ZAC Panorama : l’ASN répond à Clamart Citoyenne

L’Autorité de Sureté Nucléaire (ASN) a répondu au courrier que Clamart Citoyenne lui a envoyé le 9 avril au sujet de la ZAC Panorama et des problèmes posés par sa proximité avec le CEA de Fontenay aux Roses.

Dans cette réponse l’ASN rappelle ses recommandations déjà exposées dans sa réponse au courrier d’EELV Clamart : maintien du PPI (Plan Particulier d’Intervention) autour du CEA de Fontenay aux Roses, donc dans le secteur du Panorama (notamment à cause des risques d’incendie avec rejets radioactifs), prévoir les dispositions permettant la mise en œuvre de ses mesures, en particulier la mise à l’abri des populations, proximité immédiate du stade du Panorama pour lequel la Commission Locale d’Information (CLI) auprès du CEA de Fontenay-aux-Roses envisage de faire réaliser une étude sur une éventuelle contamination radioactive du sol en profondeur.

L’ASN indique également que le maire de Clamart a été informé « afin que son projet tienne compte des enjeux précités ».

Jusqu’à présent le maire de Clamart a superbement ignoré toutes nos mises en garde sur cette question. Il a moqué et caricaturé nos arguments, sans autre réponse que la nécessité de construire des logements en région parisienne, et l’autorisation qu’il avait reçue de le faire sur cette zone.

Cette réponse et l’ensemble des informations qui ont été rendues publiques entrainent un certain nombre de questions auxquelles la municipalité doit répondre :

  • Quid de la prise en compte dans le projet immobilier de la ZAC Panorama :

 De l’étude d’impact (voir en particulier les pages 88 à 94), notamment l’inventaire des pollutions détectées, les recommandations relatives aux bâtiments (vides sanitaires, sous-sols et dallages de protection, isolation des conduites d’eau potable…), l’évacuation de 20 000 m3 de terres polluées (gestion des poussières et aérosols…),

de l’avis de l’Autorité Environnementale (voir le résumé et la page 7 où l’AE déconseille la construction d’équipements sensibles sur de tels sols pollués),

des recommandations de l’ASN (voir en particulier les pages 9 à 11 relatives aux conditions d’occupation des sols au voisinage des installations nucléaires de base, INB),

du Plan Particulier d’Intervention (PPI) et notamment de la protection des populations hors site et des mesures de mise à l’abri ?

  • Le maire de Clamart appuiera-t-il la CLI pour qu’elle fasse réaliser l’étude de contamination sur le stade du Panorama ?
  • En attendant compte-t-il prendre des mesures conservatoires compte tenu des incertitudes ?

Par ailleurs, le dernier rapport de l’ASN indique dans son chapitre consacré aux opérations de démantèlement des installations nucléaires (p. 425) :

« Le centre de Fontenay-aux-Roses est constitué de deux INB, Procédé (INB 165) et Support (INB 166). Dans l’INB 165 se déroulaient des activités de recherche et de développement sur le retraitement des combustibles nucléaires, des transuraniens, des déchets radioactifs  et sur l’examen des combustibles irradiés. Ces activités ont cessé dans les années 1980-1990. L’ INB 166 est une installation de caractérisation, traitement, reconditionnement et d’entreposage de déchets radioactifs anciens et provenant du démantèlement de l’INB 165. L’installation Procédé (INB 165) et l’installation Support (INB 166) : Le démantèlement de ces deux installations a été autorisé par deux décrets du 30 juin 2006. La durée initiale prévue pour les opérations de démantèlement était d’une dizaine d’années. Le CEA a informé  l’ASN que, en raison de fortes présomptions de contamination radioactive sous un des bâtiments, de difficultés imprévues et d’un changement de la stratégie globale de démantèlement des centres civils du CEA, la durée des opérations de démantèlement se prolongerait  au-delà de 2030 et a déposé en juin 2015 une demande de modification des échéances prescrites pour ces démantèlements. ».

  • Que pense la municipalité de ces nouvelles « fortes présomptions de contamination radioactive » sous un des bâtiments du CEA qui impliquent un prolongement des opérations de décontamination au-delà de 2030 ? Ces opérations ne figurent pas, évidemment, dans le contrat d’intérêt national signé entre l’Etat et les communes de Clamart et Fontenay aux Roses en janvier 2017, qui ne présente le CEA que comme un centre de recherche « Biotech-Santé » alors que son histoire de centre de R&D sur l’uranium et le plutonium ne devrait se terminer que vers… 2034 !
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6 réponses à ZAC Panorama : l’ASN répond à Clamart Citoyenne

  1. Jacquinot bernard dit :

    La réalisation de l’opération Panorama se fait selon une procédure de ZAC, qui associe en amont tous les services de l’Etat sous l’autorité du Préfet. Si effectivement il y a problème et que vous avez des écrits, c’est le Préfet qu’il faut saisir pour l’interroger sur les manquements de ses Services dans l’instruction du dossier de ZAC.
    Si l’arrêté de ZAC n’a pas été pris, une simple saisine du Préfet devrait suffire, sinon il faudra attaquer l’arrêté de ZAC et peut–être aussi les PC déposés , ce qui est beaucoup plus lourd . Dans tous les cas il faut s’adjoindre le concours d’un avocat, donc il faut des moyens financiers
    En tous cas , attaquer Berger seul n’est pas opératoire car il se retranchera toujopurs derrière la légalité de la procédure et vous n’obtiendrez rien. Mais peut-être est-cela le but receherché: faire du bruit pour rien…

    • CCadminWP dit :

      Nous avons posé une question orale au dernier conseil municipal. Un compte rendu sera bientôt publié.

  2. Cambon dit :

    Très inquiétant il faut diffuser l’info. Action avec l’ensemble de l’opposition?
    Bravo pour votre réaction.

  3. DELAHAYE dit :

    Grand merci à Clamart Citoyenne pour toutes ces informations qui mettent à découvert une fois de plus l’irresponsabilité d’un maire prêt à tout pour réaliser ses projets. A l’heure du Développement Durable il serait grand temps qu’il se recycle.
    Marcel 92 Clamart

    • CCadminWP dit :

      Merci pour votre soutien.
      Malheureusement, encore hier matin, lors du Conseil municipal, sur cette question le maire n’a pu nous opposer que son mépris et son ironie, et a recyclé ses arguments connus : il a les autorisations, et aucun de ses élu.e.s, même ceux qui habitent sur place, n’a jamais rien constaté d’alarmant.
      C’est très léger, et de notre point de vue, tout à fait inconséquent.

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