.

Le maire répond que, bien sûr, toutes les règles sont respectées. L’opposition est tellement procédurière qu’il n’a pas voulu prendre le moindre risque.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Remarque
C’est donc la peur des recours de l’opposition, et non la seule volonté de respecter la loi, qui a poussé le maire à être vigilant ?

Question n°9 de l’ordre du jour

Cession d’une parcelle cadastrée section BG numéro 332, sise 106 rue de la Porte de Trivaux, au profit du Département des Hauts-de-Seine.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Question n°10 de l’ordre du jour

Acquisition des terrains appartenant à l’EPFIF situés dans l’ilot d’Arménie.

Nous précisons que nous voterons pour cette délibération, ainsi que pour les deux suivantes, la concertation ayant l’air d’avoir finalement satisfait les habitants.

À des suggestions de l’opposition d’inverser la proportion social/privé (actuellement environ 30/70), le maire répond que dans le projet de l’ancienne municipalité, c’était 100 % de logements sociaux. Dans ce projet, la répartition des catégories de logements sociaux est de 1/3, 1/3, 1/3, ce qui va bien au-delà des exigences de l’État. Ils sont peut-être les seuls à le faire.

Sur les regrets de disparition d’équipements publics, il considère que ce n’est pas facile, sur un aussi petit terrain. Ils ont plutôt fait le choix de dédensifier. Par ailleurs, il est prévu une résidence pour personnes âgées à Plaine-Sud (et il reste des places à Morembert), la résidence pour handicapés avait reçu un avis négatif de l’ARS (Agence Régionale de Santé), et il y a deux projets alternatifs (100 chambres à la Gare, et à Plaine-Sud) pour les étudiants.

Le groupe Clamart Citoyenne vote POUR.

Question n°11 de l’ordre du jour

Cession de deux emprises foncières appartenant à la Ville de Clamart, sise dans le périmètre de l’ilot d’Arménie – 4 à 12 des Monts et 3 à 9 bis rue de Verdun.

Le groupe Clamart Citoyenne vote POUR.

Question n°12 de l’ordre du jour

Cession de terrains à Immobilière 3F dans le cadre de la mise en œuvre du dossier de DUP rue des Monts.

Le groupe Clamart Citoyenne vote POUR.

Question n°13 de l’ordre du jour

Cession d’une emprise foncière à Clamart Habitat contenant 6 lots, cadastrés section BI numéro 363, sis 316 avenue du Général de Gaulle.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Question n°14 de l’ordre du jour

Cession d’un immeuble appartenant à la commune, sis 11 bis rue Lazare Carnot, cadastré section G numéro 216, au profit de la Société Kaufmann & Broad Développement.

À un regret de l’opposition qu’il n’y ait pas ici 70 % de logements sociaux, le maire répond qu’à Bagneux, où il y justement 70 % de logements sociaux, il y a volonté de la mairie de faire baisser ce chiffre.

L’opposition vote CONTRE.

Remarques
Il y a en réalité 66 % de logement social à Bagneux ; les fiches de M. Berger ne sont pas à jour. On mesure là la volonté du maire de caricaturer l’opposition, avec cette réponse à la limite de la malhonnêteté. Il est bien évident qu’il n’est pas question d’avoir 70 % de logements sociaux sur l’ensemble de la ville de Clamart, mais sur une opération donnée, relativement peu importante, dans une zone où il a très peu de logements sociaux. Cette volonté de mixité sociale devrait pourtant réjouir le maire qui utilise cet argument dès que possible pour justifier ses autres opérations immobilières.

Pour notre part, nous avions voté, en mars 2016, pour ce projet, en espérant qu’il puisse être, justement, l’occasion de rééquilibrer cette proportion entre social et privé. Constatant qu’il n’en sera rien, nous nous y opposons maintenant. Nous déplorons que, décidément, cette municipalité se restreigne à une vision uniquement comptable de la ville, sans aucune vision d’avenir.

Question n°15 de l’ordre du jour

Acquisition d’un bien immobilier cadastré section BL numéro 46, d’une superficie de 90,06 m², sis 70 route du pavé blanc à Clamart.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Question n°16 de l’ordre du jour

Constitution de droits réels (servitudes) dans le cadre de l’opération sise 46, route du Pavé Blanc à Clamart.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

VIE ASSOCIATIVE

Question n°17 de l’ordre du jour

Versement d’une subvention sur projet à l’association Espace St Jo’ – Le Vieux Théâtre.
« 800 € pour la découverte des moutons proposées par la Ferme du Piqueur. »

Ici nous faisons une déclaration générale sur les associations, disant une nouvelle fois que nous regrettons l’abandon de la critérisation. C’est pourquoi, même si chacun des trois projets soumis au vote aujourd’hui est légitime, nous nous abstiendrons.

En effet, nous n’avons aucune garantie que la transparence soit bien au rendez-vous. Nous prenons deux exemples de domaines que nous connaissons bien, qui montrent que nous avons des raisons de penser que les associations peuvent être différemment traitées selon leur proximité avec la mairie.

D’un côté, une association d’usagers de transports en commun, qui, sous prétexte d’avoir comme présidente une opposante à la municipalité, est considérée comme « politique », et donc indésirable, voire ignorée. Cette association n’est pourtant pas politique dans le sens partisan du terme, même si, bien évidemment, elle s’occupe de sujets qui touchent à l’organisation de la ville. De l’autre, une association de parents d’élèves nouvellement créée, au nom (Association des Parents d’Élèves Républicains) très proche du nom du parti politique auquel le maire appartient, qui a son stand au forum des associations alors qu’elle en a fait la demande hors délais, qui a son siège social à la mairie et dont le président est un conseiller municipal de la majorité ! Les responsables de cette association assument même le fait qu’ils l’ont créée précisément parce qu’ils considéraient que les associations de parents d’élèves existantes étaient trop en opposition avec la municipalité, et qu’ils voulaient une association plus à l’écoute de la mairie !

Le maire répond que « ça ne vaut même pas le coup de répondre ».

Le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION

Remarque
En effet, que pouvait-il répondre ?

Question n°18 de l’ordre du jour

Versement d’une subvention sur projet à l’association Shosholoza.

Le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION

Question n°19 de l’ordre du jour

Versement d’une subvention sur projet à l’association Club d’Escrime de Clamart.

Le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION

SPORTS

Question n°20 de l’ordre du jour

Mise en place du dispositif « Pass Clamart » : aide aux associations accueillant des enfants clamartois scolarisés en élémentaire et maternelle dans leurs activités.

Nous saluons cette évolution, même si nous avions eu l’espoir qu’il y aurait le coupon culture en plus du coupon sport ! En fait, c’est un élargissement de l’offre, mais pas une offre supplémentaire.

En commission, nous avons appris qu’il y avait une association qui refusait le dispositif (mais personne ne savait laquelle). Nous posons le problème : est-il légitime que cette association continue d’être soutenue par la mairie ?

Nous avons également appris que la nette diminution des demandes constatée l’année dernière était due à l’accès dématérialisé qui avait été mis en place. Nous profitons de l’occasion pour rappeler qu’il faut en effet faire attention, notamment dans les dispositifs à visée sociale, de ne pas en éloigner les potentiels bénéficiaires par des conditions d’accès trop compliquées.

Sally Ribeiro s’est renseignée entre temps : cette association qui refuse le dispositif est une association de danse qui n’a pas de subvention directe.

Le maire est surpris par la raison de cette baisse. Mais il assure que, dans tous les cas, il y a toujours accès à des ordinateurs en mairie, et qu’il est même possible d’y imprimer les coupons pour ceux qui le demandent.

Cet élargissement de l’offre doit être vu comme un soutien à la vie associative.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Remarque
Nous sommes étonnés que le maire soit « surpris ». C’est pourtant le Directeur Général Adjoint qui nous l’a dit. Mais surtout, nous pensons que, pour certaines démarches, il faut être encore plus incitatif que de proposer aux gens de venir en mairie. L’assurance que la double possibilité (papier + site) sera proposée cette année nous rassure.

Question n°21 de l’ordre du jour

Approbation d’une convention de partenariat avec l’association SOS MNS dans le cadre de l’opération Clamart Plage 2018.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

ACTION SOCIALE

Question n°22 de l’ordre du jour

Rapport sur le bilan d’activité de la Commission communale pour l’accessibilité pour les années 2016/2017.

Le maire demande à ses services s’il faut voter ou prendre acte.

Le conseil municipal PREND ACTE de ce bilan.

Remarques
Tout d’abord, lors du dernier conseil municipal, le maire avait déclaré doctement : « Et vous savez que même sur les « donner acte » maintenant il y a quand même des votes. Donc vous pouvez considérer pour votre formation personnelle qu’une délibération égale un vote. Il n’y a que sur les cas de communication qu’il n’y a pas vote. » Visiblement, ce n’est pas aussi simple, puisqu’ici nous n’avons pas voté.

Nous n’avons pas fait de déclaration. L’ambiance était déjà très tendue. Et puis, la perspective d’une Commission Communale pour l’Accessibilité qui se tiendra le 12 juin, à laquelle nous participerons, sera l’occasion d’avoir des précisions que nous n’avons pas pu avoir en commission. Nous reviendrons donc dessus. Il y a en particulier trois points qui nous interpellent :

  • D’après ce bilan, le taux d’accessibilité des axes principaux sur la ville est passé de 45% au 01-01-2010 à 65,33 % au 31-12-2016. Mais il était, d’après le bilan 2014 (que nous étions les seuls à connaître à la commission), à 63 % au 01-01-2014. Ce qui veut dire qu’en 4 ans, sous l’ancienne mandature, il a progressé de 18 %, et en 3 ans, sous la nouvelle, de 2,33 %. On nous a d’abord expliqué en commission en quoi on ne pouvait pas comparer ces taux, le prestataire qui les fait ayant changé entre temps. Alors, si on ne peut pas les comparer, pourquoi ce bilan les compare-t-il ? On ne peut pas comparer 2014 avec 2017, mais on peut comparer 2010 avec 2017 ? Ce n’est pas logique. Plus tard, dans la commission, nous avons eu d’autres raisons qui peuvent expliquer cette très faible progression de ce taux d’accessibilité : il y avait beaucoup à faire avec l’Ad’AP (Agenda d’Accessibilité Programmée), et ce taux d’accessibilité devrait beaucoup évoluer en 2017 (puisqu’il n’a pas encore été actualisé) et 2018. Alors, soit. Nous jugerons sur pièce.
  • Le pourcentage d’agents en situation de handicap employés par la ville a progressé, entre 2013 et 2016, de 4,03 % à 7,61 %, soit presque le double. A priori, nous ne pouvons que nous en réjouir. Mais nous manquons de détails : quels sont précisément ces emplois ? Nous savons bien qu’il arrive, dans le privé, que les 6 % réglementaires soient construits avec des CDI (recrutements et reconnaissances), des CDD, de l’intérim, mais aussi avec du travail confié à des ESAT (Établissements et Services d’Aide par le Travail) en sous-traitance (par exemple des commandes de plateaux repas, des impressions de documents, des envois de courriers en nombre).
  • D’après ce bilan, il n’y aurait eu aucune demande de place de stationnement pour les personnes à mobilité réduite en 2017. Les membres de la commission eux-mêmes ont été étonnés de découvrir cette donnée. Pour les années précédentes, il y a toujours eu plusieurs demandes (7,5 en moyenne sur les 6 dernières années). Il est donc assez probable qu’il y ait une erreur dans le bilan.

Par ailleurs, nous regrettons que sur les six CCA qui se sont réunies depuis que nous y participons, la maire adjointe en charge, notamment, du handicap, Christine Quillery (également absente à ce conseil municipal) n’y soit venue qu’une seule fois. Certes la conseillère municipale déléguée au handicap, Carole Dubois, semble dépenser beaucoup d’énergie, et faire vraiment ce qu’elle peut. Mais nous avons le sentiment qu’elle est bien seule. Et ce bilan, apparemment vite rédigé, peu fourni, peu précis, avec probablement des erreurs, ne nous rassure pas sur l’efficacité et l’investissement des services de la ville sur ce sujet.

Question n°23 de l’ordre du jour

Approbation de la Charte d’engagements réciproques Réseau Loisirs Handicap 92.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

COMMERCE

Question n° 24 de l’ordre du jour

Approbation d’une convention d’attribution d’une subvention d’investissement Fisac au commerce « L’ALCÔVE », dans le cadre de la mise en œuvre de la troisième tranche de l’opération urbaine, « Pour une dynamisation concertée du commerce et de l’artisanat clamartois ».

La délibération est adoptée à l’unanimité.

PERSONNEL

Question n°25 de l’ordre du jour

Modification du tableau des emplois de la Ville.

Dans la mesure où il n’y a a priori aucun déclassement, nous approuverons cette modification.

Mais nous demandons pourquoi ne pas recruter des fonctionnaires ?

Le maire nous répond que tous les ans il transmet un bilan social qui est voté par les élus et que le recrutement des contractuels découle de la difficulté à trouver des fonctionnaires à ces postes.

Yves Coscas attire notre attention sur le fait qu’il y a la création d’un emploi de psychologue à la petite enfance.

Remarque
Il est dommage que le maire n’ait pas rappelé l’une des raisons de la pénurie de fonctionnaires : la politique des responsables de LR qui se serait encore aggravée si François Fillon, que le maire soutenait, avait gagné en 2017, avec sa promesse de supprimer 500.000 d’entre eux.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Question n°26 de l’ordre du jour

Approbation d’une convention tripartite entre la Ville de Clamart, le Comité d’entreprise de Clamart Habitat – Vallée Sud Grand Paris et l’association des Territoriaux de Clamart (CLAM’ASSTER).

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Question n°27 de l’ordre du jour

Création d’un Comité technique commun.

Question n°28 de l’ordre du jour

Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité technique avec maintien du paritarisme après recueil de l’avis des représentants du personnel élus de la collectivité.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Question n°29 de l’ordre du jour

Transfert au Territoire Vallée Sud-Grand Paris de l’agent du service foncier concourant en totalité à l’exercice de la compétence « Droit de préemption urbain ».

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Question n°30 de l’ordre du jour

Autorisation d’attribuer la protection fonctionnelle à un agent communal.

Le maire précise qu’il s’agit de deux agents de la ville. Il faut déjà s’assurer qu’il s’agit bien de harcèlement.

Toute son équipe est très sensibilisée sur ces questions. L’arrivée d’élections syndicales en fin d’année peut apporter des tensions.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

QUESTIONS ORALES

Marc Boulkeroua, sur la réponse de l’ASN à propos de la ZAC Panorama (ici)

Le maire, tout en déclarant que c’est un sujet important, commence par ironiser sur une mauvaise prononciation d’un acronyme. Puis il en vient au fait (nous numérotons ses propos, afin d’y répondre par la suite).

1/ Le PPI est un document d’État. Il est si important, tellement stratégique, qu’il n’a pas été mis à jour depuis… 1999.

2/ L’État qui avait les moyens de donner son avis à toutes les étapes du processus et de l’arrêter, n’a jamais dit un mot. Le maire dit qu’il n’en est pas responsable.

3/ Deux personnes nouvelles viennent d’être nommées à l’ASN. Elles disent « il faudrait peut-être regarder ; pas sur votre terrain, mais peut-être à côté ». Tout à coup, c’est le parapluie.

4/ Le CEA est tellement bouillant sur cette affaire, qu’il n’a pas l’intention de financer des études. On va nous dire que le site est pollué, puis tout autour, puis encore plus loin.

5/ La différence entre nous et l’État d’une part, et son équipe municipale d’autre part, c’est que cette dernière ne perd pas le sens des choses. Elle sait que les terres qui ont été amenées ne sont pas des terres radioactives.

6/ Il évoque que comme certains « ne savent pas », alors ils décident de ne rien faire. Il constate que pendant 50 ans, et même aujourd’hui, des salariés ont travaillé sur ce terrain. Un collège et un lycée ont été construits. Pensons-nous que l’IRSN aurait construit ses locaux sur un terrain radioactif ?

7/ Interpellée par le maire, Geneviève Poyart, conseillère municipale, confirme qu’elle y a vécu. Elle paraît en parfaite santé, et sa mère (96 ans) est encore en vie. Il souhaite que tous les habitants aient la même longévité.

8/ Il nous propose de prendre un compas et de prendre le rayon de la zone à risque, et nous demande si nous serions prêts à prévenir les 40 000 personnes concernées qu’elles devraient déménager, et à les indemniser.

9/ Il a à notre disposition le « porter à connaissance » de l’État. Des dizaines de sondages ont été faits. Des fouilles archéologiques préventives ont été faites : on n’a jamais rien trouvé. Aucun déchet, rien…

10/ Il faut être, à un moment donné, raisonnable. Ceux qui étaient avant nous l’étaient plus. Ils (et en particulier notre tête de liste qui a démissionné du conseil municipal depuis) avaient des projets.

11/ Il nous accuse d’être guidés par la peur, et d’essayer de faire peur aux gens.

12/ Il conclue : « Continuez comme ça ! »

Remarques
Tout d’abord, le maire ne répond à aucune des questions, pourtant très précises, que nous avons posées. Il se contente de généralités, sur un ton ironique voire méprisant, sur lesquelles nous devons revenir une par une.

1/ Le PPI n’a pas été mis à jour car le CEA devait terminer son démantèlement-assainissement beaucoup plus tôt. Il était donc inutile de revoir le PPI (procédure lourde) pour seulement quelques années, sachant qu’il y avait de toute façon des risques pendant les opérations de démantèlement, même s’il y avait moins de matières radioactives.

2/ Oui, l’État a en effet une responsabilité et nous considérons que le CIN a été signé trop rapidement, et un peu trop à la légère.

3/ Quel mépris à l’égard de ces « personnes nouvelles nommées à l’ASN » ! Pour notre part, nous pensons que sur des sujets aussi graves et sérieux, il est de notre devoir de faire particulièrement attention à ce que disent des experts, nouvellement nommés ou pas.

4/ Le CEA manque de moyens pour réaliser ses propres opérations (d’où le report de la fin du démantèlement-assainissement à 2034). Donc, en effet, il ne va pas financer des études.

5/ Ainsi, l’équipe municipale « ne perdrait pas le sens des choses », alors que l’État et Clamart Citoyenne, si. Le maire semble ignorer que l’ASN n’est pas l’État mais une autorité administrative indépendante. L’État, lui, via le Préfet, semble plutôt silencieux. La mairie de Clamart « sait que les terres qui ont été amenées ne sont pas des terres radioactives » : comment peut-on asséner de telles certitudes sans aucune donnée scientifique ? Le CEA lui-même a des doutes et le maire, éminent spécialiste comme chacun sait, a des certitudes ! En réalité, nous avons l’impression qu’il y a une confusion entre la pollution, avérée, de la ZAC Panorama, la pollution possible des terrains du stade du Panorama et le risque de rejets radioactifs en provenance des anciennes installations du CEA de Fontenay pouvant atteindre la ZAC.

6/ Pendant 50 ans, « et même aujourd’hui », il y a eu des salariés « sur ce terrain ». Bien sûr ! Mais c’est toute la différence entre des salariés, qui ont entre 20 et 65 ans, qui n’y sont que pour travailler, sont a priori déjà en bonne santé et ont un bon suivi médical, ainsi qu’un CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail). Les installations de l’EDF et du CEA étaient équipées de « diffuseurs d’ordre » dans tous les bâtiments (des haut-parleurs), disposaient de plans d’évacuation et de consignes… C’est incomparable avec le fait d’y faire vivre 5 000 personnes de tous les âges et de toutes conditions physiques. Concernant le collège et le lycée, cela fait plus de 40 ans qu’ils sont là. Ils peuvent faire l’objet d’un PPMS (Plan Particulier de Mise en Sûreté).

7/ L’argument de Geneviève Poyart et de sa mère très âgée est du même ordre que celui qui consiste à dire qu’Untel a 90 ans alors qu’il fume comme un pompier, et qu’il n’a pas eu de cancer du poumon, et que ça prouve bien qu’il est ridicule de vouloir nous empêcher de fumer. Heureusement, en effet, il n’y a pas eu de gros accident dans la première pile atomique française (Z.O.E.) et dans ces labos depuis la création de ce centre. Il y a eu plus de rejets quotidiens que maintenant. Il y avait déjà une zone urbaine aux alentours mais à part quelques immeubles et maisons du côté de Fontenay, les équipements les plus proches étaient des entreprises, où l’on peut mieux gérer le risque que chez des habitants. Ils avaient été construits à une époque où l’on se souciait moins des risques en général (le maire regretterait-il cette époque bénie ? Rappelons-nous du scandale de l’amiante…). On ne sait pas s’il y a eu des effets sur la population car on n’a jamais fait d’étude épidémiologique de cette population et, de toute façon, ce type d’études donne rarement des résultats probants quand il n’y a pas assez de population à étudier et à suivre. Actuellement, même si les quantités de radioactivité sont plus faibles qu’autrefois, les risques sont peut-être plus importants du fait que ce sont des opérations de démantèlement réalisées par des entreprises sous-traitantes. Dans ces phases-là, le risque d’incendie, qui est précisément celui pointé par l’ASN, est par exemple plus élevé. Et, vu l’insuffisance actuelles de moyens dans le CEA, ce risque est bien réel. Or, dans la radioactivité existante, il y a des transuraniens et notamment du plutonium, hyper-toxique chimiquement comme radioactivement.

8/ Bien sûr qu’on ne va pas faire déménager 40 000 personnes ! La situation est ce qu’elle est mais il faut informer la population concernée, et celle qui est la plus proche doit pouvoir être confinée en cas d’accident. Il est en revanche irresponsable d’ajouter des habitants au plus près tant que le risque existe.

9/ Le maire parle de dizaines de sondages : où ? sur quels terrains ? ceux d’EDF ? Il dit qu’on « n’a jamais rien trouvé ». Ceci est grossièrement faux, il suffit de lire l’étude d’impact (p. 88) disponible sur le site de la mairie ! Mais peut-être le maire n’en a-t-il pas pris connaissance ou Mme Poyard l’a-t-elle assuré du contraire ? Plus de 100 sondages ont été réalisés, et BURGEAP et l’AE ont demandé de faire des sondages supplémentaires une fois les bâtiments détruits : où en est-on ?

10/ C’est vrai qu’il y avait des projets sur ces terrains, chers à notre tête de liste Vanessa Jérome. Mais il s’agissait d’entreprises, ce qui n’est pas du tout pareil du point de vue de la gestion des risques, ainsi que nous l’avons déjà dit. Et puis, c’était à un moment où EDF n’était pas encore partie et où le CEA avait un planning d’assainissement plus serré. La comparaison n’est donc pas du tout pertinente.

11/ Nous serions guidés par la peur et par la volonté de faire peur. Non, monsieur le maire, ce n’est pas ça. Mais nous nous sentons du devoir de protéger les habitants, présents et futurs, et leurs familles. C’est aussi simple que cela.

12/ « Continuez comme ça ! » : Bien sûr, nous allons continuer. Plus déterminés que jamais, puisque nous devons l’être à sa place.

Pierre Carrive, sur la répartition de logements sociaux (ici)

Le maire répond qu’il n’y a aucune difficulté à donner cette répartition. A chaque opération, il fait en sorte que ce soit 1/3 1/3 1/3, ce qui est beaucoup plus vertueux que ce qui est demandé par l’État (le pourcentage de logements sociaux sur la commune l’est aussi).

Mais il dit : « la plus belle femme ne peut donner que ce qu’elle a » ; le maire c’est pareil.

En effet Clamart Habitat n’est pas le seul opérateur de la commune. Il ne peut donc pas nous donner le bilan global. Mais si on prend les opérateurs un par un, on pourra faire ce bilan nous-mêmes.

Remarques
Comme souvent, le maire dit qu’il ne possède pas certaines données, mais que nous pouvons les déduire nous-mêmes des informations que nous avons. Autant nous pouvons comprendre (même si nous agirions autrement si nous étions aux affaires) qu’il refuse de nous donner des données sensibles, autant nous avons du mal à croire qu’il n’en dispose pas lui-même. Cela nous paraît même un peu inquiétant.

Quant à ce que, ou ne peut pas donner « la plus belle femme »… Faut-il vraiment commenter une remarque aussi sexiste ?

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