Au Conseil municipal du jeudi 11 octobre 2018

DÉCISIONS DU MAIRE

ORDRE DU JOUR

AFFAIRES FINANCIÈRES

AMÉNAGEMENT URBAIN / PATRIMOINE COMMUNAL

AFFAIRES FONCIÈRES / URBANISME

INTERRUPTION DE SÉANCE

VIE ASSOCIATIVE / COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE

SPORTS

ÉDUCATION

PETITE ENFANCE

PERSONNEL

VŒU DE LA MAJORITÉ

VŒU DES ÉLUS NOUVELLE GAUCHE

QUESTION ORALE DE CLAMART CITOYENNE

DÉCISIONS DU MAIRE

95 décisions, transmises à la dernière minute du délai réglementaire, à analyser avant le conseil municipal…

ORDRE DU JOUR

AFFAIRES FINANCIÈRES

Question n°4 de l’ordre du jour

Décision modificative n°1 au budget principal et au budget annexe des parcs de stationnement.

Clamart Citoyenne votera CONTRE, car ces réajustements ne modifient en rien notre jugement précédent sur le budget (mars 2018).

Dépenses d’investissement :

  • Enfouissement de la ligne THT : la dépense prévisionnelle de 1,2 M€ passerait à 2 M€ (soit + 803 K€, hause de 66% par rapport au prévisionnel). Aucune précision en commission concernant les montants des participations émanant de partenaires tels que le département, la région et la SPLA Panorama.
  • L’achat du centre Commercial DESPREZ par la SPLA Panorama est une opacité de plus. La SPLA conduit la plupart des opérations immobilières sur Clamart. La majorité n’ayant pas souhaité que nous y soyons représentés, coté transparence c’est la double peine : opacité et éloignement alors qu’il s’agit tout de même d’un montant de 6,7 M€ !
  • 1 M€ pour le projet des horodateurs (convention ANTAÏ) : nous comprenons la logique de ce projet mais nous ne sommes pas convaincus, nous expliquerons pourquoi à la question 6.
  • Une enveloppe passe de 1,2 à 1,5 M€ sur le stade HUNEBELLE (+ 300 K€ !) : on en ignore la raison. Il est vrai que pour le budget global de 50 M€ annoncés, c’est une goutte d’eau dans la mer du coût de ce projet. Nous confirmons que le projet est démesuré et donc risqué pour la ville et les contribuables.
  • + 470 K€ d’enfouissement du réseau aérien : on nous a parlé d’une mauvaise gestion de l’agenda de la MOA SIPEREC. Où, pourquoi, comment, cela manque de clarté !
  • Groupe scolaire Jules Ferry : Sur la hausse du montant des dépenses l’explication donnée par le maire est comme toujours polémique : « Sur Jules Ferry on a fait notre programme mais aussi le vôtre (celui de la liste Ensemble pour Clamart, pas Clamart Citoyenne…). Il est normal d’avoir des surprises vu la période pendant laquelle elle n’a pas été rénovée ». En guise d’explication sur la hausse des dépenses, c’est un peu court.

Recettes d’investissement

  • Compte 10228 (recette d’investissement), – 628 K€, nous n’avons reçu aucune explication claire sur l’abandon d’un PUP (Projet Urbain Partenarial) et sur le report de 2 autres.

En conclusion, beaucoup d’opacité pour des opérations coûteuses et risquées dont nous ne partageons pas l’orientation. Sur les projets immobiliers, Clamart Citoyenne continue de s’étonner que la majorité municipale refuse la présence d’autres élus que ceux de la majorité au conseil d’administration de la SPLA PANORAMA. Cette présence est selon nous essentielle puisque la SPLA devient aujourd’hui la tête de pont de l’ensemble des opérations immobilières de la municipalité. Cette mise à l’écart suscite nombre de questions de la part des Clamartois sur les choix effectués, les risques encourus sur nos finances et l’opacité. La transparence n’est pas une opinion. C’est pour nous un impératif. Sur l’ensemble des chapitres, en début d’année, Clamart Citoyenne avait voté contre le prévisionnel. Elle vote CONTRE les décisions modificatives du budget.

Remarque
Sur l’enfouissement de la ligne THT, il faudra attendre la séance du Conseil pour que le maire évoque le plafonnement de l’opération avec RTE et que nous soit enfin communiqué le montant des subventions des 3 partenaires (3 x 9 M€). Le Maire en conclut que « la commune mettra, pour finir, beaucoup moins d’argent que ce qui était prévisible par tout le monde, y compris le maire » ; mais comme il a le dernier mot, il n’a pas été possible de savoir ce que représentent ces 27 M€ sur la totalité des dépenses d’enfouissement. En tout cas sur ce point précis, il nous parait peu compréhensible que la modification du coût du projet à la hausse sur une de ses tranches (+ 66%) ait pour conséquence une prévision à la baisse du coût total du projet. A-t-on découvert l’avènement de ces subventions en cours de projet ?

Question n°5 de l’ordre du jour

Modification d’autorisations de Programme/crédits de Paiement (APCP).

Dans la continuité de la question précédente, Clamart Citoyenne vote contre.

Toute l’opposition vote CONTRE.

AMÉNAGEMENT URBAIN / PATRIMOINE COMMUNAL

Question n°6 de l’ordre du jour

Approbation d’une convention avec l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI).

Ce projet de convention ANTAÏ se met en place pour réagir à l’encombrement des places de stationnement des Clamartois aux abords des autres villes. D’après le Maire, 1500 personnes ont été interrogées lors d’une enquête, 74% des réponses seraient pour ce projet d’horodateur. 500 places vertes (stationnement de courte durée, 1h30 gratuite, forfait payant au-delà pour tous) et 1250 oranges (gratuit pour les Clamartois possesseur d’un macaron, payant pour les autres) seront créées.

Clamart Citoyenne évoque l’absence d’efficacité de ce projet sur 2 aspects :

    • Les municipalités se renvoient la balle. Quel est le tarif de stationnement dissuasif à Clamart permettant de refouler les usagers extérieurs et pour la commune d’en face de renvoyer les Clamartois à Clamart ? Les parcmètres deviennent de plus en plus courants et coûteux pour l’usager. Après Issy et Vanves… et aujourd’hui Malakoff et Clamart, l’ensemble des municipalités se renvoient les usagers à coup de guerre des PV.
    • Outre le prix du macaron (voir ci-dessous), demain, va-t-il falloir augmenter le prix du PV plus que celui du maire voisin pour libérer des places alors que la taille du territoire ne croît pas ?

Quelle garantie que les Clamartois seront gagnants, à terme, dans cette partie de bras de fer : le coût du stationnement augmente partout, les familles, les amis,… qui viennent nous rendre visite seront taxés 25, 35€. Quant au coût des installations, il n’est pas neutre : horodateurs, capteurs, services annexes, voitures et caméras LAPI pour une facture de 1 M€ !

Nous comprenons la logique de ce projet mais son efficacité est loin d’être prouvée, il est coûteux, pénalise le porte-monnaie des usagers et ne nous convainc pas. Nous votons donc ABSTENTION.

Le maire répond que « ce vote ressoude l’opposition, et constate qu’il est difficile de se garer dans certains secteurs… qu’il ne peut rester sourd à la préoccupation des habitants ». Il ajoute qu’il aurait pu « mettre un service de stationnement payant partout », que les extérieurs n’ont pas à occuper de stationnement chez nous, que cela a un impact écologique à force de tourner en rond pour trouver une place de stationnement et qu’après tout, le macaron est « pour le moment » gratuit, qu’il pourrait être fixé entre 30 et 50 € par an, éventuellement, après une période d’essai de 18 mois. Avec le Grand Paris, précise le maire, les flux seront multipliés par 3. Il faut donc s’y préparer.

Sortant de l’ordre du jour du conseil municipal et lui permettant surtout de ne pas répondre sur le fond des remarques qui viennent de lui être transmises, le maire demande si Clamart Citoyenne a « des solutions pour améliorer le système de stationnement » ? Une esquive facile !

Remarque
Les choix de densification immobilière actuels ne sont pas sans rapport avec ce que seront les futurs encombrements que subira notre ville. Le maire lui-même évoque un triplement des flux de circulation dans les prochaines années.

Sur ce projet d’horodateur (1 M€), nous pensons que la gestion commune par commune ne vise qu’à se renvoyer la balle entre municipalités. Inévitablement et en réaction à cette mesure clamartoise, les villes environnantes ne manqueront pas d’augmenter leurs tarifs afin de refouler les Clamartois chez eux. Au niveau inter-communal, l’inefficacité d’un tel projet est évidente. Préparez vos porte-monnaie !

Voir notre article sur Clamart-Citoyenne.fr.

Question n°7 de l’ordre du jour

Modification du tarif à l’abonnement annuel commerçant/jour à compter du 1er janvier 2019.

Concernant les parkings, un abonnement mensuel « résident » était d’environ 75 € en 2013 ; on le voit affiché 150 € sur le site Internet de la ville et 130 € dans le tableau présenté. A-t-il été modifié depuis juillet ? L’abonnement annuel « résident » était de 769 € en 2013 ; il est maintenant de 1000 €. Le fait d’avoir augmenté de 100 % l’abonnement mensuel résident depuis 2013 et de 50 % l’abonnement annuel n’encourage pas ce stationnement « résident », comme cela avait été fait avant 2014, mais encourage les gens à se garer dehors n’importe où.

Clamart Citoyenne vote CONTRE.

Remarque
Une place de parking « en ouvrage » (en parking souterrain) coûte très cher à la collectivité : 20000 à 25000€ plus les frais d’entretien et de fonctionnement… Pourquoi cet investissement ne devrait-il profiter qu’aux commerçants et pas à tous les Clamartois qui font l’effort de louer des places de parking au lieu d’occuper l’espace public en surface ?

AFFAIRES FONCIÈRES / URBANISME

Question n°8 de l’ordre du jour

Cession de la partie du sentier des Plains désaffectée et déclassée dans le secteur de l’ilot d’Arménie – délibération modificative.

Il s’agit d’une petite modification d’un projet que nous avions déjà approuvé.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Question n°9 de l’ordre du jour

Cession d’un ensemble de terrains appartenant à la commune, sis 2 et 4 rue Brignole Galliera et 1 rue du Président Roosevelt à Clamart au profit du groupement Brownfields – Emerige.

Nous avons bien compris qu’ici, le nouveau PLU ne contraignait pas à construire des logements sociaux, puisqu’il s’agit d’un terrain d’une superficie inférieure à 4 000 m2. Nous trouvons donc positif de prévoir des logements sociaux. Toutefois, dans un quartier qui en manque, la proportion aurait pu être inversée : au lieu de 30 % de social, nous aurions préféré 70 %, dans la mesure où il n’y a, actuellement, pour ainsi dire aucun logement social dans le secteur.

Nous ne nous braquerons pas sur ce projet, mais présentons une candidature dans la commission consultative.

Le maire répond qu’avant, il y avait 100 % de logement social. La municipalité a un mandat pour faire de la mixité. Ils auraient pu ne pas en faire du tout ! Pour que la mixité fonctionne, il faut que ce soit doux et progressif. Avec une telle qualité, il n’y a pas de refus de logements sociaux !

Ils vont aider la crèche Pilotin à rester là où ils sont. Sinon, il est probable qu’il y aurait eu un immeuble à la place.

Ils font en réalité davantage de logements sociaux que l’ancienne majorité. Tout simplement parce qu’ils construisent plus !

Ils ne présentent que 4 élu·e·s, pour que l’opposition puisse être représentée.

Yves Sérié, Colette Huard, Françoise Caruge et Claude Laurens (majorité), Pierre Carrive (Clamart Citoyenne) sont élu·e·s.

Remarque
Nous nous étions bien entendu opposé à cette évolution du PLU qui permet depuis 2016 de ne pas construire de logement social dans les opérations immobilières au-dessous de 4 000 m2, alors qu’auparavant le seuil était à 1 000 m2. Cette modification voulue par le maire va à l’encontre de l’objectif de mixité sociale qu’il prétend défendre.

Question n°10 l’ordre du jour

Régularisation d’un alignement allée des Pyrénées.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Question n°11 de l’ordre du jour

Confirmation de la cession de deux emprises foncières appartenant à la Ville de Clamart, constituant le périmètre de la DUP Jean Baptiste-Clément Station/RD 906 et le périmètre de la DUP Midi/RD 906/rue du Champ Faucillon.

Comme nous avions voté pour le projet en novembre 2017, et qu’il ne s’agit que d’une petite correction de métrage, nous n’avons pas de raison de nous opposer à cette délibération.

Clamart Citoyenne vote POUR.

Question n°12 de l’ordre du jour

Avis sur le projet de Plan Métropolitain de l’Habitat et de l’Hébergement (PMHH)

Le maire regrette que le diagnostic ne soit pas le bon, puisqu’il y aurait actuellement 475 places d’hébergement d’urgence à Clamart, et non 381 comme l’affirme ce PMHH. Il dit qu’il est tout à fait déraisonnable d’en exiger 665. Mais nous disons que, puisqu’il faut passer de 475 (et non de 381) places d’hébergement d’urgence à 665, c’est déjà moins déraisonnable !

Nous en profitons pour demander où sera l’hôtel de jour qui devait être à la place de la Petite Kabylie, et dont le maire avait déclaré que ce n’était pas un bon emplacement, mais qu’il allait en proposer un meilleur.

Nous annonçons que nous voterons contre cette délibération, c’est-à-dire que nous voterons contre l’avis défavorable, mais que cela ne vaut pas avis favorable.

Le maire répond que quand on est déjà dans l’excès, l’objectif reste déraisonnable. Notre raisonnement est plus proche du sophisme. C’est la compétence de l’État. Qu’il donne l’argent !

On a déjà nos propres SDF à gérer. Il faut qu’on se débrouille. On aide ces gens, qui parfois ne veulent pas être aidés. Pour ça, l’État n’est pas là. Mais pour nous rajouter de la misère, on peut compter sur lui.

Pour le moment, presque aucun logement n’a été livré.

Toute l’opposition vote CONTRE.

Remarque
Le maire ne répond pas sur l’hôtel de jour… Mais au moins s’est-il abstenu, cette fois-ci, de nous proposer d’accueillir les gens à notre domicile.

Question n°13 de l’ordre du jour

Cession du foncier du secteur de la Gare à Clamart à la SPLA Panorama.

Ici nous faisons une intervention générale sur la SPLA, concernée par ce point de l’ordre du jour ainsi que par les trois suivants.

On nous dit beaucoup qu’il vaut mieux passer par un organisme public tel que la SPLA, plutôt que par un organisme privé ou même par une Société d’Économie Mixte. Nous trouvons que c’est un argument recevable… sauf que, encore et toujours, nous regrettons de ne pas y siéger. Lors d’un récent conseil municipal, le maire avait déclaré que ce n’était pas lui qui s’y opposait, mais « le conseil municipal dans sa grande sagesse ». C’est un argument qui est très proche de la mauvaise foi : le maire vient de faire la preuve, avec la délibération N°9, qu’il pouvait très bien présenter un·e élu·e de moins afin de permettre à l’opposition de se présenter… et d’être représentée.

De plus, les décisions de cette SPLA ne sont pas prises publiquement comme lors d’un conseil municipal ou territorial.

Le maire répond que ses projets n’ont pas varié. Les recours ne sont pas suspensifs, même s’ils ont posé des problèmes. (Il fait planer un doute, mais dit qu’ils devraient être confrontés à de bonnes nouvelles, avec un sourire en coin).

Clamart Citoyenne vote CONTRE.

Remarque
Le maire organise l’opacité. La SPLA est son outil de prédilection pour toutes les grandes manœuvres immobilières sur Clamart et il semble avoir en horreur que des tiers puissent en connaître quoi que ce soit. Que cherche-t-il donc à cacher ?

Question n°14 de l’ordre du jour

Cession de locaux du Centre commercial Desprez à Clamart.

Nous avons appris hier soir qu’une étude avait été menée, qui intègre le projet Desprez final, et qui valide le projet de « locomotive commerciale » en centre-ville. Cela semble donc positif. Mais nous n’avons pas eu ce rapport.

Ne pouvait-on pas envisager une autre manière de dynamiser les commerces ? Est-ce qu’on ne peut pas se dire que le marché, une fois refait, sera tellement attractif que le Monoprix n’a plus de raison d’être ?

À propos de Monoprix, les bruits continuent de courir qu’ils ne sont pas intéressés. Ce ne sont peut-être que des bruits. Ce qui n’est pas un bruit, c’est le très déplorable incident qui a eu lieu dans un Monoprix à Marseille, ou un mal voyant s’est fait interdire brutalement l’entrée du magasin, au mépris de la loi. Nous n’en faisons pas un argument contre l’implantation de Monoprix à Clamart ; mais nous nous pouvons nous empêcher d’exprimer la colère ressentie en regardant les images qui ont circulé.

Depuis le début nous sommes opposés à ce projet, et à cette heure il ne nous convainc toujours pas.

Le maire répond qu’en effet, Carrefour fait des difficultés pour partir. Il n’en a jamais fait mystère. Cette enseigne souhaite tirer un bénéfice maximal de cette situation, alors qu’auparavant ce lieu était dénoncé pour ses problèmes de sécurité.

Cette locomotive commerciale doit être en plus du marché.

On peut toujours avoir d’autres idées que celles de l’équipe qui a gagné. Il n’a noté, jusqu’à présent, aucune proposition alternative. Il ne fait qu’appliquer la démocratie.

Clamart Citoyenne vote CONTRE.

Remarque
Quoi qu’en pense le maire de nombreuses questions restent sans réponse : les copropriétaires situés au dessus du centre commercial ont-ils vraiment été consultés ? Ont-ils un avis favorable sur le projet du maire (il ne semble pas que cela soit le cas…) ? Le conseil de quartier a-t-il été mis dans la boucle… ? Ne pouvait-on pas plutôt rénover le centre commercial, conserver les commerces de proximité (ceci correspondait aux demandes exprimées dans les embryons de concertation qui avaient eu lieu) ? Déloger les commerces existants au profit d’une enseigne unique, face au marché, est-il vraiment justifié ?

Par ailleurs, ces annonces récurrentes de la mise en place d’une enseigne particulière : Monoprix, sans que nous ayons connaissance du moindre appel d’offres (c’est la loi…) nous gênent…

Question n°15 de l’ordre du jour

Centre commercial Desprez – Projet d’accord transactionnel de résiliation amiable du bail commercial du 10 septembre 2012 entre la Ville, la SPLA PANORAMA et la SARL PHARMACIE DU CENTRE CLAMART sise 29 rue Paul Vaillant Couturier.

Clamart Citoyenne vote CONTRE.

Question n°16 de l’ordre du jour

Rapport d’activités 2017 de la SPLA Panorama.

Il a fallu 10 mois pour rédiger ce rapport ; ce n’est pas en une semaine que nous avons pu l’étudier dans de bonnes conditions. Et ce ne sont pas les 15 heures, dont une nuit, qu’il y a eu entre la commission et le conseil municipal qui nous aident !

En attendant, toujours parce que nous n’avons pas les moyens de savoir réellement ce qui s’y passe, n’y étant pas représentés, nous ne pouvons approuver ce rapport.

Le maire déclare que sur leurs obligations ils vont au-delà de ce que demande l’État, qui n’exige que 20 % de logement social alors qu’eux sont à 30 %.

À des questions de l’opposition, il répond :

  • Bien sûr que la SPLA fait des bénéfices : c’est justement son objet. Mais ils sont faibles.
  • Pour les salaires : c’est la forme la plus intéressante, par rapport au privé ou même à des SEM. Ce sont des salaires bien au-dessous des salaires moyens qu’on observe par ailleurs. Mais ces salaires augmenteront, si la SPLA continue d’être aussi efficace. Elle devrait d’ailleurs se développer, et employer davantage de monde. D’autres villes font maintenant appel à la SPLA.
  • Le coût annuel du portage est de zéro, puisqu’il y a des bénéfices.

Clamart Citoyenne vote CONTRE.

INTERRUPTION DE SÉANCE

A 12h20 (donc au bout de 2 heures 1/2), alors que l’ordre du jour touchait à sa fin, le maire a annoncé une suspension de séance, avec reprise à 13h30.

Certain·e·s parmi nous, n’ayant pas prévu que le conseil municipal pourrait se poursuivre l’après-midi, ont dû prévenir leur employeur qu’ils seraient absents pour la journée (sans solde, bien sûr).

Finalement, le conseil municipal a repris à 13h30 précises, alors que beaucoup (et notamment dans l’opposition) n’avaient pas encore pu revenir. Le maire a fait passer, en quelques secondes, plusieurs délibérations, votées à l’unanimité. Au bout de quinze minutes, le conseil municipal était terminé. Sans faire cette interruption, nous aurions donc pu finir à 12h35, prendre tout notre temps pour déjeuner et retourner au travail. Mais le maire en avait décidé autrement…

VIE ASSOCIATIVE / COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE

Question n°17 de l’ordre du jour

Approbation d’une convention-cadre de coopération décentralisée entre les Villes de Clamart et d’Artachat.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Question n°18 de l’ordre du jour

Approbation du programme d’actions 2018 de coopération décentralisée avec la Ville d’Artachat.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Question n°19 de l’ordre du jour

Versement de subventions sur projet 2018.

Nous serions tout prêts à voter POUR, si nous avions toutes les informations et des outils permettant de juger. Ce n’est malheureusement pas le cas, ainsi que nous l’avons maintes fois regretté.

De plus, lors de la commission, nous avons posé des questions pour lesquelles nous n’avons pas eu de réponses, ni pendant (il faut dire qu’il y avait, ainsi du reste qu’aux autres commissions, beaucoup d’absents parmi les élu·e·s de la majorité, notamment parmi celles et ceux en charge des dossiers traités…) ni après comme cela nous avait été promis (à leur décharge, le fait que les commissions se tiennent si peu de temps avant le conseil municipal, parfois même la veille, ne leur facilite pas la tâche. Mais c’est un choix du maire qui semble faire peu de cas de ses conseillers…).

Nous verrons à la fin du conseil municipal ce que le maire répondra à la question orale que nous lui avons envoyée, et qui concerne précisément le traitement réservé à une association en particulier, mais pour le moment nous n’avons aucune raison d’avoir une confiance aveugle sur ce sujet.

Clamart Citoyenne vote ABSTENTION.

Remarque
Sur ce sujet également, le maire organise méthodiquement l’opacité. Là aussi la question se pose : que cherche-t-il à cacher ?

SPORTS

Question n°20 de l’ordre du jour

Approbation des conventions de mise à disposition d’un fonctionnaire territorial auprès d’associations sportives.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Question n°21 de l’ordre du jour

Approbation d’une convention de partenariat avec la société Lidl dans le cadre de l’opération Clamart Plage 2018.

Nous demandons si cette convention vient s’ajouter à celle que nous votons depuis plusieurs années avec le Crédit Mutuel, ou si elle la remplace. Nous n’avons eu la réponse ni pendant la commission, ni après, comme promis. Nous sommes surpris de constater que le maire lui-même ne sait pas répondre. Ses services, heureusement, ont la réponse : c’est en plus.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Remarque
Il ne faudrait pas non plus que les manifestations publiques deviennent des expositions de publicités. La floraison des panneaux publicitaires sur les murs et les trottoirs de Clamart nous paraît déjà aller bien au-delà du supportable.

ÉDUCATION

Question n°22 de l’ordre du jour

Remboursement d’une partie du séjour « Aventure et cabanes » du 9 au 18 juillet 2018 à deux familles dont les enfants ont été rapatriés.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

PETITE ENFANCE

Question n°23 de l’ordre du jour

Modification du règlement de fonctionnement des établissements de la petite enfance.

Il y a des choses intéressantes et positives dans cette modification, mais nous restons très mal à l’aise avec le protocole qui avait été signé avec les salariés de la mairie ; or les temps de travail des agents de la petite enfance découlent de ce protocole.

Clamart Citoyenne vote ABSTENTION.

PERSONNEL

Question n°24 de l’ordre du jour

Modification du tableau des emplois de la Ville.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Question n°25 de l’ordre du jour

Rémunération des congés à un agent municipal, non pris pour cause de congé de longue maladie.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Question n°26 de l’ordre du jour

Autorisation d’attribuer la protection fonctionnelle à un agent communal.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

VŒU DE LA MAJORITÉ

Pour le maintien du bénéfice de la dotation d’intercommunalité

Le vœu est adopté à l’unanimité.

VŒU DES ÉLUS NOUVELLE GAUCHE

Contre la privatisation de la société Aéroports de Paris

Nous approuvons ce vœu, mais regrettons qu’il ne soit pas fait mention de la Française des Jeux, qui est dans le même cas.

L’opposition vote POUR.

QUESTION ORALE DE CLAMART CITOYENNE

Sur l’A.U.T. de Clamart

La réponse a été stupéfiante : « Je fais confiance en mes services. S’ils refusent cette demande à cette association, il doit y avoir des raisons. » Rien d’autre.

Nous avions bien entendu envoyé cette question 48 heures à l’avance, pour être conforme avec le règlement intérieur. Et que dit ce RI ? Exactement ceci : « Conformément à l’article L. 2121-19 du CGCT, les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune. Le texte de la question est adressé au maire par courrier électronique 48 heures au moins avant la séance du conseil municipal afin de permettre au Maire ainsi qu’aux services municipaux de donner à la question une réponse aussi précise et argumentée que possible. » (Article 5).

Chacun appréciera la précision et le degré d’argumentation de la réponse du maire.

Par ailleurs, il voit deux faits qui prouvent que cette association est politique :

  1. Elle est présidée par une colistière de Clamart Citoyenne
  2. Ce sont des conseillers municipaux qui se font l’écho de ses préoccupations.

Sur le premier point, cela veut dire que le maire ne conçoit pas que l’on puisse faire de la politique et, en même temps, avoir des actions citoyennes déconnectées du jeu politicien. Que penser, alors, des élu·e·s de la majorité qui dirigent ou ont dirigé des associations (par exemple Marcelle Moussa et l’Union Nationale des Locataires Indépendants, François Le Got et l’Université Populaire Clamartoise, Édouard Brunel et l’Association de Parents d’Élèves Républicains) ? La présidente de l’AUT, non seulement n’est pas élue actuellement, mais a même refusé de l’être quand elle l’aurait pu, notamment, justement, pour se consacrer à cette association.

Sur le deuxième point, cela veut dire que le maire ne conçoit pas que des conseillers municipaux portent des sujets sans autre but que de rentrer dans le jeu politicien. Il a décidément une notion du rôle politique bien éloigné du nôtre.

Tout cela nous confirme dans notre méfiance vis-à-vis de la municipalité pour tous les sujets qui concernent les associations (voir Délibération N° 19).

À la toute fin du conseil municipal, le maire annonce qu’il vient de recevoir l’annonce du rejet de la requête qui demandait l’annulation de la décision municipale permettant la réhabilitation du terrain de la SNCF actuellement en friche dans le quartier Gare. Nous pensons alors comprendre pourquoi il a fait cette interruption de séance tout à fait inutile : pour aller chercher ce document, dont il devait se douter qu’il allait le recevoir, puisqu’il y avait fait allusion au moment de la Question N° 13, et se ménager ainsi un effet d’annonce en plein conseil municipal.
Par ailleurs, cette annonce aurait nécessité plus ample explication. Cette manière qu’à le maire de catapulter de telles nouvelles, au tout dernier moment et sans permettre aux élus et au public de s’enquérir du détail, est typique du non-respect qu’il voue à ces derniers.

Remarque
La présentation par le Maire de la décision du Tribunal administratif est inexacte et quelque peu tendancieuse. Il ne s’agit pas de « la décision municipale permettant la réhabilitation du terrain de la SNCF actuellement en friche dans le quartier Gare » mais du « déclassement de la partie du domaine public communal située devant la gare SNCF de Clamart dite « cour des voyageurs » et du passage souterrain dit ville-ville« …

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