Au Conseil municipal du vendredi 23 mars 2018

ORDRE DU JOUR

DECISIONS DU MAIRE

ASSEMBLÉES

AFFAIRES FINANCIERES

AMENAGEMENT URBAIN / PATRIMOINE COMMUNAL / COMMANDE PUBLIQUE 

URBANISME / AFFAIRES FONCIERES

ZAC PANORAMA

VIE ASSOCIATIVE

JUMELAGE

SPORT

EDUCATION

PERSONNEL

QUESTION ORALE

ORDRE DU JOUR (ici)

DÉCISIONS DU MAIRE

Décisions 2 et 3/2018

LOCATIONS DE HALLES DE MARCHE PROVISOIRES

Nous faisons remarquer que si l’on ajoute aux deux contrats Jalin et Wattelet (566 et 457 k€) le coût de la démolition de l’ancien LEP, cela fait une somme considérable pour installer de façon provisoire les commerçants du marché Trosy, qui va être complètement refait, ainsi que celui de la Fourche. Pour le moment, le marché Place Aimé Césaire est à l’ancienne, dehors sur la place. Y est-il des aménagements prévus ?

Le maire répond que dans l’OAP Plaine-Sud, une toute petite halle est prévue et puis il y aura un très beau marché forain.

Décision 310/2018

TRAVAUX D’INJECTIONS POUR LE COMBLEMENT, LE CLAVAGE ET LE TRAITEMENT DES ANCIENNES CARRIERES

Nous demandons si la dépense de comblement des carrières sous l’école Jules Ferry n’aurait pas pu être prévue avant la décision de l’extension. Une autre solution pour héberger les élèves (extension des autres écoles les plus proches) aurait pu être alors étudiée compte tenu du renchérissement du coût des travaux sur Jules Ferry ?

Le maire répond que si l’on regarde les écoles proches : la maternelle Closiaux est à reconstruire, les écoles Moulin de Pierre sont déjà très denses, et dans la même situation géologique, et des agrandissements sont déjà prévus aux écoles des Rochers.

Décision 27/2018

CONSIGNATION SUITE A LA SAISINE CONCERNANT L’ACQUISITION PAR VOIE DE PREEMPTION DU BIEN SIS 251 AVENUE JEAN JAURES

Cela risque de coûter cher d’acquérir l’immeuble du 251 Av. Jean Jaurès (Café « Au Départ »). Y a-t-il un projet sur cet ensemble immeuble et commerce ?

Le maire répond que comme pour tous les murs qui se libèrent, la ville fait en sorte qu’il n’y ait pas que des banques et des coiffeurs.

ASSEMBLÉES

Question n°4 de l’ordre du jour

Modification de la représentation au sein du Conseil de quartier Trivaux/Garenne/3F et de l’Office du tourisme.

M. Salort (Conseil de quartier Trivaux/Garenne/3F) et Mme Blanc (Office du tourisme) sont élus.

L’opposition NE PREND PAS PART AU VOTE.

AFFAIRES FINANCIÈRES

Question n°5 de l’ordre du jour

Présentation des Comptes de gestion 2017 de la Ville et des services annexes de la restauration municipale, de l’Office du tourisme et des parcs de stationnement de la Ville.

Cette question fait l’objet d’une simple présentation par Mr Guimard. Pourtant la majorité a estimé que la rédaction dans l’ordre du jour valait demande de vote.

Le groupe Clamart Citoyenne vote CONTRE.

Question n°6 de l’ordre du jour

Approbation des Comptes administratifs 2017 de la Ville et des services annexes de la restauration municipale, de l’Office du tourisme et des parcs de stationnement de la Ville.

Intervention de Marc Boulkeroua pour Clamart Citoyenne.

Madame la 1ère adjointe, mes chers collègues,

Je ne reviendrai pas sur la situation économique relativement favorable pour les plus aisés mais beaucoup moins pour les citoyens… ni sur vos marges de manœuvre en baisse au regard de la capacité d’autofinancement…

Plus généralement, votre utilisation des budgets est la traduction d’une politique de droite, réalisée ici ou ailleurs.

D’abord ici, car vous ne vous souciez pas assez, à nos yeux, de social et d’écologie. Les caisses sont censées être vides, et cela malgré toutes les ventes aux promoteurs privés qui construisent des logements qui restent inaccessibles au plus grand nombre tant le libéralisme attaque les porte-monnaies. Vos orientations ne sont donc pas les nôtres.

Et enfin ailleurs, parce qu’on ne peut pas verser des « larmes de crocodile » lorsque les dotations de l’état diminuent à Clamart car c’est encore le résultat d’une politique de droite. Ainsi, M. Fillon, que vous souteniez avec ferveur, souhaitait lui aussi diminuer ces dotations (-7,5 Mds sur 5 ans) mais également réduire les dépenses publiques (-100 Mds €) et enfin diminuer les effectifs de la fonction publique (de « seulement » 500 000 postes de fonctionnaires !).

Mais il est vrai qu’à vos yeux il est nécessaire de diminuer le nombre de fonctionnaires tant vous parait anecdotique la fraude fiscale (pourtant estimée entre 60 et 80 Mds € par an !) et donc inutiles les contrôles effectués par les agents de l’état… Sauf pour contrôler les chômeurs.

Où est le Projet écologique à Clamart, où est le Projet social, où est le Projet économique ? L’avenir de Clamart ne se résume pas à vos opérations immobilières…

Pour toutes ces raisons, liées à la politique locale et nationale de droite actuellement conduite et dont vous vous inspirez directement, Clamart Citoyenne votera CONTRE aux Questions 6 à 9.

Pas de réponse de la Présidente (le maire était momentanément absent).

L’opposition vote CONTRE.

Remarque
Madame Christine Quillery, qui remplaçait à ce moment le maire qui s’était absenté, a remercié l’assemblée pour ce « vote unanime ». Nous avons dû lui faire remarquer son erreur…

Question n°7 de l’ordre du jour

Affectation des résultats 2017 du Budget principal de la Ville et des services annexes de la restauration municipale, de l’Office du tourisme et des parcs de stationnement de la Ville.

L’opposition vote CONTRE.

Question n°8 de l’ordre du jour

Modifications d’Autorisations de Programmes / Crédits de Paiement (APCP)

L’opposition vote CONTRE.

Remarque
Nous avons posé un certain nombre de questions lors des commissions municipales et en préparation de celles-ci :

 » Il est précisé que la commune est entrée dans le dispositif des AP/CP en 2017 (l’art L.2311-3 permettant, lui, une entrée depuis 2006). Qu’est ce qui a motivé cette entrée en 2017 ? Avant 2017, comment s’engageaient les modifications des dépenses en matière d’investissement ? « 

Réponses :
Avant 2017, la Commune de Clamart était confrontée aux difficultés induites par le pilotage de projets à l’horizon pluriannuel tout en devant respecter le principe d’annualité budgétaire. Ce principe oblige une Commune à engager toutes les dépenses d’un projet, et mobiliser toutes les ressources le finançant, l’année de la notification des marchés publics (engagement juridique). Les dépenses engagées et non-encore dépensées en fin d’exercice faisaient alors l’objet de restes à réaliser. Cela est pénalisant pour les finances de la Ville.

La mise en œuvre des AP/CP est une exception au principe d’annualité budgétaire autorisée par les articles L1612-1, L2311-3 et R 2311-9 du Code général des collectivités territoriales.

« Quelle est la clef de répartition des montants entre les années 2017, 18, 19 et 20 ? Le choix des montants est-il lié à des éléments techniques (disponibilité de la MOE/MOA,  rentrées financières, moyens) ? Par exemple, concernant « l’enfouissement des réseaux aériens » : 2,5 fois plus d’investissement en 2018 (2225K€) par rapport à 2019 (969K€). »

Réponse :
Le montant des AP correspond au coût total de l’opération que la commune engage par délibération du Conseil municipal. Une AP est déclinée sous forme de crédits de paiements annuels, la somme des CP devant être égale à l’AP.

En cas de modification du coût total de l’opération, il convient de modifier l’AP.

En cas de modification du planning des travaux et donc des dépenses il convient de modifier la ventilation des CP.

En effet, le montant des CP est calé sur le planning d’avancement des travaux ce pourquoi il existe d’importante variations d’une année sur l’autre.

« Nous constatons des écarts importants sur les AP, par exemple : + 2 M€ sur « l’école des Rochers ». Quelle est la raison d’une telle augmentation de programme ? Inversement, sur « l’enfouissement » – 1M€ environ. Est-ce en raison d’un retard de programme, d’une absence de subventions ? »

Réponse :
Sur l’école maternelle des Rochers, le montant de l’AP a été réajusté à l’issue de l’appel d’offre des travaux dont les prix sont supérieurs aux montants estimés. Les prix du BTP sont fortement impactés à la hausse du fait du Grand Paris Express dont le dérapage du coût inquiète le Gouvernement (rapport 2018 de la Cour des comptes) et par les jeux olympiques. Ces effets vont pénaliser les projets de la Commune et plus généralement tous les maîtres d’ouvrage. Il s’agit bien d’opérations d’enfouissement qui ont pris du retard nécessitant un rééchelonnement du projet. »

Remarque
Certes les programmes peuvent subir des aléas, répercutés sur les AP et CP, mais dans les deux exemples cités nous sortons largement des fluctuations habituellement observées : +23% pour l’école de Rochers, -13% pour l’enfouissement ! Pour de prétendus spécialistes de ce type d’opérations cela fait un peu brouillon…

Question n°9 de l’ordre du jour

Approbation du Budget primitif principal de la Ville et des services annexes de la restauration municipale, de l’Office du tourisme et des parcs de stationnement pour l’année 2018.

Intervention de Marc Boulkeroua pour Clamart Citoyenne.

Sur les dépenses de « sécurité » et de vidéo surveillance (près d’ 1,3 M€ pour 2018) nous n’aurions pas fait ce choix.

Sur la fameuse « liste des moyens de sécurité à retirer », dont vous parliez à l’instant à M. Ramognino, Clamart Citoyenne ne tire pas vers le bas mais plutôt vers le haut et nous demandons même l’ajout de moyens mais ce ne sont pas les mêmes que vous :

  1. Plus de présence humaine.
  2. Plus de responsabilisation des citoyens, des moyens supplémentaires pour l’éducation.
  3. Lutter contre la pauvreté, la précarité, alors que le monde du travail souffre de vos mesures anti-sociales.
  4. Améliorer et étendre les services publics alors que votre politique va dans le sens inverse.

Vous vous donnez bonne conscience en mettant un « cautère sur une jambe de bois » mais les inégalités sociales croissent, le pays compte entre 5 et 9 M de pauvres (+ 600 000 en 10 ans…) et l’on ne peut pas séparer situation sociale et problèmes de sécurité…

Aujourd’hui, nombreux sont ceux qui constatent que l’édification de murs, la multiplication des caméras et des polices municipales, voire privées, n’ont que peu d’efficacité par rapport à leur coût alors que nous avons dans notre pays un problème de répartition des richesses de plus en plus préoccupant.

Il est compliqué de mesurer, mais encore plus de prouver l’efficacité de la vidéosurveillance. La mise en place de vos caméras est aujourd’hui, et vous le savez bien, essentiellement un argument « symbolique ». Certains élus, comme vous-même, investissent dans ces systèmes extrêmement onéreux pour rassurer leur population et prouver qu’ils ne restent pas inactifs face au sentiment d’insécurité. Leur mise en place à grande échelle est d’un faible rapport efficacité / coût, c’est donc une mesure démagogique.

Quant à nous, nous sommes pour attaquer le problème à la racine et donc pour PLUS d’efficacité dans le long terme avec les moyens supplémentaires que nous réclamons pour les Clamartois.es !

Le maire répond que Marc Boulkeroua a commencé par l’accuser d’un procès d’intention alors que lui-même n’hésite pas à lui en faire un… Concernant les quatre moyens supplémentaires réclamés, il attend nos propositions : il faudrait travailler beaucoup pour étayer les chiffres de celles-ci… Il nous accuse de vouloir retirer la police municipale et les caméras, ce qu’apprécieront les Clamartois qui eux demanderaient plus de « vidéoprotection ».

Le groupe Clamart Citoyenne vote CONTRE tous les chapitres.

Remarques
Lors de l’avant dernier CM – précisément sur le rapport égalité F/H – le maire reprochait aux élus de Clamart Citoyenne de réaliser une analyse pointilleuse de chaque chiffre, de chaque courbe. Il leur proposait de mettre les chiffres de coté, de prendre de la hauteur et de comprendre que l’égalité F/H était avant tout un état d’esprit. Cette fois-ci, pas assez de chiffres nous dit-il. Décidemment, ses arguments sont à géométrie variable.

Concernant la sécurité, même si Clamart Citoyenne ne dispose ni des services et moyens de la municipalité et de sa majorité de 30 élus, ni des informations et du temps nécessaires au chiffrage de propositions « précises », nous savons, nous aussi « prendre de la hauteur » et considérer qu’une politique de sécurité simpliste, basée sur les seuls moyens de surveillance et de répression, est vouée à l’échec dans une société qui accentue les inégalités et assombrit l’avenir des citoyens quelque soit leur âge… 

Par ailleurs, et comme à son habitude, le maire pratique les distorsion de réalité avec beaucoup d’entrain : contrairement à ce qu’il prétend Clamart Citoyenne n’a pas demandé à ce que l’on supprime la police municipale et que l’on retire les caméras de vidéosurveillance (désormais baptisées, depuis la loi LOPPSI 2, « vidéoprotection » : un terme plus rassurant… mais à tort : aucune caméra n’assurera seule la protection de qui que ce soit) mais simplement que l’on repense les missions et moyens de la police municipale, qui n’a pas vocation à se substituer à la police nationale, et que l’on ne dilapide pas l’argent de nos concitoyens pour mettre en place des moyens dont le rapport coût / efficacité est pour le moins déplorable.

Voir à ce sujet ce que nous avions écrit dans notre compte rendu du dernier conseil municipal :

« Pour revenir sur la vidéo surveillance, si chère à notre maire, rappelons simplement  que la plupart des rapports concluent à l’inefficacité des politiques de vidéo surveillance, que la Grande-Bretagne qui a investi des millions pour s’équiper du plus vaste système de surveillance d’Europe parle à son sujet « d’échec complet » et que seuls 3 % des délits sont résolus à l’aide des caméras de surveillance, à mettre en regard des sommes englouties en équipement et fonctionnement des systèmes. Mais, que voulez-vous, effrayer puis rassurer le citoyen à coups de menton viril a été jusqu’à présent une attitude électoralement payante… »

Cette insistance à nous présenter comme de dangereux irresponsables alors que lui-même serait un garant de la sécurité des Clamartois nous donne probablement un avant-goût des axes de campagne qu’il compte mettre en avant dans l’espoir de se faire réélire. M. Berger est un professionnel de la politique et ceci dicte son comportement…

Question n°10 de l’ordre du jour

Vote des taux d’imposition 2018.

Intervention de Marc Boulkeroua pour Clamart Citoyenne.

Nous nous réjouissons que les taux d’imposition restent stables mais nous constatons que s’il n’y a pas d’augmentation d’impôt sur le papier, la réalité est toute autre. Vous le disiez vous-même concernant le coût des services publics : « ll faut prendre ses responsabilités et demander à l’usager de payer un peu plus que ce qui était le cas auparavant » : Donc dire que les tarifs n’augmentent pas c’est bien entendu vous contredire…

  • Indemnités des adjoints par rapport à la situation antérieure (+30%)
  • Tarifs périscolaires, classes de découverte
  • Tarifs cantine (+26% à +40% !)
  • Tarifs des places de parking
  • Augmentation de la redevance assainissement (+ 0,40 € HT par m3)
  • Frais de voirie !

Nous voterons malgré tout POUR le maintien des taux d’imposition actuels… afin de ne pas aggraver les conséquences de votre politique et l’empêcher de vider encore plus le porte-monnaie des Clamartois.

Un dernier mot sur le chiffrage des quatre moyens cités à la question précédente.

Vous savez pertinemment que ce chiffrage relève des choix budgétaires du pays dans son ensemble et pas seulement de la commune. Sous-entendre, comme vous l’avez fait, que je prétendais que vous étiez – en quelque sorte – ministre de l’éducation, de l’économie et des affaires sociales réunies est un peu fort (devons-nous y voir la révélation d’une ambition contrariée ?).

Cela ne retire en rien les critiques que nous faisons sur les orientations budgétaires de la ville mais cela devrait vous questionner sur les politiques de vos amis ainsi que je l’ai signalé tout à l’heure lorsque vous vous êtes absenté. Merci.

Le maire répond que nous faisons erreur sur les chiffres avancés et ajoute qu’il promet que la taxe sur les ordures ménagères baissera sur les 10 prochaines années.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Remarque
En fait le maire se réfère aux augmentations ayant eu lieu entre 2017 et 2018 alors que nous présentons son bilan depuis le début de sa mandature. Les « impôts », au sens strict du terme, n’augmentent effectivement pas mais les taxes explosent alors que dans le même temps les services rendus aux Clamartois diminuent. On appréciera donc à sa juste valeur la subtilité sémantique du maire et l’on devine ici un autre des axes de sa future campagne. La communication cela ne s’improvise pas et tout bon politique en est conscient.

Question n°11 de l’ordre du jour

Octroi d’une garantie d’emprunt de 5 636 526,12 € à Clamart Habitat pour l’acquisition en VEFA de 35 logements et 35 places de stationnement (29 boxes et 6 places en sous-sol) au 10, rue du Président Roosevelt à Clamart.

« … suite à la découverte d’une servitude avec RTE (Réseau de transport d’électricité) sur l’emprise des sous-sols du projet, il convient d’actualiser le coût de l’opération et son plan de financement. Les modifications du projet concernent … 8,5 M€ au lieu de 5,636 M€… »

Nous demandons comment depuis 2016 n’a-t-on pas découvert une « servitude » qui impacte le budget de 3 M€ supplémentaires ? Ce n’est pas rien !

Le maire répond que nous n’avons pas compris le problème, mais pour notre part nous ne comprenons pas sa réponse…

Le maire s’était engagé, lors de chaque opération de logements sociaux, à en répartir également les catégories : 1/3 PLAI, 1/3 PLUS et 1/3 PLS. Or ici, nous avons : 6 PLAI, 6 PLUS, 23 PLS. Soit 2/3 de logement intermédiaire, la catégorie la moins sociale !

Le maire répond qu’en effet c’est une exception. C’est une concession au promoteur pour ne pas être contraint par une condition suspensive.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

AMÉNAGEMENT URBAIN / PATRIMOINE COMMUNAL / COMMANDE PUBLIQUE

Question n°12 (Com.3, Q.1) de l’ordre du jour

Approbation d’une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage pour la rénovation du marché du Trosy et du théâtre Jean Arp à Clamart.

« Dans ce cadre, et compte-tenu de leurs compétences sur leurs équipements respectifs, la commune de Clamart et le Territoire Vallée Sud – Grand Paris ont convenu de mener ces travaux de rénovation de manière coordonnée afin de créer une unité architecturale et urbaine de l’ensemble immobilier. »

L’article 5 de la convention évoque un COMITE DE PILOTAGE (CP) qui associera le maître d’ouvrage et la Vallée Sud-Grand Paris. Il aura pour rôle notamment :

  • de veiller au bon déroulement de l’opération
  • de réorienter son contenu si nécessaire ;
  • de statuer sur les grandes orientations du projet.

C’est un projet à 16,5 M€ où la commune est MOA.

En commission nous avions posé un certain nombre de questions sur ce Comité de Pilotage :

  • Quelle visibilité l’opposition aura-t-elle sur la conduite de ce projet ? (alors que l’EPT « Vallée sud grand Paris », participant lui aussi sera consulté sur tout : réunions de travail, suivi du projet, agenda, éventuels dépassement du coûts…)
  • L’opposition sera-t-elle représentée dans ce comité de pilotage ?
  • Nous sommes POUR le principe mais CONTRE la convention telle qu’elle est rédigée. Qu’avez-vous à cacher qui vous contraigne à refuser la transparence sur vos projets et la façon de les conduire ?

Les représentants de la majorité ont commencé par dire que ce CP était un « jury ». Ce à quoi nous avons répondu qu’un CP ne pouvait pas être un jury et que ce dernier siégeait pour trancher les appels d’offres.

Ils se sont ravisés et ont précisé que cette question étant selon leurs termes « politique ». Ils ont été en fait incapables de répondre. La majorité devait donc apporter une réponse le lendemain.

Lors du conseil municipal le maire répond qu’il n’y aura pas non plus de présence de la majorité et que ce comité est plutôt technique.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Remarque
Est-ce à dire que, tel un comité de pilotage sans « pilote »,  ce comité de pilotage ne verra la présence ni de la majorité ni de l’opposition ? Nous restons perplexes.

Question n°13 de l’ordre du jour

Approbation de deux remises gracieuses pour le remboursement de frais de parking.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

URBANISME / AFFAIRES FONCIÈRES

Question n°14 de l’ordre du jour

Bilan des acquisitions et cessions immobilières de la commune en 2017.

Nous prenons acte.

Question n°15 de l’ordre du jour

Approbation d’une convention avec le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) relative à la réalisation d’une étude hydrogéologique.

Nous nous félicitons de cette étude demandée depuis longtemps, tant les risques sont grands à Clamart, et notamment pour les projets du futur stade Hunebelle.

Nous voterons bien évidemment pour cette étude, mais aimerions avoir la garantie qu’elle nous sera restituée. Lors du dernier conseil municipal, nous avions eu un discours analogue à propos d’une étude du CAUE (conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement) qui nous avait été promise, mais que nous n’avons jamais reçue…

Le maire relance l’administration pour nous transmettre l’étude du CAUE.

Il y a aura éventuellement une présentation de cette étude du BRGM. Dans tous les cas, il y aura transmission, notamment à l’association Vivre à Clamart.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

ZAC PANORAMA

Pour toutes les questions 16 à 20, nous faisons des remarques générales.

Tout d’abord, il y a erreur dans le titre du chapitre (ZAC au lieu de SPLA). Chacun a sa propre interprétation des lapsus…

Mais surtout, la SPLA Panorama est devenue de fait l’instrument de conduite de la plupart des opérations immobilières sur Clamart, que l’opposition n’y est pas représentée et que désormais elle est gérée essentiellement par le Territoire. Question transparence c’est la double peine : opacité et éloignement !

Nous aimerions pouvoir disposer de rapports d’activités détaillés et réguliers, un peu plus souvent qu’une fois par an.

Par ailleurs, M. Berger ne sera peut-être plus président du Territoire Vallée Sud Grand Paris après les prochaines élections. Ces transferts nous paraissent d’autant plus dangereux.

Et enfin, nous faisons quelques remarques qui indiquent une certaine précipitation dans l’élaboration de ces délibérations : dans les Q.17 à 19, il manque les articles 5 et 6 ; plus inquiétant, dans la Q.20, il est dit « Les modalités financières du transfert [ … ] feront l’objet d’un avenant ultérieur » ce qui, en effet, ne paraît pas très sérieux…

Le maire répond que, malgré l’éloignement, il veille aux intérêts de Clamart.

Dès le mois prochain, il n’y aura plus d’emprunt sur la SPLA Panorama, car il y aura excédent.

Des gens proches de l’opposition avaient fait un recours contre le déclassement de la place de la gare. Ils ont perdu en première instance. Le maire va faire ne sorte que ça leur coûte extrêmement cher.

Sur la numérotation des articles, c’est peut-être une erreur.

Le maire explique en quoi le fait que les modalités financières ne soient pas encore définies est tout à fait banal. 

Remarques
Le problème de l’éloignement de la prise de décision n’est pas que Clamart risque d’être lésée par rapport à d’autres communes dans le cadre du territoire. C’est un problème démocratique… auquel le maire semble peu sensible.

« Faire payer les opposants » : là aussi les Clamartois apprécieront comme il se doit le comportement de notre autocrate local…

Question n°16 de l’ordre du jour

SPLA Panorama – Cession d’une participation au capital à l’établissement public territorial Vallée sud Grand Paris conformément à l’article L1521-1 du Code général des collectivités territoriales.

L’opposition NE PREND PAS PART AU VOTE.

Questionn°17 de l’ordre du jour

Centre commercial DESPREZ – Approbation de l’avenant n°1 au contrat de mandat de réalisation du projet de réhabilitation du centre commercial Desprez entre l’établissement public territorial Vallée Sud Grand Paris, la Ville de Clamart et la SPLA PANORAMA Fontenay aux Roses-Clamart.

L’opposition vote CONTRE.

Question n°18 de l’ordre du jour

Centre commercial DESPREZ – Approbation de l’avenant n°1 au contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre d’une procédure de déclaration d’utilité publique entre l’établissement public territorial Vallée Sud-Grand Paris, la Ville de Clamart et la SPLA PANORAMA Fontenay aux Roses-Clamart.

L’opposition vote CONTRE.

Question n°19 de l’ordre du jour

Projet d’aménagement de la Gare de Clamart – Approbation de l’avenant n°1 à la convention de prestations intégrées fixant les conditions d’intervention de la SPLA PANORAMA pour le portage foncier du secteur de la gare à CLAMART entre l’établissement public territorial Va-lée Sud Grand Paris, la ville de Clamart et la SPLA PANORAMA Fontenay aux Roses-Clamart.

L’opposition vote CONTRE.

Question n°20 de l’ordre du jour

ZAC Panorama – Approbation de l’avenant n°1 au traité de concession entre l’établissement public territorial Vallée Sud Grand Paris, la Ville de Clamart et la SPLA PANORAMA Fontenay aux Roses-Clamart.

L’opposition vote CONTRE.

VIE ASSOCIATIVE

Question n°21 de l’ordre du jour

Attribution des subventions municipales aux associations pour l’année 2018.

Nous avons déjà eu l’occasion de dénoncer une évolution tout à fait inquiétante des moyens que nous avons d’apprécier l’évolution des subventions :

  • En 2014, nous avions un tableau Excel, avec la reprise des subventions 2013, qui permettait d’évaluer facilement cette évolution, et même de faire des calculs complémentaires.
  • En 2015, c’était un PDF, avec la reprise des subventions 2014, mais qui ne permettait plus de faire des calculs complémentaires.
  • En 2016, nous avons eu un PDF avec seulement les subventions de l’année ; lors de la commission, on nous avait expliqué que désormais l’enveloppe des subventions départementales se fondait avec les subventions municipales, d’où les augmentations constatées ; c’était également la raison pour laquelle le tableau ne reprenait pas les cotisations de l’année précédente, mais on nous avait promis que l’année suivante on pourrait à nouveau comparer.
  • Malheureusement, en 2017, rien n’avait changé : nous n’avions le tableau que pour l’année en cours.

Cette année, c’est la même chose. Quand nous l’avons fait remarquer en commission, M. Coscas nous a répondu qu’il n’y avait pas de comparatif prévu, qu’il suffisait de mettre les feuilles côte à côte, et qu’on voyait bien l’évolution. Certes, mais nous avons fait remarquer que c’était tout de même moins pratique qu’un tableau comparatif, surtout si on pouvait en disposer sur Excel, et non en pdf. M. Coscas nous a dit ne rien disposer d’autre que de ces documents. Si c’est vrai, cela nous semble vraiment très étonnant mais nous aimerions disposer de plus de détails.

M. Coscas s’est félicité de ce que l’enveloppe globale des subventions augmente, ce qui est très rare. Nous nous en félicitons aussi. Mais dans le même temps, il a expliqué que beaucoup augmentations, parfois très importantes, étaient dues à des prises en charge des trajets en autocar que la ville faisait elle-même auparavant. Ce n’est donc qu’un report de charges. Nous avons déjà pas mal communiqué sur les nouvelles modalités des cars scolaires. Il semblerait que tout le monde ne soit pas convaincu. Encore la veille du conseil municipal, et pour la troisième fois pour cette école, une classe de l’élémentaire Rochers n’a pu se rendre au Musée, car la Mairie se serait trompée de jour. Sans compter les retards qui font que des séances de piscine ne durent que dix minutes.

Par ailleurs plusieurs choses nous inquiètent toujours autant. Nous l’avons déjà dit, et le répétons :

  • L’abandon de la critérisation (qui serait une « usine à gaz », alors que le scoring pour l’attribution de logements sociaux a bien été mis en place – sans que, malheureusement, l’opposition n’ait les moyens d’en évaluer la transparence).
  • Un traitement nettement différencié pour les nouvelles associations : le favoritisme pour celles qui sont proches de la municipalité et l’ostracisation de celles qui ne lui plaisent pas (et ce que nous avons constaté au dernier forum des associations ne nous a pas rassurés).

Nous nous sommes toujours abstenus sur ces subventions, parce qu’on ne pouvait pas les dissocier, et que nous trouvions qu’il y en avait trop pour le sport de haut niveau, et pas assez pour la solidarité, notamment Nord-Sud. Nous nous abstiendrons à nouveau, ce qui ne doit pas être bien entendu être interprété comme une indifférence à l’égard des associations.

Le maire assure qu’à la fin de son mandat les subventions aux associations auront augmenté de 20 %.

Il nous fait le reproche de n’intervenir que sur la forme, et pas sur le fond.

Le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION.

Remarques
Voir question suivante.

L’article suivant, de l’association Anticor, est toujours d’actualité (hélas…) :
Comment définir le clientélisme ?

Question n°22 de l’ordre du jour

Versement de subventions sur projet 2018.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Remarque
En commission, nous avons appris qu’il y avait eu très peu de refus. Tant mieux ! Mais… au fait, quelles sont les raisons de ces refus ? Réponse : quand « ça ne rentre pas dans le projet municipal ». Autrement dit : c’est le fait du prince.
Nous revenons sur la critique du maire de la question précédente. Oui, nous revenons sur la forme, pour déplorer de ne pas disposer des éléments qui nous permettraient de nous prononcer sur le fond.

JUMELAGE

Question n°23 de l’ordre du jour

Attribution d’un mandat spécial à Madame Jacqueline Minassian, conseillère municipale déléguée au jumelage pour se rendre à Artachat en Arménie.

Nous refaisons un petit historique des réponses obtenues quand nous posons la question de la cotisation à un fonds de compensation carbone lors de déplacements en avion :

  • Le 09-04-2015, le maire a répondu : « Nous vérifierons ce point et M. Le Got ne manquera pas de vous apporter une réponse précise. ». Nous attendons toujours la réponse.
  • Le 22-04-2015, la directrice de cabinet nous a répondu qu’aucun déplacement du maire n’était prévu à ce jour. Question éludée, donc.
  • Le 15-10-2015, le maire a répondu qu’il laissait le choix à chacun de « ses » (non, monsieur le maire, ce ne sont pas « vos » élus, ce sont ceux des Clamartois) élus de cotiser, ou non, à ce fonds. Question contournée, donc.
  • Le 10-03-2016, le maire n’a tout simplement pas répondu.

Sur le fond, Mme Minassian n’a pas d’autres fonction dans ce voyage que d’accompagner 15 élèves qui sont déjà escortés de 5 accompagnants. Nous rappelons qu’il s’agit d’une école privée confessionnelle et non clamartoise, déjà subventionnée par la commune à la même hauteur que les écoles publiques, et que nul, ni en commission ni en séance, n’a pu nous citer l’exemple d’un.e élu.e accompagnant un voyage scolaire.

Le maire, très énervé, répond que tout notre discours sur la cotisation à un fonds de compensation carbone ne serait qu’un prétexte pour cacher qu’en réalité nous sommes contre l’école privée.

Le groupe Clamart Citoyenne vote CONTRE.

Remarques
Notre insistance à poser la question de la cotisation à un fonds de compensation carbone est bien la preuve que cela importe vraiment pour nous. Nous la posons à chaque déplacement en avion, qu’il s’agisse, ou non, d’école privée. Par ailleurs, nous ne sommes pas contre l’école privée. Mais nous considérons que les fonds publics doivent aller prioritairement à l’école publique, surtout en période de restriction budgétaire. Nous ne l’avons pas caché. Au final, nous retournons sa question au maire : n’aurait-il pas quelque chose contre l’école publique ?

Le reste de l’opposition a voté POUR…

SPORT

Question n°24 de l’ordre du jour

Approbation des conventions d’objectifs entre la Ville de Clamart et les associations sportives.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

EDUCATION

Question n°25 de l’ordre du jour

Participation financière de la Ville de Clamart pour la classe de découverte sans nuitée organisée par l’école maternelle Anne Frank.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Question n°26 (Com.6, Q.2) de l’ordre du jour

Participation financière de la Ville de Clamart pour les classes de découverte sans nuitée organisées par l’école élémentaire Moulin de Pierre.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

PERSONNEL

Question n°27 de l’ordre du jour

Modification du tableau des emplois de la Ville.

« Permettre la transformation du contrat d’1 an du « contrôleur de gestion sociale », au grade « d’attaché territorial », en contrat d’une durée de 3 ans… et enfin le recrutement d’un « directeur de la commande » publique, au grade d’attaché territorial, pour une durée de 3 ans. »

Nous avons demandé en commission s’il ne s’agissait pas là d’une déclassification ? On échangerait une baisse de classification contre un peu plus de stabilité ?

Il nous a été répondu que le titre « d’attaché » est équivalent en terme de responsabilité du poste, le salaire reste de toute manière identique.

Le groupe Clamart Citoyenne vote POUR.

Question n°28 de l’ordre du jour

Paiement des jours déposés en cas de clôture du compte épargne temps (CET) en raison du décès de l’agent.

« Cette indemnisation est effectuée en un seul versement, « quel que soit le nombre de jours en cause ». Exemple : Si l’agent dispose de 60 jours sur son CET à la date de son décès, ses ayants-droit percevront une indemnisation correspondant à la valeur forfaitaire des 60 jours, quand bien même l’agent décédé n’aurait pas pu utiliser les 20 premiers jours sous forme de congés. »

Nous avons demandé en commission que l’on nous précise le problème.

Il nous a été répondu qu’une circulaire énonce que « Pour les agents titulaires, les 20 premiers jours inscrits sur le CET ne peuvent être utilisés que sous forme de congés. »

Le groupe Clamart Citoyenne vote POUR.

Question n°29 de l’ordre du jour

Autorisation d’attribuer la protection fonctionnelle à trois agents municipaux.

Nous demandons des précisions sur les « risque de mort » et « mutilation ou infirmité » évoqués. Y a-t-il eu des arrêts de travail ?

Certains policiers municipaux ont-ils des fonctions particulières au sein de l’ensemble du groupe d’intervention ? Pour MM. Harel et Lievin, c’est la 3e fois que nous devons attribuer cette protection. Sont-ils dédiés à des taches plus sensibles que les autres ? Combien de policiers municipaux sont sur le terrain ?

Il est normal d’attribuer la protection fonctionnelle lorsque les circonstances l’exigent mais il est également de notre devoir d’interroger la municipalité sur les circonstances de ces évènements.

Il nous a été répondu en commission que :

  • MM. Lievin et Harel sont,­­­­ contrairement à leurs collègues, des policiers à moto.
  • Qu’ils étaient amenés à se rendre sur différents quartiers (des « quartiers chauds »… ).

Nous demandons en quoi ces éléments (motos, quartiers) les amènent à être confrontés à plus de risques.

Le maire nous répond que «  c’est normal compte tenu du faible effectif (25 policiers) et du turn over… ».

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Remarque
Les réponses apportées en commission et par le maire quant aux probabilités que ces deux agents soient beaucoup plus souvent concernés que les autres ne sont pas vraiment convaincantes…

QUESTION ORALE

Pierre Carrive, sur les sondages

Monsieur le Maire,

Fin 2015, puis fin 2016, puis fin 2017, il y a eu des sondages d’opinion, par téléphone, sur la ville.

Les questions, chaque fois, portaient essentiellement sur les candidats aux élections municipales de 2014, ainsi que sur la politique menée par l’équipe issue de ces élections (c’est-à-dire la vôtre), et sur la perception qu’avait la population de son nouveau maire.

Nous avons été surpris par l’ampleur du nombre de candidat.e.s de la liste Clamart Citoyenne qui ont été sondés. Rapporté au corps électoral de Clamart, nous avons calculé que cela impliquerait entre 3 et 4 000 électeur.rice.s consultés ! Cela suppose un commanditaire qui a les moyens.

Ou alors, et c’est ce qu’ont pensé certain.e.s d’entre nous, que ce n’était pas un vrai sondage, et/ou qu’il était délibérément ciblé.

Mais là n’est pas l’objet de ma question. Le plus souvent, l’institut de sondage a été Odoxa. Mais parfois, avec les mêmes questions, l’Ifop ! Le commanditaire a souvent été présenté comme étant la mairie de Clamart.

J’ai eu moi-même, à mon domicile, au moins sept appels sur ces trois sondages ! La dernière fois, ne rentrant pas dans la catégorie d’âge demandée, je n’ai pas pu répondre aux questions. Mais j’ai insisté pour avoir confirmation du commanditaire, et j’ai eu une réponse nette : la mairie de Clamart.

En 2015, votre directrice de cabinet nous avait assuré que la mairie n’avait pas commandé de sondage. En 2016, vous avez fait la même réponse à la question orale posée par M. Ramognino.

Ma question sera différente : pour le cas où, effectivement, la mairie de Clamart n’aurait pas commandité ce sondage, quelles mesures avez-vous prises, ou comptez-vous prendre, pour vous protéger de ce que l’on peut considérer comme une usurpation d’identité ?

Je vous remercie.

Le maire répond qu’il ne va pas convoquer le FBI, ou Gérard Collomb, chaque fois que quelqu’un se fait passer pour la ville. La ville ne commande aucun sondage politique. Si des partis veulent faire des sondages, ils se les paient. Le maire trouve ça très bien.

Remarques
Il s’agit de sondages à répétition et à très grande échelle, et ce ne peut être le fait d’un plaisantin. Il y aurait donc vraiment matière, de la part de la mairie, de s’en préoccuper. Le « ZéroTolérance » que prône M. Berger semble être, de fait, à géométrie (très) variable. Sur l’identité du commanditaire, compte tenu de la réaction du maire et de la teneur des questions posées, nul besoin de faire appel au « FBI ou Gérard Collomb » et le lecteur se sera certainement forgé sans difficulté une opinion…

Ce contenu a été publié dans Uncategorized, avec comme mot(s)-clé(s) , , , , , , , , , , . Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *