Au Conseil municipal du mercredi 15 juillet 2020

ORDRE DU JOUR
DÉCISIONS DU MAIRE
ASSEMBLÉES
AFFAIRES FINANCIÈRES
AMÉNAGEMENT URBAIN / PATRIMOINE COMMUNAL / COMMANDE PUBLIQUE
URBANISME / AFFAIRES FONCIÈRES
AFFAIRES CULTURELLES
SPORT
PERSONNEL
INTERCOMMUNALITÉ
VŒU
QUESTION ORALE

ORDRE DU JOUR

Question n°3 de l’ordre du jour

Approbation du procès-verbal intégral de la séance du conseil municipal du 12 juin 2020.

Le procès-verbal est adopté à l’Unanimité.

DÉCISIONS DU MAIRE

Question de Didier DINCHER : Quel est l’impact du dispositif de subvention des alarmes sur les cambriolages afin d’évaluer l’effet de l’investissement en se fondant notamment sur des statistiques chiffrées ?

Réponse du Maire :

    • Rappel du dispositif : la ville prend en charge jusqu’à 400€ du prix d’achat d’une alarme par les Clamartois.
    • Au 15/7/2020 : environ 50 demandes ont été traitées pour un montant d’environ 15 000-20 000 €
    • Un bilan complet du dispositif sera réalisé prochainement.
    • Les chiffres de la sécurité dépendent de l’Etat et sont communiqués une fois par an sein du CLSPD (Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance) au travers d’un rapport très complet remis sur place.
    • « Il est difficile d’évaluer l’impact d’une mesure d’une année sur l’autre et il convient de regarder l’impact sur le long terme. Avant que nous arrivions en 2014, il y avait quasiment un cambriolage par jour, là nous sommes descendus très en deçà. Les chiffres sur les braquages armés qui touchaient les commerçants étaient montés à 24 avant que nous arrivions, il n’y en a quasiment plus. On voit bien que la présence de la police municipale, la vidéosurveillance, l’équipement des alarmes pour les particuliers et pour les commerçants, l’utilisation du bouton de sécurité, tous ces outils cumulés qui ne sont pas des solutions miracles permettent d’obtenir du résultat. J’ajoute que nous aurons une année 2020 très particulière due au COVID, notamment sur mars et avril, et dont je ne revendiquerai pas ce bilan au titre de l’excellent bilan de la majorité municipale. »

Remarques
Si la sûreté est un droit légitime de nos concitoyens, il est néanmoins nécessaire que les moyens alloués à celle-ci soit proportionnés aux risques encourus.

La Ville de Clamart compte aujourd’hui 25 policiers municipaux, 11 Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP), 3 régulateurs téléphoniques et 18 agents points écoles. Cette police a, depuis 2014, été dotée d’un équipement (armement, véhicules…) pléthorique et surdimensionné au regard des missions habituelles d’une police municipale. 

S’y ajoute le coût du déploiement et de fonctionnement du réseau de « vidéoprotection » qui a été mis en place à Clamart. Le Centre de Supervision Urbaine gérerait 120 caméras (avec pour objectif 240 caméras en 2026). L’installation de ces 120 caméras aurait déjà coûté plus de 4 Millions € et représenterait un budget de fonctionnement annuel de 1 Million € auquel viennent s’ajouter les coûts d’investissement et de fonctionnement du CSU. 

Ces dépenses d’affichage sécuritaire se font au détriment d’une politique globale d’animation, de médiation et de prévention, traitant les difficultés à la racine, seule approche réellement efficace sur le long terme et qui a toujours fait ses preuves (cf. Issy les Moulineaux, Sceaux, Sceaux bis).

Malgré les subventions dont la vidéosurveillance fait l’objet cet argent aurait également pu être utilisé avec un profit indiscutable dans d’autres domaines, notamment les écoles de Clamart qui seront restées tout au long de la mandature précédente dans un état épouvantable…

Enfin, les statistiques de la délinquance à Clamart démentent l’efficacité de la vidéosurveillance. Ainsi, lors du dernier Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) de Clamart, réuni le 19 janvier 2020, d’après le Commandant divisionnaire fonctionnel de la Police Nationale présent, « les cambriolages ont augmenté de 17% l’année dernière » sur la ville.

Marché 52 relatif aux masques de protection

Comment s’articulent les achats de masques entre le territoire Vallée Sud Grand Paris et la commune et pourquoi le marché a-t-il été passé avec une pharmacie clamartoise plutôt que par un grossiste spécialisé ?

Le maire répond qu’en situation de crise la ville a cherché à s’approvisionner rapidement en masques pour faire face aux carences de l’Etat dans le respect des règles des marchés publics assouplies dans le cadre ce marché.

Remarque
Clamart Citoyenne se réjouit qu’une pharmacie clamartoise ait pu proposer des prix particulièrement intéressants pour la ville tout en étant surprise qu’une pharmacie locale parvienne à concurrencer des entreprises spécialisées, et ainsi de parvenir à remporter un marché de 200 000€ HT.

DÉCISIONS DU MAIRE

LISTE DES MARCHÉS PUBLICS

ASSEMBLÉES

Question n°4 de l’ordre du jour

Fixation du nombre de membres et élection des membres du Conseil municipal au sein du Conseil d’administration du Centre communal d’action sociale (CCAS).

Colette Huard, Michelle Blanc, Frédérique Poirier, Rachel Adil, Marie-Laure Coupeau et Agnès Hartemann sont élues avec 41 voix.

Il y a 4 bulletins blancs.

Question n°5 de l’ordre du jour

Création d’une Commission spécialisée des procédures adaptées (MAPA) pour les marchés de travaux, de fournitures courantes et de services – Désignation de ses membres et approbation du règlement portant modalités de fonctionnement de cette Commission.

Colette Huard, Jacqueline Minassian, Jean Milcos, Benoit Deschamps, Pierre Carrive sont élus avec 41 voix.

Le groupe Clamart avec vous et pour vous vote ABSTENTION.

Question n°7 de l’ordre du jour

Création de la commission des délégations de service public et élection de ses membres.

Colette Huard, Jacqueline Minassian, Jean Milcos, Benoit Deschamps et Christine Genty sont élus avec 41 voix.

Le groupe Clamart avec vous et pour vous vote ABSTENTION.

Question n°8 de l’ordre du jour

Désignation des représentants du Conseil municipal à la Commission locale d’évaluation des transferts de charge (CLECT) de Vallée Sud-Grand Paris.

Jean-Jacques Le Roux est élu avec 34 voix.

Le groupe Clamart Citoyenne NE PREND PAS PART AU VOTE (NPPV).
Le groupe Clamart avec vous et pour vous vote ABSTENTION.

Question n°9 de l’ordre du jour

Désignation d’un représentant du Conseil municipal au sein du Conseil hospitalier territorial Paris Saclay.

Christine Quillery est élue avec 34 voix.
Agnès Hartemann obtient 7 voix.

Le groupe Clamart avec vous et pour vous vote ABSTENTION.

Remarque
A court d’arguments, le maire n’hésite pas à mettre en doute la qualité de cheffe de service d’Agnès Hartemann et objecte un conflit d’intérêt potentiel de part sa profession de praticien hospitalier. Chassez le naturel…

Question n°10 de l’ordre du jour

Désignation d’un représentant du Conseil municipal pouvant siéger au sein du Conseil de discipline de recours des agents titulaires et au sein Conseil de discipline et de recours des agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Jean-Jacques Le Roux est élu avec 34 voix.

Le groupe Clamart Citoyenne NE PREND PAS PART AU VOTE.
Le groupe Clamart avec vous et pour vous vote ABSTENTION.

Question n°11 de l’ordre du jour

Désignation des représentants du Conseil municipal au sein des Syndicats intercommunaux.

Sont élus avec 34 voix :
Jean Milcos pour le Syndicat intercommunal du cimetière du Parc, ainsi que pour le Syndicat des communes de la région parisienne pour le service funéraire (SIFUREP),
Pierre Crespi pour le Syndicat intercommunal des communes de la périphérie de Paris pour l’électricité et les réseaux de communication, ainsi que pour le Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Ile de France (SIGEIF),
Serge Kehyayan pour le Syndicat mixte Autolib’ et Vélib’ Métropole.
Le groupe Clamart Citoyenne NE PREND PAS PART AU VOTE.
Le groupe Clamart avec vous et pour vous vote ABSTENTION.

Pour le Syndicat intercommunal du lycée Jacques Monod :
Jean-Didier Berger, Iman El Bakali et Sally Ribeiro sont élus avec 34 voix.
Nathalie Mangeard-Bloch obtient 7 voix.

Le groupe Clamart avec vous et pour vous vote ABSTENTION.

Remarque
Nous ne manquerons pas de lire avec intérêt les rapports annuels d’activité que doivent rédiger les représentants de la commune dans ces diverses instances.

Question n°12 de l’ordre du jour

Désignation des représentants du Conseil municipal au sein des lycées et collèges.

Sont élus avec 34 voix :
Iman El Bakali pour le lycée Jacques Monod,
Samira Aallali pour le collège des Petits Ponts,
Sally Ribeiro pour le collège Alain-Fournier,
Benoît Deschamps pour le collège Maison Blanche.

Le groupe Clamart Citoyenne NE PREND PAS PART AU VOTE.
Le groupe Clamart avec vous et pour vous vote ABSTENTION.

Question n°13 de l’ordre du jour

Désignation des représentants du Conseil municipal au sein des Conseils d’Etablissement des Etablissements d’hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD).

Sont élus avec 34 voix :
Christine Quillery et Colette Huard pour Sainte-Émilie,
Colette Huard pour le Ferrari

Le groupe Clamart Citoyenne NE PREND PAS PART AU VOTE.
Le groupe Clamart avec vous et pour vous vote ABSTENTION.

Question n°14 de l’ordre du jour

Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de diverses associations.

Sont élus avec 34 voix :
Françoise Caruge et Benoît Deschamps pour l’Harmonie de Clamart,
Jean-Jacques Le Roux pour le CNAS (comité national d’action sociale),

Le groupe Clamart Citoyenne NE PREND PAS PART AU VOTE.
Le groupe Clamart avec vous et pour vous vote ABSTENTION.

Question n°15 de l’ordre du jour

Désignation des membres du Conseil municipal au sein du Conseil d’exploitation de l’Office du Tourisme.

Maria Villavicencio, Jacqueline Minassian, Yves Sérié, Patrice Roncari, François Le Got et Iman El Bakali sont élus avec 34 voix.
Philippe Saunier, Christine Genty, David Huynh, Nathalie Mangeard-Bloch, Didier Dincher et Agnès Hartemann obtiennent 7 voix.

Le groupe Clamart avec vous et pour vous vote ABSTENTION.

Question n°16 de l’ordre du jour

Proposition à VSGP d’une liste de candidats pouvant siéger au sein de la Commission intercommunale des impôts directs (CIID).

Christine Quillery et Yves Coscas sont élus avec 34 voix.
Éric Catto obtient 7 voix.

Le groupe Clamart avec vous et pour vous vote ABSTENTION.

Question n°17 de l’ordre du jour

Désignation des membres de la Commission d’attribution de l’aide au ravalement des façades dans le centre-ville historique.

Jean-Patrick Guimard, Sylvie Donger, Yves Sérié, Christine Quillery et Pierre Carrive sont élus avec 41 voix.

Le groupe Clamart avec vous et pour vous vote ABSTENTION.

Question n°18 de l’ordre du jour

Dissolution de la Caisse des écoles.

Le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION.
Le groupe Clamart avec vous et pour vous vote ABSTENTION.

AFFAIRES FINANCIÈRES

Question n°19 de l’ordre du jour

Présentation d’un état annuel des indemnités perçues par les conseillers municipaux.

Le conseil municipal prend acte (pas de vote).

Clamart Citoyenne demande d’une part, si les avantages en nature telles que les cartes d’accès aux parkings de la ville sont intégrées dans les montants des indemnités.

Et d’autre part, quelles sont les attributions en lien avec la ville de Clamart justifiant les indemnités perçues en 2019 par les quatre conseillers municipaux de la majorité concernés : Jean-Didier Berger, Yves Coscas, Jean Milcos et Christine Quillery.

Réponse du maire :
Sur les cartes de parking, il précise qu’il s’agit de moyens alloués à l’exercice du mandat de conseiller municipal et qu’il ne s’agit donc pas d’avantages en nature.

Remarque
Les cartes de parking, d’un coût annuel de 1 000€ pour les Clamartois désireux de s’abonner, sont utiles à l’exercice du mandat de conseiller municipal. Elles peuvent aussi être utilisées dans un cadre privé constituant ainsi un avantage en nature. Par souci de transparence, il eut été nécessaire d’intégrer ce montant de 1 000€ au montant annuel des indemnités et avantages en nature déclarés aux services fiscaux par la ville et les conseillers concernés.

Sur les indemnités perçus par les conseillers de la majorité en 2019 :

  • Jean-Didier Berger exerce la présidence de Vallée Sud Grand Paris (VSGP) pour un montant indemnisé tel qu’indiqué de 9 027€ par an soit 752€ par mois
  • Yves Coscas assume la fonction de vice-président de VSGP et de la Société d’Economie Mixte VSGP avec une indemnité de 21 736€ par an soit 1811 € par mois
  • Christine Quillery assume la fonction de Présidente de la SPLA Panorama avec une indemnité de 14 900€ par an soit 1 241€ par mois
  • Jean Milcos assume la présidence du Cimetière intercommunal de Clamart pour un montant de 16 678€ soit 1 389€ par mois

Les indemnités liées aux mandats de conseiller départemental (Jean-Didier Berger) et de conseiller régional (Christine Quillery) ne font pas partis des indemnités rattachées à la ville et donc à présenter au conseil municipal.

Le maire conclut en constatant qu’il y a une « défiance totale vis-à-vis des élus » précisant qu’il « ne considèrent pas que les élus sont surpayés dans notre pays » et que c’est donc de bon cœur qu’il fait preuve de transparence.

Remarques
Cet exercice de transparence, à la fois pour les indemnités des conseillers municipaux et des mandats liés à ces fonctions, ne relèvent pas du bon vouloir du Maire mais relève d’une disposition légale prévue à l’article L2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Locales.

Il est exact que les indemnités des mandats électifs non liés au conseil municipal mais au Département ou à la Région ne doivent pas être prises en compte dans les montants présentés en conseil municipal.

Voici en toute transparence, et tels qu’ils figurent dans les documents librement consultables sur internet, les cumuls des indemnités perçues en 2019, pour les élus dont ceux ayant également des mandats de représentations extérieurs à la ville de Clamart :

  • Monsieur Jean-Didier Berger: 59 041€ (Maire de Clamart) + 9 027€ (Président de VSGP) + 33 120€ (Vice-Président du Conseil Départemental 92 soit un total évalué à 101 200€ annuel ou 8 430€ par mois.
  • Madame Christine Quillery : 17 229€ (Adjointe de la ville de Clamart) + 14 900€ (présidente de la SPLA Panorama – aménagement) + 32 670 € (Conseillère régionale) soit un total évalué à 64 800 € annuel ou 5 400€ par mois.
  • Monsieur Yves Coscas : 17 229€ (Adjoint de la ville de Clamart) + 21 736€ (Vice-Président VSGP) soit un total évalué à 38 965€ annuel ou 3 247€ par mois.
  • Monsieur Jean Milcos : 6 160€ (conseiller délégué de la ville de Clamart) + 16 678€ comme « élu en charge des cimetières de Clamart » et en qualité de vice-président du SIFUREP (Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne) soit un total évalué à 22 839€ ou de 1900€ par mois.

Nous rappelons que le salaire médian en France s’élève à 1900€ net par mois pour les hommes et 1600€ pour les femmes.

Question n°20 de l’ordre du jour

Présentation des Comptes de gestion 2019 de la Ville et des services annexes de la restauration municipale, de l’Office du tourisme et des parcs de stationnement.

Le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION.
Le groupe Clamart avec vous et pour vous vote ABSTENTION.

Question n°21 de l’ordre du jour

Approbation des Comptes administratifs 2019 de la Ville et des services annexes de la restauration municipale, de l’Office du tourisme et des parcs de stationnement.

Le groupe Clamart Citoyenne vote CONTRE.
Le groupe Clamart avec vous et pour vous vote ABSTENTION.

Question n°22 de l’ordre du jour

Affectation des résultats 2019 du Budget principal de la Ville et des services annexes de la restauration municipale, de l’Office du tourisme et des parcs de stationnement.

Le groupe Clamart Citoyenne vote CONTRE.
Le groupe Clamart avec vous et pour vous vote ABSTENTION.

Le maire ironise sur notre opposition : « Vous vous opposez à l’affectation des résultats ? Il faudra nous expliquer pourquoi ».

Remarque
Le maire semble surpris. Pourtant, si en effet en 2014 notre groupe s’était abstenu sur cette délibération, de 2015 à 2019 inclus l’ensemble de l’opposition avait systématiquement voté Contre. Plus étonnant encore : entre 2008 et 2013, M. Berger, alors représentant de l’opposition, a lui-même plusieurs fois voté Contre !

Question n°23 de l’ordre du jour

Modification d’autorisations de programme/crédits de paiement (APCP).

Le groupe Clamart Citoyenne vote CONTRE.
Le groupe Clamart avec vous et pour vous vote ABSTENTION.

Question n°24 de l’ordre du jour

Approbation du Budget primitif principal de la Ville et des services annexes de la restauration municipale, de l’Office du tourisme et des parcs de stationnement pour l’année 2020.

Le groupe Clamart Citoyenne vote CONTRE.
Le groupe Clamart avec vous et pour vous vote ABSTENTION.

Question n°25 de l’ordre du jour

Octroi d’une garantie d’emprunt de 9 066 000 € à IMMOBILIERE 3F pour la réalisation d’une opération locative sociale en VEFA de 55 logements -programme 3495L- au 381, avenue du Général de Gaulle à Clamart.

Nous faisons une intervention qui concerne également les Questions nos 26 et 27.
En novembre dernier, pour une délibération tout à fait analogue, nous avons voté Pour. Nous sommes favorables à la construction de logements sur cette zone, surtout s’il s’agit, comme ici, de logements sociaux. Pour autant, nous pensons que ce secteur aurait besoin également d’activités. Nous sommes par ailleurs inquiets des capacités de transports en commun ici, avec un tramway déjà très fréquenté, qui dessert une ligne de métro (la 13) qui est l’une des 5 lignes les plus saturées au monde. C’est pourquoi nous voterons contre cette délibération, ainsi que pour les deux suivantes. Nous prenons la précaution de préciser que ce n’est en aucun cas un vote contre le logement social.

Le maire nous accuse d’être de mauvaise foi, à vouloir plus d’activités économiques, alors que la Tour Pentagone était à moitié vide. Il nous félicite d’avoir des idées et des principes, mais pense qu’elles ne sont pas applicables, et nous conseille d’écrire des romans de science fiction plutôt que de faire de la politique. Il précise qu’il va y avoir de l’activité sur ce site, avec des commerces, et l’arrivée des Papillons Blancs (et il espère que nous considérons que l’emploi de personnes handicapées n’est pas du sous-emploi). Il se souvient que d’autres majorités, que nous soutenions, prévoyaient ici un Leroy-Merlin. Il nous demande si, vraiment, nous pensons que c’est bien de continuer à développer une fonction de ville péri-industrielle sur la 906. Il n’est pas inquiet sur les transports en commun, puisqu’il va y avoir une deuxième ligne de tramway, et qu’il espère même nous réserver une belle surprise dans quelques mois.

Le groupe Clamart Citoyenne vote CONTRE.
Le groupe Clamart avec vous et pour vous vote POUR.

Remarque
Sur l’activité, nous répondrons au maire au point suivant. Disons ici que sa plaisanterie de mauvais goût sur l’emploi de personnes en situation de handicap nous paraît totalement déplacée.

Question n°26 de l’ordre du jour

Octroi d’une garantie d’emprunt de 3 103 000 € à IMMOBILIERE 3F pour la réalisation d’une opération locative sociale en VEFA de 20 logements -programme 3498L- au 381, avenue du Général de Gaulle à Clamart.

Voir Question no 25.
Ici, nous répondons au maire qui nous ramène au projet de Leroy-Merlin. Ce n’est pas parce que ce projet a, peut-être, été pertinent à une époque que nous le défendrions à nouveau aujourd’hui. Reparler de ce projet pour discréditer notre idée d’amener davantage d’activités sur ce site n’a pas de sens.

Stéphane Astic regrette de ne pas avoir reçu ni le document d’orientation budgétaire, ni le règlement intérieur du conseil municipal.

Le maire répond que de toute façon le règlement intérieur est disponible sur le site de la mairie.
Il revient sur Leroy-Merlin, en s’étonnant que, même si nous ne défendons plus ce projet précis, nous ayons toujours l’idée de développer un modèle économique qui a échoué. Il s’étonne que, pendant la mandature précédente, nous ne lui ayons pas présenté des chefs d’entreprises ou des idées de services publics qui pourraient s’installer ici. Il nous demande pourquoi il y a eu une telle vacance d’occupation de bureaux, y compris tous neufs. Il regrette que nous ne soutenions pas davantage ses projets quand ils sont bons, et que nous restions bloqués à défendre l’indéfendable. Pour lui, la crise nous a tous poussés à l’introspection, et il espère avoir une opposition qui parte d’un pied nouveau.

Le groupe Clamart Citoyenne vote CONTRE.
Le groupe Clamart avec vous et pour vous vote POUR.

Remarque
Ainsi que nous aurons l’occasion de le dire par la suite, pour le maire, qui semble resté au siècle passé, voire au précédent, activité = bureaux. Y aurait-il un malentendu ? Pour nous, il est évident que quand nous parlons d’activités, nous pensons à différentes formes qu’elles peuvent prendre, et notamment des formes tout à fait innovantes (cf. notre programme).

Enfin, nous rappelons que Monsieur Jean-Didier Berger est à la fois Maire, Président du Territoire Vallée Sud Grand Paris (compétent en matière de Développement économique), vice-Président du Conseil départemental, et qu’il dispose également d’un adjoint au développement économique et qu’ils perçoivent tous deux des indemnités confortables au titre de leurs postes de responsabilité sur ce sujet et qu’ils ne peuvent pas se décharger de celles-ci sur d’autres.

Question n°27 de l’ordre du jour

Octroi d’une garantie d’emprunt de 6 479 000 € à IMMOBILIERE 3F pour la construction de 47 logements -programme 4533L- au 381 Avenue du Général de Gaulle à Clamart.

Voir Question no 25.

Le groupe Clamart Citoyenne vote CONTRE.
Le groupe Clamart avec vous et pour vous vote POUR.

Question n°28 de l’ordre du jour

Modification des tarifs pour la vente des « objets boutique » de l’Office municipal de tourisme de Clamart.

La délibération est adoptée à l’Unanimité.

AMÉNAGEMENT URBAIN /
PATRIMOINE COMMUNAL /
COMMANDE PUBLIQUE

Question n°29 de l’ordre du jour

Approbation d’une convention avec l’ONF relative à l’entretien du parc forestier de Clamart.

Nous faisons une intervention qui concerne également la Question n° 30.
Sur la forme, nous nous étonnons de ce que la première convention ici étudiée prenne la suite de la précédente qui était pour 2012-2017. Cela veut dire qu’il n’y en a plus depuis deux ans et demi. La deuxième convention ici étudiée prend la suite de celle qui était pour 2016-2019, donc il n’y a pas ce problème. En revanche, les deux sont pour un an seulement (et elles sont votées alors que plus de la moitié de l’année est déjà passée), alors que les précédentes l’étaient pour plusieurs années.
Sur le fond, nous sommes un peu inquiets de l’évolution que nous observons. Nous avons le sentiment que cette forêt se transforme petit à petit en parc départemental ou d’agrément, avec trop de zones débroussaillées et de sentiers, de plus en plus balisés. La forêt est très fréquentée, ce dont nous nous réjouissons, mais il ne faut pas que cela empêche la nature de se développer. C’est nécessaire pour la biodiversité.
Ces conventions n’étant plus que pour quelques mois, nous proposons de participer à l’élaboration des suivantes.

Le maire reconnaît que ces conventions sont anciennes, et que les attentes ont changé. Il est ouvert à nos propositions dès à présent. Il a souhaité que ces conventions ne soient que pour un an, afin de pouvoir renégocier plus rapidement.

La délibération est adoptée à l’Unanimité.

Remarque
Notre souhait était de participer à l’élaboration des nouvelles conventions. Le maire nous suggère d’envoyer des propositions. Ce n’est pas exactement la même chose, et l’on devine aisément la manœuvre politicienne grossière, mais nous saisissons tout de même bien volontiers sa proposition.

Question n°30 de l’ordre du jour

Approbation d’une convention avec l’ONF relative à la mise en sécurité et à l’entretien par la Ville de Clamart de la route forestière de la porte de Châtillon jouxtant le parc forestier de Clamart.

Voir Question no 29.

La délibération est adoptée à l’Unanimité.

Question n°31 de l’ordre du jour

Approbation d’une convention dite « police d’abonnement » avec la société FLOWERGY CLAMART pour la fourniture d’énergie thermique pour le groupe scolaire du quartier

La délibération est adoptée à l’Unanimité.

Question n°32 de l’ordre du jour

Vente aux enchères de véhicules via à une plate-forme de courtage aux enchères sur Internet.

La délibération est adoptée à l’Unanimité.

Question n°33 de l’ordre du jour

Approbation de l’intégration d’une nouvelle famille d’achats au périmètre du groupement de commande permanent entre la Commune de la Clamart et le Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Clamart.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Question n°34 de l’ordre du jour

Approbation de l’intégration d’une nouvelle famille d’achats au périmètre du groupement de commande permanent entre la Commune de la Clamart et le Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Clamart.

La délibération est adoptée à l’Unanimité.

URBANISME /
AFFAIRES FONCIERES

Question n°35 de l’ordre du jour

Approbation d’un avenant n°1 à la convention d’accompagnement de la Ville de Clamart dans le cadre de la conception-réalisation d’un cahier de recommandations architecturales pour le ravalement des immeubles d’habitation situés dans le périmètre étendu du centre-ville de Clamart.

La délibération est adoptée à l’Unanimité.

Remarque
Nous avions voté pour cette convention au conseil municipal du 29-11-2019 (Q.20). Pierre Carrive avait été élu dans la commission chargée d’étudier les demandes d’aide au ravalement. Depuis, une réunion s’est tenue, qui nous a rassurés quant aux objectifs poursuivis par le dispositif pris dans sa globalité.

Question n°36 de l’ordre du jour

Cession par la Ville de Clamart à Clamart Habitat d’un immeuble sis 38 rue Léon Cambillard, à Clamart, cadastré section AZ numéro 118.

Nous demandons ce que va devenir l’immeuble existant, et des précisions sur les logements sociaux prévus : nombre et répartition selon les trois catégories.

L’immeuble ne sera pas démoli. Ce sera une acquisition – amélioration. Il était squatté par un déséquilibré qui avait des tendances pyromanes, ce qui inquiétait les riverains. Il est donc question de le céder à Clamart-Habitat, qui fera toutes les rénovations nécessaires. Ils seront loués et, d’ici une dizaines d’années, il sera possible d’envisager de les mettre en accession à la propriété.

La délibération est adoptée à l’Unanimité.

Question n°37 de l’ordre du jour

Délégation du droit de préemption des baux commerciaux et fonds de commerce à l’établissement public territorial Vallée Sud – Grand Paris.

La délibération est adoptée à l’Unanimité.

AFFAIRES CULTURELLES

Question n°38 de l’ordre du jour

Approbation d’une convention de mécénat avec le groupe ECT dans le cadre de l’exposition d’Edgar Sarin au Centre d’art contemporain Chanot en 2020.

La délibération est adoptée à l’Unanimité.

SPORT

Question n°39 de l’ordre du jour

Approbation de la convention de partenariat entre la Ville de Clamart et la Caisse de Crédit Mutuel ARTDONYS dans le cadre de l’opération Clamart Plage 2020.

Nous intervenons pour regretter que, pour un gain aussi faible compte tenu du coût global (1 500 €), on autorise la présence de publicité, pour une banque, dans cette enceinte qui accueille beaucoup d’enfants. Nous parlons de « pollution intellectuelle ». À cela s’ajoute ces « goodies et gadgets » qui, même s’ils ne sont pas en plastique, finiront à la poubelle, et peut-être, au bout du compte, dans le ventre des tortues.

Le maire se réjouit de la retransmission, car cela permet au public de constater à quel point nous sommes dans l’idéologie. Il ironise sur « les nombreuses tortues qui sont sur la plage clamartoise, qui méritent d’être totalement respectées ».

Le groupe Clamart Citoyenne vote CONTRE.
Le groupe Clamart avec vous et pour vous vote POUR.

Le maire commente le vote, en disant que c’est une grande première qu’il y ait un vote contre, pour cette délibération très ancienne.

Remarque
Ce n’est pas nouveau : ce maire méprise (en apparence) toute forme d’idéologie. Ce compte rendu n’est pas le lieu de lancer un débat philosophique sur la question, mais en quoi « idéologie » serait un gros mot ? Et surtout : à quoi l’opposer ? Comment faire des choix politiques sans être guidé par une vision cohérente, par une idéologie ou par une autre ? Donc, oui, n’en déplaise à M. Berger : nous avons une idéologie (et lui aussi en a une, bien sûr…) et dans cette idéologie, les enfants ne sont pas censés quand ils viennent à Clamart-Plage, en particulier parce que leurs familles n’ont pas les moyens de les emmener à la mer, subir de la publicité pour une banque. S’il est vrai que ce vote « Contre » est une première, il nous est plusieurs fois arrivé de nous abstenir sur cette délibération. Et puis, les choses évoluent. La publicité prend de plus en plus de place, et vis-à-vis des jeunes, elle devient un réel enjeu de société. Nous ne pouvons plus admettre aujourd’hui ce que nous avons pu tolérer jusque-là.
Quant à son ironie sur les tortues, fait-il semblant de n’avoir pas compris que, bien évidemment, nous faisions allusion à celles qui se trouvent tout au bout de la chaîne des déchets ? Ou n’est-il réellement pas au courant de ce problème, qui va bien au-delà du seul bien-être de cette espèce animale ? Décidément sa récente conversion écologique semble assez fragile et il devrait, si il est sincère, travailler d’arrache-pied ces sujets sur lesquels il accuse un inquiétant retard…

PERSONNEL

Question n°40 de l’ordre du jour

Indemnités de fonction des élus et majoration « chef-lieu de canton ».

Le groupe Clamart avec vous et pour vous demande que tous les conseillers municipaux délégués soient indemnisés au même niveau, et qu’il y ait une indemnité pour les élus d’opposition, qui serait prise sur l’excès des indemnités du maire, qui seront de toute façon écrêtées à 8528 €. Ils proposent, pour que ce ne soit pas un avantage sans contrepartie, de mettre en place dans le règlement intérieur une modulation des indemnités allouées aux élus municipaux en fonction de leur participation effective aux séances du conseil municipal.

Le maire rappelle que l’indemnité est automatique, y compris pour les élus d’opposition, dans les communes de plus de 100 000 habitants, ce qui est loin d’être le cas à Clamart. Il considère qu’il est normal de faire des distinctions entre les fonctions. De toute façon, ces indemnités sont relativement faibles : l’indemnité d’adjoint est inférieure au SMIC, alors que certains sont à 100 % de leur fonction, sans exercer d’autre activité professionnelle. Les élus qui ont une délégation simple ont moins de 200€ brut par mois : cela lui paraît de l’ordre du symbolique. Il n’est pas pour le nivellement. Il rappelle qu’il n’y a jamais eu d’indemnités pour les élus d’opposition. S’ils ont des frais de stationnement ou de garde, il y a une délibération pour permettre de les rembourser. Les frais de formation sont pris en charge.

Le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION.
Le groupe Clamart avec vous et pour vous vote CONTRE.

Remarque
Rappelons que Clamart Citoyenne propose depuis longtemps de revoir le statut des élus, notamment d’opposition ce qui implique bien entendu des indemnités. Le maire a décidé de ne donner aucun rôle aux élus d’opposition. C’est son choix.

D’autres communes de moins de 100 000 habitants, y compris dirigées par ses amis, on fait des choix différents. C’est par exemple le cas, juste à coté de Clamart, de Fontenay-aux-Roses (même si, malheureusement, la situation se dégrade…).

Nous sommes cependant surpris de son appréciation du niveau de ces indemnités. Il dit que 200 € par mois, c’est symbolique. Ceux qui ne parviennent pas à boucler les fins de mois apprécieront. Il parle d’adjoints qui se consacrent à plein temps à leur délégation, pour moins que le SMIC. Nous serions curieux de savoir, s’il ne s’agit pas de celles et ceux qui sont à la retraite, qui est aussi dévoué ? Nous considérons qu’il est normal que les élus aient les moyens d’exercer leur mandat. C’est pourquoi nous ne nous sommes pas opposés à cette délibération. Mais, à Clamart, contrairement à ce que laisse entendre le maire, les élus sont loin de faire du bénévolat.

Voici pour mémoire les montants des indemnités alloués aux élus de la majorité à compter de juillet 2020, hors mandats extérieurs à la ville de Clamart présentés au point 19 :

  • Maire : 51 340€ ou 4 278 € mensuel
  • Autres adjoints : 15 402€ annuel ou 1 283€ mensuel
  • Autres conseillers délégués : 6 641,52€ annuel ou 553€ mensuel
  • Autres conseillers missionnés : 2 347€ annuel ou 195€ mensuel

Question n°41 de l’ordre du jour

Droit à la formation des élus.

La délibération est adoptée à l’Unanimité.

Question n°42 de l’ordre du jour

Recrutement de collaborateurs de cabinet.

Le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION.
Le groupe Clamart avec vous et pour vous vote POUR.

Question n°43 de l’ordre du jour

Déplacements et frais engagés par les élus dans le cadre de leurs fonctions.

La délibération est adoptée à l’Unanimité.

Question n°44 de l’ordre du jour

Moyens mis à la disposition des élus pour l’exercice de leurs délégations.

La délibération est adoptée à l’Unanimité.

Question n°45 de l’ordre du jour

Attribution d’un véhicule de fonction au Directeur général des services.

Nous demandons si c’est une nouveauté ou un renouvellement.

Le maire précise que ce n’est pas une nouveauté, mais qu’on est tenus, en début de mandat, de revoter ce genre de délibérations.

Nous reprenons la parole, car nous n’avons aucun souvenir, ni trouvé aucune trace, d’une telle délibération en début de mandat.

Les services précisent au maire qu’en effet, au début de son mandat, il avait le Directeur général des services du maire précédent, qui n’avait pas fait voter cette délibération…

Le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION.
Le groupe Clamart avec vous et pour vous vote POUR.

Question n°46 de l’ordre du jour

Modification du tableau des emplois de la Ville.

Depuis plusieurs années, nous votons presque systématiquement pour cette délibération quand elle revient. Mais cette année, nous déplorons, avec ces délais particulièrement courts pour approfondir cette question, de ne pas être en mesure d’apprécier la pertinence des nouveaux besoins.
Par ailleurs, nous redisons que nous n’avons jamais eu aucun compte rendu des comités techniques malgré les promesses répétées de nous les fournir.

Le maire répond qu’il ne voit pas d’inconvénient à nous fournir ces comptes rendus, si ce sont bien des  documents administratifs communicables. Il y a peut-être des données à anonymiser.
Puis il conteste notre constat sur les délais, tout à fait normal selon lui.

Le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION.
Le groupe Clamart avec vous et pour vous vote POUR.

Remarque
Nous notons, à nouveau, cet accord de principe sur la transmission des comptes-rendus des comités techniques, en espérant que cette fois il sera suivi d’effets.
Sur les délais de convocation, rappelons d’une part que ce délai « normal » est la limite minimale imposée par le législateur, que bien entendu rien n’empêche d’élargir (ce que font la plupart des autres communes, même lorsqu’elles sont de la même sensibilité que le maire), d’autre part qu’en l’absence de commissions de préparation aux conseils municipaux, qui ne sont pas encore mises en place, ce délai est encore raccourci, et qu’enfin sur les 5 jours dont nous disposions pour étudier les 50 points de l’ordre du jour, il y avait un week-end et un jour férié.

Question n°47 de l’ordre du jour

Frais de représentation du Maire.

Avant nos interventions, le maire rappelle qu’au début de son mandat, cette délibération avait été préparée par l’équipe précédente, et que par la suite ses opposants de l’époque avaient déposé une plainte au pénal en dénonçant la participation du maire à cette délibération, qui le concernait. Il trouve ces procédés indignes d’élus de la république.

Nous précisons que cette opposition à laquelle il fait allusion n’était pas Clamart Citoyenne. Lors de cette délibération en 2014, nous avions voté Pour, en disant que nous ferions attention à ce que ces frais ne dépassent pas les 2 500 €. Nous avons constaté que c’était bien le cas, et que certaines années ils étaient même nettement en-deçà. Nous n’avons donc aucun problème à voter Pour à nouveau.

La délibération est adoptée à l’Unanimité.

Question n°48 de l’ordre du jour

Frais de représentation du Directeur général des services de la Ville.

La délibération est adoptée à l’Unanimité.

INTERCOMMUNALITE

Question n°49 de l’ordre du jour

Proposition de la Ville relative à la composition du Conseil d’administration (CA) de l’OPH Clamart Habitat dans le cadre du rattachement au Territoire Vallée Sud Grand Paris.

Sont élus, avec 34 voix, au titre de représentants du territoire : Jean-Didier Berger, Yves Coscas, Colette Huard, Christine Quillery, Jean-Patrick Guimard et Sally Ribeiro.
Didier Dincher obtient 7 voix.
Stéphane Astic obtient 4 voix.

Sont élus, avec 34 voix, au titre de personnes qualifiées : Martine Bagdassarian, Claude Chappey, Michel Veneau, Jean-Robert Delloye, Anthony Renaud et Sandrine Dandre.
Sébastien Marrec obtient 7 voix.
Le groupe Clamart avec vous et pour vous vote ABSTENTION.

Est élu, avec 34 voix, au titre d’une association agréée : Daniel Mignant, de l’association Les Petits Frères des Pauvres.
Le groupe Clamart Citoyenne NE PREND PAS PART AU VOTE.
Le groupe Clamart avec vous et pour vous vote ABSTENTION.

Remarque
Conformément à des pratiques maintenant bien établies, le maire s’oppose à ce que l’opposition soit représentée au CA de Clamart Habitat. Que cherche-t-il à cacher ?!?

Question n°50 de l’ordre du jour

Désignation d’un représentant au sein du Conseil d’administration et aux Assemblées générales de la S.P.L.A. Panorama Vallée Sud – Grand Paris.

Yves Sérié est élu, avec 34 voix.
Le groupe Clamart Citoyenne NE PREND PAS PART AU VOTE.
Le groupe Clamart avec vous et pour vous vote ABSTENTION.

Nous demandons si les représentants de la ville dans les syndicats mixtes seront également amenés à présenter un rapport annuel en conseil municipal au vu des indemnités qu’ils perçoivent comme c’est le cas par exemple pour le SIFUREP (indemnités de 16 678€ annuelles soit 1 389€ par mois) comme vu au point 19 de l’ordre du jour.

Le maire confirme qu’un rapport annuel est bien présenté en conseil municipal et « qui donnent lieu à des débats passionnés de 15 secondes ».

Remarque
S’agissant de deniers publics et au vu de l’état de défiance de nos concitoyens par rapport aux motivations de l’engagement politique, il est à la fois normal et éthiquement indispensable que les élus indemnisés présentent un rapport détaillé de leurs activités indemnisés y compris pour dans les syndicats mixtes où ils représentent la ville et les Clamartois et où davantage de transparence serait nécessaire. Nous serons donc attentif à la qualité des rapports présentés en conseil municipal.

VŒU

Question n°51 de l’ordre du jour

Vœu de la majorité municipale relatif au soutien pour un plan d’urgence de sauvetage des transports publics.

« Monsieur le Président de la République, Face à une crise sanitaire sans précédent qui conduit le pays à affronter une crise économique et sociale majeure, il est urgent que l’Etat puisse adopter un plan de sauvetage des transports du quotidien, à l’image de ceux adoptés pour les secteurs du transport aérien, de l’automobile et de l’aéronautique, et en suivant l’exemple des gouvernements allemands, néerlandais et britanniques. Les pertes de recettes voyageurs liées au confinement, à l’obligation de distanciation physique dans les transports et à la désaffection de ces derniers, de même que les pertes de versement mobilités liées au chômage partiel et à la crise économique, sont estimées à 2,6 milliards d’euros en 2020 (1 milliard d’euros au titre du versement mobilité des entreprises non versé et 1,6 milliard d’euros de pertes de recettes voyageurs), soit près de 26% de pertes de recettes annuelles.

Ce ratio est peu ou prou le même pour toutes les autorités organisatrices de transport en France qui subissent un terrible effet ciseau, ayant été obligées de devoir maintenir un niveau d’offre le plus élevé possible avec des surcoûts liés aux mesures sanitaires, alors même que les recettes s’effondrent dramatiquement.

Malgré la qualité et la prudence de sa gestion financière, soulignée par un récent Rapport de la chambre Régionale des Comptes, Île-de-France Mobilités, qui est un établissement public administratif, ne peut emprunter une telle somme pour financer des dépenses de fonctionnement. Les collectivités qui la dirigent et la subventionnent à hauteur de 10%, ne disposent pas, quant à elles, de la possibilité légale de s’endetter pour financer des dépenses de fonctionnement.

Il serait totalement inconcevable et injuste, à nos yeux, de faire payer cette ardoise liée à la crise sanitaire du COVID19 par les voyageurs, qui devraient en supporter le coût estimé entre 15 et 20 euros de hausse du Navigo mensuel ! Tout comme il aurait été injuste de ne pas rembourser le coût des abonnements des Franciliens qui ne pouvaient emprunter les transports en commun pendant le confinement, mesure prise par l’ensemble des autorités organisatrices en France. Ajoutons qu’une telle décision d’augmentation des tarifs, au-delà de son impact très fort sur le pouvoir d’achat des Franciliens, pèserait également sur les finances des entreprises, puisqu’elles devraient verser à leurs salariés 1,3 milliards d’euros de remboursement employeur, ce qui pèserait fortement sur leurs comptes, et donc sur l’emploi, dans la période de récession que nous traversons. Il n’est pas d’avantage concevable qu’Île-de-France Mobilités réduise l’offre de transports collectifs ou renonce à honorer ses commandes de matériels roulants indispensables à l’amélioration de la qualité des transports du quotidien, et qui sont si précieuses pour tout le secteur ferroviaire français.

Une cessation de paiement d’Île-de-France Mobilités, inéluctable sans nouvelle recette votée par l’Etat dès juillet, menacerait des centaines de milliers d’emplois en France que ce soit chez les opérateurs de transports, chez les constructeurs de matériel roulant et leurs sous-traitants, équipementiers, ainsi que dans les entreprises de travaux publics.

Monsieur le Président de la République, vous vous êtes engagé à ce que l’Etat supporte les conséquences si brutales de la crise sanitaire « quoi qu’il en coûte », vous avez insisté sur le caractère écologique de votre plan de relance, et sur la solidarité de l’Etat avec les plus fragiles, c’est pourquoi nous vous demandons instamment de ne pas laisser dans une situation de potentielle cessation de paiement les transports publics franciliens, transports populaires et écologiques, indispensables pour l’exercice du droit de chacun à la mobilité, la reprise de l’activité économique et la lutte contre la pollution. Nous vous demandons à ce titre la compensation intégrale des pertes de recettes fiscales et voyageurs d’Île-de-France Mobilités liées à l’épidémie de Covid pour l’année 2020 et un mécanisme de compensation pour les années 2021 et 2022 en fonction de l’évolution de la situation économique et de la fréquentation de nos transports en commun ainsi qu’un plan de relance du secteur industriel des transports publics d’une ambition équivalente à ceux élaborés pour l’aéronautique et l’automobile. »

Le groupe Clamart Citoyenne vote POUR.
Le groupe Clamart avec vous et pour vous vote ABSTENTION.

QUESTION ORALE

Question de David Huynh :

Monsieur le Maire,

Ce mercredi 15 juillet, a lieu le deuxième conseil municipal de cette nouvelle mandature.

Il est convoqué en journée à 9h45 et un jour de semaine.

Les élus d’opposition ont été informés de ce conseil le vendredi 10 juillet, soit dans l’extrême limite légale des cinq jours francs précédant sa tenue.

Nous supposons qu’il en est de même pour les élus de la majorité.

Ces convocations de dernière minute à des horaires, la plupart du temps incompatibles avec l’exercice d’une activité professionnelle, relèvent de pratiques contraires aux principes démocratiques.

D’une part, à l’encontre de nos concitoyens dans la mesure où la tenue des conseils municipaux la journée en semaine constitue un obstacle au droit des Clamartois à y assister, pour ceux qui exercent une activité professionnelle.

D’autre part, à l’encontre des élus d’opposition qui exercent une activité professionnelle.

Pendant la mandature précédente, les élus d’opposition vous ont déjà fait part de la complexité de concilier travail et activité d’élus quand ils sont contraints de s’absenter de leur travail et ne disposent que peu de temps pour anticiper la réorganisation que cela implique, voir sans possibilité de s’organiser par rapport à leur employeur, rendant ainsi plus complexe la conciliation avec un mandat politique.

Un mandat politique qui ne doit pas être réservé aux seuls professionnels de la politique et qui doit être accessible au plus grand nombre.

Au moment où près de la majorité de nos concitoyens se détourne de l’exercice du droit de vote et qui, pour certains de plus en plus nombreux, expriment un rejet de la politique, le groupe Clamart Citoyenne vous appelle à tourner la page d’une période.

Nous demandons des évolutions substantielles par rapport au mandat antérieur, au premier rang desquelles figurent :

  • Un calendrier annuel des conseils municipaux rendu public
  • La retransmission systématique des conseils municipaux pour permettre aux Clamartois d’y assister à distance et en différé (comme c’est le cas aujourd’hui et pour le précédent)
  • La tenue des conseils municipaux la semaine en fin de journée
  • La réunion des commissions thématiques municipales au moins une semaine avant la réunion du conseil municipal pour qu’elles puissent jouer le rôle préparatoire qu’elles ne peuvent assumer en se réunissant la veille ou l’avant-veille d’un conseil
  • Des conseils municipaux plus réguliers au-delà du seul conseil rendu obligatoire chaque trimestre par la loi

Au travers de ses premières propositions que nous formulons, nous vous invitons à aller vers un climat de débat serein, respectueux de la démocratie et des Clamartois, que vous représentez quelles que soient leurs opinions, en tant que premier magistrat de notre ville.

Le maire répond sur un ton à la fois méprisant et cassant que ce point a déjà été débattu à de multiples reprises en 2014 et qu’il ne méritait donc plus d’être à nouveau débattu. Il y a 7 conseils municipaux par an.

Mais surtout bon nombre de nos concitoyens travaillent à des horaires décalés y compris le soir donc organiser les conseils municipaux le soir ne facilite pas l’exercice d’un mandat politique en même temps qu’une activité professionnelle.

Il assure que depuis que les conseils municipaux se tiennent la journée en semaine, il y aurait beaucoup plus de public en moyenne qu’auparavant. Il ajoute qu’il a pris l’initiative de retransmettre les deux derniers conseils municipaux sur internet et que cela ne s’était jamais fait auparavant.

Les élus disposent de droits pour participer aux conseils municipaux et que si un élu du conseil municipal rencontrait des difficultés avec son employeur qu’il vienne le voir.

Enfin, qu’il n’était pas fou, qu’il ne voulait pas s’ajouter des contraintes supplémentaires et que jamais les élus d’opposition n’ont eu à l’avance les calendriers des conseils municipaux et qu’il le comprend aujourd’hui car les sujets doivent être « mûrs » pour être présentés en conseil et qu’il n’était donc pas possible d’avoir un calendrier prévisionnel. Donc que lorsqu’il pourra donner des dates il le fera bien volontiers mais qu’il ne prendrait pas d’engagement.

Il affirme que les débats sont tout à fait apaisés contrairement à certaines caricatures. Qu’il est quelqu’un de tout à fait équilibré mais qu’il n’aime pas être attaqué et que donc il répondait. Ceux qui se comportent normalement, respectueusement, sereinement sont également traités comme tel. Que nous pouvions avoir des désaccords mais que beaucoup de questions avaient été tranchés par les électeurs malgré une participation en baisse par rapport à 2014 d’autres villes qui ont connu une alternance.

Remarques

  • Monsieur Berger qui préside Vallée Sud Grand Paris a réuni un conseil de territoire le 10 juillet. Le 21 juillet les conseillers territoriaux ont reçu un message pour les informer de la tenue d’un nouveau conseil le 10 septembre (51 jours avant). L’information relative à la tenue des conseils par Monsieur Berger relève donc d’un choix personnel selon qu’il préside le conseil municipal de Clamart ou Vallée Sud Grand Paris.
  • Visiblement, Monsieur Berger semble déconnecté de la réalité sociale des Clamartois puisque 25% de nos concitoyens travaillent le soir et 75% la journée.
  • De plus, la convocation des conseils dans l’extrême limite légale des 5 jours pose des problèmes vis-à-vis de l’employeur mais aussi vis-à-vis des collègues sur qui se reporte la charge de travail imprévue ou oblige à annuler des rendez-vous avec des personnes extérieures à l’entreprise/administration.
  • Clamart risque donc de rester l’une des dernières communes du 92 à convoquer ces conseils la journée en semaine comme en avait fait état un article du Parisien.

Nous regrettons que Monsieur Berger fasse preuve d’autant de mauvaise foi dans cette réponse et d’arrogance dans son attitude en conseil municipal. Compte tenu de la médiocrité de son score aux dernières élections, la majorité des Clamartois lui ayant signifié leur désaccord vis-à-vis de ses choix pour notre ville, nous l’appelons à plus de modestie et à éviter de revendiquer une approbation « majoritaire » des orientations qu’il impose à nos concitoyens.

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6 réponses à Au Conseil municipal du mercredi 15 juillet 2020

  1. walter dit :

    Nous trouvons scandaleux que les clamartois locataires payent par leurs impôts une subvention pour des propriétaires ! le montant de ces subventions seraient plus utile ailleurs ..est ce que c’est le rôle de l’argent commun de le distribuer au plus nantis ?

    • CCadminWP dit :

      Merci de nous donner votre point de vue.
      Le sujet est en effet délicat, et nous comprenons vos réserves.
      Pour autant, nous avions estimé, lors de la mise en place de cette subvention, qu’il était pertinent de la voter. La délibération avait d’ailleurs été adoptée à l’unanimité. Voir nos explications plus détaillées ici : http://clamart-citoyenne.fr/?p=30692 (Question N° 20).

  2. rousset dit :

    merci pour ce compte rendu très éclairant

    • CCadminWP dit :

      Merci pour votre commentaire. Nous espérons que vous serez toujours plus nombreux à nous suivre et à nous soutenir dans notre action. Comme vous le constatez, nous cherchons activement à protéger les Clamartois d’une équipe municipale hors sol.

  3. GALLAND dit :

    Merci pour ces compte rendus éclairants.

    • CCadminWP dit :

      Merci de votre soutien.
      Nous attachons en effet une grande importance à ces comptes rendus. Rappelons que nous sommes les seuls à les faire. Même la municipalité ne le fait pas !

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