Au Conseil Municipal du 21 septembre 2017

ORDRE DU JOUR

ASSEMBLEES
AMENAGEMENT URBAIN / PATRIMOINE COMMUNAL
URBANISME / AFFAIRES FONCIÈRES / LOGEMENT
PERSONNEL
QUESTION ORALE

ORDRE DU JOUR (ici)

ASSEMBLÉES

Question n°4 de l’ordre du jour

Installation de deux nouveaux Conseillers municipaux.

Monsieur Fabrice Lamain et de Madame Samia Dhamna ont démissionné du conseil municipal. Nous comprenons qu’il s’agit de « raisons personnelles », et demandons si, peut-être, l’horaire des conseils municipaux, peu compatible avec des vies professionnelles, y est pour quelque chose. On nous assure que non.

Deux nouveaux conseillers municipaux sont installés : Monsieur Édouard Brunel et Madame Benedikte Chesneau. Nous leur souhaitons la bienvenue.

Question n°5 de l’ordre du jour

Modification de la représentation dans les commissions municipales et les organismes.

Monsieur Patrick Sevin, lui, ne démissionne pas du conseil municipal lui-même, mais de toutes les instances dans lesquelles il avait été élu. Il se dit que la raison en est son refus de voter pour Philippe Pemezec aux élections sénatoriales à venir.

Il prend lui-même la parole.

Relevé de sa délégation, il rend hommage aux anciens combattants, notamment pour les célébrations à venir, en 2018. Il remercie les agents municipaux. À quelques jours d’une échéance électorale, il n’entend pas renier ses convictions. S’il n’a pas démissionné du conseil municipal, c’est qu’il a estimé qu’il y avait encore sa place. Il rend un hommage très appuyé au maire : « Vous êtes celui que Clamart attendait. Trois ans et demi dont vous pouvez être fier. Continuons aussi loyalement à vous servir. »

Le maire affirme l’importance de la cohésion dans la majorité. Il peut y avoir des nuances, des différences d’appréciations. Il y a aussi des règles communes sur lesquelles il faut s’accorder et qu’il est important de respecter. Ce n’est pas un divorce fracassant, mais il y a des choses sur lesquelles nous avons décidé d’agir différemment.

Tous les votes relatifs aux nouvelles représentations dans les commissions et organismes ont lieu à main levé.

Comme nous le faisons depuis le début lors de votes qui ne nous concernent pas :
Le groupe Clamart Citoyenne ne prend pas part au vote.

Toute l’opposition en fait autant, sauf pour le Conseil d’administration de Clamart Habitat où le groupe PS présente, en vain, un candidat.

Remarque :
Notons à nouveau que le souci de transparence affiché par le maire s’arrête, comme souvent, à la porte des conseils d’administration (Clamart Habitat, SPLA…) où il refuse obstinément que l’opposition soit représentée. C’est à se demander ce qu’il s’y passe que l’on chercherait à cacher et c’est d’autant plus surprenant de la part de ceux qui se plaignirent pendant deux mandatures du manque de transparence supposé de la majorité d’alors.

AMENAGEMENT URBAIN / PATRIMOINE COMMUNAL

Question n°6 de l’ordre du jour

Autorisation de déposer un permis de construire pour la construction du groupe scolaire PANORAMA.

Le maire précise qu’il y aura plusieurs cours de récréation. Il y aura bien un auditorium, accessible en-dehors des heures d’ouverture de l’école. Chaque classe disposera de son propre jardin (rare en France).

Nous nous inquiétons d’une part de la position de l’école, le long de la rue avec la pollution que cela génère, et d’autre part des risques de radioactivité liés à la proximité d’un site nucléaire. L’Autorité de Sûreté Nucléaire déconseille ici la construction d’établissements publics attirant du monde, et notamment d’écoles et de crèches…

Une conseillère municipale prend la parole pour dire qu’elle vit sur ce site depuis des années, et que tout le monde autour d’elle se porte très bien. Le maire assure que si l’école avait été en danger, la mairie aurait été alertée… Il demande plus de sérieux.

Nous récusons cette accusation de manque de sérieux. Nous avons, parmi nous, des ingénieurs spécialistes de la question, qui savent de quoi ils parlent. L’argument de l’autorisation, ou celui de vivre pendant longtemps en bonne santé sur ce site, ne nous convainc pas. Nous parlons du principe de précaution, et donnons l’exemple de l’amiante : pendant de très nombreuses années, elle a été utilisée, des quantités de gens ont vécu très bien avec… jusqu’au jour où l’on a réalisé sa dangerosité.

Le maire déplore notre attitude alarmiste (il va jusqu’à citer les Plaies d’Egypte…). Il considère qu’avec de tels arguments on ne ferait jamais rien (et, par exemple, nous ne devrions pas utiliser l’ordinateur que nous avons, à cause de ses dangers potentiels). Il explique avoir fait appel aux compétences des services techniques, n’ayant pas lui-même la légitimité pour répondre à cette question de la sécurité, bien qu’il ait, lui aussi, des ingénieurs dans son équipe. Les services estimant que l’opération envisagée est sans danger pour la sécurité des enfants, il se fie à leur expertise. Il assure que beaucoup de sondages ont été faits sur place avec Vanessa Jérome.

Le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION.

Remarque :
Sans trop insister sur la légèreté de la conseillère municipale qui prétend tirer des règles générales à partir de son cas particulier, rappelons que le questionnement de Clamart Citoyenne repose notamment sur l’étude d’impact qui a été conduite dans le cadre du dossier de la ZAC Panorama et qui est (encore) présente sur le site de la mairie (que le maire n’a pas trop l’air de suivre…). On y trouve notamment (p. 88) une liste de sources de pollutions éventuelles :

  • les zones d’essai (condensateurs, transformateurs, câbles et autre matériel de nature inconnue) ;
  • les voies ferrées permettant de déplacer les transformateurs ;
  • les transformateurs aux PCB ;
  • la zone de décuvage des transformateurs ;
  • les cuves enterrées et aériennes ;
  • les postes de distribution de carburants ;
  • l’ancien garage/atelier ;
  • la zone de stockage de déchets ;
  • les ateliers de charge d’accumulateurs ;
  • les zones de remblais ;
  • la structure en tôle contenant des pastilles de métal et de l’huile (banc magnétique)

Et (p. 92) une énumération de sources de pollution déjà identifiées : « sols impactés par des métaux en surface, par des hydrocarbures, HAP, COHV, BTEX et PCB entre 0 et 2 m de profondeur à proximité de plusieurs installations. L’ensemble de ces impacts n’a pas pu à ce stade être délimité en profondeur et latéralement ; l’air du sol présentant des concentrations en hydrocarbures, en BTEX et en TCE. »

Les mesures de pollution de l’air font apparaitre une concentration en NO2 importante sur tout le site et très importante à proximité de la RD906. Idem pour la pollution en particules PM10. L’étude d’impact précise qu’il serait souhaitable d’éviter l’implantation de sites sensibles (crèches, écoles, gymnases…) à proximité de la RD906.

 De plus, il y a bien des risques de radioactivité ! Il y a encore des installations nucléaires au CEA de Fontenay-aux-Roses juste à côté et elles sont couvertes par un « plan particulier d’intervention » préfectoral qui n’existe que parce qu’il y a encore des risques de rejets accidentels de radioactivité à l’extérieur du site.

Question n°7 de l’ordre du jour

Autorisation de déposer un permis de construire pour la construction du groupe scolaire LES CANAUX.

Ne disposant pas de suffisamment d’informations sur les détails du projet, et notamment sur les hypothèses de dimensionnement,

Le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION.

URBANISME / AFFAIRES FONCIÈRES / LOGEMENT

Question n°8 de l’ordre du jour

Changement de rattachement de l’Office Public de l’Habitat (OPH) Clamart Habitat sur la SPLA / ZAC Panorama

Le maire assure que ce rattachement apporte relativement peu de changement, puisqu’il ne s’agit que de rattacher l’office au territoire. Mais la moitié au moins de ses élus devront venir de Clamart.

Le groupe Clamart Citoyenne vote POUR.

Question n°9 de l’ordre du jour

Cession d’un immeuble sis 3 avenue René Samuel au profit de l’Office Public de l’Habitat « CLAMART HABITAT ».

Délibération adoptée à l’unanimité.

Question n°10 de l’ordre du jour

Cession d’un ensemble immobilier en copropriété sis 91.95 rue de la Porte de Trivaux au profit de l’Office Public de l’Habitat « CLAMART HABITAT ».

Délibération adoptée à l’unanimité.

Question n°11 de l’ordre du jour

Désaffectation et déclassement partiels de l’espace technique de la crèche Normandie sise 48 à 52 route du Pavé Blanc / angle rue de Normandie, cadastrée section BL 143.

En général, nous sommes plutôt contre le déclassement du public vers le privé. Mais nous n’en faisons pas non plus une position de principe, et en l’occurrence, il faut considérer qu’il s’agit d’une toute petite parcelle qui n’a de toute façon guère d’intérêt à rester propriété de la crèche publique.

Le groupe Clamart Citoyenne vote POUR.

Remarque :
Nous restons bien entendu vigilants sur ces déclassements du public vers le privé, qui ont tendance à s’accumuler depuis l’élection de M. Berger. Et puis, pour cette municipalité la mixité sociale fonctionne surtout dans un seul sens. Il serait bien, aussi, de construire du logement social dans les quartiers qui en sont dépourvus.

Question n°12 de l’ordre du jour

Approbation du rapport d’activité de la S.P.L.A. Panorama pour l’exercice 2016.

Le conseil municipal prend acte.

Remarque :
Sur cette question, et comme pour les questions n°7 et 8, Clamart Citoyenne déplore, à nouveau l’opacité de cette SPLA qui gère un programme majeur pour l’avenir de notre ville et dans lequel le maire s’oppose de fait à la représentation de l’opposition dans son conseil d’administration.

PERSONNEL

Question n°13 de l’ordre du jour

Modification du tableau des emplois de la Ville.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Question n°14 de l’ordre du jour

Prise en charge des repas pris au restaurant municipal par les agents participant à des actions de formation interne.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Remarque :
Nous nous demandons pourquoi cette disposition n’était pas déjà prise car la formation ne saurait priver les agents concernés des prestations accordés à tous. Dans le privé même les extérieurs à une entreprise (intérimaires, salariés mis à disposition d’un groupement d’employeurs) ont le droit d’accès à la restauration dont bénéficient les internes (L1251-24).

Question n°15 de l’ordre du jour

Rémunération des congés à un agent municipal, non pris pour cause de congé de longue maladie et départ à la retraite.

Délibération adoptée à l’unanimité.

QUESTION ORALE posée par Clamart Citoyenne

Monsieur le Maire,

Notre question est très simple : quels sont les critères d’attribution d’un stand au forum des associations ?

Nous avons déjà plusieurs fois regretté l’abandon de la critérisation pour l’attribution des subventions aux associations, pour des raisons que vous avez expliquées, mais qui ne nous ont pas convaincu, ne serait-ce que parce que vous avez mis en place un tel système dans un autre domaine : les attributions de logements sociaux.

Là, cela semble beaucoup plus simple. Il s’agit simplement d’attribuer, ou non, un stand à telle ou telle association.

Il y avait une règle, que vous avez déjà opposée à des associations en faisant la demande, selon laquelle vous n’attribuiez pas de stand la première année d’existence d’une association.

Or nous avons vu, cette année, par exemple et pour nous en tenir à l’actualité avec des élections imminentes, une toute nouvelle association de parents d’élèves, qui a bénéficié d’un stand. (Il y aurait du reste beaucoup de choses à dire sur cette association. C’est l’objet de la prochaine tribune de Clamart Citoyenne dans Clamart-Infos.)

D’un autre côté, certaines associations, qui existent depuis plusieurs années, qui ont de nombreux adhérent-e-s clamartois-es et dont les actions sont notoirement appréciées des habitants-es de la ville, se voient refuser un stand (quand vous prenez la peine de leur répondre, ce qui n’est pas toujours le cas). Comment pouvez-vous justifier ces refus ?

Nous reposons donc notre question : quels sont les critères d’attribution d’un stand au forum des associations ?

Nous vous remercions de votre réponse.

Le maire répond que c’est très simple : il y a une charte écrite, avec des règles, des précisions, des recommandations. Si les associations les respectent, elles ont un stand. Sinon, elles n’en ont pas. Il déplore les demandes de certaines associations qu’il juge « politiques », ou qui pratiquent le prosélytisme religieux.

Remarque :
Malheureusement, le principe de la question orale n’appelle pas au débat, et le questionneur ne peut reprendre la parole après la réponse du maire. De sorte qu’il nous a été impossible d’insister pour avoir la réponse. Car force est de constater que le maire n’a pas répondu ! Il parle d’une charte, mais sans en donner le contenu. Il ne dit pas pourquoi certaines associations ont un stand dès la première année, quand d’autres doivent attendre. Mais nous nous sommes procuré cette charte. Et, surprise, on y découvre que « les associations doivent respecter les délais d’inscription », et que « toute inscription arrivée hors délai ne pourra malheureusement pas être prise en compte ». La date-limite, cette année, était le 15 mai. Or la toute nouvelle association de parents d’élèves dont nous avons parlé a été créée le 4 juillet ! Quant aux associations qu’il juge « politiques », nous savons bien ce que cela veut dire, en réalité : il s’agit tout simplement d’associations qui se permettent, à l’occasion, de ne pas être d’accord avec les projets de la municipalité. Car nous savons que des stands ont été refusés à des associations qui remplissaient pourtant toutes les conditions de cette charte. En fait, la politique du maire en matière d’associations relève pour l’essentiel du fait du prince.

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